Articles sélectionnés pour le thème : mise en retraite d un salarie
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Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
[ Dernière mise à jour : 07/06/2017 ]
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
1. Pour les NON CADRES de la production agricole
Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?
Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en...
Site :
http://www.agriemploi56.com
Convention de reclassement personnalisé crp - formation ...
Convention de reclassement personnalisé crp - formation des demandeurs d'emploi en crp Toulouse - salariés en crp - Pole emploi et crp
Convention de reclassement personnalisée (CRP)
Une opportunité pour se former
Les salariés licenciés pour motif économique dans des entreprises de moins de 1 000 salariés peuvent bénéficier, après la rupture de leur contrat de travail, d'une CRP...
Date: 2017-09-21 21:56:33
Site :
https://www.apformation.com
Thèmes liés : retraite demandeur d'emploi / depart a la retraite d'un salarie en maladie / depart a la retraite d un salarie / lettre type demande retraite a l'employeur / mise en retraite d un salarie
Retraite régime général, ARCCO, AGIRC, RETREP, Régime ...
Pour en savoir plus sur :
1-Comment obtenir mon relevé de carrière et mon relevé de points ARRCO-AGIRC ?
et comment faire régulariser les trimestres oubliés sur mon relevé de carrière
2-Comment obtenir un bilan de mes conditions de départ en retraite sous quelques jours
(meilleures dates ...) ?
3-Les démarches pour solliciter ma retraite (RETREP ou régime de base)
Puis-je partir en...
Site :
http://retraiteenseignementprive.com
Thèmes liés : (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans) / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / pension d'invalidite et trimestre de retraite / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / comment faire pour partir en retraite avant 60 ans
Passif social de retraite en cas de cession d'entreprise
Evaluation du passif social de retraite en cas de cession d'entreprise
Publié le
par Jacques Jourdy
Dans les audits que votre repreneur va faire réaliser, il y a les incontournables : comptable, social, fiscal, technique, juridique, environnemental, ... , et, moins connu, l'évaluation du passif social, particulièrement important, lors de la cession de votre entreprise.
Dans le passif social...
Crédit Agricole Nord de France - Contrat de retraite pour ...
Professionnel en société, en choisissant Extension Retraite Supplémentaire, contrat de retraite par capitalisation, vous permettez à vos salariés de se constituer progressivement un capital qui sera transformé en rente viagère au moment de la retraite.
Caractéristiques
Un compte individuel de retraite pour chaque salarié affilié, rémunéré chaque année.
Un complément de revenus à...
Site :
https://www.ca-norddefrance.fr
Thèmes liés : regime d'epargne retraite de rente non viagere / plan d'epargne individuel pour la retraite / depart en retraite d'un salarie agricole / droit a l'information individuelle sur la retraite / plan epargne retraite entreprise credit agricole
Retraite anticipée | CNR | Caisse Nationale Des Retraites
La retraite anticipée est instituée par le Décret Législatif n°94-10 du 26 Mai 1994
Important
Les dispositions relatives à la retraite anticipée ne sont applicables qu'aux salariés du secteur économique susceptibles de perdre leur emploi de façon involontaire, pour raison économique et dans le cadre soit d'une compression d'effectifs, soit d'une cessation légale de l'activité de...
Site :
http://cnr.dz
Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / conditions retraite anticipee / calcul du montant de la retraite anticipee / retraite nombre annee cotisation / mise en retraite anticipee
Retraite anticipée | CNR | Caisse Nationale Des Retraites
La retraite anticipée est instituée par le Décret Législatif n°94-10 du 26 Mai 1994
Important
Les dispositions relatives à la retraite anticipée ne sont applicables qu'aux salariés du secteur économique susceptibles de perdre leur emploi de façon involontaire, pour raison économique et dans le cadre soit d'une compression d'effectifs, soit d'une cessation légale de l'activité de...
Site :
cnr-dz.com
Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / conditions retraite anticipee / calcul du montant de la retraite anticipee / retraite nombre annee cotisation / mise en retraite anticipee
Retraite complémentaire des salariés du secteur privé
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Retraite complémentaire des salariés du secteur privé
Capital 04/12/2018 Léa Boluze
Le régime de la retraite complémentaire des salariés du privé s'articule autour de deux entités auxquelles ils cotisent en fonction de leur statut. État...
Site :
msn.com
Crédit Agricole Centre France - Contrat de retraite pour ...
marché professionnels
Professionnel en société, en choisissant Extension Retraite Supplémentaire, contrat de retraite par capitalisation, vous permettez à vos salariés de se constituer progressivement un capital qui sera transformé en rente viagère au moment de la retraite.
Caractéristiques
Un compte individuel de retraite pour chaque salarié affilié, rémunéré chaque année.
Un...
Emploi Salaire Conseiller Retraite, Travail, Recrutement ...
Dans le cadre d'un départ en retraite, vous intégrez un cabinet d'expertise comptable indépendant présent en Loire Atlantique. Le cabinet fait partie d'un réseau de plus de 40 cabinets d'expertise comptable reparti sur le Grand Ouest et Paris. Il compte aujourd'hui près de 400 collaborateurs et affiche depuis plus de 10 ans, une croissance à 2 chiffres. Ainsi chaque collaborateur est au...
Site :
https://fr.jobzil.la
Thèmes liés : offre d'emploi agent de service maison de retraite ile de france / depart a la retraite d'un salarie en cdd / offre d'emploi animateur en maison de retraite ile de france / offre d'emploi en maison de retraite ile de france / offre d emploi en maison de retraite ile de france
Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine - Contrat de ...
marché particuliers
Professionnel en société, en choisissant Extension Retraite Supplémentaire, contrat de retraite par capitalisation, vous permettez à vos salariés de se constituer progressivement un capital qui sera transformé en rente viagère au moment de la retraite.
Caractéristiques
Un compte individuel de retraite pour chaque salarié affilié, rémunéré chaque année.
Un...
Site :
https://entreprises.ca-anjou-maine.fr
Thèmes liés : regime d'epargne retraite de rente non viagere / plan d'epargne individuel pour la retraite / droit a l'information individuelle sur la retraite / depart en retraite d'un salarie agricole / depart a la retraite d un salarie
Comment Obtenir Une Notification De Pension Vieillesse Du ...
Demande de notification de pension vieillesse du régime de base [Résolu]Bonjour,La notification de pension de retraite est un document envoyé par votre caisse de retraite (CARSAT) suite à votre demande de départ à la retraite. Si vous ne l'avez pas reçu, nous vous invitons à contacter un conseiller retraite au 3.
De leur pension de vieillesse et qui. de sa pension de retraite du...
Site :
https://attestinformedy.jimdo.com
Herez | Le Plan d'Epargne Entreprise (PEE) - Le Plan d ...
Le Plan d'Epargne Entreprise (PEE) - Le Plan d'Epargne Retraite Collectif (PERCO)
Le Plan d'Epargne Entreprise (PEE) - Le Plan d'Epargne Retraite Collectif (PERCO)
Le Plan d'Epargne Entreprise (PEE) est un dispositif d'épargne à moyen terme prévoyant une indisponibilité des sommes versées pour un minimum de 5 ans. Le Plan d'Epargne Retraite Collectif (PERCO) est un dispositif d'épargne en vue de la retraite.
Ces deux plans sont mis en place dans le cadre de l'entreprise et permettent de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières.
Sur le PEE, les sommes deviennent disponibles et sont récupérables à tout moment après le délai...
Site :
https://www.herez.fr
Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif / epargne retraite prevoyance d'entreprise / plan d epargne retraite collectif / plan epargne retraite entreprise deblocage / plan epargne retraite entreprise deces
Retraite - Kerialis
NOS SOLUTIONS COLLECTIVES
PROPOSER UN REGIME SUPPLÉMENTAIRE ATTRACTIF
Nous assurons un régime de retraite supplémentaire collectif obligatoire qui s'est concrétisé en 1994 par la mise en place d'une retraite par capitalisation.
Notre régime de retraite professionnelle et supplémentaire vient en complément de la retraite de base versée par la Sécurité sociale et de la retraite...
Site :
https://kerialis.fr
Thèmes liés : regime supplementaire de retraite / depart a la retraite d un salarie / mise en retraite d un salarie / regime de retraite complementaire obligatoire / contrat collectif de retraite supplementaire
Crédit Agricole Sud Rhône Alpes - Contrat de retraite pour ...
Professionnel en société, en choisissant Extension Retraite Supplémentaire, contrat de retraite par capitalisation, vous permettez à vos salariés de se constituer progressivement un capital qui sera transformé en rente viagère au moment de la retraite.
Caractéristiques
Un compte individuel de retraite pour chaque salarié affilié, rémunéré chaque année.
Un complément de revenus à...
Site :
https://www.ca-sudrhonealpes.fr
Thèmes liés : regime d'epargne retraite de rente non viagere / plan d'epargne individuel pour la retraite / depart en retraite d'un salarie agricole / droit a l'information individuelle sur la retraite / plan epargne retraite entreprise credit agricole
Carsat Aquitaine - Caisse D'assurance Retraite Et de La ...
mise à jour il y a plus de 6 mois
Description
Les missions de la CARSAT sont :
Préparer et verser la retraite, Assurer et prévenir les risques professionnels, Aider lors des difficultés sociales.
Description de l'entreprise
Les employeurs déclarent les cotisations au moyen de déclarations annuelles ou trimestrielles des données sociales et versent les cotisations salariales et patronales...
Site :
https://www.cylex.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite des agents d'assurances
Le contrat à durée déterminée (CDD) - Types de contrats ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Le contrat à durée déterminée (CDD)
Le contrat à durée déterminée (CDD)
publié le05.08.05 mise à jour21.10.16
Code du travail Contrats et carrières Employeur Fiches pratiques du droit du travail Salarié
La conclusion d'un contrat à durée déterminée (CDD) n'est possible que pour l'exécution...
Date: 2017-04-11 16:06:40
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : depart a la retraite d'un salarie en cdd / depart en retraite d'un salarie agricole / depart a la retraite d'un salarie en maladie / depart a la retraite d'un salarie protege / depart a la retraite d un salarie
Retraite, le régime spécial - terrafemina.com
Astro-yoga : 2 postures spécialement conçues pour les...
Vous êtes fonctionnaire titulaire
Votre retraite globale est calculée à partir du traitement indiciaire de fin de carrière (celui des 6 mois précédant le départ à la retraite). Il ne comprend pas les primes. Pour pouvoir bénéficier de ce régime il faut justifier de 15 ans de service. Sinon les droits sont transformés en...
Date: 2017-11-30 08:30:42
Site :
terrafemina.com
MISE A LA RETRAITE ANTICIPE POUR INVALIDITE
56 réponses pour «
MISE A LA RETRAITE ANTICIPE POUR INVALIDITE
»
Le 09/12/2011 à 11h37
[ ! ]
Bonjour! Vous êtes dans la fonction publique territoriale et vous parlez de catégorie 2, ce qui est impossible dans la fonction publique à mon sens. Le taux invalidité de catégorie 1, 2 et 3 s'applique que si vous travaillez dans privé délivré par le biais de la sécurité sociale "Le...
Date: 2017-04-11 06:32:25
Site :
experts-univers.com
Thèmes liés : pension d'invalidite cnracl retraite / pension d'invalidite retraite pour inaptitude / pension d'invalidite en retraite / pension d'invalidite retraite anticipee / pension d'invalidite et cotisation de retraite
Déplafonnement de la parcelle de subsistance pour les ...
C'est pourquoi il lui demande s'il envisage de relever significativement le plafond de la parcelle de subsistance, pour ces femmes et ces hommes qui ont travaillé durement pour permettre à leurs compatriotes de s'alimenter en produits de qualité, en suffisance. Il le remercie vivement de sa réponse.
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et...
Date: 2016-10-21 11:26:22
Site :
senat.fr
Thèmes liés : depart en retraite d'un salarie agricole / depart a la retraite d un salarie / mise en retraite d un salarie / cumul retraite emploi non salarie / retraite non salarie agricole
Comment partir en retraite anticipée au Maroc - topbladi.com
Actualité au Maroc
Comment partir en retraite anticipée au Maroc
Peu de salariés partent à la retraite anticipée au Maroc. C'est du moins ce qui ressort des statistiques des deux organismes qui gèrent la retraite dans le secteur privé, la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) et la Caisse interprofessionnelle marocaine de retraite (CIMR). Refus de l'employeur de verser les...
Site :
http://www.topbladi.com
Prendre sa retraite pour invalidité : les conditions et la ...
Pour prendre une retraite anticipée, des conditions existent, et exigent une démarche particulière.
Déclaration d'invalidité
L'invalidité professionnelle est classée selon 3 niveaux : - L'invalidité permettant d'exercer néanmoins un travail rémunéré.
- L'invalidité ne permettant pas d'exercer un travail quelconque.
- L'invalidité ne permettant pas d'exercer un travail quelconque,...
Site :
https://www.over-blog.com
Mes questions d'argent | Estimer mes droits à la retraite
Accueil RetraiteEstimer mes droits à la retraite
Estimer mes droits à la retraite
La retraite approche à grands pas et vous commencez à vous poser un tas de questions.
Découvrez comment fonctionne le système de retraite en France : qu'est-ce que le principe de répartition et de solidarité entre les générations ? Comment fonctionnent la retraite de base et la retraite complémentaire ? Comment calculer votre retraite ? Salarié, fonctionnaire... vous disposez d'un droit à l'information en début d'activité...
IDR - Indemnité de départ à la retraite - hayett.com.tn
En savoir plus
IDR - Indemnité de départ à la retraite
Accueil > Nos produits > Entreprises > Pour optimiser la gestion des indemnités de départ à la retraite dues au personnel > IDR - Indemnité de départ à la retraite
En tant que chef d'entreprise, vous avez des obligations (Soit en vertu de la convention collective sectorielle, soit en vertu d'un accord d'entreprise) envers vos...
Site :
http://www.hayett.com.tn
Thèmes liés : charge sociale des indemnite de depart a la retraite / indemnite depart retraite imposable ou pas / indemnite depart retraite imposable etalement / indemnite de depart a la retraite imposable ou non / indemnite depart retraite imposable
Indemnités de fin de carrière
Les entreprises ont pour obligation, lors du départ à la retraite d'un salarié, de lui verser une prime de fin de carrière, plus connue sous le nom d'indemnités de fin de carrière (IFC). Pour l'entreprise, elles constituent une partie importante du passif social de l'entreprise, dont le montant doit obligatoirement être évalué et inscrit dans les annexes de ses comptes. Comment...
Site :
http://assurance-indemnite-fin-de-carriere.lesdos ...
Thèmes liés : depart a la retraite d un salarie / depart retraite salarie / mise en retraite d un salarie / charge sociale des indemnite de depart a la retraite / dossiers de l epargne retraite
PERCO fiscalité - Plan épargne salariale - AXA Entreprises
PERCO fiscalité
Le dispositif PERCO : fiscalité et avantages
Dispositif de plan d'épargne salariale , le PERCO peut être mis à la disposition des salariés. Sa mise en place induit des avantages fiscaux. Quelles sont les conditions de mise en place du PERCO et PERCO-I ?
Le dispositif PERCO
Le PERCO (Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif) est un dispositif collectif et facultatif...
Date: 2017-09-20 07:14:41
Site :
https://entreprise.axa.fr
Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif inter entreprise / plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / plan epargne retraite entreprise generali / plan epargne retraite entreprise deblocage
Financière Sun Life - Régimes collectifs de retraite
Régimes collectifs de retraite
Les Régimes collectifs de retraite - Bien plus que des services classiques de tenue de registres
Pour nous joindre
L'avantage de la Financière Sun Life
En notre qualité de plus important fournisseur de régimes de retraite à cotisations déterminées du Canada, nous travaillons en partenariat avec une entreprise sur trois au pays pour procurer aux salariés...
Site :
sunlife.ca
Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite traduction / regime enregistre d'epargne retraite fiduciaire / regime enregistre d'epargne retraite collectif / regime enregistre d'epargne retraite canada / regime d'epargne retraite du canada
Présentation stratégique du ... - securite-sociale.fr
14/10/2011 - Mis à jour : 25/10/2011 - Programme de qualité et d'efficience « Retraites » - Retraite
Présentation stratégique du programme de qualité et d'efficience « retraites »
En 2010, les dépenses des régimes obligatoires de base et complémentaires de Sécurité sociale, au titre du risque vieillesse, s'élèvent à 271,5 milliards
d'euros. La branche vieillesse est ainsi la...
Date: 2019-03-20 23:24:25
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Histoire sociale - La retraite, une vieille revendication ...
Histoire sociale
La retraite, une vieille revendication
L'idée d'accorder aux vieux travailleurs une « retraite », autrement dit une pension proportionnée à leurs revenus durant leur vie active, est relativement récente. Mais elle puise ses racines dans une pratique de l'Ancien Régime.
Sa généralisation coïncide en France et dans le monde développé avec l'extension à grande...
Site :
https://www.herodote.net
Départ en retraite et âge de la retraite
Fonctionnaires : à quel âge partirez-vous en retraite ?
Olivier Puren Mis à jour le 30/06/16
L'âge minimum de départ en retraite des fonctionnaires est fixé à 62 ans à partir de 2017. Celui à partir duquel vous êtes sûr de toucher une retraite à taux plein est compris entre 65 ans et 4 mois et 67 ans selon votre année de naissance. Un départ anticipé est toutefois possible,...
Site :
https://retraite.dispofi.fr
Liquider sa retraite : mode d’emploi – Lavieeco
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Liquider sa retraite : mode d'emploi
L'employé de 60 ans doit déposer sa demande de pension CNSS dans un délai de 6 mois pour bénéficier de l'allocation dès le 1er jour de retraite. L'affilié ayant demandé la liquidation de sa pension CIMR dispose d'un délai de rétractation de 3mois. Le conjoint du survivant doit faire valoir ses droits à la...
Site :
http://lavieeco.com
Thèmes liés : pension d'invalidite retraite anticipee / demande d attestation depart retraite avant 60 ans / demande d'attestation depart en retraite avant 60 ans / pension civile de retraite de l'etat / pension d'invalidite et cotisation de retraite
Le régime de retraite supplémentaire PSA - cfdtpsarennes.fr
Charges et impôts
L'épargne salariale à long terme (Plan d'Epargne Prévoyance ou PEP), mise en place par le groupe en 1999, constitue un premier moyen pour compenser la baisse des taux de remplacement à la retraite.
Le groupe a souhaité renforcer ce dispositif par la création d'un régime de retraite supplémentaire obligatoire qui concerne tous les salariés dès lors que leur...
Site :
http://www.cfdtpsarennes.fr
Thèmes liés : regime d'epargne retraite de rente non viagere / depart a la retraite d'un salarie en cdd / regime d'epargne retraite collectif / depart a la retraite d'un salarie en maladie / depart a la retraite d un salarie
La retraite supplémentaire : PERCO, PERE, article 83, 82 ...
Vous êtes ici: / Création d'entreprise / Optimiser la fiscalité / Fiscalité du dirigeant / La retraite supplémentaire : PERCO, PERE, article 83, 82 ou 39 ?
La retraite supplémentaire : PERCO, PERE, article 83, 82 ou 39 ?
Ecrit par Clément Baudry Laisser un commentaire
Le système de retraite de base en France repose sur la
solidarité entre générations : il n'aura échappé à personne...
Site :
leblogdudirigeant.com
Thèmes liés : contrat epargne retraite article 83 / contrat collectif de retraite supplementaire article 83 / contrat de retraite supplementaire article 83 / plan epargne retraite entreprise article 83 / cotisations de retraite supplementaire article 83
Retraites agricoles - Sénat
Question écrite n° 19639 de M. Jean-François Mayet (Indre - Les Républicains)
publiée dans le JO Sénat du 21/01/2016 - page 179
M. Jean-François Mayet appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la...
Date: 2016-10-21 11:39:28
Site :
senat.fr
Modele De Lettre De Demande A La Retraite
lettre de demande retraite employeur - Les Experts Retraite: lettre de demande retraite employeur modèle ... votre volonté de partir à la retraite. Cette demande doit être faite ... com/modele-lettre/depart-retraite .... Exemple de lettre demande de départ en retraite à envoyer ...: ... lettre de demande de départ en retraite volontaire. La durée de ... modèle de lettre de demande de...
Date: 2018-01-23 01:04:24
Site :
http://saealettersasample.blogspot.com
La retraite supplémentaire : PERCO, PERE, article 83, 82 ...
Vous êtes ici: / Création d'entreprise / Optimiser la fiscalité / Fiscalité du dirigeant / La retraite supplémentaire : PERCO, PERE, article 83, 82 ou 39 ?
La retraite supplémentaire : PERCO, PERE, article 83, 82 ou 39 ?
Ecrit par Clément Baudry Laisser un commentaire
Le système de retraite de base en France repose sur la
solidarité entre générations : il n'aura échappé à personne...
Site :
leblogdudirigeant.com
17 Liquidation « forcée » de la retraite à un (...) / CFDT ...
# ^ Le 19 novembre 2017 à 22:44 , par Gilbert (CFDT Retraités)
Caractère définitif de la retraite
Dès sa notification à l'assuré, la retraite acquiert un caractère définitif dans la mesure où les droits à pension sont liquidés à la demande de l'assuré et conformément à son option et dès lors qu'aucune contestation n'est élevée quant à la régularité de la décision...
Site :
xn--cfdt-retraits-mhb.fr
Retraite complémentaire: questions les plus fréquentes ...
L'accord du 17 novembre 2017 prévoit-il une baisse des retraites complémentaires ?
Non, l'accord ne prévoit aucune baisse des retraites complémentaires.
Son objet est de conforter les retraites complémentaires actuelles et futures.
Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier de la pension de réversion ?
1. Avoir été marié avec la personne décédée pour pouvoir...
Site :
agirc-arrco.fr
Convention collective plasturgie – jo 3066 – idcc 292
Conventions collectives Convention collective plasturgie - Brochure JO 3066 - code IDCC 292
Convention collective plasturgie - Brochure JO 3066 - code IDCC 292
Convention collective plasturgie
Cette convention collective de la plasturgie s'applique aux salariés des entreprises ayant pour activité la transformation de matières plastiques quelles que soient les techniques utilisées depuis la...
Date: 2017-09-21 08:32:01
Site :
dicotravail.com
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Détermination du revenu brut - Évaluation des avantages en nature
1
En application du premier alinéa de l' article 82 du code général des impôts (CGI) , les avantages en nature, c'est-à-dire la mise à disposition ou la fourniture par l'employeur à ses salariés d'un bien ou d'un service à titre gratuit ou à un...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : mise en retraite d un salarie / montant d une retraite de securite sociale / montant du plafond de la securite sociale retraite / cotisation retraite plafond securite sociale / montant imposable retraite securite sociale
Indemnité départ à la retraite - Chimie: industries ...
Article 14
Indemnité de congédiement - Ingénieurs et cadres
... Article En vigueur étendu en date du mars A partir de ans d ancienneté il est alloué aux cadres congédiés sauf pour faute grave de leur part une indemnité distincte du préavis tenant compte de leur ancienneté dans l entreprise et s établissant comme suit :- pour la tranche de à ans de mois par année à compter de la...
Site :
http://89.30.106.64
Définition du plan d'épargne retraite collectif (PERCO ...
Définition du plan d'épargne retraite collectif (PERCO)
Définition du plan d'épargne retraite collectif (PERCO)
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Objectif du PERCO
L'objectif du PERCO est de permettre aux salariés qui le souhaitent de se constituer une épargne retraite, nette d'impôts et de charges sociales, tout au long de leur activité professionnelle.
Textes applicables
Le décret n°2011-1449 du 7 novembre...
Site :
http://www.guide-des-salaires.com
Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite definition / regime d'epargne retraite volontaire
IR - Base d'imposition - Limites de déduction des ...
IR - Base d'imposition - Limites de déduction des cotisations et primes d'épargne retraite
1
Le régime au regard de l'impôt sur le revenu du plan d'épargne retraite populaire (PERP) et des produits assimilés (Volet facultatif d'un régime de retraite obligatoire d'entreprise, PERE, PREFON, COREM et CRH) repose :
- à l'« entrée », sur la déduction sous plafond des cotisations ou primes...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime d'epargne retraite definition / plan d'epargne individuel pour la retraite / calcul de la retraite+plafond securite sociale / plan d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite collectif
Retraites en France depuis 1945 — Wikirouge
6 Notes et sources
L'immédiat après-guerre
Le 4 octobre 1945, l'ordonnance n° 45-2250 spécifie : « il est institué une organisation de la Sécurité Sociale destinée à garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer leur capacité de gain, à couvrir les charges de maternité et les charges de famille qu'ils...
Date: 2017-05-24 20:11:54
Site :
http://www.wikirouge.net
ESCIA Associes : Epargne salariale et retraite d'entreprise
ESCIA accompagne les entreprises et leurs salariés pour tous les sujets liés à la protection sociale et l'épargne retraite en entreprise. Nous avons pour cela développé durant ces 19 dernières années différentes expertises.
PREVOYANCE- RETRAITE - EPARGNE SALARIALE
L'environnement économique et social change, vous êtes à la recherche d'une protection sociale...
Site :
https://www.escia-associes.com
Le contrat unique d’insertion - travail-emploi.gouv.fr
Le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) est un contrat aidé dans le secteur non marchand qui facilite, grâce à une aide financière pour l'employeur, l'accès durable à l'emploi des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'insertion.
Il permet des recrutements en CDI ou CDD.
Le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) constitue la...
Date: 2017-12-29 03:46:59
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : demande d'aide retraite complementaire / organisme d'aide calcul retraite / depart a la retraite d'un salarie en cdd / mise en retraite d un salarie / depart a la retraite d'un salarie en maladie
Préparer sa retraite par l’épargne privée | Netinvestissement
Préparer sa retraite par l'épargne privée
Préparer sa retraite par l'épargne privée
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L'article « Préparer sa retraite par l'épargne privée » a été rédigé par un professionnel expérimenté en gestion de patrimoine.
Netinvestissement apporte une attention toute particulière à...
Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime ...
La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales peut, à tout moment, obtenir la communication du dossier complet de l'intéressé, y compris les pièces médicales. Tous renseignements médicaux ou pièces médicales dont la production est indispensable pour l'examen des droits définis au présent titre pourront être communiqués, sur leur demande, aux services...
luttes_histoire - Ban Asbestos France - association de ...
le 31 avril 2009 et le 25 février 2010
par la Cour d'Appel de Paris
Décembre 1978 : sur deux échantillons de flocage des locaux de ce prestigieux théâtre transmis pour analyse par un technicien du conditionnement d'air à Henri Pezerat, directeur de l'équipe de cristallochimie du laboratoire de chimie des solides de Paris VI, l'un contient bien de...
Date: 2017-12-21 16:27:09
Site :
http://www.ban-asbestos-france.com
Thèmes liés : mise a la retraite d'office fonctionnaire / retraite amiante ouvrier d'etat / mise en retraite d un salarie / fonction publique hospitaliere retraite d'office / caisse de retraite des agents d'assurances
Le régime français de protection sociale des salariés des ...
Le régime français de protection sociale des salariés des professions agricoles
2019
Aux côtés du régime général des travailleurs salariés , du régime des travailleurs indépendants et des régimes spéciaux (spécifiques à certains secteurs d'activité), la sécurité sociale française compte également un régime propre aux travailleurs salariés et non salariés du secteur...
Date: 2019-03-15 12:55:30
Site :
cleiss.fr