Conseil d'État, 23 mars 2005, Marc L. (retraite anticipée ...

Conseil d'État, 23 mars 2005, Marc L. (retraite anticipée - article L. 24 du code des pensions - parents de 3 enfants - inégalité entre hommes et femmes)

23/03/2005

Le décret d'application de l'article L. 24 du code des pensions a été publié au JO du 11 mai 2005 :

Décret n° 2005-449 du 10 mai 2005 pris pour l'application de l'article 136 de la loi de finances rectificative pour 2004...

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Site : http://affairesjuridiques.aphp.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension civile de retraite de l'etat / droit pension retraite militaire / pension civile de retraite definition / pension civile de retraite

Des modifications importantes au régime de retraite ...

Le gouvernement Couillard propose des modifications importantes au régime de retraite des 541 000 employés du secteur public. Pour assurer la pérennité du régime, soutient le président du Conseil du trésor, Martin Coiteux. Pour accélérer les départs et faire des économies aux dépens des services publics, rétorquent les syndicats.

À l'issue d'une longue série de points de presse,...

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Site : lapresse.ca

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / regime des retraites de l'etat / calcul retraite fonction publique de l'etat / regime retraite fonction publique / caisse retraite fonctionnaires de l'etat

juppé - des Citoyens qui Prennent leur Retraite en Main

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Juppé : faites ce que je dis, pas ce que je fais...

article publié le 19-01-2016

Parti à la retraite à 57 ans juste avant l'allongement de la durée de carrière des élus-fonctionnaires, Alain Juppé prône aujourd'hui la retraite à 65 ans... pour les autres.

Sur Europe 1, Alain Juppé s'est déclaré favorable à "une...

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Site : sauvegarde-retraites.org

Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite en france / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / calculer l'age de votre retraite / calculer l age de la retraite / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat

Régime Retraite Fonction Publique - raisedengagedz

17. May 2017

Régime De La Fonction Publique

Régime de retraite de la fonction publique. L'information que vous fournissez est recueillie conformément à la Loi sur le ministère de l'Emploi et du Développement social afin de mesurer le rendement du site Web Canada. Web. Votre participation est volontaire.

N'incluez aucun renseignement personnel de nature délicate dans cette boîte de...

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Site : https://raisedengagedz.jimdo.com

Convergence des retraites du public et du privé : les ...

A. D. : Le sentiment que les efforts sont inégalement répartis entre privé et public tient aux différences des taux de liquidation de la retraite - 75 % pour les fonctionnaires et 50 % pour le régime de base du privé - et de l'assiette de liquidation : les vingt-cinq meilleures années pour le régime de base, plus la totalité de la carrière pour la complémentaire, contre les six...

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Site : http://www.cahiers.laretraitecomplementaire.com

Thèmes liés : regime general retraite fonctionnaire / regime retraite fonction publique / regime de retraite fonctionnaire / regime des retraites de l'etat / caisse retraite fonctionnaires de l'etat

Âge légal de départ à la retraite - Les mots de la ...

Âge légal de départ à la retraite

Âge légal de départ à la retraite

publié le18.09.13 mise à jour29.10.15

Retraites

L'âge légal de départ à la retraite est l'âge minimal auquel un assuré peut prendre sa retraite. Cet âge est le même dans la plupart des régimes. Il varie de 60 à 62 ans suivant...

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Date: 2017-04-11 10:45:14
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : age legal de depart en retraite / age depart a la retraite carriere longue / depart en retraite age annee / age depart a la retraite / age legal de la retraite dans le prive

La sécurité sociale des salariés en Suède - cleiss.fr

Cotisation générale dite "allmän löneavgift"(1)

9,65 %

Total

31,42 %

(1) Les employeurs étrangers sans implantation en Suède ne sont pas soumis à la cotisation générale.

Source : L'Administration fiscale suédoise (Skatteverket) - Arbetsgivaravgifter (2016).

Réductions de cotisations (2016) :

Afin d'inciter les employeurs à embaucher des seniors et des jeunes, un certain nombre de...

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Date: 2017-11-14 16:51:25
Site : cleiss.fr

Régime spécifique de retraite des anciens mineurs ...

M. Robert Bret attire l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur le régime de retraite des anciens mineurs reconvertis depuis 1984, à EDF-GDF suite à une convention passée entre EDF-GDF et les Charbonnages de France. Il rappelle qu'à l'époque l'entreprise nationale " Charbonnages de...

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Date: 2016-10-21 10:45:38
Site : senat.fr

Thèmes liés : regime des retraites de l'etat / mise en retraite d un salarie / nouveau regime de retraite en france / regime de retraite france / nouveau regime des retraites

La retraite des parlementaires: Notre enquête explosive ...

o 7 Commentaires

En ce moment, l'ennemi ce n'est plus la finance, ce sont les retraités ! En 1993, les gouvernements avaient pris l'engagement solennel de garantir dans la durée le pouvoir d'achat des retraités. Mais en gelant les retraites jusqu'en octobre 2017, le gouvernement a brisé ce tabou. Cependant, la retraite peut être rose si vous êtes parlementaire! Découvrez notre enquête sur...

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Date: 2017-04-11 17:09:00
Site : http://blog.seniorenforme.com

Thèmes liés : cotisation retraite salarie plus de 65 ans / annees de cotisation retraite regime general / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / annees de cotisation pour la retraite en france / annee cotisation retraite fonctionnaire

AGIRC, ARRCO toujours moins. - La Cgt Les Retraités Les ...

Si rien ne change, si les salariés et leurs organisations syndicales ne renversent pas la table, il faut craindre que l'annonce de la non revalorisation des retraites complémentaires au 1er avril prochain soit hélas un avant-goût de ce que nous prépare le patronat à l'occasion des négociations sur les régimes qui se sont ouvertes en février et qui reprendront le 20 mars.

Le patronat a...

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Site : https://retraitesrevendicationsloisirs.blogspot.c ...

Thèmes liés : regime des retraites de l'etat / retraite complementaire arrco - pension de reversion / pension de retraite complementaire arrco / retraite complementaire agirc arrco / salaire minimum retraite

Réforme des retraites 2014 : un an après, ce qui vous ...

Ce qui change avec la réforme 2014

La principale mesure de la réforme des retraites 2014, votée il y a presque un an, c'est l'allongement pour tous de la durée de cotisation pour pouvoir partir à la retraite à taux plein, c'est à dire avec un niveau de pension maximal. La durée de cotisation exigée pour partir à la retraite à taux plein va passer de 41,5 annuités à 43 annuités....

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Site : complement-air.com

Régime spécifique de retraite des anciens mineurs ...

M. Robert Bret attire l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur le régime de retraite des anciens mineurs reconvertis depuis 1984, à EDF-GDF suite à une convention passée entre EDF-GDF et les Charbonnages de France. Il rappelle qu'à l'époque l'entreprise nationale " Charbonnages de...

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Date: 2016-10-21 10:45:38
Site : senat.fr

Thèmes liés : regime des retraites de l'etat / mise en retraite d un salarie / nouveau regime de retraite en france / regime de retraite france / nouveau regime des retraites

Retraite | Aon Canada

Pays/Bureaux

Retraite

Le paysage de la retraite évolue rapidement. Les risques financiers, la volatilité des marchés et les changements législatifs et règlementaires rendent extrêmement difficile pour les sociétés de concevoir des programmes de retraite arrimés à leurs objectifs d'affaires et d'optimiser les résultats pour les employeurs et les employés.

Nos conseillers vous aident à...

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Site : aon.com

Thèmes liés : regime de retraite a cotisation determinee / regime speciaux des retraites / regime des retraites de l'etat / nouveau regime des retraites / regime des retraites

La retraite des agents de la FPT - CDG 70

Les fonctionnaires territoriaux affiliés au régime spécial

Le CDG 70 joue un rôle d'intermédiaire entre les collectivités et la CNRACL (Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales). Cette caisse prend en charge les agents territoriaux stagiaires ou titulaires effectuant une durée de travail hebdomadaire égale ou supérieure à 28 heures.

Ainsi, les fonctionnaires...

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Site : https://70.cdgplus.fr

Travail à l’étranger : quelles incidences sur votre retraite

Travail à l'étranger : quelles incidences sur votre retraite ?

Fil d'Ariane

Image d'introduction

Texte d'introduction

En partant travailler à l'étranger, anticiper les conséquences sur sa future retraite ne va pas de soi. Valérie Batigne, fondatrice et présidente de VB Expertise Retraite et de www.sapiendo-retraite.fr nous donne des pistes pour limiter un éventuel impact négatif sur sa...

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Date: 2019-03-20 22:54:57
Site : https://global.april-international.com

Vous souhaitez réduire votre horaire de travail avant de ...

Oui. Si vous avez au moins 65 ans et si vous continuez d'occuper un emploi visé par un régime de retraite du secteur public que nous administrons, vous pouvez bénéficier du programme de retraite graduelle qui, à certaines conditions, vous permet de recevoir à la fois votre salaire et votre rente de retraite.

En règle générale, le total du salaire et de la rente que...

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Date: 2018-11-27 11:08:22
Site : carra.gouv.qc.ca

Thèmes liés : annees de cotisation retraite regime general / demande de rente de retraite formulaire / formulaire demande retraite employeur / regime des retraites de l'etat / salaire d un retraite

FAQ [Toute la DSN chez EBP]

Cette erreur se déclenche quand vous avez tenté de déposer une déclaration « Annule et remplace » alors qu'aucune déclaration initiale n'a été acceptée par le portail déclaratif.

Il convient donc de supprimer la déclaration « annule et

remplace », de contrôler la déclaration initiale, d'apporter d'éventuelles corrections nécessaires puis d'effectuer la déclaration.

Avant toute...

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Site : https://dsn.ebp.com

Dans quelle banque ouvrir un plan épargne retraite populaire

Le Plan Epargne Retraite Populaire (PERP) est un produit d'épargne retraite mis en place par l'état. Il fait partie des produits d'épargne retraite individuelle, et consiste à acquérir une rente viagère lors de la retraite en complément au régime de pension prévu collectivement par l'état après une phase d'épargne. Constituant donc un produit d'épargne très utile, il est proposé par la plupart des banques.

Voir les meilleurs contrats de PERP

Le PERP dans les banques

Le code des assurances constitue le texte de référence en matière de...

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Site : http://banquesenligne.com

Thèmes liés : plan d'epargne individuel pour la retraite / plan d'epargne retraite collectif / plan de retraite caisse d'epargne / plan d epargne retraite collectif / assurance retraite caisse d'epargne

Régime Général De La Sécurité Sociale Cotisation - gehigas0d6l

Taux et plafonds de cotisations de sécurité sociale et de chômage en Franceau 1er janvier 2. Risques. Part salariale.

Régime De Protection Sociale

Part patronale. Plafond par mois. Taux. Plafond par mois. Taux. Sécurité sociale     Assurance maladie, maternité, invalidité, décès totalité du salaire 0,7. Contribution solidarité autonomie (CSA)- -totalité du salaire. Assurance...

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Site : https://gehigas0d6l.jimdo.com

Départ en retraite des fonctionnaires et paiement du ...

Départ en retraite des fonctionnaires et paiement du traitement jusqu'à la fin du mois

13e législature

Question écrite n° 14427 de M. Jean Arthuis (Mayenne - UC)

publiée dans le JO Sénat du 15/07/2010 - page 1814

Au moment où le Gouvernement engage une action pour maîtriser la...

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Date: 2016-10-21 11:23:21
Site : senat.fr

En quoi consiste la réforme des retraites de Macron

/

Vers un critère unique pour le calcul des retraites : le projet de Macron

L'objectif de Macron à travers la réforme de la retraite ? Que cette dernière soit la même pour tous ou, plus précisément, fasse l'objet d'un même calcul. Les inégalités flagrantes entre le secteur public et le secteur privé en viendraient ainsi, peu à peu, à s'effacer. Mais à quel prix ?

Public et privé,...

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Site : allo-retraites.fr

Groupe PRO BTP — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Le Groupe PRO BTP est la réunion, depuis 1993, de l'ensemble des institutions de retraite et de prévoyance du Bâtiment et des Travaux publics, nées dans l'immédiat après guerre.

En 1947, la première institution de retraite, la CNPBTPIC (Caisse nationale de prévoyance du Bâtiment, des Travaux publics et des Industries connexes) - est créée dans le...

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Date: 2017-04-05 23:42:22
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : pro btp epargne retraite prevoyance / retraite complementaire artisan pro btp / adresse caisse retraite pro btp / caisse nationale retraite btp industrie graphique / pro btp retraite

Retraites: la Cour des comptes tance à nouveau la CMR ...

Retraites: la Cour des comptes tance à nouveau la CMR

Par Ayoub Khattabi le 27/08/2018 à 13h42

© Copyright : DR

Le déséquilibre du régime des pensions civiles persistera tant qu'il n'a pas été soumis à un processus de réforme profond, prévient la Cour des comptes dans son dernier rapport au titre des années 2016 et 2017.

Dans son rapport, la Cour des comptes dresse un diagnostic de la...

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Site : http://fr.le360.ma

Thèmes liés : pension civile de retraite de l'etat / regime de pension de retraite / regime des retraites de l'etat / cotisation pour pension civile de retraite / pension civile de retraite

La retraite au CANADA est à partir de quel âge? | Yahoo ...

La retraite au CANADA est à partir de quel âge?

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Meilleure réponse:  Au Canada, les lois du travail ne précisent pas l'âge de la retraite des employés. Cependant, des lois ou politiques gouvernementales régissant certaines professions prévoient un âge limite pour l'exercice de ces...

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Site : https://fr.answers.yahoo.com

Thèmes liés : droit a la retraite a quel age / age de la retraite au quebec / regime des retraites de l'etat / quel age la retraite / prendre sa retraite au canada

Quitter de son plein gré (ou non) la Fonction publique ...

>Quitter de son plein gré (ou non) la Fonction publique ?! Oui, mais dans le respect des règles statutaires

Actualité

Quitter de son plein gré (ou non) la Fonction publique ?! Oui, mais dans le respect des règles statutaires

avril 2015

En général, la carrière d'un fonctionnaire s'arrête lors de sa mise à la retraite. Mais la cessation définitive des fonctions peut survenir dans...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Les bénéficiaires - Urssaf.fr

La demande de rescrit social peut être formulée par :

un cotisant,

ou, pour le compte de celui-ci, par un tiers le représentant.

Bon à savoir

La procédure de rescrit social est également ouverte aux cotisants relevant de la Sécurité sociale pour les indépendants lorsqu'elle porte sur l'application de la législation relative :

aux conditions d'affiliation au régime social des...

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Site : urssaf.fr

Conseils Retraite|Nos conseillers retraite vous apportent ...

Les experts de Novelvy Retraite analysent ces conséquences et conseillent notamment sur l'intérêt d'une cotisation volontaire à la CFE ou à d'autres caisses de retraite (RSI, Cipav). Les conseillers de Novelvy Retraite prennent en charge les démarches d'adhésion.

Conseils Rachat de trimestres

Avant de s'engager dans un rachat de trimestres coûteux, il est conseillé de bien vérifier...

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Site : https://novelvyretraite.fr

Demander votre retraite - salaries.carsat-aquitaine.fr

[ Aller au menu ]

Demander votre retraite

La retraite n'est pas accordée automatiquement. Vous devez en faire la demande. Si vous avez l'âge de départ, nous vous recommandons d'en faire la demande 6 à 4 mois avant la date que vous choisissez comme point de départ de votre retraite. C'est ainsi l'assurance d'un passage à la retraite sans interruption de ressources.

Vous êtes né en 1953 ou...

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Site : salaries.carsat-aquitaine.fr

A quand le démarrage de la réforme globale des retraites ...

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A quand le démarrage de la réforme globale des retraites ?

La réforme devait figurer dans la feuille de route des 100 premiers jours du nouveau gouvernement, il n'en sera rien. Le sujet est inscrit au menu revendicatif des syndicats en préparation du dialogue social. Pour certains spécialistes, il faut enclencher la dynamique dès à présent et ne...

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Site : http://lavieeco.com

Thèmes liés : regime des retraites de l'etat / reforme retraite fonction publique / reforme des retraites / regime retraite fonction publique / regime des retraites 2013

Simulateur Agirc et Arrco pour calculer votre retraite ...

Calculez votre retraite en quelques clics grâce au simulateur Agirc et Arrco

Calculez votre retraite en quelques clics grâce au simulateur Agirc et Arrco

Par Sébastien Nivelet le 24/05/2016

À l'heure actuelle, entre les évolutions liées aux politiques gouvernementales successives et la complexité naturelle de la question, difficile pour le salarié lambda, de connaître le montant de sa...

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Site : plusdebonsplans.com

Epargne Retraite Entreprise - s2hgroup.com

Epargne Retraite Entreprise

Epargne Retraite Entreprise

Face à la dégradation des régimes de retraite obligatoires, de nombreuses entreprises considèrent qu'il est de leur responsabilité d'accompagner leurs salariés dans la préparation de leur retraite. Cette responsabilité peut se traduire par une implication financière de l'entreprise mais aussi par une démarche de pédagogie et de...

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Date: 2019-03-21 00:09:49
Site : http://www.s2hgroup.com

Thèmes liés : regime d epargne retraite / epargne retraite entreprise / regime epargne retraite / epargne retraite salarie / conseil epargne retraite

Calcul du montant d'une pension de réversion

Le montant de base d'une pension de réversion est égal à 54% de la retraite de base que le défunt percevait ou aurait perçu.

Ce montant peut être réduit si, en additionnant la pension de réversion aux ressources du conjoint survivant, on en vient à dépasser le plafond de ressources fixé pour percevoir la pension de réversion.

On parle alors de retraite de réversion diférentielle.

A...

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Site : http://www.juridique-et-droit.com

Bilan retraite pour cadres et dirigeants - audit-retraite.fr

Fiches pratiques retraite

La retraite des dirigeants & cadres dirigeants

La retraite des dirigeants et cadres dirigeants salariés doit faire l'objet d'une attention toute particulière. Les enjeux financiers n'étant pas les mêmes, il est important de se préparer pour envisager sereinement un projet de vie. En pratique, beaucoup ont tendance à négliger la réflexion sur la retraite et...

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Site : https://www.audit-retraite.fr

Annonce concernant le programme des Obligations d’épargne ...

Ce que ça signifie pour les employeurs du programme d'épargne-salaire

Quelles sont les conséquences de cette annonce pour mon organisation?

Aucune OEC n'est vendue par l'intermédiaire du programme d'épargne-salaire depuis le 1er novembre 2017. Toutes les retenues salariales automatiques ont cessé et la Banque du Canada n'accepte plus les fichiers relatifs aux retenues salariales.

Quelles...

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Site : oec.gc.ca

Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite fiduciaire / regime enregistre d'epargne retraite canada / regime d'epargne retraite du canada / regime d epargne retraite / cotisations d epargne retraite

Prestations définies ou cotisations définies des contrats ...

Accueil > Contrat d'assurance > Prestations définies ou cotisations définies des contrats d'assurance

Prestations définies ou cotisations définies des contrats d'assurance

Le monde de l'assurance a tendance à s'internationaliser et on tend vers une harmonisation mondiale des contrats d'assurances. Ces derniers devront donc être du même type dans les différents pays. Actuellement, dans...

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Site : http://www.assurances.info

Thèmes liés : contrat retraite a cotisations definies / l assurance retraite complementaire / montant cotisation retraite salarie / montant cotisation retraite complementaire / montant cotisation retraite sur salaire

Régime de sécurité social de l'artiste - p-vogel.com

courriel : correspondance@ircec-berri.org

Est-il nécessaire d'être membre de l'association « Maison des Artistes » pour être affilié ?

Non, l'adhésion à l'association est entièrement distincte de la qualité d'affilié. Elle est libre, alors que l'affiliation est obligatoire dès lors que votre activité principale entre dans le champ des activités artistiques relevant du régime...

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Date: 2014-05-24 23:00:00
Site : http://www.p-vogel.com

22 150€ par mois : les revenus de Nicolas Sarkozy après sa ...

Ministre du Budget et de la Communication sous le gouvernement Balladur (de 1993 à 1995) puis de l'Intérieur et de l'Économie sous les gouvernements Raffarin et Villepin (de 2002 à 2007), Nicolas Sarkozy ne peut prétendre à aucune retraite particulière au titre de ses fonctions ministérielles.

Le seul avantage pécuniaire d'un ancien ministre est le droit de continuer à percevoir son...

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Site : caminteresse.fr

Thèmes liés : retraite complementaire fonctionnaire non titulaire / retraite complementaire agent fonction publique / regime retraite fonction publique / regime des retraites de l'etat / regime general retraite fonctionnaire

Trousse d'information sur les congés non payés - Services ...

Documents requis

Processus administratif

Une fois que vous avez décidé de prendre un CNP , vous devez demander à votre gestionnaire d'approuver votre congé et aviser votre conseiller en rémunération de votre départ. Il est préférable d'aviser votre conseiller en rémunération à l'avance pour éviter des cas de trop-payé.

Si vous décidez, après avoir examiné l'information contenue...

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Site : tpsgc-pwgsc.gc.ca

Age de la retraite pour un médecin - Le Guichet du Savoir

Dans quel délai ? tout savoir

Accueil > Age de la retraite pour un médecin

Age de la retraite pour un médecin

par Guichet du Savoir , le 19/08/2009 à 10:12 - 8099 visites

Question

Un médecin peut-il prendre sa retraite à taux plein à 55 ans? Si oui dans quel cadre: hospitalier, médecine du travail, médecine scolaire, libéral, ....?

Réponse de Cap'Culture Santé :

En ce qui concerne...

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Site : http://www.guichetdusavoir.org

Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / regime general retraite taux plein / nombre trimestre pour depart retraite taux plein / trimestre requis pour depart retraite taux plein

Guide sur l'administration des pensions de retraite ...

Guide sur l'administration des pensions de retraite - Bulletin spécial 2015-001

Objet : Taux de cotisation, plafonds salariaux, indexation et calculs applicables à l'année 2015

Le 24 septembre 2015

Annexe A - Calcul du facteur d'équivalence pour l'année d'imposition 2014

Le Bulletin Spécial du guide sur l'Administration des pensions de retraite est le document officiel qui remplace...

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Site : tpsgc-pwgsc.gc.ca

Pensions de retraite -Polypensionnés - service-public.fr

un seul interlocuteur au moment du départ à la retraite ;

une carrière comptabilisée dans son ensemble au sein des régimes alignés ;

un seul calcul de la retraite ;

et une seule pension de retraite de base servie.

�? cet effet, l'un de ces deux décrets détermine notamment le régime qui va devoir verser la...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : pension retraite regime general / calcul pension de retraite de base / regime de pension de retraite / calcul retraite de base regime general / decret d'application loi retraite 2014

Info retraite : Public ou privé : qui a la meilleure ...

Public ou privé : qui a la meilleure retraite ?

Public ou privé : qui a la meilleure retraite ?

Publié le mardi 6 octobre 2015

Le débat sur les différences entre les retraites de la fonction publique et celles du privé ne date pas d'hier. Les fonctionnaires sont-ils vraiment privilégiés ? Pour se faire une idée, nous avons comparé quelques points majeurs de chaque régime.

Règle de...

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Site : simul-retraite.fr

Éléments de calcul de la pension | Statistiques ...

A partir de 1973

172

avant l'âge légal si le retraité a droit à une retraite anticipée (longue carrière, assuré handicapé) ;

entre  l'âge légal de départ à la retraite et l'âge d'obtention du taux plein si le retraité est reconnu inapte au travail ;

à partir de 60 ans si le retraité a droit à la retraite pour incapacité permanente (pénibilité loi de 2010) ;

à partir de l'âge légal du taux plein.

Source : Cnav -...

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Site : statistiques-recherches.cnav.fr

Un accord enfin signé qui sauve in extremis le régime ...

Un accord enfin signé qui sauve in extremis le régime

Soumis par redacteur le lun, 08/07/2017 - 14:17

Au terme d'une négociation marathon, un protocole d'accord a été signé par Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer du gouvernement Cazeneuve, le 19 avril dernier, avec l'ensemble des partenaires sociaux, organisations...

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Site : https://celct29.jimdo.com

CIBC Wood Gundy - Régimes d'épargne-retraite

REER Fonds partenaire

Le compte enregistré Fonds partenaire vous offre un choix de plus de 100 fonds communs de placement. Il est idéal pour les programmes d'épargne-retraite et d'épargne-études ou encore comme option de conversion à l'échéance de votre REER.

Régime enregistré immobilisé

Si vous avez transféré l'actif détenu dans un régime de retraite, nous pouvons vous offrir le...

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Date: 2015-03-04 19:01:01
Site : https://www.woodgundy.cibc.com

Thèmes liés : regime d epargne retraite / regime enregistre epargne retraite / regime des retraites de l'etat / regime epargne retraite / taux compte epargne retraite

RAFP : hausse de 1,6 % de la valeur du point - CFDT UFETAM

RAFP : hausse de 1,6 % de la valeur du point

RAFP : hausse de 1,6 % de la valeur du point

Lors de sa réunion du 18 décembre 2018, le conseil d'administration de l'ERAFP a revalorisé à l'unanimité les retraites du Régime Additionnel de la Fonction Publique (RAFP) de 1,6% pour 2019 fixant ainsi la valeur de service à 0,04605EUR et la valeur d'acquisition à 1,2317EUR.

Pour mémoire :...

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Site : cfdt-ufetam.org

Thèmes liés : valeur point retraite rafp / regime retraite fonction publique / calcul cotisation retraite additionnelle fonction publique / calcul montant retraite additionnelle fonction publique / cotisation retraite additionnelle fonction publique

Chiffres clés de la protection sociale : retraite, santé ...

Chiffres clés de la protection sociale

Sommaire :

Les chiffres-clés de la retraite

Âge minimum de départ en retraite des fonctionnaires

Les âges sont différents selon la catégorie de fonctionnaires : sédentaire ou catégorie active

Fonctionnaire de catégorie sédentaire

Âge minimum de départ en retraite :

Départ en retraite possible à partir du :

Entre le 1er juillet et le 31...

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Date: 2017-09-21 15:53:26
Site : previssima.fr

Régime juridique et fiscal dela holding | Impôts

de l'annulation

des titres reçus en contrepartie de l'apport.

En cas d'échange ultérieur des titres reçus en contrepartie de l'apport de la créance, la circonstance que la plus-value réalisée à cette occasion bénéficie du sursis d'imposition prévu à l'article 150-0 B du CGI ne fait pas obstacle à l'imposition du gain reporté au titre de l'année de l'échange.

Instruction fiscale du...

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Site : boursorama.com

Thèmes liés : regime des retraites de l'etat

2. Le salaire | Au bas de l'échelle

Toute personne salariée qui effectue un travail, à la demande ou avec l'accord formel ou tacite de son employeur, a droit à un salaire. Le salaire inclut tous les avantages ayant une valeur pécuniaire (monétaire) et qui découlent du travail de la personne salariée :

la rémunération (à l'heure, hebdomadaire, annuelle, à la pièce) ;

les primes, bonus et récompenses qui ont un lien avec...

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Site : http://www.aubasdelechelle.ca

Thèmes liés : regime collectif d'allocation de retraite contact / salaire minimum retraite 2016 / regime collectif d'allocation de retraite / salaire minimum retraite securite sociale / regime collectif d allocation de retraite

Groupe de conseil à casablanca / maroc - finactu.com

Le Groupe FINACTU s'est construit autour de 4 principes clés qui constituent désormais son ADN

Engagement terrain

Rien ne se fait en Afrique sans une forte présence sur place, au coeur des problématiques et au contact des acteurs locaux. L'efficacité sur le terrain est notre marque de fabrique.

Création de valeur

Aider nos clients à obtenir des résultats opérationnels tangibles est notre...

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Site : http://www.finactu.com