Articles sélectionnés pour le thème : retraite supplementaire
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Retraite Article 39 - Retraite supplémentaire - AXA ...
Le contrat de retraite Article 39 à prestations définies dénommé également "Article 39" en référence à l'Article 39 du Code général des impôts, est un contrat d'assurance collectif géré par capitalisation.
L'entreprise détermine à l'avance les prestations de retraite qu'elle souhaite assurer au profit d'une catégorie ou de l'ensemble des salariés qui achèvent leur carrière...
Date: 2017-09-20 14:57:00
Site :
https://entreprise.axa.fr
Thèmes liés : contrat collectif de retraite supplementaire article 83 / contrat de retraite supplementaire article 83 / cotisations de retraite supplementaire article 83 / mise en retraite d un salarie / depart a la retraite d un salarie
URSSAF - Exonérations sociales pour la prévoyance ...
Exonérations sociales pour la prévoyance complémentaire et retraite supplémentaire
URSSAF
Objet
Afin d'encourager les employeurs à financer, au bénéfice de leurs salariés, des régimes de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire, ceux-ci bénéficient d'un système d'exonération de leurs contributions.
Pour pouvoir bénéficier des exonérations prévues par la loi, les...
Site :
les-aides.fr
Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite securite sociale / montant du plafond de la securite sociale retraite / plafond de la securite sociale retraite / retraite regime general securite sociale
Les contributions patronales de retraite supplémentaire ...
Les contributions des employeurs destinées au financement des régimes de retraite supplémentaire peuvent bénéficier d'une exonération de cotisations de Sécurité sociale dans une certaine limite.
Le bénéfice de l'exonération est conditionné par le respect de conditions relatives notamment :
aux modalités de mise en place,
à la nature juridique de l'organisme versant les prestations,
aux bénéficiaires du régime.
Ces contributions sont soumises à la CSG et à la CRDS et au forfait social au taux de...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : cotisation retraite supplementaire et csg / cotisation retraite securite sociale / taux de cotisation retraite supplementaire / regime supplementaire de retraite / cotisations de retraite supplementaire
Indemnites depart à la retraite - Chimie: industries ...
Article 2
Entrée en vigueur de l'accord - Départs à la retraite
... En vigueur étendu en date du février Le présent accord entrera en vigueur le jour suivant la date de son dépôt à la direction départementale du travail et de l emploi des Hauts-de-Seine Toutefois les dispositions (l article ter) permettant à l employeur de mettre à la retraite des salariés avant l âge de ans n...
Site :
http://89.30.106.64
Convention collective nationale du personnel des huissiers ...
Modification du 2e alinéa de l'article 3. 4. 1 :
-- remplacer « clercs et employés » par « salariés » ;
-- remplacer « complémentaire » par « supplémentaire » ;
-- rajouter la nouvelle dénomination de la CARCO « caisse de retraite supplémentaire des clercs et employés des huissiers de justice ».
« Chapitre IV
Retraite supplémentaire
Article 3. 4. 1
(Modifié par avenants n° s 2 du 15 octobre 1996 et 29 du 14 mars 2008)
CARCO
Les parties signataires ont décidé la création d'un régime de retraite supplémentaire auquel sont obligatoirement affiliés les salariés des...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : caisse de retraite complementaire des salaries des huissiers de justice / caisse retraite complementaire salarie / code de la securite sociale retraite complementaire / regime de retraite complementaire obligatoire / caisse de retraite complementaire obligatoire
La retraite des fonctionnaires - SMACL Santé
La retraite des fonctionnaires
Comment fonctionne la retraite des fonctionnaires ?
Comme pour les salariés du privée, la retraite des fonctionnaires est composée de 3 niveaux : la retraite de base, la retraite complémentaire et la retraite supplémentaire.
Les fonctionnaires dépendent cependant de caisses différentes, s'occupant à la fois du régime de base et d'une partie des régimes...
Site :
http://www.smacl-sante.fr
Thèmes liés : montant retraite taux plein fonctionnaire territorial / calcul retraite taux plein fonctionnaire / calcul pension retraite fonctionnaire / montant retraite taux plein fonctionnaire / cotisation sur pension de retraite fonctionnaire
AG2R La Mondiale - Wikimonde
309 MEUR (SGAM AG2R LA MONDIALE)
- -
AG2R La Mondiale est un groupe de protection sociale qui allie deux modes de gouvernance, paritarisme et mutualisme .
AG2R La Mondiale
1905 : création de La Mondiale
1951 : création de l'AGRR (Association Générale de Retraite par Répartition, renommé AG2R en 1992)
2008 : création de la SGAM AG2R La Mondiale
Chiffres clés
En 2014, Le chiffre...
Site :
wikimonde.com
Retraite chapeau - la finance pour tous
Accueil >> Décryptages >> Mots de la finance >> Retraite chapeau
Retraite chapeau
Une retraite chapeau est un complément de retraite octroyé à un cadre, dirigeant, mandataire social... d'une entreprise. Plus d'un million de Français seraient concernés par ce dispositif selon la Fédération Française des Sociétés d'Assurance (FFSA). Un sujet qui ne laisse personne indifférent, car les...
Quelle retraite pour un travailleur non salarié ? - TNS Assur
Toutes les actualités
La France compte 2,7 millions de Travailleurs Non Salariés (TNS) en activité, soit près de 10 % de la population active. Les Travailleurs Non Salariés peuvent avoir des statuts très différents : les professions libérales (médecin, architecte, dentiste, sage-femme, infirmière, notaire, avocat...), les commerçants et les artisans ou encore les gérants...
Date: 2017-09-21 21:06:17
Site :
http://www.tns-assur.fr
La Retraite Epargne Article 39, contrat de retraite à ...
La retraite entreprise article 39, un régime retraite à prestations définies
Retraite Entreprise (article 39)
1° Qu'est ce qu'un contrat de Retraite « ARTICLE 39 » ?
Un "Article 39" est un contrat collectif de retraite à prestations définies (Art. 39 du Code Général des Impôts), géré par capitalisation, on parle aussi de « retraite chapeau».
Dans le cadre d'un régime à...
Date: 2017-09-21 20:32:11
Site :
http://v4.assuranet.com
CFDT - La retraite complémentaire - infoprudhommes.cfdt.fr
Cette fiche est relative aux pensions de retraite personnelles versées par les régimes de retraite personnelles versées par les régimes de retraite complémentaire des salariés non-cadres (régime Arrco) et des salariés cadres (régime Agirc).
Cette pension vient en complément de la retraite de base obligatoire versée par le régime général des salariés
1. Présentation
Tout...
Site :
https://infoprudhommes.cfdt.fr
Klesia — Wikipédia
modifier - modifier le code - voir wikidata
Klesia est un groupe de protection sociale à but non lucratif. Klesia est issu de la fusion le 4 juillet 2012, des groupes Groupe Mornay et D&O [1] .
Klesia est constitué par ailleurs de la Fédération mutualiste de Paris regroupant 130 mutuelles adhérentes, et un pôle mutualiste constitué des mutuelles KLESIA Saint Germain, UMC et MCDef. Il...
Date: 2019-03-18 03:55:36
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
8.13.1 La retraite d'entreprise surcomplémentaire | Info ...
La retraite complémentaire
mis à jour le 15/01/2016 à 10H40 Publié le 26/08/2016 à 17H03
Cette fiche est relative aux pensions de retraite personnelles versées par les régimes de retraite personnelles versées par les régimes de retraite complémentaire des salariés non-cadres (régime Arrco) et des salariés cadres (régime Agirc).
Cette pension vient en complément de la retraite de...
Site :
infoprudhommes.fr
Thèmes liés : info retraite fr complementaire des cadres agirc / retraite complementaire arrco agirc releve / caisse de retraite complementaire agirc et arrco / regime de retraite complementaire obligatoire / regime de retraite complementaire
Offre exclusive d'épargne retraite individuelle - Le PERP ...
rente réversible au profit du bénéficiaire de votre choix
rente dégressive / rente progressive
FOCUS : les annuités garanties et le Quasi-capital
vous définissez une période durant laquelle le revenu sera versé, que vous soyez vivant ou décédé ;
en cas de décès avant la fin de la période garantie, le revenu sera versé au(x) bénéficiaire(s) que vous avez désigné(s) ;
en cas de...
Site :
https://www.eres-group.com
Thèmes liés : plan d'epargne individuel pour la retraite / contrat de retraite supplementaire article 83 / contrat epargne retraite article 83 / plan epargne retraite entreprise article 83 / contrat epargne retraite madelin
La réforme des retraites de 2003 - observatoire-retraites.org
Autres mesures
Fonction publique : depuis le 1er janvier 2005, il est institué un Régime de retraite additionnel de la Fonction publique (RAFP) par répartition provisionnée (ou capitalisation collective), par création d'une réserve financière avec placements afin de couvrir tous ses engagements de retraite.
Ce régime obligatoire est géré de manière paritaire et sa gestion est...
Quel financement pour les retraites en france ...
Réglementaire , Éclairage article 39 article 83 capitalisation financement régime complémentaire répartition Retraite
Tenter de répondre à cette question tourne vite au débat idéologique dans une France fière de sa tradition de solidarité dans laquelle s'inscrit le système de retraite par répartition, et qui se cabre volontiers lorsqu'elle est acculée à des réformes qu'elle sait...
Retraites − Tableaux de l'Économie Française | Insee
Le montant moyen de la pension de droit direct, tous régimes confondus, s'établit à 1 306 euros bruts mensuels en décembre 2013, soit 1,9 % de plus en euros courants qu'à la fin de 2012 (+ 1,2 % en euros constants). Il croît entre 2006 et 2013 au rythme annuel moyen d'environ 1 point de...
Site :
https://www.insee.fr
Thèmes liés : plan d'epargne individuel pour la retraite / regime d epargne retraite / retraite allocation solidarite personnes agees / retraite allocation supplementaire vieillesse / plan epargne retraite populaire
La retraite des fonctionnaires - Territoria Mutuelle
La retraite des fonctionnaires
Comment fonctionne la retraite des fonctionnaires ?
Comme pour les salariés du privée, la retraite des fonctionnaires est composée de 3 niveaux : la retraite de base, la retraite complémentaire ainsi que la retraite supplémentaire.
Les fonctionnaires dépendent cependant de caisses différentes. Elles s'occupent à la fois du régime de base et d'une partie des...
Comment faire pour connaître sa caisse de retraite ...
Comment faire pour connaître sa caisse de retraite complémentaire ?
Comment faire pour connaître sa caisse de retraite complémentaire ?
Tout faire
Parfois, les durs efforts fournis maintenant semblent ne porter aucun fruit. Pourtant, travailler dur maintenant c'est investir pour ses jours de retraite. On parle en général de retraite sans pourtant connaître sa caisse de retraite...
Site :
http://www.i-actualite.com
Cumul emploi-retraite, est-ce la bonne solution ...
Cumul emploi-retraite, est-ce la bonne solution ?
Cumul emploi-retraite, est-ce la bonne solution ?
12/04/2017
Par : edicom
Par Valérie Batigne, fondatrice et présidente de sapiendo-retraite.fr et VB Expertise Retraite
Pour cumuler emploi et retraite il est, une fois n'est pas coutume, nécessaire de répondre à différentes conditions. Et pour optimiser la mise en place d'une telle...
Contrats prévoyance, frais de santé, retraites ...
Contrats prévoyance, frais de santé, retraites supplémentaires : Mise en conformité
02 99 50 00 36 1re consultation offerte
Suite à l'Accord National Interprofessionnel du 09 janvier 2012, les conditions d'exonérations sociales des contrats collectifs de prévoyance, de mutuelle et de retraite supplémentaire ont été remaniées.
En effet pour être exonérés de cotisations sociales, les...
Site :
http://groupe-initia.com
Thèmes liés : contrat collectif de retraite supplementaire / contrat de retraite supplementaire a cotisations definies / contrat de retraite supplementaire / mise en retraite d un salarie / contrat retraite a cotisations definies
§1) Les régimes à cotisations définies, dits régimes ...
Les cotisations versées par l'employeur peuvent bénéficier d'un cadre fiscal et social avantageux. Cependant, ce traitement de faveur est réservé aux entreprises qui respectent les règles de financement imposées par le législateur (2).
1. Le principe d'une adhésion obligatoire
A la différence des contrats « article 82 », qui présentent la particularité d'être à adhésion...
Site :
institut-numerique.org
Contrat retraite article 83 : memento des règles fiscales ...
Contrat retraite article 83 : règles fiscales et sociales
Contrat retraite article 83 : memento des règles fiscales et sociales
Le point sur les règles applicables aux cotisations (salariales et patronales) versées au titre de ce contrat de retraite supplémentaire.
Règles fiscales
Pour l'entreprise
En application de l'article 39 du CGI, les cotisations versées au titre d'un régime à...
Site :
https://www.generali.fr
Thèmes liés : contrat collectif de retraite supplementaire article 83 / contrat de retraite supplementaire article 83 / cotisations de retraite supplementaire article 83 / contrat epargne retraite article 83 / contrat de retraite supplementaire a cotisations definies
IR – Base d'imposition - Cotisations d'épargne retraite ...
Comparer les versions sélectionnées
2014-03-06T11:08:03.000+01:00
IR - Base d'imposition - Cotisations d'épargne retraite - Modalités particulières relatives à la limite de déduction et obligations déclaratives
I. Régime des cotisations des plans d'épargne retraite populaire excédentaires
A. Limite individuelle de déduction et caractère non reportable des cotisations...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
§1) Les régimes à cotisations définies, dits régimes ...
§1) Les régimes à cotisations définies, dits régimes « article 83 » : les plus répandus
07/06/2012
ADIAL
Les régimes à cotisations définies sont les plus répandus dans les entreprises. S'ils peuvent bénéficier à l'ensemble du personnel, la loi réserve la possibilité d'établir des collèges de bénéficiaires, à la différence des dispositifs d'épargne salariale qui sont...
Site :
institut-numerique.org
Tout ce qu'il faut savoir sur la retraite du médecin - eor.fr
Home Dossier retraite retraite professions libérales Ce qu'il faut savoir sur la retraite du médecin
Retraite médecin : bilan, calcul et départ à la retraite
Pour leur retraite médecins et chirurgiens libéraux règlent leurs cotisations obligatoires auprès de la CARMF et recevront une pension de retraite composée de la manière suivante :
Une retraite de base CNAVPL
Une retraite...
Site :
eor.fr
BROCHURE PRATIQUE 2017 - impots.gouv.fr
- CHARGES À DÉDUIRE DU REVENU
Mutualisation du plafond
Les membres d'un couple marié ou pacsé soumis à une imposition
commune peuvent demander la mutualisation de leurs plafonds
de déduction en cochant la case 6QR.
Les plafonds de déduction de chaque membre du couple ainsi que
les cotisations versées par chacun sont alors additionnés afin de
n'obtenir qu'un seul et même plafond de...
Date: 2017-05-17 09:19:00
Site :
https://www.impots.gouv.fr
IRMA Le droit à la retraite des artistes et techniciens du ...
Le droit à la retraite des artistes et techniciens du spectacle et de l'audiovisuel
Publié le mardi 3 mars 2009
MàJ : 30/06/2014
Le principe de la retraite par répartition, qui prévaut en France en matière de retraite complémentaire, est fondé sur la solidarité : les cotisations des actifs servent à verser les allocations des retraités.
Une fiche réalisée en collaboration avec le...
Site :
http://www.irma.asso.fr
Épargne retraite | impots.gouv.fr
Accueil > Particulier > Déclarer mes revenus > Je déclare mes charges déductibles > Épargne retraite
Épargne retraite
Les cotisations versées par chaque membre du foyer fiscal dans le cadre du plan d'épargne retraite populaire (PERP), des régimes de retraite PREFON, COREM et CGOS ainsi que, pour leur volet facultatif, au plan d'épargne retraite d'entreprise (PERE) et aux régimes de...
Date: 2017-09-21 09:04:00
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Retraite complémentaire IRCEM, Institution de Retraite ...
Caisse de retraite complémentaire arrco
Retraite
IRCEM Retraite
Institution de Retraite Complémentaire des Employés de Particuliers
Depuis 1945, la retraite est un facteur de cohésion sociale et de solidarité en France. Le système de financement des retraites prend en compte et est adapté à l'augmentation de l'espérance de vie.
Dans cet espace de service découvrez la retraite de base et...
Site :
https://mutuellefr.org
Calcul du montant des pensions de retraite : Les principes
Contact
Calcul du montant des pensions de retraite : Les principes
Home » A propos de la branche du droit des seniors » Droit à la Retraite » Calcul du montant des pensions de retraite : Les principes
Mise à jour le 30 août 2016
Plusieurs paramètres entrent en compte pour déterminer le montant d'une pension de retraite, notamment :
le statut du travailleur (salarié du régime...
Site :
http://www.ledroitdesseniors.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / montant de la pension de retraite de base / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / calculer l'age legal de la retraite
Prendre sa retraite à 60 ans ou avant : Mythe ou réalité ...
Économie
Les demandes de simulations de revenus à percevoir pendant la retraite dans l'hypothèse d'une cessation d'activité avant 65 ans sont de plus en plus nombreuses. Elles sont justifiées car il est fortement conseillé d'anticiper en la matière afin d'avoir ensuite le temps d'agir en conséquence. Savez-vous, en effet, qu'en partant à la retraite avant l'âge de 65 ans, vous subissez...
Site :
https://www.lefildentaire.com
Plan d'épargne retraite collective exclusif - Eres retraite 83
Tweets by @eres_group
Qu'est-ce que le Plan d'épargne retraite d'entreprise ?
Le Plan d'épargne retraite d'entreprise (aussi appelé « article 83 ») est un contrat collectif d'assurance vie à cotisations définies et à adhésion obligatoire, en vue de la retraite. Souscrit par l'employeur, il permet aux salariés de se constituer une retraite supplémentaire par capitalisation dans un...
Site :
https://www.eres-group.com
5 trucs pour prendre sa retraite le plus tôt possible
5 astuces pour prendre sa retraite le plus tôt possible
Home Actualités retraite 5 astuces pour prendre sa retraite le plus tôt possible
Prendre sa retraite plus tôt et arrêter de travailler à 50 ans ?
Depuis 2012 nous pouvons constater au cabinet qu'il y a une recrudescence de demandes d'actifs pour des simulations pour un départ en retraite aux alentours de 50/55 ans. C'est en effet...
Site :
eor.fr
Retraite - AXA Entreprises
Les régimes de retraite supplémentaires ont été mis en place dans les entreprises pour favoriser la protection sociale des salariés. Ces régimes offrent un certain nombre d'avantages aux salariés et aux entreprises, à condition de respecter quelques règles.
Depuis la réforme des retraites en août 2003 l'intérêt du législateur vis à vis de ces solutions s'est renforcé avec la...
Site :
https://epargneentreprise.axa.fr
Thèmes liés : contrat de retraite supplementaire a cotisations definies / contrat collectif de retraite supplementaire / contrat de retraite supplementaire a prestations definies / contrat retraite a cotisations definies / contrat de retraite supplementaire axa
Palmarès 2012 des Dossiers de l'Epargne
Le guide 2012 Retraite Collective des Dossiers de l'Epargne est désormais disponible dans les kiosques et sur notre site Internet .
Traditionnellement peu animé, le marché des contrats article 83 dits "à cotisations définies", a été marqué ces derniers mois par la mise en oeuvre d'une disposition contenue dans la loi de finances pour 2011, autorisant les salariés à effectuer...
Site :
http://retraite-collective-article-83.lesdossiers ...
Thèmes liés : dossiers de l epargne retraite / contrat epargne retraite article 83 / plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / plan epargne retraite entreprise article 83
Retraite Québec : Portail Québec - gouv.qc.ca
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Composition
Président-directeur général : Michel Després
Retraite Québec relève du ministre des Finances, Carlos J. Leitão.
Pour ce qui est de l'administration du Soutien aux enfants, est...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime d'epargne retraite volontaire / regime d epargne retraite / regime des retraites de l'etat / regime de retraite complementaire / regime supplementaire de retraite
Bilan retraite pour cadres et dirigeants - audit-retraite.fr
Fiches pratiques retraite
La retraite des dirigeants & cadres dirigeants
La retraite des dirigeants et cadres dirigeants salariés doit faire l'objet d'une attention toute particulière. Les enjeux financiers n'étant pas les mêmes, il est important de se préparer pour envisager sereinement un projet de vie. En pratique, beaucoup ont tendance à négliger la réflexion sur la retraite et...
régime complémentaire de retraite - Accueil
régime complémentaire de retraite
Définition :
Régime de pension agréé (RPA) établi par un employeur du secteur privé ou du secteur public à l'intention de ses salariés et qui est destiné à compléter les prestations d'un régime universel.
Terme juridique :
régime supplémentaire de rentes
Note :
Au Québec, la majorité des régimes complémentaires de retraite (RCR)...
Site :
dictionnaire.carra.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime de retraite complementaire / regime supplementaire de retraite / regime de pension de retraite / regime des retraites de l'etat / regime des retraites
Départ à la retraite : malus ou bonus ? - Association EDC
18 Oct 2018 EDC Actualités - A la une , Actualités - Retraite 0
Bénéficierez-vous d'un malus ou d'un bonus lors de votre départ à la retraite ?
Un accord du 30 octobre 2015 fixe de nouvelles dispositions visant à pérenniser le régime de retraite complémentaire ARCCO-AGIRC. Parmi ces mesures, figure la mise en place d'un système de bonus/malus applicable à compter du 1er janvier 2019....
Site :
assoedc.com