Retraite complémentaire et invalidité-décès : cotisations 2016

01/11/2017 - Délai variableo Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux (...)

Périodique

01/10/2017 - Délai variableo Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux (...)

Juridique

20/09/2017 - Contre un retard moyen de 13,2 jours en Europe, les entreprises françaises ont (...)

Fiscal

20/09/2017 - Le crédit d'impôt compétitivité emploi...

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Site : https://www.batt-associes.fr

Thèmes liés : taux cotisation retraite complementaire 2017 / taux cotisation retraite cadre 2017 / cotisation retraite complementaire 2017 / taux cotisation retraite 2017 / taux cotisation retraite complementaire 2016

Plafond Mensuel de Sécurité Sociale. Valeur du PMSS?

Plafond Mensuel de Sécurité Sociale (PMSS) - 2016

Le plafond de la sécurité sociale PMSS 2016

Le 1er janvier de chaque année, le plafond de la sécurité sociale est dévoilé.

Le plafond mensuel de la sécurité sociale est passé à 3218 EUR en 2016

La Commission des comptes de la sécurité sociale a confirmé que le plafond de sécurité sociale est relevé de 1,5 %, en 2016. Il est...

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Site : http://www.pmss.fr

Thèmes liés : plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / plafond annuel de la securite sociale retraite / calcul de la retraite+plafond securite sociale / cotisation retraite plafond securite sociale / plafond de la securite sociale calcul retraite

Vous êtes une personne de plus de 60 ans ? - Association ...

Le dossier d'orientation

Si vous souhaitez entrer en accueil familial, vous pouvez en faire la demande aupr�?s du service accueil familial.

Téléchargez le dossier de demande de renseignements

Un dossier avec des renseignements administratifs et une évaluation fonctionnelle devra être complété et renvoyé. Le service pourra ainsi coordonner les demandes et les offres concernant l'accueil...

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Site : http://www.asmi.asso.fr

Thèmes liés : demande d'aide retraite complementaire / montant imposable retraite securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / ircem retraite complementaire adresse / ircem retraite complementaire

Retraite anticipée - Prendre sa retraite avant l’heure ...

Retraite anticipée

Prendre sa retraite avant l'heure grâce au 3e pilier

En souscrivant un 3e pilier, vous profitez de nombreux avantages à court et long terme pouvant vous permettre d'arrêter de travailler avant le délai légal. Découvrez les atouts de nos 3e piliers et les points de vigilance sur la planification de votre retraite anticipée.

Les avantages du 3e pilier

Taux à...

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Site : https://www.ca-nextbank.ch

Sommes soumises au forfait social selon les deux ...

Sommes soumises au forfait social selon les deux conditions cumulatives

01/01/2019

Le forfait social au taux de 20 % s'applique, sauf exceptions, aux rémunérations ou gains exclus de l'assiette des cotisations de Sécurité sociale et assujettis à la CSG sur les revenus d'activité.

Sauf exceptions, car :

des sommes exonérées de cotisations de Sécurité sociale échappent au forfait...

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Site : urssaf.fr

Retraite -Contribution additionnelle de solidarité pour l ...

Contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie) sera prélevée à hauteur de 0,3 % sur les pensions de retraite, de préretraite (pour les salariés et non salariés) et sur les pensions d'invalidité.

C'est l'article 17 de la loi de financement de la Sécurité Sociale 2013, adoptée le 3 décembre dernier qui prévoit l'instauration de cette nouvelle taxe.

Elle s'applique sur toutes les pensions des régimes de base (Cnav, MSA, RSI...), et complémentaires (Agirc, Arrco...).

Les personnes dont la cotisation d'impôt sur le revenu de l'année précédente est supérieure ou égale...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite et cotisation de retraite / pension invalidite retraite taux plein / pension d'invalidite et retraite rsi / pension d'invalidite retraite complementaire / annees de cotisations pour une retraite a taux plein

Expatriation, mode d'emploi - Equipaje | Editions spéciales

Le contrat local

revient à placer le salarié expatrié et sa famille strictement sur le même plan que les salariés nationaux.

Chacun des statuts comportent des avantages et des inconvénients. Ils représentent aussi des coûts très variables. Il ne s'agit pas d'en privilégier un dans l'absolu mais davantage de les apprécier au regard de la situation de l'expatrié dans le pays d'accueil,...

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Site : http://www.equipaje.fr

Salarié & Indépendant → Le Cumul des Statuts est-il Possible

6 conseils pour bien gérer votre double activité

Double statut salarié et indépendant : que dit la loi ?

La loi française permet à un salarié de créer son activité indépendante tout en conservant son poste au sein de son entreprise. Une porte d'accès à l'entrepreneuriat qui s'accompagne bien évidemment de quelques restrictions. Certaines clauses présentes dans le contrat du salarié...

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Site : https://www.cadresenmission.com

Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / cumul retraite salarie et independant / annees de cotisation retraite regime general / cumul retraite salarie et auto entrepreneur / retraite salarie et independant

Cotisations et contributions sociales des exploitants ...

L'exploitant agricole non salarié relève de la protection sociale de la mutualité sociale agricole (MSA). Le chef d'exploitation ou d'entreprise agricole est redevable de cotisations pour lui-même mais aussi pour les membres de sa famille qui travaillent sur l'exploitation. Il bénéficie également de nombreuses prestations sociales. S'il est également employeur de salariés, il est soumis...

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Site : https://www.service-public.fr

Convention d'assurance chômage 2017-2020, quoi de neuf ...

- 75 jours lorsque le demandeur d'emploi  perçoit une indemnité de licenciement pour raison économique.

- 180 jours pour ceux qui ont perçu une indemnité autre que licenciement économique (départ volontaire, rupture conventionnelle etc.).

Ce dernier délai de 180 jours qui est le délai de carence maximum, est ramené à 150 jours pour les salariés qui se retrouve au chômage depuis le...

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Date: 2018-03-07 07:49:42
Site : humanite.fr

RETRAITE - La réversion au profit de mon conjoint | cipav

La réversion au profit de mon conjoint

La réversion au profit de mon conjoint

À votre décès, votre conjoint peut prétendre à une pension de réversion correspondant à une partie de vos droits retraite.

Les conditions

Pour le régime de base

La pension de réversion est accordée à votre conjoint survivant et à votre (vos) conjoint(s) précédent(s), même remarié(s), âgé(s) d'au...

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Site : https://www.lacipav.fr

Thèmes liés : montant de la pension de reversion retraite complementaire / regime de pension de retraite / retraite pension reversion / montant de la pension de retraite de base / montant minimum pension retraite

Questions fréquentes sur le PERP - www.le-perp.fr

Accueil > Informations sur le PERP > Questions fréquentes sur le PERP

Questions fréquentes sur le PERP

A qui s'adresse le PERP ?

- A tous, de 18 à 75 ans : que vous ayez ou non une activité professionnelle (salariés, cadres, dirigeants, commerçants, artisans...)

- Plus particulièrement :

Si vous souhaitez préparer une retraite par capitalisation pour vous assurer des revenus...

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Site : http://le-perp.fr

MSA - La retraite anticipée pour longue carrière

Mis à jour le 06.06.2016

La retraite anticipée pour longue carrière

Vous avez commencé à travailler très jeune et vous avez effectué une longue carrière ? Vous pouvez demander votre retraite avant l'âge légal de départ en retraite. Si vous êtes concerné, vous pouvez profiter d'un départ au taux plein à 60 ans ou avant 60 ans. Les conditions pour en bénéficier varient selon votre...

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Site : http://www.msa.fr

MSA - La retraite anticipée pour longue carrière

Mis à jour le 06.06.2016

La retraite anticipée pour longue carrière

Vous avez commencé à travailler très jeune et vous avez effectué une longue carrière ? Vous pouvez demander votre retraite avant l'âge légal de départ en retraite. Si vous êtes concerné, vous pouvez profiter d'un départ au taux plein à 60 ans ou avant 60 ans. Les conditions pour en bénéficier varient selon votre...

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Site : http://www.msa.fr

Thèmes liés : demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue / retraite depart avant 60 ans carriere longue / demande de retraite depart avant 60 ans carriere / demande de retraite avant 60 ans carriere longue / depart en retraite avant 60 ans conditions

MSA - La retraite anticipée pour longue carrière

Mis à jour le 06.06.2016

La retraite anticipée pour longue carrière

Vous avez commencé à travailler très jeune et vous avez effectué une longue carrière ? Vous pouvez demander votre retraite avant l'âge légal de départ en retraite. Si vous êtes concerné, vous pouvez profiter d'un départ au taux plein à 60 ans ou avant 60 ans. Les conditions pour en bénéficier varient selon votre...

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Site : http://www.cgssmsa974.fr

Thèmes liés : demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue / retraite depart avant 60 ans carriere longue / demande de retraite depart avant 60 ans carriere / demande de retraite avant 60 ans carriere longue / depart en retraite avant 60 ans conditions

Détachement ou expatriation : comment choisir

Non

Cotisations

En vertu de l'artifice selon lequel il est réputé être resté en France, le salarié relève du droit commun : toute sa rémunération est soumise à cotisations sociales. En conséquence, l'assiette des cotisations comprend le salaire, les primes liées au travail à l'étranger ainsi que certains remboursements de frais.

Pour les mêmes raisons de droit commun, cette...

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Site : http://www.astrium.com

Le guide des saisonniers - La cgt

Publié le lundi 6 juin 2011

Le guide des saisonniers

Formulaire d'adhésion en ligne

Vous êtes embauché(e) pour occuper un emploi saisonnier.

Nous mettons à votre disposition ce guide en pdf, pour répondre à vos interrogations et attentes concernant notamment votre contrat et vos conditions de travail, votre logement, votre santé, vos droits au chômage...

Ce guide en main, vous ne faites...

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Date: 2017-09-21 22:05:39
Site : http://cgt.fr

Financement des pensions des exploitants agricoles à la ...

Financement des pensions des exploitants agricoles à la retraite

14e législature

Question écrite n° 21503 de M. François Marc (Finistère - Socialiste et républicain)

publiée dans le JO Sénat du 28/04/2016 - page 1734

M. François Marc attire l'attention de Mme la ministre des...

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Date: 2016-10-21 11:40:36
Site : senat.fr

Invalidité : optimiser votre pension avec le bilan retraite

55 rue des petites écuries 75010 Paris

 

contact@essorconseil.fr

Retraite : Incapacité de travail + Arrco & Agirc

En cas d'arrêt de travail pour maladie, maternité, accident du travail ou invalidité, vous bénéficiez de points de retraite sans contrepartie de cotisations, sous certaines conditions.

 

Conditions pour bénéficier des points de retraite

Être affilié à une caisse de...

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Site : http://www.essor-retraite.fr

la loi évolue, le cumul emploi-retraite aussi

Demandez un devis >

Non salarié agricole : la loi évolue mais le cumul emploi-retraite reste possible

Agriculteur, vous souhaitez améliorer le montant de vos revenus à la retraite ? C'est possible ! Après votre départ à la retraite, la loi vous autorise à travailler. Vous pourrez reprendre ou bien poursuivre votre activité d'agriculteur. Sous certaines conditions, cette activité...

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Site : https://www.terredecompta.com

Top Assistante - RH : le bulletin de salaire : les mentions

Le bulletin de salaire

Contribution de Marie Duplay

Tout employeur est tenu de remettre aux salariés un bulletin de salaire lors du versement de la rémunération.

Attention la pratique de l'entreprise concernant la remise du bulletin peut constituer un usage qui devient alors opposable à l'entreprise.

En outre, l'accepttion du bulletin sans...

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Site : http://www.top-assistante.com

Thèmes liés : montant cotisation retraite sur salaire / montant d une retraite de securite sociale / regime complementaire de retraite et prevoyance / salaire de base retraite securite sociale / cotisation retraite securite sociale

Devenir auto-entrepreneur retraité : avantages, cumul ...

Quels sont les avantages d'un senior en micro-entreprise ?

 Les plus du senior pour lancer sa micro-entreprise :

Expérience et expertise, savoir faire : vos connaissances, vos compétences, votre savoir seront les piliers de votre nouvelle activité. Les erreurs que vous avez peut-être commises dans votre jeunesse, seront évitées.

Un carnet d'adresses : les contacts, le réseau que vous vous...

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Site : evoportail.fr

Retraite - GIEA, Groupement Interprofessionnel Européen d ...

La Mutuelle

Retraite

Les différentes réformes du système des retraites par répartition se traduisent par une baisse des revenus des retraites obligatoires.

Les travailleurs non salariés doivent donc se constituer une épargne par capitalisation pour assurer leurs revenus une fois leur activité professionnelle terminée. Ils peuvent bénéficier de la fiscalité avantageuse de la loi...

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Site : http://www.giea-assurances.com