Gardienne d'immeuble et départ à la retraite | INFO-TPE.fr

Indemnité de départ 1 / 1 - tbs-sct.gc.ca

1 année multiplié par 365,25 égal

365,25 jours

669,50 jours

669,50 jours divisés par 365,25 jours = 1,83 année

L'indemnité de départ sera de 1,83 année multipliée par une demi-semaine (½) de salaire pour chaque année complète d'emploi continu.

5.7 Employés excédentaires

Les employés ne devraient pas être mis en disponibilité quand les ministères savent que leur emploi au sein...

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Site : http://www.tbs-sct.gc.ca

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Je souhaite prendre ma retraite - malakoffmederic.com

Voir les coefficients d'abattement applicables dans les régimes Arrco et Agirc. Le 4 mars 2015 C'est vous qui fixez votre âge de départ à la retraite. Votre employeur ne peut pas vous mettre à la retraite sans votre accord avant l'âge de 70 ans. Le départ à la retraite à l'initiative du salarié est prévu pour vous permettre de choisir la date de départ à la retraite même si...

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Site : malakoffmederic.com

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Conseils retraite par des experts en retraite - eor.fr

Découvrez tout nos conseils EOR!

Tout savoir pour s'installer au Portugal

Vivre au bord de l'Atlantique et au soleil, tels sont les atouts du Portugal. Il faut y ajouter les prix modérés de l'immobilier et une fiscalité très favorable aux nouveaux résidents. Le point sur cet éden. L'héliotropisme, ce phénomène bien connu de l'attirance des populations d'un climat maussade pour des...

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Site : eor.fr

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Mettre un salarié à la retraite - article.batiactuemploi.com

(doc | 1 p. | 82 Ko)

Respecter le délai de préavis

Pour mettre votre salarié à la retraite, vous devrez lui accorder un préavis, qui débutera à la présentation de la lettre de mise à la retraite.

Le préavis applicable avant une mise à la retraite est en principe celui prévu en cas de licenciement , en respectant les règles suivantes :

- pour une ancienneté inférieure à 6 mois, la durée du préavis résulte de la loi, de la convention collective , de l'accord collectif ou encore des usages pratiqués ;

- pour une ancienneté comprise entre 6 mois et moins de 2 ans, la durée du préavis est de 1 mois ;

- pour une ancienneté d'au moins 2...

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Date: 2017-03-13 13:45:04
Site : http://article.batiactuemploi.com

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Décision n° 2013-340 QPC du 20 septembre 2013

M. Alain G. [Assujettissement à l'impôt sur le revenu des indemnités de licenciement ou de mise à la retraite]

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Le Conseil constitutionnel a été saisi le 24 juin 2013 par le Conseil d'État (décision n° 365253 du 24 juin 2013), dans les conditions prévues à l'article 61-1 de la Constitution, d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par M. Alain G.,...

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Date: 2016-11-02 10:37:05
Site : http://www.conseil-constitutionnel.fr

Thèmes liés : indemnite de depart a la retraite impot sur le revenu / imposition indemnite depart retraite volontaire / indemnite legale de mise a la retraite / indemnite depart retraite imposable ou pas / indemnite de mise en retraite

Retraite des artisans : l'indemnité de départ sera remplacée

Comme prévu, l'indemnité de départ (IDD) à la retraite des artisans et commerçants est supprimée, et sera remplacée par un nouveau dispositif dont la création vient d'être confiée au RSI . Cet outil de substitution devra être mieux adapté à ces salariés en fin de carrière.

Début octobre , les artisans et commerçant faisaient un bond en apprenant que l'indemnité de départ...

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Date: 2018-03-07 04:14:34
Site : batiactu.com

Thèmes liés : indemnite de depart en retraite pour les artisans / loi indemnite depart retraite / indemnite depart a la retraite / dossier depart retraite / depart en retraite decide en commun

Air France: le plan de départs volontaires détaillé | Air ...

> Air France: le plan de départs volontaires détaillé

Air France: le plan de départs volontaires détaillé

Publié le 27 juillet 2012 dans Actualité , Perspective - 2 commentaires

Publié le 27 juillet 2012 à 07h00 par François Duclos

dans Actualité , Perspective - 2 commentaires

La compagnie aérienne Air France a présenté hier son plan de départs volontaires, réaffirmant que le...

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Site : air-journal.fr

Thèmes liés : plan depart retraite air france / plan depart volontaire retraite / depart volontaire a la retraite d'un salarie / cotisation indemnite depart volontaire retraite / depart volontaire retraite

Indemnité de retraite | Le blog Rh+

FAQ Mutuelle OVE

Indemnité de retraite

Selon l'article 18 de la convention collective de 1966, la résiliation du contrat de travail à partir de l'âge normal de la retraite prévue par les institutions sociales constitue le départ à la retraite et n'est pas considéré comme un licenciement.

En cas de départ volontaire à la retraite, le préavis sera celui applicable en cas de démission,...

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Site : http://blog.fondation-ove.fr

Thèmes liés : salaire reference indemnite depart retraite / depart volontaire a la retraite d'un salarie / depart a la retraite d un salarie / indemnite depart a la retraite / depart a la retraite convention collective

Indemnités de fin de carrière : pas pour les mandataires ...

Le site d'Axios > Blog > Dirigeants, avez-vous vraiment droit au contrat indemnités de fin de carrière ?

Dirigeants, avez-vous vraiment droit au contrat indemnités de fin de carrière ?

Vous êtes dirigeant mandataire social quasi-salarié et vous avez souscrit un contrat indemnités de fin de carrière auprès d'un assureur (IDR ou IFC) ? Alors, vous avez sans doute été mal conseillé : à...

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Site : axios.fr

Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / indemnite retraite mandataire social / indemnite de depart en retraite avant 60 ans / calcul indemnite de depart en retraite / indemnite de depart en retraite impots

Indemnités de fin de carrière : pas pour les mandataires ...

Le site d'Axios > Blog > Dirigeants, avez-vous vraiment droit au contrat indemnités de fin de carrière ?

Dirigeants, avez-vous vraiment droit au contrat indemnités de fin de carrière ?

Vous êtes dirigeant mandataire social quasi-salarié et vous avez souscrit un contrat indemnités de fin de carrière auprès d'un assureur (IDR ou IFC) ? Alors, vous avez sans doute été mal conseillé : à...

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Site : axios.fr

Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / indemnite retraite mandataire social / indemnite de depart en retraite avant 60 ans / calcul indemnite de depart en retraite / indemnite de depart en retraite impots

Salaire de référence - CalculDeSaRetraite.com

- les indemnités ;

- les compléments et accessoires divers de rémunération.

D'une manière générale, toute somme perçue de l'employeur, au titre de l'exécution d'une fonction productive correspondant stricto sensu au contrat de travail proprement dit et soumises aux cotisations sociales, entre dans le calcul du salaire de référence, y compris la dernière année calendaires...

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Site : http://www.calculdesaretraite.com

Thèmes liés : calcul trimestre retraite derniere annee activite / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / nombre d annees de cotisation retraite / prise compte annee chomage calcul retraite / salaire reference indemnite depart retraite