N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 235

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2013

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / demande de pension de retraite dans l'enseignement / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / calcul retraite fonction publique de l'etat / pension civile de retraite de l'education nationale

Programme de solidarité sociale : Services Québec – Citoyens

Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte

Le Programme de solidarité sociale offre une aide financière aux personnes qui ont des contraintes sévères à l'emploi et qui sont incapables de subvenir à leurs besoins de base.

Selon votre situation, des suppléments peuvent s'ajouter à l'aide financière allouée.

Ouvrir l'onglet...

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Site : http://www4.gouv.qc.ca

Thèmes liés : retraite allocation solidarite personnes agees / demande de rente de retraite / montant retraite 60 ans 65 / calculer l'age de votre retraite / calculer l age de la retraite

Loi de financement de la sécurité sociale : ce qui change ...

La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2017, parue au Journal officiel le 24 décembre 2016, comprend de nombreux changements. Voici les principales mesures.

La loi de financement de la securité sociale (LFSS) est une loi spécifique votée chaque année. Elle en fixe les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses, et inclut diverses mesures visant à contribuer à...

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Date: 2017-09-21 19:50:54
Site : economie.gouv.fr

Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / plafond annuel de la securite sociale retraite / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / cotisation retraite plafond securite sociale / montant du plafond de la securite sociale retraite

Dossier Visa Espagne – Ambassades et Visa Algérie

Dossier pour le Visa Espagne pour citoyens Algériens

Frais de Visas

Les frais de visa sont de 6495 DA pour les adultes et 3790 pour les enfants de plus de 6ans

Dossier de visa Espagne

Par précaution, prenez une photocopie de toutes les pièces originales que vous ramenez pour le dossier de visa

1) Formulaire de demande de visa signé

2) Une photo d'identité (biométrique)

3) Passeport...

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Site : http://ambassade.algerie-sites.com

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / demande d une carte de sejour pour retraite / retraite demandeur d'emploi / salaire d un retraite / pension de retraite des fonctionnaires

Les démarches Sociales : allocations Caf, pole emploi, Sécu...

Résiliation

Les démarches sociales

Les démarches sociales sont incontournables et sont en prise directe avec notre quotidien. Elles sont multiples et propres à chaque administration. Nous devons communiquer avec elle en laissant des traces (courrier, dossier à remplir, pièces justificatives à apporter...). Il s'avère nécessaire de savoir quels documents fournir pour chacune d'entre...

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Date: 2017-11-29 11:31:26
Site : quelle-demarche.com

Formalités décès : guide complet des démarches après décès

d'UGRRISICA (institution de retraite complémentaire régie par le code de la sécurité sociale),

de la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF (CPR).

De façon générale, le taux de réversion est environ de 54%, mais ce taux est variable selon les caisses de retraite.

NOTRE CONSEIL : Constituez un dossier de réversion très rapidement, car le premier versement peut...

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Site : https://www.lassurance-obseques.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance / caisse de retraite de l assurance / l assurance retraite complementaire / demande d'aide retraite complementaire / retraite securite sociale apres deces

Rachat de credit, regroupement de credits | Meilleurtaux

les découverts bancaires,

les emprunts immobiliers sous toutes leurs formes (taux fixe ou variable, avec ou sans hypothèque).

Sont en revanche exclus toutes les dettes professionnelles, les emprunts FCC/FICP, de même que les retards de règlement de l'URSSAF ou de la TVA.

Le rachat de crédits consommation

Ce type de regroupement de prêts concerne spécifiquement les crédits à la...

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Site : meilleurtaux.com

Thèmes liés : retraite demandeur d'emploi / depart a la retraite d'un salarie en maladie / salarie retraite profession liberale / depart a la retraite d un salarie

ART & P (AUTORITE DE REGLEMENTATION DES SECTEURS DES ...

(+228) 22 23 63 87

Fax :

(+228) 22 23 63 94

Soyez le premier à donner votre avis sur cette société.

À voir aussi

La Caisse des Retraites du Togo - CRT

Le régime actuel géré par la Caisse de Retraite du Togo est l'aboutissement d'une série de textes qui ont initialement consacré une pluralité des régimes qui, dès l'avènement du Togo à la souveraineté internationale, ont été...

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Site : https://www.goafricaonline.com

Thèmes liés : demande d une carte de sejour pour retraite / retraite demandeur d'emploi / caisse de retraite du regime general / regime des retraites de l'etat

ART & P (AUTORITE DE REGLEMENTATION DES SECTEURS DES ...

(+228) 22 23 63 89

Fax :

(+228) 22 23 23 94

Soyez le premier à donner votre avis sur cette société.

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Site : https://www.goafricaonline.com

Thèmes liés : demande d une carte de sejour pour retraite / retraite demandeur d'emploi / caisse de retraite du regime general / regime des retraites de l'etat

A Lyon, Agirc-Arrco aide les chômeurs de longue durée à ...

A Lyon, Agirc-Arrco aide les chômeurs de longue durée à retrouver un emploi

A Lyon, Agirc-Arrco aide les chômeurs de longue durée à retrouver un emploi

Vous recherchez un emploi depuis plus de 12 mois sans succès ? Vous êtes peut-être éligible au coup de pouce de l'Espace emploi ouvert à Lyon par les caisses de retraite complémentaires, Agirc-Arrco. Au programme : entretiens...

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Site : https://www.keljob.com

Thèmes liés : caisse de retraite complementaire agirc et arrco / agirc arrco retraite carriere longue / retraite complementaire agirc arrco / caisse de retraite complementaire arrco / caisse de retraite agirc et arrco

Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Grand Est

A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?

La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.

Comment calculer la durée de mes congés ?

Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de 4 semaines ou...

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Site : http://www.cibtp-grandest.fr

Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Grand Est

En savoir plus

A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?

La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.

Comment calculer la durée de mes congés ?

Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...

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Site : http://www.cibtp-moselle.fr

Thèmes liés : calcul indemnite depart retraite conges payes / indemnite de depart a la retraite et conges payes / conges payes en cas de depart a la retraite / prise conges avant depart retraite / solde conges avant depart retraite

texte - legislation.cnav.fr

Annexe 1 : Note d'information

Annexe 2 : Attestation d'affiliation rétroactive à l'assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale

Annexe 4 : Déclaration de non-affiliation aux régimes spéciaux de retraites comportant des règles particulières de coordination avec le régime spécial de retraite des fonctionnaires civils et militaires de l'Etat

Annexe 5 : Demande de...

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Site : legislation.cnav.fr

CRE et IRCAFEX (Groupe TAITBOUT), la retraite Arrco/Agirc ...

Published: 27 avril 2010 Posted in: Les acteurs de la Protection Sociale

Tout responsable de la mobilité internationale se trouve confronté à la gestion de la protection sociale de ses salariés expatriés.

La CRE - membre de l'Arrco- CRE, et l'Ircafex membre de l'Agirc, sont les deux institutions du Groupe TAITBOUT spécifiquement dédiées à la retraite complémentaire des salariés...

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Site : http://expertsprotectionsocialealetranger.com

Thèmes liés : retraite complementaire des salaries du secteur prive / caisse de retraite complementaire agirc et arrco / caisse retraite complementaire france / caisse retraite complementaire salarie / point retraite complementaire arrco

Faut-il racheter des trimestres ? - MAIF Expérience

Les solutions MAIF pour compléter vos revenus à la retraite.

Fiche conseil

Faut-il racheter des trimestres ?

Le rachat de trimestres de retraite

Les actifs ont la possibilité d'acquérir jusqu'à 12 trimestres de cotisation pour compenser les années où ils n'ont pas pu ou pas totalement pu cotiser pour leur retraite. Une opération coûteuse et pas toujours rentable. Pour y remédier, le...

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Site : https://www.maif-experience.fr

Européen en France : assurance maladie | service-public.fr

Pays de l'Espace économique européen (EEE)

et venez résider en France, vous ne perdez pas vos droits à l'assurance maladie. Vous continuez à être assuré et relevez soit du régime de sécurité sociale de votre pays de provenance, soit du régime de sécurité sociale français. Suivant votre statut (salarié, retraité, étudiant...), les règles qui vous sont applicables et les...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / assurance maladie pour retraite en france

Allocation transitoire de solidarité — Wikipédia

L'Allocation transitoire de solidarité (ATS) est devenue caduque le 1er mars 2015 [2] , lorsque tous les demandeurs d'emploi nés en 1953 et justifiant des trimestres pour bénéficier d'une retraite à taux plein, ont atteint l'âge légal de la retraite (61 ans et 2 mois). Elle est remplacée par la Prime Transitoire de Solidarité (PTS) d'un montant fixe de 300 euros par mois accordé sous conditions [3] . Cette aide...

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Date: 2019-03-13 13:03:05
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : a quel age la retraite a taux plein / retraite a taux plein nombre de trimestres / retraite allocation solidarite specifique / retraite allocation solidarite personnes agees / retraite demandeur d'emploi

CNAV - Site d'offres d'emploi

108-112 Avenue de Flandre, 75019 Paris, France

RDV au Forum emploi seniors le 16 mars

Sur notre stand (n° R1), des chargés de recrutement présenteront les opportunités professionnelles offertes par notre organisme. Des conseillers retraite informeront les visiteurs sur leurs droits à la retraite et notamment l'impact des périodes de chômage sur la...

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Site : http://recrutement.cnav.fr

Thèmes liés : droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / retraite demandeur d'emploi / droit a la retraite / retraite cnav

Convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique ...

Vous êtes dans :  Accueil > Recherche simple dans les accords de branche et les conventions collectives > Convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie du 24 juin 2011 > Texte de base - Convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

LFSS 2018 : loi de financement de la sécurité sociale pour ...

Hausse de la CSG, maintien des taux "historiques", baisse des cotisations pour les salariés et les indépendants, allègements des cotisations sur les bas salaires, suppression du RSI, extension de l'ACCRE, revalorisation de l'ASPA et du minimum vieillesse, extension du CESU, simplification en faveur des artistes auteurs

 

1. Ce qu'il faut retenir

Principales dispositions fiscales et...

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Site : http://www.tanguyfinances.fr

Institut formation Animation - BPJEPS Animation Sociale

PDF - 1.5 Mo

Présentation de la formation BPJEPS Mention Animation sociale à l'IFA

L'Institut de Formation à l'Animation met en place, pour une durée d'un an, la formation pour l'accès au diplôme BPJEPS mention « Animation Sociale ». Le BPJEPS "Animation Sociale" se valide par l'obtention de 4 unités de compétences :

Les 4 Unités de Compétences du BPJEPS Animation...

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Date: 2017-09-21 19:04:59
Site : http://www.formation-animation-ifa.fr

Thèmes liés : retraite demandeur d'emploi / releve de situation retraite securite sociale / mise en retraite d un salarie / caisse de retraite des agents d'assurances / caisse de retraite et d assurance

Chronologie : histoire des relations du travail depuis la ...

La régulation des relations de travail >

Chronologie : histoire des relations du travail depuis la loi Le Chapelier de 1791

Dossier mis à jour le 6.10.2014

Article mis à jour le 2.10.2014

1791 - 1941 : déni du droit d'association

1791

Les décrets d'Allarde des 2 et 17 mars posent le principe de la liberté du travail selon lequel "chaque homme est libre de travailler là où il le désire,...

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Date: 2017-04-11 18:47:04
Site : vie-publique.fr

Thèmes liés : regime collectif d'allocation de retraite / regime collectif d allocation de retraite / cotisations sociales retraite fonction publique / droit a l'information individuelle sur la retraite / retraite 60 ans fonction publique

GISTI - Protection universelle maladie (PUMA) : Maladie ...

Circulaire DSS/3A/2000/329 du 14 juin 2000 (carte de retraité - position contestable reprise par cette circulaire CNAM du 28 août 2000 - voir jurisprudence + rubrique " condition de résidence ")

Circulaire DSS n° 2000-398 du 13 juillet 2000 relative à la mise en oeuvre de la dispense d'avance de frais au titre de la protection complémentaire en matière de santé ( pdf)

Lettre...

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Date: 2017-04-11 05:43:56
Site : gisti.org

Thèmes liés : demande d une carte de sejour pour retraite / securite sociale retraite a l'etranger / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / retraite regime general securite sociale

La retraite en France : la durée de cotisation - Le Mag de ...

MAIF 1 105 vues

La retraite en France : la durée de cotisation

Pour éviter une « décote » sur sa pension de retraite, il faut disposer d'un certain nombre de trimestres de cotisation. Celui-ci varie en fonction de la date de naissance.

Retraites : la durée de cotisation

A compter de l'âge légal de départ, c'est-à-dire 62 ans, les actifs peuvent partir à la retraite. Toutefois, ils...

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Site : https://www.lemagdelepargne-maif.fr

De quelles aides pouvez-vous bénéficier - rcyn.org

De quelles aides pouvez-vous bénéficier ?

Droits et Prestations Sociales

Le congé de solidarité familiale

Prise en charge des frais médicaux

Votre maladie fait partie des 30 affections qui sont prises en charge à 100 % par la Sécurité Sociale. Cela concerne les soins et les traitements en rapport avec le cancer (y compris les médicaments dits de « confort » à vignette bleue), les...

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Date: 2017-11-30 00:33:22
Site : http://rcyn.org

Compte personnel de prévention de la pénibilité | CNRACL ...

FICHES PRATIQUES // Principes généraux de prévention

Compte personnel de prévention de la pénibilité

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Dernière mise à jour : août 2017

Une nouvelle mise à jour sera prochainement disponible (attente de la parution au Journal officiel des Ordonnances Macron - prévue le 25/09/2017)

Synthèse

Le « compte personnel de prévention de la pénibilité » permet...

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Date: 2017-11-29 23:09:52
Site : espace-droit-prevention.com

6 points clés pour tout comprendre des dispositifs de ...

- Publié par Jean-François Vouge

6 points clés pour tout comprendre des dispositifs de préretraite

Malgré les taxes mises en place, la préretraite reste monnaie courante dans le monde de l'entreprise. Les employeurs n'auraient cependant plus les mêmes motivations... Telles sont les conclusions de l'étude publiée hier par le ministère du Travail. Nous en avons retiré 6 points...

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Site : c-mon-assurance.com

Thèmes liés : depart a la retraite d un salarie / retraite demandeur d'emploi / mise en retraite d un salarie / mutuelle sante depart retraite / depart a la retraite anticipee

La base de calcul et les taux des cotisations - Urssaf.fr

La base de calcul et les taux des cotisations

08/09/2015

Les cotisations d'assurance maladie et maternité, d'allocations familiales et d'assurance vieillesse des travailleurs indépendants non agricoles sont assises sur leur revenu d'activité non salarié.

Ce revenu est celui retenu pour le calcul de l'impôt sur le revenu, sans qu'il soit tenu compte :

des plus-values et moins-values...

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Site : urssaf.fr

Informations pratiques | Musée Bourdelle

- Jeunes de 18 à 26 ans inclus

- Titulaires de la carte "Paris Pass Famille" et "Famille nombreuse"

- Enseignants et documentalistes des établissements scolaires en activité

- Titulaires de la carte "Navigo-Améthyste-Émeraude"

- Membres de la Sauvegarde de l'art Français, de la Société de l'Histoire de l'Art Français, de la Société française d'archéologie et de la Société...

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Date: 2017-11-30 03:16:28
Site : http://www.bourdelle.paris.fr

Thèmes liés : retraite allocation solidarite personnes agees / retraite demandeur d'emploi

Modalités pour obtention des cartes professionnelles des ...

Outre la carte d'agent immobilier qui est soumise à des critères d'aptitude très précis, la préfecture délivre également des attestations de négociateurs immobiliers et des récépissés de déclaration d'activité pour les succursales.

La création d'une agence immobilière nécessite l'obtention, pour les différentes activités transaction, gestion, marchands de listes ou prestations...

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Date: 2017-09-21 15:58:00
Site : http://www.marne.gouv.fr

Thèmes liés : caisse de retraite des agents d'assurances / retraite demandeur d'emploi / depart a la retraite d un salarie / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d assurance

FNOM: Fédération Nationale des Officiers Mariniers

Acquis FNOM depuis sa création en 1927

 

2015

Préjudice d'anxiété : le tribunal administratif de Toulon, en date du 7 juillet 2015, accorde un jugement favorable aux anciens militaires.

Proposition de loi de Philippe Vitel, plus 26 députés, du 8 juillet 2015 visant à reconnaître les maladies de l'amiante comme incurables et donnant droit à des pensions définitives (sur demande de la...

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Site : http://www.fnom.com

Loi Evin - Quelles conditions pour les sorties de contrat ...

Les principes de la loi Evin

Lorsqu'un salarié quitte son entreprise pour une raison indépendante de sa volonté (licenciement, incapacité, invalidité ou départ en retraite ), il peut, selon la loi Evin, réclamer à l'assureur Groupe un contrat individuel aux prestations similaires. En contrepartie, l'augmentation des cotisations mutuelle ne peut dépasser 50%. 

Si loi Evin a ainsi pour ambition d'accorder des conditions plus favorables à la sortie de contrat groupe, les mutuelles ont pu quant à elles apporter et accorder des interprétations très différentes sur la notion d'équivalence de couverture santé à proposer sur les...

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Site : mutuelle-conseil.com

Thèmes liés : loi evin depart retraite / retraite demandeur d'emploi / depart a la retraite d un salarie / nouvelle loi retraite complementaire / l assurance retraite complementaire

Entreprises – Emploi et handicap | Association Clubhouse ...

Clubhouse France lance son catalogue d'offres aux employeurs. En savoir plus.

 

 

Guide pour mieux appréhender le handicap psychique dans l'entreprise - Intégration et maintien en emploi

La stigmatisation des salariés souffrant de troubles psychiques s'ajoute à la trop longue liste des stéréotypes discriminatoires qu'il y a lieu de combattre en milieu professionnel. Et malgré la...

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Site : http://www.clubhousefrance.org

Loi Evin - Quelles conditions pour les sorties de contrat ...

Les principes de la loi Evin

Lorsqu'un salarié quitte son entreprise pour une raison indépendante de sa volonté (licenciement, incapacité, invalidité ou départ en retraite ), il peut, selon la loi Evin, réclamer à l'assureur Groupe un contrat individuel aux prestations similaires. En contrepartie, l'augmentation des cotisations mutuelle ne peut dépasser 50%. 

Si loi Evin a ainsi pour ambition d'accorder des conditions plus favorables à la sortie de contrat groupe, les mutuelles ont pu quant à elles apporter et accorder des interprétations très différentes sur la notion d'équivalence de couverture santé à proposer sur les...

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Site : mutuelle-conseil.com

Thèmes liés : loi evin depart retraite / retraite demandeur d'emploi / depart a la retraite d un salarie / nouvelle loi retraite complementaire / l assurance retraite complementaire

La retraite en Espagne - Je vis à Barcelone

La Sécurité Sociale en Espagne La retraite en Espagne

La retraite en Espagne

Âge légal, durée d'affiliation (règle générale)

L'âge légal pour pouvoir prétendre à une pension de vieillesse est fixé à 65 ans.

Pour obtenir une pension de vieillesse, le travailleur doit avoir accompli 15 années de cotisations (soit 5 475 jours) dont au moins 2 années doivent être comprises dans les...

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Site : http://www.jevisabarcelone.com

Conditions d’accès à la profession : l'exigence de ...

Les diplômes permettent la délivrance directe de l'attestation de capacité professionnelle sont :

Diplôme de fin d'étude de l'école de maîtrise du transport routier (EMTR), délivré par PROMOTRANS

Certificat de compétence du CNAM, en partenariat avec l'AFTRAL, « Responsable d'une unité de transport de marchandises et logistique » (RUTL) ;

Les diplômes de fin d'études de...

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Date: 2017-11-30 00:53:10
Site : http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...

Thèmes liés : demande d une carte de sejour pour retraite / caisse de retraite non salarie / retraite travailleur non salarie / caisse retraite salarie / retraite demandeur d'emploi

Conditions d’accès à la profession - DRIEA Île-de-France

Les diplômes permettent la délivrance directe de l'attestation de capacité professionnelle sont :

Diplôme de fin d'étude de l'école de maîtrise du transport routier (EMTR), délivré par PROMOTRANS

Certificat de compétence du CNAM, en partenariat avec l'AFTRAL, « Responsable d'une unité de transport de marchandises et logistique » (RUTL) ;

Les diplômes de fin d'études de...

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Date: 2017-09-21 16:23:03
Site : http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...

Thèmes liés : demande d une carte de sejour pour retraite / caisse de retraite non salarie / retraite travailleur non salarie / caisse retraite salarie / retraite demandeur d'emploi

Le contrat à durée déterminée : la rupture anticipée ...

Par Stéphane Boudin le dimanche 9 décembre 2007, 19:22 - Droit du travail - Lien permanent

Tags:

CDD

En matière de contrat à durée déterminée, se pose très souvent le problème de le rompre avant l'arrivée de son terme. Contrairement au contrat à durée indéterminée qui peut être rompu à tout moment sous réserve de respecter les règles du licenciement si la rupture...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

Thèmes liés : lettre type demande retraite a l'employeur / depart a la retraite d'un salarie en cdd / demande d attestation depart retraite avant 60 ans / demande d'attestation depart en retraite avant 60 ans / depart a la retraite d'un salarie en maladie

Prêt social au logement - CRPCEN : Caisse de retraite et ...

Pour un projet d'acquisition, de construction, d'aménagement de l'habitation principale, la Caisse peut octroyer un prêt complémentaire au plan de financement. Le prêt social au logement est cumulable avec le prêt à l'installation ou le prêt jeunes actifs / jeunes ménages.

La CRPCEN propose depuis de nombreuses années des prestations sociales pour ses assurés. Découvrez rapidement si...

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Site : https://www.crpcen.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite caisse de retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / assurance retraite caisse d'epargne / pension d'invalidite retraite complementaire

Cumul du statut de microentrepreneur / autoentrepreneur et ...

Cumul du statut de microentrepreneur / autoentrepreneur et de dirigeant d'entreprise

Entré en vigueur depuis le Janvier 2009, dans le cadre de la loi sur la modernisation de l'économie, le statut d'auto entrepreneur est un régime spécifique qui permet l'exercice d'une activité, dans le cadre individuel, sous certaines conditions, en bénéficiant de nombreux avantages. Créé en vue d'aider...

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Site : statutentreprise.com

Thèmes liés : cumul retraite salarie et auto entrepreneur / cumul emploi retraite auto entrepreneur / calcul retraite rsi auto entrepreneur / auto entrepreneur cotisation retraite obligatoire / cotisation caisse de retraite auto entrepreneur

Cumul du statut de microentrepreneur / autoentrepreneur et ...

Cumul du statut de microentrepreneur / autoentrepreneur et de dirigeant d'entreprise

Entré en vigueur depuis le Janvier 2009, dans le cadre de la loi sur la modernisation de l'économie, le statut d'auto entrepreneur est un régime spécifique qui permet l'exercice d'une activité, dans le cadre individuel, sous certaines conditions, en bénéficiant de nombreux avantages. Créé en vue d'aider...

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Site : statutentreprise.com

Thèmes liés : cumul retraite salarie et auto entrepreneur / cumul emploi retraite auto entrepreneur / calcul retraite rsi auto entrepreneur / auto entrepreneur cotisation retraite obligatoire / cotisation retraite auto entrepreneur

Du régime de pension spécial des fonctionnaires de l'État ...

 

 

SECU > Assurance pension > autres lois > Loi modifiée du 3 août 1998 > Du régime de pension spécial des fonctionnaires de l'État

Du régime de pension spécial des fonctionnaires de l'État

Art. 1er

Il est créé un régime de pension spécial applicable,

1. aux personnes visées à l'article 2, entrées en service ou en fonction après le 31 décembre 1998;

2. en ce qui concerne les...

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Site : secu.lu

Retraite complémentaire ARRCO-AGIRC - Les mots de la ...

Quel est le montant de la retraite complémentaire ?

Le montant annuel brut de la retraite ARRCO et AGIRC s'obtient en multipliant le nombre de points accumulés au cours de la carrière par la valeur dite « de service » de ce point lors de la liquidation de la retraite.

Valeurs annuelles du point depuis le 1er avril 2013 :

 ARRCO : 1,2513 EUR.

 AGIRC : 0,4352 EUR

A compter de 2016, la...

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Date: 2017-04-11 06:19:13
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : retraite complementaire arrco agirc releve / caisse de retraite complementaire agirc et arrco / retraite complementaire agirc arrco / point retraite complementaire arrco / valeur point retraite arrco

Du régime de pension spécial des fonctionnaires de l'État ...

 

 

SECU > Assurance pension > autres lois > Loi modifiée du 3 août 1998 > Du régime de pension spécial des fonctionnaires de l'État

Du régime de pension spécial des fonctionnaires de l'État

Art. 1er

Il est créé un régime de pension spécial applicable,

1. aux personnes visées à l'article 2, entrées en service ou en fonction après le 31 décembre 1998;

2. en ce qui concerne les...

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Site : secu.lu

CNB_FAQ - ffbsq.org

Sport d'Entreprise - Règles générales

 

Bonjour Messieurs,

J'ai le projet de créer une équipe de bowling dans mon entreprise, mais je n'ai aucune idée de la démarche à faire dans mon entreprise et à la FFBSQ. Je me retourne vers vous pour me renseigner au mieux et attends vos réponses.

Merci d'avance de votre réactivité.

 

Licences compétition Sport d'Entreprise, dite Mixte :

La...

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Site : http://www.ffbsq.org

Thèmes liés : retraite demandeur d'emploi

Lois de finances et de financement de la sécurité sociale ...

Les lois de financement de la sécurité sociale (LFSS) et de finances (LF) pour 2018 sont principalement centrées sur l'aspect cotisations sociales. Certaines mesures phares assez médiatisées doivent néanmoins être relevées et maîtrisées en ce début d'année.

Hausse de la CSG

La LFSS pour 2018 (loi à paraître) acte l'augmentation du taux de la CSG de 1,7 point pour les cotisations et...

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Site : http://rfsocial.grouperf.com

Thèmes liés : cotisation assurance maladie retraite / pension d'invalidite et cotisation de retraite / depart a la retraite d'un salarie en maladie / cotisations d epargne retraite / cotisation retraite plafond securite sociale

Faire une demande de départ à la retraite / pension de ...

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Faire une demande de départ à la retraite / pension de vieillesse anticipée

Dernière mise à jour de cette page le 06-02-2012

Le départ à la retraite, dans le cadre du régime général d'assurance pension, peut être demandé par les assurés qui ont atteint l'âge limite pour travailler ou qui ont cotisé...

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Date: 2017-04-03 17:05:51
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Faire une demande de départ à la retraite / pension de vieillesse anticipée

Dernière mise à jour de cette page le 06-02-2012

Le départ à la retraite, dans le cadre du régime général d'assurance pension, peut être demandé par les assurés qui ont atteint l'âge limite pour travailler ou qui ont cotisé suffisamment longtemps pour faire valoir leurs droits à la pension.

Les prestations...

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Date: 2017-04-03 17:05:51
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Travailleur transfrontalier, il galère pour toucher sa ...

Ancien travailleur transfrontalier, Joao De Oliveira, au chômage depuis qu'il a 51 ans, ne touchera pas sa retraite belge avant ses 65 ans. Témoignage.

Par La Voix du Nord |

Publié le 31/10/2014

Lecture zen

Il va avoir 58 ans le mois prochain, Joao de Oliveira. Depuis quelques années, ce Wattrelosien a commencé à se pencher sur sa retraite. En particulier depuis 2008, l'année où il a...

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Le billet de train de congé annuel offert par la sncf ...

Le billet de train de congé annuel offert par la SNCF

Publié par Documentissime le 11/10/2012 - Dans le thème :

Consommation et Concurrence

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Le billet de train offert pour "congé annuel" consentit par la SNCF.

Une nouvelle pour nos porte-monnaie dont peu de personnes connaissent l'existence. Le billet spécial congé annuel "offert" par la SNCF. Une aubaine à...

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