Articles sélectionnés pour le thème : pension de retraite invalidite fonction publique
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Cumul demi-traitement et versement d'une pension de ...
lun 18 mar 2019
Remboursement ?
Dans un arrêt du 9 novembre 2018 (req. n°412684), le Conseil d'État a confirmé que le maintien du demi-traitement prévu par les articles 17 et 37 du décret n°87-602 du 30 juillet 1987, présente le caractère d'une décision créatrice de droits et reste acquis à l'agent alors même que l'agent serait par la suite placé rétroactivement dans une position...
Site :
cdg29.bzh
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite retraite fonction publique / pension d'invalidite et cotisation de retraite / pension d'invalidite cnracl retraite / pension d'invalidite en retraite
Avant le débat sur les retraites militaires | Défense et ...
De la pension de retraite des militaires
La défense de notre retraite est un enjeu majeur pour la condition militaire. Elle contribue au respect dû à la communauté militaire car elle est avant tout une dette de l'Etat envers ceux qui l'ont servi avec des soldes bien souvent peu élevées en échange d'un droit à pension lors du retour à la vie civile.
L'histoire d'ailleurs peut nous le...
Site :
http://chauvancy.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : droit pension retraite militaire / pension d'invalidite retraite fonction publique / pension retraite invalidite militaire / pension d'invalidite caisse de retraite / ayant droit pension de retraite
Régime de pensions du Canada - facteurs à prendre en ...
Quelle part de votre revenu de retraite proviendra du Régime de pensions du Canada (RPC)? Bien que le montant maximal de prestations mensuelles du RPC en 2017 s'établisse à 1 114,17 $, le montant moyen pour les nouveaux bénéficiaires en juillet 2017 était de 653,27 $. Beaucoup de gens cotisent au RPC tout au long de leur vie active et reçoivent pendant de nombreuses années un revenu...
Site :
https://www.bdo.ca
CNRACL contact — 【0892-231-041】 — CNRACL téléphone
A propos du dossier du retraité pour l'invalidité on contacte du lundi au vendredi de 9 h à 16 h: 05 56 11 33 35
Si la personne veut avoir les détails sur les propositions en ligne de l'espace personnel, elle doit appeler aux jour de travail de 9 h à 16 h: 05 56 11 33 00
Comment peut-on utiliser CNRACL téléphone pour les gens retraités?
L'appel qui est possible chaque jour 24 heures: 05...
Site :
https://numero-service-client.org
Le portail du service public de la ... - securite-sociale.fr
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> Le dispositif « versement santé » : (art 34 LFSS pour 2016)
Certains salariés qui bénéficient, du fait de la loi, d'une possibilité de dispense à la couverture collective obligatoire ont droit à ce versement
Il s'agit des salariés en CDD< 3 mois (ou en contrat de mission), si le régime collectif de l'entreprise ne les couvre pas pendant au moins 3 mois.
Le...
Date: 2019-03-20 23:25:21
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Thèmes liés : depart a la retraite d'un salarie en cdd / pension d'invalidite retraite complementaire / pension d'invalidite retraite fonction publique / pension d'invalidite caisse de retraite / depart a la retraite d'un salarie en maladie
Retraites des fonctionnaires: pourquoi l'Etat est ...
Nihiliste
04/12/2013 17:21
"Ce système est miné par un déséquilibre démographique. 2,33 millions de fonctionnaires sont à la retraite contre 2,1 millions de fonctionnaires en poste", bonne nouvelle, il y aurait donc que 2.1 million de fonctionnaires en France et plus de 5 millions comme l'annonce l'Insee.
Répondre
permettez
28/11/2013 11:39
@dmnfidf : merci de debrancher vos envois...
Site :
lexpansion.lexpress.fr
Convention collective, Retraite : Boucherie, boucherie ...
Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978, actualisée
Boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
Brochure n° 3101
Convention collective nationale du 12 décembre 1978
Chapitre X : Retraite
Retraite complémentaire
En...
Site :
http://maconvention.fr
Décote-surcote - Portail de la Fonction publique
A partir de 2008, le personnel de la catégorie active de la fonction publique hospitalière obtiendra une majoration de sa durée d'assurance , donc prise en compte pour le calcul de la décote , d'une année pour 10 années travaillées.
Il n'y a pas de décote lorsqu'un agent part à son âge limite (55, 60 ou 65 ans selon les cas) même s'il n'a pas le nombre de trimestres nécessaires pour...
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Principales modifications en première lecture
Lors de l'examen du projet de loi, les sénateurs ont modifié le texte afin de notamment :
Amiante
compléter les règles relatives au bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité (ACAATA) pour les salariés exposés à l'amiante (amt 110 , au nom de la commission des affaires sociales - art add après l'art 32...
Date: 2018-01-02 10:19:50
Site :
senat.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite et cotisation de retraite / pension d'invalidite retraite anticipee / pension d'invalidite caisse de retraite / retraite regime general securite sociale / pension d'invalidite et retraite rsi
La rémunération des travailleurs handicapés - La retraite ...
La rémunération des travailleurs handicapés
La retraite anticipée
Les conditions pour en bénéficier
Conditions générales
Pour bénéficier d'une retraite dès l'âge de 55 ans, que l'on soit fonctionnaire ou salarié du privé, deux conditions doivent être réunies :
l'assuré doit justifier d'une durée d'assurance minimum dont une partie doit au moins avoir donné lieu à cotisation...
Date: 2017-12-28 23:31:23
Site :
http://www.unapei.org
La réforme des retraites : des moins et des plus - 21/01 ...
La réforme des retraites : des moins et des plus
21/01/2014 08:00
Sabine Josse, directeur retraite de la Carsat-Centre. - (Photo H. Le Guellec)
C'est la troisième réforme en dix ans : Sabine Josse, directeur de la branche retraite de la Carsat-Centre, nous en rappelle les grandes lignes.
La troisième loi de réforme des retraites, destinée à « rétablir l'équilibre financier des régimes...
Site :
http://www.lanouvellerepublique.fr
Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / calculer l'age legal de la retraite / nombre trimestre pour depart retraite taux plein / retraite a taux plein nombre de trimestres
3 astuces pour organiser sa retraite anticipée | Calcul ...
3 astuces pour organiser sa retraite anticipée
Publié par Olivier Debord le 28 avril 2017 - Info Retraite
L'âge légal de départ en retraite varie en fonction de la date de naissance. Ce seuil n'a toutefois rien d'une obligation et il est toujours possible de poursuivre une activité rémunérée après cet âge légal. Il est également possible de partir en retraite de manière anticipée,...
Retraite Québec - Flash RetraiteQuébec - Capsule 47
Les conséquences du « baby-boom » nous concernent tous!
Le vieillissement de la population québécoise
Qu'entend-on par « vieillissement de la population »? Il s'agit de la hausse de l'âge moyen de la population sur un territoire donné. Ce phénomène est dû à une baisse du nombre de naissances ou à l'augmentation de la durée de vie, et parfois, à la combinaison des deux.
Après la...
Site :
rrq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite canada / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / regime d'epargne retraite du canada / nombre d annees de cotisation retraite / regime d epargne retraite
La réforme des retraites de 2003 - observatoire-retraites.org
Autres mesures
Fonction publique : depuis le 1er janvier 2005, il est institué un Régime de retraite additionnel de la Fonction publique (RAFP) par répartition provisionnée (ou capitalisation collective), par création d'une réserve financière avec placements afin de couvrir tous ses engagements de retraite.
Ce régime obligatoire est géré de manière paritaire et sa gestion est...
Départ en retraite des fonctionnaires de l'éducation nationale
M. Michel Sergent attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conditions de départ en retraite des fonctionnaires de l'éducation nationale. Il constate une inégalité dans le droit au départ à la retraite des enseignants du 1er degré par rapport aux autres fonctionnaires.
En effet, l'article 35 de la loi n°90-587 du 4 juillet 1990 dispose que les personnels...
Date: 2016-10-21 11:21:42
Site :
senat.fr
Instruire le dossier de départ en retraite - Ressources ...
Instruire le dossier de départ en retraite
Réf: 21308.2575
Loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014
Contexte
Instruire le dossier de retraite d'un agent au sein d'une collectivité locale est un acte de gestion important. Il nécessite de bien connaître la réglementation applicable et de savoir conseiller l'agent concerné avant qu'il ne prenne sa décision. Quels sont les différents facteurs...
Site :
weka.fr
Instruire le dossier de départ en retraite - Ressources ...
Instruire le dossier de départ en retraite
Réf: 21308.2575
Loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014
Contexte
Instruire le dossier de retraite d'un agent au sein d'une collectivité locale est un acte de gestion important. Il nécessite de bien connaître la réglementation applicable et de savoir conseiller l'agent concerné avant qu'il ne prenne sa décision. Quels sont les différents facteurs...
Site :
weka.fr
Fonds de solidaritéFoire-aux-Questions (ces dispositions ...
Foire-aux-Questions (ces dispositions sont applicables jusqu'au 31/12/2017; la contribution de solidarité étant supprimée au 1er janvier 2018)
Vous recherchez une information ? Les questions les plus fréquemment posées sont recensées dans notre FAQ.
Contribution de solidarité
Foire-aux-Questions (ces dispositions sont applicables jusqu'au 31/12/2017; la contribution de solidarité étant...
Congés pour raison de santé dans la fonction publique ...
Les fonctionnaires territoriaux à temps complet et des fonctionnaires territoriaux à temps non complet effectuant plus de 28 heures hebdomadaires
Les fonctionnaires territoriaux en position d'activité, qui sont dans l'impossibilité d'exercer leurs fonctions pour raison de santé, bénéficient de congés maladie rémunérés.
Article 57 de la loi du 26 janvier 1984 relative à la fonction...
Congés pour raison de santé dans la fonction publique ...
Les fonctionnaires territoriaux à temps complet et des fonctionnaires territoriaux à temps non complet effectuant plus de 28 heures hebdomadaires
Les fonctionnaires territoriaux en position d'activité, qui sont dans l'impossibilité d'exercer leurs fonctions pour raison de santé, bénéficient de congés maladie rémunérés.
Article 57 de la loi du 26 janvier 1984 relative à la fonction...
Date: 2017-04-11 15:16:27
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite fonctionnaire territorial temps partiel / caisse de retraite de l'assurance maladie
Actualités des carrières et informations statutaires ...
PUBLICATION DE LA LOI DE FINANCE 2018
La loi 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finance 2018 a été publiée au JO du 31/12/2017.
L'article 112 précise que la contribution exceptionnelle de solidarité (CES) est supprimée à compter du 1er janvier 2018 afin de compenser la baisse de rémunération des agents publics liée à l'augmentation de la contribution sociale généralisée (CSG)...
Date: 2018-01-26 13:42:27
Site :
http://www.cdg11.fr
Statut Détaillé - APPA
L'avancement d'échelon est prononcé par le directeur général du Centre national de gestion.
Article R6152-219
Modifié par Décret n°2017-326 du 14 mars 2017 - art. 8
Les praticiens régis par la présente section bénéficient, lorsqu'ils ont accompli cinq ans de services effectifs dans le cadre de l'engagement de servir prévu à l'article R. 6152-204 d'un avancement accéléré d'une...
Site :
http://www.appa-asso.org
Memoire Online - La protection sociale au Cameroun - Alex ...
La protection sociale désigne tous les mécanismes de prévoyance collective permettant aux individus de faire face aux conséquences financières des risques sociaux c'est-à-dire des situations susceptibles de compromettre la sécurité économique d'un individu ou de sa famille en provoquant une baisse de ses ressources ou une hausse de ses dépenses. Elle a donc à la fois des objectifs...
Date: 2017-08-26 07:55:38
Site :
http://www.memoireonline.com
Aides administratives pour adulte malvoyant | Guide Vue
Informations
Faire reconnaître le handicap
o Par la détermination du taux d'incapacité qui se traduit par l'attribution de la carte d'invalidité
o Par la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé RQTH.
o Ces informations ne concernent que la RQTH :
o Permet d'avoir accès à l'ensemble des mesures d'aide à l'emploi en milieu ordinaire ou en milieu protégé dans le cadre de...
Site :
http://www.guide-vue.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite retraite fonction publique / pension d'invalidite caisse de retraite / pension d'invalidite retraite pour inaptitude / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite
Les démarches Sociales : allocations Caf, pole emploi, Sécu...
Résiliation
Les démarches sociales
Les démarches sociales sont incontournables et sont en prise directe avec notre quotidien. Elles sont multiples et propres à chaque administration. Nous devons communiquer avec elle en laissant des traces (courrier, dossier à remplir, pièces justificatives à apporter...). Il s'avère nécessaire de savoir quels documents fournir pour chacune d'entre...
Date: 2017-11-29 11:31:26
Site :
quelle-demarche.com
SYNEP CFE-CGC INDEX
�?dito
Les français n'aiment pas la richesse... des autres !
Depuis des siècles on martèle aux français que l'argent c'est mal, que si l'on s'enrichit ce ne peut-être qu'en volant (les pauvres), que voler un voleur n'est pas voler, que les aristocrates on les pendra, que les bourgeois c'est comme les cochons, que Vive le syndrome de Robin des Bois ! etc.
Aussi bien la droite que la gauche...
Date: 2017-04-09 08:13:26
Site :
http://www.synep.org
Thèmes liés : decret d'application reforme retraite 2014 / cotisation retraite fonction publique 2014 / decret d'application loi retraite 2014 / demande de pension de retraite dans l'enseignement / montant retraite fonction publique 15 ans de service
La prise en charge de la cotisation salariale de retraite ...
La prise en charge de la cotisation salariale de retraite complémentaire
08/09/2015
La prise en charge par l'employeur de la part salariale des cotisations finançant un régime de retraite complémentaire légalement obligatoire ( Agirc-Arrco , Ircantec , CRPNAC, CNBF , Cavec ...) constitue un avantage à inclure dans la base de calcul des cotisations de Sécurité sociale , de la CSG - CRDS ,...
Site :
urssaf.fr
Retraites - Focom-la poste
loi nº 2014-40 du 20 janvier 2014
Pour quel jour faire sa demande de départ à la retraite ?
Jusqu'à présent, les fonctionnaires partant à la retraite en cours de mois percevaient leur traitement pour la totalité du dernier mois. Mais comme, pour le Gouvernement, il n'y a pas de petites économies, désormais, et à partir du 1er juillet 2011 au soir, le versement du traitement s'arrêtera...
Site :
http://www.focom-laposte.fr
Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale
Accueil du site > Organismes membres > La Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS) du Tchad
HISTORIQUE
La protection sociale est introduite en 1956 par la création d'une structure officielle dénommée Caisse de Compensation des allocations familiales. Comme son nom l'indique, elle ne servait qu'à payer les allocations aux travailleurs blancs servant au Tchad et après aux indigènes...
Date: 2017-12-28 23:25:25
Site :
http://www.lacipres.org
Thèmes liés : pension d'invalidite retraite fonction publique / pension d'invalidite et cotisation de retraite / pension d'invalidite caisse de retraite / pension d'invalidite retraite anticipee / retraite minimum garanti secteur prive
Retraite, invalidité et handicap - Calcul retraite,180 ...
I. Le régime général, le régime des salariés agricoles et le régime des agents non titulaires des trois fonctions publiques
A) Le régime de base
a) Prise en compte des périodes d'invalidité
Est considérée comme période assimilée, chaque trimestre civil comportant une échéance du paiement des arrérages de la pension d'invalidité, depuis le 1er juillet 1930.
Les périodes...
Site :
retraite.net
Thèmes liés : pension d'invalidite et trimestre de retraite / retraite a taux plein nombre de trimestres / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / pension invalidite retraite taux plein / pension d'invalidite et cotisation de retraite
LFSS 2018 : loi de financement de la sécurité sociale pour ...
Hausse de la CSG, maintien des taux "historiques", baisse des cotisations pour les salariés et les indépendants, allègements des cotisations sur les bas salaires, suppression du RSI, extension de l'ACCRE, revalorisation de l'ASPA et du minimum vieillesse, extension du CESU, simplification en faveur des artistes auteurs
1. Ce qu'il faut retenir
Principales dispositions fiscales et...
Site :
http://www.tanguyfinances.fr
La retraite au CASVP depuis la ... - cgt-casvp.blogspot.fr
67 ans
Fonctionnaires de catégorie active
La limite d'âge est fixée à 62 ans pour les fonctionnaires nés à compter du 1er janvier 1961.
Elle est maintenue à 60 ans pour les fonctionnaires nés avant le 1er juillet 1956 et relevée progressivement de 4 mois par génération pour les fonctionnaires nés entre le 1er juillet 1956 et le 30 décembre 1960, dans la limite de 62 ans.
Cas...
Date: 2018-02-14 22:48:44
Site :
http://cgt-casvp.blogspot.fr
CFDT - Vrai-Faux : décryptage de l’accord sur les ...
La CFDT ne vous a rien caché. Nos régimes de retraites complémentaires sont en déficit depuis cinq ans et chacun savait qu'un accord forcément exigeant serait nécessaire pour assurer son avenir. Toutes les propositions présentées comme indolores ou faciles sont autant de promesses démagogiques. Une partie du patronat et du monde politique n'a que faire de la retraite des salariés ni de...
Site :
https://www.cfdt.fr
Article 81 du Code général des impôts : consulter ...
Article 81 du Code général des impôts : consulter gratuitement tous les Articles du Code général des impôts
Le Code général des impôts regroupe les lois relatives au droit général des impôts français.
Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code général des impôts ci-dessous :
Article 81
Entrée en vigueur 2017-09-01
Sont affranchis de l'impôt :
1° Les allocations spéciales...
Date: 2017-11-30 02:34:16
Site :
juritravail.com
Historique du système de retraite en France | Fnaropa
Vous êtes retraité(e) ou futur(e) retraité(e) ?
Vous souhaitez contacter une amicale ou une association affiliée à la FNAROPA ?
Historique du système de retraite en France
La généralisation de la retraite
1930 - Adoption de la loi créant les assurances sociales. Elle instaure, pour la retraite, un système de "capitalisation viagère". Chaque assuré se voit ouvrir un compte individuel...
Site :
fnaropa.fr
Retraite: ce que change la loi en dix points clés - L ...
2. Apprentis
Quelle est l'assiette pour les cotisations vieillesses des apprentis ?
Pour garantir aux apprentis la validation de tous leurs trimestres au titre de l'apprentissage, il est prévu de passer à une assiette réelle pour leurs cotisations vieillesses, et non plus à une assiette forfaitaire comme c'était le cas jusqu'à présent. En revanche, les autres cotisations restent calculées...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / pension d'invalidite et trimestre de retraite / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / montant cotisation pour valider trimestre retraite 2014 / pension d'invalidite et cotisation de retraite
Retraite: ce que change la loi en dix points clés - L ...
2. Apprentis
Quelle est l'assiette pour les cotisations vieillesses des apprentis ?
Pour garantir aux apprentis la validation de tous leurs trimestres au titre de l'apprentissage, il est prévu de passer à une assiette réelle pour leurs cotisations vieillesses, et non plus à une assiette forfaitaire comme c'était le cas jusqu'à présent. En revanche, les autres cotisations restent calculées...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
La reconnaissance du handicap - Renaloo
Les personnes qui sont dialysées, et parfois les personnes greffées, ont la possibilité d'obtenir une reconnaissance du handicap lié à leur état de santé.
Pour ceux qui seraient rebutés par le fait de demander la reconnaissance d'un statut de personne handicapée, rappelons la définition de handicap telle qu'elle est prévue par la loi pour l'égalité des droits et des chances, la...
Site :
http://www.renaloo.com
Thèmes liés : pension d'invalidite retraite fonction publique / pension d'invalidite caisse de retraite / pension d'invalidite en retraite / pension d'invalidite et cotisation de retraite / pension d invalidite en de retraite
La CNRACL publie deux guides pour les retraités et futurs ...
La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales a publié et mis en ligne le 31 août une nouvelle version de son guide destiné aux retraités de la fonction publique territoriale . Ce guide "a pour objectif de vous éclairer sur vos droits fondamentaux. Nous vous y décrivons la marche à suivre pour bénéficier des principaux avantages auxquels vous pouvez...
Date: 2019-03-20 21:26:33
Site :
https://www.banquedesterritoires.fr
Thèmes liés : caisse nationale de retraite des agents des collectivites locales (cnracl) adresse / caisse nationale retraite agents collectivites locales / caisse nationale de retraite des agents des collectivites locales adresse / caisse nationale retraite fonction publique territoriale / calcul pension de retraite fonction publique territoriale
ACAATA indemnisation des victimes de l'amiante ...
Nous contacter
Allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA)
Le dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante a été créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 (article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998).
Un fonds (le FCAATA) a été créé parallèlement pour financer le dispositif. Il...
Site :
http://www.victimes-amiante.org
Thèmes liés : depart a la retraite d'un salarie en maladie / mise en retraite d un salarie / depart a la retraite d un salarie / retraite regime general securite sociale / pension d'invalidite retraite anticipee
Lexique Particulier - AG2R LA MONDIALE
Lexique Particulier
Lexique Particulier
Ce lexique permet de définir et de mieux comprendre les termes concernant la mutuelle santé, l'assurance dépendance, la perte d'autonomie, l'assurance vie et l'épargne retraite.
A à G
Adhérent
Personne ayant souscrit un contrat à titre individuel ou affilié en tant que salarié au titre d'un contrat collectif souscrit par son employeur.
Synonyme :...
Site :
ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : demande d'aide retraite complementaire / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / depart a la retraite d'un salarie en maladie / assurance maladie pour retraite en france / pension d'invalidite retraite complementaire
Retraites complémentaires Agirc-Arrco: ce qui va changer ...
22 octobre 2015 à 09:45 | #
Oui Patrick, le Sénégal
cahuete39
22 octobre 2015 à 07:44 | #
Ma retraite (secteur privé) représente 53% de mon salaire alors qu'elle serait de 75% si j'avais travaillé dans le public. Je vous laisse imaginer ce que cela représente comme différence : plus de 1000 euros par mois. Je ne me plains pas, mais je trouve cela anormal, d'autant que ce sont nos caisses...
Site :
http://www.notretemps.com
Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / nombre d annees de cotisation retraite / calcul retraite prive plus public / montant retraite fonction publique 15 ans de service
Le point sur les IJSS maladie - Revue fiduciaire
Une circulaire ministérielle fait le point sur les indemnités journali�?res de sécurité sociale (IJSS) d'assurance maladie du régime général. Elle apporte certaines précisions, notamment pour les salariés en cumul emploi-retraite ou en ALD (affections de longue durée).
Une circulaire de synth�?se
6-1
Plusieurs réformes modifiant les r�?gles d'attribution et de calcul des...
crnacl - Caisse de retraite - Retraite.com
CNRACL, la retraite de base des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers
La CNRACL est la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales. Créée en 1945, elle compte en 2015, 2 036 143 cotisants et 931 652 retraités.
1- Qui est affilié ?
La CNRACL gère et verse la retraite de base des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers.
2- Qu'en est-il des...
Site :
https://www.retraite.com
CGOS PRESTATIONS: RETRAITE - Le blog de l'Union Syndicale ...
Cette prestation est versée lors du départ à la retraite ou du décès de l'agent.
CONDITIONS
Vous êtes titulaire ou contractuel.
Cette prestation est versée si :vous partez à la retraite ou en congé de fin d'activité et avez au moins 10 ans de services effectifs dans un (ou des) établissement(s) adhérant au C.G.O.S,
vous cessez vos fonctions pour invalidité imputable ou non au...
Site :
http://usdcgtsanteas50.over-blog.com
(PDF) L’épargne retraite en France : état des lieux et ...
* population assurée en France métropolitaine (hors retraités par le régime des professions
indépendantes et les médecins du secteur 1 et non conventionnés)
Source : FFSA
Pour expliquer la lenteur de la montée en charge, malgré les avantages
existants, plusieurs facteurs peuvent être mis en avant, qui ont presque
toujours une portée plus générale puisqu'ils concernent un "...
Site :
https://www.researchgate.net
Congé maladie | Portail de la Fonction publique
Congé maladie - 30/04/2015
Principe
En cas de maladie attestée par un certificat médical le mettant dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) a droit à des congés de maladie dits congé de maladie "ordinaire".
Ouverture du droit à congé :
Pour obtenir un congé de maladie ordinaire ou son renouvellement, le fonctionnaire doit adresser à son...
Date: 2017-04-11 12:00:30
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / retraite pour invalidite fonctionnaire de l'etat / retraite fonctionnaire de l'etat / retraite fonctionnaire de l etat
CDG59-Le régime des retraites
Les missions du Service Retraite du Cdg59
mars 10, 2015
Le service Retraite du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord (Cdg59), dans le cadre de son partenariat avec la Caisse des Dépôts et Consignations, remplit essentiellement deux missions :
d'une part, il contrôle les dossiers de la CNRACL complétés par les collectivités qui lui sont affiliées...
Site :
http://www.cdg59.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / pension d'invalidite cnracl retraite / simulateur de calcul d'une pension militaire de retraite / simulateur de calcul d'une pension de retraite
Déclaration de politique générale de M. Alain Juppé ...
Déclaration de politique générale de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur son plan de réforme de la protection sociale, à l'Assemblée nationale le 15 novembre 1995.
Personnalité, fonction : JUPPE Alain.
FRANCE. Premier ministre
Circonstances : Déclaration de politique générale pour présenter le plan de réforme de la Sécurité sociale à l'Assemblée nationale le 15 novembre 1995
ti...
Date: 2016-03-07 11:19:33
Site :
http://discours.vie-publique.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite des agents d'assurances
PRESTATIONS : RETRAITES - Le blog de syndicat cgt chpc
Cette prestation est versée lors du départ à la retraite ou du décès de l'agent.
CONDITIONS
Vous êtes titulaire ou contractuel.
Cette prestation est versée si :
- vous partez à la retraite ou en congé de fin d'activité et avez au moins 10 ans de services effectifs dans un (ou des) établissement(s) adhérant au C.G.O.S,
- vous cessez vos fonctions pour invalidité imputable ou non au...