Allocation Adulte Handicapé (AAH) 2019 | Info-Handicap

Allocation Adulte Handicapé (AAH) 2019

L'Allocation pour Adulte Handicapé (AAH):

Permet de garantir un revenu minimum aux personnes handicapées et n'est ouvert que lorsque la personne handicapée ne peut prétendre à un avantage vieillesse, invalidité ou rente AT d'un montant au moins égal à celui de l'AAH.

Pour pouvoir bénéficier de l'AAH, la personne handicapée doit remplir un...

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Site : http://info-handicap.com

Thèmes liés : retraite allocation adulte handicape / calculer l'age de depart a la retraite en france / calculer l'age legal de la retraite / age legal de depart en retraite france / retraite demandeur d'emploi

Constitution des droits à pension - Les mots de la ...

 d'accident du travail, entraînant une incapacité temporaire ou permanente,

 de rééducation professionnelle,

 de service national,

 de guerre.

Les périodes de stage mentionnées à l'article L. 6342-3 du code du travail sont également prises en compte en tant que périodes assimilées dans les conditions fixées par l'article R. 351-12 du code de la sécurité sociale . Cette...

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Date: 2017-04-11 08:14:56
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance

Maisons de retraite - bourgogne-sante-services.com

Maisons de retraite

 

La Mutualité Française Bourguignonne - Services de Soins et d'Accompagnement Mutualistes gère 19 résidences de retraite, implantées sur les 2 départements.

Conditions d'accessibilité :

Il n'est pas nécessaire d'être mutualiste pour résider dans une maison de retraite de la Mutualité Française Bourguignonne - Services de Soins et d'Accompagnement Mutualistes : elles sont accessibles à toutes les personnes âgées de 60 ans au minimum, adhérentes ou non.

L'admission intervient après le dépôt du dossier d'inscription, à la suite d'une visite médicale et d'un entretien avec la direction...

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Date: 2017-11-30 01:20:05
Site : http://www.bourgogne-sante-services.com

Thèmes liés : allocation logement personnes agees en maison de retraite / allocation logement social en maison de retraite / allocation logement en maison de retraite / cadre de sante maison de retraite / depart a la retraite d un salarie

Formalités à accomplir en cas de décès d'un proche

Formalités à accomplir en cas de décès d'un proche

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EN CAS DE DECES D'UN PROCHE

Formalités à accomplir sous 24 heures

Déclaration sous 24 heures lors d'un décès à domicile, un centre de soins ou en maison de retraite

La déclaration de décès doit être effectuée dans les 24 heures à la mairie du lieu du décès.

Se munir des pièces suivantes :

1) Le certificat médical...

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Site : https://scribe590.clic.space

Espace Salariés - L'Assurance retraite

Informations et coordonnées de votre caisse régionale

Interruptions de carrière

Le régime général est basé sur le principe de solidarité. C'est pourquoi certaines périodes d'inactivité professionnelle, même si elles ne donnent pas lieu à des versements de cotisations, peuvent être prises en compte pour votre retraite. Par contre, le RSA (ou le RMI) ne permet pas de valider des...

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Site : https://www.lassuranceretraite.fr

La CNRA mutualise avec le RCAR la gestion de retraites ...

La CNRA mutualise avec le RCAR la gestion de retraites

le 31 octobre 2011

PARTAGER La CNRA mutualise avec le RCAR la gestion de retraites

Cette plateforme de gestion ultra moderne qui constitue l'usine de retraite du Pôle Prévoyance de la Caisse de Dépôt et de Gestion permet aujourd'hui de garantir l'intégration immédiate et à moindre coût de n'importe quel régime de retraite ou produit...

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Site : https://lnt.ma

Minima sociaux -Prime de Noël 2018 : les montants ...

Prime de Noël 2018 : les montants

Publié le 18 décembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Attention :

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

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Crédits : © 3rus - Fotolia.com

La prime de Noël est reconduite pour 2018. Cette aide financière de fin d'année qui existe depuis 1998 sera versée à partir du 14 décembre 2018 a confirmé la ministre des...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : retraite allocation solidarite specifique / allocation equivalent retraite prime de noel / retraite allocation de solidarite / allocation equivalent retraite / retraite allocation familiale

Prime de Noël 2019 : montant, conditions et date de versement

Les primes de Noël locales

[Mis à jour le 12 mars 2019 à 11h55] La prime de Noël est un aide exceptionnelle versée aux familles modestes quelques jours avant la fête de Noël. Les personnes qui peuvent bénéficier de cette prestation sociale sont : les allocataires du revenu de solidarité active (RSA), les bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) et de...

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Date: 2019-03-20 21:06:18
Site : https://www.linternaute.fr

Thèmes liés : allocation equivalent retraite prime de noel / retraite allocation solidarite specifique / allocation equivalent retraite pour les chomeurs / retraite demandeur d'emploi / allocation chomage equivalent retraite

Les ressources prises en compte : CMU-C, ACS, AME

Ressources prises en compte

[mis à jour le 31-05-2017]

Les ressources perçues en France et/ou dans un pays étranger, au cours des douze mois précédant la demande sont prises en compte.

Par exemple, pour une demande déposée le 4 juin 2017, vous devez indiquer les ressources perçues entre le 1er juin 2016 et le 31 mai 2017.

Les revenus pris en compte sont, notamment, les salaires, les...

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Site : cmu.fr

Thèmes liés : prise compte annee chomage calcul retraite / demande de pension de retraite dans l'enseignement / retraite allocation solidarite specifique / retraite allocation adulte handicape / caisse de retraite de l'assurance maladie

Les ressources prises en compte : CMU-C, ACS, AME

Ressources prises en compte

Les ressources perçues en France et/ou dans un pays étranger, au cours des douze mois précédant la demande sont prises en compte.

Par exemple, pour une demande déposée le 4 juin 2017, vous devez indiquer les ressources perçues entre le 1er juin 2016 et le 31 mai 2017.

Les revenus pris en compte sont, notamment, les salaires, les allocations chômage,...

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Site : cmu.fr

Thèmes liés : prise compte annee chomage calcul retraite / demande de pension de retraite dans l'enseignement / retraite allocation solidarite specifique / retraite allocation adulte handicape / caisse de retraite de l'assurance maladie

CUY - pension retraite enseignant

A. Les mesures de fin de carrière concernent :

- le personnel directeur et enseignant;

- le personnel auxiliaire d'éducation;

- les personnels paramédical, psychologique et social;

- le personnel du service d'inspection;

- le personnel technique des centres psycho-médico-sociaux.

Elles ne concernent pas :

- le personnel administratif;

- le personnel de maîtrise, gens de métier et de...

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Site : http://cuy.be

Thèmes liés : ayant droit pension de retraite / montant maximum de la pension de retraite / montant de la pension de retraite de base / pension civile de retraite de l'etat / pension civile de retraite definition

Les rémunérations prises en compte pour le calcul de la ...

188.90 euros €

177.80 euros €

Remarque : des règles particulières sont applicables lorsque le salarié ne peut accomplir son activité sans être logé dans des locaux où il exerce ses fonctions.

Ex : les fonctionnaires logés par nécessité absolue.

Pour la nourriture, quelle que soit la rémunération du bénéficiaire, elle est évaluée à 4.60 euros € pour un repas soit 9.20...

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Site : documentissime.fr

RMI- Revenu Minimum d'Insertion

 

ARS 2016

ARS - Allocation Rentrée Scolaire  : Les versements de l'ARS  débuteront le 20 Août 2016. Pas de majoration cette année, le montant reste de 362,63EUR pour un enfant de 6 à 10 ans

Pour plus d'information, consultez Montant ARS 2016  et  conditions ARS .

Simulateur ARS : SImuler le montant de votre ARS en fonction de la composition de votre foyer et plus particulièrement du...

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Date: 2017-04-11 11:14:27
Site : http://www.rmi-fr.com

Thèmes liés : retraite allocation familiale / montant retraite agricole 2015 / montant maximum de la pension de retraite / montant de ma retraite simulation / quel sera le montant de ma pension retraite

Lettre changement d'adresse déménagement - Officéo

Lettre pour changement d'adresse

Lorsque vous déménagez, vous devez rapidement prévenir les administrations et les différents organismes de votre changement d'adresse : Caisse Primaire d'Assurance Maladie, mutuelle et caisse de retraite, caisse d'allocations familiales, ANPE et ASSEDIC, Centre des Impôts, Compagnies d'assurances, Magazines (abonnements), etc. Afin de faciliter vos...

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Site : officeo.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie

vos cotisations RSI pour 2014 - Gérant de SARL

Article publié le 10 janv. 2014 Ajouter aux favoris Supprimer des favoris

Voici les changements intervenus sur le calcul de vos cotisations sociales au 1er janvier et les montants que vous aurez à payer en 2014 selon que vous vous situez dans votre première, votre deuxième ou votre troisième année d'activité (ou plus).

Ce qui a changé au 1er janvier 2014

Cotisations des artisans et...

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Site : https://www.gerantdesarl.com

Vie à domicile | Clic des Aînés

76181 Rouen Cedex

tél. : 36 46

Le service social de la CARSAT dirigera le bénéficiaire de la prestation vers l'un des organismes d'aide à domicile conventionnés avec la CPAM de Normandie.

Les aides financières pour le transport

Le chèque "sortir plus"

Le Chèque « Sortir Plus » permet de financer l'accompagnement des personnes de plus de 80 ans, qui rencontrent des difficultés dans...

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Date: 2018-02-14 23:36:58
Site : http://www.clic-rouen.fr

Thèmes liés : demande d'aide retraite complementaire / caisse de retraite securite sociale adresse / caisse retraite securite sociale / aide a domicile retraite complementaire / caisse complementaire retraite

Demande d’allocation équivalent retraite de remplacement ...

(catégorie AER Pôle Emploi social )

Résumé du document :

Vous êtes bénéficiaire du Revenu de Solidarité Active. Inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi et disposant de faibles ressources, vous sollicitez l'octroi de l'allocation équivalent retraite de remplacement. Vous écrivez à pôle emploi afin qu'il vous fasse parvenir un formulaire de demande d'AER.

Conseils d'utilisation du...

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Site : https://www.modele-lettre.com

Thèmes liés : retraite demandeur d'emploi / allocation chomage equivalent retraite / retraite allocation solidarite specifique / allocation chomage retraite taux plein / retraite allocation solidarite personnes agees

AEEH et Assurance Vieillesse des Parents au Foyer (AVPF)

AEEH et Assurance Vieillesse des Parents au Foyer (AVPF)

      Allocation d'Education de l'Enfant Handicapé (AEEH)

L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) « MARS 2012«  perçue mensuellement correspond au montant de l' allocation de base   augmenté éventuellement du complément de l'AEEH et de la majoration pour parent isolé.

 Calcul sur le Salaire de base Mensuel:...

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Date: 2019-02-25 09:41:19
Site : http://infos-handicap.blogspot.com

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite assurance vieillesse / caisse de retraite et d assurance / retraite allocation adulte handicape / retraite allocation familiale

Auto entrepreneur et RSI : tour d'horizon complet - Jurifiable

Auto entrepreneur : différence entre le RSI et la CPAM ?

Les auto entrepreneurs, comme tous les indépendants, doivent cotiser au Régime social des indépendants (RSI). En contrepartie, c'est le RSI qui assure votre protection sociale obligatoire. Si par contre votre activité principale est une activité salariée, vous continuez de dépendre du régime général.

Auto entrepreneur : les...

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Site : https://www.jurifiable.com

RSI versus régime général : le problème des cotisations ...

RSI versus régime général : le problème des cotisations minimales...

RSI versus régime général : le problème des cotisations minimales...

19 mai 2016

Par Sandra Schmidt Votez pour cet article

Choisir entre le régime social des indépendants ou RSI et le statut de salarié n'est pas toujours simple. Les différences entre les deux régimes tendant à s'estomper peu à peu.

Voici un...

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Date: 2017-09-21 20:02:18
Site : http://www.expertsdelentreprise.com

Prime d'activité et pension alimentaire : Doit-on la ...

Est ce que la pension alimentaire compte pour la prime d'activité ?

La prime d'activité a connu un vif succès dès sa mise en place au début de l'année 2016. Sachez qu'une demande peut être faite à n'importe quel moment ( voir le formulaire ) que vous soyez déjà allocataire ou non.

En ce qui concerne le calcul de vos droits, il est effectué par la CAF selon une formule spécifique . Certains revenus sont pris en compte comme :

Les revenus professionnels de l'ensemble du foyer

Les prestations familiales (les allocations familiales, les allocations logement sous forme de forfait, ...)

Les...

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Site : http://primeactivite.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite / comment calculer sa pension alimentaire / pension invalidite retraite / calcul d une pension de retraite

Polyarthrite Rhumatoïde en 100 questions - Que sont la ...

TELECHARGER  

89. 

Que sont la pension d'invalidité, l'allocation adulte handicapé, l'allocation compensatrice et y a-t-il d'autres aides possibles ?

Dernière mise à jour : 30-05-2006

o La pension d'invalidité est une indemnité versée mensuellement par la Sécurité Sociale aux assurés sociaux incapables de travailler partiellement ou totalement. En d'autres termes, cette pension vise...

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Site : http://www.rhumatismes.net

Thèmes liés : retraite allocation adulte handicape / pension d'invalidite caisse de retraite / pension d'invalidite retraite complementaire / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite

Polyarthrite Rhumatoïde en 100 questions - Que sont la ...

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89. 

Que sont la pension d'invalidité, l'allocation adulte handicapé, l'allocation compensatrice et y a-t-il d'autres aides possibles ?

Dernière mise à jour : 30-05-2006

o La pension d'invalidité est une indemnité versée mensuellement par la Sécurité Sociale aux assurés sociaux incapables de travailler partiellement ou totalement. En d'autres termes, cette pension vise...

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Site : http://www.rhumatismes.net

Thèmes liés : retraite allocation adulte handicape / pension d'invalidite caisse de retraite / pension d'invalidite retraite complementaire / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite

Revalorisation Retraite Fonction Publique 2017 - libeclipse.me

Revalorisation retraite fonction publique 2017. Allocation de soutien familial et complément familial majoré. Des points ambitieux mais non exempts de renoncements. Nos conseils les versements effectués cette année ne vous apporteront aucun avantage particulier dans la mesure où les revenus dont ils. La...

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Site : http://libeclipse.me

Insee - Montant mensuel net du smic pour 35 heures de ...

Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)

Unité : en euros

Définitions

DARES

Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.

Acemo

dispositif d'enquêtes sur...

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Site : bdm.insee.fr

Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite securite sociale / retraite demandeur d'emploi / montant d une retraite de securite sociale / cotisations sociales retraite fonction publique

Insee - Minimum garanti (en euros par heure)

Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)

Unité : en euros

Définitions

DARES

Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.

Acemo

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Site : bdm.insee.fr

Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite securite sociale / retraite demandeur d'emploi / montant d une retraite de securite sociale / cotisations sociales retraite fonction publique

Insee - Montant mensuel brut du smic pour 35 heures de ...

Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)

Unité : en euros

Définitions

DARES

Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.

Acemo

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Site : bdm.insee.fr

Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite securite sociale / retraite demandeur d'emploi / montant d une retraite de securite sociale / cotisations sociales retraite fonction publique

Taux de cotisations sociales (part patronale) - Pour la ...

Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)

Unité : en %

Définitions

DARES

Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.

Acemo

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Site : bdm.insee.fr

Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite securite sociale / retraite demandeur d'emploi / cotisations sociales retraite fonction publique / montant d une retraite de securite sociale

Insee - Montant mensuel net du smic pour 35 heures de ...

Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)

Unité : en euros

Définitions

DARES

Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.

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Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite securite sociale / retraite demandeur d'emploi / montant d une retraite de securite sociale / cotisations sociales retraite fonction publique

Insee - Taux de cotisations sociales (part patronale ...

Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)

Unité : en %

Définitions

DARES

Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.

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Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite securite sociale / retraite demandeur d'emploi / cotisations sociales retraite fonction publique / montant d une retraite de securite sociale

Insee - Taux de cotisations sociales (part salariale ...

Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)

Unité : en %

Définitions

DARES

Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.

Acemo

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Les modifications du régime de retraite RSI

Les modifications du régime de retraite RSI

Les modifications du régime de retraite RSI

16-01-2008

Le régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des professions artisanales du régime social des indépendants  a été modifié dans un arrêté récent.

Depuis le 1er janvier, le Régime social des indépendants assure une mission d'interlocuteur social unique afin de faciliter...

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Date: 2018-02-14 23:37:39
Site : http://www.patrimoinorama.com

Prime de Noël : existe-t-il des plafonds de ressources

Depuis 1998, deux millions de travailleurs modestes touchent en France la prime de Noël au cours du mois décembre. Il s'agit d'une prestation familiale exceptionnelle accordée par l'État et versée par la CAF (caisse d'allocations familiales) et Pole Emploi. Seuls les bénéficiaires du RSA (revenu de solidarité active) socle, l'AER (allocation équivalent retraite), l'ATS (allocation transitoire de solidarité) et l'ASS (allocation de solidarité spécifique). Les allocataires du RSA...

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Site : http://www.prime-de-noel.com

Thèmes liés : retraite allocation solidarite specifique / allocation equivalent retraite prime de noel / retraite allocation de solidarite / allocation chomage equivalent retraite / allocation equivalent retraite

Changement d'adresse Administrations Sociales | Démarches ...

Administrations sociales

Prestations sociales

Changement d'adresse Administrations Sociales : Les démarches et formalités pour le transfert de votre courrier auprès des administrations sociales.

A l'occasion de votre déménagement, vous allez devoir informer l'ensemble de vos prestataires et administrations de votre changement d'adresse. Ainsi, ces derniers pourront vous écrire à votre...

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Date: 2017-09-21 20:04:03
Site : http://www.mon-demenagement.com

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d assurance

Comment calculer le RSI - ToutComment

Calendrier de paiements RSI 2015

Principe du RSI

Quand on parle de RSI, il faut se référer à la couverture sociale des indépendants. En effet, il s'agit de la couverture maladie touchant ceux qui ont des professions libérales comme les commerçants, les artisans ou les fondateurs et dirigeants d'entreprises. Le RSI inclut la couverture maladie, celle de la maternité, les indemnités...

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Site : https://business.toutcomment.com

Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / comment calculer la retraite de base rsi / plafond annuel de la securite sociale retraite / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / comment calculer sa retraite complementaire rsi

Ce que comprend la pension alimentaire? - Famille ...

Ce que comprend la pension alimentaire?

 

Posté le 20/05/2007 à 19:58:40  

 

Une question par rapport à une situation de garde où l'enfant vit chez sa mère et chez son papa un week end tous les 15 jours. Je suis la compagne du papa et nous achetons vêtements/chausures à la petite afin qu'elle ait de quoi s'habiller les week ends. Sa mère ne nous fourni rien, est ce normal? Il me...

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Date: 2007-05-28 09:13:14
Site : http://forum.psychologies.com

Thèmes liés : retraite allocation familiale / augmentation pension retraite / versement des pensions de retraite

Admission EHPAD, choisir maison de retraite, démarches ...

Dossier médical

Choisir et s'inscrire dans une maison de retraite

ViaTrajectoire, outil de service public, est le seul site qui vous permet de choisir votre maison de retraite, de remplir votre dossier d'inscription en ligne et de le faire parvenir aux établissements que vous aurez sélectionnés.

Vous pourrez également suivre l'avancement de votre dossier et consulter les réponses en...

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Site : https://trajectoire.sante-ra.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie

Aides possibles si hébergement en EHPAD

Quelles sont les structures d'hébergement existantes ?

Puis-je être aidée financi�?rement ? À qui m'adresser ?

Et les formalités en cas de déc�?s ? 

12 pages

III - Aides en institution et au déc�?s

  Les structures d'hébergement

1. Les établissements sociaux et médico-sociaux

Le foyer-logement

Le foyer-logement (FL) correspond à un ensemble de logements individuels (studio, T1...

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Date: 2009-09-23 12:27:39
Site : http://papidoc.chic-cm.fr

Thèmes liés : allocation logement personnes agees en maison de retraite / demande d'aide retraite complementaire / montant d une retraite de securite sociale / retraite allocation solidarite personnes agees / securite sociale retraite a l'etranger

Vos organismes de protection sociale - Urssaf.fr

Si vous relevez du régime des non salariés, vos organismes de protection sociale sont les suivants :

Pour vos prestations :

la caisse d'allocations familiales ( Caf ) pour les prestations familiales,

l'agence de Sécurité sociale pour les indépendants et un organisme conventionné pour le compte de l'assurance-maladie,

l'une des 10 sections professionnelles de la Cnavpl (ou pour les avocats caisse nationale du barreau français) pour les retraites de base et complémentaire ainsi que l'invalidité-décès (ou pour les avocats, la caisse nationale du barreau...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : caisse nationale retraite france / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse retraite securite sociale / caisse nationale de retraite et d assurance

Statut auto entrepreneur, Taux des cotisations

Statut auto entrepreneur

Taux des cotisations

Le statut d'auto-entrepreneur est caractérisé par l'application d'un taux forfaitaire pour déterminer le montant des charges sociales et des charges fiscales que l'auto-entrepreneur doit payer. Le calcul se...

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Site : http://www.statutdautoentrepreneur.com

Thèmes liés : auto entrepreneur cotisation retraite obligatoire / montant cotisation retraite auto entrepreneur / cotisation retraite auto entrepreneur / regime de retraite complementaire obligatoire / taux cotisation retraite complementaire obligatoire

Le statut auto-entrepreneur : présentation du dispositif ...

Index » La création d'entreprise » Formes juridiques » Auto-entreprise » Le statut auto-entrepreneur : comment ça marche ?

Le statut auto-entrepreneur : comment ça marche ?

Le régime de l'auto-entrepreneur a été créé avec pour objectif de simplifier les obligations administratives, fiscales, sociales...pesant sur les entrepreneurs individuels. Toute personne physique peut créer une...

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Site : lecoindesentrepreneurs.fr

Thèmes liés : cumul retraite salarie et auto entrepreneur / auto entrepreneur caisse de retraite complementaire obligatoire / cotisation retraite auto entrepreneur / auto entrepreneur cotisation retraite obligatoire / calcul retraite rsi auto entrepreneur

Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com

Participation de l'employeur aux titres-restaurant dans les limites autorisées

NON

NON

-

Pourboires non répartis par l'employeur et entraînant un calcul de cotisations sur des bases forfaitaires (hôtels, cafés, restaurants, bars)

OUI (calcul sur des bases forfaitaires)

OUI, au titre des revenus d'activité (1) (calcul sur des bases forfaitaires)

NON

Rémunération des heures complémentaires...

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Site : http://rfpaye.grouperf.com

Le programme de Nicolas Sarkozy, candidat à l'élection ...

Mon programme pour la souffrance forte

Je veux réduire les déficits et l'endettement de la France

Equilibrer le régime de retraite par la baisse de l'espérance de vie.

Elevée actuellement à 81 ans en moyenne, celle-ci sera réduite progressivement à 75 ans pour les employés et les ouvriers en vue de converger d'ici 2025 avec l'âge légal de départ à la retraite. Les cotisations des...

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Date: 2015-04-06 16:37:45
Site : http://www.toupie.org

Thèmes liés : cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / allocation chomage avant retraite / mise a la retraite d'office fonctionnaire / allocation chomage cotisation retraite / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique

Parents au foyer : quels droits pour la retraite

1. Qu'est-ce que l'AVPF ?

1.1. Qui peut en bénéficier ?

En règle générale, pour être affilié à un régime de retraite en France, et donc accumuler des droits à la retraite, il faut exercer ou avoir exercé récemment une activité professionnelle (salariée ou non-salariée), et verser des cotisations. Il y a quelques exceptions : les personnes au chômage, en arrêt maladie, en congé...

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Site : la-retraite-en-clair.fr

Parents au foyer : quels droits pour la retraite

20/03/2017

Parents au foyer : quels droits pour la retraite ?

A certaines conditions, les parents au foyer et les personnes en charge d'un enfant ou parent handicapé peuvent être rattachés gratuitement au régime général pour leur retraite. Ils accumulent des droits sans verser de cotisation.

C'est ce qu'on appelle « l'assurance vieillesse des parents au foyer » (AVPF).

 

1. Qu'est-ce que...

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Site : la-retraite-en-clair.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite assurance vieillesse strasbourg

HANDITEC - HANDROIT , Retraite de Personnes Handicapées

Mis à jour le

10EUR par mois

Une protection juridique c'est l'assurance d'avoir à tout instant un JURISTE compétent dans le domaine du handicap , des aidants ou des séniors qui vous soutienne dans vos démarches vis à vis de tiers.

Introduction

Les bénéficiaires de l'AAH sont réputés inaptes au travail dès l'âge de 60 ans et  62 ans (selon la date de naissance) et peuvent faire valoir...

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Site : handroit.com

Partie 4 : Pensions et rentes viagères - impots.gouv.fr

( BOI-RSA-PEN S et suivants )

Titre 1 : Définition des revenus imposables concernés

Conformément à l' article 79 du code général des impôts (CGI) , et sous réserve des exonérations prévues par l' article 81 du CGI , les pensions et rentes viagères concourent tout comme les traitements, salaires, indemnités, émoluments à la formation du revenu global servant de base à l'impôt sur...

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Date: 2017-08-07 09:22:44
Site : https://www.impots.gouv.fr

Cotisations et contributions sociales des exploitants ...

L'exploitant agricole non salarié relève de la protection sociale de la mutualité sociale agricole (MSA). Le chef d'exploitation ou d'entreprise agricole est redevable de cotisations pour lui-même mais aussi pour les membres de sa famille qui travaillent sur l'exploitation. Il bénéficie également de nombreuses prestations sociales. S'il est également employeur de salariés, il est soumis...

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Site : https://www.service-public.fr

Généralités (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

3.2    Rôle de l'État

Avant propos

Le Guide réglementaire commun à l'Agirc et à l'Arrco offre une synthèse de la réglementation des régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco, soit :

les règles communes aux deux régimes,

les règles spécifiques au régime Agirc et au régime Arrco.

Afin de repérer aisément ces différentes règles, les textes reposent sur une mise en page...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Auto entrepreneur comptabilité secrétariat

Auto entrepreneur comptabilité secrétariat

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Bonjour

Etant au chômage pour cause de licenciement économique, je m'intéresse vivement au statut d'auto entrepeneur pour faire de la comptabilité et ou secrétariat pour des artisans, médecins etc ...

Cela...

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Site : https://www.compta-online.com

Thèmes liés : auto entrepreneur cotisation retraite obligatoire / cotisation retraite auto entrepreneur / regime de retraite complementaire obligatoire / retraite complementaire artisan obligatoire / assurance retraite complementaire obligatoire