Articles sélectionnés pour le thème : retraite demandeur d'emploi
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Le projet législatif | Fondation IFRAP
Accueil Le projet législatif
Le projet législatif
Dans le cadre des élections législatives 2017, la Fondation iFRAP met à disposition ses propositions à défendre lors de la prochaine législature : baisses des dépenses, de la fiscalité, réforme du code du travail, réforme des retraites, de la santé et de la protection sociale, les chantiers de réformes sont nombreux et urgents pour...
Site :
http://www.ifrap.org
Programme d'aide sociale : Services Québec – Citoyens
Le Programme d'aide sociale vise à vous fournir une aide financière si vous éprouvez des difficultés à subvenir à vos besoins de base. Comme résident permanent du Québec ou demandeur d'asile vous pouvez recevoir cette aide à certaines conditions. Par exemple, vous devez avoir épuisé tous les autres recours possibles, produire une déclaration de votre situation financière chaque...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : aide au paiement d'une maison de retraite / montant d une retraite de securite sociale / condition pour prendre sa retraite a 60 ans / demande de rente de retraite / calculer l'age de votre retraite
Retraite - cdgreunion.fr
Du nouveau au Service Retraite
Mme Zineb LESQUELIN a rejoint l'équipe des correspondantes retraites après avoir occupé pendant de longues années le poste de gestionnaire de carrière.
Lire la suite...
Le CDG accueille M. MANGARDUQUE de la CNRACL
Dans le cadre du partenariat entre le Centre de Gestion et la CNRACL, Monsieur Joël DAMOUR, élu délégué à la Retraite, a rencontré Monsieur...
Site :
cdgreunion.fr
Statut Auto Entrepreneur en 2018 - Auto-Entrepreneur.fr
. Alternatives au statut
1. Fonctionnement général du régime
Cette évolution de l'entreprise individuelle, plus adaptée aux difficultés de la réalité économique, a vu le jour le 1er janvier 2009 sous l'égide d'Hervé Novelli.
En simplifiant au maximum la création et la gestion d'activité, le statut Auto Entrepreneur va vous permettre de générer des revenus sans subir les contraintes...
Site :
auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : calcul retraite rsi auto entrepreneur / cotisation retraite auto entrepreneur / retraite demandeur d'emploi / retraite complementaire des salaries du secteur prive / retraite des salaries du secteur prive
Variable 13 La gestion des ressources humaines de l ...
Explorez avec Aravis cinq évolutions possibles
Aravis - Quel travail dans 20 ans ?
Variable 13 La gestion des ressources humaines de l'entreprise
Téléchargez la version PDF : V13-la-GRH-de-lentreprise
Définition
La gestion des ressources humaines est l'ensemble des politiques, méthodes et outils permettant d'acquérir, de mobiliser et d'adapter les RH (individus et groupes de personnes) en...
Site :
http://queltravaildans20ans.com
Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif inter entreprise / mise en retraite d un salarie / retraite demandeur d'emploi / depart a la retraite d'un salarie protege / depart a la retraite d'un salarie en maladie
Maison de l'Emploi du bassin d'Orléans: L’allocation ...
L'allocation équivalent retraite rétablie
Pour mémoire, l'allocation équivalent retraite (AER) est une allocation chômage du régime de solidarité financée par l'Etat. L'allocation équivalent retraite assure, jusqu'à 60 ans, un minimum de ressources aux personnes qui, avant 60 ans, totalisent 160 trimestres d'assurance vieillesse.
Le décret n° 2009-608 du 29 mai 2009 (JO du 31 mai) institue, à titre exceptionnel, une « allocation équivalent retraite », dont le régime est assez proche du dispositif...
Date: 2017-12-24 12:12:35
Site :
http://mdebassinorleans.blogspot.com
Thèmes liés : allocation chomage equivalent retraite / allocation equivalent retraite jusqu'a quel age / allocation equivalent retraite / allocation chomage retraite taux plein / allocation chomage avant retraite
Reprendre une activité quand on est à la retraite
Accueil / Magazine Argent / Reprendre une activité quand on est à la retraite
Reprendre une activité quand on est à la retraite
24 octobre 2012
Le fait pourrait paraître marginal mais pourtant, il n'en est rien ! Le nombre de séniors reprenant une activité professionnelle après la retraite croît chaque année. L'augmentation du temps de cotisation nécessaire, la baisse...
Site :
http://www.communaute-senior.com
Thèmes liés : montant retraite 60 ans 65 / retraite apres 60 ans / partir en retraite a 60 ans / retraite demandeur d'emploi / cumul retraite emploi temps partiel
Allocations de solidarité spécifique, équivalent retraite ...
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Crédits : © Pixabay.com
Les montants de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), de l'allocation équivalent retraite (AER) et de l'allocation temporaire d'attente (Ata) sont revalorisés de 0,3 % depuis le 1er avril 2017. C'est ce que vient de confirmer un décret...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : retraite allocation solidarite specifique / allocation chomage retraite taux plein / retraite allocation solidarite personnes agees / allocation equivalent retraite 2017 / allocation chomage equivalent retraite
L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Memento congés 2017
Comment utiliser la Déclaration nominative annuelle (DNA) ?
Vers le 20 mars, vous recevez la Déclaration nominative annuelle (DNA) sous forme papier ou par E-mail si vous avez l'habitude de la compléter sur le Site.
Avant le 15 avril, vous vérifiez et complétez la DNA. Vous conservez une photocopie et envoyez l'original à la caisse. Si vous optez pour la déclaration en...
Site :
http://www.cibtp-grandest.fr
Les six promesses d'Emmanuel Macron aux personnes ...
Tourisme
Accueil » Emploi » Ressources » Les six promesses d'Emmanuel Macron aux personnes handicapées
Lors du débat télévisé de l'entre-deux tours, le 3 mai dernier, Emmanuel Macron s'est engagé à ce qu'aucune personne handicapée ne se retrouve sans solution. « Ce sera l'une des priorités de mon quinquennat. »
Les six promesses d'Emmanuel Macron aux personnes handicapées
Publié...
Site :
http://www.faire-face.fr
Thèmes liés : retraite demandeur d'emploi / calculer l'age de votre retraite / calculer l age de la retraite / calcul retraite fonctionnaire de l'etat / calcul age depart retraite fonctionnaire
Lettre de Notification de Décès à l'Employeur, à Pôle ...
Formats disponibles :Word et PDF
Option :Aide d'un avocat
Remplir le modèle
Lettre de notification de décès à l'employeur, à Pôle Emploi ou à la caisse de retraite
Ce modèle de lettre permet de notifier un décès à l'employeur, à Pôle Emploi ou à la caisse de retraite.
Cette lettre doit être envoyée par un membre de la famille d'une personne décédée à son employeur, à Pôle...
Site :
https://www.wonder.legal
Thèmes liés : pole emploi caisse retraite / lettre deces caisse de retraite / aide deces caisse de retraite / emploi caisse retraite / lettre demande retraite a employeur
COTOREP - trabendo.com
La COTOREP
Elle est composée de 24 membres nommés ainsi que leur suppléant par la Commissaire de la République, pour une période de 3 ans renouvelable ( article D.323-3-1 du code du travail) :
Trois conseillers généraux ainsi que trois suppléants, élus par l'assemblée dont ils font partie ;
Quatre personnes proposées conjointement en raison de leur compétence par le directeur...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site :
http://www.trabendo.com
EgaliTED - Autisme - Aides financières
La PCH : Prestation de Compensation du Handicap (Conseil Général)
La PCH était à l'origine réservée aux adultes. Elle a été étendue aux enfants au 1er avril 2008. Comme elle n'est pas cumulable avec un complément d'AEEH ni l'AJPP, vous devrez opter pour le financement qui vous paraît le mieux adapté, sachant que la PCH est soumise à 2 conditions :
être éligible à au moins 1...
Date: 2017-03-09 09:42:27
Site :
http://www.egalited.org
Thèmes liés : demande d'aide retraite complementaire / organisme d'aide calcul retraite / retraite demandeur d'emploi / l assurance retraite complementaire / formulaire de demande d'allocation logement pour maison de retraite
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Bonjour je me suis mariée sans contrat de mariage si mon époux décède je serais VEUVE alors ai je droit à l'héritage financier et immobilier de mon défunt mari ???? sachant que nous n'aurons jamais d'enfants - mon mari a une mère et deux soeurs donc quel est le pourcentage de l'héritage de mon défunt mari auquel j'aurai droit en tant que veuve sans enfants ? devrais je partager avec...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
Thèmes liés : modele lettre demande mise a la retraite fonctionnaire / lettre gratuite de demande de mise a la retraite / modele lettre demande retraite gratuit / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / modele de lettre de depart volontaire en retraite
OPCA Transports et Services - Compte personnel de ...
Ce dispositif est mobilisable à l'initiative du salarié tout au long de sa vie professionnelle afin de suivre des formations qualifiantes et certifiantes.
Un accès à la formation pour tous
Le CPF est le Compte Personnel de Formation qui permet au salarié de capitaliser jusqu'à 150 heures de formation, utilisables quand il le souhaite pour suivre une formation.
Le CPF est attaché à la...
Site :
http://www.opca-transports.com
Thèmes liés : retraite demandeur d'emploi
Les conditions d'octroi des cartes de séjour - Etrangers ...
Cartes de séjour temporaires sauf "vie privée et familiale"
Principe
L'étranger doit être entré en France muni d'un document de voyage et, sauf exceptions, d'un visa de long séjour (plus de 3 mois) correspondant à la carte qu'il souhaite demander (par exemple "visiteur" ou "scientifique"). Il doit être également en séjour régulier au moment du dépôt de sa demande de carte. Son visa...
Site :
legavox.fr
Thèmes liés : demande carte sejour retraite / demande d une carte de sejour pour retraite / securite sociale retraite a l'etranger / retraite depart a l'etranger / calculer l'age de depart a la retraite en france
Décret n° 2017-1022 du 10 mai 2017 revalorisant l ...
Décret n° 2017-1022 du 10 mai 2017 revalorisant l'allocation temporaire d'attente, l'allocation de solidarité spécifique et l'allocation équivalent retraite
NOR: ETSD1710654D
Version consolidée au 20 mars 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code du travail , notamment ses articles L. 5423-6 et L. 5423-12...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : allocation equivalent retraite 2017 / retraite allocation solidarite specifique / retraite demandeur d'emploi / allocation equivalent retraite / retraite allocation de solidarite
Droit de l'immigration en France, Daniel Arthur Laprès ...
QUI PEUT IMMIGRER EN FRANCE?
Les conditions d'entrée en France des étrangers varient selon que les Etats dont ils sont originaires sont des pays de l'Union Européenne (l'UE), l'Espace Economique Européen ou de la Confédération suisseÊ , des pays avec lesquels la France a conclu une convention d'établissement (les Etats-Unis sont un de ces pays) ou encore des Etats...
Date: 2017-07-01 16:32:44
Site :
http://www.lapres.net
Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / retraite depart a l'etranger / demande carte sejour retraite / demande d une carte de sejour pour retraite / demande d attestation depart retraite avant 60 ans
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
Les emplois de fonctionnaires sont répartis en 3 catégories, suivant le niveau de recrutement et les responsabilités.
Le niveau d'études requis varie selon la catégorie du concours concerné :
Concours de catégorie A : ouvert aux titulaires d'une licence au minimum. Les emplois de catégorie A regroupent les cadres chargés de diriger, d'organiser et de gérer : attaché, ingénieur, ......
Site :
http://www.cdg13.com
Bourses de l'enseignement supérieur sur critères sociaux ...
Ne peuvent pas percevoir de bourse sur critères sociaux:
o les agents titulaires ou stagiaires de la fonction publique en activité,
en disponibilité ou en congé sans traitement,
o les personnes en détention pénale (sauf régime de semi-liberté),
o les personnes inscrites au Pôle Emploi comme demandeurs d'emploi
ou bénéficiaires d'aides à l'insertion et/ou à la formation...
Site :
https://cours-de-droit.jimdo.com
Thèmes liés : organisme d'aide calcul retraite / securite sociale retraite a l'etranger / retraite depart a l'etranger / nombre d'annees de cotisation pour la retraite en europe / cumul retraite emploi a l etranger
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
Les emplois de fonctionnaires sont répartis en 3 catégories, suivant le niveau de recrutement et les responsabilités.
Le niveau d'études requis varie selon la catégorie du concours concerné :
Concours de catégorie A : ouvert aux titulaires d'une licence au minimum. Les emplois de catégorie A regroupent les cadres chargés de diriger, d'organiser et de gérer : attaché, ingénieur, ......
Site :
http://www.cdg13.com
Thèmes liés : fonction publique territoriale retraite progressive / retraite fonction publique territoriale age maximum / retraite carriere longue fonction publique territoriale / courrier demande retraite fonction publique territoriale / fonction publique territoriale retraite minimum
Changements de situation et assurance maladie
Forum
Changements de situation et assurance maladie
Un assuré se doit de déclarer au plus tôt tout changement intervenant dans sa situation auprès de sa caisse d'assurance maladie. Que ce soit professionnel, personnel ou administratif, les modifications de situation susceptibles de changer les droits de l'assuré doivent être signifiés. Par courrier, guichet, téléphone ou internet, tous...
Site :
http://www.nos-services.com
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance
Décret n° 2018-1150 du 14 décembre 2018 portant ...
Informations sur ce texte
Mots-clés
SOLIDARITES , EMPLOI , LUTTE CONTRE L'EXCLUSION , DEMANDEUR D'EMPLOI , LUTTE CONTRE LE CHOMAGE , AIDE A L'INSERTION , AIDE A L'EMPLOI , REVENU DE SOLIDARITE...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : retraite allocation solidarite specifique / retraite allocation de solidarite / allocation chomage equivalent retraite / allocation equivalent retraite 2017 / allocation equivalent retraite
PLFSS 2018 : adoption en première lecture par l'assemblée ...
Champ d'application de la hausse de la CSG, suppression des taux historiques, baisse du forfait social sur les actions gratuites : le point sur les mesures et amendements adoptés en première lecture par l'Assemblée Nationale.
1. Ce qu'il faut retenir
Le 31 octobre dernier, l'Assemblée Nationale a adopté en première lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour...
Site :
http://www.tanguyfinances.fr
La pension à 67 ans en 2030 et un service d'intérêt ...
Il est question de décourager les départs anticipés à la retraite. Un cadre transitoire sera prévu pour les personnes qui atteindront prochainement l'âge de départ actuellement autorisé. Celui qui atteindra l'âge de 58 ans en 2016 devra travailler 2 années supplémentaires. Celui qui aura 59 ans ou plus en 2016 devra travailler une année de plus. Un cadre transitoire spécifique est...
Site :
http://www.lalibre.be
Thèmes liés : pension d'invalidite retraite complementaire / age legal de depart en retraite en europe / age legal de depart en retraite / retraite demandeur d'emploi / pension d'invalidite en retraite
Allocation de solidarité spécifique (ASS) | service-public.fr
L'allocation de solidarité spécifique (ASS) est attribuée aux personnes ayant épuisé leurs droits au chômage sous conditions d'activité antérieure et de ressources. Elle peut être versée à taux plein ou à taux réduit et peut être maintenue en cas de reprise d'activité. Les dispositions spécifiques applicables à Mayotte ne sont pas présentées ici.
Tout replier
Vous...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / age depart a la retraite taux plein / a quel age la retraite a taux plein / calcul age de la retraite a taux plein / conditions de depart a la retraite a taux plein
Congé légal, fractionnement et ancienneté :: Les congés ...
Memento congés 2016
Comment utiliser la Déclaration nominative annuelle (DNA) ?
Vers le 20 mars, vous recevez la Déclaration nominative annuelle (DNA) sous forme papier ou par E-mail si vous avez l'habitude de la compléter sur le Site.
Avant le 15 avril, vous vérifiez et complétez la DNA. Vous conservez une photocopie et envoyez l'original à la caisse. Si vous optez pour la déclaration en...
Site :
http://www.cibtp-grandest.fr
Thèmes liés : indemnite de depart a la retraite et conges payes / calcul indemnite depart retraite conges payes / conges payes en cas de depart a la retraite / prise conges avant depart retraite / prendre ses conges avant depart retraite
Le Gouvernement recrée l'Allocation Equivalent Retraite
vendredi 25 janvier 2013
Le Gouvernement recrée l'Allocation Equivalent Retraite
Le Premier Ministre, au Sénat, le 24 janvier, a mentionné lors de la séance des questions d'actualité au Sénat la réintroduction d'un dispositif en faveur des demandeurs d'emplois seniors afin de faire la jonction avec leur retraite. Cette mesure ferait l'objet prochainement d'un décret avec une datte...
Date: 2017-09-03 19:07:25
Site :
http://agirpourmaretraite.blogspot.com
Thèmes liés : decret d'application retraite a 60 ans / allocation equivalent retraite pour les chomeurs / allocation chomage equivalent retraite / allocation equivalent retraite 1954 / allocation equivalent retraite
Convention collective, Salaire : Caoutchouc
1. Modalités de rémunération
Les salariés peuvent être payés soit au temps, soit au rendement.
Pour le travail au temps, la partie fixe du salaire ne peut être inférieure au salaire minimum hiérarchique et au taux effectif garanti. Le salaire minimum garanti est celui correspondant au poste de travail ou à l'emploi.
Pour les travaux au rendement, les tarifs sont calculés de façon à...
Site :
http://maconvention.fr
billet congés annuels retraité - Résolue
6
bonjour,
on trouve sur internet le formulaire de congés payés pour les salariés (n°1182). celui qui concerne les retraités (n°1183) est à demander en...
Site :
questions.sncf.com
Thèmes liés : retraite demandeur d'emploi / formulaire demande de retraite securite sociale / demande de pension de retraite / formulaire demande retraite employeur / demande de retraite securite sociale
Convention collective, Salaire : Industrie pharmaceutique
Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956
Industrie pharmaceutique
Convention collective nationale du 6 avril 1956
Titre V : Garanties collectives et individuelles des salariés
Rémunérations
En vigueur étendu
1° Définition.
a) Le salaire est la contrepartie du travail. Chaque salarié à partir de dix-huit ans a la garantie du salaire minimum afférent à...
Site :
http://maconvention.fr
Le Droit individuel à la formation (DIF), mode d'emploi ...
Le Droit individuel à la formation (DIF), mode d'emploi
Le droit individuel à la formation (DIF) permet à tout salarié de se constituer un crédit d'heures de formation de 20 heures par an, cumulable sur six ans dans la limite de 120 heures. L'initiative d'utiliser ces droits à formation appartient au salarié, mais la mise en oeuvre du DIF requiert l'accord de l'employeur sur le choix de...
Site :
https://www.emi-grandouest.com
Thèmes liés : depart a la retraite d'un salarie en cdd / droit a l'information individuelle sur la retraite / mise en retraite d un salarie / depart a la retraite d'un salarie en maladie / depart a la retraite d un salarie
Assurance maladie à l'étranger | service-public.fr
Lorsque vous vous installez à l'étranger, vos droits à l'assurance maladie dépendent de votre pays de résidence et de votre statut. Si vous partez résider dans un autre pays européen ou en Suisse, vous ne perdez pas vos droits à l'assurance maladie. Si vous êtes détaché à l'étranger vous restez assuré du régime français de sécurité sociale, sans cotisation supplémentaire. Si...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
Allocation Adulte Handicapé (AAH) 2019 | Info-Handicap
Allocation Adulte Handicapé (AAH) 2019
L'Allocation pour Adulte Handicapé (AAH):
Permet de garantir un revenu minimum aux personnes handicapées et n'est ouvert que lorsque la personne handicapée ne peut prétendre à un avantage vieillesse, invalidité ou rente AT d'un montant au moins égal à celui de l'AAH.
Pour pouvoir bénéficier de l'AAH, la personne handicapée doit remplir un...
Site :
http://info-handicap.com
Thèmes liés : retraite allocation adulte handicape / calculer l'age de depart a la retraite en france / calculer l'age legal de la retraite / age legal de depart en retraite france / retraite demandeur d'emploi
Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP SUD OUEST
En savoir plus
A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...
Salarié du privé • Votre profil • RetraiteLive
Retraite Direct » La retraite » Votre profil » Salarié du privé
Si vous êtes salarié du privé vous bénéficier d'une retraite de base du régime général de la Sécurité sociale, plus une retraite complémentaire de l'Arrco. Les ingénieurs, les cadres, et les assimilés cadres cotisent, en plus, à l'Agirc et reçoivent de cette institution une complémentaire.
A quel âge peut on...
Site :
https://www.retraitelive.com
FAQ (Foire aux questions) | irp-auto.com
Le groupe IRP AUTO développe un espace sécurisé entièrement dédié à la Solidarité et à la Prévention, il sera accessible via l'espace privé du site www.irp-auto.com .
Pour accéder à votre espace Solidarité-Prévention Entreprise ou Salarié, il suffira donc d'avoir activé votre compte sur notre site www.irp-auto.com .
Cet espace présentera :
- Des articles de fond sur la...
Site :
irp-auto.com
Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / comment calculer sa retraite avec les points arrco et agirc / valeur point retraite arrco / valeur point retraite agirc / calcul valeur point retraite complementaire
RSA Socle - Pole-allocation.com : Aide pour Démarches ...
90 thoughts on "RSA socle 2014"
lili 18 avril 2016 at 21 h 28 min
bjr, je suis au rsa, recois l »apl et heberge a titre gratuit un ami et je ne l'ai jamais declaré- la caf lui demande l'attestation d'hebergement car il veut ouvrir les droits de son enfant et il est aussi sans revenus. aurai-je un probleme avec mon rsa?
Kamal98 7 janvier 2016 at 2 h 28 min
Bonjour,
J'ai 28 ans et cela fait 3...
Site :
pole-allocation.com
Thèmes liés : pension alimentaire maison de retraite / comment calculer sa pension alimentaire / montant d une retraite de securite sociale / retraite demandeur d'emploi / aide au paiement d'une maison de retraite
Le statut d'indépendant - Chambre des Métiers
Infobox
Le statut d'indépendant
Toute personne exerçant une activité professionnelle au Grand-Duché de Luxembourg pour son propre compte (en nom personnel) ou ayant une activité professionnelle à caractère principalement intellectuelle et non commerciale, est affiliée en tant que travailleur indépendant. L'Union des Caisses de Maladie et la caisse de maladie des professions...
Site :
http://www.cdm.lu
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / pension d'invalidite caisse de retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
La procédure de départ volontaire - conseiljuridique.eu
Accueil - Actualités - Conseils de professionnels juridiques - La procédure de départ volontaire
05 Déc 2008
La procédure de départ volontaire
Une situation qui tend à se multiplier par ces temps de crise. La production est en baisse, les carnets de commandes se vident, l'avenir devient flou. Les dirigeants d'entreprises se trouvent donc avec une masse salariale désoeuvrée mais des...
Site :
http://www.conseiljuridique.eu
Thèmes liés : procedure depart retraite volontaire / plan depart volontaire retraite / depart volontaire a la retraite d'un salarie / conditions de depart volontaire a la retraite / retraite demandeur d'emploi
Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Memento congés 2016
Comment utiliser la Déclaration nominative annuelle (DNA) ?
Vers le 20 mars, vous recevez la Déclaration nominative annuelle (DNA) sous forme papier ou par E-mail si vous avez l'habitude de la compléter sur le Site.
Avant le 15 avril, vous vérifiez et complétez la DNA. Vous conservez une photocopie et envoyez l'original à la caisse. Si vous optez pour la déclaration en...
Site :
http://www.cibtp-grandest.fr
Thèmes liés : calcul indemnite depart retraite conges payes / indemnite de depart a la retraite et conges payes / conges payes en cas de depart a la retraite / prise conges avant depart retraite / solde conges avant depart retraite
Régime de sécurité social de l'artiste - p-vogel.com
courriel : correspondance@ircec-berri.org
Est-il nécessaire d'être membre de l'association « Maison des Artistes » pour être affilié ?
Non, l'adhésion à l'association est entièrement distincte de la qualité d'affilié. Elle est libre, alors que l'affiliation est obligatoire dès lors que votre activité principale entre dans le champ des activités artistiques relevant du régime...
Date: 2014-05-24 23:00:00
Site :
http://www.p-vogel.com
Retraite et handicap
Vous justifiez de la qualité
de travailleur handicapé
La qualité de travailleur handicapé peut être attribuée à "toute personne dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont réduites par suite de l'altération d'une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale ou psychique".
L'attestation de travailleur handicapé est délivrée, après examen du dossier et...
Site :
https://retraite.dispofi.fr
Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / demande retraite anticipee travailleur handicape / calcul retraite anticipee travailleur handicape / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / nombre d annees de cotisation retraite
Le contrat à durée déterminée (CDD) - Types de contrats ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Le contrat à durée déterminée (CDD)
Le contrat à durée déterminée (CDD)
publié le05.08.05 mise à jour21.10.16
Code du travail Contrats et carrières Employeur Fiches pratiques du droit du travail Salarié
La conclusion d'un contrat à durée déterminée (CDD) n'est possible que pour l'exécution...
Date: 2017-04-11 16:06:40
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : depart a la retraite d'un salarie en cdd / depart en retraite d'un salarie agricole / depart a la retraite d'un salarie en maladie / depart a la retraite d'un salarie protege / depart a la retraite d un salarie
Les aides sociales - logement-seniors.com
- Seniors de plus de 60 ans en perte totale ou partielle d'autonomie,
- Pas de conditions de ressources.
- Allocation attribuée par le Conseil Général.
- Allocation en espèces et non en nature
- Seniors de plus de 65 ans ou de plus de 60 ans en cas d'inaptitude au travail.
- Ne bénéficiant pas de l'APA.
- Aide ménagère professionnelle.
- Prise en charge de l'allocation par le département...
Site :
https://www.logement-seniors.com
Thèmes liés : demande d'aide retraite complementaire / allocation logement personnes agees en maison de retraite / age legal de la retraite en france 65 ans / montant d une retraite de securite sociale / montant retraite 60 ans 65
Programme de solidarité sociale : Portail Québec
Le Programme de solidarité sociale vise à fournir une aide financière de dernier recours aux personnes qui présentent des contraintes sévères à l'emploi et qui ne peuvent pas subvenir à leurs besoins de base en raison de leur situation financière.
L'admissibilité d'une personne au programme est déterminée en fonction de son état de santé et de l'évaluation des ressources...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : demande de rente de retraite / retraite allocation solidarite personnes agees / montant retraite 60 ans 65 / calculer l'age de votre retraite / calculer l age de la retraite
Attestation de capacité (transport) — Wikipédia
Aptitude professionnelle[ modifier | modifier le code ]
Le décret no 90-200 du 5 mars 1990 introduit, pour les entreprises désireuses d'accéder à la profession de commissionnaire de transport, une condition d'aptitude voisine de celle depuis longtemps requise des transporteurs publics routiers et des loueurs de véhicules avec chauffeur.
Un arrêté ministériel du 20 décembre 1993 (JO 31...
Date: 2017-04-10 02:33:50
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : depart a la retraite d un salarie / date decret d'application retraite / caisse nationale de retraite et d assurance / retraite demandeur d'emploi / decret d'application retraite
Statut intermittent du spectacle : connaître le régime ...
Imprimer
"Ce n'est pas un statut, c'est un régime !"
Le statut particulier d'intermittent du spectacle est une expression aujourd'hui couramment acceptée. Pourtant, elle est inappropriée. En réalité, un intermittent du spectacle est un salarié à employeurs multiples qui cotise à toutes les caisses (travail durée déterminée ou non). Et exactement comme tous les salariés, ses périodes...
Site :
http://www.mescachets.com
Thèmes liés : decret d'application loi retraite 2014 / decret d'application reforme retraite 2014 / decret d'application retraite 2014 / plafond de la securite sociale 2014 retraite / cotisation retraite plafond securite sociale
Comparateur de la Gauche | Fondation IFRAP
Collectivités territoriales
Missions des collectivités
Revoir la répartition des missions en prenant en compte la suppression de l'échelon départemental et le renforcement des responsabilités des régions et des communes. Ex :
Enseignement : Etat (réglementation, inspection et programmes), régions (universités -bâtiments et personnels-, agences régionales éducatives chargées du...
Site :
http://www.ifrap.org
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N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
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