Fusion des retraites complémentaires - L'emploi des cadres

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Fusion des retraites complémentaires : quelles conséquences pour les cadres ?

21 octobre 2015 par Cadreo

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Patronat et syndicats se sont mis d'accord vendredi dernier pour réformer et fusionner les régimes de retraites...

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Site : https://www.cadreo.com

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

 

Principales modifications en première lecture

Lors de l'examen du projet de loi, les sénateurs ont modifié le texte afin de notamment :

Amiante

compléter les règles relatives au bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité (ACAATA) pour les salariés exposés à l'amiante (amt 110 , au nom de la commission des affaires sociales - art add après l'art 32...

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Date: 2018-01-02 10:19:50
Site : senat.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite et cotisation de retraite / pension d'invalidite retraite anticipee / pension d'invalidite caisse de retraite / retraite regime general securite sociale / pension d'invalidite et retraite rsi

Le montant de votre pension d’invalidité | ameli.fr

Le montant de votre pension d'invalidité

31 mai 2017

La pension d'invalidité a pour objet de compenser la perte de salaire qui résulte de la réduction de la capacité de travail. Son montant dépend de vos revenus et de la catégorie d'invalidité qui vous est attribuée. En complément, vous pouvez percevoir l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI).

Montant et versement de la pension...

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Date: 2017-09-21 12:38:24
Site : ameli.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite en retraite / pension d'invalidite et cotisation de retraite / pension d'invalidite caisse de retraite / pension d invalidite en de retraite / calcul d une pension de retraite

Du régime de pension spécial des fonctionnaires de l'État ...

 

 

SECU > Assurance pension > autres lois > Loi modifiée du 3 août 1998 > Du régime de pension spécial des fonctionnaires de l'État

Du régime de pension spécial des fonctionnaires de l'État

Art. 1er

Il est créé un régime de pension spécial applicable,

1. aux personnes visées à l'article 2, entrées en service ou en fonction après le 31 décembre 1998;

2. en ce qui concerne les...

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Site : secu.lu

Du régime de pension spécial des fonctionnaires de l'État ...

 

 

SECU > Assurance pension > autres lois > Loi modifiée du 3 août 1998 > Du régime de pension spécial des fonctionnaires de l'État

Du régime de pension spécial des fonctionnaires de l'État

Art. 1er

Il est créé un régime de pension spécial applicable,

1. aux personnes visées à l'article 2, entrées en service ou en fonction après le 31 décembre 1998;

2. en ce qui concerne les...

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Site : secu.lu

retraite complémentaire - tpcconseil.com

LES INVESTISSEMENTS DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE

LA CONJONCTURE ACTUELLE :

Il suffit de suivre les actualités pour comprendre que le problème des retraites par répartition en France n'est pas près d'être résolu. Même les retraités Français actuels, bénéficiaires privilégiés du système par répartition, sont aujourd'hui obligés de cotiser... Les retraites vont baisser et si c'est une...

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Date: 2017-11-21 08:07:28
Site : http://tpcconseil.com

Thèmes liés : cotisations d epargne retraite / mise en retraite d un salarie / plan epargne retraite entreprise generali / plan epargne retraite entreprise article 83 / systeme de retraite en france par repartition

Epargne salariale et épargne retraite : ce qui va changer ...

Epargne salariale et Epargne retraite loi Pacte : des perspectives massives de développement dans les TPE/PME !

Epargne salariale et Epargne retraite loi Pacte : des perspectives massives de développement dans les TPE/PME !

14.12.2018

Posté par Jérôme Dedeyan, associé fondateur d'Eres

Nous mettons à jour régulièrement cet article en fonction de l'avancement des travaux parlementaires et...

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Site : https://www.eres-group.com

Comment est calculée la retraite de base des salariés ...

La formule de calcul est ainsi résumée : (salaire moyen annuel) × (taux de liquidation) × (durée de cotisation) / (durée de référence) = retraite de base. Sachez toutefois qu'elle peut être majorée pour tenir compte de votre situation de famille. Et si, une fois atteinte la durée d'assurance requise, vous prolongez votre activité au-delà de l'âge légal, vous pouvez même obtenir...

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Site : capital.fr

Réformes des retraites : La loi n'est toujours pas ...

Réformes des retraites : La loi n'est toujours pas applicable !

Publié le 08/09/2014

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Bien que la réforme des retraites ait été promulguée le 20 janvier 2014, soit il y a plus de sept mois, elle est encore inapplicable aujourd'hui. Pourquoi? Tout simplement parce que tous les décrets d'applications n'ont pas encore été publiés.  

La loi sur la réforme des retraites, bien que...

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Site : https://news-assurances.com

Thèmes liés : decret d'application loi retraite 2014 / decret d'application reforme retraite 2014 / decret d'application retraite 2014 / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / date decret d'application retraite

Sécurité sociale - Minimum vieillesse

Le minimum vieillesse a été mis en place en 1956 pour garantir un revenu minimal aux retraités dont le montant des pensions était faibles et qui ne disposaient pas d'autres ressources. Ce minimum vieillesse financé par l'impôt existe toujours. Cependant le nombre de bénéficiaires a diminué au fil du temps. C'est actuellement l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA).

Type...

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Site : fresques.ina.fr

Thèmes liés : retraite allocation solidarite personnes agees / montant minimum retraite securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / retraite minimum vieillesse / minimum retraite securite sociale 2013

Retraite : des informations tout au long de ma carrière ...

Retraite : des informations tout au long de ma carrière

Retraite

Si vous cotisez auprès d'IRP AUTO, vous bénéficiez tout au long de votre carrière de plusieurs services pour vous informer de votre situation personnelle et connaître à tout moment le montant de votre future pension.

 

De quelles informations bénéficiez-vous au début de votre carrière ?

Au cours de votre 1ère année...

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Site : irp-auto.com

Thèmes liés : qui adresser releve point retraite complementaire / droit a l'information individuelle sur la retraite / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite

LES DIFFERENTS REGIMES DE RETRAITE DU SALARIE

LES DIFFERENTS REGIMES DE RETRAITE DU SALARIE

Votre retraite de salarié approchant, vous souhaitez clarifier votre positionnement au sein des différents régimes de retraites. Pour démêler toutes vos questions, mon-calcul-de-retraite.fr va vous fournir toutes les explications nécessaires à la préparation de votre dossier retraite.

Les régimes de retraites fondamentaux du salarié

La...

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Site : http://www.mon-calcul-de-retraite.fr

Retraite : des informations tout au long de ma carrière ...

Retraite : des informations tout au long de ma carrière

Retraite

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De quelles informations bénéficiez-vous au début de votre carrière ?

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Site : irp-auto.com

Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2018

Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2018

Bruno Le Maire, Gérald Darmanin et Benjamin Griveaux, ont présenté les grandes lignes du projet de loi de finances pour 2018. Voici les principales mesures fiscales annoncées intéressant les ménages et les entreprises.

I. Les mesures fiscales intéressant les particuliers

Art. 2 : Barème de l'impôt sur le revenu indexé sur...

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Date: 2017-11-30 07:35:57
Site : http://www.fiscalonline.com

Thèmes liés : epargne retraite prevoyance d'entreprise / cotisations d epargne retraite / regime d epargne retraite structure / montant d une retraite de securite sociale / regime d epargne retraite

Impôts 2017 : comment déclarer un salaire, une pension de ...

Au contribuable de vérifier les revenus préimprimés, voire de les corriger en cas de cumul ou d'option pour la déduction des frais réels.

afp.com/PHILIPPE HUGUEN

Les montants des salaires, pensions ou rentes sont préimprimés sur les déclarations 2042 - version simplifiée ou normale - en page 3, cadre 1. Le contribuable doit les vérifier, éventuellement les corriger et les compléter,...

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Site : votreargent.lexpress.fr

Préparer sa retraite, praticien hospitalier, plan épargne ...

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Votre bilan retraite

Vous souhaitez effectuer un diagnostic rapide de vos droits en fonction de votre âge de départ à la retraite ? Estimez vos besoins avec le simulateur retraite.

L'essentiel du contrat PERP

Mentions et renvois

PERP'S est un contrat d'assurance vie de groupe à adhésion facultative souscrit par l'Association Nationale pour la Retraite des professions de...

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Site : https://www.macsf.fr

CSG-CRDS sur les allocations de chômage - Urssaf.fr

0,50 %

 

* Le taux réduit s'applique si le revenu fiscal de référence est compris entre un montant plancher et un montant plafond , variant selon le nombre de parts de quotient familial.

Pour en savoir plus sur la CSG-CRDS .

CSG :

La contribution sociale généralisée. La CSG est prélevée sur les revenus d'activité et de remplacement des personnes domiciliées en France et à la charge, à quelque titre que ce soit, d'un régime obligatoire français d'assurance maladie. Son taux est différent...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : assurance maladie pour retraite en france / retraite regime general securite sociale / retraite des salaries du secteur prive / cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite securite sociale

Actaulité de la CFDT transport Poitou Charentes.

Mutuelle CFDT 2° formule prestations 27032014

Validation des acquis de l'expérience  VAE   Transformez votre expérience

La VAE, c'est la possibilité d'obtenir une certification (titre, diplôme, ...) à partir de son expérience professionnelle et/ou bénévole. Réunion d'information publique: à Niort : Salle Conférence 1 - Centre Du Guesclin - Place Chanzy :les mardis 8 avril (17 h...

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Site : https://www.cfdt-transportspoitoucharentes.com

Thèmes liés : mise en retraite d un salarie / depart a la retraite d'un salarie en maladie / depart a la retraite d'un salarie protege / depart a la retraite d un salarie / nombre d annees de cotisation retraite

La retraite, un travail de longue haleine, Les Echos Week-end

Quand l'heure de la retraite sonne, chantait Jean Ferrat ! Le temps est révolu où la baisse de revenus à ce moment clé de la vie n'était pas rédhibitoire. Les « taux de remplacement » ne sont plus ce qu'ils étaient et l'espérance de vie augmente. Résultat : pour ne pas subir une baisse brutale de revenus, mieux vaut agir le plus tôt possible.

« La perception que les Français...

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Site : https://www.lesechos.fr

Retraite Entreprise (Article 83) : préparez votre retraite ...

Vous souhaitez en savoir plus ?

Rencontrez votre chargé d'affaires CIC

En détails

Qu'est-ce que le contrat Retraite Entreprise (Article 83) ?

Il s'agit d'un contrat d'assurance-vie collectif de retraite par capitalisation, dans le cadre de l'article 83 du code général des impôts.

Le chef d'entreprise choisit la ou les catégories de personnel auxquelles il souhaite faire bénéficier de ce...

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Site : https://www.cic.fr

Thèmes liés : contrat epargne retraite article 83 / plafond epargne retraite article 83 / cotisations d epargne retraite / depart retraite entreprise / depart volontaire a la retraite d'un salarie protege

Le PEE Plan d'épargne entreprise et le PEG Plan d'épargne ...

Publié le 28 janvier 2013

Le PEE Plan d'épargne entreprise et le PEG Plan d'épargne Groupe : Le guide

Ce qu'il faut retenir

Le Plan d'Epargne Entreprise est un produit d'épargne BLOQUE 5 ANS proposé par votre entreprise, FAIBLEMENT TAXES (SOCIALES), AVEC ou SANS FRAIS si votre entreprise les paye, Le RENDEMENT est FONCTION de l'ABONDEMENT de votre entreprise et de votre choix...

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Site : http://www.clic-et-compare.fr

Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / plan epargne retraite entreprise deblocage / plan epargne retraite entreprise deces / plan epargne retraite entreprise generali

Mutuelle batiment et pro BTP - Mutuelle entreprise obligatoire

Les contrats individuels

 

Tous les salariés des entreprises du batiment et des travaux publics  bénéficieront d'une complémentaire santé au plus tard le 1er janvier 2016. Les employeurs disposent donc d'un laps de temps assez bref pour proposer un contrat collectif et obligatoire à leurs salariés.

Les offres d'assurance complémentaire de Direct Mutuelle

Votre mutuelle propose aux...

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Date: 2017-06-09 14:58:41
Site : http://www.directmutuelle.fr

Thèmes liés : plafond annuel de la securite sociale retraite / montant du plafond de la securite sociale retraite / loi evin depart retraite / depart retraite entreprise / l assurance retraite complementaire

Guide retraite profession libérale | Calcul Retraite

Téléchargez votre guide spécial artisan ou commerçant "Préparer ma retraite" !

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Je sais exactement où j'en suis de mes droits

"J'ai pu faire un choix"

Entre la retraite madelin et le plan d'épargne retraite populaire je ne savais pas ce qui me serait avantageux au vu de ma situation, le guide m'a...

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Site : https://www.calculretraite.fr

Présentation - letese.urssaf.fr

Qu'est-ce que le Titre emploi service entreprise ?

Le Titre emploi service entreprise (Tese) est un dispositif destiné à simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés et à faire gagner du temps aux employeurs dans la gestion administrative de leur personnel.

L'adhésion et les déclarations s'effectuent obligatoirement en ligne sur www.letese.urssaf.fr

Le Tese est un...

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Date: 2018-02-12 10:21:54
Site : http://www.letese.urssaf.fr

Réforme des retraites de 2013 : les mesures du projet de loi

-  mercredi 21 août 2013 07:52

SEO & traffic strategist : Camille Radicchi

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Si comme les réformes précédentes, le projet de loi sur les retraites va jouer sur le levier de la durée de cotisation, le texte pourrait, pour la première fois, largement exploiter celui de la fiscalité. Il devrait aussi comporter un important volet social. Passage en revue des mesures sur la...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Sécurité sociale - Minimum vieillesse - Ina.fr

La mise en place de l'Assurance vieillesse de la Sécurité sociale en 1945 avait pour objectif de permettre aux travailleurs de se constituer des droits à retraite tout au long de leur vie professionnelle. Cependant, il fallait une durée de cotisations suffisante pour percevoir des montants de retraite d'un niveau décent, que n'avaient pas, dans les années qui ont suivi la fin de la guerre,...

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Site : fresques.ina.fr

Thèmes liés : retraite allocation solidarite personnes agees / montant d une retraite de securite sociale / montant minimum retraite securite sociale / minimum retraite securite sociale 2013 / minimum retraite securite sociale

Fiche de paie 2017 : quoi de neuf? – Bulletins de Paie 2018

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LE  MINIMUM GARANTI  ( MG ):

Le minimum garanti n'est pas un revenu minimum comme on peut l'entendre de par son appellation , mais il est un indicateur qui   intervient dans le calcul des aides sociales et les avantages en nature repas et logement.  En 2017 , il passe à 3.54 EUR   au lieu de 3.52EUR en 2016.

Ces montants concernent   les salariés des hôtels, cafés,...

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Site : bulletinspaie.com

FAQ - Natixis Interépargne

Quelques règles de sécurité afin d'utiliser votre espace Epargnants en toute sécurité

Quel protocole de sécurité est utilisé ?

Toutes les informations qui sont échangées sur le site de Natixis Interépargne sont cryptées en respectant le protocole SSL (Secure Socket Layer). C'est un protocole de communication d'informations qui permet d'assurer l'authentification, la confidentialité...

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Site : interepargne.natixis.com

Thèmes liés : plan d'epargne individuel pour la retraite / plan d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite de rente non viagere / plan d epargne retraite collectif

Ouvrier d’État : calculer sa retraite avec retraite.com ...

Ouvrier d'État : calculer sa retraite avec retraite.com

Ouvrier d'État : calculer sa retraite avec retraite.com

Les ouvriers d'État cotisent au Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'État (FSPOEIE) pour se constituer une pension de retraite. Ce régime de sécurité sociale a été créé en 1928 et permet aux affiliés de profiter de cotisations...

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Site : https://www.retraite.com

Mutuelle pour retraités : les clés pour choisir - msn.com

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Mutuelle pour retraités : les clés pour choisir

Capital 22/12/2018 Alexandre LOUKIL

Lorsque vous vous retrouvez à la retraite, une question se pose : comment choisir la mutuelle la plus adaptée à vos besoins et à votre budget ? Pas facile...

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Site : msn.com

Tout pour bien démarrer l’année | L'e-lettre Ensemble

Votre quotidien

Tout pour bien démarrer l'année  |  E-lettre numéro 45 -

Vous avez remarqué comment en janvier, beaucoup de choses changent pour notre budget ? C'est pourquoi nous avons souhaité vous informer afin que vous puissiez démarrer 2018 du bon pied !

Vie pratique, pouvoir d'achat... qu'est-ce qui change en 2018 ?

Prix du timbre, du gaz, impôts, Smic... Chaque 1er janvier, de...

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Site : http://www.elettre-ensemble-ca-alsace-vosges.fr

ameli.fr - Invalidité

La pension d'invalidité

À la suite d'une maladie ou d'un accident d'origine non professionnelle* ayant entraîné une réduction de sa capacité de travailler, votre salarié(e) peut, sous certaines conditions, bénéficier d'une pension d'invalidité accordée et versée par sa caisse d'Assurance Maladie.

À noter que l'attribution et le versement d'une pension d'invalidité par l'Assurance...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite en retraite / pension d'invalidite et cotisation de retraite / pension d'invalidite caisse de retraite / pension d invalidite en de retraite / retraite pension invalidite 1ere categorie

Retraite: ce que change la loi en dix points clés - L ...

2. Apprentis

Quelle est l'assiette pour les cotisations vieillesses des apprentis ?

Pour garantir aux apprentis la validation de tous leurs trimestres au titre de l'apprentissage, il est prévu de passer à une assiette réelle pour leurs cotisations vieillesses, et non plus à une assiette forfaitaire comme c'était le cas jusqu'à présent. En revanche, les autres cotisations restent calculées...

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Site : lentreprise.lexpress.fr

Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / pension d'invalidite et trimestre de retraite / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / montant cotisation pour valider trimestre retraite 2014 / pension d'invalidite et cotisation de retraite

Retraite: ce que change la loi en dix points clés - L ...

2. Apprentis

Quelle est l'assiette pour les cotisations vieillesses des apprentis ?

Pour garantir aux apprentis la validation de tous leurs trimestres au titre de l'apprentissage, il est prévu de passer à une assiette réelle pour leurs cotisations vieillesses, et non plus à une assiette forfaitaire comme c'était le cas jusqu'à présent. En revanche, les autres cotisations restent calculées...

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Site : lentreprise.lexpress.fr

La pension légale | Wikifin

Comment ma pension est-elle calculée ?

Le mode de calcul dépend du régime de pension auquel vous appartenez : salarié, indépendant ou fonctionnaire. Tenez compte du fait que chaque année, au mois de mai, tous les salariés pensionnés et certains fonctionnaires pensionnés reçoivent un pécule de vacances. Les indépendants pensionnés n'y ont pas droit.

1. Vous êtes salarié

Plusieurs...

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Date: 2017-09-21 15:48:42
Site : wikifin.be

Contrôler la paie avant d’établir les déclarations sociales

A propos

Contrôler la paie avant d'établir les déclarations sociales

La paie réalisée, même avec la plus grande minutie, exige un contrôle rigoureux tant les enjeux sont importants.

Un premier type de contrôle consiste à reprendre ligne à ligne tous les bulletins de paie pour vérifier la bonne saisie des éléments variables et les principaux automatismes de calcul du progiciel Sage ,...

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Date: 2017-04-11 05:12:14
Site : http://blog.ig-conseils.com

Thèmes liés : retraite de base cadre / formule calcul retraite de base / salaire de base retraite securite sociale / retraite calcul salaire de base / calcul retraite base

La pension légale | Wikifin

Comment ma pension est-elle calculée ?

Le mode de calcul dépend du régime de pension auquel vous appartenez : salarié, indépendant ou fonctionnaire. Tenez compte du fait que chaque année, au mois de mai, tous les salariés pensionnés et certains fonctionnaires pensionnés reçoivent un pécule de vacances. Les indépendants pensionnés n'y ont pas droit.

1. Vous êtes salarié

Plusieurs...

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Site : wikifin.be

Retraite CRPCEN - Calcul - ASSURANCE NEO SERVICES

3 tranches :

- SAM = 3 x PASS, on retient la valeur de 3 PASS

- 3 x PASS < SAM < 7 x PASS, on retient la moitié du SAM de cette tranche

- > 7 x PASS : 0 EUR

(*) PASS = plafond annuel de la Sécurité sociale

 Exemple en 2012

André qui liquide sa retraite en avril 2011 a un SAM actualisé égal à 112 000 EUR

Le SAM qui est retenu est égal à la somme des 3 tranches suivantes, soit...

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Site : http://www.assuranceneo.fr

Thèmes liés : retraite a taux plein nombre de trimestres / retraite regime general securite sociale / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / plafond annuel de la securite sociale retraite / cotisation retraite temps partiel taux plein

Associé non exploitant : un statut moins avantageux ...

Associé non exploitant : un statut moins avantageux

Associé non exploitant : un statut moins avantageux

30/03/15

Ludovic Jourdren, fiscaliste, Cerfrance Finistère

Le statut d'associé non exploitant est-il toujours adapté ? Une réflexion s'impose en regard des dernières évolutions législatives.

Le statut d'associé non exploitant a pu être préconisé notamment pour mettre en oeuvre des...

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Date: 2017-04-11 15:58:35
Site : pleinchamp.com

Thèmes liés : cotisations d epargne retraite / regime d epargne retraite structure / cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite securite sociale / plafond de la securite sociale 2014 retraite

Etude DREES : Montant des pensions de retraite et taux de ...

La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques vient de publier un dossier sur les retraites et le montant des pensions analysés à travers 3 articles distincts, l'un consacré aux écarts de niveaux de pension de retraite entre génération, le second au aux salaires et parcours de 50 ans jusqu'à la fin de carrière et le dernier dédié au taux de remplacement...

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Site : https://www.cercledesepargnants.com

Epargne retraite TNS : la loi Madelin et sa fiscalité ...

Accueil > Magazine > Epargne retraite TNS : la loi Madelin et sa fiscalité avantageuse

Epargne retraite TNS : la loi Madelin et sa fiscalité avantageuse

Travailleurs indépendants, préparez votre retraite en profitant du cadre fiscal privilégié de la loi Madelin. Zoom sur le contrat d'épargne retraite Madelin.

M comme Mutuelle 8 février 2017 Entreprises , Nos conseils , Professionnels ,...

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Site : https://www.mcommemutuelle.com

N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 235

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2013

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / demande de pension de retraite dans l'enseignement / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / calcul retraite fonction publique de l'etat / pension civile de retraite de l'education nationale

Définition du plan d'épargne retraite collectif (PERCO ...

Définition du plan d'épargne retraite collectif (PERCO)

Définition du plan d'épargne retraite collectif (PERCO)

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Objectif du PERCO

L'objectif du PERCO est de permettre aux salariés qui le souhaitent de se constituer une épargne retraite, nette d'impôts et de charges sociales, tout au long de leur activité professionnelle.

Textes applicables

Le décret n°2011-1449 du 7 novembre...

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Site : http://www.guide-des-salaires.com

Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite definition / regime d'epargne retraite volontaire

Code des pensions civiles et militaires de retraite ...

Code des pensions civiles et militaires de retraite - Article L61

Code des pensions civiles et militaires de retraite - Article L61

Version consolidée à la date du ...

Jour

Modifié par Ordonnance n°2018-470 du 12 juin 2018 - art. 9

La couverture des charges résultant, pour l'Etat, de la constitution et du service des pensions prévues par le présent code et les lois et règlements en vigueur ainsi que des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux régimes spéciaux d'assurance vieillesse...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : pension civile de retraite de l'etat / pension de retraite militaire / cotisation pour pension civile de retraite / pension civile de retraite / caisse de retraite et d'assurance vieillesse

Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine

Accueil > Présentation EIRL

Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine

L'EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) est destinée aux entrepreneurs individuels (micro-entrepreneur et auto-entrepreneur compris) afin de mieux protéger leur patrimoine. Le patrimoine privé de l'entrepreneur est mis à l'abri de ses créanciers professionnels comme lors de la création...

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Site : http://www.l-eirl.fr

Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / auto entrepreneur cotisation retraite obligatoire / cotisation caisse de retraite auto entrepreneur / cumul retraite salarie et auto entrepreneur / cotisation retraite auto entrepreneur

Qu'est-ce que le taux plein et quelles sont les conditions ...

/ Qu'est-ce que le taux plein ?

Qu'est-ce que le taux plein ?

Une retraite sans abattement définitif

La retraite à taux plein est à opposer à la retraite à taux minoré. Ainsi vos retraites seront calculées au taux plein si elles sont accordées sans abattement ou décote.

Dans les régimes dits alignés que sont le régime général (Carsat), la sécurité sociale des indépendants (ex...

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Site : neoviaretraite.fr

Les trimestres assimilés et les majorations de trimestres ...

On le sait : pour accumuler des trimestres de retraite, et ainsi atteindre la durée d'assurance nécessaire pour bénéficier d'une pension à taux plein, il faut cotiser tout au long de sa vie. Mais certaines situations peuvent aussi vous donner droit à des trimestres gratuits. Selon le cas, ces trimestres peuvent vous permettre de compléter des « trous » dans votre carrière ou venir...

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Site : gestion-retraite.fr

Demande de retraite : Formalités - www.spelc22.org

et l'année de départ en retraite

(Dialogue entre une adhérente et le SPELC)

 

A- (Adhérente) : J'ai débuté ma carrière professionnelle en septembre 1982, le relevé de la CARSAT me valide 4 trimestres alors que je n'ai travaillé que 4 mois. La CARSAT a dû se tromper. Qu'en pensez-vous ?

S- (SPELC) : Pas forcément. Combien avez-vous perçu en brut ?

A- 19 250 F.

S- La CARSAT ne...

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Site : http://www.spelc22.org

Thèmes liés : montant cotisation validation trimestre retraite / nombre trimestre pour depart retraite taux plein / taux calcul retraite validation trimestres / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein

Travailleur non salarié, commerçant ? Calculez votre ...

Travailleurs non salariés (TNS) varie beaucoup en fonction de l'activité professionnelle. Si vous êtes artisan, commerçant ou industriel indépendant, vous relevez, pour votre retraite, du RSI (Régime social des indépendants). En tant que professionnel libéral, vous êtes affilié à la CNAVPL (Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Professions Libérales).

En France, le système de...

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Site : pyramis-protection-sociale.com

Calcul des droits à la retraite : maladie, accident ...

Calcul des droits à la retraite : maladie, accident, invalidité et période de chômage

Publié par Michael le

8 janvier 2016

Calcul des droits à la retraite : maladie, accident, invalidité et période de chômage

En France, un travailleur doit cotiser au régime de Sécurité sociale durant une période déterminée afin de pouvoir prendre sa retraite.

Cette période correspond à la durée...

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Site : http://courtierpremium.com