Articles sélectionnés pour le thème : retraite fonctionnaire regime special
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Réforme des retraites : ce que l'on sait - franceinter.fr
Réforme des retraites : ce que l'on sait
Publié le mercredi 10 octobre 2018 à 18h58
Réforme des retraites : ce que l'on sait
Publié le mercredi 10 octobre 2018 à 18h58
par Lisa Guyenne
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Après plusieurs mois de réflexion, le gouvernement a dévoilé ce mercredi 10 octobre les premières mesures de son nouveau système "universel" de retraite, qui devrait prendre effet à partir de...
Site :
https://www.franceinter.fr
Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite en france / calculer l'age legal de la retraite / comment calculer l'age de la retraite / regime des retraites de l'etat / calculer l'age de votre retraite
Retraites complémentaires Agirc-Arrco: ce qui va changer ...
22 octobre 2015 à 09:45 | #
Oui Patrick, le Sénégal
cahuete39
22 octobre 2015 à 07:44 | #
Ma retraite (secteur privé) représente 53% de mon salaire alors qu'elle serait de 75% si j'avais travaillé dans le public. Je vous laisse imaginer ce que cela représente comme différence : plus de 1000 euros par mois. Je ne me plains pas, mais je trouve cela anormal, d'autant que ce sont nos caisses...
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Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / nombre d annees de cotisation retraite / calcul retraite prive plus public / montant retraite fonction publique 15 ans de service
La retraite - Portail de la Fonction publique
CUMULS DES PENSIONS
Cumuls de plusieurs pensions :
Le cumul de deux ou plusieurs pensions acquises au titre de services rendus dans des emplois successifs est autorisé.
Cumuls de pensions et de rémunération d'activité :
Le fonctionnaire, qui a pris sa retraite avant d'avoir été atteint par la limite...
Site :
fonction-publique.gouv.fr
La Poste ,les retraites des postiers fonctionnaires...et ...
Lors de l'annonce de ses résultats annuels( très bons), la Poste a confirmé la rumeur publiée par La Tribune comme quoi des discussions seraient en cours avec les pouvoirs publics pour régler l'énorme problème du cout des retraités (les fameux régimes spéciaux) dont on se souvient qu'il avoisine les 76 milliards d'euros.Or la mise en place des normes comptables internationales IFRS...
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Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d assurance / caisse de retraite assurance vieillesse / caisse de retraite de l assurance
LégiMonaco - Textes non codifiés - Loi n. 975 du 12/07 ...
Article 1er .- Le présent statut s'applique aux personnes qui ont la qualité de fonctionnaire de l'�?tat.
Il ne s'applique toutefois pas aux magistrats et aux greffiers, dont le statut est fixé par une loi, ni aux membres du clergé dont le statut est déterminé par ordonnance souveraine en vertu de la Bulle pontificale du 15 mars 1886 créant le diocèse de Monaco.
Il n'est de même pas...
Date: 2017-04-11 15:18:10
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Thèmes liés : mise a la retraite d'office fonctionnaire / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / pension d'invalidite retraite fonction publique / cotisation retraite temps partiel fonction publique / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat
Projet de loi de finances pour 2017 - notes de présentation
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II. UNE BUDGÉTISATION « PRUDENTE » DU CAS « PENSIONS » EN 2017
Le II de l'article 21 de la loi organique relative aux lois de finances18 ( * ) fixe une obligation d'équilibre pour tout compte d'affectation spéciale. Par conséquent, les dépenses du CAS « Pensions » doivent être strictement équilibrées par ses ressources.
Dans chaque projet de loi de finances,...
Date: 2016-11-08 15:59:34
Site :
senat.fr
La réforme des retraites : de nouvelles dispositions au ...
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La réforme des retraites : de nouvelles dispositions au-delà des retraites
La loi relative à la réforme des retraites comprend aussi de nouvelles dispositions concernant la retraite par capitalisation, la médecine du travail et le CHSCT, la gestion des risques professionnels. Retour exhaustif sur les mesures adoptées à ce stade.
.
Relèvement de l'âge légal de départ à...
Site :
http://www.id-carrieres.com
la caisse de retraite sur la-retraite.org
Les caisses de retraite
Comme son nom l'indique, une caisse de retraite est une institution financière publique ou privée qui a pour objet de gérer les cotisations et les pensions (retraites directes ou reversions de retraites, rentes viagères ou d'invalidité, ...) de ses adhérents selon le principe de la capitalisation ou de la répartition. Lorsque la caisse relève du secteur privé,...
Site :
la-retraite.org
Professions de santé | S'installer en Profession Libérale ...
- Les autres professions peu ou pas réglementées :
Ostéopathes
Psychologues, psychanalystes et psychothérapeutes
Acupuncteurs, étiopathes, sophrologues, thanatologues, naturothérapeutes ou naturopathes,...
Parmi les activités médicales et paramédicales relevant du Code de la santé publique, seules les professions de médecin, de chirurgien-dentiste, de sage-femme, d'infirmier, de...
Site :
http://www.sinstaller-en-profession-liberale.fr
Polypensionnés : les incidences sur la retraite du ...
" Vous avez peut-être travaillé dans la Fonction Publique et exercé un emploi dans le privé "
Mis à jour le 23/06/2016
Au cours de votre parcours professionnel, vous avez peut-être travaillé dans la Fonction Publique et exercé un emploi dans le privé ou en tant que commerçant ou travailleur indépendant.
Si, avec ces différents statuts, vous percevez plusieurs pensions de...
Retraite pour invalidité (fonction pu... - Services Publics
Dans la fonction publique d'État, vous devez remplir un formulaire de demande de retraite au titre de l'invalidité.
Détermination du taux d'invalidité
La commission de réforme rend un avis sur :
la réalité des infirmités invoquées,
la preuve de leur imputabilité au service,
les conséquences et le taux d'invalidité que ces infirmités entraînent,
l'incapacité permanente à...
Date: 2019-03-18 23:55:20
Site :
https://www.services-publics.info
Quel est le programme de Macron ? Le candidat d'En Marche ...
-- Charlotte Chaffanjon (@CChaffanjon) 2 mars 2017
Dans une interview au Parisien publiée en amont de sa conférence de presse, l'ancien ministre de l'Economie a dévoilé une partie de ses mesures. Il a également mis en ligne son programme sur son site .
En voici les points forts:
MORALISATION DE LA VIE PUBLIQUE
- mise en place d'une dose de proportionnelle à l'Assemblée Nationale
-...
Site :
huffingtonpost.fr
Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / mise en retraite d un salarie / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / depart en retraite d'un salarie agricole / retraite 60 ans fonction publique
EXCLUSIF. Emmanuel Macron dévoile son programme ...
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Exclusif
Politique Emmanuel Macron programme En Marche
EXCLUSIF. Emmanuel Macron dévoile son programme : retraites, terrorisme, éducation...
> Politique |Entretien réalisé par Muriel Pleynet, Henri Vernet, Pauline Théveniaud, Nelly Terrier, Marc Lomazzi et Laurence Le Fur|01 mars 2017, 23h39 | MAJ : 01 mars 2017, 23h46|
Emmanuel Macron, dans son...
Date: 2017-04-11 13:11:33
Site :
http://www.leparisien.fr
Thèmes liés : retraite depart avant 60 ans carriere longue / age moyen depart retraite regime special / retraite depart avant 60 ans carriere / comment faire pour partir en retraite avant 60 ans / partir en retraite avant 60 ans
Retraite les grands points de la nouvelle réforme ...
Retraite les grands points de la nouvelle réforme
Modification des règles de départ à la retraite
Présentée en juin après plusieurs semaines de consultations tous azimuts, la réforme des retraites est certainement le principal dossier de la rentrée du gouvernement et du Parlement. C'est à partir du 7 septembre que l'Assemblée nationale examine en séance publique le texte qu'elle a...
Site :
http://www.defiscalisation-france.fr
Le débat sur l'âge de la retraite - France Inter
Le débat sur l'âge de la retraite
2 minutes
Copié dans le presse-papier
<iframe src="https://www.franceinter.fr/embed/player/aod/a1713677-66db-498b-9d52-bbd8a83ad7e4" width="100%" height="64" frameborder="0" scrolling="no"></iframe>
En déclarant que le relèvement de l'âge de la retraite de 62 à 65 ans n'est pas nécessaire, Marisol Touraine a relancé le débat.
Marisol Touraine, ministre...
Site :
https://www.franceinter.fr
Thèmes liés : retraite fonctionnaire de l'etat / retraite fonctionnaire de l etat / age de depart a la retraite france / regime des retraites de l'etat / reforme age retraite france
CDG59-Le régime des retraites
Les missions du Service Retraite du Cdg59
mars 10, 2015
Le service Retraite du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord (Cdg59), dans le cadre de son partenariat avec la Caisse des Dépôts et Consignations, remplit essentiellement deux missions :
d'une part, il contrôle les dossiers de la CNRACL complétés par les collectivités qui lui sont affiliées...
Site :
http://www.cdg59.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / pension d'invalidite cnracl retraite / simulateur de calcul d'une pension militaire de retraite / simulateur de calcul d'une pension de retraite
Décret n° 2014-1531 du 17 décembre 2014 relatif au taux ...
Informations sur ce texte
Mots-clés
FINANCES , COMPTES PUBLICS , SECURITE SOCIALE , ASSURE SOCIAL , CODE DE LA SECURITE SOCIALE , CSS , CODE RURAL ET DE LA PECHE MARITIME , CRPM ,...
Retraites des fonctionnaires : vers la fin des ...
Réforme des retraites : quel avenir pour les fonctionnaires ?
Article publié le 15 juin 2015
Pour leur retraite, l'attribution des trimestres publics est liée à la durée des services effectués pendant toute la carrière des fonctionnaires. À ces services effectifs peuvent s'ajouter des bonifications ou majorations de trimestres accordées sans versement de cotisation pour compenser des...
Site :
http://www.lettreducadre.fr
Thèmes liés : calcul pension de retraite fonction publique territoriale / calcul retraite fonction publique territoriale 2014 / calcul retraite fonction publique territoriale cnracl / calcul retraite fonction publique territoriale / fonction publique territoriale retraite temps partiel
Quelles conditions de départ à la retraite, retraite ...
Votre message a bien été envoyé !
>Fermer
Pour partir à la retraite, vous devez impérativement remplir certaines conditions : avoir cessé votre activité professionnelle salariée et non salariée, ne plus être indemnisé au titre de périodes de chômage ou de maladie et remplir les conditions d'âge et de durée d'assurance .
Toutefois, il existe des cas particuliers permettant...
Date: 2017-09-21 17:27:12
Site :
https://humanis.com
RSA – Pensions et rentes viagères - Exonération des ...
RSA - Pensions et rentes viagères - Exonération des pensions de vieillesse et de retraite
1
Diverses mesures législatives exonèrent certaines allocations ou prestations. Ces mesures sont codifiées sous l' article 81 du CGI . Elles concernent :
Remarque : A compter du 1er janvier 2014, le 2° ter de l'article 81 du CGI est abrogé. Ainsi, les majorations de retraite ou de pension pour charges...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite caisse de retraite / pension d'invalidite retraite pour inaptitude / pension d'invalidite en retraite / pension d'invalidite retraite complementaire
Retraites : remise en question de la validation des années ...
Scoop.it
Voici une affaire qui pourrait faire jurisprudence et avoir de lourdes conséquences sur les retraites d'une grosse partie des infirmiers de la fonction publique hospitalière. Le 6 mai dernier, la Cour d'appel de Bordeaux a donné raison à un hôpital qui refusait de payer des contributions auprès de la CNRACL - la caisse de retraite des infirmiers fonctionnaires - pour huit de ces...
Site :
http://www.actusoins.com
Thèmes liés : annees cotisation retraite fonction publique / fonction publique hospitaliere retraite calcul / fonction publique hospitalieres retraite / calcul retraite fonction publique de l'etat / annees de cotisation retraite regime general
Les catégories actives : quelle réponse à la pénibilité ...
1 762
+ 7,9 %
Source : rapport sur les retraites de la fonction publique annexé au projet de loi de finances pour 2014
Enfin, il convient de préciser que certains fonctionnaires actifs perçoivent des avantages indemnitaires particuliers comptabilisés dans l'assiette des cotisations salariales et donc ouvrant des droits à pension, comme par exemple l'indemnité de sujétions spéciales...
Date: 2014-07-22 15:12:46
Site :
senat.fr
Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / cotisations retraite fonction publique territoriale / droit a pension de retraite fonction publique / pension d'invalidite retraite fonction publique / retraite fonction publique territoriale 2015
Fonction publique : la tromperie des cotisations retraites
le 16 mai 2016
Fonction publique : la tromperie des cotisations retraites
Quand les fonctionnaires de l'Etat payent un euro de cotisation pour leur retraite, l'Etat employeur en paye près de neuf. Dans le secteur privé, ce rapport est de 1 à 1,6, soit six fois moins. Or, ce sont les contribuables qui paient les cotisations de l'Etat, au profit de fonctionnaires dont les pensions de retraites...
Date: 2017-04-11 15:02:50
Site :
fr.irefeurope.org
Thèmes liés : cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / annees cotisation retraite fonction publique / cotisations retraite fonction publique / calcul retraite fonction publique de l'etat / cotisation sur pension de retraite fonctionnaire
Réforme des retraites 2010 : Ce qui change avec la réforme ...
Ce qui change avec la réforme des retraites
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La réforme des retraites, votée le 27 octobre, a été promulguée le 9 novembre 2010.
Le Conseil constitutionnel en a validé l'essentiel des mesures ; il n'a invalidé que les articles concernant l'organisation des services de santé au travail, dont il a considéré qu'ils n'avaient pas leur place dans une loi sur les retraites.
1....
Site :
la-retraite-en-clair.fr
Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com
Participation de l'employeur aux titres-restaurant dans les limites autorisées
NON
NON
-
Pourboires non répartis par l'employeur et entraînant un calcul de cotisations sur des bases forfaitaires (hôtels, cafés, restaurants, bars)
OUI (calcul sur des bases forfaitaires)
OUI, au titre des revenus d'activité (1) (calcul sur des bases forfaitaires)
NON
Rémunération des heures complémentaires...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Retraite CRPCEN - Calcul - ASSURANCE NEO SERVICES
3 tranches :
- SAM = 3 x PASS, on retient la valeur de 3 PASS
- 3 x PASS < SAM < 7 x PASS, on retient la moitié du SAM de cette tranche
- > 7 x PASS : 0 EUR
(*) PASS = plafond annuel de la Sécurité sociale
Exemple en 2012
André qui liquide sa retraite en avril 2011 a un SAM actualisé égal à 112 000 EUR
Le SAM qui est retenu est égal à la somme des 3 tranches suivantes, soit...
Site :
http://www.assuranceneo.fr
Thèmes liés : retraite a taux plein nombre de trimestres / retraite regime general securite sociale / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / plafond annuel de la securite sociale retraite / cotisation retraite temps partiel taux plein
Caisse nationale de retraites des agents des collectivités ...
La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) est une caisse de retraite pour les agents de la fonction publique fondée en 1945. Elle couvre aujourd'hui plus de deux millions d'agents issus de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière.
Sommaire
Histoire Modifier
Les caisses de retraite avant 1945 Modifier
La première idée de...
Date: 2017-09-18 08:34:03
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
La retraite additionnelle | AAMFG
La retraite additionnelle
La Loi de 2003 portant réforme des retraites a instauré un régime de retraite additionnelle, mis en place à compter du 1er janvier 2005.
Ce régime est un régime par points, fonctionnant sur le système de la répartition.
Les cotisations, assises sur l'ensemble des rémunérations non prises en compte dans l'assiette de calcul de la pension, incluant donc les...
Site :
http://www.aamfg.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / demande de reversion de la pension militaire de retraite / demande de pension de retraite militaire / retraite additionnelle valeur point / retraite additionnelle des fonctionnaires
Plan d'épargne retraite populaire (PERP) - alloleciel.fr
Tous ses articles
Le PERP est un produit d'épargne retraite ouvert à tous sans condition. Que vous soyez salarié ou non, le PERP, plan d'épargne retraite populaire, est un contrat d'assurance qui vous garantit le versement d'une rente viagère au moment de votre départ à la retraite, voir d'un capital dans certains cas. Conçu pour vous permettre d'anticiper l'éventuelle baisse de vos...
Date: 2018-02-15 04:51:41
Site :
https://alloleciel.fr
STATUT SPECIAL DES FONCTIONNIARES AU CAMEROUN (DECRET N ...
(5) le fonctionnaire des Greffes démissionnaire a droit au remboursement des retenues opérées sur son traitement eu titre de la pension retraite.
Article 68 : le licenciement est une mesure d'exclusion définitive du fonctionnaire des Greffes pour des cas relevant d'une sanction disciplinaire.
Article 69 : (1) le licenciement du fonctionnaire des greffes peut intervenir pour :
- inaptitude...
Date: 2019-03-20 23:02:32
Site :
https://princekmer.skyrock.com
Caisse nationale de retraites des agents des collectivités ...
La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) est une caisse de retraite pour les agents de la fonction publique fondée en 1945. Elle couvre aujourd'hui plus de deux millions d'agents issus de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière.
Sommaire
Les caisses de retraite avant 1945[ modifier | modifier le code ]
La première idée...
Date: 2017-09-18 08:34:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Caisse nationale de retraites des agents des collectivités ...
La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) est une caisse de retraite pour les agents de la fonction publique fondée en 1945. Elle couvre aujourd'hui plus de deux millions d'agents issus de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière.
Sommaire
Les caisses de retraite avant 1945[ modifier | modifier le code ]
La première idée...
Date: 2017-04-05 12:04:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse nationale retraite fonction publique territoriale / caisse nationale retraite agents collectivites locales / caisse nationale retraite fonction publique / caisse retraite fonction publique / caisse de retraite des agents d'assurances
RÉFORME DES RETRAITES : 14 QUESTIONS - RÉPONSES - Syndicat ...
RÉFORME DES RETRAITES : 14 QUESTIONS - RÉPONSES
14 QUESTIONS - RÉPONSES : TOUT SAVOIR SUR L'ALLONGEMENT DE LA DURÉE DE COTISATION
Pour sa réforme des retraites, le gouvernement a opté pour un allongement de la durée de cotisation à partir de 2020, dans la droite ligne de la déclaration du président de la république, François Hollande, qui avait estimé lors de la conférence...
CLP, mutuelle familiale, caisse de retraite complémentaire ...
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L'association CLP fonctionne sous le régime de la loi 1901, sans but lucratif, elle joue un rôle important de force de proposition et de concertation entre ses membres et le bureau exécutif que nous sommes. Ce sont tous les membres qui font notre force. La puissance du groupe et...
Date: 2019-03-05 09:08:44
Site :
https://www.clp-mutuelle-sante.com
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse retraite et assurance maladie
Fonds de solidaritéFoire-aux-Questions (ces dispositions ...
Foire-aux-Questions (ces dispositions sont applicables jusqu'au 31/12/2017; la contribution de solidarité étant supprimée au 1er janvier 2018)
Vous recherchez une information ? Les questions les plus fréquemment posées sont recensées dans notre FAQ.
Contribution de solidarité
Foire-aux-Questions (ces dispositions sont applicables jusqu'au 31/12/2017; la contribution de solidarité étant...
INT - Convention fiscale entre la France et le Grand-Duché ...
INT - Convention fiscale entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg- Règles d'imposition des différentes catégories de revenus
I. Revenus immobiliers
1
Conformément aux stipulations de l'article 3, paragraphe 1, de la convention , l'imposition des revenus des biens immobiliers, y compris les bénéfices des exploitations agricoles et forestières, est réservée à l'État où ces...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Dtae d'ouverture des droits à arrérages / Retraite
755 message(s) , Inscription le 08/02/2011
Bonjour,
Quel est le délai de prescription d'une demande d'arrérages de pension de retraite CNAV dont la liquidation est demandée avec retard ?
J'ai effectué la plus grande partie de ma carrière dans la fonction publique et j'ai fait valoir mes droits au régime des fonctionnaires sans problème à la date de ma radiation des cadres après congé de...
Site :
experatoo.com
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite retraite fonction publique / courrier demande retraite fonction publique / lettre de demande de mise a la retraite fonction publique / lettre demande depart retraite fonction publique
Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires
14-04-2015
REVENUS IMPOSABLES
[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme...
Site :
http://www.leguideducontribuable.com
Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite de rente non viagere / regime collectif d'allocation de retraite / plan d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite de rente non viagere / epargne retraite prevoyance d'entreprise
Retraite, retraite anticipée : toutes les conditions à remplir
Société » Entreprise » Retraite » L'âge de départ à la retraite pour un fonctionnaire
L'âge de départ à la retraite pour un fonctionnaire
6 mois
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Quentin Challier
Vous avez quelques questions qui vous taraudent quant à l'âge de la retraite légale ? Pas forcément dans voter cas mais de façon générale ? Si vous êtes vous même un fonctionnaire, c'es-à-dire...
Site :
https://www.17h43.com
Thèmes liés : age legal de depart en retraite fonction publique / age legal de depart en retraite / age depart retraite fonctionnaire / age depart a la retraite carriere longue / depart en retraite age annee
Notre dossier retraite - Mon Crédit Responsable
Dossier mis à jour le 22 septembre 2014
La préparer au plus tôt. La vivre mieux.
Aujourd'hui plus que jamais, préparer sa retraite à l'avance est une nécessité pour se garantir un niveau de vie suffisant le moment venu.
Même s'il est difficile de vous projeter dans le futur, il est important de vous poser au plus tôt les bonnes questions.
A quel âge pourrez-vous partir en retraite à...
Site :
https://moncreditresponsable.com
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
IMPRIMER | PRECEDENT
LOI n° 2002-08 du 22 février 2002 abrogeant et remplaçant certaines dispositions de la loi n° 81-52 du 10 juillet 1981 portant Code des Pensions civiles et militaires de Retraite.
EXPOSE DES MOTIFS
La loi 81-52 du 10 juillet 1981 portant Code des Pensions civiles et militaires de Retraite avait eu le mérite de regrouper en un seul texte, la loi...
Date: 2017-12-29 01:17:14
Site :
http://www.jo.gouv.sn
Les fonctionnaires percevant la NBI | CNRACL Documentation ...
Les fonctionnaires percevant la NBI
A +
Les fonctionnaires percevant la NBI
Publié le 22/09/2016
LE RETABLISSEMENT AU REGIME GENERAL
La Nouvelle Bonification Indiciaire ( NBI ) n'est perçue que par des fonctionnaires stagiaires ou titulaires.
En conséquence, elle est spécifique au régime spécial et ne peut pas êtreprise en compte pour le rétablissement auprès du Régime général .
En effet, le Code de la Sécurité sociale prévoit que les droits sont rétablisauprès du Régime général dans la situation dont l'agent aurait bénéficié sousle régime de sécurité...
Site :
https://www.juris-cnracl.retraites.fr
Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / code de la securite sociale retraite complementaire / calcul points retraite complementaire ircantec / code de la securite sociale retraite / caisse de retraite du regime general
DOSSIER SPECIAL FONCTIONNARISATION - cgtcrous.fr
Dans le cadre de notre possible fonctionnarisation je vous joint quelques adresses utiles à la simulation de votre retraite.
Comme nous vous l'avons plusieurs fois expliqué, entre 45 ans...
Site :
http://www.cgtcrous.fr
Thèmes liés : retraite fonctionnaire regime special / regime de retraite fonctionnaire / simulation retraite cadre / simulation retraite fonctionnaire
Fonction publique - politique.net
Fonction publique : Nicolas Sarkozy veut appliquer les r�?gles du privé
Enquete · 20 sep. 2007 à 07:29
Tweeter
En deux discours, mardi au sénat et mercredi à Nantes, Nicolas Sarkozy a ouvert tous les principaux dossiers sociaux : régimes spéciaux de retraite et fonction publique. A chaque fois, le th�?me est explosif. Apr�?s avoir mis la pression sur les partenaires sociaux à propos...
Site :
http://www.politique.net
Thèmes liés : debat politique retraite fonction publique / discours politique retraite fonction publique / reforme retraite fonction publique / regime retraite fonction publique / depart a la retraite fonction publique
Guide sur l'administration des pensions de retraite ...
Guide sur l'administration des pensions de retraite - Bulletin spécial 2014-001
Guide sur l'administration des pensions de retraite - Bulletin spécial 2014-001
Objet : Taux de cotisation, plafonds salariaux, indexation et calculs applicables à l'année 2014
Le 14 mars 2014
Annexe A - Calcul du facteur d'équivalence pour l'année d'imposition 2013
Le Bulletin spécial du guide sur...
Site :
tpsgc-pwgsc.gc.ca
Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ? | Dossier ...
» Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ?
Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ?
Anne-Gaelle Nicolas
| Le 30/11/2013 à 19h09
L'âge légal de la retraite est progressivement repoussé de 60 à 62 ans. Mais certains salariés peuvent encore mettre un terme à leur vie professionnelle de manière anticipée : à 60 ans, voire plus tôt. Revue de détail.
�? partir de quel...
Date: 2017-04-11 08:00:59
Site :
dossierfamilial.com
Thèmes liés : (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans) / retraite anticipee avant 60 ans 2013 / demande de retraite avant 60 ans carriere longue / demande de retraite avant 60 ans des assures handicapes / prendre sa retraite a 60 ou 65 ans
Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ? | Dossier ...
» Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ?
Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ?
Anne-Gaelle Nicolas
| Le 30/11/2013 à 19h09
L'âge légal de la retraite est progressivement repoussé de 60 à 62 ans. Mais certains salariés peuvent encore mettre un terme à leur vie professionnelle de manière anticipée : à 60 ans, voire plus tôt. Revue de détail.
À partir de quel...
Site :
dossierfamilial.com
IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du ...
IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales
1
Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .
Il s'agit des cotisations :
- de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite et cotisation de retraite / cotisation retraite plafond securite sociale / securite sociale retraite a l'etranger / retraite non salarie agricole / caisse de retraite de l'assurance maladie
Epargne salariale et épargne retraite : ce qui va changer ...
Epargne salariale et Epargne retraite loi Pacte : des perspectives massives de développement dans les TPE/PME !
Epargne salariale et Epargne retraite loi Pacte : des perspectives massives de développement dans les TPE/PME !
14.12.2018
Posté par Jérôme Dedeyan, associé fondateur d'Eres
Nous mettons à jour régulièrement cet article en fonction de l'avancement des travaux parlementaires et...
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Les familles de militaires gagnent moins, en moyenne, que ...
Dans son dernier rapport annuel, le Haut comité d'évaluation de la condition militaire publie des chiffres (pages 112 à 118 ) sur « le revenu et niveau de vie des ménages » dont il ressort que les familles dont le « référent » est militaire ont un « niveau de vie annuel moyen » globalement inférieur à celui de leurs équivalents civils. Le Haut comité explique qu'il...
Date: 2017-04-11 08:03:14
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lopinion.fr
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