Articles sélectionnés pour le thème : loi date depart retraite
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Départ en retraite des fonctionnaires et paiement du ...
Départ en retraite des fonctionnaires et paiement du traitement jusqu'à la fin du mois
13e législature
Question écrite n° 14427 de M. Jean Arthuis (Mayenne - UC)
publiée dans le JO Sénat du 15/07/2010 - page 1814
Au moment où le Gouvernement engage une action pour maîtriser la...
Date: 2016-10-21 11:23:21
Site :
senat.fr
Accord AGFF : reconduction ou non-reconduction après le 30 ...
3. Le contenu probable des négociations entre les partenaires sociaux :
3.1. Le contexte originel est à prendre en compte pour mieux comprendre les enjeux :
Le Code du Travail ne prévoit qu'un âge de départ à la retraite : 65 ans. Cette limite d'âge s'applique au régime général et aux régimes complémentaires de retraite.
Suite à l'élection présidentielle de 1981, le Code du...
Site :
http://www.calculdesaretraite.com
Thèmes liés : age legal de la retraite en france 65 ans / calculer l'age legal de la retraite / prendre sa retraite a 60 ou 65 ans / montant retraite 60 ans 65 / decret d'application retraite a 60 ans
La Rubrique juridique : La pension civile de retraite (I)
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La Rubrique juridique : La pension civile de retraite (I)
Tout le monde n'ayant pas la chance de rejoindre prochainement la maison de retraite de Palavas les flots, je vous propose de patienter en étudiant, dans cette rubrique juridique du numéro 160, les éléments de la pension civile de retraite relatifs à la durée de cotisation.
En effet, même s'il y a fort...
Site :
http://www.cafepedagogique.net
REGIME SOCIAL ET FISCAL DES INDEMNITES | Gestionnaire de paye
REGIME SOCIAL ET FISCAL DES INDEMNITES
1 - Principe du régime social et fiscal
S'agissant du régime social des indemnités c'est-à-dire de leur soumission ou non aux cotisations et aux contributions sociales, il faut là encore déterminer quelles sont les indemnités qui sont totalement ou partiellement exonérées et quelles sont les indemnités qui sont toujours soumises à cotisations...
Site :
https://gespaie.blogspot.com
Convention collective - SNAPE
DISPOSITIONS FINALES
PREAMBULE
La présente convention collective se substitue à la convention signée le 10 juin 1991 par les Chancelleries des diocèses de la Zone Apostolique de Paris (ZAP) et le Syndicat National Professionnel des Artistes Musiciens des Cultes (SNPAMC). Les parties signataires souhaitent par la présente convention, tenir compte de l'application de cette première convention...
Site :
http://www.snape.fr
Prendre sa retraite - csl.lu
La pension de vieillesse
Quels sont les deux grands régimes de pension au Luxembourg?
L'objectif de cette partie est de décrire la législation et le mécanisme de la pension de vieillesse légale de la sécurité sociale. Il s'agit en fait de la pension des salariés relevant du régime général, c'est-à-dire ceux qui cotisent à la Caisse nationale d'assurance pension (CNAP).
Le régime...
Site :
http://www.csl.lu
Thèmes liés : pension d'invalidite en retraite / pension civile de retraite de l'education nationale / droit pension de vieillesse retraite anticipee assures handicapes / pension d'invalidite retraite anticipee / nombre d'annees de cotisation pour la retraite en belgique
Article 3 : Plan d’Epargne Retraite Collectif Inter ...
ACCORD SUR L'EPARGNE SALARIALE DANS LA BRANCHE DES TELECOMMUNICATIONS : PARTICIPATION DES SALARIES AUX RESULTATS ET MISE EN OEUVRE D'UN PLAN D'EPARGNE INTERENTREPRISES (PEI) ET D'UN PLAN D'EPARGNE RETRAITE COLLECTIF INTERENTREPRISES (PERCO I)
Préambule
Dans la lignée de la volonté exprimée par le législateur d'étendre l'épargne salariale, les signataires du présent accord conviennent de...
Site :
https://humapp.com
Ne confondez pas pension de vieillesse anticipée et ...
La pension de vieillesse
Quels sont les deux grands régimes de pension au Luxembourg?
L'objectif de cette partie est de décrire la législation et le mécanisme de la pension de vieillesse légale de la sécurité sociale. Il s'agit en fait de la pension des salariés relevant du régime général, c'est-à-dire ceux qui cotisent à la Caisse nationale d'assurance pension (CNAP).
Le régime...
Site :
http://www.csl.lu
Thèmes liés : pension d'invalidite en retraite / pension civile de retraite de l'education nationale / droit pension de vieillesse retraite anticipee assures handicapes / pension d'invalidite retraite anticipee / nombre d'annees de cotisation pour la retraite en belgique
Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP - Centre
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A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...
Défense : comparaison internationale des régimes de ...
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Armée française
Le dispositif permettant un départ précoce avec le bénéfice de la jouissance immédiate de la pension militaire de retraite trouve son origine, pour les officiers, dans la loi de finances initiale de 1923 et, pour les non-officiers, dans la loi du 14 avril 1924. Cette disposition a été prise à une époque où il était nécessaire...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : montant de la pension de retraite d'un colonel / droit pension retraite militaire / montant retraite militaire 17 ans / adresse pension civile et militaire de retraite / pension d'invalidite et cotisation de retraite
BNC - Cession ou cessation d'activité - Exonération de l ...
- décret n° 96-902 du 15 octobre 1996 portant approbation du statut des agents généraux d'assurances .
Le nouveau statut d'agent général issu du décret de 1996 précité renvoie pour une large part à une convention fédérale et aux accords d'entreprises pour préciser le contenu du statut propre à chaque agent.
Il a vocation à remplacer les anciens statuts et s'applique à tous les...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / date decret d'application retraite
Retraite additionnelle de la fonction publique — Wikipédia
Retraite additionnelle de la fonction publique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
(novembre 2015)
.
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires...
Date: 2017-04-10 14:16:02
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / calcul cotisation retraite additionnelle fonction publique / exemple calcul retraite additionnelle fonction publique / calcul montant retraite additionnelle fonction publique / cotisation retraite additionnelle fonction publique
Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Ccop
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A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...
Site :
http://www.cibtp-cooperatives.fr
Thèmes liés : calcul indemnite depart retraite conges payes / prise conges avant depart retraite / indemnite de depart a la retraite et conges payes / conges payes en cas de depart a la retraite / solde conges avant depart retraite
PERP - Mon Épargne - mon-epargne.com
PERP
PERP
Le PERP (Plan Epargne Retraite Populaire) : seul placement épargne retraite, permettant de se constituer un complément de retraite, qui n'est pas réservé à une catégorie professionnelle ou qui n'exige pas de satisfaire à certains critères.
PERP
Le PERP (Plan d'Epargne Retraite Populaire) est apparu avec la loi Fillon (Ministre de l'emploi et de la solidarité), du 21 août...
Site :
mon-epargne.com
Cumuler retraite et emploi - la-retraite-complementaire.com
Cumuler retraite et emploi est devenu nettement plus facile depuis que le régime du cumul emploi-retraite a été assoupli par la promulgation de deux lois : celle du 21 août 2003 (loi n°2003-775) et surtout celle du 17 décembre 2008 (loi n°2008-1330). Jusqu'à cette dernière loi, il était impératif que les revenus du retraité cumulant retraite et emploi (total de la retraite de base, de...
Nouvelle règle prévue pour 2017 pour les polypensionnés ...
31 juillet 2015 at 21 h 28 min Répondre
La redaction #
Bonjour,
Pour rappel, afin de pouvoir prétendre à une retraite pour carrière longue, il est nécessaire de respecter des conditions de durée d'assurance de début d'activité et de durée d'assurance cotisée en fonction de votre génération.
Si vous partez en retraite pour carrière longue au 01/02/2016, vos pensions de retraite des...
Guide Congés Bonifiés | CGT Vinatier
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Les congés bonifiés : un droit légitime.
Congés bonifiés, majorations de traitements, primes d'installations, primes d'éloignements, logements de fonctions et autres indemnités spécifiques ont été instaurés en 1910 par le gouvernement français. Ils permettaient le séjour des fonctionnaires originaires de l'hexagone affectés dans les colonies et servaient d'instruments de...
Site :
http://vinatier.reference-syndicale.fr
Convention Collective de la restauration collective
Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre service, serveur en restauration, cuisinier, maître d'hôtel, chef de cuisine, responsable de restauration collectivité.
Cette convention collective s'applique à l'ensemble du personnel, y compris celui des sièges sociaux et bureaux...
l'heure de la retraite arrive... que ... - forum-ambulance.fr
Inscription: 22 Avr 2009 11:58
Messages: 2158
l'heure de la retraite arrive... que faire ???
De plus en plus d'ambulanciers, une fois l'âge de la retraite voient qu'ils doivent soit trouver de nouvelles sources de revenus, soit restreindre leur niveau de vie (pas toujours facile lorsque l'on vit déjà chichement).
Ils ont alors 2 solutions :
- soit prolonger leur activité et prendre leur...
Site :
http://www.forum-ambulance.fr
Retraite - agriemploi56.com
Sous quelles conditions l'employeur peut-il décider de la mise à la retraite d'un salarié ?
La loi n'autorise la mise à la retraite d'office que pour les salariés âgés d'au moins 70 ans. Pour les salariés ayant au moins 65 ans (âge progressivement porté à 67 ans d'ici 2017), l'employeur qui souhaite mettre à la retraite d'office un salarié âgé de 65 à 69 ans peut seulement...
Site :
http://www.agriemploi56.com
Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Grand Ouest
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A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...
Retraite : de nouvelles règles pour les assurés nés à ...
Retraite : de nouvelles règles pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1958
Actu
Retraite : de nouvelles règles pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1958
Rédaction Rédaction NetPME, publié le 04/03/2014 à 11:53:07
La Cnav vient de préciser les différentes durées à retenir pour déterminer le montant des pensions de retraite ainsi que les conditions d'ouverture du...
Site :
https://www.netpme.fr
Thèmes liés : droit pension de vieillesse retraite anticipee assures handicapes / caisse nationale de retraite et d assurance / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite et d assurance
Projet de loi de finances pour 2017 - notes de présentation
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II. UNE BUDGÉTISATION « PRUDENTE » DU CAS « PENSIONS » EN 2017
Le II de l'article 21 de la loi organique relative aux lois de finances18 ( * ) fixe une obligation d'équilibre pour tout compte d'affectation spéciale. Par conséquent, les dépenses du CAS « Pensions » doivent être strictement équilibrées par ses ressources.
Dans chaque projet de loi de finances,...
Date: 2016-11-08 15:59:34
Site :
senat.fr
Contrat Madelin : comment ça marche - hintigo.fr
Le contrat Madelin s'adresse aux travailleurs indépendants. Ce dispositif permet à ces derniers de préparer leur retraite en épargnant de façon régulière, tout en bénéficiant de mesures de défiscalisation plutôt intéressantes.
Payer moins d'impôts tout en capitalisant : une solution à étudier de près.
Contrat Madelin : de quoi s'agit-il ?
Le contrat Madelin n'est pas un dispositif...
Site :
https://hintigo.fr
La retraite chez EDF et GDF | Retraite.com
La retraite chez EDF et GDF
La retraite chez EDF et GDF est prise en charge par la CNIEG ou Caisse Nationale de Retraite des Industries électriques et gazinières. Les salariés qui exercent dans ce secteur bénéficient d'un régime spécial régi par l'article L. 711-1 du Code de la Sécurité Sociale.
Le statut régissant la profession
Le régime de retraite est applicable à tous ceux qui...
Date: 2018-03-07 02:07:18
Site :
http://test-drupal.dimsi.fr
Plan d'épargne retraite populaire (PERP) - alloleciel.fr
Tous ses articles
Le PERP est un produit d'épargne retraite ouvert à tous sans condition. Que vous soyez salarié ou non, le PERP, plan d'épargne retraite populaire, est un contrat d'assurance qui vous garantit le versement d'une rente viagère au moment de votre départ à la retraite, voir d'un capital dans certains cas. Conçu pour vous permettre d'anticiper l'éventuelle baisse de vos...
Date: 2018-02-15 04:51:41
Site :
https://alloleciel.fr
FGF FO | Départ anticipé à la retraite des mères de 3 enfants
Précédente ressource 165 sur 247 Suivante
DÉPART ANTICIPÉ EN RETRAITE DES FEMMES FONCTIONNAIRES MÈRES DE 3 ENFANTS :
UNE REMISE EN CAUSE INACCEPTABLE
Le projet de loi « portant réforme des retraites » nous a été transmis en vue de son passage au conseil supérieur de la Fonction publique de l'État le 6 juillet prochain.
Le projet précise les points dont nous nous...
Site :
http://www.fo-fonctionnaires.fr
Thèmes liés : retraite fonction publique mere de 3 enfants / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / retraite fonction publique 3 enfants / retraite fonctionnaire 3 enfant / depart retraite avant 60 ans fonction publique
Projet de loi de finances pour 2015 : Régimes sociaux et ...
11,72 %
Source : DSS/SDEPF/6A et CPRPSNCF.
a) La réforme des régimes spéciaux de 2008 : un rapprochement avec les règles de la fonction publique d'Etat, de nombreuses contreparties pour les cheminots
La réforme des régimes spéciaux entrée en vigueur au 1er juillet 2008 a modifié les modalités de calcul des pensions des personnels de la SNCF dans le sens d'une harmonisation avec les...
Date: 2014-11-27 11:17:01
Site :
senat.fr
Thèmes liés : age moyen depart retraite regime special / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / age de depart a la retraite a la sncf
ORGANIC, l'ancêtre du Régime Social des Indépendants (RSI)
Pour le calcul du montant des pensions ORGANIC, il convient de distinguer la période antérieure à 1973 pour laquelle la retraite est calculée en points, et la période postérieure. En effet, depuis cette date, la retraite des commerçants, artisans, industriels, etc., était alignée sur celle du régime général de la Sécurité Sociale.
Avant 1973, il avait été créé des classes de...
Site :
eor.fr
§1) Les régimes à cotisations définies, dits régimes ...
Les cotisations versées par l'employeur peuvent bénéficier d'un cadre fiscal et social avantageux. Cependant, ce traitement de faveur est réservé aux entreprises qui respectent les règles de financement imposées par le législateur (2).
1. Le principe d'une adhésion obligatoire
A la différence des contrats « article 82 », qui présentent la particularité d'être à adhésion...
Site :
institut-numerique.org
Retraite des artisans : l'indemnité de départ sera remplacée
Comme prévu, l'indemnité de départ (IDD) à la retraite des artisans et commerçants est supprimée, et sera remplacée par un nouveau dispositif dont la création vient d'être confiée au RSI . Cet outil de substitution devra être mieux adapté à ces salariés en fin de carrière.
Début octobre , les artisans et commerçant faisaient un bond en apprenant que l'indemnité de départ...
Date: 2018-03-07 04:14:34
Site :
batiactu.com
Thèmes liés : indemnite de depart en retraite pour les artisans / loi indemnite depart retraite / indemnite depart a la retraite / dossier depart retraite / depart en retraite decide en commun
Retraites : la réforme en septembre 2012 ? - Monaco Hebdo
Retraites : la réforme en septembre 2012 ?
Milena Radoman
22 février 2012
© Photo Monaco Hebdo.
L'idée est dans les cartons depuis plus d'une décennie mais le projet pourrait bien être ficelé cet été. Le gouvernement plaide pour l'urgence d'une réforme du régime des retraites.
Septembre 2012. C'est la deadline que s'est fixée le gouvernement monégasque pour réformer le régime de...
Site :
http://www.monacohebdo.mc
Prendre sa retraite avant 60 ans : comment ? - L ...
Prendre sa retraite avant 60 ans : comment ?
La loi du 21 août 2003 et l'accord sur les retraites complémentaires de novembre dernier ouvrent la possibilité de partir en retraite avant 60 ans au titre des « carrières longues ». Pour cela, il faut avoir travaillé très jeune et très longtemps.
Explications.
A quel âge faut-il avoir commencé à travailler ?
Si vous souhaitez partir entre...
Site :
http://cgtcoop.over-blog.com
Plan d'épargne retraite collectif (PERCO)
La loi "Fillon" sur les retraites d'août 2003 a rebaptisé cet outil le PERCO (Plan d'Epargne Retraite COllectif) sans en changer fondamentalement le contenu.
Objectif
Le PERCO est un outil d'épargne diversifié permettant aux salariés de se constituer une épargne à long terme et bénéficiant d'un régime fiscal et social attrayant.
Conditions de mise en place
Le PERCO ne peut être mis en...
Site :
http://www.spac-actuaires.com
Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite definition / regime d'epargne retraite volontaire
§1) Les régimes à cotisations définies, dits régimes ...
§1) Les régimes à cotisations définies, dits régimes « article 83 » : les plus répandus
07/06/2012
ADIAL
Les régimes à cotisations définies sont les plus répandus dans les entreprises. S'ils peuvent bénéficier à l'ensemble du personnel, la loi réserve la possibilité d'établir des collèges de bénéficiaires, à la différence des dispositifs d'épargne salariale qui sont...
Site :
institut-numerique.org
La réforme des retraites : des moins et des plus - 21/01 ...
La réforme des retraites : des moins et des plus
21/01/2014 08:00
Sabine Josse, directeur retraite de la Carsat-Centre. - (Photo H. Le Guellec)
C'est la troisième réforme en dix ans : Sabine Josse, directeur de la branche retraite de la Carsat-Centre, nous en rappelle les grandes lignes.
La troisième loi de réforme des retraites, destinée à « rétablir l'équilibre financier des régimes...
Site :
http://www.lanouvellerepublique.fr
Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / calculer l'age legal de la retraite / nombre trimestre pour depart retraite taux plein / retraite a taux plein nombre de trimestres
AMO et retraite des indépendants: les détails des projets ...
Le 12 septembre 2018 à16:36
Modifié le 12 septembre 2018 à 16:36
Quatre projets de décrets d'application relatifs aux lois 98.15 et 99.15 sur l'assurance maladie obligatoire et le régime de retraite des indépendants sont au menu du Conseil de gouvernement de ce jeudi 13 septembre. Ils fixent plusieurs dispositions et, une fois adoptés, seront suivis d'une série d'arrêtés ministériels...
Date: 2019-03-20 22:09:25
Site :
https://www.medias24.com
L'AAH versée après l'âge de la retraite - Handicap.fr
Le 07-02-2017 par Jolion :
Bonjour,
Je ne vois pas d'avancée comme cela est indiqué, L'AAH à l'âge de la retraite devrait être appliquée aussi à ceux qui se trouvent à moins de 80% et que soit rétroactif, ce décret divise les catégories d'handicap, c'est vraiment du n'importe quoi.
Le 08-02-2017 par Miréelle Bernard :
Bonjour
C'est une bonne nouvelle pour certains et c'est déjà ça ...
Revalorisation des pensions de retraite en 2017 » | Ocea ...
Accueil
Revalorisation des pensions de retraite en 2017 »
Nombreux retraités cette année attendent l'augmentation des pensions de retraite, aussi bien en ce qui concerne les pensions du régime général que celles des régimes complémentaires.
Le montant d'une retraite est calculé au moment du départ en retraite, en tenant notamment compte du salaire annuel moyen perçu par le retraité...
Date: 2017-11-30 09:59:24
Site :
http://www.oceaconcept.fr
Thèmes liés : augmentation pension retraite en 2017 / calcul d une pension de retraite / augmentation pension retraite 2016 / augmentation pension retraite / calcul pension retraite complementaire
La fiscalité des indemnités de départ en retraite
Le montant imposable de l'indemnité de retraite sera imposable en totalité ou non selon la nature même de cette indemnité : Si l'indemnité de départ volontaire à la retraite, hors le cas d'un plan de sauvegarde de l'emploi, constitue une rémunération imposable, l'indemnité de mise à la retraite à l'initiative de l'employeur est exonérée à hauteur du plus important des trois...
Date: 2018-10-19 14:49:36
Site :
http://www.joptimiz.com
DISCOURS A L'OCCASION DU DEPART EN RETRAITE DE GERARD ...
DISCOURS A L'OCCASION DU DEPART EN RETRAITE DE GERARD CRISTINA, LE 12 NOVEMBRE 2010
Publié le
par Collectif PCF RATP Bus
DISCOURS A L'OCCASION DU DEPART EN RETRAITE DE GERARD CRISTINA, LE 12 NOVEMBRE 2010
Par Stéphane Auriol, secrétaire du Collectif PCF-RATP-BUS
Moi Gérard je l'ai connu pendant l'action de 1995, car nous nous retrouvions tous les jours au dépôt de Point du Jour...
Site :
http://pcf-ratp-bus.over-blog.com
Thèmes liés : discours a l occasion d un depart en retraite / discours occasion depart retraite / discours d un depart a la retraite / discours politique depart retraite / discours depart retraite salarie
53 - Le rachat de trimestres pour la retraite afin de ...
Où dois-je m'adresser pour déposer une demande de rachat de trimestres pour la retraite ?
J'ai entendu parler du dispositif de rachat de trimestres pour la retraite. En quoi consiste-t-il ?
> La loi Fillon sur les retraites de 2003 offre désormais aux salariés la possibilité d'effectuer le rachat de trimestres pour la retraite (dispositif appelé « loi Fillon », complété par un...
Projet de loi de finances pour 2017 | Info-Handicap
Projet de loi de finances pour 2017
Projet de loi de finances pour 2017
Evaluations préalables des articles du projet de loi.
Article 49 : Réforme des minima sociaux
« Art. L. 5423-7. - L'allocation de solidarité spécifique (ASS) ne peut être cumulée avec l'allocation mentionnée à l'article L. 821-1 du code de la sécurité sociale, dès lors qu'un versement a été effectué au titre...
Site :
http://info-handicap.com
Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / calculer l'age legal de la retraite / calculer l'age de votre retraite / calculer l age de la retraite / retraite allocation solidarite personnes agees
PERP Épicéa : le Plan Épargne Retraite Populaire Société ...
Une épargne adaptée à vos besoins de revenus complémentaires
Décidez du montant et de la périodicité de vos versements via Déclic Assurance vie.
Suspendez ou modifiez vos versements à tout moment.
Au moment de la retraite, choisissez la solution de rente garantie à vie qui vous convient parmi les 6 proposées. Cette garantie à vie entraîne l'aliénation du capital : l'assuré n'a...
Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com
Participation de l'employeur aux titres-restaurant dans les limites autorisées
NON
NON
-
Pourboires non répartis par l'employeur et entraînant un calcul de cotisations sur des bases forfaitaires (hôtels, cafés, restaurants, bars)
OUI (calcul sur des bases forfaitaires)
OUI, au titre des revenus d'activité (1) (calcul sur des bases forfaitaires)
NON
Rémunération des heures complémentaires...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Retraite additionnelle de la fonction publique — Wikipédia
Retraite additionnelle de la fonction publique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Date: 2017-09-18 22:17:22
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Cours de - Le départ du salarié - Maxicours.com
Non
Pour inaptitude physique non professionnelle
Non : une indemnité de préavis n'est pas due dans la mesure où le salarié est inapte à reprendre l'emploi occupé précédemment
Oui
Oui, le salarié a droit à l'indemnité légale ou conventionnelle.
Économique
Oui : la durée dépend de l'ancienneté du salarié et des conventions applicables
Oui
Oui, si le salarié a 2 ans...
Site :
http://www.maxicours.com
Thèmes liés : depart a la retraite d'un salarie inapte / depart a la retraite d un salarie / depart retraite salarie / droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite
REFORME DES RETRAITES MESURES APPLICABLES DEBUT 2014 ...
REFORME DES RETRAITES MESURES APPLICABLES DEBUT 2014
15 janvier 2014
Comme vous le savez, un nouvelle réforme des retraites est entrée en application depuis le 1er janvier 2014.
Voici l'info rapide CFDT n°95 du 19 décembre 2013.
Réforme des retraites
Mesures applicables début 2014
Le projet de loi « garantissant l'avenir et la justice du système de retraite » a été voté en lecture...
Site :
http://financesalsace.canalblog.com
Thèmes liés : decret d'application reforme retraite 2014 / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / taux cotisation retraite apprenti 2014 / decret d'application loi retraite 2014 / taux cotisation retraite 2014
Gestion des départs du personnel : Les modalités de départ ...
Les documents de fin de contrat d'emploi »
Gestion des départs du personnel : Les modalités de départ
======================================================= Formation Algérie : L'École MEDAV vous offre des formations professionnelles à Distance en Algérie et partout dans le monde entier, pour vous permettre d'étudier à votre rythme et où vous le souhaitez afin de progresser plus...
Site :
http://www.ecole-medav.com
LA PENSION DE RETRAITE En algérie - vitaminedz.com
Les bénéficiaires de la pension de retraite :
- Age de la Retraite
L'âge légal de la retraite est fixé à soixante (60) ans.
Cependant, pour les non-salariés, l'âge légal est fixé à 65 ans.
Il existe, par ailleurs, des dispositions qui permettent un départ avant cet âge, c'est ainsi que :
La femme travailleuse peut à sa demande prendre sa retraite à 55 ans. Elle bénéficie...
Site :
https://www.vitaminedz.com