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Loi Cosse Ancien ⇒ Le complément à la Loi Pinel 2017 | loi ...

Loi Cosse Ancien (Louer Abordable) : complément à la Loi Pinel en 2017

Dernière mise à jour : 08 juin 2017

Emmanuelle Cosse a succédé à Sylvia Pinel au ministère du logement du gouvernement Hollande/Valls et maintenant Cazeneuve. En complément de la Loi Pinel qui arrive à terme en 2017, Emmanuelle Cosse a mis en place un dispositif « Cosse ancien » qui entrera en vigueur le 31...

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Objectifs de la Loi Cosse « Louer Abordable »

Même si des changements substantiels devraient être apportés par la nouvelle ministre du logement Emmanuelle Cosse, ses objectifs principaux en matière de logement resteront dans la lignée de ceux définis par les lois Duflot - loi Alur et la loi Pinel, les lois de défiscalisation précédentes.

Une Loi Cosse pour une relance de...

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