Les régimes français - Observatoire des retraites

Les trois étages du système français de retraite  

Le système français de retraite comprend :

les régimes de base légalement obligatoires, ou régimes de la Sécurité sociale, dont les règles sont fixées par les pouvoirs publics,

les régimes complémentaires, également obligatoires mais gérés par les partenaires sociaux,

les dispositifs d'épargne retraite collective ou...

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Site : http://www.observatoire-retraites.org

CONSERVATEUR PERP - Le Conservateur

Conservateur PERP, contrat ee retraite supplémentaire multi gestionnaire et multisupport, vous permet de faire face à l'incertitude liée au montant de votre future pension et tenter de préserver au mieux votre niveau de vie à la retraite.

Objectifs

Financer un complément de retraite : épargnez dès aujourd'hui pour contribuer à l'amélioration de votre niveau de vie à la...

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Site : https://www.conservateur.fr

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / offre d'emploi gouvernante maison de retraite ile de france / offre d'emplois maison de retraite ile de france / calcul retraite fonction publique de l'etat / offre d'emploi agent de service maison de retraite ile de france

Les régimes complémentaires de retraite - docs.school

Les régimes complémentaires de retraite

Résumé de l'exposé

Toute l'histoire des cinquante dernières années a consisté pour l'ARRCO et l'AGIRC à étendre au maximum le champ couvert par la répartition, ne laissant qu'une marge de man?uvre extrêmement réduite aux produits de capitalisation. Ces régimes ont-ils encore les moyens de leurs ambitions ? C'est en tout cas pour se les donner...

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Site : https://docs.school

Trimestre retraite: quel calcul pour le valider? - mma.fr

Publié le 06/06/2017, mis à jour le 14/06/2017

Retraite : quel calcul pour valider un trimestre ?

Dans le secteur privé, le fait d'avoir travaillé trois mois complets n'entraîne pas automatiquement la validation de vos droits à un trimestre d'assurance vieillesse. Les calculs ne sont pas aussi simples... mais peut-être sont-ils plus à votre avantage que vous ne le pensez !

En matière de...

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Site : https://www.mma.fr

Pension d’invalidité - handicap.gouv.fr

Pension d'invalidité

publié le23.06.17 mise à jour30.01.19

Les salariés qui, à la suite d'un accident ou d'une maladie d'origine non professionnelle, se trouvent dans l'incapacité totale ou partielle de travailler peuvent prétendre à une pension d'invalidité, sous réserve de réunir un certain nombre de conditions. Cette pension prend le relais, le plus souvent, d'une période au cours...

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Site : handicap.gouv.fr

Accueil Entreprises :: Congés Intempéries BTP Rhône-Alpes ...

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Que faut-il déclarer ?

Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants versées au titre des tâches ressortant d'un...

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Site : http://www.cibtp-raa.fr

Peut-on bénéficier de l’avantage Madelin et le cumul ...

Par ailleurs, le cumul emploi-retraite permet à un salarié d'exercer sa fonction ou son travail tout en recevant sa retraite. Cela fait suite à l'assouplissement de la loi de la sécurité sociale du 01er janvier 2009. La question qui se pose : un employé en situation cumul emploi-retraite peut-il accéder également au dispositif avantageux du contrat Madelin. Décryptage.

Que dit le...

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Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...

Accueil Tiers déclarant :: Congés Intempéries BTP SUD OUEST

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Que faut-il déclarer ?

Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants versées au titre des tâches ressortant d'un...

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Site : http://www.cibtp-sud-ouest.fr

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Détermination du revenu brut - Évaluation des avantages en nature

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En application du premier alinéa de l' article 82 du code général des impôts (CGI) , les avantages en nature, c'est-à-dire la mise à disposition ou la fourniture par l'employeur à ses salariés d'un bien ou d'un service à titre gratuit ou à un...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : mise en retraite d un salarie / montant d une retraite de securite sociale / montant du plafond de la securite sociale retraite / cotisation retraite plafond securite sociale / montant imposable retraite securite sociale

RSI et LMNP - Ce qui change ! - Ce que les médias ne ...

You are at: Home » Exploiter »RSI et LMNP - Ce qui change ! - Ce que les médias ne savent pas !

RSI et LMNP - Ce qui change ! - Ce que les médias ne savent pas !

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Bienvenue sur le blog Louer en courte durée ! Si vous êtes nouveau ici, vous voudrez sans doute lire mon guide qui vous explique comment doubler son salaire grâce à la location courte durée. Cliquez ici pour télécharger...

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Site : https://louer-en-courte-duree.fr

Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite securite sociale / annees de cotisation retraite regime general / paiement retraite securite sociale 2017 / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite

PERP - Plan d'Epargne Retraite Populaire - Phylea Finance

Optimisez votre retraite en déduisant vos cotisations de vos revenus.

Principe général :

Ouvert à tous, salariés ou non, le Plan d'Epargne Retraite Populaire (PERP), est un contrat d'assurance qui garantit le versement d'une rente viagère au moment du départ à la retraite.

Conçu pour vous permettre d'anticiper l'éventuelle baisse de vos revenus lors de votre départ à la ...

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Site : http://www.phylea-finance.com

Thèmes liés : regime d'epargne retraite de rente non viagere / plan d'epargne individuel pour la retraite / cotisations d epargne retraite / nombre d annees de cotisation retraite / depart en retraite d'un salarie agricole

Macsf epargne retraite - Boursedescredits

Principe du contrat Madelin

Le contrat Madelin est par définition un complément de pension de retraite et de garanties de prévoyance personnelle souscrit après d'une mutuelle ou d'une assurance. Les rémunérations de ce contrat sont assurées par des cotisations versées par l'assuré pendant toute la durée du contrat. Ces cotisations n'entrent pas dans le cadre de l'assiette fiscale du...

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Site : https://www.boursedescredits.com

Thèmes liés : contrat epargne retraite madelin / plafond annuel de la securite sociale retraite / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / retraite travailleur non salarie / contrat epargne retraite generali

Pension d'invalidité - Prestations - Secrétariat d'État ...

Pension d'invalidité

publié le23.06.17

Les salariés qui, à la suite d'un accident ou d'une maladie d'origine non professionnelle, se trouvent dans l'incapacité totale ou partielle de travailler peuvent prétendre à une pension d'invalidité, sous réserve de réunir un certain nombre de conditions. Cette pension prend le relais, le plus souvent, d'une période au cours de laquelle le...

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Site : handicap.gouv.fr

Cotisation, Régime, Assurance décès | Retraite

Pensions de retraite : ce qui a changé au 1er avril

25/04/2012

Pour 100 EUR de cotisations à l'Arrco et à l'Agirc, un futur retraité obtiendra 6,56 EUR de pension annuelle pour chacun des 2 régimes.  [...] Hausse des cotisations des artisans et commerçantsLa réforme des retraites de 2010 crée un régime de retraite complémentaire unique pour les artisans et commerçants, dont les...

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Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

Quand vient le moment de quitter la fonction publique du ...

Les taux de cotisation et les modalités de retraite des employés au titre de la LPFP sont coordonnés avec ceux du Régime de pensions du Canada (RPC) et du Régime de rentes du Québec (RRQ). 

Historique

Le 1er janvier 1966, le gouvernement fédéral et le gouvernement du Québec ont mis en vigueur le RPC et le RRQ, respectivement, pour donner à presque tous les travailleurs canadiens et à...

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Date: 2017-11-30 07:12:18
Site : http://psacunion.ca

Attestation marchés publics :: Déclarations et cotisations ...

Tableau des assiettes des cotisations

Que faut-il déclarer ?

Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants versées au titre des...

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Site : http://www.cibtp-no.fr

Quel est le plafond PERP en 2016 - id-fiscal.com

Quel est le plafond PERP en 2016 ?

Le plan épargne retraite populaire ou PERP est un contrat d'assurance individuel pouvant être souscrit par tous, salarié ou travailleur non salarié, étudiant, sans emploi, retraité, etc. Il permet non seulement de bénéficier d'une rente viagère au moment de la retraite ou d'une certaine part du capital investi, mais aussi de défiscaliser. Les versements réalisés sont en effet déductibles des revenus assujettis à l'imposition. Toutefois, le plafond PERP est pris en compte comme tous les produits d'épargne.

Limitation par rapport au plafond de la sécurité sociale

Les cotisations versées font l'objet d'une...

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Site : http://www.id-fiscal.com

Thèmes liés : plan d'epargne individuel pour la retraite / cotisations d epargne retraite / retraite travailleur non salarie / cumul retraite emploi non salarie / emploi retraite non salarie

Fonds de Pension | Pour nous, l'essentiel c'est l'humain

Le Fonds de Pension est mis en oeuvre par le biais d'un contrat d'assurance régi par le Code des assurances.

Doivent adhérer à ce contrat les entreprises entrant dans le champ d'application des conventions collectives suivantes :

Les conventions collectives nationales des 27 mai et 27 juillet 1992 et l'accord du 3 mars 1993 concernant les cadres de direction des sociétés d'assurance ;

Les...

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Site : b2v.fr

Suppression de la GMP: Conséquences sur la retraite des cadres

SUPPRESSION DE LA GARANTIE MINIMALE DE POINTS (GMP) : QUELLES CONSEQUENCES SUR LA FUTURE RETRAITE DES SALARIES CADRES ?

Le régime unifié AGIRC-ARRCO entré en vigueur au 1er Janvier 2019 a entraîné la suppression de la cotisation GMP.

Qu'est-ce que la GMP ?

La GMP était une cotisation qui visait les salariés affiliés à l'AGIRC (retraite complémentaire des cadres du secteur privé) ayant des revenus inférieurs au plafond de la sécurité sociale (ou qui dépassaient de peu ce dernier).

Cette cotisation forfaitaire (872,52EUR /an en 2018)...

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Site : https://www.chesneau.net

Thèmes liés : agirc retraite cadre gmp / plan epargne retraite entreprise article 83 / agirc arrco retraite des cadres / retraite cadre gmp / taux de cotisation retraite complementaire cadre

Retraite - GIEA, Groupement Interprofessionnel Européen d ...

La Mutuelle

Retraite

Les différentes réformes du système des retraites par répartition se traduisent par une baisse des revenus des retraites obligatoires.

Les travailleurs non salariés doivent donc se constituer une épargne par capitalisation pour assurer leurs revenus une fois leur activité professionnelle terminée. Ils peuvent bénéficier de la fiscalité avantageuse de la loi...

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Site : http://www.giea-assurances.com

Salarié Frontalier : à Quoi Correspondent Vos Cotisations ...

Les caisses de compensation suisse, recouvrement des cotisations AVS, IV, APG

Que ce soit en France ou en Suisse, le salaire brut est imputé par des cotisations sociales.

Elles sont destinées à financer le régime de sécurité sociale.

Avantage ou inconvénient : les différences sont à mesurer en fonction des taux mais aussi des prestations en cas de soucis.

Les cotisations sociales en...

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Date: 2018-03-04 09:15:44
Site : http://frontalier.moncoachfinance.com

AGFF : extention à la tranche C au 1er janvier 2016 ...

par LaetitiaRadouan

L'ANI du 30 octobre 2015 relatif aux retraites complémentaires AGIRC-ARRCO-AGFF prévoit des dispositions visant à palier aux difficultés financières rencontrées par les régimes AGIRC et ARRCO, dans le prolongements des dispositions précédemment prises en 2011 et 2013.

Cet accord prévoit par ailleurs à l'horizon 2019, des négociations visant à fusionner ces régimes dans un régime unique.

L'une des dispositions prises consiste à assujettir la tranche C des rémunérations à l'AGFF...

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Site : http://www.theliaconsult.fr

Thèmes liés : retraite complementaire agirc arrco / taux cotisation retraite complementaire 2016 / taux de cotisation retraite complementaire 2015 / taux de cotisation retraite complementaire / taux cotisation retraite 2015

Comment remplir le formulaire de déclaration de l'auto ...

Pour vous aider à déclarer votre activité d'auto-entrepreneur, nous avons conçu un dossier qui vous guide pas à pas et vous fournit astuces et conseils.

Etape 1 de la déclaration d'un auto-entrepreneur : Description de votre activité

Vous devez commencer par saisir le mot caractérisant le mieux l'activité principale que vous souhaitez exercer. Un menu déroulant s'affiche ensuite et vous...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Thèmes liés : montant cotisation retraite auto entrepreneur / cotisation retraite auto entrepreneur / auto entrepreneur cotisation retraite obligatoire / retraite demandeur d'emploi / montant d une retraite de securite sociale

Accueil Tiers déclarant :: Congés Intempéries BTP Nord Ouest

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Que faut-il déclarer ?

Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants versées au titre des tâches ressortant d'un...

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Site : http://www.cibtp-no.fr