Articles sélectionnés pour le thème : conges payes en cas de depart a la retraite
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Le traitement de l'indemnité de non concurrence en paye
Le montant de l'indemnité peut être fixé dans le contrat de travail ou la convention collective. Il ne doit pas être dérisoire, au risque de rendre la clause illicite (Cour de Cassation, Chambre Sociale du 15 novembre 2006 n°04-46721). Il est fixé soit forfaitairement soit en fonction d'un pourcentage du salaire. Par exemple, la convention collective de l'immobilier fixe le montant de...
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Thèmes liés : indemnite de depart a la retraite et conges payes / cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite securite sociale / indemnite depart retraite non cadre / plafond annuel de la securite sociale retraite
Les clés pour bien négocier son départ
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Avec la rupture conventionnelle, la loi offre au salarié un cadre plus souple et moins traumatisant qu'un licenciement pour quitter son entreprise d'un commun accord avec son employeur. Encore faut-il être armé pour défendre ses intérêts. Voici les points à connaître.
Après l'arrivée d'une nouvelle direction et la...
Site :
http://leparticulier.lefigaro.fr
Thèmes liés : depart volontaire a la retraite d'un salarie / mise en retraite d un salarie / depart a la retraite d un salarie / calcul de l indemnite de depart en retraite / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein
2. Le salaire | Au bas de l'échelle
Toute personne salariée qui effectue un travail, à la demande ou avec l'accord formel ou tacite de son employeur, a droit à un salaire. Le salaire inclut tous les avantages ayant une valeur pécuniaire (monétaire) et qui découlent du travail de la personne salariée :
la rémunération (à l'heure, hebdomadaire, annuelle, à la pièce) ;
les primes, bonus et récompenses qui ont un lien avec...
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http://www.aubasdelechelle.ca
Thèmes liés : regime collectif d'allocation de retraite contact / salaire minimum retraite 2016 / regime collectif d'allocation de retraite / salaire minimum retraite securite sociale / regime collectif d allocation de retraite
Convention collective, Salaire : Industrie pharmaceutique
Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956
Industrie pharmaceutique
Convention collective nationale du 6 avril 1956
Titre V : Garanties collectives et individuelles des salariés
Rémunérations
En vigueur étendu
1° Définition.
a) Le salaire est la contrepartie du travail. Chaque salarié à partir de dix-huit ans a la garantie du salaire minimum afférent à...
Site :
http://maconvention.fr
Les news - Maison de l'aide à domicile
News 2005
> JANVIER 2017 [PDF-480Ko]: Bonne année 2017 / Foire aux Questions Télégestion Mobile / Apreva, Mutuelle d'entreprise (Avenant) / Permanence de secteur de l'année 2017 / Rencontrer la psychopédagogue / Coordonnées des représentants du personnel / Pensez à consulter votre espace salarié > FEVRIER 2017 [PDF-502Ko]: Bilan social / Solde Congés & Congés d'été / Déclaration...
Site :
http://www.maisondelaideadomicile.fr
Thèmes liés : aide au paiement d'une maison de retraite / aide a domicile retraite complementaire / droit a l'image maison de retraite / calcul aide sociale maison retraite / calcul aide maison retraite
Les contrats de travail : CDI, CDD, CTT - Dimension-BTS
Le contrat de travail, qui lie le salarié à l'employeur, mentionne les obligations et les droits de chaque partie. Il est obligatoirement écrit dans le cas de contrats particuliers (à durée déterminée, à temps partiel, de travail intermittent et temporaire, d'apprentissage ou de formation en alternance) mais peut être verbal s'il s'agit d'un contrat à durée indéterminée.
Les contrats...
Site :
http://www.dimension-bts.com
Thèmes liés : depart a la retraite d'un salarie en cdd / mise en retraite d un salarie / depart a la retraite d un salarie / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite
Le bulletin de salaire | Top-Assistante
Tout employeur est tenu de remettre aux salariés un bulletin de salaire lors du versement de la rémunération.
Attention la pratique de l'entreprise concernant la remise du bulletin peut constituer un usage qui devient alors opposable à l'entreprise.
En outre, l'accepttion du bulletin sans protestation de la part du salarié n'empêche pas ce dernier, par la suite de faire des...
Le Comité paritaire de l'entretien d'édifices publics
Interprétation : période de référence, article 8.01
1. Paiement d'une avance de vacances
Un employeur n'a pas le droit de calculer les vacances à une autre date que celle de la fin de la période de référence. Celle-ci doit se terminer au 30 avril ou à la fin de l'année civile.
Par exemple, un employeur ne peut calculer les gains du 1er mai au 15 novembre et payer des vacances à un...
Site :
http://www.cpeep.qc.ca
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / periode reference calcul retraite / depart a la retraite d'un salarie en maladie / conges maladie avant depart retraite / calcul indemnite depart retraite conges payes
Emplois jobs Québec- Offres d'Emplois et curriculum vitae
Le CV récapitule le parcours professionnel d'une personne.
Clé essentielle pour décrocher un entretien d'embauche, il doit de préférence être accompagné d'une lettre de motivation (même si cette pratique a tendance à se perdre de nos jours avec l'explosion des e-candidatures et du web). Il peut être présenté de façon chronologique ou mieux encore, antéchronologique (en partant de...
Date: 2016-03-11 19:32:22
Site :
http://www.emplois-jobs.ca
Thèmes liés : depart a la retraite d'un salarie en maladie / retraite demandeur d'emploi / depart volontaire a la retraite d'un salarie / depart en retraite d'un salarie agricole / depart a la retraite d'un salarie en cdd
Statut détaillé - APPA
Les peines disciplinaires applicables aux personnels titulaires sont :
1° L'avertissement ;
3° La réduction d'ancienneté d'échelon ;
4° L'abaissement d'échelon ;
5° La suspension avec privation totale ou partielle de la rémunération ;
6° La mise à la retraite d'office ;
7° La révocation avec ou sans suspension des droits à pension.
Article 20
Modifié par Décret n°2006-593 du 23...
Site :
http://www.appa-asso.org
Thèmes liés : demande de pension de retraite dans l'enseignement / fonction publique hospitaliere retraite d'office / retraite cadre de sante fonction publique hospitaliere / depart en retraite d'un enseignant / conges+depart retraite fonction publique
Le guide des saisonniers - La cgt
Publié le lundi 6 juin 2011
Le guide des saisonniers
Formulaire d'adhésion en ligne
Vous êtes embauché(e) pour occuper un emploi saisonnier.
Nous mettons à votre disposition ce guide en pdf, pour répondre à vos interrogations et attentes concernant notamment votre contrat et vos conditions de travail, votre logement, votre santé, vos droits au chômage...
Ce guide en main, vous ne faites...
Date: 2017-09-21 22:05:39
Site :
http://cgt.fr
Bénéficiaire de l'Epargne Salariale - Regard BTP
Accueil » Bénéficiaire de l'Epargne Salariale
Bénéficiaire de l'Epargne Salariale
Simplifiez-vous l'épargne salariale.
Je verse
J'effectue un versement
Les opérations de versement sur vos plans d'épargne d'entreprise (PEE, PEI, PERCO, PERCOI) sont réalisées par l'intermédiaire de votre employeur. C'est votre employeur qui vous sollicite pour effectuer un versement. Il centralise...
Site :
lepargnesalarialedubtp.com
Thèmes liés : plan de retraite caisse d'epargne / plan d'epargne individuel pour la retraite / epargne retraite prevoyance d'entreprise / prevoyance retraite caisse d'epargne / contrat retraite caisse d'epargne
Cotiser | Groupe Agrica
La Garantie Minimale de Points (GMP)
Tout salarié cotisant du régime Agirc et travaillant à temps plein a la garantie d'obtenir au moins 120 points retraite par an .
Une cotisation forfaitaire est versée lorsque le salaire ne permet pas d'obtenir ce nombre minimum de points. C'est-à-dire quand le salaire brut est inférieur au plafond de la Sécurité Sociale ou le dépasse de peu, soit...
Date: 2017-09-21 16:57:30
Site :
groupagrica.com
N° 4 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...
IV. Modalités d'application 78
PRÉAMBULE
Le Gouvernement a annoncé et lancé un vaste programme de travail, constitué d'un ensemble cohérent de six réformes conduites dans les dix-huit prochains mois, visant à rénover en profondeur notre modèle social :
1) Faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer dès cet été notre droit du travail pour...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : epargne retraite prevoyance d'entreprise / decret d'application loi retraite 2014 / mise en retraite d un salarie / depart a la retraite d'un salarie inapte / depart a la retraite d'un salarie en maladie
Mettre fin à un contrat CESU : comment la rupture se fait ...
Quelles sont les obligations de l'employeur lorsqu'une employée de maison démissionne ?
cros charles
le 03/05/2016 à 11:42
Je déménage et doit me séparer de mon employée de maison que j'avais 3 heures par semaine depuis 8 ans Elle est payée par cesu
Combien dois je lui verser d'indemnité?
aladom
le 03/05/2016 à 09:18
@maire Carmen : Votre père peut continuer à être l'employeur, même...
Site :
http://www.aladom.fr
Thèmes liés : lettre type demande retraite a l'employeur / cumul retraite emploi chez le meme employeur / comment calculer l'indemnite de depart en retraite / depart volontaire retraite attestation pole emploi
Guide sur l'administration des pensions de retraite ...
Guide sur l'administration des pensions de retraite - Bulletin spécial 2014-001
Guide sur l'administration des pensions de retraite - Bulletin spécial 2014-001
Objet : Taux de cotisation, plafonds salariaux, indexation et calculs applicables à l'année 2014
Le 14 mars 2014
Annexe A - Calcul du facteur d'équivalence pour l'année d'imposition 2013
Le Bulletin spécial du guide sur...
Site :
tpsgc-pwgsc.gc.ca
Statut cadre : avantages et inconvénients | Cadreo
Le statut cadre a ses particularités, avec des avantages et des inconvénients. Salaire, congés, RTT, temps de travail retraite complémentaire... voici en détail de quoi peser le pour et le contre.
Quand on devient cadre en cours de carrière (c'est le cas de plus de 40.000 salariés chaque année qui obtiennent la promotion au statut cadre ), on se pose parfois la question de savoir si ...
Site :
https://www.cadreo.com
Impôts : les réponses à vos questions pour déclarer vos ...
Impôts : les réponses à vos questions pour déclarer vos revenus
La déclaration de revenus reste une épreuve. Pour vous aider dans cet exercice délicat, nous avons demandé aux fiscalistes de la société Fidroit de répondre à une sélection de questions d'internautes.
Le Monde |
o Mis à jour le
05.05.2015 à 08h39
L'exercice de la déclaration de revenus reste un casse-tête pour bon...
Date: 2017-03-21 23:00:23
Site :
http://www.lemonde.fr
Thèmes liés : montant de ma retraite a declarer aux impots / comment calculer sa pension alimentaire / indemnite depart retraite imposable ou pas / comment calculer l'indemnite de depart en retraite / indemnite depart retraite imposable 2014
Droit individuel à la formation — Wikipédia
Le droit individuel à la formation (DIF), en France, est un dispositif destiné à permettre aux salariés des secteurs publics et privés de suivre des actions de formation continue . Ce dispositif est supprimé le 1er janvier 2015 et est remplacé par le compte personnel de formation (CPF) [1] . Le CPF reste actif tout au long de la carrière du bénéficiaire et ce, jusqu'à la retraite, sans...
Date: 2017-04-05 12:06:20
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / retraite demandeur d'emploi / depart a la retraite d'un salarie en cdd / temps partiel retraite fonction publique / mise en retraite d un salarie
CONGES DANS LA FONCTION PUBLIQUE - Syndicat academie de la ...
CONGES DANS LA FONCTION PUBLIQUE : TOUT SAVOIR SUR VOS DROITS !
Les congés
De nouveaux congés suite à la loi de modernisation de la fonction publique ....
Article 1er
Après le cinquième alinéa de l'article 21 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« - des congés pour validation des acquis de...
Site :
http://www.cgtr-educaction.com
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / conges avant depart retraite fonction publique / calcul retraite fonction publique de l'etat / conges+depart retraite fonction publique / conges maladie avant depart retraite
Le montant de votre retraite - Carsat Pays-de-la-Loire
Le taux de calcul de votre retraite
Il dépend de votre âge et de votre durée d'assurance (nombre de trimestres) que vous avez acquis. Il varie entre 37,5 et 50 %.
Lorsque vous avez atteint l'âge légal de départ et si vous réunissez les conditions, votre retraite est calculée au taux maximum qui est égal à 50 %.
Vous pouvez partir à l'âge légal, même si vous ne...
Site :
https://www.carsat-pl.fr
Thèmes liés : calculer l'age legal de la retraite / taux calcul retraite validation trimestres / montant cotisation validation trimestre retraite / age legal de depart en retraite / calculer l'age de votre retraite
Préretraite FNE - pernaud.fr
Le dispositif n'est plus applicable aux salariés licenciés après 2011.
Généralités
Dans certaines conditions, le dispositif consistait à proposer par l'employeur qui a conclu une convention Fonds National pour l'emploi, à un salarié qui fait l'objet d'un licenciement pour motif économique d'adhérer à une convention d'allocations spéciales du fonds national de l'emploi.
Si le...
Site :
https://www.pernaud.fr
4. Les congés | Au bas de l'échelle
= embauche
= Période de référence pendant laquelle Marie accumule des vacances, soit un jour par mois depuis son embauche jusqu'à la fin de l'année de référence le 30 avril 2011, donc neuf jours (presque deux semaines !)
= Période de référence pendant laquelle Marie peut prendre les vacances qu'elle a accumulées pendant la période de référence précédente, soit neuf jours de...
Site :
http://www.aubasdelechelle.ca
Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de depart en retraite / calcul indemnite depart retraite conges payes / calcul de l indemnite de depart en retraite / indemnite de depart a la retraite et conges payes / droit a l'information individuelle sur la retraite
La convention collective - Fédération Syntec
Convention collective >
Convention collective
Convention Collective Nationale applicable au Personnel des Bureaux d'Études Techniques, des Cabinets d'Ingénieurs-Conseils et des Sociétés de Conseils; Numéro de brochure 3018.
Clauses communes et préambule
Article 1 - Champ professionnel d'application
Article 2 - Définitions des E.T.A.M., des C.E. et des I.C.
Article 3 - Droit syndical et...
Site :
syntec.fr
Thèmes liés : depart en retraite convention collective syntec / depart retraite convention collective 66 / prime de depart a la retraite convention collective 66 / depart a la retraite convention collective / indemnite retraite convention collective
Convention collective - syntec.fr
Convention collective >
Convention collective
Convention Collective Nationale applicable au Personnel des Bureaux d'Études Techniques, des Cabinets d'Ingénieurs-Conseils et des Sociétés de Conseils; Numéro de brochure 3018.
Clauses communes et préambule
Article 1 - Champ professionnel d'application
Article 2 - Définitions des E.T.A.M., des C.E. et des I.C.
Article 3 - Droit syndical et...
Site :
syntec.fr
Thèmes liés : depart en retraite convention collective syntec / depart retraite convention collective 66 / prime de depart a la retraite convention collective 66 / depart a la retraite convention collective / indemnite retraite convention collective
La cessation des fonctions pour inaptitude - Hopitalex
La cessation des fonctions pour inaptitude
La cessation des fonctions pour inaptitude
Voir également : Licenciement o Licenciement o Licenciement pour inaptitude
PLAN
I - Les modalités de l'inaptitude
A - La déclaration de l'inaptitude
B - La procédure à respecter
II - Les effets de l'inaptitude
A - La cessation des fonctions
B - L'indemnité de licenciement
C - Le...
Site :
https://www.hopitalex.com
Convention collective - syntec.fr
Convention collective >
Convention collective
Convention Collective Nationale applicable au Personnel des Bureaux d'Études Techniques, des Cabinets d'Ingénieurs-Conseils et des Sociétés de Conseils; Numéro de brochure 3018.
Clauses communes et préambule
Article 1 - Champ professionnel d'application
Article 2 - Définitions des E.T.A.M., des C.E. et des I.C.
Article 3 - Droit syndical et...
Site :
syntec.fr
Thèmes liés : depart en retraite convention collective syntec / depart retraite convention collective 66 / prime de depart a la retraite convention collective 66 / depart a la retraite convention collective / indemnite retraite convention collective
R / Lexique / Comprendre et faire comprendre / Le Point ...
Z
RELEVÉ ACTUALISE DE POINTS
En se connectant sur le site Internet de leur groupe paritaire de protection sociale, les salariés peuvent consulter leur relevé actualisé de points.
Le relevé de points en ligne retrace la totalité de la carrière effectuée dans le secteur privé. Il récapitule l'ensemble des points de retraite Arrco obtenus et si le salarié est cadre ou l'a été, le...
Date: 2017-11-29 22:30:33
Site :
http://www.retraite-entreprises.agirc-arrco.fr
Logiciel de paye pour Mac - cogilog.com
Exemples de Fiche individuelle et Lettre type livrés avec COGILOG Paye
(cliquez dessus pour les afficher au format pdf)
En cas de départ d'un salarié, permet d'imprimer le solde de tout compte, le certificat de travail et télédéclarer l'attestation Pôle Emploi AED*.
En fin d'année COGILOG Paye* génère automatiquement les Déclarations Annuelles de Données Sociales (DADS) au format...
Date: 2016-09-19 14:30:28
Site :
cogilog.com
Thèmes liés : attestation pole emploi caisse retraite / pole emploi caisse retraite / depart a la retraite d un salarie / mise en retraite d un salarie / cumul emploi retraite cotisations sociales urssaf
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
Code de la Sécurité Sociale
LOI N° 73-37 du 31 Juillet 1993 portant Code de la Sécurité Sociale.
L'Assemblée nationale a délibéré et adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
[|GENERALITES|]
Article premier : - Il est institué un régime de sécurité sociale au profit des travailleurs salariés relevant du Code du travail et ...
Date: 2017-12-29 01:35:54
Site :
http://www.jo.gouv.sn
Conditions de travail souples : Réponses SST
TOUT FERMER
Qu'entend-on par aménagement du temps de travail?
En simplifiant, on peut dire que l'aménagement du temps de travail consiste à autoriser des modalités ou des horaires de travail différents de la semaine et de la journée de travail classiques. L'employeur permet à ses employés de choisir un horaire de travail différent pour pouvoir mieux satisfaire aux besoins de leur vie...
Site :
http://cchst.com
Thèmes liés : droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / programme politique retraite regime general / regime des retraites de l'etat / retraite regime general securite sociale
Quel est l'age légal de la retraite en Algérie? - XperLink
Quel est l'age légal de la retraite en Algérie?
Quelles sont les conditions d'ouverture des droits relatifs à la retraite?
Opened by Benchaida Benhamou , Conseiller en recherche d'emploi
Nov 8, 2012.
Hocine Chebel Chef du personnel, Sicilsaldo
Mar 10, 2013
Condition d'âge légal pour départ en retraite
- Soixante ans au moins pour l'homme.
- Cinquante cinq ans pour la...
Site :
http://xperlink.com
Thèmes liés : calculer l'age legal de la retraite / pension d'invalidite retraite anticipee / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite / calculer l'age de votre retraite
Logiciel de paye pour Mac - cogilog.com
TM
.
Intègre un générateur d'états simple et puissant. Prépare les états mensuels, trimestriels ou annuels pour les caisses de retraite, les mutuelles, les prévoyances, la taxe sur salaires, etc. Edite un livre de paie mensuel, trimestriel, annuel. Tous les états peuvent être calculés sur n'importe quelle période.
COGILOG Paye est capable d'imprimer un document qui pourra...
Date: 2017-09-18 12:39:46
Site :
cogilog.com
Thèmes liés : attestation pole emploi caisse retraite / depart a la retraite d'un salarie en maladie / pole emploi caisse retraite / droit a l'information individuelle sur la retraite / depart a la retraite d un salarie
Les articles du Décret | CPA Québec
Champs d'application industrielle et professionnelle
Le décret s'applique aux travaux suivants:
réparation, modification ou vérification d'un véhicule, de ses pièces ou accessoires;
réfection, remise à neuf, remise en état, réusinage ou tout autre travail du même genre effectué sur des pièces, des accessoires ou des pneus de véhicule ainsi que leur installation sur ce...
Site :
https://www.cpaquebec.com
Thèmes liés : depart en retraite et conges annuels / depart a la retraite d'un salarie en maladie / decret d'application retraite a 60 ans / calcul de l indemnite de depart en retraite / date decret d'application retraite
Aide - impots.gouv.fr
Le prélèvement à la source (PAS) entre en vigueur le 1er janvier 2018.
Il prendra la forme :
- d'une retenue à la source pour les revenus salariaux et de remplacement ainsi que pour les pensions et les rentes viagères à titre gratuit;
- d'un acompte pour les revenus des travailleurs indépendants et des agriculteurs, les revenus fonciers, les rentes viagères à titre onéreux, les...
Site :
https://www3.impots.gouv.fr