Articles sélectionnés pour le thème : taux de cotisation retraite complementaire
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Réduction d'impôt, crédit d'impôt et exonération de ...
Réduction d'impôt, crédit d'impôt et exonération de charges patronales
Réduction d'impôt, crédit d'impôt et exonération de charges patronales
publié le03.12.10 mise à jour05.01.17
Code du travail Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail
Tout particulier qui expose des dépenses pour des services à la personne rendus à son domicile (par exemple : employé de...
Date: 2017-04-11 16:33:51
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite securite sociale / code de la securite sociale cumul emploi retraite / calculer l'age legal de la retraite
calcul pension d'invalidité pour la retraite - Les Experts ...
calcul pension d'invalidité pour la retraite
Bonjour, j'ai 45 ans et en septembre je passe en invalidité 1ere catégorie. Maintenant je me pose la question : dois je accepter cette pension d'invalidité ou bien dois je reprendre une activité à temps plein pour avoir des trimestres entiers comptabilisés pour ma retraite ? J'ai lu que cette dernière n'etait pas comptabilisée pour ma retraite...
Site :
lesexpertsretraite.agirc-arrco.fr
CDG 24 - Les agents contractuels Les contrats d'apprentissage
Références :
code du travail - articles L 6211-1 et suivants - articles R 6222-1 et suivants,
Décret n°2016-456 du 12 avril 2016 abrogeant le décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 pris en application de la loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage et à la formation professionnelle et plus particuli�?rement le chapitre II concernant...
Site :
https://www.cdg24.fr
Thèmes liés : base cotisation retraite apprenti 2014 / base cotisation retraite apprenti / taux cotisation retraite de base / taux de cotisation retraite complementaire apprenti / retraite regime general securite sociale
Taux et assiettes : cotisations sur salaires au 1er août ...
(15)
1 :
Brut majoré des contributions patronales de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire, puis diminué de 3 %.
2 :
CSG non déductible lorsqu'elle est afférente à des sommes exonérées d'impôt sur le revenu et de cotisations de sécurité sociale.
3 :
En Alsace -Moselle, cotisation supplémentaire de 1,80 %.
4 :
Egalement due par les mandataires sociaux » salariés...
Site :
http://paye-rh.com
Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / taux cotisation retraite cadre tranche a / cotisations sociales salarie retraite / cotisation retraite supplementaire et csg / prevoyance retraite complementaire
Enseignement privé en France — Wikipédia
25 juillet 1919
pour l'enseignement technique.
Les rapports actuels entre l'État et les établissements privés sont quant à eux fixés par la loi du
dite « Loi Debré » que l'on trouve dans le Code de l'éducation [5] .
Stricto sensu, les lois fixent les principes selon lesquels l'État se comporte avec chaque établissement ou, éventuellement, avec son personnel. L' « enseignement...
Date: 2017-09-18 01:34:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : retraite enseignant prive / retraite des fonctionnaire de l education nationale / depart en retraite d'un enseignant / retraite moyenne d'un enseignant / taux de remplacement retraite public prive
Code des pensions civiles et militaires de retraite ...
Code des pensions civiles et militaires de retraite - Article L61
Code des pensions civiles et militaires de retraite - Article L61
Version consolidée à la date du ...
Jour
Modifié par Ordonnance n°2018-470 du 12 juin 2018 - art. 9
La couverture des charges résultant, pour l'Etat, de la constitution et du service des pensions prévues par le présent code et les lois et règlements en vigueur ainsi que des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux régimes spéciaux d'assurance vieillesse...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : pension civile de retraite de l'etat / pension de retraite militaire / cotisation pour pension civile de retraite / pension civile de retraite / caisse de retraite et d'assurance vieillesse
DAEC : Mesures de départ - cgtpsasochaux.free.fr
la possibilité de me reconvertir en CDI, après formation, dans une entreprise partenaire de PSA.
Les démarches
Se porter candidat (à l'EMDP) et être présélectionné par l'entreprise partenaire.
Les conditions du congé de transition professionnelle
Le congé de transition professionnelle est de 3 mois maximum
Pendant son...
Date: 2014-11-24 18:58:49
Site :
http://cgtpsasochaux.free.fr
Thèmes liés : indemnite de depart a la retraite imposable ou non / depart a la retraite d'un salarie en cdd / depart volontaire a la retraite d'un salarie / depart a la retraite d un salarie / cotisation retraite plafond securite sociale
Congés-senior - retraitescgtpsa.free.fr
A noter : il est possible de faire payer ses compteurs pour racheter des trimestres.
Le paiement du congé-senior
La rémunération pendant l'ensemble congé-senior est 70 % du salaire (annuel/12), le plancher mini étant fixé à 1800 € brut (1360 € net). Sur la fiche de paie, il apparait donc une ligne "Garantie de ressources 70%" et éventuellement une ligne...
Date: 2018-06-30 11:24:10
Site :
http://retraitescgtpsa.free.fr
Le cumul emploi-retraite | Cavom | Caisse d'Assurance ...
Cumul d'une retraite Cavom avec poursuite de la même activité
Au régime de base
Au régime de base, si vos revenus professionnels nets non salariés 2014 sont inférieurs à 4 441EUR, votre cotisation est de 8,23% et 1,87% de vos revenus au 1er euro. Au-delà, votre cotisation suit les mêmes règles que pour tout actif.
Cette cotisation de solidarité peut être calculée de deux façons...
Site :
http://www.cavom.net
Le « Madelin agricole » : le complément de retraite des ...
Gestion des contrats Madelin agricole
A qui s'adresse le Madelin agricole ?
Le régime « Madelin agricole » s'adresse aux exploitants agricoles et assimilés pouvant justifier d'être à jour de leurs cotisations dans les régimes obligatoires de base et complémentaire d'assurance-vieillesse des professions non salariées agricoles.
Peuvent adhérer au contrat les :
Chefs d'exploitation...
Site :
previssima.fr
Pensions, Décès, Conjoint, Retraite | Retraite
Comment faire pour obtenir une pension de réversion
19/12/2005
Cet article précise la démarche à suivre pour obtenir une pension de réversion au décès du conjoint, retraité du secteur privé. [...] Si vous ne remplissez pas les conditions pour obtenir immédiatement votre pension au décès de votre conjoint, vous aurez intérêt à effectuer cette démarche dans les 4 mois précédant...
Le guichet d'entreprises indépendant | Eunomia - Starter ...
Introduction
Toute personne exerçant une activité professionnelle en Belgique, pour laquelle elle n'est pas liée par un contrat de travail (ouvriers / employés) ou un statut (fonctionnaires) susceptible de lui rapporter des revenus, doit être considérée comme travailleur indépendant.
Tout indépendant a l'obligation légale de s'affilier à un caisse d'assurances sociales agréé avant...
Site :
http://www.eunomia.be
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / assurance retraite caisse d'epargne / caisse nationale de retraite et d assurance
Le « Madelin agricole » : le complément de retraite des ...
Gestion des contrats Madelin agricole
A qui s'adresse le Madelin agricole ?
Le régime « Madelin agricole » s'adresse aux exploitants agricoles et assimilés pouvant justifier d'être à jour de leurs cotisations dans les régimes obligatoires de base et complémentaire d'assurance-vieillesse des professions non salariées agricoles.
Peuvent adhérer au contrat les :
Chefs d'exploitation...
Date: 2017-09-21 17:31:31
Site :
previssima.fr
Droit retraite: le rachat de trimestre retraite
La protection sociale du retraité
Le rachat de trimestre retraite : une fausse bonne idée?
Créé afin d'aider les futurs retraités à augmenter leur nombre de trimestres de retraite validés pour liquider leur pension à taux plein, le dispositif de rachat de trimestre peut être d'une grande aide pour les assurés n'ayant pas cotisé suffisamment au cours de leur carrière. Néanmoins son...
PERCO - Plan d'épargne retraite collectif
Le perco est une des solutions pour votre retraite complémentaire. Il se fait via votre entreprise, et de manière collective. Il devient indispensable de se constituer une retraite complémentaire, alors pensez à la solution perco.
Qu'est-ce que le perco?
Le perco est un plan d'epargne retraite collectif. Il permet au salarié de se constituer une épargne, à laquelle il aura accès au moment...
Site :
http://www.epargne-retraites.com
Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / plan epargne retraite entreprise deces / plan epargne retraite entreprise / plan epargne retraite impot revenu
Retraite à l’étranger : ce qu’il faut savoir avant (mise à ...
Retraite à l'étranger : ce qu'il faut savoir avant (mise à jour juillet 2015)
vendredi, 24 juillet 2015 11:06 Posté par Tiphaine
Retraite à l'étranger : ce qu'il faut savoir avant (mise à jour juillet 2015)
Partir pour sa retraite, beaucoup y ont pensé et .... beaucoup l'ont fait ! En 10 ans, le nombre de nationaux vivant hors de France a augmenté de 50%. Et un tiers de ces...
Date: 2016-12-04 01:04:01
Site :
http://www.mon-patrimoine.fr
Situation des régimes de retraite fusionnés de la CNAV et ...
En 2005, EDF-GDF a intégré son régime spécial de retraite dans la caisse des salariés du privé, la CNAV. Cette fusion devait être neutre financièrement pour la CNAV, puisque l'opérateur énergétique s'était engagé à lui verser une indemnité pour compenser l'accroissement des charges financières liées aux prestations retraite plus avantageuses de ses agents.
La Cour des comptes a...
Date: 2016-10-21 11:28:34
Site :
senat.fr
CNAVPL - Le cumul activité libérale / retraite du ...
Peut-on toucher sa retraite et continuer à exercer ?
Le cumul activité libérale / retraite du professionnel libéral
Principe
Tout en percevant sa retraite, le professionnel libéral a la possibilité d'exercer une activité libérale. Il s'agit du cumul activité retraite.
Cotisation
Le professionnel est alors redevable de cotisations calculées au premier euro.
Ces cotisations font...
Date: 2016-05-13 12:03:24
Site :
cnavpl.fr
Thèmes liés : age legal de la retraite en france 65 ans / age legal de depart a la retraite en france 2014 / age legal de depart en retraite france / age legal de depart en retraite / age depart a la retraite taux plein
Attestation, Chomage | Retraite - Le Particulier
Comprendre et vérifier vos droits sur votre relevé de situation
19/02/2010
Pour en bénéficier, il faut adresser à votre caisse une déclaration sur l'honneur précisant que vous étiez en situation de chômage involontaire et que vous n'avez perçu aucune indemnisation, en joignant l'attestation de cessation de paiement délivrée par l'Assedic. [...] bulletins de salaire faisant...
MSA - Les versements pour la retraite, le rachat de ...
Mis à jour le 22.01.2016
Les versements pour la retraite
Votre carrière comporte des périodes pour lesquelles vous n'avez pas ou peu cotisé au régime agricole. Vous pouvez compléter votre durée d'assurance par un versement pour la retraite. Découvrez les versements possibles à effectuer.
Versement pour les périodes accomplies en qualité de conjoint
Versement pour vos années...
Site :
monespaceprive.msa.fr
La retraite des fonctionnaires - audit-retraite.fr
La retraite des agents titulaires de la Fonction publique
Il existe 3 fonctions publiques : la Fonction Publique d'État, la fonction Publique Territoriale et la Fonction Publique Hospitalière.
Bien que distinctes, elles se réunissent à travers, entre autre, les conditions d'ouverture de droit et le mode de calcul de la retraite de leurs agents titulaires. On parle de régimes...
REFORME DES RETRAITES EN EUROPE - SNES
REFORME DES RETRAITES EN EUROPE
Retrouver rapidement un document, un texte, une actualité...
Chercher
REFORME DES RETRAITES EN EUROPE
dimanche 27 janvier 2019
Retraités de tous les pays d'Europe Unissez vous !
Les réformes des retraites en Europe : la même logique, une paupérisation des retraités et des luttes ...
Portugal
Les retraités portugais soumis au diktat de la politique...
Date: 2019-03-20 23:28:34
Site :
snes.edu
RRI - gendron-actuaire.com
La solution retraite pour le professionnel incorporé !
RRI
La solution retraite pour le professionnel incorporé et le propriétaire d'entreprise !
QU'EST-CE QU'UN RRI?
QU'EST-CE QU'UN RRI?
Un RRI est un régime de retraite à prestations déterminées enregistré auprès de l'Agence du revenu du Canada (ARC).
Un régime de retraite à prestations déterminées est un régime pour lequel le...
Site :
http://gendron-actuaire.com
Thèmes liés : calcul de l'age de la retraite au canada / regime de retraite a cotisation determinee / regime des retraites de l'etat / annees de cotisation retraite regime general / calculer l'age de votre retraite
Salaires des non-titulaires de la fonction publique, un ...
Dans la fonction publique[1], la rémunération d'un contractuel de droit public comprend les mêmes éléments que celle des titulaires[2], et ce en référence à une grille ou à un emploi de la fonction publique. Pourtant les dernières études de l'INSEE[3] notent des différences de traitement entre les agents : si un agent non-titulaire a plus profité des augmentations (+ 1,6 % [4]en...
Augmentation de la CSG : le véritable coût pour les ...
Publié par La Rédaction |
hier à 09:47
Augmentation de la CSG : le véritable coût pour les retraités et la différence de traitement avec les salariés
Retraite Avis d'Expert 0
Valérie Batigne, fondatrice et présidente de Sapiendo-Retraite
Sapiendo Retraite
Rien n'est encore voté mais une hausse de la CSG de 1,7% devrait être effective au 1er janvier prochain. Quel est son...
Site :
argent.boursier.com
Thèmes liés : retraite augmentation csg / simulation retraite complementaire agirc arrco / paiement retraite complementaire arrco agirc / retraite complementaire agirc arrco / taux de cotisation retraite complementaire 2015
Indemnité retraite - Transport routier - La convention ...
Article 21 ter
Départ en retraite - Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise
...âgé d au moins ans ou ans :- en cas d inaptitude au travail reconnue par la sécurité sociale ;- ou en cas de bénéfice des dispositions de l article L - alinéas et du code de la sécurité sociale aura droit à une indemnité de départ en retraite fixée en fonction de son ancienneté dans l entreprise...
Site :
http://89.30.106.64
Syndicats de salariés : un avenir inconnu - Les corps ...
est professeur émérite au Conservatoire national des arts et méiers.
Syndicats de salariés : un avenir inconnu
Si la France se caractérise par la faiblesse de son taux de syndicalisation, de l'ordre de 8 %, les organisations syndicales sont aujourd'hui en ordre de bataille pour gagner en audience afin d'exister, mais aussi de jouer un rôle dans la négociation collective. Pour l'avenir,...
Site :
http://www.constructif.fr
Le guide des saisonniers - La cgt
Le contrat de travail
La " saison " commence par cela.
Vous faire respecter, c'est le faire appliquer.
Le contrat de travail sera un contrat à durée déterminée (Cdd).
Le CDD doit être obligatoirement écrit. A défaut, il est réputé conclu pour une durée indéterminée.
Il doit aussi être signé par le salarié et par l'employeur et comporté la définition précise de son motif. Le...
Date: 2017-04-11 05:12:13
Site :
cgt.fr
Thèmes liés : salaire minimum retraite securite sociale / salaire de base retraite securite sociale / depart a la retraite convention collective / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
La réforme des retraites de 2013 | Slate.fr
La réforme des retraites de 2013
Temps de lecture : 5 min
22 octobre 2010 à 0h00
-- mis à jour le 22 octobre 2010 à 12h33
Alors qu'ils doivent se prononcer sur la réforme des retraites du gouvernement, les sénateurs ont discuté des avantages d'une autre réforme qui introduirait la retraite à points réclamée par la CFDT.
Deux retraités britanniques. REUTERS/Luke MacGregor
63
Temps de...
Date: 2019-03-20 23:26:57
Site :
http://www.slate.fr
Situation des régimes de retraite fusionnés de la CNAV et ...
Situation des régimes de retraite fusionnés de la CNAV et d'EDF-GDF
14e législature
Question écrite n° 00452 de M. Philippe Dallier (Seine-Saint-Denis - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 12/07/2012 - page 1576
M. Philippe Dallier attire l'attention de M. le ministre du travail, de...
Date: 2016-10-21 11:28:34
Site :
senat.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite du regime general / retraite salarie regime general / caisse de retraite des agents d'assurances
Quelle retraite
Sécurité Sociale
Depuis la fin des années 1980, les retraites par répartition ont été réformées à plusieurs reprises afin de limiter l'ampleur des déficits et de ralentir la progression des dépenses. Avec l'ensemble des modifications intervenues jusqu'à présent, la part des pensions représenterait entre 12 et 15% du PIB en 2060 selon les derniers chiffrages de l'INSEE, soit un...
Date: 2018-05-11 09:09:16
Site :
http://www.quelleretraite.com
Comment fonctionne le plan épargne retraite populaire ...
Accueil du portail Particuliers Comment fonctionne le plan épargne retraite populaire (PERP) ?
Comment fonctionne le plan épargne retraite populaire (PERP) ?
Epargne Prestations sociales
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Le plan épargne retraite populaire (PERP) permet de bénéficier d'un revenu complémentaire lorsque vous prenez votre retraite. Comment fonctionne-t-il ? Qui peut en...
Site :
economie.gouv.fr
le PLFSS 2013 - assemblee-nationale.fr
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, adopté en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 3 décembre 2012 , TA n° 54
Conseil Constitutionnel
Saisine du Conseil constitutionnel le 4 décembre 2012 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Saisine du Conseil constitutionnel le 5 décembre 2012 par plus de...
Retraite à 60 ans : qui est concerné ? - Mon Guide Retraite
Accueil Le saviez-vous ? Retraite à 60 ans : qui est concerné ?
Retraite à 60 ans : qui est concerné ?
Le saviez-vous ? Ma fin de carrière 06 novembre 2012
Dernière évolution en date de la réglementation retraite, la réforme mise en oeuvre par le Gouvernement Hollande permet à certains salariés ayant commencé à travailler jeune, de partir en retraite dès l'âge de 60 ans, à taux...
Site :
mon-guide-retraite.fr
Prêt des caisses de retraite complémentaire - | Creditas
Accueil > guide > pret caisse de retraite
Les prêts bonifiés proposés par les caisses de retraite Arrco et Agirc
Par Louis SERICOLA
Que ce soit pour financer des travaux, changer de voiture ou pour tout autre projet personnel, les prêts complémentaires proposés par certaines caisses de retraite permettent généralement d'obtenir de bonnes conditions de taux. Encore faut-il avoir la chance...
Site :
http://www.creditas.fr
Thèmes liés : caisse de retraite complementaire malakoff mederic / caisse de retraite et d assurance / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite complementaire arrco / deces caisse de retraite complementaire
Le remboursement de trimestres de cotisation rachetés ...
Réforme des retraites : les mesures d âge
01 minute
Le remboursement de trimestres de cotisation rachetés
Dominique Bougerol
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Le report de l'âge légal de la retraite peut avoir des conséquences sur le rachat passé des trimestres de cotisation.
La loi du 21 août 2003 a prévu un mécanisme de rachat de trimestres de cotisation. Ainsi, en versant une certaine somme, dont le...
Date: 2018-02-15 03:26:33
Site :
https://business.lesechos.fr
Thèmes liés : montant cotisation validation trimestre retraite / montant cotisation retraite trimestre / remboursement rachat cotisation retraite / age legal de la retraite / rachat trimestre retraite complementaire
Cavom-Caisse d'Assurance Vieillesse des Officiers ...
de la retraite complémentaire et, au plus tard, le premier jour du trimestre qui suit l'âge d'ouverture des droits à taux plein à raison de :
2 points par an si la cotisation est versée en classe 1
8 points par an si la cotisation est versée en classe 2
14 points par an si la cotisation est versée en classe 3
20 points par an si la cotisation est versée en classe 4
28 points par an si la...
Site :
http://www.cavom.net
Finances : Le financement des pensions du personnel des ...
10.665.108
Source: ONSSAPL, calculs UVCW
Une pension complémentaire qui représenterait 5 % de la masse salariale des contractuels coûterait aux pouvoirs locaux wallons un peu plus de 15 millions d'euros.
Pour les communes wallonnes, cette mesure coûterait globalement 5,7 millions d'euros.
A la recherche de solutions?
La Commission spéciale des Pensions des administrations locales , qui a...
Site :
http://www.uvcw.be
Thèmes liés : augmentation pension retraite fonction publique / paiement pension de retraite fonction publique / droit a pension de retraite fonction publique / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / calcul pension retraite fonction publique etat
Association Avenir Navigants - NON au licenciement ...
Association Avenir Navigants
Qui sommes-nous ?
Seuls contre tous, nous avons gagné notre combat pour que les PNC aient la liberté de choisir eux-mêmes leur âge de cessation d'activité à partir du 1er janvier 2009.
C'est la fin du couperet discriminatoire qui mettait au chômage contre leur gré les PNC à l'âge de 55 ans.
Mise à jour 27/11/2008.
Nous sommes une association de PNC...
Site :
https://www.avenir-navigants.org
Dtae d'ouverture des droits à arrérages / Retraite
755 message(s) , Inscription le 08/02/2011
Bonjour,
Quel est le délai de prescription d'une demande d'arrérages de pension de retraite CNAV dont la liquidation est demandée avec retard ?
J'ai effectué la plus grande partie de ma carrière dans la fonction publique et j'ai fait valoir mes droits au régime des fonctionnaires sans problème à la date de ma radiation des cadres après congé de...
Site :
experatoo.com
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite retraite fonction publique / courrier demande retraite fonction publique / lettre de demande de mise a la retraite fonction publique / lettre demande depart retraite fonction publique
Statut social du dirigeant non salarié : Quelles conséquences
Le statut social du dirigeant non salarié : quelles conséquences ?
Mini-sommaire :
En France, les dirigeants d'entreprise peuvent relever deux régimes de protection sociale : le régime social des assimilés-salariés ou le régime social des travailleurs non-salariés. L'affiliation à l'un ou à l'autre dépend de la forme juridique de l'entreprise qu'ils dirigent.
Le statut social du...
Site :
https://agence-juridique.com
P.L.C.I. : Pension Libre Complémentaire pour Indépendants ...
Un complément à la pension légale et à l'épargne pension.
Avantages fiscaux et sociaux : jusqu'à 70 % de la prime.
Flexibilité des versements.
PLCI : qu'est-ce que c'est ?
Grâce à la PLCI (Pension Libre Complémentaire pour Indépendants), vous pouvez, de votre propre initiative, compléter votre pension légale. Vous bénéficiez en outre d'incitants fiscaux et sociaux...
Site :
lap.be
Thèmes liés : calcul du net d'une pension de retraite / calcul d une pension de retraite / cotisation sur pension retraite complementaire / capital deces retraite complementaire / date de versement des pensions de retraite complementaire
P.L.C.I. : Pension Libre Complémentaire pour Indépendants ...
Un complément à la pension légale et à l'épargne pension.
Avantages fiscaux et sociaux : jusqu'à 70 % de la prime.
Flexibilité des versements.
PLCI : qu'est-ce que c'est ?
Grâce à la PLCI (Pension Libre Complémentaire pour Indépendants), vous pouvez, de votre propre initiative, compléter votre pension légale. Vous bénéficiez en outre d'incitants fiscaux et sociaux...
Site :
lap.be
Thèmes liés : calcul du net d'une pension de retraite / calcul d une pension de retraite / cotisation sur pension retraite complementaire / capital deces retraite complementaire / date de versement des pensions de retraite complementaire
CARPV : caisse d’assurance vieillesse et de prévoyance des ...
Accueil > Indépendants > Guide santé TNS > CARPV : caisse d'assurance vieillesse et de prévoyance des vétérinaires
La CARPV
La branche Vieillesse et Prévoyance des travailleurs non-salariés est gérée par le RSI (régime social des indépendants) à l'exception des professions libérales.
Ces dernières dépendent de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions...
Site :
adpassurances.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d assurance / caisse de retraite assurance vieillesse / caisse de retraite de l assurance
Travailleur non salarié (TNS) : le régime
Travailleur non salarié (TNS) : le régime
Un Travailleur Non Salarié (TNS) est un chef d'entreprise qui n'a pas le même statut que celui d'un salarié. C'est une personne physique qui exerce une activité non salariée, qu'elle soit à vocation commerciale, artisanale ou même libérale. Le travailleur non salarié a pour impératif de s'immatriculer auprès de la Chambre dont dépend son...
Site :
statutentreprise.com
Travailleur non salarié (TNS) : le régime
Travailleur non salarié (TNS) : le régime
Un Travailleur Non Salarié (TNS) est un chef d'entreprise qui n'a pas le même statut que celui d'un salarié. C'est une personne physique qui exerce une activité non salariée, qu'elle soit à vocation commerciale, artisanale ou même libérale. Le travailleur non salarié a pour impératif de s'immatriculer auprès de la Chambre dont dépend son...
Site :
statutentreprise.com
Thèmes liés : retraite travailleur non salarie / caisse de retraite non salarie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite non salarie
Décret retraite à 60 ans : les principales réactions
Tour d'horizon des principales réactions au décret relatif au départ à la retraite à 60 ans présenté ce mercredi en Conseil des ministres.
Chez les syndicats et le patronat
Laurence Parisot, présidente du Medef : « La réforme ne va pas dans le bon sens et pourrait être néfaste pour l'économie, à partir du moment où on la finance par la hausse des prélèvements ". « La...
Site :
https://www.lesechos.fr
Décret retraite à 60 ans : les principales réactions
Tour d'horizon des principales réactions au décret relatif au départ à la retraite à 60 ans présenté ce mercredi en Conseil des ministres.
Chez les syndicats et le patronat
Laurence Parisot, présidente du Medef : « La réforme ne va pas dans le bon sens et pourrait être néfaste pour l'économie, à partir du moment où on la finance par la hausse des prélèvements ". « La...
Site :
https://www.lesechos.fr
Retraite complémentaire et invalidité-décès : cotisations 2015
01/11/2017 - Délai variableo Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux (...)
Périodique
01/10/2017 - Délai variableo Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux (...)
Juridique
20/09/2017 - Contre un retard moyen de 13,2 jours en Europe, les entreprises françaises ont (...)
Fiscal
20/09/2017 - Le crédit d'impôt compétitivité emploi...
Site :
https://www.batt-associes.fr
Thèmes liés : taux cotisation retraite complementaire 2017 / taux cotisation retraite cadre 2017 / cotisation retraite complementaire 2017 / taux cotisation retraite 2017 / taux de cotisation retraite complementaire 2015
Modalités juridiques de mise en place des régimes de ...
Cass. soc. 10 mai 2000 - D, AHSM et autres c/ Sud CRC c/ Sud PTT - n° 99-60-134
Dans un jugement récent, la Cour de Cassation a considéré que l'appréciation de l'indépendance, de l'influence et de l'activité réelle du syndicat, était faite souverainement par le Tribunal d'Instance.
Cass. Soc. 3 décembre 2002 - n° 01-60-729 FS-P - Caisse d'Épargne et de Prévoyance d'Alsace c/ Syndicat...