Articles sélectionnés pour le thème : retraite allocation familiale
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SECURITE SOCIALE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
SECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : calcul de la retraite+plafond securite sociale / demande de retraite personnelle securite sociale / code de la securite sociale retraite complementaire / montant imposable retraite securite sociale / montant retraite securite sociale a declarer
SECURITE SOCIALE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
SECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
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REFORME DES RETRAITES « CFDT Interco
La loi sur les retraites de 2003 indiquait que la définition et la prise en compte de la pénibilité, devait faire l'objet d'une négociation. Celle-ci n'ayant pas permis d'aboutir à un accord en 2008, le passage par la loi devenait incontournable. La mise en place du compte pénibilité est l'aboutissement d'un combat de tout le mouvement syndical, dont la CFDT a été le fer de...
Site :
http://cfdt-crb.org
L’histoire des retraites en France, un mille feuilles ...
Demain n'attend pas ou comment relever le défi de la retraite ?
Le premier régime de retraite français a plus de 300 ans. C'est Colbert, le grand commis de l'Etat et le précurseur de l'économie mixte qui a créé un régime de pensions au profit des mariniers. Pourquoi les mariniers ont-ils eu avant tous les autres travailleurs le droit à une retraite payée par l'Etat ? Les mariniers qui...
Vous êtes retraité et créez une activité libérale - Urssaf.fr
Vous êtes retraité et créez une activité libérale
05/04/2017
Vous êtes retraité du régime des salariés
Le régime qui vous verse votre pension est différent du régime de votre activité libérale : le cumul est possible sans condition.
Vous devrez payer des cotisations au titre de votre activité indépendante :
maladie, allocations familiales, retraite,
la contribution à la...
Site :
urssaf.fr
Cotisations sociales auto-entrepreneur
Accueil > Statut auto-entrepreneur et micro-entrepreneur > Avantages statut auto-entrepreneur
Cotisations sociales auto-entrepreneur
Attention, si les taux de cotisations des auto-entrepreneurs constituaient parfois un avantage lors de la création de ce statut, leur augmentation progressive les rend au contraire tout à fait comparables aujourd'hui aux taux de cotisations des autres...
Site :
aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : cumul retraite salarie et auto entrepreneur / cumul emploi retraite auto entrepreneur / cotisation retraite auto entrepreneur / montant cotisation retraite auto entrepreneur / auto entrepreneur cotisation retraite obligatoire
Déclaration du décès d'un proche aux organismes de ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Services en ligne et formulaires >Déclaration du décès d'un proche aux organismes de protection sociale auxquels le défunt était affilié
Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.
Service en ligne
Déclaration du décès d'un proche aux organismes de protection sociale...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : caisse nationale retraite agents collectivites locales / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse nationale retraite fonction publique / caisse nationale retraite france / caisse de retraite des agents d'assurances
Actualités - ATI 86 Association Tutélaire de la Vienne
Assurance maladie, allocations familiales, minimas sociaux... il n'est pas toujours facile de comprendre les prestations dont on peut bénéficier. C'est pourquoi le gouvernement a lancé un tout nouveau site : mesdroitssociaux.gouv.fr .
En vous connectant à mesdroitssociaux.gouv.fr , vous avez accès à toutes les informations sur les aides auxquelles vous pouvez prétendre sur des thématiques...
Site :
http://www.ati86.fr
Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / calcul allocation logement retraite / prise compte annee chomage calcul retraite / retraite allocation adulte handicape / retraite gouv fr simulateur
Loi du 24/10/2011 assurant un financement perenne des ...
24 OCTOBRE 2011. - Loi assurant un financement pérenne des pensions des membres du personnel nommé à titre définitif des administrations provinciales et locales et des zones de police locale et modifiant la loi du 6 mai 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/05/2002 pub. 30/05/2002 numac 2002022418 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Thèmes liés : cotisations sur pensions de retraite 2013 / cotisations sur pension de retraite 2012 / charges pension retraite 2013 / charges sur pension retraite 2014 / pension civile de retraite de l'etat
Sous la réforme des retraites : le démantèlement de la ...
http://www.urssaf.fr/profil/associations/baremes/baremes/taux_des_cotisations_du_regime_general_01.html
Autre éclairage sérieux, celui qu'apporte l'article " cotisations sociales " mis en ligne sur Wikipedia
" Les cotisations sociales sont des prélèvements assis sur les salaires , aussi improprement appelées charges sociales. Les cotisations font partie des taxes sur les traitements et...
Site :
http://www.lacommune.org
Caisse Marocaine de Retraite : Retraite des fonctionnaires ...
Caisse Marocaine de Retraite : Retraite des fonctionnaires: entre l'autonomie et l'étatisation
Par | Edition N°:34 Le 18/06/1992 | Partager
Un débat sans précédent s'est ouvert ses derniers jours sur la retraite. En effet la discussion sur les caisses de retraites est partout intense. A l'exception de quelques indications d'ordre général, ce débat se focalise sur les caisses chargées de...
Site :
leconomiste.com
Retraites agricoles : constats et perspectives ...
La retraite forfaitaire
La retraite forfaitaire (AVI) est attribuée au chef d'exploitation, au collaborateur d'exploitation ou à l'ancien conjoint participant aux travaux et aux membres de sa famille lorsque l'activité non salariée agricole était exercée à titre exclusif ou principal.
Elle est calculée en fonction du nombre de trimestres d'activité. Elle est attribuée intégralement...
Site :
coordinationrurale.fr
Aide Maison de retraite - Les aides sociales - Doctissimo
Aide sociale, APL, ALS, ou encore ASPA, outre l'allocation personnalisée d'autonomie ou APA, il existe différentes aides financières auxquelles les personnes âgées ayant de faibles ressources peuvent prétendre. Explications avec Doctissimo.
Les prestations d'aide sociale du département
Les conseils généraux de chaque département proposent une aide sociale à l'hébergement aux personnes...
Site :
http://www.doctissimo.fr
Thèmes liés : allocation logement personnes agees en maison de retraite / retraite allocation solidarite personnes agees / calcul aide sociale maison retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
AAAC, Association agréée des agents commerciaux | Actualités
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Barème kilométrique 2016 Vous trouverez ci joint le barème kilométrique pour l'exercice 2016. Barème AUTOMOBILE Barème 2 roues Vélomoteurs et scooters d'une puissance inférieure à 50 cc Lire la suite
Publié le 16 février 2017
RSI - MODIFICATION DES TAUX EN 2017
Taux et modes de calcul Cotisation vieillesse de base 17,75 % (au lieu de 17.65 %) du revenu...
Site :
http://www.aaac.fr
assistant / assistante de service social - Onisep
L'ASS (assistant de service social) épaule des personnes en difficulté économique, sociale ou psychologique. Il joue aussi un rôle important pour la protection de l'enfance.
Niveau minimum d'accès : bac + 3
Salaire débutant
Statut(s) : Statut...
Site :
http://www.onisep.fr
Thèmes liés : caisse retraite securite sociale / pole emploi caisse retraite / securite sociale retraite fonctionnaire / retraite allocation familiale / caisse retraite association
N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
190,7
Exposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...
Décès d’un proche : prestations et formalités | ameli.fr
Décès d'un proche : prestations et formalités
03 mai 2017
Afin de vous aider dans cette période difficile, l'Assurance Maladie a simplifié vos démarches. Le point sur les prestations dont vous pouvez bénéficier et sur les formalités à effectuer.
Le capital décès
Garanti par l'assurance décès du régime général, le droit au capital décès vous est ouvert en cas de décès d'un de...
Date: 2017-09-21 12:25:06
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance
ALIMENTS DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
ALIMENTS DEFINITION
Définition de Aliments
Les "aliments", désignées encore sous l'appellation de " subsides " sont les sommes versées à une personne pour lui permettre d'assurer les besoins nécessaires à sa vie quotidienne. L'obligation d'entretien fait partie des devoirs de secours. Cependant, lorsque le créancier d'aliments est un enfant en âge scolaire, les aliments comprennent en...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : pension civile de retraite de l'education nationale / pension civile de retraite de l'etat / decret d'application loi retraite 2014 / pension alimentaire maison de retraite / decret d'application retraite a 60 ans
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : regime collectif d'allocation de retraite / cotisations sociales salarie retraite / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / taux cotisation retraite de base / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat
Le régime général de la sécurité sociale - pimido.com
La protection sociale est l'ensemble des mécanismes de prévoyance collective qui permet aux individus ou aux ménages français de faire face financièrement aux conséquences des risques sociaux, c'est-à-dire aux situations pouvant provoquer une baisse des ressources ou une hausse des dépenses (maladie, vieillesse, invalidité, chômage, charges de famille,...).
Extraits
I. Introduction au...
Site :
https://www.pimido.com
Les pièges du partage de la réversion - Intérêts privés
Intérêts Privés n° 708 - avril
Date de parution: 04/2013
Dossier : En famille, comment régler ses litiges ?
Pensions de retraite
Les pi�?ges du partage de la réversion
Au déc�?s de son conjoint, l'époux survivant a droit à la réversion d'une fraction de la retraite du disparu. Mais il peut être amené à la partager avec les personnes qui ont précédemment vécu avec le...
Administrations de sécurité sociale — Wikipédia
Administrations de sécurité sociale
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Pour les articles homonymes, voir Asso (homonymie) .
Les administrations de sécurité sociale (ASSO) sont une composante des administrations publiques françaises et regroupent l'ensemble des entités juridiques et institutionnelles chargées du service public de la...
Date: 2017-04-05 11:20:40
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : code de la securite sociale retraite progressive / code de la securite sociale retraite complementaire / montant retraite securite sociale 2015 / releve de situation retraite securite sociale / securite sociale retraite fonctionnaire
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite retraite fonction publique / decret d'application loi retraite 2014 / securite sociale retraite a l'etranger / montant d une retraite de securite sociale
Les contrats aidés, version 2017 - batt-associes.fr
Retour à la liste
Les contrats aidés, version 2017
Afin d'encourager le recrutement de personnes sans qualification ou rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi, les pouvoirs publics ont instauré un ensemble d'aides au profit des employeurs. Prenant principalement la forme de primes et/ou d'une exonération de charges sociales, ces aides sont attribuées dans le cadre de contrats de...
Site :
https://www.batt-associes.fr
Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / retraite demandeur d'emploi / montant d une retraite de securite sociale / cotisation assurance maladie retraite / cotisations sociales salarie retraite
Plateforme d'information du Gers
Conseillers Départementaux du Gers Communautés de Communes Maires
Administrations
Préfecture du Gers Gendarmeries Police Nationale Caisse d'Allocations Familiales (C.A.F.) Caisse Primaire d'Assurance Maladie (C.P.A.M.) Mutualité Sociale Agricole (M.S.A.) Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail (C.A.R.S.A.T.)...
Site :
http://www.gers-numerovertsocial.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d assurance / caisse de retraite de l'assurance maladie
Prime de Noël versée aux allocataires rSa
Prime de noël 2010
Prime de Noël
La prime de Noël est une aide exceptionnelle versée par l'Etat à la fin de chaque année pour certaines catégories d'allocataires sociaux ainsi qu'aux familles percevant de faibles revenus. Elle concerne quelque 2 millions de personnes en France.
Il existe deux sortes de prime : l'une est versée par le gouvernement via la Caisse d'Allocation Familiale...
Date: 2017-04-11 12:41:50
Site :
http://rsa-revenu-de-solidarite-active.com
Thèmes liés : allocation equivalent retraite prime de noel / retraite allocation solidarite specifique / retraite allocation de solidarite / allocation equivalent retraite 2015 / allocation equivalent retraite
Allocation de solidarité aux personnes âgées — Wikipédia
L'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) est une allocation française versée aux personnes âgées , anciens salariés ou non, ayant de faibles revenus. Elle remplace les multiples composantes du minimum vieillesse [1] depuis le 1er janvier 2006 [2] . Le basculement du minimum vieillesse vers l'ASPA n'est pas automatique, c'est au bénéficiaire d'en faire la demande. Ce...
Date: 2017-04-05 11:05:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : retraite allocation solidarite personnes agees / retraite allocation adulte handicape / pension d'invalidite retraite anticipee / age legal de depart a la retraite en france 2014 / age legal de la retraite en france 65 ans
Auto-entrepreneur en cumul de situation
Page d'accueil » Régime Social »Auto-entrepreneur en cumul de situation (salarié, retraité, étudiant...)
Auto-entrepreneur en cumul de situation (salarié, retraité, étudiant...)
Salarié en activité principale avec une activité en auto-entrepreneur
Maladie - maternité - IJ : vous restez affilié au régime salarié pour votre assurance maladie maternité(remboursements maladie,...
Suisse: Se marier en Thaïlande pour augmenter son AVS
Le nombre de retraités suisses touchant des allocations pour enfants en Thaïlande a fortement augmenté ces dernières années.
De plus en plus de retraités partent en Thaïlande pour leurs vieux jours, et y épousent une femme avec des enfants. Depuis 2011, les allocations familiales versées dans ce pays ont augmenté de 90%. (Photo: Keystone)
on off i
Suisse: Seul un Suisse sur deux cotise...
Site :
http://www.20min.ch
Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite en suisse / prendre sa retraite en france pour un suisse / prendre sa retraite en suisse / nombre d annees de cotisation retraite / retraite france suisse
ITAL UIL France - italuil-france
Consultation et assistance pour la reconnaissance du droit concernant tout type de retraite allouée par l'INPS et par d'autres instituts de prévoyance, assistance dans la réalisation des demandes, consultation pour le calcul des montants et dans les contacts avec les instituts. Plus précisément :
o Contrôle, versement...
Site :
http://www.italuil-france.com
Thèmes liés : calcul d une pension de retraite / calcul du montant de la pension de retraite / demande de pension de retraite en france / demande de pension de retraite / calcul d une retraite
Retraites agricoles : constats et perspectives ...
Le montant de la retraite AVA se calcule en multipliant les points acquis par cotisation, par la valeur du point compte tenu du rapport entre l'ancienne durée de cotisation donnant droit à la retraite, soit 37,5 ans et la durée applicable à la génération de l'assuré.
Retraite proportionnelle = Nombre de points acquis x Valeur du point x (Durée d'assurance de 37,5 ans / Durée d'assurance...
Date: 2017-09-21 17:46:57
Site :
coordinationrurale.fr
Les taux de cotisations - Urssaf.fr
Les taux de cotisations
01/01/2016
La protection sociale du travailleur salarié est financée par des cotisations et contributions qui sont calculées à partir du salaire brut.
Certains de ces prélèvements sont à la fois à la charge du salarié (part salariale) et de l'employeur (part patronale). Il s'agit notamment des cotisations de Sécurité sociale qui couvrent l'assurance maladie,...
Site :
urssaf.fr
Prime de Noël versée aux allocataires rSa
Prime de noël 2010
Prime de Noël
La prime de Noël est une aide exceptionnelle versée par l'Etat à la fin de chaque année pour certaines catégories d'allocataires sociaux ainsi qu'aux familles percevant de faibles revenus. Elle concerne quelque 2 millions de personnes en France.
Il existe deux sortes de prime : l'une est versée par le gouvernement via la Caisse d'Allocation Familiale...
Site :
https://rsa-revenu-de-solidarite-active.fr
Thèmes liés : allocation equivalent retraite prime de noel / retraite allocation solidarite specifique / retraite allocation de solidarite / allocation equivalent retraite 2017 / allocation equivalent retraite 2015
Le montant de la retraite, du brut au net - la finance ...
Le montant de la retraite, du brut au net
Le montant de la pension perçue à la retraite est exprimé en brut. La pension de retraite est soumise au prélèvement des cotisations suivantes : CSG, CRDS, Casa et, éventuellement, de la cotisation d'assurance maladie.
Montant net =
Montant brut - Prélèvements sociaux
Les prélèvements sociaux
Pour les retraités domiciliés fiscalement en France...
Date: 2017-04-11 04:56:11
Site :
http://www.lafinancepourtous.com
Thèmes liés : pension d'invalidite et cotisation de retraite / taux cotisation sociale retraite fonctionnaire / regime fiscal cotisations retraite supplementaire / retraite regime general securite sociale / montant d une retraite de securite sociale
T12 | ONEM
REMARQUE IMPORTANTE !
À la suite de la 6ème réforme de l'Etat, la réglementation et le paiement des allocations d'interruption de carrière des membres du personnel des administrations et des services publics qui dépendent de l'Autorité flamande sont régionalisés à partir du 2 septembre 2016.
En conséquence, si vous faites partie d'une administration ou d'un service public qui dépend...
Date: 2017-04-11 07:41:18
Site :
http://www.onem.be
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / lettre type demande retraite a l'employeur / demande d une carte de sejour pour retraite / demande d'aide retraite complementaire / demande de pension de retraite dans l'enseignement
La Prime de noël 2016 : Conditions, montant et date de ...
106 réponses
La prime de noël ou prime RSA, qu'est ce que c'est?
Créée en 1998, la prime de noël, appelée souvent à tord la prime RSA, est traditionnellement versée quelques jours avant les fêtes de noël, à partir du 13 décembre selon les différentes CAF (Caisse d'Allocations Familiales). Il faut encore patienter quelques semaines afin de savoir si elle sera renouvelée pour l'année...
Date: 2017-09-20 16:07:15
Site :
http://aide-sociale.com
Thèmes liés : allocation equivalent retraite prime de noel / retraite allocation solidarite specifique / retraite allocation de solidarite / allocation chomage equivalent retraite / allocation equivalent retraite pour les chomeurs
Calculer son taux d'endettement grâce au simulateur
Le calcul des revenus.
Pour vos revenus, il faut additionner le total de vos revenus professionnels (salaires, treizième mois), les revenus locatifs (mobiliers et immobiliers), les aides publiques personnalisées ( APL, Allocation familiale), les pensions (retraite, invalidité, alimentaires) et tout autre montant que vous percevez de manière durable.
Quel seuil à ne pas dépasser pour le taux d'endettement
Chaque...
Site :
http://www.simulateur-taux-endettement.fr
Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension de retraite / calcul d une pension de retraite / calcul d une retraite / calcul taux retraite / pension d'invalidite en retraite
rcar.ma : RCAR Régime Collectif D'Allocation Fonds De ...
Jacque Marie , le 17-09-17
Catégorie : n/a
Site officiel du Régime Collectif d'Allocation de Retraite au Maroc, dont la gestion est confiée à la Caisse Nationale de Retraites et d'Assurance ( CNRA ) a été créé, en 1977, pour le service des pensions aux agents temporaires, occasionnels et vacataires de l'état ainsi qu'aux agents des établissements publics.
A travers le site vous pouvez effectuer l'inscription et le prélévement des attestations en ligne : attestation de pension, attestation de décès .. Le site propose des infos du régime de retraite et de la...
Site :
mario-bross.net
Thèmes liés : regime collectif d'allocation de retraite pdf / regime collectif d'allocation de retraite / regime collectif d allocation de retraite / caisse nationale de retraites et d'assurances - cnra / caisse nationale de retraite et d assurance
pension a vie - Anciens Combattants Canada
Indemnité pour souffrance et douleur indemnité
Indemnité supplémentaire pour souffrance et douleur
Prestation de remplacement du revenu
Finances
Prestation des services pour la prension à vie
Bien-être
Nouvelle Charte des anciens combattants (2006)
Acronymes
Quelle est la pension à vie proposée?
La pension à vie proposée est un regroupement d'avantages qui offrent une reconnaissance, un...
Site :
http://www.veterans.gc.ca
L’Allocation de Logement Sociale (ALS)
a - A +
L'Allocation de Logement Sociale ou ALS est une aide financière au logement s'adressant aux personnes ne pouvant bénéficier de l' Aide Personnalisée au Logement (APL) ou de l' Allocation de Logement Familiale (ALF) . Cette aide permet de réduire le montant du loyer ou des mensualités d'emprunt immobilier de ces personnes. Et tout comme l'APL, son attribution dépend de la...
Site :
https://www.logement-seniors.com
Thèmes liés : allocation logement social en maison de retraite / formulaire de demande d'allocation logement pour maison de retraite / allocation logement personnes agees en maison de retraite / msa allocation logement en maison de retraite / caf allocation logement pour maison de retraite
Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa ...
Vous êtes dans : Ressources > Démarches > Fiche F16871
Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) : conditions d'attribution
Sommaire
L'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) est une allocation destinée aux personnes âgées disposant de faibles revenus en vue de leur assurer un niveau minimum de ressources. Elle remplace le minimum vieillesse depuis...
Site :
action-sociale.org
Thèmes liés : pension d'invalidite caisse de retraite / pension d'invalidite retraite anticipee / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite / retraite allocation solidarite personnes agees
Divorce : comment calculer la prestation compensatoire
Ce que dit le Code Civil
Article 270
Le divorce met fin au devoir de secours entre époux.
L'un des époux peut être tenu de verser à l'autre une prestation destinée à compenser, autant qu'il est possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives. Cette prestation a un caractère forfaitaire....
Site :
http://www.uniondesfamilles.org
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / demande d evaluation de versement pour la retraite / simulation de calcul d'une pension civile de retraite / calculer l'age legal de la retraite
Adulte handicapé : modalités de votre prise en charge ...
Le point sur votre protection sociale, sur les aides auxquelles vous avez droit et sur leurs conditions d'attribution.
Votre protection sociale
La loi sur le handicap
La loi Handicap, promulguée en 2005, apporte une définition du handicap : « Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son...
Date: 2017-09-21 13:09:46
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite en retraite / pension d'invalidite et cotisation de retraite / pension d'invalidite et trimestre de retraite / pension d'invalidite retraite complementaire / pension d'invalidite caisse de retraite
Groupe DomusVi : les aides financières dans nos maisons de ...
Les tarifs dans une résidence médicalisée
Le prix journalier d'accueil dans une maison de retraite médicalisée se compose de trois parties.
Le tarif "Hébergement". Il comprend la mise à disposition de la chambre et est à la charge de la personne accueillie. Il comprend les prestations suivantes : hôtellerie, restauration, entretien, animation et vie sociale, accueil, administration. Il...
Date: 2018-03-07 04:44:59
Site :
http://www.roucasblanc.com
Thèmes liés : formulaire de demande d'allocation logement pour maison de retraite / allocation logement personnes agees en maison de retraite / allocation logement social en maison de retraite / caf allocation logement pour maison de retraite / msa allocation logement en maison de retraite
La protection sociale du dirigeant varie selon le type d ...
L'optimisation du statut social du dirigeant
Directeur de SA, président de SAS, gérant minoritaire ou majoritaire de SARL, entrepreneur individuel, profession libérale... Chacun n'a pas droit aux mêmes prestations sociales. Le niveau de protection concernant la santé ou la vieillesse est différent si le dirigeant dépend du régime des salariés ou ce celui des travailleurs non salariés...
Site :
https://www.generali.fr
Indemnité retraite - Transport routier - La convention ...
Article 21 ter
Départ en retraite - Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise
...âgé d au moins ans ou ans :- en cas d inaptitude au travail reconnue par la sécurité sociale ;- ou en cas de bénéfice des dispositions de l article L - alinéas et du code de la sécurité sociale aura droit à une indemnité de départ en retraite fixée en fonction de son ancienneté dans l entreprise...
Site :
http://89.30.106.64
APL, ALF et ALS -Allocations logement : de nouvelles ...
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
Afficher l'article périmé
Crédits : © Pixabay.com
Depuis le 1er juillet 2016, les règles de calcul des allocations logement (aide personnalisée au logement ou APL, allocation de logement familiale ou ALF, allocation de logement sociale ou ALS) ont...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : montant allocation logement retraite / allocation logement personnes agees en maison de retraite / allocation logement social en maison de retraite / calcul allocation logement retraite / caf allocation logement pour maison de retraite
CDG 32 - Le bulletin de salaire
Le bulletin de salaire se définit comme un document qui accompagne le paiement de la rémunération du fonctionnaire, agent titulaire ou contractuel, et qui comporte un certain nombre de mentions obligatoires, telles que le montant du salaire, les différentes retenues, ainsi que des informations d'ordre administratif.
La périodicité
L'employeur est tenu de remettre le bulletin...
Site :
cdg32.fr
Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / taux cotisation sociale retraite fonctionnaire / indemnite retraite cotisations sociales
CDG 32 - Le bulletin de salaire
Le bulletin de salaire se définit comme un document qui accompagne le paiement de la rémunération du fonctionnaire, agent titulaire ou contractuel, et qui comporte un certain nombre de mentions obligatoires, telles que le montant du salaire, les différentes retenues, ainsi que des informations d'ordre administratif.
La périodicité
L'employeur est tenu de remettre le bulletin de...
Site :
cdg32.fr
Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / taux cotisation sociale retraite fonctionnaire / indemnite retraite cotisations sociales
Le bulletin de salaire - CDG 24
Articles L3243-1à L3243-5 du Code du travail
Sa définition
Le bulletin de salaire se définit comme un document qui accompagne le paiement de la rémunération du fonctionnaire, agent titulaire ou contractuel, et qui comporte un certain nombre de mentions obligatoires, telles que le montant du salaire, les différentes retenues, ainsi que des informations d'ordre...
Site :
https://www.cdg24.fr
Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / taux cotisation sociale retraite fonctionnaire / indemnite retraite cotisations sociales