Articles sélectionnés pour le thème : loi date depart retraite
→ 517 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
N° 885 - assemblee-nationale.fr
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.
PROJET DE LOI
portant réforme des retraites,
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉ
AU NOM DE M....
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
L'essentiel à savoir - Congés Intempéries BTP Ccop
L'Essentiel de vos congés 2017 (format A3)
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute...
Site :
http://www.cibtp-cooperatives.fr
Présidentielle 2017, le programme de François Fillon sur ...
Alors que Marine Le Pen et Jean-Luc Mélenchon promettent de ramener l'âge légal de départ à la retraite à 60 ans, François Fillon envisage plutôt un recul à 65 ans d'ici 2022 pour le secteur privé.
Cette proposition, même si elle ne nous ravit pas sur un plan personnel, semble être une solution inéluctable pour maintenir le système de retraite par répartition.
Bref rappel...
Site :
https://novelvyretraite.fr
Les Impacts En Paie Du Départ En Retraite D'un Salarié | E ...
Les conséquences en paie du départ en retraite d'un salarié
Cas pratiques 11 avr 2017 0 commentaire
Un salarié peut demander à quitter l'entreprise en faisant liquider ses droits à retraite. On parle alors de départ volontaire à la retraite. Si c'est l'employeur qui est à l'origine de la rupture du contrat de travail, il s'agit alors d'une mise à la retraite.
Les formalités à...
Site :
https://e-paye.com
Allocation équivalent retraite (AER) : message de Marisol ...
Posted octobre 2, 2012 at 10:01
Mme la Ministre Touraine
je viens de lire la réponse que vous avez donnée à la question 3537 de Mme Dominique ORLIAC
j'ai cru lire Xavier BERTRAND qui répondait à P Moscovici
13ème législature
Question N° : 115097 de M. Pierre Moscovici ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Doubs ) Question écrite
Ministère interrogé > Travail, emploi et...
Site :
http://www.marisoltouraine.fr
Contrôle des chantiers de la construction dans le canton ...
Signature de la Convention quadripartite sur le Contrôle des chantiers de la construction dans le canton de Vaud le 23 septembre 1998, réunissant l'Etat de Vaud, les partenaires sociaux de l'industrie vaudoise de la construction et la SUVA, Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents.
Engagement d'un secrétaire, mise en place de la structure hébergée par la Fédération vaudoise...
Site :
http://www.ctrchantiers-vd.ch
Thèmes liés : caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d assurance / caisse nationale assurance retraite / loi date depart retraite / date depart retraite
Le droit à la retraite anticipée - informations.handicap.fr
Le droit à la retraite anticipée ; les conditions à remplir
Le droit à la retraite anticipée ; les conditions à remplir
Quelles sont les conditions pour les assurés sociaux handicapés pour partir en retraite avant 60 ou 62 ans...
1 novembre 2014 o Par Fédération APAJH
Thèmes :
64 Réagissez à cet article
Le droit à la retraite anticipée
Pour prétendre à un départ en retraite...
Âge légal de départ à la retraite — Wikipédia
�?ge légal de départ à la retraite
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant l' économie .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
L'âge légal de départ à la retraite est l'un des paramètres utilisés lors des réformes des systèmes de retraite en Europe...
Date: 2017-04-10 23:05:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans) / age legal de depart a la retraite en france en 2013 / age legal de la retraite en france 65 ans / retraite a taux plein a 60 ans / age depart a la retraite taux plein
Retraite : comment calculer mon indemnité de départ
Quant au salaire de référence à retenir pour le calcul de l'indemnité de départ en retraite, j'aurai le choix entre :
le douzième de la rémunération des 12 derniers mois précédant le départ à la retraite,
ou le tiers des trois derniers mois et dans ce cas, toute prime (ou autre élément de salaire annuel ou exceptionnel ) qui m'aurait été versée pendant cette période est...
Site :
https://www.hellolife.fr
ANNEXE III : CAISSE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS ...
en vigueur étendu
Préambule (en vigueur étendu)
La caisse du bâtiment et des travaux publics - retraite se conformera au règlement de l'ARRCO (Association des régimes de retraites complémentaires) et aux décisions prises pour l'application de l'accord du 8 décembre 1961, de ses annexes et avenants, nonobstant toutes stipulations contraires du présent règlement ou du bulletin...
Site :
https://legimobile.fr
Départ en retraite anticipée au Maroc: Mode d’Emploi ...
Depart en retraite anticipee
Peu de salariés partent à la retraite anticipée au Maroc. C'est du moins ce qui ressort des statistiques des deux organismes qui gèrent la retraite dans le secteur privé, la Caisse nationale de sécurité sociale ( CNSS ) et la Caisse interprofessionnelle marocaine de retraite ( CIMR ). Refus de l'employeur de verser les cotisations relatives à la période...
Site :
https://www.dreamjob.ma
Réforme des retraites et droit à l'information - rsi.fr
Les principales mesures
La loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites concerne, en partie, les assurés du Régime Social des Indépendants. Par ailleurs, La loi du 21 août 2003 reconnaît également un droit individuel des assurés à l'information sur leur retraite. Et, depuis 2010, les assurés reçoivent tous les 5 ans, à partir de 35 ans, un relevé individuel de situation.
A...
Site :
https://www.rsi.fr
Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Info conges
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de jours...
Site :
http://www.cibtp-raa.fr
Retraite Régime Général Taux Plein - sciencescienced
Retraite Régime Général Taux Plein
30. April 2017
Retraite Au Taux Plein
Le taux plein c'est quand tu obtiens le taux de liquidation de retraite maximum. Comme tu es salarié, tu dépends du Régime général. La retraite à taux plein. Pour autant, vous n'êtes pas assuré de toucher le montant maximum de votre pension dit « retraite à taux plein du régime général de la Sécurité...
Site :
https://sciencescienced.jimdo.com
Entrée en vigueur de la loi relative au départ volontaire ...
Entrée en vigueur de la loi relative au départ volontaire des agents publics
Publié le 29 Janvier, 2018 - 21:49
Google+
La loi n° 2018-5 du 23 janvier 2018, relative au départ volontaire des agents publics vient d'entrer en vigueur. Elle a été publiée, le 26 janvier en cours, au Journal officiel de la République tunisienne (JORT).
Le premier article de cette loi stipule que les agents de la fonction publique, des entreprises et des établissements publics peuvent, volontairement, quitter le travail en bénéficiant d'une indemnité de départ, conformément aux dispositions prévues à cet effet.
Pour...
Site :
https://www.espacemanager.com
Thèmes liés : depart volontaire retraite / age legal de depart en retraite fonction publique / loi age depart retraite / loi date depart retraite / loi indemnite depart retraite
Guide des participants des régimes de retraite 2016
Guide des participants des régimes de retraite 2016
Guide des participants des régimes de retraite 2016
Contenu de la page
Propriétés du document
Type de publication: Guide
Date : Janvier 2016
Introduction
Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) réglemente et surveille les régimes de retraite privés (y compris les régimes de pension agréés collectifs) offerts aux...
Date: 2017-04-11 05:32:43
Site :
http://www.osfi-bsif.gc.ca
Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite immobilise / comment calculer l'age de la retraite / regime retraite a cotisations definies / regime enregistre d'epargne retraite fiduciaire / regime enregistre d'epargne retraite collectif
Retraite : Quand et combien - MonFinancier
Le Père Noël est passé avec ses nombreux cadeaux. Et parmi ces présents, un gros chèque ou un petit billet s'y sont glissés. Outre les fêtes de fin d'année, les occasions sont nombreuses pour épargner les étrennes que reçoit votre enfant. Parmi les solutions d'épargne, l'assurance-vie vient en tête pour l'aider à anticiper ses projets à long terme. Ce placement plus rémunérateur...
Site :
https://www.monfinancier.com
Retraites : comparatif des programmes des 10 candidats à l ...
Retraites : comparatif des programmes des 10 candidats à l'élection présidentielle 2012
Par Luce Margonty avec al rédaction de Toutsurlaretraite.com
- jeudi 12 avril 2012 10:08
SEO & traffic strategist : Camille Radicchi
Partagez
PRESIDENTIELLES 2012. Départ à 60 ans, hausse du montant des pensions, réforme de la dépendance, prise en compte de la pénibilité... Grands et petits...
L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Info conges
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de jours...
Site :
http://www.cibtp-raa.fr
Les régimes spéciaux de retraite résistent encore et ...
Les régimes spéciaux de retraite résistent encore et toujours à l'envahisseur
MIS À JOUR LE :
PARTAGER :
CONCERNE : Dirigeant salarié | Fonctionnaire | Retraité | Salarié
Village d'irréductibles Gaulois, les régimes spéciaux de retraite sont toujours là... Malgré l'ombre de chaque réforme des retraites qui plane sur eux, une opinion publique défavorable, des déficits qui...
Date: 2018-02-15 02:08:45
Site :
previssima.fr
Paiement des congés - Congés Intempéries BTP Rhône ...
Info conges
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de jours...
Site :
http://www.cibtp-raa.fr
HANDITEC - HANDROIT , Retraite de Personnes Handicapées
Mis à jour le
10EUR par mois
Une protection juridique c'est l'assurance d'avoir à tout instant un JURISTE compétent dans le domaine du handicap , des aidants ou des séniors qui vous soutienne dans vos démarches vis à vis de tiers.
Introduction
Les bénéficiaires de l'AAH sont réputés inaptes au travail dès l'âge de 60 ans et 62 ans (selon la date de naissance) et peuvent faire valoir...
Site :
handroit.com
MENH1617467N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Admission à la retraite - campagne 2017-2018
NOR : MENH1617467N
note de service n° 2016-104 du 26-8-2016
MENESR - DGRH E2
Texte adressé aux directrices et directeurs d'administration centrale ; aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-rectrices et vice-recteurs ; à la chef du service de l'éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon ; aux inspectrices et inspecteurs...
Site :
education.gouv.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension civile de retraite de l'education nationale / retraite des fonctionnaire de l education nationale / demande d admission a la retraite / demande de pension de retraite dans l'enseignement
Régimes de retraite : les réformes depuis 1982 ...
Régimes de retraite : les réformes depuis 1982
mis à jour le 26 avril 2013
De 1945, date de création du régime de la Sécurité sociale, au milieu des années 1980, les réformes des régimes de retraite vont dans le sens d'une progression des droits des salariés avec, d'une part, l'élargissement de la protection vieillesse à toutes les catégories de la population et, d'autre part,...
Site :
vie-publique.fr
Régimes de retraite : les réformes depuis ... - Vie publique
Régimes de retraite : les réformes depuis 1982
mis à jour le 26 04 2013
De 1945, date de création du régime de la Sécurité sociale, au milieu des années 1980, les réformes des régimes de retraite vont dans le sens d'une progression des droits des salariés avec, d'une part, l'élargissement de la protection vieillesse à toutes les catégories de la population et, d'autre part,...
Date: 2017-04-11 05:14:24
Site :
vie-publique.fr
Thèmes liés : regime d'epargne retraite volontaire / plan d'epargne individuel pour la retraite / calculer l'age legal de la retraite / plan d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite collectif
Actualités retraite
Le gouvernement ne souhaite par rétablir l'Allocation Equivalent Retraite Rappelons que l' Allocation Equivalent Retraite (AER) a été abrogée en [...]
Une nouvelle taxe à part la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie
Lundi 10 Décembre 2012
Les retraités devront supporter une autre taxe votée par le Sénat Le 25 octobre 2012, la contribution additionnelle de...
Site :
retraite.net
Tout savoir pour demander sa retraite | irp-auto.com
Tout savoir pour demander sa retraite
Retraite
Aujourd'hui, la retraite s'anticipe et se construit. Les critères varient suivant son âge et sa carrière. Pour bien préparer votre retraite, le groupe IRP AUTO vous informe et vous conseille sur les démarches et les conditions requises. A chaque âge sa stratégie !
Je désire prendre ma retraite : comment faire ?
Aucune retraite n'est accordée...
Site :
irp-auto.com
Quelles conditions de départ à la retraite, retraite ...
Votre message a bien été envoyé !
>Fermer
Pour partir à la retraite, vous devez impérativement remplir certaines conditions : avoir cessé votre activité professionnelle salariée et non salariée, ne plus être indemnisé au titre de périodes de chômage ou de maladie et remplir les conditions d'âge et de durée d'assurance .
Toutefois, il existe des cas particuliers permettant...
Date: 2017-09-21 17:27:12
Site :
https://humanis.com
Malakoff Médéric - Décembre 2018 - Réglementaire
Un seul changement : ces paiements sur votre compte bancaire auront désormais un libellé identique "Malakoff Médéric Agirc Arrco".
L'un de vos proches part bientôt à la retraite ?
S'il part en retraite en 2019 ou après, il recevra un seul paiement par mois de la caisse de retraite Agirc-Arrco.
Ses points Arrco deviendront automatiquement des points Agirc-Arrco, et, s'il est cadre, ses...
Site :
malakoffmedericinfos.com
Thèmes liés : caisse de retraite complementaire agirc et arrco / demande partir retraite plus tard / paiement retraite complementaire arrco agirc / caisse de retraite agirc et arrco / agirc arrco retraite des cadres
Réforme des retraites de 2013 : les mesures du projet de loi
- mercredi 21 août 2013 07:52
SEO & traffic strategist : Camille Radicchi
Partagez
Si comme les réformes précédentes, le projet de loi sur les retraites va jouer sur le levier de la durée de cotisation, le texte pourrait, pour la première fois, largement exploiter celui de la fiscalité. Il devrait aussi comporter un important volet social. Passage en revue des mesures sur la...
Convention collective, Retraite : Télécommunications
Les titulaires des emplois des groupes E, F et G au sens de la classification instituée par la présente convention, ainsi que les cadres disposant de larges responsabilités et dont les missions consistent à définir et à conduire la stratégie globale de l'entreprise relèvent de caisses de retraite pour les cadres. Il en va de même des salariés du groupe D bis, lorsque ce groupe a été...
Site :
http://maconvention.fr
Âge légal de départ à la retraite — Wikipédia
Âge légal de départ à la retraite
Cet article est une ébauche concernant l' économie .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
L'âge légal de départ à la retraite est l'un des paramètres utilisés lors des réformes des systèmes de retraite en Europe . Il désigne des choses différentes d'un pays à...
Date: 2017-12-25 09:55:54
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
BIC - Plus-values et moins-values - Exonération des plus ...
établissements de crédit (1) : 200 000
(1) Il s'agit de l'emprunt contracté par M. Y pour financer l'achat de l'entreprise.
Dès lors que, dans cet exemple, les trois conditions prévues par l' article 238 quaterdecies du CGI sont satisfaites, les plus-values (hors plus-values sur immeuble) sont exonérées.
En pratique, il convient de raisonner en deux temps :
1) Calcul des plus ou...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : calcul date depart retraite fonction publique / calcul depart retraite fonction publique / depart a la retraite fonction publique / calcul retraite fonction publique de l'etat / depart en retraite d'un salarie agricole
Crédit Agricole Nord De France - Epargne salariale
affecter leurs droits issus d'un Compte Epargne Temps (CET) en franchise de charges sociales salariales et patronales à l'exception de la CSG, de la CRDS et de la cotisation accident du travail et en exonération d'impôt sur le revenu, dans la limite de 10 jours par an.
En tant qu'employeur, vous pouvez, si vous le souhaitez, soutenir l'effort d'épargne de vos salariés en versant un...
Site :
https://entreprises.ca-norddefrance.fr
Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / plan de retraite caisse d'epargne / cotisations d epargne retraite / mise en retraite d un salarie
Lexique Retraite, Capital retraite, Prévoyance retraite ...
Rattachement d'un assuré social à un organisme compétent pour percevoir les cotisations et/ou verser les prestations.
Âge légal de retraite
Âge fixé par la loi à partir duquel une personne est en droit de prendre sa retraite.
AGFF (Association pour la Gestion du Fonds de Financement) de l'Arrco et l'Agirc
Structure qui assure le financement des...
Site :
malakoffmederic.com
Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / institution de retraite complementaire arrco / retraite complementaire arrco agirc releve / simulation retraite complementaire agirc arrco
Départ du fermier et retraite : ce que modifie la loi d ...
Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles de l'Aude
MENU
Juridique
Départ du fermier et retraite : ce que modifie la loi d'Avenir Agricole
La loi d'Avenir sur l'Agriculture et la Forêt (LAAF) a modifié certaines dispositions concernant le statut du fermage et notamment les conditions de départ du fermier à l'âge de la retraite.
Ce qui s'appliquait avant la LAAF
La...
Site :
https://www.fdsea11.fr
Thèmes liés : age depart a la retraite taux plein / a quel age la retraite a taux plein / retraite a taux plein 67 ans / loi age depart retraite / conditions de depart a la retraite a taux plein
Âge légal de départ à la retraite — Wikipédia
Âge légal de départ à la retraite
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant l' économie .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
L'âge légal de départ à la retraite est l'un des paramètres utilisés lors des réformes des systèmes de retraite en Europe ....
Date: 2017-09-18 21:56:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
Quand partir, quel montant pour la pension et d’autres ...
LES PUBLICATIONS SPÉCIFIQUES
Quand partir ? #
Comme tous les fonctionnaires de l'État, les enseignants perçoivent une pension payée par le budget de la nation. Elle relève d'un régime spécial défini par le code des pensions civiles et militaires de la retraite .
SÉDENTAIRE OU ACTIF : DES RÈGLES DIFFÉRENTES #
L'âge possible de départ à la retraite est déterminé par la date de...
Site :
snuipp.fr
L'essentiel à savoir - Congés Intempéries BTP Région ...
Mémento Congés 2017
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de...
Retraite Régime Général - needleworkexcellentl
11. May 2017
Régime De Retraite De Base
Le site de référence pour s'informer sur la retraite complémentaire, connaître sa caisse de retraite ou faire une simulation retraite. L'Assurance retraite gère la retraite du régime général de la Sécurité sociale. C'est la retraite de base des salariés de l'industrie, du commerce et des. Le site Legislation.cnav.fr, référentiel...
Site :
https://needleworkexcellentl.jimdo.com
Bail commercial : départ à la retraite du locataire ...
Pour favoriser leur départ à la retraite dans de bonnes conditions économiques, les commerçants exploitant un fonds de commerce ont intérêt à anticiper la recherche d'un repreneur. Sinon, ils peuvent résilier, mais moins avantageusement, le bail à tout moment.
Ces prérogatives particulières, inapplicables aux dirigeants de SA et SAS, bénéficient aux commerçants personnes...
Site :
https://www.cession-commerce.com
Thèmes liés : droit conge depart retraite / conge avant depart retraite / depart retraite conges / loi indemnite depart retraite / loi date depart retraite
Quels changements pour les retraites en 2019 - choisir.com
Un malus sur la retraite complémentaire
Pour inciter les Français à prendre leur retraite après l'âge légal, la complémentaire Agirc-Arrco va diminuer de manière importante lors des 3 premières années du départ à la retraite. C'est ce que l'on appelle la minoration temporaire.
Concrètement, lorsque vous prenez votre retraite au moment où vous en avez le droit, vous serez...
Date: 2019-03-20 21:02:00
Site :
https://www.choisir.com
Demande de congés - Congés Intempéries BTP Région ...
Mémento Congés 2017
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de...
Le droit à la retraite anticipée ; les conditions à ...
Accueil > Vos Droits > Retraite > Le droit à la retraite anticipée ; les conditions à remplir
Chercher
Le droit à la retraite anticipée ; les conditions à remplir
Résumé : Quelles sont les conditions pour les assurés sociaux handicapés pour partir en retraite avant 60 ou 62 ans...
Le droit à la retraite anticipée
Pour prétendre à un départ en retraite anticipé,...
Site :
https://informations.handicap.fr
Thèmes liés : (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans) / demande de retraite avant 60 ans des assures handicapes / demande d attestation depart retraite avant 60 ans / demande d'attestation depart en retraite avant 60 ans / droit pension de vieillesse retraite anticipee assures handicapes
Les conditions de départ à la retraite - Editions Tissot
Partager via Viadeo
Combien de trimestres faut-il avoir cotisé pour toucher une retraite à taux plein ?
Audrey Leroy : Pour pouvoir partir avec une retraite de base à taux plein dès l'âge légal, l'assuré doit avoir validé un nombre de trimestres qui évolue avec les générations, c'est-à-dire en fonction de son année de naissance. Cette durée d'assurance, périodiquement allongée...
Retraite Québec - Le RREGOP
Cotisations pour 2018
4 578,88 $
Même si Andrée paie des cotisations uniquement sur 41 740 $, la totalité de son salaire admissible servira au calcul de sa rente.
Cette façon de calculer les cotisations s'applique aussi si vous travaillez à temps partiel. Dans ce cas, cependant, l'exemption à laquelle vous avez droit est établie en fonction du pourcentage que...
L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Mémento Congés 2017
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de...
Calcul de l'indemnité :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Mémento Congés 2016
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de...
Site :
http://www.cibtp-mediterranee.fr
Thèmes liés : indemnite de depart a la retraite et conges payes / calcul indemnite depart retraite conges payes / prise conges avant depart retraite / solde conges avant depart retraite / conges payes en cas de depart a la retraite
Calcul de l'indemnité :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Mémento Congés 2016
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de...
Site :
http://www.cibtp-lr.fr
Thèmes liés : indemnite de depart a la retraite et conges payes / calcul indemnite depart retraite conges payes / prise conges avant depart retraite / solde conges avant depart retraite / conges payes en cas de depart a la retraite
Force Ouvrière - PEE - PERCO - FO BNP PARIBAS
Il existe chez BNP Paribas une épargne salariale gérée dans le Plan d'Epargne Entreprise (PEE) de BNP Paribas SA. Bénéficiaires : Tout salarié peut adhérer au PEE à condition de compter au moins trois mois d'ancienneté. Les anciens salariés ayant quitté l'entreprise à la suite d'un départ à la retraite ou en préretraite, peuvent continuer à effectuer des versements dans les...
Date: 2017-04-11 10:46:28
Site :
http://fobnpparibas.force-ouvriere.org
Thèmes liés : plan d'epargne individuel pour la retraite / plan d'epargne retraite collectif / plan epargne retraite entreprise bnp paribas / plan d epargne retraite collectif / plan epargne retraite entreprise bnp