Articles sélectionnés pour le thème : plan depart volontaire retraite
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RSA - bofip.impots.gouv.fr
Nature de l'indemnité
Régime au regard de l'impôt sur le revenu des indemnités versées en cas de rupture de contrat de travail
Indemnité compensatrice de préavis :
Imposable
Indemnité compensatrice de congés payés :
Imposable
Indemnité compensatrice de non-concurrence :
Imposable
Indemnités de fin de contrat à durée déterminée ou de fin de mission (interim) :
Imposable
Indemnités...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : plafond annuel de la securite sociale retraite / montant du plafond de la securite sociale retraite / plafond de la securite sociale retraite / montant d une retraite de securite sociale / montant retraite securite sociale
PERCO : l'épargne retraite - Actionnariat et épargne salariale
Les sommes sont bloquées jusqu'à la retraite, sauf cas de déblocage exceptionnel. Les versements du salarié peuvent être complétés par des contributions de l'entreprise (abondements). Au moment de la retraite, les sommes sont disponibles sous forme de rente ou, si l'accord collectif le prévoit, sous forme de capital.
Si votre entreprise a mis en place un Perco , il concerne tous les...
Site :
http://xn--actionnariatsalari-swb.fr
Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / plan epargne retraite impot revenu / plan epargne retraite entreprise deblocage / plan epargne retraite entreprise generali
ANNEXE - RSA - Régime au regard de l'impôt sur le revenu ...
Nature de l'indemnité
Régime au regard de l'impôt sur le revenu des indemnités versées en cas de rupture de contrat de travail
Indemnité compensatrice de préavis :
Imposable
Indemnité compensatrice de congés payés :
Imposable
Indemnité compensatrice de non-concurrence :
Imposable
Indemnités de fin de contrat à durée déterminée ou de fin de mission (interim) :
Imposable
Indemnités...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : plafond annuel de la securite sociale retraite / montant du plafond de la securite sociale retraite / plafond de la securite sociale retraite / montant d une retraite de securite sociale / montant retraite securite sociale
Impôts 2017 : comment déclarer un salaire, une pension de ...
Au contribuable de vérifier les revenus préimprimés, voire de les corriger en cas de cumul ou d'option pour la déduction des frais réels.
afp.com/PHILIPPE HUGUEN
Les montants des salaires, pensions ou rentes sont préimprimés sur les déclarations 2042 - version simplifiée ou normale - en page 3, cadre 1. Le contribuable doit les vérifier, éventuellement les corriger et les compléter,...
Site :
votreargent.lexpress.fr
Renault : les vrais chiffres du plan de départs - Le Parisien
Selon un document interne, Renault mise non pas sur 7 500, mais sur 8 260 départs. Un manque de transparence dans le chiffrage qui agace les syndicats et l'Elysée.
Au total 8 260 suppressions de postes... C'est en fait le vrai chiffre de la cure minceur envisagée par la direction de Renault pour alléger son outil industriel français et retrouver le chemin de la compétitivité. Le groupe,...
Date: 2017-12-19 14:01:43
Site :
http://www.leparisien.fr
Thèmes liés : depart volontaire a la retraite d'un salarie / plan depart retraite renault / depart a la retraite d'un salarie en cdd / depart a la retraite d un salarie / plan depart volontaire retraite
Partie 4 : Pensions et rentes viagères - impots.gouv.fr
( BOI-RSA-PEN S et suivants )
Titre 1 : Définition des revenus imposables concernés
Conformément à l' article 79 du code général des impôts (CGI) , et sous réserve des exonérations prévues par l' article 81 du CGI , les pensions et rentes viagères concourent tout comme les traitements, salaires, indemnités, émoluments à la formation du revenu global servant de base à l'impôt sur...
Date: 2017-08-07 09:22:44
Site :
https://www.impots.gouv.fr
16 astuces pour booster sa retraite - Le Point
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La situation se dégrade de plus en plus vite. Alors que dans les années 2000 un cadre était assuré de partir à la retraite avec une pension égale à 75 % de son dernier salaire, il ne pourra plus prétendre qu'à 62 % en 2020 et 56 % en 2040, selon les estimations du Conseil d'orientation des retraites. "Cette érosion résulte de la conjonction de plusieurs évolutions qui...
Site :
lepoint.fr
16 astuces pour booster sa retraite - Le Point
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La situation se dégrade de plus en plus vite. Alors que dans les années 2000 un cadre était assuré de partir à la retraite avec une pension égale à 75 % de son dernier salaire, il ne pourra plus prétendre qu'à 62 % en 2020 et 56 % en 2040, selon les estimations du Conseil d'orientation des retraites. "Cette érosion résulte de la...
Date: 2018-07-03 10:49:00
Site :
lepoint.fr
Calculer le nombre de trimestres cotisés ou assimilés puis ...
La boucle est bouclée...
Retraite, mode d'emploi simplifié : pour tous, que vous soyez salarié du privé, agent de l'Etat, civil ou militaire, jeune actif , moins jeune ou déjà retraité .
Accès aux menus déroulants détaillés et commentés : pointer le curseur de la souris sur chaque bouton de commande de la barre supérieure de navigation.
Calculer le nombre de trimestres cotisés...
Site :
http://www.calculdesaretraite.com
Thèmes liés : caisse de retraite des agents d'assurances / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale de retraite et d assurance
CFE - CGC Métallurgie: Airbus France - Toulouse
Article réservé aux adhérents CFE-CGC.
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Article publié le: 26/01/2009
L' epargne salariale et le PERCO
L'Epargne salariale chez EADS et l'avenir du PEG
Pour le salarié d'EADS quels sont les impacts sur les économies placées dans le Plan d'Epargne Groupe (PEG) et les...
Site :
http://cfecgcairbusfrance-toulouse.com
Préparer sa retraite lorsqu’on est expatrié - Conseil en ...
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Travailler à l'étranger tout en conservant vos régimes de retraite français, dont les régimes Arrco et Agirc, c'est possible. À condition de cotiser auprès d'une caisse de retraite Arrco et, si vous êtes cadre, auprès d'une caisse de retraite Agirc. Vous continuerez d'obtenir des points de retraite complémentaire. Plus tard, vous pourrez prendre votre retraite dans des conditions...
Site :
gestion-retraite.fr
Plan d’Epargne Retraite Collectif - prestia-conseils.fr
Placement & Prévoyance
Plan d'Epargne Retraite Collectif
Créé en 2003, le plan d'épargne retraite collectif (perco) est un dispositif d'entreprise qui permet aux salariés de se constituer un complément de revenu pour leur retraite sous la forme d'un capital défiscalisé et/ou d'une rente viagère.
Ce produit d'épargne salariale offre notamment la possibilité aux salariés de...
Site :
https://www.prestia-conseils.fr
Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / cotisations d epargne retraite / mise en retraite d un salarie / depart volontaire a la retraite d'un salarie
Préparer sa retraite lorsqu’on est expatrié - Conseil en ...
par Nathalie Hoestlandt le 15/02/2013 dans FOCUS SUR ... taggé CFE , CRE , expatrié , Ircafex sans commentaires
Travailler à l'étranger tout en conservant vos régimes de retraite français, dont les régimes Arrco et Agirc, c'est possible. À condition de cotiser auprès d'une caisse de retraite Arrco et, si vous êtes cadre, auprès d'une caisse de retraite Agirc. Vous continuerez d'obtenir...
Site :
gestion-retraite.fr
Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...
Accueil > Professionnel > Convention Collective du Champagne
Convention Collective du Champagne
Sommaire
A - Dispositions générales
A.1 - Champ d'application A.11 - Employeurs concernés A.12 - Salariés concernés A.2 - Commission Tripartite du Champagne A.20 - Dispositions générales A.21 - Délégation patronale A.22 - Délégation salariale A.23 - Réunions de la commission Tripartite...
Date: 2017-11-30 05:20:59
Site :
http://maisons-champagne.com
La retraite à 55 ans. Est-ce pour vous ? - Découverte et ...
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Si les crises boursières freinent un peu les stratégies de retraite les plus ambitieuses, une retraite anticipée demeure une option possible si vous avez un plan.
La plupart des travailleurs canadiens ont déjà rêvé de prendre leur retraite tôt pour consacrer tout leur temps à faire ce qu'ils aiment vraiment. Ou pour ne rien faire du tout.
À cinq ou dix...
Site :
https://decouverte.rbcbanqueroyale.com
Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite canada / regime d'epargne retraite du canada / regime d'epargne retraite volontaire / regime d epargne retraite / conseil d etat retraite anticipee
Les réformes des régimes de retraites - Comparons la ...
France : en attendant la réforme
Les 18 derniers mois ont été marqués par le discours du Premier ministre en mars 2000 et la difficile négociation entre les partenaires sociaux sur les retraites complémentaires 14. Dans les deux cas, les mesures prises ont été de faible ampleur. L'évolution des retraites n'a pas été clarifiée. Le gouvernement ne s'est pas lancé dans la mise en...
Site :
http://www.claude-thayse.net
Forfait social - professionnels | service-public.fr
Sont assujettis au forfait social :
les sommes versées au titre de l'intéressement ou de la participation ;
les abondements de l'employeur aux plans d'épargne d'entreprise (PEE), aux plans d'épargne interentreprises (PEI) ou aux plans d'épargne pour la retraite collectif (Perco) ;
les contributions patronales de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire (uniquement sur la...
Opel dévoile son plan de sauvetage préparé avec PSA ...
Votre message :
Recopier le code ci-dessous dans la zone de saisie (en minuscules) :
Opel présente son plan de relance mis au point sous la houlette de Carlos Tavares, patron de PSA. Au programme : retour à la rentabilité en 2020, virage vers l'électrification, développement mondial... Voici ce qu'il faut retenir.
Michael Lohscheller, le patron d'Opel
Les points importants
- Objectif...
Site :
http://www.caradisiac.com
Thèmes liés : depart volontaire a la retraite d'un salarie / plan depart volontaire retraite / depart volontaire retraite / plan depart retraite anticipe / depart retraite anticipe
Plan d'épargne retraite collectif (PERCO)
La loi "Fillon" sur les retraites d'août 2003 a rebaptisé cet outil le PERCO (Plan d'Epargne Retraite COllectif) sans en changer fondamentalement le contenu.
Objectif
Le PERCO est un outil d'épargne diversifié permettant aux salariés de se constituer une épargne à long terme et bénéficiant d'un régime fiscal et social attrayant.
Conditions de mise en place
Le PERCO ne peut être mis en...
Site :
http://www.spac-actuaires.com
Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite definition / regime d'epargne retraite volontaire
FAQ - Natixis Interépargne
Quelques règles de sécurité afin d'utiliser votre espace Epargnants en toute sécurité
Quel protocole de sécurité est utilisé ?
Toutes les informations qui sont échangées sur le site de Natixis Interépargne sont cryptées en respectant le protocole SSL (Secure Socket Layer). C'est un protocole de communication d'informations qui permet d'assurer l'authentification, la confidentialité...
Site :
interepargne.natixis.com
Thèmes liés : plan d'epargne individuel pour la retraite / plan d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite de rente non viagere / plan d epargne retraite collectif
IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition ...
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2016-07-20T09:23:19.000+02:00
IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition - Imposition des revenus exceptionnels ou différés selon le système du quotient
1
L' article 12 du code général des impôts (CGI) prévoit que l'impôt sur le revenu est dû chaque année à raison des bénéfices ou revenus que le contribuable réalise ou dont il...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition ...
IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition - Imposition des revenus exceptionnels ou différés selon le système du quotient
1
L' article 12 du code général des impôts (CGI) prévoit que l'impôt sur le revenu est dû chaque année à raison des bénéfices ou revenus que le contribuable réalise ou dont il dispose au cours de la même année.
10
La perception de revenus...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / nombre d annees de cotisation retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite
Epargne salariale - Oïkos Conseil
Epargne salariale
Epargne salariale
Avec une pression sociale et fiscale aggravée, quelle que soit leur taille, les entreprises ont des préoccupations communes :
Alléger le coût du travail et optimiser les résultats,
Optimiser la rémunération des salariés et du dirigeant,
Fidéliser les collaborateurs,
L'épargne salariale est une réponse à ces enjeux au travers des dispositifs...
Site :
https://www.oikosconseil.com
Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite volontaire / regime d'epargne retraite de rente non viagere
Aide - impots.gouv.fr
Le prélèvement à la source (PAS) entre en vigueur le 1er janvier 2018.
Il prendra la forme :
- d'une retenue à la source pour les revenus salariaux et de remplacement ainsi que pour les pensions et les rentes viagères à titre gratuit;
- d'un acompte pour les revenus des travailleurs indépendants et des agriculteurs, les revenus fonciers, les rentes viagères à titre onéreux, les...
Site :
https://www3.impots.gouv.fr
Retraite additionnelle de la fonction publique - Wikimonde
Retraite additionnelle de la fonction publique
Logo de RAFP
Le régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) est un régime de retraite obligatoire, par points , institué en 2005, au bénéfice des fonctionnaires de l'État (civils et militaires), territoriaux, hospitaliers, ainsi que des magistrats .
Retraite additionnelle de la fonction publique
Sommaire
8 Liens...
Site :
wikimonde.com
Chômage + Retraite pour ex cheminot - L'entreprise SNCF ...
Les cheminots au Cadre Permanent ne cotisent pas pour l'assurance chômage.
Donc pour démission ou licenciement, pas d'indemnités chômage.
Affirmation péremptoire... et fausse !!! Occasion d'expliquer et de faire un peu de vulgarisation.
Les cheminots du Cadre Permanent sont couverts par une assurance chômage dans le cadre de l'article L.5424-1 du Code du travail (alinéa 3 pour ce concerne...
Site :
http://www.cheminots.net
Thèmes liés : depart volontaire a la retraite d'un salarie / caisse de retraite des agents d'assurances / caisse de retraite de l assurance / regime des retraites de l'etat / depart a la retraite d un salarie
N° 885 - assemblee-nationale.fr
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.
PROJET DE LOI
portant réforme des retraites,
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉ
AU NOM DE M....
Retraite additionnelle de la fonction publique — Wikipédia
Retraite additionnelle de la fonction publique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
(novembre 2015)
.
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires...
Date: 2017-04-10 14:16:02
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / calcul cotisation retraite additionnelle fonction publique / exemple calcul retraite additionnelle fonction publique / calcul montant retraite additionnelle fonction publique / cotisation retraite additionnelle fonction publique
Crédit Agricole Nord De France - Epargne salariale
affecter leurs droits issus d'un Compte Epargne Temps (CET) en franchise de charges sociales salariales et patronales à l'exception de la CSG, de la CRDS et de la cotisation accident du travail et en exonération d'impôt sur le revenu, dans la limite de 10 jours par an.
En tant qu'employeur, vous pouvez, si vous le souhaitez, soutenir l'effort d'épargne de vos salariés en versant un...
Site :
https://entreprises.ca-norddefrance.fr
Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / plan de retraite caisse d'epargne / cotisations d epargne retraite / mise en retraite d un salarie
La réforme de l'épargne retraite en phase de décollage ...
C'est l'un des plus gros chantiers de la loi Pacte (plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises) : dépoussiérer et simplifier ce placement boudé par les épargnants. L'objectif du ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, est ambitieux : « faire de l'épargne retraite un produit phare de l'épargne des Français ».
Le 9 octobre, ce projet de loi a été adopté...
Site :
https://investir.lesechos.fr
Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / plan d'epargne individuel pour la retraite / association francaise d epargne et de retraite / regime d'epargne retraite collectif
Convention collective plasturgie – jo 3066 – idcc 292
Conventions collectives Convention collective plasturgie - Brochure JO 3066 - code IDCC 292
Convention collective plasturgie - Brochure JO 3066 - code IDCC 292
Convention collective plasturgie
Cette convention collective de la plasturgie s'applique aux salariés des entreprises ayant pour activité la transformation de matières plastiques quelles que soient les techniques utilisées depuis la...
Date: 2017-09-21 08:32:01
Site :
dicotravail.com
Réforme des retraites 2010 : Ce qui change avec la réforme ...
Ce qui change avec la réforme des retraites
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La réforme des retraites, votée le 27 octobre, a été promulguée le 9 novembre 2010.
Le Conseil constitutionnel en a validé l'essentiel des mesures ; il n'a invalidé que les articles concernant l'organisation des services de santé au travail, dont il a considéré qu'ils n'avaient pas leur place dans une loi sur les retraites.
1....
Site :
la-retraite-en-clair.fr
AUTORISATION DU LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE DU ...
AUTORISATION DU LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE DU SALARIE PROTEGE. VERIFIER QUE LA DECISION DE L'INSPECTEUR EST LEGALE SUR LE PLAN FORMEL
18 octobre 2012
par bruno-louvel
Le licenciement des salariés protégés suppose l'autorisation préalable de l'inspecteur du travail.
Ce dernier va examiner la demande d'autorisation de licenciement soumise par l'employeur et prendre une décision...
Site :
http://avoxa.fr
Thèmes liés : depart volontaire a la retraite d'un salarie protege / depart a la retraite d'un salarie protege / depart volontaire a la retraite d'un salarie / salarie licenciement retraite / depart a la retraite d un salarie
PERCO, Plan d'Epargne pour la Retraite COllectif
Le principe du PERCO
Le PERCO ou Plan d'Epargne pour la Retraite COllectif est un produit d'épargne collectif mis en place par l'entreprise au bénéfice des salariés, des mandataires sociaux et des travailleurs indépendants. Il est réservé aux sociétés employant de 1 à 250 salariés quel que soit leur statut ou leur activité.
Le plan est alimenté par les primes de participation, primes...
Site :
reduction-impots.fr
Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite collectif / plan d'epargne individuel pour la retraite / regime d'epargne retraite de rente non viagere
Contrat PER Entreprises - collectives.ca-assurances.com
Contrat PER Entreprises
Contrat PER Entreprises
Avec le PER Entreprises (Plan d'Epargne Retraite Entreprises) vous aidez vos salariés à se constituer progressivement une retraite supplémentaire garantie à vie, tout en bénéficiant d'un cadre fiscal et social avantageux.
Comment fonctionne le contrat PER Entreprises ?
Le principe
Chaque salarié affilié dispose d'un compte individuel de...
Site :
http://collectives.ca-assurances.com
Thèmes liés : plan epargne retraite entreprise credit agricole / depart volontaire a la retraite d'un salarie / depart en retraite d'un salarie agricole / depart a la retraite d un salarie / plan d'epargne individuel pour la retraite
Le big bang de l'épargne retraite | Valeurs actuelles
Le big bang de l'épargne retraite
Par
Publié le 15/03/2019 à 11:55
Chapô
Doper l'épargne retraite des Français, c'est le grand chantier du ministre de l'Économie, Bruno Le Maire. Sa loi Pacte doit créer un grand changement dans le domaine. Voici le programme.
Promesse du ministre de l'Économie, la loi Pacte va relancer l'intérêt des Français pour l'épargne retraite. Et ce, grâce à...
Date: 2019-03-20 20:59:06
Site :
valeursactuelles.com
Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / plan d'epargne individuel pour la retraite / contrat epargne retraite article 83 / plan epargne retraite entreprise article 83
Le Fil-Social
Réforme du code de la Mutualité : de nouvelles précisions
Ainsi que le Fil-Social le signalait le 20 mars dernier, le projet d'ordonnance portant réforme du code de la mutualité a été transmis, le 6 mars au Conseil d'�?tat, qui devrait rendre son avis d'ici le 6 avril. Nous apportons quelques précisions supplémentaires sur ce projet.
Pharmacie
Isabelle Adenot, qui vient d'être...
Date: 2017-04-11 14:29:57
Site :
http://www.fil-social.com
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / assurance retraite caisse d'epargne / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite de l'assurance maladie
Droit du travail : si vous êtes titulaire d'un CDI - Le ...
l' indemnité compensatrice de repos compensateur,
l'indemnité de non-concurrence,
l'indemnité de précarité pour les CDD,
l'indemnité de départ à la retraite à l'initiative du salarié,
l'indemnité de licenciement ou de départ volontaire versée dans le cadre d'un plan social,
l'indemnité due en cas d'irrégularité dans la procédure de licenciement pour la...
Date: 2013-02-28 14:17:32
Site :
http://sos-net.eu.org
Thèmes liés : indemnite depart retraite non cadre / depart volontaire a la retraite d'un salarie / depart a la retraite d'un salarie en cdd / indemnite de depart a la retraite et conges payes / cotisation indemnite depart volontaire retraite
Epargne Retraite, PERP, Madelin, PERCO, Article 83… : ce ...
Epargne Retraite, PERP, Madelin, PERCO, Article 83...
Ce qui change avec la Loi PACTE
Le projet de loi PACTE présenté par Bruno Le Maire est actuellement en cours d'examen au Parlement.
Parmi les quelques 70 articles, le projet de loi comporte un volet épargne-retraite. L'ambition du gouvernement est d'encourager ainsi les Français à épargner pour leur retraite en apportant plus de...
Site :
http://www.1854patrimoine.com
Thèmes liés : regime d'epargne retraite de rente non viagere / plan epargne retraite entreprise article 83 / regime d'epargne retraite volontaire / plan d'epargne individuel pour la retraite / contrat epargne retraite article 83
Fonctionnaire : 60% des Français pour la fin de l'emploi à vie
Fonctionnaire : 60% des Français pour la fin de l'emploi à vie
Par Le Figaro.fr avec AFP
Mis à jour
Publié
le 08/11/2018 à 07:13
Près de six Français sur dix sont favorables à la fin de l'emploi à vie dans la fonction publique, selon un baromètre Odoxa pour BFM Business, Challenges et Aviva Assurances publié jeudi. Alors que la réforme de la fonction publique dans les cartons du...
Site :
http://www.lefigaro.fr
Thèmes liés : reforme retraite fonction publique / depart a la retraite fonction publique / age de la retraite en france fonction publique / emploi retraite fonction publique / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat
Précisions sur l'assiette de calcul du budget des oeuvres ...
L'article L. 2323-86 du code du travail dispose que la contribution aux activités sociales et culturelles est calculée par référence "au montant global des salaires payés".
En 2011, la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 30 mars (n°09-71.468), a jugé que la masse salariale servant d'assiette de calcul est celle correspondant au compte 641 du plan comptable général...
Site :
http://afj-consultants.over-blog.com
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / base de calcul indemnite de depart en retraite / calcul indemnite depart en retraite volontaire / plan depart volontaire retraite