Articles sélectionnés pour le thème : retraite allocation familiale
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Montant prime de Noël 2016 Pôle Emploi CAF date de ...
Prime de Noël 2016 : montant et date de versement (CAF, Pôle Emploi)
Du point de vue historique, la prime de Noël a été créée en 1998 sous le gouvernement socialiste de Lionel Jospin qui céda à la pression des chômeurs, des syndicats et bénéficiaires des minimas sociaux qui occupèrent les bureaux ASSEDIC pour demander des aides supplémentaires.
La prime de Noël représente une...
Date: 2017-04-11 11:04:14
Site :
http://www.info-demarches.com
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Les non-salariés (gérants majoritaire de sociétés ou chefs d'entreprise par exemple) relèvent, d'un point de vue social, d'un régime spécial selon la nature de leur activité (commerçant, artisan ou profession libérale). Ainsi, ces organismes sociaux appellent et...
Site :
compta-facile.com
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Site :
compta-facile.com
AER - l'Allocation équivalent retraite pour les chomeurs
Certains demandeurs d'emploi faisant partie de la catégorie des seniors peuvent être en droit de percevoir l'allocation équivalent retraite dite AER. S'il n'est plus possible de bénéficier de cette aide depuis le 1er janvier 2011, les bénéficiaires étant en cours d'indemnisation à cette date peuvent continuer à la percevoir. C'est aujourd'hui l'allocation transitoire de solidarité...
Site :
http://www.adppc.fr
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Les droits des parents - L’assurance vieillesse des ...
Pourquoi l'AVPF
L'Assurance vieillesse des parents au foyer ( AVPF ) garantit, sous conditions, des droits à la retraite à toute personne physique percevant certaines prestations familiales ou ayant à charge une personne handicapée.
Concrètement, l' AVPF permet la validation de trimestres servant au calcul de la pension vieillesse du bénéficiaire et la majoration éventuelle du...
Date: 2017-04-11 05:59:39
Site :
http://www.unapei.org
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
PF - [CNPS] Caisse Nationale de prévoyance Sociale
les membres des forces armées, de la Sûreté Nationale et assimilés
les agents de l'administration pénitentiaire
les diplomates
les contractuels d'administration
Outre le travailleur salarié, le conjoint survivant d'un bénéficiaire d'allocations familiales décédé peut prétendre aux mêmes allocations que ledit bénéficiaire même s'il n'exerce pas d'activité salariée. Il s'agit des...
Date: 2017-11-30 09:13:04
Site :
http://www.cnps.cm
Thèmes liés : retraite travailleur non salarie / caisse nationale de retraite et d assurance / retraite allocation familiale / emploi retraite non salarie / caisse de retraite non salarie
Taux de cotisations des BNC et des gérants majoritaires de ...
Taux de cotisations des BNC et des gérants majoritaires de type conseil
08/09/2015 o Posted By Zefyr
Soyez malin : faites votre comptabilité vous-mêmes avec ZEFYR !
Vidéo culte
La comptabilité en toute simplicité
Trouvez-vous cet article utile ?
Tous les entrepreneurs individuels de type BNC et les gérants majoritaires de SARL/EURL de type "conseil" payent des cotisations sociales...
Site :
https://www.zefyr.net
Thèmes liés : cotisation retraite complementaire obligatoire depuis quelle annee / annees de cotisations pour une retraite a taux / taux cotisation retraite complementaire 2016 / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / taux cotisation retraite complementaire obligatoire
Demande d'admission à la retraite (Formulaire) | service ...
Aides sociales et médicales Aide financière, accueil familial, aide éducative...
Soins et prévention Dépistage du VIH, don du sang, etc......
Prestations familiales Allocations de maternité, allocations prénatales...
Handicap Reconnaissance de handicaps, protection...
Sécurité sanitaire Sécurité sanitaire pour l'importation, lutte...
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Thèmes liés : emploi retraite fonction publique / demande d admission a la retraite / formulaire demande de retraite securite sociale / condition de retraite fonction publique / retraite allocation familiale
Calculs, reversions et dispositions réglementaires :Tout ...
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La dernière réunion de la Tripartite (Gouvernement, patronat et UGTA), a remis le dossier des retraites au goût du jour. Alors que le régime actuel des retraites, date en gros de 1983 (avec plusieurs amendements datant de 1996, 1997 et 2006), beaucoup d'Algériens ne savant pas ce qu'il faut faire, ni comment faire pour sa retraite.
Par Nesma Aghilès
Dans le souci de fournir une...
Site :
http://dziri-dz.com
Retraite : les conséquences sur les prestations de la Caf ...
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Qui dit retraite, dit diminution des revenus, en général. Qu'en est-il des aides versées par les caisses d'Allocations familiales ? Vous pouvez continuer de prétendre à la majorité d'entre elles, même après...
Date: 2019-03-20 22:41:40
Site :
caf.fr
Thèmes liés : retraite allocation solidarite personnes agees / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite et d assurance / caisse de retraite de l assurance / retraite allocation familiale
La sécurité sociale des salariés à Monaco - cleiss.fr
1 Caisse de Compensation des Services Sociaux (CCSS)
2 La cotisation globale de 15,05 % à la charge de l'employeur comprend :
- les cotisations de maladie et prestations familiales (CCSS) : 14,80 %,
- la cotisation due au titre de la médecine du travail (OMT) : 0,20 %,
- la cotisation versée à la caisse de garantie des créances des salariés (CGCS) : 0,05 %.
3 Caisse Autonome de...
Date: 2019-01-04 10:38:56
Site :
cleiss.fr
Le régime monégasque de sécurité sociale (salariés)
1 La cotisation globale de 15,55 % à la charge de l'employeur comprend :
- les cotisations de maladie et prestations familiales : 15,30 %,
- la cotisation due au titre de la médecine du travail : 0,20 %,
- la cotisation versée à la caisse de garantie des créances des salariés : 0,05 %.
2 La cotisation vieillesse de 7,95 % versée par l'employeur est constituée d'un taux fixe de...
Date: 2016-12-12 10:33:41
Site :
cleiss.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite retraite pour inaptitude / pension d'invalidite en retraite / pension d'invalidite retraite anticipee / pension d'invalidite et cotisation de retraite / pension d'invalidite et trimestre de retraite
Se-UNSA mode calcul des salaires enseignants à la Reunion
code 101050 (T) PENSION CIVILE (c.a.d. retraite des fonctionnaires) :
Traitement BRUT x 10,56% au 1/01/2018
code (T) Indemnité de résidence :
N'existe pas à
La Réunion.
(Sauf en congé bonifié le fonctionnaire est alors payé au taux PARIS avec indemnité de résidence égale à 3% du Traitement BRUT)
code 104000 SUPPlément FAMILIAL de TRAITEMENT :
1 enfant = 2,29 x INDEX REUNION 1,138 Ex =...
Site :
se-unsa974.org
Thèmes liés : calcul retraite salaire annuel brut / retraite salaire annuel moyen brut / retraite salaire brut / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / retraite allocation familiale
T16 | ONEM
REMARQUE IMPORTANTE !
À la suite de la 6ème réforme de l'Etat, la réglementation et le paiement des allocations d'interruption de carrière des membres du personnel des administrations et des services publics qui dépendent de l'Autorité flamande sont régionalisés à partir du 2 septembre 2016.
En conséquence, si vous faites partie d'une administration ou d'un service public qui dépend...
Date: 2017-09-21 20:37:20
Site :
http://www.onem.be
L’assurance maladie et la retraite pour l’auto ...
L'assurance maladie et la retraite pour l'auto entrepreneur
Social
L'activité d'auto entrepreneur ouvre droit à une couverture sociale complète qui comprend les deux grands volets de la protection sociale : l'assurance maladie maternité et les droits à la retraite.
Maladie - maternité, allocations familiales
L'activité de l'auto entrepreneur est l'activité principale. L'auto...
Site :
https://blog.lebonexpertcomptable.com
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / l assurance retraite complementaire / caisse de retraite de l assurance / caisse de retraite et d'assurance maladie
Le guichet d'entreprises indépendant | Eunomia - Starter ...
Introduction
Toute personne exerçant une activité professionnelle en Belgique, pour laquelle elle n'est pas liée par un contrat de travail (ouvriers / employés) ou un statut (fonctionnaires) susceptible de lui rapporter des revenus, doit être considérée comme travailleur indépendant.
Tout indépendant a l'obligation légale de s'affilier à un caisse d'assurances sociales agréé avant...
Site :
http://www.eunomia.be
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / assurance retraite caisse d'epargne / caisse nationale de retraite et d assurance
RSA Socle - Pole-allocation.com : Aide pour Démarches ...
90 thoughts on "RSA socle 2014"
lili 18 avril 2016 at 21 h 28 min
bjr, je suis au rsa, recois l »apl et heberge a titre gratuit un ami et je ne l'ai jamais declaré- la caf lui demande l'attestation d'hebergement car il veut ouvrir les droits de son enfant et il est aussi sans revenus. aurai-je un probleme avec mon rsa?
Kamal98 7 janvier 2016 at 2 h 28 min
Bonjour,
J'ai 28 ans et cela fait 3...
Site :
pole-allocation.com
Thèmes liés : pension alimentaire maison de retraite / comment calculer sa pension alimentaire / montant d une retraite de securite sociale / retraite demandeur d'emploi / aide au paiement d'une maison de retraite
LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS ...
LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS
Accueil LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS
La vente à domicile est incontestablement la Star des compléments de revenus :
des offres d'emploi dans tous les univers
aucune condition d'âge, d'expérience ou de diplôme
la possibilité d'exercer l'activité à temps choisi
la possibilité de cumuler les revenus de...
Site :
https://objectifvdi.com
Cotisations Sociales du RSI, mode de calcul et taux ...
(hors cotisation formation)
4 405 EUR
Les cotisations sont calculées provisoirement sur les bases forfaitaires pour les premières échéances jusqu'à l'établissement de la DSI. Dès la DSI effectuée, les opérations suivantes sont réalisées :
- Les cotisations 2016 sont régularisées sur la base du revenu 2016,
- Les cotisations provisionnelles de l'année 2017 sont recalculées sur la base du revenu 2016,
- Le montant provisoire des premières échéances de cotisations 2018 est communiqué car elles sont calculées sur le revenu...
Site :
https://blog.compta-clementine.fr
Thèmes liés : taux cotisation retraite complementaire 2016 / taux cotisation retraite de base / taux de cotisation retraite complementaire rsi / annees de cotisations pour une retraite a taux / taux cotisation retraite complementaire 2017
Le Calcul des Cotisations Sociales du RSI | Clementine ...
(hors cotisation formation)
4 405 EUR
Les cotisations sont calculées provisoirement sur les bases forfaitaires pour les premières échéances jusqu'à l'établissement de la DSI. Dès la DSI effectuée, les opérations suivantes sont réalisées :
- Les cotisations 2016 sont régularisées sur la base du revenu 2016,
- Les cotisations provisionnelles de l'année 2017 sont recalculées sur la base du revenu 2016,
- Le montant provisoire des premières échéances de cotisations 2018 est communiqué car elles sont calculées sur le revenu...
Site :
https://blog.compta-clementine.fr
Thèmes liés : taux cotisation retraite complementaire 2016 / taux cotisation retraite de base / indemnite retraite cotisations sociales / taux de cotisation retraite complementaire rsi / annees de cotisations pour une retraite a taux
RSA – Pensions et rentes viagères - Exonération des ...
RSA - Pensions et rentes viagères - Exonération des pensions de vieillesse et de retraite
1
Diverses mesures législatives exonèrent certaines allocations ou prestations. Ces mesures sont codifiées sous l' article 81 du CGI . Elles concernent :
Remarque : A compter du 1er janvier 2014, le 2° ter de l'article 81 du CGI est abrogé. Ainsi, les majorations de retraite ou de pension pour charges...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite caisse de retraite / pension d'invalidite retraite pour inaptitude / pension d'invalidite en retraite / pension d'invalidite retraite complementaire
Actualités retraite
Le gouvernement ne souhaite par rétablir l'Allocation Equivalent Retraite Rappelons que l' Allocation Equivalent Retraite (AER) a été abrogée en [...]
Une nouvelle taxe à part la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie
Lundi 10 Décembre 2012
Les retraités devront supporter une autre taxe votée par le Sénat Le 25 octobre 2012, la contribution additionnelle de...
Site :
retraite.net
Couverture sociale à l'étranger - europa.eu
Décision du Royaume-Uni d'invoquer l'article 50 du traité sur l'UE: Plus d'information
Pour l'instant, le Royaume-Uni reste membre à part entière de l'UE, et les droits et obligations continuent à s'y appliquer pleinement:
Questions et réponses basées sur le rapport conjoint du 8 décembre 2017 de l'Union européenne et du Royaume-Uni
Publications de l'UE sur le Brexit
Informations et...
Date: 2018-01-29 17:15:28
Site :
europa.eu
Sécurité sociale | l'Encyclopédie Canadienne
Date de publication en ligne
février 7, 2006
Dernière modification
décembre 16, 2013
La sécurité sociale désigne l'ensemble de mesures destinées à maintenir, protéger et à améliorer les conditions de vie essentielles.
Sécurité sociale
La sécurité sociale désigne l'ensemble de mesures destinées à maintenir, protéger et à améliorer les conditions de vie essentielles....
Site :
https://www.thecanadianencyclopedia.ca
Auto-entrepreneurs : baisse des cotisations sociales en 2018
*sauf location de locaux d'habitation meublés : 22 %
et location d'habitation meublée de tourisme : 6 %
En tant qu'auto-entrepreneur, vous êtes également redevable d'une contribution à la formation, elle aussi calculée de façon proportionnelle au chiffre d'affaires. Les taux de cette contribution restent les mêmes en 2018 et correspondent à :
0,1 % du chiffre d'affaires pour les activités commerciales
0,3 % du chiffres d'affaires pour les activités artisanales
0,2 % pour les activités libérales.
Taxe pour frais de chambre consulaires
L'année suivante celle où ils réalisent du chiffre d'affaires les auto-entrepreneurs...
Site :
https://www.portail-autoentrepreneur.fr
Thèmes liés : taux cotisation retraite complementaire obligatoire / auto entrepreneur cotisation retraite obligatoire / annees de cotisations pour une retraite a taux / regime de retraite complementaire obligatoire / taux de cotisation retraite complementaire
ameli.fr - Les différentes branches du régime général
Les différentes branches du régime général
Les différentes branches du régime général
Article mis à jour le 8 septembre 2015
L'organisation actuelle du régime général résulte de l'ordonnance de 1967 qui instaure la séparation de la sécurité sociale en branches autonomes : la branche maladie, la branche accidents du travail/maladies professionnelles, la branche retraite, la...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite securite sociale ile de france
VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...
Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire
Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Le calcul de la retraite | Humanis
Le calcul de la retraite
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*champs obligatoires
Votre message a bien été envoyé !
>Fermer
Tout au long de votre carrière professionnelle, vous avez acquis un nombre de points de retraite.
Lors de votre départ en retraite, ces points de retraite complémentaire sont convertis en allocation.
Calcul du montant de votre allocation
Le montant annuel brut de...
Date: 2017-09-21 20:04:45
Site :
https://humanis.com
retraite : allocation supplémentaire
retraite : allocation supplémentaire
je met çà ici , car apparement pas grand monde connait , et çà peut servir .
en décembre , ma soeur et moi avons perdu notre mère ; depuis , la succession traine alors qu'il n'y a que le compte en banque et les plans épargne à partager en 2 ( plus une xsara sans beaucoup de valeur , que l'on voudrait donner au compagnon de notre mère )
cette semaine...
Site :
https://www.forum4x4.org
Thèmes liés : retraite allocation supplementaire / calcul allocation retraite / retraite allocation familiale / complement retraite caisse d'epargne / retraite allocation
Qu'est ce que l'assurance soins de santé et indemnités ...
La couverture offerte par la sécurité sociale est différente selon votre statut :
Pour les travailleurs salariés
Les travailleurs salariés sont assurés en matière de maladie et d'invalidité, d'allocations familiales, de chômage, de pension de retraite et de survie, de vacances annuelles, d'accidents du travail et de maladies professionnelles.
Chaque mois, les employeurs et les...
Site :
http://www.mc.be
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / l assurance retraite complementaire
Minima sociaux -Prime de Noël 2017 : pour qui et pour ...
Cette prime concerne certains bénéficiaires de minima sociaux, notamment ceux percevant :
le revenu de solidarité active (RSA) ;
l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ;
l'allocation équivalent retraite (AER).
Pour les allocataires des caisses d'allocations familiales et des caisses de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : retraite allocation solidarite specifique / allocation equivalent retraite prime de noel / retraite allocation de solidarite / allocation equivalent retraite 2017 / allocation equivalent retraite
Comment devenir micro-entrepreneur ? | Le portail des ...
Effectuez une déclaration de début d'activité sur le portail des auto-entrepreneurs
Vous créez votre activité
Vous devez effectuer votre déclaration de début d'activité en ligne ou sur guichet entreprises .
Vous êtes déjà entrepreneur individuel
et souhaitez devenir micro-entrepreneur.
Si vous ne changez pas d'activité, complétez le formulaire en ligne.
Si vous changez d'activité,...
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / indemnite retraite cotisations sociales / cotisation retraite complementaire obligatoire depuis quelle annee / cotisation obligatoire retraite complementaire / assurance retraite complementaire obligatoire
Auto-entrepreneur : Les cotisations sociales
La couverture sociale de l'auto-entrepreneur comprend :
L'assurance maladie maternité (médicaments, soins, consultations, hospitalisation...)
Le droit aux indemnités journalières » IJ » (uniquement pour les artisans et commerçants avec affiliation au R.S.I depuis au moins un an - en revanche aucunes indemnités journalières pour les activités libérales).
Les allocations familiales gérées par la caisse d'allocations familiales (Caf), avec des...
Site :
http://www.union-auto-entrepreneurs.com
Thèmes liés : auto entrepreneur cotisation retraite obligatoire / cotisation caisse de retraite auto entrepreneur / cotisation retraite auto entrepreneur / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
Allocation Logement en maison de retraite | Novasenior
L'allocation logement ou APL en maison de retraite est une aide financière personnalisée pour subventionner les dépenses liées au logement
Les personnes âgées hébergées en maison de retraite ou restant à leur domicile ont la possibilité de bénéficier de différentes mesures d'aides financières, dont fait partie l'aide personnalisée au logement en maison de retraite (APL en maison de...
Date: 2018-02-15 02:34:40
Site :
novasenior.com
Thèmes liés : allocation logement personnes agees en maison de retraite / formulaire de demande d'allocation logement pour maison de retraite / allocation logement social en maison de retraite / aide au paiement d'une maison de retraite / calcul aide sociale maison retraite
Allocation Logement en maison de retraite | Novasenior
L'allocation logement ou APL en maison de retraite est une aide financière personnalisée pour subventionner les dépenses liées au logement
Les personnes âgées hébergées en maison de retraite ou restant à leur domicile ont la possibilité de bénéficier de différentes mesures d'aides financières, dont fait partie l'aide personnalisée au logement en maison de retraite (APL en maison de...
Date: 2017-09-21 17:05:22
Site :
novasenior.com
Thèmes liés : allocation logement personnes agees en maison de retraite / formulaire de demande d'allocation logement pour maison de retraite / allocation logement social en maison de retraite / aide au paiement d'une maison de retraite / calcul aide sociale maison retraite
Retraite complémentaire AGIRC-ARRCO: Information Retraire ...
Vous êtes à la recherche d'une mutuelle santé qui rembourse bien et n'est pas chère.
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Site :
https://www.mutuellefr.org
Allocation de transition | INASTI
Vous ne remplissez pas la condition d'âge pour bénéficier d'une pension de survie? Vous entrez peut-être en ligne de compte pour une solution temporaire: l'allocation de transition.
Vous étiez marié(e) avec le travailleur indépendant / l'aidant au moment du décès.
Vous étiez marié(e) au moins un an.
Ou
Vous étiez marié(e) moins d'un an, mais avez préalablement cohabité. La...
Date: 2018-03-07 04:47:37
Site :
inasti.be
Thèmes liés : retraite allocation familiale / calcul d une pension de retraite / montant minimum pension retraite / calcul du montant de la pension de retraite
COGILOG
- cotise FNAL progressif1, 2 ou 3
Vous pouvez vous référer au menu Aide, Règles dépendant de l'effectif.
Le seuil d'assujettissement au forfait social de prévoyance au taux de 8% a été relevé de 10 salariés à 11 salariés et plus.
Le seuil d'assujettissement au versement de transport a été relevé de 9 salariés à 11 salariés et plus.
Le franchissement de certains seuils au 31...
Date: 2017-09-18 12:01:18
Site :
cogilog.com
COGILOG
- cotise FNAL progressif1, 2 ou 3
Vous pouvez vous référer au menu Aide, Règles dépendant de l'effectif.
Le seuil d'assujettissement au forfait social de prévoyance au taux de 8% a été relevé de 10 salariés à 11 salariés et plus.
Le seuil d'assujettissement au versement de transport a été relevé de 9 salariés à 11 salariés et plus.
Le franchissement de certains seuils au 31...
Date: 2017-04-07 11:28:59
Site :
cogilog.com
Thèmes liés : cotisations sociales salarie retraite / cumul emploi retraite cotisations sociales urssaf / taux cotisation retraite de base / taux cotisation retraite cadre 2017 / taux de cotisations retraite msa 2017
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
Code de la Sécurité Sociale
LOI N° 73-37 du 31 Juillet 1993 portant Code de la Sécurité Sociale.
L'Assemblée nationale a délibéré et adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
[|GENERALITES|]
Article premier : - Il est institué un régime de sécurité sociale au profit des travailleurs salariés relevant du Code du travail et ...
Date: 2017-12-29 01:35:54
Site :
http://www.jo.gouv.sn
AAH - Accueil
:Page d'accueil
Peut-on travailler et percevoir l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ?
Le montant de l'AAH varie en fonction des revenus perçus dans le cadre de l'activité professionnelle.
Un salarié en milieu ordinaire doit déclarer ses ressources trimestrielles auprès de la CAF.
Le montant des droits à l'AAH est alors calculé en fonction des revenus de votre foyer (les vôtres et...
Date: 2017-12-12 18:38:41
Site :
http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f
La protection sociale comme politique de développement ...
Programme des Nations unies pour le développement (PNUD),
Organisation internationale du travail (OIT), HelpAge International, Save the Children
Editor's notes
Les citations extraites d'ouvrages non francophones ont été traduites par nos soins.
Author's notes
Cet article est issu de deux projets de recherche qui ont bénéficié du soutien du SNIS
(« Development Myths in Practice ») et du...
Date: 2018-02-08 19:36:49
Site :
https://www.researchgate.net
Thèmes liés : programme politique retraite securite sociale / discours politique retraite securite sociale / salaire de base retraite securite sociale / retraite des salaries du secteur prive / retraite regime general securite sociale
Régime de l’auto-entrepreneur : Ce qui change en 2017
Régime de l'auto-entrepreneur : Ce qui change en 2017
Actualité du régime Actualités Par L'équipe Evo'Portail - Posté le 22 décembre 2016 - Consulté 218447 fois
Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2017 a été adopté par l'Assemblée nationale. Une série de mesures concerne le Régime Social des Indépendants (RSI) pour améliorer leur protection sociale....
Site :
evoportail.fr
L’Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA)
a - A +
Descriptif
Cette Allocation de Solidarité aux Personnes Agées ou ASPA est une aide destinée aux personnes âgées ayant de faibles revenus afin de leur assurer un niveau de ressources et de vie minimum.
En effet, cette aide financière est réservée aux seniors d'au moins 65 ans, ou d'au moins 60 ans pour les bénéficiaires d'une retraite anticipée pour handicap ou les...
Quel système de retraite au Maroc ? | Aujourd'hui le Maroc
0 0 0 0
Le Maroc bénéficie d'un dispositif varié de régimes de retraite composé de caisses obligatoires et facultatives, publiques et privées. Les caisses sont contributives. Leurs services bénéficient uniquement aux salariés du secteur formel ainsi qu'à leur famille.
Les caisses obligatoires comprennent la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale (CNSS), la Caisse Marocaine de...
Site :
http://aujourdhui.ma
AILES : fiche de paie - les notes - dchaffiol.free.fr
(1) : le bulletin de salaire, un document officiel
L'employeur a l'obligation d'émettre un bulletin de paye, et tout travailleur subordonné à un employeur a droit à ce justificatif.
Institué par la loi, le bulletin de salaire fait l'objet d'un article (L. 143-3) du Code du travail: «Lors du paiement...
Date: 2003-07-05 14:45:05
Site :
http://dchaffiol.free.fr
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES SUR ...
3 COTISATIONS A30.1 TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES SUR SALAIRES MAJ path%/1/25 revd% /1/25/0/5/0/4/0 revd% /1/21 Les cotisations revsées aux organismes de retraite complémentaire Employeur Salarié Tranche de revenus Remarque Non cadre Retraite complémentaire ARRCO (minimum) 4,65 % 3,10 % Tranche 1 De 0 à (répartition 60 % employeur 40 % employé) Retraite...
Site :
docplayer.fr
Thèmes liés : decret d'application retraite handicap / epargne retraite prevoyance d'entreprise / lettre type demande retraite a l'employeur / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / cotisation retraite plafond securite sociale
Le regime social dirigeant d'entreprise et de societe TNS ...
Le regime social dirigeant d'entreprise et de societe TNS et assimilés salariés - Avocat Lyon Droit Commercial Travail Licenciement Divorce Contrat CGV
Le régime social du dirigeant d'entreprise
Que "choisir" lorsque l'on crée une entreprise... le régime TNS ou le régime 'assimilé salarié' ?
LE REGIME SOCIAL DU DIRIGEANT D'ENTREPRISE
Afin de mieux comprendre ce qu'impliquent les charges...
Date: 2014-08-08 10:34:39
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L’Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA ...
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Descriptif
Cette Allocation de Solidarité aux Personnes Agées ou ASPA est une aide destinée aux personnes âgées ayant de faibles revenus afin de leur assurer un niveau de ressources et de vie minimum.
En effet, cette aide financière est réservée aux seniors d'au moins 65 ans, ou d'au moins 60 ans pour les bénéficiaires d'une retraite anticipée pour handicap ou les...
Allocation Adulte Handicapé (AAH) 2019 | Info-Handicap
Allocation Adulte Handicapé (AAH) 2019
L'Allocation pour Adulte Handicapé (AAH):
Permet de garantir un revenu minimum aux personnes handicapées et n'est ouvert que lorsque la personne handicapée ne peut prétendre à un avantage vieillesse, invalidité ou rente AT d'un montant au moins égal à celui de l'AAH.
Pour pouvoir bénéficier de l'AAH, la personne handicapée doit remplir un...
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