Articles sélectionnés pour le thème : decret d'application retraite a 60 ans
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Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires
14-04-2015
REVENUS IMPOSABLES
[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme...
Site :
http://www.leguideducontribuable.com
Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite de rente non viagere / regime collectif d'allocation de retraite / plan d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite de rente non viagere / epargne retraite prevoyance d'entreprise
STATUT SPECIAL DES FONCTIONNIARES AU CAMEROUN (DECRET N ...
(5) le fonctionnaire des Greffes démissionnaire a droit au remboursement des retenues opérées sur son traitement eu titre de la pension retraite.
Article 68 : le licenciement est une mesure d'exclusion définitive du fonctionnaire des Greffes pour des cas relevant d'une sanction disciplinaire.
Article 69 : (1) le licenciement du fonctionnaire des greffes peut intervenir pour :
- inaptitude...
Date: 2019-03-20 23:02:32
Site :
https://princekmer.skyrock.com
Senegal - L’Association Nationale des Courtiers d ...
Union Démocratique des Travailleurs du Sénégal
Pikine Tally Boubess, Rue du Centre
n° 4702 , en face Ecole 10
BP : 7124 , Dakar-Médina
Tel : (221) 33 851 03 01 (221) 33 851 23 17
E-mail : udts_seneg@yahoo.fr
Union Démocratique des Travailleurs du Sénégal ( U. D. T. S. )
---------------------------------
Département des Normes du Travail et des Droits Humains
CONVENTION COLLECTIVE DES...
Site :
https://votresalaire.org
N° 885 - assemblee-nationale.fr
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.
PROJET DE LOI
portant réforme des retraites,
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉ
AU NOM DE M....
SNCTA : Le Blog des Contrôleurs – Retraite
Bénéficiez d'une simulation personalisée de votre retraite ! Cliquez ici
Adhérez au SNCTA !
Aidez le SNCTA à défendre vos conditions de travail ! Cliquez ici
Retraites
La retraite des ICNA est un sujet majeur de revendications pour le SNCTA. En effet, le régime de retraite des fonctionnaires est mal adapté à la situation particulière des ICNA qui allie un âge de départ à la retraite...
Site :
http://www.sncta.fr
La fin des fonctions dans la fonction publique, entre ...
>La fin des fonctions dans la fonction publique, entre situations ordinaires et obligations de quitter l'emploi public...
Actualité
La fin des fonctions dans la fonction publique, entre situations ordinaires et obligations de quitter l'emploi public...
décembre 2011
La sécurité de l'emploi aussi surprenant que cela puisse paraître n'est pas une garantie absolue[1] dans la fonction...
Cotisation, Régime, Assurance décès | Retraite
Pensions de retraite : ce qui a changé au 1er avril
25/04/2012
Pour 100 EUR de cotisations à l'Arrco et à l'Agirc, un futur retraité obtiendra 6,56 EUR de pension annuelle pour chacun des 2 régimes. [...] Hausse des cotisations des artisans et commerçantsLa réforme des retraites de 2010 crée un régime de retraite complémentaire unique pour les artisans et commerçants, dont les...
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - CNSS Tunisie ...
Article 68.
Les assurances sociales comprennent :
des indemnités en espèces, en cas de maladie, de maternité ou de décès, dont le service est assuré par la caisse nationale ;
l'octroi des soins, en cas de consultation ou d'hospitalisation dans les établissements sanitaires et hospitaliers relevant du secrétariat d'Etat à la santé publique et aux affaires sociales.
Article 69...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Titre de séjour pour parents âgés - Portail des Étrangers ...
Je vous remercie de vouloir m'aider
regroupement familial pour ascendant
mercredi 28 décembre 2016 à 12h02 - par Anissa Elkebir
Bonjour
Je suis algérienne de 56 ans,j'habite en Algérie ,je suis née en France,mais de nationalité algérienne ,je viens seule en Algérie a la charge de mes trois enfants qui sont installés en France,deux de mes enfants ont la nationalité...
Date: 2017-04-11 07:20:20
Site :
http://assouevam.fr
Thèmes liés : demande carte sejour retraite / demande d une carte de sejour pour retraite / demande d attestation depart retraite avant 60 ans / demande d'attestation depart en retraite avant 60 ans / age legal de la retraite en france 65 ans
Cumul Emploi - Retraite | Conseil départemental du Val de ...
afin de cumuler retraite et emploi selon leur secteur d'activité
MEDECINS LIBERAUX
La loi Fillon du 21 août 2003 autorisait, les médecins libéraux ressortissant de la CARMF, à cumuler leur retraite des trois régimes avec une activité libérale sous quelque forme que ce soit, à condition que le revenu net tiré de cette activité soit inférieur au plafond de la SS. En cas de...
Incidences de la convention franco-marocaine de sécurité ...
Dans le cadre de ces accords, la CNSS et les caisses françaises organisent depuis 2004 des journées d'information franco-marocaines sur la retraite, journées qui s'adressent aux salariés marocains de 55 à 59 ans ainsi qu'aux retraités ayant travaillé au Maroc et/ou en France et qui sont établis actuellement au Maroc. Les premières journées ont eu lieu à Casablanca, en novembre 2004, en...
Date: 2012-04-08 12:49:03
Site :
http://www.ceped.org
Loi sur la pension de la fonction publique
Fonds de placement du compte de pension de retraite de la fonction publique
Fonds de placement du compte de pension de retraite de la fonction publique
Le fonds constitué par l'article 44.1. (Public Service Superannuation Investment Fund)
Fonds de retraite
Le fonds de retraite établi en conformité avec la partie II de la
Loi de la pension et du fonds de retraite du service civil
. (Retirement...
Convention collective, Salaire : Industrie pharmaceutique
Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956
Industrie pharmaceutique
Convention collective nationale du 6 avril 1956
Titre V : Garanties collectives et individuelles des salariés
Rémunérations
En vigueur étendu
1° Définition.
a) Le salaire est la contrepartie du travail. Chaque salarié à partir de dix-huit ans a la garantie du salaire minimum afférent à...
Site :
http://maconvention.fr
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site :
http://www.filoche.net
LIBAN. CODE DSECURITE SOCIALE, DECRET No. 13955 du 26 ...
LIVRE I- ADMINISTRATION ET CHAMP D'APPLICATION
TITRE 1- CAISSE NATIONALE DE LA S�?CURIT�? SOCIALE ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Article 1er
1 - II est créé une Caisse Nationale de la Sécurité Sociale, désignée dans le présent Code par le terme "Caisse". Elle est chargée de la gestion de l'ensemble du régime de la Sécurité Sociale et de ses diverses branches.
2 - La Caisse est une...
Site :
http://www.ilo.org
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite caisse de retraite / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite des agents d'assurances / caisse de retraite et d'assurance vieillesse
Changement d'heure : la date du passage à l'heure d'été 2018
Pour ou contre le changement d'heure
[Mis à jour le 13 novembre 2017 à 15h46] Le prochain changement d'heure aura lieu dimanche 25 mars 2018 à 2 heures du matin. Il se passera alors l'inverse de ce qui s'est produit pour le dernier changement d'heure en date, celui de l'heure d' hiver en France, fin octobre : à deux heures du matin le jour J, nous sauterons d'une heure en avant pour...
Date: 2017-12-28 13:46:47
Site :
linternaute.com
Thèmes liés : date decret d'application retraite / decret d'application retraite a 60 ans / decret d'application retraite / decret d'application retraite progressive / decret d application retraite
N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
190,7
Exposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...
Décret n° 2014-1513 du 16 décembre 2014 relatif à la ...
Application de l'article 18 de la loi 2014-40 du 20 janvier 2014.
Mots-clés
AFFAIRES SOCIALES , SECURITE SOCIALE , REGIME GENERAL , ASSURE SOCIAL , CODE DE LA SECURITE SOCIALE , CSS , ACTIVITE PROFESSIONNELLE ...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse nationale de retraite et d assurance / code de la securite sociale retraite progressive / code de la securite sociale cumul emploi retraite / retraite regime general securite sociale
FNOM: Fédération Nationale des Officiers Mariniers
Acquis FNOM depuis sa création en 1927
2015
Préjudice d'anxiété : le tribunal administratif de Toulon, en date du 7 juillet 2015, accorde un jugement favorable aux anciens militaires.
Proposition de loi de Philippe Vitel, plus 26 députés, du 8 juillet 2015 visant à reconnaître les maladies de l'amiante comme incurables et donnant droit à des pensions définitives (sur demande de la...
Site :
http://www.fnom.com
Maroc : Retour sur l’opération de départ volontaire DVD
Sujet: Maroc : Retour sur l'opération de départ volontaire DVD
Mar 20 Sep - 12:45
Cette opération est la preuve par l'exemple que quand on confie les choses aux magouilleurs aux malhonnêtes aux incapables ça ne peut que se retourner contre soi.
Il y a quelques années de ça, le Maroc a eu une subvention de l'Union Européenne pour assainir les effectifs de la fonction publique via un...
Date: 2017-09-21 19:26:30
Site :
http://mizania.forumdediscussions.com
Thèmes liés : depart volontaire retraite maroc / depart en retraite d'un enseignant / depart volontaire retraite avant 60 ans / depart volontaire retraite fonctionnaire / depart retraite avant 60 ans fonction publique
Statut Détaillé - APPA
L'avancement d'échelon est prononcé par le directeur général du Centre national de gestion.
Article R6152-219
Modifié par Décret n°2017-326 du 14 mars 2017 - art. 8
Les praticiens régis par la présente section bénéficient, lorsqu'ils ont accompli cinq ans de services effectifs dans le cadre de l'engagement de servir prévu à l'article R. 6152-204 d'un avancement accéléré d'une...
Site :
http://www.appa-asso.org
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux ...
Disponible dans les banques depuis avril 2009, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a été une des mesures phares du "Grenelle de l'environnement".
La loi de finances pour 2016 a reconduit ce prêt sans intérêts : jusqu'au 31 décembre 2018, il peut vous aider à financer vos travaux de rénovation afin que votre habitat devienne plus économe en énergie.
A qui s'adresse-t-il ? Quels...
Date: 2017-04-11 14:02:16
Site :
conso.net
Thèmes liés : demande d'aide retraite complementaire / demande d attestation depart retraite avant 60 ans / demande d'attestation depart en retraite avant 60 ans / organisme d'aide calcul retraite / decret d'application retraite a 60 ans
LE COUP DE GUEULE | Notaires en Coma
9 décembre 2016 à 17 h 49 min
Le pschitt qui fait tout changer pour que rien ne change !!
Ah, il est question de Charles de Gaulle mais malheureusement pas un mot sur sa si fameuse ordonnance de novembre 1945 par laquelle il offrit justement aux notaires un statut d'intouchable !
-------
Notaires : la loi Macron fait pschitt et les jeunes diplômés enragent
Emmanuel Macron a laissé sa...
Site :
http://www.notairesencoma.com
Thèmes liés : decret d'application loi retraite 2014 / decret d'application retraite a 60 ans / decret d'application reforme retraite 2014 / decret d'application retraite 2014 / decret d'application retraite
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux ...
Disponible dans les banques depuis avril 2009, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a été une des mesures phares du "Grenelle de l'environnement".
La loi de finances pour 2016 a reconduit ce prêt sans intérêts : jusqu'au 31 décembre 2018, il peut vous aider à financer vos travaux de rénovation afin que votre habitat devienne plus économe en énergie.
A qui s'adresse-t-il ? Quels...
Date: 2018-02-14 23:10:49
Site :
https://www.inc-conso.fr
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux ...
Disponible dans les banques depuis avril 2009, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a été une des mesures phares du "Grenelle de l'environnement".
La loi de finances pour 2016 a reconduit ce prêt sans intérêts : jusqu'au 31 décembre 2018, il peut vous aider à financer vos travaux de rénovation afin que votre habitat devienne plus économe en énergie.
A qui s'adresse-t-il ? Quels...
Date: 2017-11-30 06:01:02
Site :
conso.net
Le régime des pensions militaires est-il adapté aux ...
Le montant des pensions, contrairement aux soldes d'active, prend pas en compte le statut marital, ni du nombre d'enfants à charge.
Le calcul des pensions de retraite dans les forces armées américaines est légèrement différent selon les services. D'une manière générale, il prend en compte le total des années d'activité plus celles effectuées dans la réserve.
Il existe trois cas de...
Date: 2010-12-21 19:02:28
Site :
senat.fr
Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite militaire / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite / pension retraite invalidite militaire / calcul d une pension de retraite
FAQ (Foire aux questions) | irp-auto.com
Le groupe IRP AUTO développe un espace sécurisé entièrement dédié à la Solidarité et à la Prévention, il sera accessible via l'espace privé du site www.irp-auto.com .
Pour accéder à votre espace Solidarité-Prévention Entreprise ou Salarié, il suffira donc d'avoir activé votre compte sur notre site www.irp-auto.com .
Cet espace présentera :
- Des articles de fond sur la...
Site :
irp-auto.com
Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / comment calculer sa retraite avec les points arrco et agirc / valeur point retraite arrco / valeur point retraite agirc / calcul valeur point retraite complementaire
Les modes d'accès à la fonction publique territoriale ...
54
1.2.2. Les catégories statutaires
Elles répartissent les cadres d'emplois en trois ensembles désignés dans l'ordre hiérarchique décroissant par les lettres A, B et C :
la catégorie A regroupe les cadres d'emplois de conception et de direction ;
la catégorie B ceux d'application et d'encadrement intermédiaire ;
la catégorie C ceux d'encadrement de proximité et d'exécution.
On...
Site :
wikiterritorial.cnfpt.fr
Les modes d'accès à la fonction publique territoriale ...
54
1.2.2. Les catégories statutaires
Elles répartissent les cadres d'emplois en trois ensembles désignés dans l'ordre hiérarchique décroissant par les lettres A, B et C :
la catégorie A regroupe les cadres d'emplois de conception et de direction ;
la catégorie B ceux d'application et d'encadrement intermédiaire ;
la catégorie C ceux d'encadrement de proximité et d'exécution.
On...
Site :
wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : fonction publique territoriale retraite temps partiel / depart retraite carriere longue fonction publique territoriale / retraite carriere longue fonction publique territoriale / fonction publique territoriale retraite minimum / lettre depart a la retraite fonction publique territoriale
Convention collective, Retraite : Boucherie, boucherie ...
Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978, actualisée
Boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
Brochure n° 3101
Convention collective nationale du 12 décembre 1978
Chapitre X : Retraite
Retraite complémentaire
En...
Site :
http://maconvention.fr
Le projet législatif | Fondation IFRAP
Accueil Le projet législatif
Le projet législatif
Dans le cadre des élections législatives 2017, la Fondation iFRAP met à disposition ses propositions à défendre lors de la prochaine législature : baisses des dépenses, de la fiscalité, réforme du code du travail, réforme des retraites, de la santé et de la protection sociale, les chantiers de réformes sont nombreux et urgents pour...
Site :
http://www.ifrap.org
calcul retraite Sécurité Sociale - cerhu.com
calcul retraite Sécurité Sociale
frenchync98 (12/03/2012, 09h41)
Autant la liquidation de la Retraite Complémentaire ARRCO-AGIRC est simpl
(calculs en points) et donne à chacun son dû
autant celui de la SECURITE SOCIALE est complexe, pour ne pas dire obscure
Chaque parcours de vie est différent, mais souvent les Expatriés commencen
leur carrière en Métropole et y acquièrent des droits...
Site :
https://www.cerhu.com
L'UMR ampute les rentes des retraités du Corem ...
Pire. Cette avarie n'est pas la première, et peut-être pas non plus la dernière, dans le naufrage de l'épargne retraite des fonctionnaires, décrit et annoncé de façon très documentée par Guillaume Prache, président-fondateur de l'Arcaf, dans son livre de 2008 sur
« Les scandales de l'épargne retraite, des millions de fonctionnaires et de petits épargnants abusés »
. Il s'était...
Site :
https://deontofi.com
Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale
Accueil du site > Organismes membres > La Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS) du Tchad
HISTORIQUE
La protection sociale est introduite en 1956 par la création d'une structure officielle dénommée Caisse de Compensation des allocations familiales. Comme son nom l'indique, elle ne servait qu'à payer les allocations aux travailleurs blancs servant au Tchad et après aux indigènes...
Date: 2017-12-28 23:25:25
Site :
http://www.lacipres.org
Thèmes liés : pension d'invalidite retraite fonction publique / pension d'invalidite et cotisation de retraite / pension d'invalidite caisse de retraite / pension d'invalidite retraite anticipee / retraite minimum garanti secteur prive
Le temps de travail dans la fonction publique territoriale ...
Le temps de travail dans la fonction publique territoriale
Actions relatives à la page :
E-CONNAISSANCES Notions clés Le temps de travail dans la fonction publique territoriale
Le temps de travail dans la fonction publique territoriale
Modifié le 03/12/2012
Dans Fonction publique territoriale / RH
Par BAZIN Jacques, Avocat au barreau de Paris
Depuis une dizaine d'année, le droit...
Site :
wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : temps de cotisation retraite fonction publique territoriale / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / montant retraite fonction publique territoriale / calcul retraite fonction publique de l'etat / calcul montant retraite fonction publique territoriale
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
SECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : calcul indemnite depart retraite conges payes / indemnite de depart a la retraite et conges payes / caisse de retraite securite sociale adresse / caisse retraite securite sociale / montant d une retraite de securite sociale
Modalités juridiques de mise en place des régimes de ...
Cass. soc. 10 mai 2000 - D, AHSM et autres c/ Sud CRC c/ Sud PTT - n° 99-60-134
Dans un jugement récent, la Cour de Cassation a considéré que l'appréciation de l'indépendance, de l'influence et de l'activité réelle du syndicat, était faite souverainement par le Tribunal d'Instance.
Cass. Soc. 3 décembre 2002 - n° 01-60-729 FS-P - Caisse d'Épargne et de Prévoyance d'Alsace c/ Syndicat...
Cumul Emploi - Retraite | Conseil départemental de l ...
Possibilités offertes aux médecins de cumuler retrait et emploi selon leur secteur d'activité.
Médecins libéraux
La loi Fillon du 21 Août 2003 autorisait, les médecins libéraux ressortissant de la CARMF, à cumuler leur retraite des trois régimes avec une activité libérale sous quelque forme que ce soit, à condition que le revenu net tiré de cette activité soit inférieur au plafond...
Site :
http://www.conseil91.ordre.medecin.fr
Les principales mesures fiscales de la loi de finances ...
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Les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2017 intéressant les ménages
Dossier législatif du Sénat
L'article 1 prévoit, dans les termes habituels, les conditions d'entrée en vigueur des dispositions fiscales qui ne comportent pas de date d'application particulière.
La règle générale reste l'application des...
Date: 2017-04-11 07:30:41
Site :
http://www.fiscalonline.com
Thèmes liés : indemnite de depart a la retraite impot sur le revenu / plan epargne retraite impot revenu / calcul de l'indemnite de depart a la retraite dans le batiment / calcul de l indemnite de depart en retraite / decret d'application retraite progressive
PPCR « Sgen-CFDT Recherche EPST
8 décembre 2017
INFORMATIONS SUR PPCR CHERCHEURS
La mise en oeuvre du protocole PPCR (Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations) a été négociée avec les organisation signataires (CFDT, CGC, CFTC, UNSA, FSU et FA-FP), les organisations FO, CGT et Solidaires ayant refusé de signer le protocole.
Le décret d'application a été publié le 10 mai 2017 : Décret n° 2017-852 du 6...
Site :
http://sgencfdt.vjf.cnrs.fr
Thèmes liés : decret d'application retraite a 60 ans / demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue / demande de retraite depart avant 60 ans carriere / demande de retraite depart avant 60 ans / retraite depart avant 60 ans carriere longue
Agent contractuel de droit public | Licenciement pour ...
Agent contractuel de droit public
Le licenciement des agents non titulaires, contractuels, des administrations d'État, territoriale, ou hospitalière, atteint d'une invalidité est différent de la gestion de l'invalidité des fonctionnaires titulaires, car leurs conditions d'emploi ne sont pas définies par le statut de la fonction publique. Leur licenciement pour inaptitude est proche de celui...
Retraite/ L’âge légal de départ reste inchangé - Algérie Focus
Retraite/ L'âge légal de départ reste inchangé
Par
tweet
Face à la rumeur, les autorités réagissent. Alors que des médias ont cru comprendre que l'âge de départ à la retraite a été porté à 65 ans , les organismes concernés se sont sentis obligés de démentir et d'apporter des clarifications.
Ainsi, selon des explications fournies par l'APS, le nouveau texte réglementaire, qui a été publié au Journal officiel, définit «les conditions particulières d'application, aux personnes...
Date: 2017-09-21 02:40:46
Site :
algerie-focus.com
Thèmes liés : calculer l'age legal de la retraite / calculer l'age de votre retraite / calculer l age de la retraite / age legal de depart en retraite / loi age depart retraite
Statut détaillé - APPA
(Mise à jour au 1er avril 2017)
CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
Partie réglementaire
Sixième partie : Etablissements et services de santé
Livre Ier : Etablissements de santé
Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques
Chapitre II : Praticiens hospitaliers
Section 4 : Statut des praticiens contractuels
Sous-section 1 :
Recrutement
Article R6152-401 modifié par le décret n° 2010-1137 du 29...
Site :
http://www.appa-asso.org
Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / retraite ircantec praticien hospitalier / decret d'application retraite a 60 ans / securite sociale retraite a l'etranger / fonction publique territoriale retraite temps partiel
MENH1514524C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Travail à temps partiel des personnels enseignants exerçant dans les établissements publics du second degré
NOR : MENH1514524C
circulaire n° 2015-105 du 30-6-2015
MENESR - DGRH B1-3
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale
L'objet de la présente...
Site :
education.gouv.fr
Thèmes liés : surcotisation retraite temps partiel education nationale / surcotisation retraite temps partiel / surcotisation retraite temps partiel fonctionnaire / surcotisation retraite temps partiel taux plein / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d ...
Comparer les versions sélectionnées
2016-07-01T11:21:07.000+02:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance
1
Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance / assurance retraite caisse d'epargne / contrat retraite caisse d'epargne / caisse de retraite et d assurance / regime d'epargne retraite de rente non viagere
> BOFiP-Impôts, BOI-TCAS-AUT-60 ... - bofip.impots.gouv.fr
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2016-07-01T11:21:07.000+02:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance
1
Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance / assurance retraite caisse d'epargne / contrat retraite caisse d'epargne / caisse de retraite et d assurance / regime d'epargne retraite de rente non viagere
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
Les emplois de fonctionnaires sont répartis en 3 catégories, suivant le niveau de recrutement et les responsabilités.
Le niveau d'études requis varie selon la catégorie du concours concerné :
Concours de catégorie A : ouvert aux titulaires d'une licence au minimum. Les emplois de catégorie A regroupent les cadres chargés de diriger, d'organiser et de gérer : attaché, ingénieur, ......
Site :
http://www.cdg13.com
Le déroulement de carrière des agents territoriaux ...
5. La « carrière » des agents non titulaires
La fonction publique française, qu'elle soit d'État, territoriale ou hospitalière, est une fonction publique de carrière, c'est-à-dire qu'elle se caractérise par le recrutement dans un corps ou un cadre d'emplois, dans lequel l'agent progresse et fait carrière en étant nommé à des grades successifs, lesquels sont distincts des emplois...
Site :
wikiterritorial.cnfpt.fr
COTOREP - trabendo.com
La COTOREP
Elle est composée de 24 membres nommés ainsi que leur suppléant par la Commissaire de la République, pour une période de 3 ans renouvelable ( article D.323-3-1 du code du travail) :
Trois conseillers généraux ainsi que trois suppléants, élus par l'assemblée dont ils font partie ;
Quatre personnes proposées conjointement en raison de leur compétence par le directeur...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site :
http://www.trabendo.com
Comment traiter en paye une indemnité transactionnelle
Comment traiter en paye une indemnité transactionnelle ?
28 juin 2013
La transaction permet de régler un différent employeur-salarié déjà existant ou à venir en évitant un contentieux. A cette occasion, l'employeur verse une indemnité transactionnelle. Ce versement n'est pas sans incidence en paye. Comment traiter cette indemnité en paye ? Doit-elle obligatoirement figurer sur le...
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