Articles sélectionnés pour le thème : securite sociale calcul retraite
→ 1311 articles
Voir également 2 Vidéos pour ce thème
Retraite par répartition — Wikipédia
Principe de fonctionnement[ modifier | modifier le code ]
Dans un système de retraite par répartition simple, les cotisations basées sur les revenus professionnels de travailleurs en activité servent au paiement des pensions des retraités « au même moment ». En principe il n'y a pas de réserve ; si le flux de cotisations varie pour des raisons économiques ou démographiques, les...
Date: 2017-04-10 14:09:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : assurance retraite caisse d'epargne / nombre d'annees de cotisation pour la retraite en europe / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / nombre d annees de cotisation retraite
Espace Salariés - L'Assurance retraite
1 trimestre : paiement comptant ;
2 à 8 trimestres : paiement comptant ou échelonnement mensuel sur 1 ou 3 ans ;
de 9 à 12 trimestres : paiement comptant ou échelonnement mensuel sur 1, 3 ou 5 ans.
Les sommes restant dues à la fin de chaque période de 12 mois sont majorées .
Rachats indemnités de soins aux tuberculeux et rachat tierce personne
Le montant du rachat est calculé sur une...
Site :
https://www.lassuranceretraite.fr
Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / rachat trimestre retraite cout / montant cotisation validation trimestre retraite / calcul trimestre retraite derniere annee activite / rachat trimestre retraite etudiant
Comment gérer un rappel de salaires en paie ? • LégiSocial
Imprimer gratuitement
Votre employeur vient d'être condamné à verser des rappels de salaires, suite à une décision de justice ou injonction de l'Inspection du Travail.
On vous demande donc d'établir le bulletin de paie correspondant et vous vous posez des questions sur le régime applicable aux différentes cotisations.
Le présent article va tenter de répondre à vos différentes...
Site :
legisocial.fr
Comment gérer un rappel de salaires en paie ? LégiSocial
Imprimer gratuitement
Votre employeur vient d'être condamné à verser des rappels de salaires, suite à une décision de justice ou injonction de l'Inspection du Travail.
On vous demande donc d'établir le bulletin de paie correspondant et vous vous posez des questions sur le régime applicable aux différentes cotisations.
Le présent article va tenter de répondre à vos différentes...
Site :
legisocial.fr
Cotisation auto-entrepreneur : quelles charges sociales
Peut-on être exonéré de cotisation en tant qu'auto-entrepreneur ?
Quelles sont les cotisations de l'auto-entrepreneur ?
L'auto-entrepreneur est un entrepreneur individuel et indépendant comme un autre. Les pouvoirs publics ont voulu simplifier la création et la gestion des petites entreprises individuelles en leur permettant de bénéficier d'un régime social simplifié appelé le régime...
Site :
https://www.legalplace.fr
Simulateur Retraite Directe - reunica.com
Accueil > Simulateurs > Simulateur Retraite Directe
Simulateur Retraite Directe
Vous exercez ou avez exercé une ou plusieurs de ces activités :
- Salarié(e) (hors certains régimes spéciaux)
- Travailleur indépendant
Ce simulateur vous permet de calculer :
- Votre date d'effet de retraite
- Votre nombre de trimestres requis
Si vous avez, d'ores et déjà, atteint l'âge de 67 ans,...
Site :
http://www.reunica.com
Thèmes liés : retraite depart anticipe carrieres longues / date depart retraite carriere longue / age depart a la retraite carriere longue / calcul age depart en retraite carriere longue / calcul depart retraite carriere longue
Service des retraites de l'Etat - Le Coin Retraite - Quand ...
Accueil > Retraite > Le SRE : Service des retraites de l'Etat
Le SRE : Service des retraites de l'Etat
Article rédigé par Jérôme. Mise à jour le 14 avril 2017.
Découvrez le régime de retraite des fonctionnaires de l'État, des magistrats et des militaires, le Service des retraite de l'Etat.
Le SRE - Présentation générale
Le Service des Retraites de l'Etat (SRE) est un régime spécial...
FO Papier Carton Métropole Nord: AGIRC/ARRCO
Il ne comportera plus de références catégorielles reprenant les droits et obligations de l'AGIRC et de l'ARRCO. En tant qu'employeur, vous n'aurez plus qu'une seule caisse de retraite complémentaire comme interlocuteur.
Le nouveau régime s'articulera notamment autour d'une cotisation de base qui comportera 2 tranches de cotisation. La cotisation AGFF, la contribution exceptionnelle et temporaire (CET) et la GMP seront supprimées mais 2 autres contributions seront créées.
Régime AGIRC-ARRCO : les nouvelles tranches de la cotisation de base
De l'union des 2 régimes au 1er janvier 2019, découle une évolution du système...
Date: 2019-03-19 07:42:29
Site :
http://fopapiercartonmetropolenord.blogspot.com
Thèmes liés : taux cotisation retraite de base / taux de cotisation retraite complementaire / cotisation retraite plafond securite sociale / assiette cotisation retraite complementaire / taux de cotisations retraite
La garantie IPT (invalidité totale) de votre assurance de ...
100%
Si le taux d'incapacité fixé sur la base de ce tableau est égal ou supérieur à 66%, les prestations de l'assureur sont maintenues.
Si le taux d'incapacité fixé sur la base de ce tableau est inférieur à 66%, aucune prestation n'est due par l'assureur. (LCL contrat CACI)
Avant de rentrer dans le détail et l'analyse il est bon de savoir que les deux premières définitions...
Site :
leblogpatrimoine.com
www.lassuranceretraite.fr Espace Personnel - Mon Compte ...
Comment inscrire un compte lassuranceretraite.fr?
L'assurance retraite est un organisme composé de la CNAV (caisse nationale) et de la CARSAT ayant pour mission de s'occuper des dossiers de retraite des personnes inscrites au régime général de la Sécurité Sociale.
Elle propose, via son site web "www.lassuranceretraite.fr", à ses clients de créer leurs espaces adhérents en ligne pour...
Site :
https://moncompte.info
MSA - Toute l'actualité de la MSA
Si vous intervenez dans le domaine de l'horticulture ou du paysage, vous relevez de la MSA et êtes redevable de la cotisation VAL'HOR dont le paiement est obligatoire. Si vous êtes déjà entré en DSN (déclaration et paiement) au 1er trimestre 2017, vous devez déclarer la cotisation VAL'HOR 2016 avec la DSN d'avril, réalisée au plus tard le 5 ou le 15 mai. Si vous démarrez la DSN en...
Site :
http://www.msa.fr
Thèmes liés : taux de cotisations retraite msa 2017 / cotisation retraite plafond securite sociale / depart a la retraite d'un salarie en maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Droit retraite: le rachat de trimestre retraite
La protection sociale du retraité
Le rachat de trimestre retraite : une fausse bonne idée?
Créé afin d'aider les futurs retraités à augmenter leur nombre de trimestres de retraite validés pour liquider leur pension à taux plein, le dispositif de rachat de trimestre peut être d'une grande aide pour les assurés n'ayant pas cotisé suffisamment au cours de leur carrière. Néanmoins son...
Salaire - Définition
SALAIRE DEFINITION
Définition de Salaire
Dans le cadre d'un contrat d'emploi, le salaire est l'ensemble des rémunérations ou des prestations fournies par un employeur à chacun de ses salariés en rétribution de leurs services. Il constitue la contrepartie nécessaire de la relation de travail. Le versement du salaire ne peut être aléatoire et ne peut donc être mis en participation...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : salaire minimum retraite securite sociale / mise en retraite d un salarie / securite sociale retraite a l'etranger / paiement retraite securite sociale 2017 / montant d une retraite de securite sociale
Crédit Agricole Atlantique Vendée - Accueil - Particuliers ...
Attendue par la plupart d'entre nous comme la promesse d'une liberté nouvelle, la retraite est aussi une perspective qui peut stresser et notamment avec la confusion apportée par les réformes successives.
Quand devrez-vous partir pour bénéficier d'un taux plein ?
De quels moyens disposerez-vous alors pour vivre ?
Comment votre situation évoluera-t-elle dans le temps ?
Le système...
Site :
http://ca-atlantique-vendee.net
DOSSIER RETRAITE - sne-csen.net
SITUATION DU FONCTIONNAIRE SOLLICITANT SON ADMISSION À LA RETRAITE
(Cochez les cases correspondantes)
SITUATION DE FAMILLE :
Célibataire dossier du SNE Marié (e) dossier du SNE Veuf (ve)dossier du SNE Divorcé (e) SNE
NOMBRE D'ENFANTS :
Légitimes dossier du SNE Naturelsdossier du SNE Adoptifs dossier du SNE Issus d'un mariage précédent dossier du SNE
GRADE OU FONCTIONS :
en fonctions ...
Site :
http://www.sne-csen.net
Thèmes liés : pension d'invalidite retraite pour inaptitude / pension d'invalidite en retraite / pension civile de retraite de l'education nationale / pension civile de retraite de l'etat / droit a pension de retraite fonctionnaire
Retraite complémentaire des salariés du secteur privé
Vous utilisez une ancienne version de votre navigateur. Veuillez utiliser une version prise en charge pour bénéficier d'une meilleure expérience MSN.
Retraite complémentaire des salariés du secteur privé
Capital 04/12/2018 Léa Boluze
Le régime de la retraite complémentaire des salariés du privé s'articule autour de deux entités auxquelles ils cotisent en fonction de leur statut. État...
Site :
msn.com
La retraite des élus locaux - formation-elu.com
Collectivités territoriales
La retraite des élus locaux
De plus, une formule de retraite de capitalisation par rente, régime de retraite facultatif, a été instituée par la loi du 3 février 1992. La constitution de cette rente incombe pour moitié à la collectivité territoriale (cette participation constitue une dépense obligatoire).
Tous les élus qui perçoivent une indemnité de...
Site :
http://formation-elu.com
Cour des comptes : AGIRC et ARRCO, garantir l’avenir des ...
Cour des comptes : AGIRC et ARRCO, garantir l'avenir des retraites complémentaires
18 décembre 2014
par REDACTION 1 commentaire
Aujourd'hui, pour la première fois, la Cour des comptes consacre un rapport public aux régimes de retraites complémentaires relevant de l'Association générale des institutions de retraite des cadres (Agirc) et de l'Association pour le régime de retraite...
Site :
silvereco.fr
Convertir salaire brut / net [ LA-CALCULATRICE.COM ]
EUR Net
Pour connaître la part exacte de vos retenues salariales !
Une calculatrice très simple dans laquelle vous entrez le montant de votre salaire brut afin de voir s'afficher le net que vous toucherez en fin de mois, une fois toutes les cotisations retraites, sécurité sociale et autres, prélevées sur votre brut ! Un...
Site :
http://www.la-calculatrice.com
Thèmes liés : calcul retraite nette a partir du brut / calcul retraite nette par rapport au brut / cotisation retraite securite sociale / connaitre le montant brut de sa retraite / calcul montant retraite securite sociale
Convertir salaire brut / net [ LA-CALCULATRICE.COM ]
EUR Net
Pour connaître la part exacte de vos retenues salariales !
Une calculatrice très simple dans laquelle vous entrez le montant de votre salaire brut afin de voir s'afficher le net que vous toucherez en fin de mois, une fois toutes les cotisations retraites, sécurité sociale et autres, prélevées sur votre brut ! Un...
Site :
http://www.la-calculatrice.com
Thèmes liés : calcul retraite nette a partir du brut / calcul retraite nette par rapport au brut / cotisation retraite securite sociale / connaitre le montant brut de sa retraite / calcul montant retraite securite sociale
Les conditions de l’indemnisation du chômage des anciens ...
Texte de loi
Les militaires qui sont involontairement privés d'emploi ont droit à une allocation de chômage dans les conditions prévues par le code du travail (articles L. 4123-7, L. 4132-5, L. 5422-20, L. 5422-21) ;
Les durées pendant lesquelles l'allocation de chômage est servie sont précisées par le code du travail (article R. 351-1) ;
La durée et le montant d'indemnisation est...
Site :
https://www.missionreconversion.fr
Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite militaire / droit pension retraite militaire / demande de pension de retraite militaire / pension de retraite militaire / code de la securite sociale retraite complementaire
Demande de retraite : Formalités - www.spelc22.org
et l'année de départ en retraite
(Dialogue entre une adhérente et le SPELC)
A- (Adhérente) : J'ai débuté ma carrière professionnelle en septembre 1982, le relevé de la CARSAT me valide 4 trimestres alors que je n'ai travaillé que 4 mois. La CARSAT a dû se tromper. Qu'en pensez-vous ?
S- (SPELC) : Pas forcément. Combien avez-vous perçu en brut ?
A- 19 250 F.
S- La CARSAT ne...
Site :
http://www.spelc22.org
Thèmes liés : montant cotisation validation trimestre retraite / nombre trimestre pour depart retraite taux plein / taux calcul retraite validation trimestres / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein
Réforme des retraites : retour vers le futur ? | Contrepoints
La retraite est une des préoccupations majeures des Français et par conséquent un thème récurrent en politique. Plusieurs réformes majeures ont été entreprises ces 25 dernières années : 1993, 1995, 2003, 2010, 2014. Les personnalités politiques à l'origine de ces réformes (abouties ou non) sont aujourd'hui au coeur de l'actualité et pour certaines, impliquées dans la course à la...
Site :
https://www.contrepoints.org
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 235
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2013
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / demande de pension de retraite dans l'enseignement / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / calcul retraite fonction publique de l'etat / pension civile de retraite de l'education nationale
La France Qui Ose
Lire
Les 10 mesures chocs du projet de Rama Yade
1. Adresser les meilleurs élèves des classes de 6ème du département dans des collèges d'élite, quelle que soit leur commune d'origine
Ce qui fut la meilleure école du monde n'est plus que l'ombre d'elle-même. 5% seulement des enfants d'ouvriers accèdent aux grandes écoles contre 15% dans les années 80. Rama Yade propose de remettre...
Site :
http://www.lafrancequiose.fr
Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale
Cotisations et contributions sociales des exploitants ...
L'exploitant agricole non salarié relève de la protection sociale de la mutualité sociale agricole (MSA). Le chef d'exploitation ou d'entreprise agricole est redevable de cotisations pour lui-même mais aussi pour les membres de sa famille qui travaillent sur l'exploitation. Il bénéficie également de nombreuses prestations sociales. S'il est également employeur de salariés, il est soumis...
Les réformes des régimes de retraites - Comparons la ...
France : en attendant la réforme
Les 18 derniers mois ont été marqués par le discours du Premier ministre en mars 2000 et la difficile négociation entre les partenaires sociaux sur les retraites complémentaires 14. Dans les deux cas, les mesures prises ont été de faible ampleur. L'évolution des retraites n'a pas été clarifiée. Le gouvernement ne s'est pas lancé dans la mise en...
Site :
http://www.claude-thayse.net
Auto entrepreneur et RSI : tour d'horizon complet - Jurifiable
Auto entrepreneur : différence entre le RSI et la CPAM ?
Les auto entrepreneurs, comme tous les indépendants, doivent cotiser au Régime social des indépendants (RSI). En contrepartie, c'est le RSI qui assure votre protection sociale obligatoire. Si par contre votre activité principale est une activité salariée, vous continuez de dépendre du régime général.
Auto entrepreneur : les...
Site :
https://www.jurifiable.com
Calcul de la retraite à Montréal, Au Travail au Canada
Le système de retraite du Canada est basé sur trois programmes :
Le Régime de pensions du Canada (RPC) ou Le Régime de rentes du Québec
Programme de la sécurité de la vieillesse (SV)
Régimes complémentaires de retraites mis en place par les employeurs ou régimes d'épargne-retraite (Régime enregistré d'épargne-retraite ou REER)
Régime de rentes du Québec (RRQ)
Le RPC est un régime...
Site :
http://www.easyexpat.com
Emploi et conditions de travail | Alim'agri
Emploi et conditions de travail
Emploi et conditions de travail
réglementation
©Xavier Remongin/Min.agri.fr.
Créer les conditions pour que l'emploi se développe et soit plus attractif dans les secteurs de l'agriculture, de l'agroalimentaire et du monde rural est une priorité du ministère en charge de l'agriculture. Le comité pour l'emploi agricole et alimentaire, mis en place en juillet...
Date: 2017-12-28 23:57:13
Site :
http://agriculture.gouv.fr
Épargne retraite | impots.gouv.fr
Accueil > Particulier > Déclarer mes revenus > Je déclare mes charges déductibles > Épargne retraite
Épargne retraite
Les cotisations versées par chaque membre du foyer fiscal dans le cadre du plan d'épargne retraite populaire (PERP), des régimes de retraite PREFON, COREM et CGOS ainsi que, pour leur volet facultatif, au plan d'épargne retraite d'entreprise (PERE) et aux régimes de...
Date: 2017-09-21 09:04:00
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Calcul de pension de retraite - Calculer montant de sa ...
* Si vous souhaitez être rappelé
Coût et délais d'un divorce amiable ?
Voulez-vous divorcer à l'amiable ?
Déterminer le salaire annuel moyen
Moyenne :
Le salaire annuel moyen est la moyenne des rémunérations annuelles.
Il s'agir de la moyenne annuelle des rémunérations des :
- 25 meilleures années (pour les assurés nés après 1947)
- 24 meilleures années pour les...
Site :
alexia.fr
Cotisations retraite complémentaire Agirc, Arrco : calcul ...
Retraite complémentaire Agirc, Arrco : vos cotisations et échéances
Partager
Partager cette page par e-mail
Mail *
Message
S'inscrire
En tant qu'employeur, vous devez verser des cotisations au titre de la retraite complémentaire pour vos salariés :
Au régime ARRCO pour l'ensemble des salariés du secteur privé de l'industrie, du commerce, des services et de l'agriculture, cadres...
Date: 2017-04-11 06:10:30
Site :
http://www.humanis.com
Thèmes liés : calculer retraite complementaire arrco agirc / paiement retraite complementaire arrco agirc / retraite complementaire arrco agirc releve / retraite complementaire agirc arrco / calcul cotisations retraite complementaire
Fonction Publique Hospitalière - Bienvenue
SANCTIONS DISCIPLINAIRES, CONSEIL DE DISCIPLINE
Les sanctions disciplinaires sont réparties en quatre groupes :
Premier groupe :
L'avertissement, le blâme ;
Deuxième groupe :
La radiation du tableau d'avancement, l'abaissement d'échelon, l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de quinze jours ;
Troisième groupe :
La rétrogradation, l'exclusion temporaire de fonctions...
Site :
http://www.usdcgtsanteactionsociale77.com
Quelles différences entre les ... - La retraite en Suisse
Commentaires fermés sur Quelles différences entre les retraites suisses et françaises ? Général
Quelles différences entre les retraites suisses et françaises ?
Posted by Nathalie Dufour
Entre le régime de prévoyance retraite appliqué en France et celui adopté en Suisse, des différences peuvent être constatées. Alors, pour mettre en exergue ces points de dissemblances, focus sur les...
Site :
https://retraite-suisse.net
Médecin libéral - cumul emploi-retraite - MACSF Exercice ...
Auteur : Hélène Lainguy / MAJ : 21/04/2016
Les conditions au cumul retraite-activité libérale
Les médecins retraités peuvent désormais cumuler sans limitation leur retraite et le revenu d'une activité libérale s'ils remplissent les 2 conditions suivantes:
avoir liquidé l'ensemble de leurs retraites personnelles auprès de tous les régimes de retraite obligatoires (de base et...
Site :
https://www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
Thèmes liés : cumul retraite salarie et activite liberale / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / regime general retraite taux plein / cumul emploi retraite medecin salarie / age legal de la retraite en france 65 ans
Le portail du service public de la Sécurité sociale ...
21/03/2013 - Textes juridiques - Retraite
Contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (CASA)
L'article 17 de la LFSS pour 2013 a créé une contribution au taux de 0,3 % assise sur les avantages de retraite et d'invalidité ainsi que sur les allocations de préretraite servis à compter du 1er avril 2013, qui sont perçus par les personnes imposables au titre de l'impôt sur le...
Date: 2018-03-07 04:04:01
Site :
http://securite-sociale.fr
La pension de réversion des militaires | GMPA
Accueil > Conseils et Prévention > Fiches pratiques > La pension de réversion des militaires
La pension de réversion des militaires
30/03/2017
Au décès de votre conjoint ou ex-conjoint, vous pouvez toucher une partie de la pension de retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier votre conjoint. C'est ce que l'on appelle la pension de réversion. Attention, cette pension est soumise...
Site :
gmpa.fr
Impôts 2015: le taux de CSG augmente pour 460 000 ...
didierprof
13 mars 2017 à 12:19 | #
"Les retraités peuvent payer " : il me semble que le candidat Macron chouchou des medias veut augmenter la CSG sur les retraites de 1,7 points ; quant au candidat Fillon, son projet de franchise c-àd de non-remboursement sur les dépenses de santé est aussi, de fait, un impôt supplémentaire sur les retraités. Or les retraités ne sont pas tous en train...
Site :
http://www.notretemps.com
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / paiement retraite complementaire 2015 / l assurance retraite complementaire / pension reversion retraite complementaire fonctionnaire / montant de la pension de reversion retraite complementaire
Départ à la retraite - Pratique.fr
Départ à la retraite
Départ à la retraite
Publié le
- Mis à jour le
29 avril 2015
Le départ à la retraite
A+
A-
La réforme instaurée par la loi du 9 novembre 2010 modifie les conditions de départ en retraite et instaure un recul progressif de l'âge de départ.
Recul progressif de l'âge de départ à la retraite
L'âge légal de départ à la retraite passe progressivement de 60...
Site :
https://www.pratique.fr
Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / demande d attestation depart retraite avant 60 ans / demande d'attestation depart en retraite avant 60 ans / calcul retraite taux plein 67 ans / montant retraite taux plein 65 ans
La Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP ...
L'article 76 de la loi du 21 août 2003 indique qu'il est "institué un régime public de retraite additionnelle obligatoire, par répartition provisionnée et par points, destiné à permettre l'acquisition de droits à retraite, assis sur une fraction maximale, déterminée par décret en conseil d'Etat, de l'ensemble des éléments de rémunération de toute nature non prise en compte dans...
Date: 2017-04-11 08:39:30
Site :
http://32.snuipp.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension civile de retraite de l'education nationale / calcul de l indemnite de depart en retraite / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / depart en retraite apres 60 ans
Maintien à domicile - fmh63.pagesperso-orange.fr
La Prestation de Compensation du Handicap (P.C.H.) - Cliquez ici
Les aides ménagères CRAM - Cliquez ici
L'Allocation Personnalisée d'Autonomie (A.P.A.) - Cliquez ici
La télé-assistance - Cliquez ici
Le Chéque Emploi Service Universel - Cliquez ici .
L'INTERVENTION A DOMICILE
Contrairement à ce que certains peuvent penser, l'intervention à domicile dépasse la notion d'aide...
Date: 2014-09-17 14:01:41
Site :
http://fmh63.pagesperso-orange.fr
Montant des retraites agricoles - Sénat - senat.fr
Question orale n° 0562S de M. Jean Milhau (Lot - RDSE)
publiée dans le JO Sénat du 21/05/2009 - page 1251
M. Jean Milhau appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le niveau des retraites agricoles.
L'article 77 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre...
Date: 2016-10-21 11:20:31
Site :
senat.fr
Thèmes liés : montant minimum retraite securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / montant minimum pension retraite / retraite taux plein montant minimum / montant minimum retraite complementaire
RAFP (Retraite Additionnelle de la Fonction Publique ...
Si vous voulez profiter de cette retraite additionnelle à laquelle vous cotisez, il faut faire les démarches le plus rapidement possibles avant d'oublier.
Pour cela, il suffit de vous munir de votre numéro de sécurité sociale et de vous inscrire sur le site de la RAFP. La procédure est détaillée dans la note en pièce jointe.
Une fois votre inscription validée, les services de la RAFP ne...
Site :
http://www.aumilitaire.com
CDG 24 - Les agents contractuels Les contrats d'apprentissage
Références :
code du travail - articles L 6211-1 et suivants - articles R 6222-1 et suivants,
Décret n°2016-456 du 12 avril 2016 abrogeant le décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 pris en application de la loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage et à la formation professionnelle et plus particuli�?rement le chapitre II concernant...
Site :
https://www.cdg24.fr
Thèmes liés : base cotisation retraite apprenti 2014 / base cotisation retraite apprenti / taux cotisation retraite de base / taux de cotisation retraite complementaire apprenti / retraite regime general securite sociale
SNUipp-FSU 47|Retraite Additionnelle de la Fonction Publique
Retraite Additionnelle de la Fonction Publique
Article visité 4888 fois
Mis en ligne ou actualisé le : mercredi 15 décembre 2010
La RAFP ? ... décryptage ...
Loi du 21/08/2003 (article 76) : http://www.legifrance.gouv.fr/affic...
Décret D. 2004-569 du 18/06/2004 : http://www.legifrance.gouv.fr/affic...
L'article 76 de la loi du 21 août 2003 indique qu'il est « institué un régime...
Date: 2017-09-21 18:00:43
Site :
http://47.snuipp.fr
Le temps Partiel - cgtibm.free.fr
Temps partiel
Le travail à temps partiel constitue l'une des formes de flexibilité les plus utilisées aujourd'hui.
Son régime a été modifié en profondeur par la loi du 19 janvier 2000 instaurant le passage aux 35 heures.
Les ingénieurs, cadres
et techniciens de la CGT
Social Pratique o N- 330 - 10 octobre 2000
Qu'est-ce que le travail à temps partiel ?
Définition
La loi du...
Date: 2007-02-28 08:47:25
Site :
http://cgtibm.free.fr
La rupture conventionnelle : n’oubliez pas le délai de ...
Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox
marie [Visiteur], le 14/06/2015 à 17:02
Bonjour maitre. Je vous explique je suis salariee d une societe de garde d enfant. Mon directeur s agence veut faire une rupture conventionnelle seulement je n aurai que 300 euros d indiminises de licenciement avec 28 jour de conges payer non prit. Combien de carence doit je calculer? Et dans...
Site :
legavox.fr
La reconstitution de carrière pour les régimes de retraite ...
Accueil » La reconstitution de carrière pour les régimes de...
La reconstitution de carrière pour les régimes de retraite obligatoire
18 mars 2018
1 commentaire
Vous cotisez aux régimes de retraite obligatoire depuis le début de votre vie professionnelle. Savez-vous qu'il est possible d'accéder à l'historique de vos droits à retraite et vérifier les informations enregistrées ?. Ces...
Site :
https://altis-conseil.fr
La rupture conventionnelle : n’oubliez pas le délai de ...
Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox
marie [Visiteur], le 14/06/2015 à 17:02
Bonjour maitre. Je vous explique je suis salariee d une societe de garde d enfant. Mon directeur s agence veut faire une rupture conventionnelle seulement je n aurai que 300 euros d indiminises de licenciement avec 28 jour de conges payer non prit. Combien de carence doit je calculer? Et dans...
Site :
legavox.fr
Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de depart en retraite / calcul indemnite depart retraite conges payes / calcul de l'indemnite de depart a la retraite dans le batiment / calcul de l indemnite de depart en retraite / depart volontaire retraite attestation pole emploi