La retraite complémentaire du médecin libéral, un montage ...

Conseil en gestion de Patrimoine

7 Parc de Béarn

92210 Saint-Cloud

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La retraite complémentaire du médecin libéral et du médecin libéral conventionné et la CARMF

Après la retraite de base, les médecins bénéficient d'une retraite complémentaire gérée par la CARMF (www.carmf.fr) , caisse autonome de retrait des médecins de France.La retraite complémentaire du médecin libéral...

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Site : http://www.conseil-defiscalisation-immobilier-pla ...

ameli.fr - Votre pension d’invalidité

La carte d'invalidité

L'allocation supplémentaire d'invalidité

En complément de votre pension d'invalidité et si vos ressources sont insuffisantes, vous pouvez percevoir l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI).

Conditions pour bénéficier de l'ASI

L'allocation supplémentaire d'invalidité complète une pension d'invalidité ou une pension de veuf ou de veuve invalide.

Elle peut...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite caisse de retraite / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

Allocation suplément vieillesse (ex FNS) - Qui sont les

Qui sont les bénéficiaires de l'allocation supplémentaire (ex-FNS) ?

Sommaire

Qu'est ce que c'est ?

Qui sont les bénéficiaires de l'allocation supplémentaire (ex-FNS) ?

Allocation suplément vieillesse (ex FNS) 3. Qui sont les bénéficiaires de l'allocation supplémentaire (ex-FNS) ?

Allocation suplément vieillesse (ex FNS) Le Figaro Santé

Les anciens bénéficiaires de l'allocation aux vieux travailleurs salariés qui perçoivent toujours cet élément du minimum vieillesse sont des personnes âgées de 65 ans (ou 60 ans en cas d'inaptitude au travail) qui continuent à...

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Date: 2017-04-10 15:59:34
Site : http://sante.lefigaro.fr

Thèmes liés : retraite allocation supplementaire vieillesse / pension d'invalidite retraite pour inaptitude / retraite allocation supplementaire / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite

Les contrats de retraite supplémentaire : Quelles ...

 

Qu'est-ce qu'un contrat de retraite supplémentaire ?

Le régime de retraite de base de la sécurité sociale est constitué de la pension de vieillesse et du régime complémentaire AGIRC-ARRCO.

L'assurance vieillesse du régime général garantit aux assurés une pension de retraite laquelle est calculée en fonction du nombre d'années de cotisations, du salaire moyen et de la date de...

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Site : https://www.abe-infoservice.fr

Régime social des contributions patronales de retraite et ...

3 623 EUR

PSS = Plafond de sécurité sociale

(1) Rémunération brute soumise à cotisations de sécurité sociale (hors contributions patronales à des régimes de retraite ou de prévoyance complémentaire soumises à cotisations).

Plafond de référence

2-6

Lorsque les paramètres de calcul de la limite d'exonération font référence au « plafond de sécurité sociale », il faut tenir...

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Date: 2012-02-13 12:59:40
Site : http://rfpaye.grouperf.com

Thèmes liés : regime retraite a cotisations definies / calcul de la retraite+plafond securite sociale / regime collectif d'allocation de retraite / regime d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite de rente non viagere

Caisse Régionale d'Assurance Vieillesse (Crav) Alsace ...

 

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Site : https://www.mutuellefr.org

RSA - bofip.impots.gouv.fr

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles - Cotisations dont la déduction est plafonnée

1

Les dispositions des 1° quater à 2° ter de l' article 83 du code général des impôts (CGI) permettent :

- la déduction sous un plafond spécifique des cotisations versées aux régimes obligatoires et collectifs d'entreprise de retraite...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : regime d'epargne retraite definition / regime retraite a cotisations definies / regime collectif d'allocation de retraite / regime d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite de rente non viagere

retraite : allocation supplémentaire

retraite : allocation supplémentaire

je met çà ici , car apparement pas grand monde connait , et çà peut servir .

en décembre , ma soeur et moi avons perdu notre mère ; depuis , la succession traine alors qu'il n'y a que le compte en banque et les plans épargne à partager en 2 ( plus une xsara sans beaucoup de valeur , que l'on voudrait donner au compagnon de notre mère )

cette semaine...

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Site : https://www.forum4x4.org

Thèmes liés : retraite allocation supplementaire / calcul allocation retraite / retraite allocation familiale / complement retraite caisse d'epargne / retraite allocation

CASNOS » Retraite

Cellule d'écoute

Retraite

La loi n° 83-12 du 02 juillet 1983 relative à la retraite modifiée et complétée prévoit au profit des adhérents de la CASNOS le bénéfice d'une pension de retraite ou d'une allocation de retraite.

Après le décès du retraité, l'avantage de retraite directe est reconverti en avantage de reversion au profit de ses ayants droits.

1/ Age de la retraite

l'âge...

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Site : http://casnos.com.dz

Contacter votre caisse de retraite - 118-918.fr

3. Votre demande est traitée

dans la minute

Vous souhaitez vous renseigner sur votre carrière, vous vous interrogez sur les possibilités de poursuivre votre activité professionnelle ? Les conseillers du 118918 vous guident pour optimiser vos démarches.

Calcul immédiat de votre pension de retraite

Professionalisme

Les Numéros en 118 XYZ sont les seuls autorisés à pouvoir vous fournir un...

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Site : http://www.118-918.fr

Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / demande de retraite depart avant 60 ans carriere / demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue / (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans) / comment faire pour partir en retraite avant 60 ans

Continuation du salaire, indemnité de fin d'emploi ...

 > Continuation du salaire, indemnité de fin d'emploi, indemnité de départ et allocation de retraite

Continuation du salaire, indemnité de fin d'emploi, indemnité de départ et allocation de retraite

Bulletin

Date de publication : octobre 2009

Dernière mise à jour : novembre 2009

ISBN: 978-1-4435-0886-5 (Imprimé), 978-1-4435-0888-9 (PDF), 978-1-4435-0887-2 (HTML)

La présente...

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Site : fin.gov.on.ca

Thèmes liés : regime collectif d'allocation de retraite pdf / regime collectif d'allocation de retraite / regime collectif d allocation de retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite / regime enregistre d'epargne retraite collectif

Réintégration sociale et fiscale pour 2017 - propaye.net

Réintégration sociale et fiscale pour 2017

 

 

Dernière minute : PROPAYE recrute un(e) gestionnaire de paie

Poste à pourvoir au plus tôt, au Nord-Ouest de Lyon. Envoyez lettre de motivation et CV par mail, à l'adresse : contact@propaye.net . Merci.

___________

La réintégration sociale et fiscale - Valeur des seuils pour 2017

 

RÉGIME SOCIAL DES COTISATIONS PATRONALES

DE RETRAITE ET...

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Site : http://www.propaye.net

la retraite en Algérie, version 2017 - fr.slideshare.net

Aucune remarque pour cette diapositive

la retraite en Algérie, version 2017

1. LA RETRAITE Par Abdelhak ZAIM

2. Sommaire Définition de la retraite en Algérie Les différentes retraites Mode de calcul Problématiques posées par la mise à la retraite Problématiques de recrutement et de départ de retraités-travailleurs Ce qui va changer en 2017

3. Définition de la retraite...

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Site : https://fr.slideshare.net

Allocation supplémentaire d'invalidité (Asi) | service ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Allocations et aides aux personnes âgées  >Allocation supplémentaire d'invalidité (Asi)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Allocation supplémentaire d'invalidité (Asi) » sera mise à jour significativement.

Vous...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite en retraite / pension d'invalidite retraite anticipee / pension d'invalidite et cotisation de retraite / pension d'invalidite et trimestre de retraite / pension d'invalidite caisse de retraite

Retraite complémentaire, Mutuelle santé Malakoff Médéric ...

Le départ en retraite de vos salariés

Les modalités et réglement des cotisations

Organisation des systèmes de retraite

RSI, MSA, AGIRC... Nous vous donnons les clés pour comprendre l'organisation du système de la retraite :

Les principes généraux du système de retraite

Qui gère la retraite ARCCO AGIRC de vos salariés ?

Qui gère la retraite ARCCO AGIRC de vos VRP ?

Bilan retraite...

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Site : https://mutuellefr.org

X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...

25 % pour 6 enfants,

30 % pour 7 enfants et au-delà.

Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.

Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Impôt sur le revenu : déclaration des pensions de retraite

Montants à déclarer

Prestation principale :

Sommes versées par les régimes de base et complémentaires, régimes spéciaux (SNCF par exemple) et par l'État

Prestations de retraite versées sous forme de capital, en particulier le versement forfaitaire unique (remplaçant une pension de faible montant)

Rentes viagères à titre gratuit reçues suite à une donation ou un testament

Avantages...

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Site : https://www.calcul-impots.net

Pensions de retraite | impots.gouv.fr

Accueil > Particulier > Signaler mes changements de situation > Je pars à la retraite > Pensions de retraite

Pensions de retraite

Sauf mesure d'exonération spécifique, les pensions de retraite sont des revenus imposables et cela quel que soit votre régime de retraite ou la forme des versements. Vous devez donc en principe les déclarer.

Vous devez déclarer notamment les sommes suivantes...

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Date: 2017-04-11 10:58:56
Site : https://www.impots.gouv.fr

Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite militaire / pension d'invalidite retraite complementaire / pension d'invalidite et cotisation de retraite / calcul d une pension de retraite / pension d'invalidite en retraite

Minimum vieillesse — Wikipédia

Définition[ modifier | modifier le code ]

Le minimum vieillesse, créé en 1956 [1] , est l'héritier de l'allocation aux vieux travailleurs salariés mise en place en 1942 [2] .

Avant sa simplification en 2006, le minimum vieillesse est un dispositif constitué de deux étages [2]  :

l'allocation de premier étage : elle garantit au bénéficiaire un revenu minimum équivalent au montant de...

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Date: 2017-04-05 10:56:31
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : retraite allocation supplementaire vieillesse / retraite allocation solidarite personnes agees / retraite minimum vieillesse / montant minimum pension retraite / montant minimum retraite securite sociale

IR – Base d'imposition – Cotisations d'épargne retraite ...

D. Garanties complémentaires

60

En principe, le PERP a pour objet exclusif la constitution d'un complément de retraite au bénéfice de l'adhérent. Par exception, l' article L 144-2 du code des assurances autorise l'inclusion de garanties complémentaires en cas de décès ou d'invalidité de l'adhérent, qui se dénouent soit sous la forme d'une rente viagère de réversion, soit sous la...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Allocation De Solidarité Spécifique Retraite – BOTRRR

Allocation De Solidarité Spécifique Retraite

Retraite des salariés

Montant et paiement L'ASS vous est versé.

A noter Pour éviter le remboursement de sommes importantes, vous devez activer votre espace personnel.

Vous serez alerté(e) par courriel à chaque mise à jour significatives de cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.

L'allocation de solidarité depuis 1 an...

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Site : botrrr.com

Le montant de votre pension d’invalidité | ameli.fr

Le montant de votre pension d'invalidité

31 mai 2017

La pension d'invalidité a pour objet de compenser la perte de salaire qui résulte de la réduction de la capacité de travail. Son montant dépend de vos revenus et de la catégorie d'invalidité qui vous est attribuée. En complément, vous pouvez percevoir l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI).

Montant et versement de la pension...

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Date: 2017-09-21 12:38:24
Site : ameli.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite en retraite / pension d'invalidite et cotisation de retraite / pension d'invalidite caisse de retraite / pension d invalidite en de retraite / calcul d une pension de retraite

Retraite 2018 : la hausse de la CSG et l’augmentation de l ...

2018 apporte son lot de changement, mesure et de réforme  dans tous les domaines. En ce qui concerne la retraite, la hausse de CSG ainsi que l'augmentation de l'allocation de solidarité des personnes âgées ne sont pas passées inaperçues. Parmi ces mesures, la fin du RSI du 1er janvier 2018 marque une volonté d'uniformiser le système de retraite qui compte aujourd'hui plus de 40...

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Site : https://www.logement-seniors.com

Thèmes liés : retraite allocation solidarite personnes agees / retraite allocation supplementaire vieillesse / allocation chomage cotisation retraite / retraite allocation de solidarite / cotisation retraite supplementaire et csg

CFDT - Pensions, retraites et rentes viagères

Le montant des pensions et retraites que vous avez perçues en 2016 est prérempli sur votre déclaration. Par ailleurs, depuis 2 ans, les organismes ne font plus parvenir les justificatifs des pensions imposables.

Cependant, vous devez rajouter les pensions qui ne seraient pas comprises dans le total prérempli et déclarer vous-même les pensions alimentaires que vous avez perçues pour vous ou...

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Site : https://www.cfdt.fr

Retraite supplémentaire : pas de déblocage anticipé en cas ...

  Retraite supplémentaire : pas de déblocage anticipé en cas de rupture conventionnelle

13/01/2015

Un salarié peut-il demander le rachat anticipé de son compte retraite souscrit dans le cadre d'un contrat collectif de retraite supplémentaire, à l'expiration de ses droits aux allocations de chômage consécutif à une rupture conventionnelle, cette faculté étant possible en cas de licenciement ? Non, a répondu le ministre des finances à cette question posée par un sénateur du Loiret, "sous réserve toutefois...

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Site : https://www.professioncgp.com

Thèmes liés : contrat collectif de retraite supplementaire / l assurance retraite complementaire / contrat de retraite supplementaire / demande de retraite anticipe / retraite allocation supplementaire

Le portail du service public de la Sécurité sociale ...

21/03/2013 - Textes juridiques - Retraite

Contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (CASA)

L'article 17 de la LFSS pour 2013 a créé une contribution au taux de 0,3 % assise sur les avantages de retraite et d'invalidité ainsi que sur les allocations de préretraite servis à compter du 1er avril 2013, qui sont perçus par les personnes imposables au titre de l'impôt sur le...

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Date: 2018-03-07 04:04:01
Site : http://securite-sociale.fr

Actualités retraite

Le gouvernement ne souhaite par rétablir l'Allocation Equivalent Retraite Rappelons que l' Allocation Equivalent Retraite (AER) a été abrogée en [...]

Une nouvelle taxe à part la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie

  Lundi 10 Décembre 2012

Les retraités devront supporter une autre taxe votée par le Sénat Le 25 octobre 2012, la contribution additionnelle de...

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Site : retraite.net

CFDT - Pensions, retraites et rentes viagères

Exemple : dans un couple, l'un a perçu 15 000 EUR de retraite imposable, l'autre 25 000 EUR. L'abattement de 10 % est respectivement de 1 500 EUR et 2 500 EUR, soit au total 4 000 EUR. Mais l'abattement sera au final limité à 3 752 EUR.

Nota : les pensions et les retraites ne bénéficient pas de l'option des frais réels ce qui permet au législateur cette restriction fiscale.

Les pensions et...

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Site : https://www.cfdt.fr

Article 83 : la solution retraite supplémentaire grâce à ...

Article 83 : la solution retraite supplémentaire grâce à votre entreprise

Publié le 28 décembre 2015 | Par Anthony BIORET

Votre société est assujetti à l'IS et vous avez le statut social d'un salarié (président SAS, SASU), alors vous pouvez vous préparer votre retraite supplémentaire, grâce aux cotisations de votre société. Si vous avez des salariés, ils peuvent également en...

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Site : https://www.asb-conseil.com

Thèmes liés : cotisations de retraite supplementaire article 83 / contrat de retraite supplementaire article 83 / regime fiscal cotisations retraite supplementaire / contrat de retraite supplementaire a cotisations definies / cotisation retraite plafond securite sociale

COGILOG

- cotise FNAL progressif1, 2 ou 3

Vous pouvez vous référer au menu Aide, Règles dépendant de l'effectif.

Le seuil d'assujettissement au forfait social de prévoyance au taux de 8% a été relevé de 10 salariés à 11 salariés et plus.

Le seuil d'assujettissement au versement de transport a été relevé de 9 salariés à 11 salariés et plus.

Le franchissement de certains seuils au 31...

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Date: 2017-04-07 11:28:59
Site : cogilog.com

Thèmes liés : cotisations sociales salarie retraite / cumul emploi retraite cotisations sociales urssaf / taux cotisation retraite de base / taux cotisation retraite cadre 2017 / taux de cotisations retraite msa 2017

COGILOG

- cotise FNAL progressif1, 2 ou 3

Vous pouvez vous référer au menu Aide, Règles dépendant de l'effectif.

Le seuil d'assujettissement au forfait social de prévoyance au taux de 8% a été relevé de 10 salariés à 11 salariés et plus.

Le seuil d'assujettissement au versement de transport a été relevé de 9 salariés à 11 salariés et plus.

Le franchissement de certains seuils au 31...

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Date: 2017-09-18 12:01:18
Site : cogilog.com

Tout savoir sur l'Article 83 | Le blog des experts en ...

2 Comments

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Incitées par des mécanismes fiscaux et sociaux attractifs, de nombreuses entreprises proposent à leurs salariés des contrats de retraite supplémentaire.

Revenons sur le fonctionnement de l'Article 83 et sur ses avantages fiscaux et sociaux.

 

Qu'est-ce que le contrat de retraite « Article 83 » ?

Le contrat de retraite supplémentaire dit « article 83 » en...

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Site : https://www.expertetfinance.fr

Le paiement de votre retraite - Carsat Nord-est

Votre notification de retraite est transmise à votre caisse primaire d'assurance maladie (Cpam). Cependant, en l'absence de remboursement de vos dépenses de soins et de celles de vos ayants droits (conjoint, enfants à charge), vous devez adresser une photocopie de ce document à votre Cpam .

Votre retraite vous est payée directement chaque mois à « terme échu », c'est-à-dire le mois qui...

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Site : https://www.carsat-nordest.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite allocation solidarite personnes agees / retraite allocation supplementaire vieillesse / caisse de retraite de l'assurance maladie

L’Allocation équivalent retraite (AER) - Le blog de TOURET ...

13 novembre 2008

par TOURET Bernard

L'allocation équivalent retraite est une allocation chômage du régime de solidarité. Elle est destinée aux chômeurs âgés de moins de 60 ans qui ont validé au moins 160 trimestres à l'assurance vieillesse, garantissant à ces personnes un revenu minimum en attendant de pouvoir toucher leur retraite.

L'AER peut remplacer certaines allocations ou être...

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Site : http://droit-conventions.over-blog.com

Thèmes liés : allocation chomage equivalent retraite / allocation equivalent retraite pour les chomeurs / allocation equivalent retraite jusqu'a quel age / retraite allocation solidarite personnes agees / caisse de retraite et d'assurance vieillesse

Régime d'allocation supplémentaire vieillesse (ASV) des ...

Régime d'allocation supplémentaire vieillesse (ASV) des médecins

12e législature

Question écrite n° 10592 de M. André Boyer (Lot - RDSE)

publiée dans le JO Sénat du 22/01/2004 - page 144

M. André Boyer appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et...

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Date: 2016-10-21 11:08:34
Site : senat.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite et d assurance / retraite allocation supplementaire vieillesse

Allocation supplémentaire d’invalidité - handicap.gouv.fr

Allocation supplémentaire d'invalidité (ASI)

publié le23.06.17 mise à jour30.01.19

Destinée aux personnes n'ayant pas encore atteint l'âge permettant de prétendre à l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) est versée, sous conditions, en complément de l'une ou l'autre des prestations suivantes : pension d'invalidité,...

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Site : handicap.gouv.fr

Partie 4 : Pensions et rentes viagères - impots.gouv.fr

( BOI-RSA-PEN S et suivants )

Titre 1 : Définition des revenus imposables concernés

Conformément à l' article 79 du code général des impôts (CGI) , et sous réserve des exonérations prévues par l' article 81 du CGI , les pensions et rentes viagères concourent tout comme les traitements, salaires, indemnités, émoluments à la formation du revenu global servant de base à l'impôt sur...

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Date: 2017-08-07 09:22:44
Site : https://www.impots.gouv.fr

Retraite supplémentaire salariés « article 39 » - La ...

Le contrat de retraite à prestations définies dit « article 39 » est un outil de rémunération différée particulièrement efficace pour fidéliser notamment les cadres à haut potentiel. Il faut en effet que les salariés concernés soient présents dans l'entreprise à leur départ à la retraite pour percevoir la rente.

Contacter un conseiller

  Mettre en place un régime de retraite à...

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Date: 2017-11-30 07:28:42
Site : https://www.allianz.fr

Départ en retraite - Chimie: industries chimiques - La ...

Départ en retraite dans la convention collective chimie: industries chimiques

Dernière mise à jour 07/03/2018

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En savoir plus sur la convention collective chimie: industries chimiques

Article 21 bis

Allocations de départ à la retraite à l'initiative du salarié - Clauses générales - Convention collective nationale du 30 décembre 1952

... février Tout...

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Site : http://89.30.106.64

Caisse Générale de Sécurité Sociale (CGSS) Martinique ...

Vous n'assumez plus financièrement votre état de santé

Votre ayant-droit n'a pas de protection sociale

Faites-vous rembourser vos feuilles de soins papier

Vous êtes victime d'un accident de travail (indemnisation)

Vous avez une maladie professionnelle (indemnisation)

Vous êtes victime d'un accident du travail ou atteint d'une maladie professionnelle (déclaration)

Vous allez être...

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Site : https://mutuellefr.org

Retraite et fiscalité : Principe de l'imposition pour les ...

NON

OUI

(1) Sauf si le pensionné a la seule nationalité du pays de résidence, sans avoir la nationalité française.

(2) Sauf si le pensionné a la nationalité du pays de résidence, quand bien même il aurait également la nationalité française.

(3) Sauf si le pensionné a la nationalité du pays de résidence ou en était résident avant d'y rendre les services.

(4) Les pensions payées...

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Site : http://www.consulaires.com

Montant prime de Noël 2016 Pôle Emploi CAF date de ...

Prime de Noël 2016 : montant et date de versement (CAF, Pôle Emploi)

Du point de vue historique, la prime de Noël a été créée en 1998 sous le gouvernement socialiste de Lionel Jospin qui céda à la pression des chômeurs, des syndicats et bénéficiaires des minimas sociaux qui occupèrent les bureaux ASSEDIC pour demander des aides supplémentaires.

La prime de Noël représente une...

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Date: 2017-04-11 11:04:14
Site : http://www.info-demarches.com

Thèmes liés : allocation equivalent retraite prime de noel / retraite allocation solidarite specifique / retraite allocation solidarite personnes agees / retraite allocation de solidarite / allocation equivalent retraite jusqu'a quel age

Retraites − Tableaux de l'Économie Française | Insee

Le montant moyen de la pension de droit direct, tous régimes confondus, s'établit à 1 306 euros bruts mensuels en décembre 2013, soit 1,9 % de plus en euros courants qu'à la fin de 2012 (+ 1,2 % en euros constants). Il croît entre 2006 et 2013 au rythme annuel moyen d'environ 1 point de...

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Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : plan d'epargne individuel pour la retraite / regime d epargne retraite / retraite allocation solidarite personnes agees / retraite allocation supplementaire vieillesse / plan epargne retraite populaire

calcul et départ à la retraite FEHAP 51 - soignantenehpad.fr

calcul et départ à la retraite FEHAP 51

calcul et départ à la retraite FEHAP 51

 légifrance 

 Mise à la retraite.

La résiliation du contrat de travail à l'initiative de l'employeur ou de son représentant en raison de l'âge du salarié ne constitue pas un licenciement mais une mise à la retraite

dès lors que sont remplies les conditions requises par les dispositions légales et...

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Site : https://www.soignantenehpad.fr

RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables ...

RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables - Pensions de vieillesse et de retraite - Principes d'imposition

I. Champ d'application

1

D'une manière générale, sous réserve des exonérations expressément prévues par la loi ( BOI-RSA-PENS-20-10 ) et compte tenu des cas particuliers exposés plus loin ( BOI-RSA-PENS-10-10-10-20 ), les allocations, rentes ou indemnités...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

RSA – Pensions et rentes viagères – Revenus imposables ...

> RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables - Pensions de vieillesse et de retraite - Principes d'imposition

RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables - Pensions de vieillesse et de retraite - Principes d'imposition

I. Champ d'application

1

D'une manière générale, sous réserve des exonérations expressément prévues par la loi (BOI-RSA-PENS-20-10) et compte tenu...

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Site : http://blog.agn-avocats.fr

IR – Base d'imposition – Cotisations d'épargne retraite ...

D. Garanties complémentaires

60

En principe, le PERP a pour objet exclusif la constitution d'un complément de retraite au bénéfice de l'adhérent. Par exception, l' article L. 144-2 du code des assurances autorise l'inclusion de garanties complémentaires en cas de décès ou d'invalidité de l'adhérent, qui se dénouent soit sous la forme d'une rente viagère de réversion, soit sous la...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

IF – Taxe foncière sur les propriétés bâties - Exonération ...

Comparer les versions sélectionnées

2013-07-01T11:45:28.000+02:00

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Exonération en raison de la qualité du propriétaire

1

Les personnes énumérées à l' article 1390 du code général des impôts (CGI) , à l' article 1391 du CGI , à l' article 1391 A du CGI et à l' article 1391 B bis du CGI et les personnes titulaires de l'allocation...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : retraite allocation solidarite personnes agees / allocation logement personnes agees en maison de retraite / retraite allocation adulte handicape / retraite allocation supplementaire / retraite allocation de solidarite

Retraite complémentaire IRCEM, Institution de Retraite ...

Caisse de retraite complémentaire arrco

Retraite

IRCEM Retraite

Institution de Retraite Complémentaire des Employés de Particuliers

Depuis 1945, la retraite est un facteur de cohésion sociale et de solidarité en France. Le système de financement des retraites prend en compte et est adapté à l'augmentation de l'espérance de vie.

Dans cet espace de service découvrez la retraite de base et...

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Site : https://mutuellefr.org

VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...

Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire

Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu