Articles sélectionnés pour le thème : regime des retraites de l'etat
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Je travaille en Suisse - DOSSIER : La préparation de ma ...
Préparer sa retraite
La retraite des frontaliers suisses.
En tant que travailleur frontalier en Suisse, vous cotisez obligatoirement au système de retraite suisse organisé en 3 piliers :
Le 1er Pilier, l'Assurance Vieillesse et Survivants (AVS) qui couvre également d'autres besoins vitaux (invalidité, décès, ...) est obligatoire. Elle relève d'un système par répartition financé à...
Date: 2018-03-06 23:45:11
Site :
http://www.jetravailleensuisse.com
Retraite Québec - La bonification du Régime de rentes du ...
La bonification du Régime de rentes du Québec
plhContenu
La bonification du Régime de rentes du Québec
La bonification du Régime de rentes du Québec se traduit par l'ajout d'un régime supplémentaire . À compter du 1er janvier 2019, le Régime de rentes du Québec sera composé de 2 régimes :
le régime de base, soit le régime actuel dans lequel les travailleurs et les...
Site :
rrq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / nombre d annees de cotisation retraite / annees de cotisation retraite regime general / regime supplementaire de retraite / nombre annees cotisation retraite taux plein
Parents au foyer : quels droits pour la retraite
20/03/2017
Parents au foyer : quels droits pour la retraite ?
A certaines conditions, les parents au foyer et les personnes en charge d'un enfant ou parent handicapé peuvent être rattachés gratuitement au régime général pour leur retraite. Ils accumulent des droits sans verser de cotisation.
C'est ce qu'on appelle « l'assurance vieillesse des parents au foyer » (AVPF).
1. Qu'est-ce que...
Site :
la-retraite-en-clair.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite assurance vieillesse strasbourg
37 Arrco-Agirc - Paiement et revalorisation de la pension
# ^ Le 19 mai à 18:00 , par Claude (CFDT Retraités)
Pour faire une réclamation par écrit, je vous invite à lire le point 3 de la fiche 5.
Répondre à ce message
# 37 Arrco-Agirc - Paiement et revalorisation de la pension Le 29 avril à 16:27 , par leila
Bonjour je viens de recevoir ma notification retraitede 836euros par mois.pourquoi je ai pas reçu ma notification complémentaire....
Site :
xn--cfdt-retraits-mhb.fr
Crédit Agricole Nord De France - Plan d'Epargne Retraite ...
marché Banque_Privee
Lorsque vous prendrez votre retraite, l'épargne-retraite figurant sur votre PERP vous sera versée sous forme de rente vous garantissant un revenu à vie venant compléter les pensions versées par vos régimes de retraite obligatoires.
Un contrat facile d'accès et sur mesure
Vous choisissez vous-même la périodicité de vos versements (mensuelle, trimestrielle,...
retraite du frontalier suisse : le travailleur suisse a-t ...
Accueil > Assurance santé frontalier suisse > Droit du travailleur frontalier suisse > Retraite du frontalier Suisse
Retraite du frontalier Suisse : comment ça marche?
En tant que travailleur frontalier, que vous ayez travaillé toute votre vie en Suisse ou une simple période, vous avez obligatoirement cotisé au système de retraite suisse. Le système de retraite en...
Site :
c-mon-assurance.com
RETRAITE AUX ADULTES HANDICAPES - Solhand Forum
Sujet: Re: RETRAITE AUX ADULTES HANDICAPES
Mar 30 Déc 2008 - 20:36
RETRAITE Départ anticipé en retraite des salariés handicapés
30/12/2008 12:07:52
Les salariés handicapés peuvent demander un départ anticipé en retraite dès l'âge de 55 ans, sous conditions.
L'âge minimum de départ en retraite est fixé à 60 ans. Cependant, depuis le 1er juillet 2004, les salariés handicapés...
Date: 2019-03-20 22:53:33
Site :
http://solhand.forums-actifs.com
Calculs, reversions et dispositions réglementaires :Tout ...
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La dernière réunion de la Tripartite (Gouvernement, patronat et UGTA), a remis le dossier des retraites au goût du jour. Alors que le régime actuel des retraites, date en gros de 1983 (avec plusieurs amendements datant de 1996, 1997 et 2006), beaucoup d'Algériens ne savant pas ce qu'il faut faire, ni comment faire pour sa retraite.
Par Nesma Aghilès
Dans le souci de fournir une...
Site :
http://dziri-dz.com
Crédit Agricole Nord De France - Plan d'Epargne Retraite ...
marché particuliers
Lorsque vous prendrez votre retraite, l'épargne-retraite figurant sur votre PERP vous sera versée sous forme de rente vous garantissant un revenu à vie venant compléter les pensions versées par vos régimes de retraite obligatoires.
Un contrat facile d'accès et sur mesure
Vous choisissez vous-même la périodicité de vos versements (mensuelle, trimestrielle,...
Site :
https://www.ca-norddefrance.fr
Thèmes liés : plafond annuel de la securite sociale retraite / regime d'epargne retraite de rente non viagere / contrat retraite caisse d'epargne / assurance retraite caisse d'epargne / plan d'epargne individuel pour la retraite
Retraite, épargne et prévoyance | Cabinet Penicaud ...
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L'ASSURANCE...
Réforme des retraites : les déclarations de Macron ne sont ...
Par Nicolas Lecaussin.
Un article de l'Iref-Europe
La réforme a déjà été repoussée à 2019, sous prétexte d'une nécessaire « consultation citoyenne ». Depuis le Livre blanc sur les retraites de 1991, les consultations se multiplient au même rythme que les rapports, les études et livres sur les retraites. Par dizaines et sans déboucher sur aucune vraie réforme systémique. Tout ce...
Site :
https://www.contrepoints.org
Comprendre Corem - Retraite Complémentaire Corem
Dispositions essentielles
Le complément retraite Corem est souscrit par contrat collectif à adhésion individuelle et facultative.
Les droits et obligations de l'adhérent Corem peuvent être modifiés par décision de l'Assemblée générale de l'UMR. Toute modification est notifiée à l'adhérent par la revue d'information numérotée, « Dialogue ».
Le complément retraite Corem a pour...
Site :
http://www.corem.com
Préparer sa retraite : 7 conseils indispensables à connaître
Il faut savoir que prendre sa retraite n'est pas une fatalité et que ce passage offre au contraire de nouvelles opportunités. C'est souvent la porte ouverte à un nouveau mode de vie et surtout, à de bons moments. Voyages, sorties, vie associative, sport ou encore temps avec les petits-enfants, les perspectives offertes par la retraite sont nombreuses. Vous aurez enfin le temps de vous...
Date: 2019-03-20 18:44:14
Site :
https://humanis.com
Retraite : de nouvelles règles pour les assurés nés à ...
Retraite : de nouvelles règles pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1958
Actu
Retraite : de nouvelles règles pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1958
Rédaction Rédaction NetPME, publié le 04/03/2014 à 11:53:07
La Cnav vient de préciser les différentes durées à retenir pour déterminer le montant des pensions de retraite ainsi que les conditions d'ouverture du...
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https://www.netpme.fr
Thèmes liés : droit pension de vieillesse retraite anticipee assures handicapes / caisse nationale de retraite et d assurance / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite et d assurance
RÉFORME DES RETRAITES : 14 QUESTIONS - RÉPONSES - Syndicat ...
RÉFORME DES RETRAITES : 14 QUESTIONS - RÉPONSES
14 QUESTIONS - RÉPONSES : TOUT SAVOIR SUR L'ALLONGEMENT DE LA DURÉE DE COTISATION
Pour sa réforme des retraites, le gouvernement a opté pour un allongement de la durée de cotisation à partir de 2020, dans la droite ligne de la déclaration du président de la république, François Hollande, qui avait estimé lors de la conférence...
Le détachement - Urssaf.fr
Le détachement
01/01/2018
Le détachement est une des positions statutaires du fonctionnaire. Pendant son détachement, le fonctionnaire se trouve placé dans un corps ou un cadre d'emplois différent de celui d'origine. Le versement de la rémunération est assuré par l'organisme de détachement.
Fonctionnaire détaché au sein d'une des fonctions publiques
Lorsque le fonctionnaire est...
Site :
urssaf.fr
Aligner les retraites du public sur le privé, l'idée-choc ...
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11 0 Par ABAB
Posté le 16/05/2016 à 11h28 -
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Ce serait juste Un même mode de calcul POUR TOUS (y compris les politiciens): retraite calculée en fonction des cotisations versées. Ce serait beaucoup plus juste .. et aurai du être une idée de gauche...
Date: 2017-04-11 16:26:32
Site :
http://www.lejdd.fr
Thèmes liés : code de la securite sociale retraite / regime general retraite fonctionnaire / retraite salarie regime general / retraite fonctionnaire regime special / annees de cotisation retraite regime general
123 Loi MADELIN - Prevoyez votre retraite avec vos impôts
SCPI
Vous souhaitez un contrat Madelin ?
En tant que TNS (travailleur non-salarié) vous constituer une épargne pour votre retraite tout en diminuant votre impôt sur le revenu
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Parce qu'Arobas Finance est indépendant des compagnies et propose une large gamme de produits, nous sommes heureux de vous offrir sur n'importe quel contrat Madelin que nous distribuons...
Site :
https://www.123madelin.com
T16 | ONEM
REMARQUE IMPORTANTE !
À la suite de la 6ème réforme de l'Etat, la réglementation et le paiement des allocations d'interruption de carrière des membres du personnel des administrations et des services publics qui dépendent de l'Autorité flamande sont régionalisés à partir du 2 septembre 2016.
En conséquence, si vous faites partie d'une administration ou d'un service public qui dépend...
Date: 2017-09-21 20:37:20
Site :
http://www.onem.be
Statistiques: Montant moyen de la retraite ... - CFTC Cadres
/dans Chiffres clés /par CFTC Cadres
A combien s'élève en moyenne les retraites du régime général en France? C'est à cette épineuse question que tente de répondre la circulaire CNAV n°2015-17 du 7 avril 2015. Cette circulaire passée relativement inaperçue est pourtant d'une grande importance à l'heure où les partenaires sociaux négocient les règles applicables aux ressortissants...
Site :
http://cftc-cadres.fr
Thèmes liés : montant moyen de la pension de retraite en france / regime general retraite de base / regime general retraite france / retraite salarie regime general / pension retraite regime general
Parents au foyer : quels droits pour la retraite
1. Qu'est-ce que l'AVPF ?
1.1. Qui peut en bénéficier ?
En règle générale, pour être affilié à un régime de retraite en France, et donc accumuler des droits à la retraite, il faut exercer ou avoir exercé récemment une activité professionnelle (salariée ou non-salariée), et verser des cotisations. Il y a quelques exceptions : les personnes au chômage, en arrêt maladie, en congé...
Site :
la-retraite-en-clair.fr
Votre épargne-retraite sera-t-elle suffisante ...
Combien vous faut-il économiser pour compenser ce manque à gagner au niveau de votre revenu de retraite? La réponse dépend de vos hypothèses sur certains facteurs comme vos dépenses futures, l'inflation et les taux d'intérêt avant et après votre départ à la retraite, votre tolérance au risque et les taux de rendement de votre épargne. Tester diverses hypothèses et calculatrices pour...
Site :
lesaffaires.com
Thèmes liés : regime d'epargne retraite du canada / regime d epargne retraite / plan epargne retraite impot revenu / taux plan epargne retraite / comment calculer l'age de la retraite
Je prépare ma retraite - Casden Banque Populaire ...
Je prépare ma retraite
Je prépare ma retraite
Vous souhaitez partir bientôt à la retraite. Renseignez-vous pour connaître le montant de votre pension et la date à laquelle vous pourrez partir. Pour une transition harmonieuse, pensez à organiser votre future vie de retraité(e).
Pour en savoir plus
De quels revenus vais-je disposer à la retraite ?
Si vous êtes fonctionnaire, les...
Date: 2018-02-15 03:23:11
Site :
http://www.casden.fr
Réforme des retraites : ce que l'on sait - franceinter.fr
Réforme des retraites : ce que l'on sait
Publié le mercredi 10 octobre 2018 à 18h58
Réforme des retraites : ce que l'on sait
Publié le mercredi 10 octobre 2018 à 18h58
par Lisa Guyenne
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Après plusieurs mois de réflexion, le gouvernement a dévoilé ce mercredi 10 octobre les premières mesures de son nouveau système "universel" de retraite, qui devrait prendre effet à partir de...
Site :
https://www.franceinter.fr
Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite en france / calculer l'age legal de la retraite / comment calculer l'age de la retraite / regime des retraites de l'etat / calculer l'age de votre retraite
Ville de Montréal - Portail officiel - Page d'erreur
Actualités »
14/11/16 Convention collective des fonctionnaires (cols blancs) - Ajustements aux rentes et rétroactivités pour les retraités À la suite de la signature de la convention collective des fonctionnaires en vigueur du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2018, la Ville de Montréal a récemment ajusté les taux de salaire des employés visés et versé les montants de...
Site :
http://ville.montreal.qc.ca
Thèmes liés : regime des retraites de l'etat / regime de retraite fonctionnaire / caisse retraite fonctionnaires de l'etat / regime des retraites / retraite fonctionnaire de l'etat
Complémentaire retraite APICIL: épargne PERP convertie en ...
Vous êtes à la recherche d'une mutuelle santé qui rembourse bien et n'est pas chère.
Définissez bien vos besoins de soins, et puis comparez, en utilisant notre comparateur en ligne, les tarifs, les garanties et les conditions de remboursement des meilleures mutuelles du marché, vous trouverez votre contrat santé sur mesure à un prix très avantageux. Devis gratuit et sans...
Site :
https://www.mutuellefr.org
PASRAU - net-entreprises.fr
PASRAU : prélèvement à la source pour les revenus autres
Qu'est ce que c'est ?
Dans le cadre de cette réforme, les collecteurs devront transmettre les données nécessaires à la mise en place du PAS via le dépôt d'une déclaration mensuelle. Cela comprend notamment les montants individuels prélevés, les taux appliqués et le montant agrégé de l'impôt à transmettre à la DGFiP.
Cette...
Site :
net-entreprises.fr
Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / regime des retraites de l'etat / caisse de retraite complementaire agirc et arrco / caisse de retraite de l assurance / regime complementaire de retraite et prevoyance
Travailleur non salarié, commerçant ? Calculez votre ...
Travailleurs non salariés (TNS) varie beaucoup en fonction de l'activité professionnelle. Si vous êtes artisan, commerçant ou industriel indépendant, vous relevez, pour votre retraite, du RSI (Régime social des indépendants). En tant que professionnel libéral, vous êtes affilié à la CNAVPL (Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Professions Libérales).
En France, le système de...
Calculer sa Pension Retraite et Anticiper son Départ
Retraite pratique : anticiper son départ à la retraite et estimer le montant de sa pension
Mise en ligne le
Retraite pratique : anticiper son départ à la retraite et estimer le montant de sa pension
Mise en ligne le
14/06/2018
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Plusieurs dispositifs permettent de connaître ses droits à la retraite, d'estimer le montant de sa future pension et ainsi d'optimiser la date et les...
Site :
https://www.mifassur.com
Home - Pensions garanties
En juin 2016, les ministres des Finances ont annoncé qu'ils avaient convenu de s'engager à procéder à une légère expansion du Régime de pensions du Canada (RPC). Le CTC et ses syndicats affiliés (notamment l'AFPC) appuient l'expansion du RPC depuis longtemps et ont activement fait campagne sur cette question depuis 2009.
Au moment même où nous travaillons sur l'expansion de la...
Site :
https://pensions.syndicatafpc.ca
Thèmes liés : regime de retraite a cotisation determinee / demande de pension de retraite du regime de pensions du canada / regime retraite fonction publique / regime des retraites de l'etat / regime de pension de retraite
Comprendre vos droits - Site institutionnel
Le principe du droit à pension du régime spécial
Depuis le 1er juillet 2008, vous bénéficiez d'un droit à pension du régime spécial de retraite du personnel de la SNCF, selon les dispositions du décret n° 2008-639 du 30 juin 2008, si vous travaillez à la SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités, en qualité d'agent du cadre permanent depuis plus d'un an.
Avant le 1er juillet 2008,...
Site :
https://www.cprpsncf.fr
Convention collective des employés, techniciens et agents ...
Vous êtes dans : Accueil > Recherche simple dans les accords de branche et les conventions collectives > Convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment, travaux publics et activités annexes (Martinique) du 31 mai 2012 > Texte de base - Convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment, travaux publics et activités...
Contrat de travail pour un retraité - wuro.fr
Dans Ressources humaines
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Travailler en étant à la retraite : c'est possible. Ce billet vous donnera des détails concernant les conditions requises par le retraité. Il aidera également les entreprises à choisir le type de contrat le mieux approprié à l'activité proposée.
Bénéficiaires
Tout retraité peut profiter du cumul de la pension de retraite avec les revenus d'une...
Site :
https://www.wuro.fr
Retraite Québec - Remboursement des CRI et FRV
Notez que...
Pour obtenir un remboursement, il faut en faire la demande auprès de l'établissement financier.
Tout remboursement est imposable. Toutefois, il est possible de reporter l'imposition si les sommes peuvent être transférées directement à un régime enregistré d'épargne-retraite ( REER ) ou à un fonds enregistré de revenu de retraite ( FERR ). Pour les détails à ce sujet,...
Site :
rrq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite immobilise / regime enregistre d'epargne retraite canada / regime d'epargne retraite volontaire / regime d'epargne retraite immobilise / regime d'epargne retraite du canada
Contrat de travail pour un retraité - wuro.fr
Dans Contrats de travail
3 commentaires
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Retraite - AXA Entreprises
Les régimes de retraite supplémentaires ont été mis en place dans les entreprises pour favoriser la protection sociale des salariés. Ces régimes offrent un certain nombre d'avantages aux salariés et aux entreprises, à condition de respecter quelques règles.
Depuis la réforme des retraites en août 2003 l'intérêt du législateur vis à vis de ces solutions s'est renforcé avec la...
Site :
https://epargneentreprise.axa.fr
Thèmes liés : contrat de retraite supplementaire a cotisations definies / contrat collectif de retraite supplementaire / contrat de retraite supplementaire a prestations definies / contrat retraite a cotisations definies / contrat de retraite supplementaire axa
La retraite moyenne en France : 1212 euros - le blog ...
La retraite moyenne en France : 1212 euros
Publié le
par FO com POSTE section Aples-Maritimes
La retraite moyenne en France
Il est important pour tout responsable syndical ou d'association de savoir rechercher des informations sur l'Internet. Connaître le montant moyen des retraites versées en France est possible avec peu d'efforts. Or lors du dernier Coderpa un de ses membres a affiché un...
Site :
http://focomposte06.over-blog.com
Thèmes liés : montant moyen de la pension de retraite en france / retraite moyenne en france insee / retraite moyenne france / montant retraite france / salaire moyen retraite
Le départ volontaire du salarié à la retraite - Avocat du ...
Le départ volontaire du salarié à la retraite
24/06/2015
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Le départ volontaire du salarié à la retraite répond à la situation du salarié qui quitte volontairement l'entreprise pour bénéficier du droit à une pension de vieillesse. Il s'agit d'un mode autonome de rupture qui est différent de la démission.
Ce départ volontaire est possible dans la mesure où le...
Site :
garcia-avocat-paris.fr
Organismes auxquels l’avocat libéral doit adhérer | Ordre ...
Organismes auxquels l'avocat libéral doit adhérer
Mis à jour le 08.02.2016
L'avocat libéral en activité doit souscrire auprès de plusieurs organismes pour obtenir une couverture maladie, des indemnités journalières, sa retraite, etc...
Assurance maladie obligatoire
Le RSI (régime social des indépendants) s'adresse à une population beaucoup plus vaste que celle des avocats.
Elle...
Date: 2017-12-29 03:17:11
Site :
http://www.avocatparis.org
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse nationale de retraite et d assurance
Le départ volontaire du salarié à la retraite - Avocat du ...
Cette liquidation des pensions de retraite est possible si le salarié a atteint l'âge légal de départ à la retraite. Fixé initialement à 60 ans, il va passer progressivement à 62 ans pour les générations nées à compter du 1er janvier 1955, qui pourront partir à la retraite à compter du 1er janvier 2017.
Il convient de souligner que si la condition d'âge n'est pas remplie, sous...
Site :
garcia-avocat-paris.fr
Plan d'Epargne Retraite Populaire du Crédit Agricole
marché
Lorsque vous prendrez votre retraite, l'épargne-retraite figurant sur votre PERP vous sera versée sous forme de rente vous garantissant un revenu à vie venant compléter les pensions versées par vos régimes de retraite obligatoires.
Un contrat facile d'accès et sur mesure
Vous choisissez vous-même la périodicité de vos versements (mensuelle, trimestrielle, semestrielle,...
Définition : Epargne retraite | bienprévoir.fr
Epargne retraite : une forme d'épargne par capitalisation
Le régime d'épargne retraite représente l'ensemble des contrats d'investissements financiers permettant la constitution d'une épargne lors de la vie active, en vue de disposer d'une rente après la retraite.
En d'autres termes, l'épargne retraite est une...
Site :
https://www.bienprevoir.fr
Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite definition / regime d'epargne retraite collectif / regime d epargne retraite
La retraite additionnelle de la Fonction Publique (RAFP)
Pour percevoir cette retraite complémentaire, il faut :
avoir l'âge légal d'ouverture du droit à pension
Le paiement de la pension se fait sous forme de rente ou de capital en fonction du nombre de points acquis :
sous forme de capital unique si la rente annuelle qui devrait être servie est inférieure à 230 EUR (nombre de points < à 5125).
sous forme de rente au-delà.
Les liquidations...
Date: 2019-03-20 16:49:08
Site :
cgt-casvp.blogspot.com
Retraite complémentaire micro-entrepreneur
Accueil > Retraite micro-entrepreneur
Retraite complémentaire micro-entrepreneur
On l'a vu précédemment (dans notre précédent article ), l'ARRCO et l'AGIRC sont les caisses de cotisations de retraite complémentaire obligatoire qui gèrent les cotisations versées par les salariés (cadres et non cadres).
Aussi, dès la création d'une entreprise, celle-ci doit adhérer à l'un des...
Site :
micro-entrepreneur.info
Au décès de votre conjoint - L’Assurance retraite Île ...
CNAV Assurance retraite Ile de France
CS 70009
93166 NOISY LE GRAND CEDEX
Vous devez indiquer son numéro de sécurité sociale, son nom, prénom, la date et le lieu de son décès. Ce courrier nous permet d'arrêter le paiement de la retraite en temps utile.
La retraite du mois du décès est payée en totalité, quelle que soit la date du décès. Les mensualités versées au-delà du décès...
Retraite complémentaire micro-entrepreneur
Accueil > Retraite micro-entrepreneur
Retraite complémentaire micro-entrepreneur
On l'a vu précédemment (dans notre précédent article ), l'ARRCO et l'AGIRC sont les caisses de cotisations de retraite complémentaire obligatoire qui gèrent les cotisations versées par les salariés (cadres et non cadres).
Aussi, dès la création d'une entreprise, celle-ci doit adhérer à l'un des...
Site :
micro-entrepreneur.info
Définition : Epargne retraite | bienprévoir.fr
Epargne retraite : une forme d'épargne par capitalisation
Le régime d'épargne retraite représente l'ensemble des contrats d'investissements financiers permettant la constitution d'une épargne lors de la vie active, en vue de disposer d'une rente après la retraite.
En d'autres termes, l'épargne retraite est une...
Site :
https://www.bienprevoir.fr
Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite definition / regime d'epargne retraite collectif / regime d epargne retraite
Droit des régimes matrimoniaux - Cours de droit
Partie 1 : Le régime des biens des couples mariés
Titre 1 : le régime primaire impératif
Chapitre 1 : l'indépendance des époux
Régime primaire= règles qui sont générales, qui s'appliquent aux époux qqsoit le régime, elles sont d'ordre public, les époux ne peuvent les écarter. Art 214 à 226 cciv, souvent issus de la loi 1965. Règles concernent le pouvoir des...
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http://www.cours-de-droit.net
Thèmes liés : regime des retraites de l'etat / droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / salaire d un retraite
Tirer un revenu de retraite de votre régime enregistré d ...
Home > Planifier et gérer > Retraite > Régimes enregistrés d'épargne-retraite > Tirer un revenu de retraite de votre régime enregistré d'épargne-retraite
Tirer un revenu de retraite de votre régime enregistré d'épargne-retraite
Deux possibilités de revenu
1. Convertissez votre REER en FERR
Vos placements seront toujours à l'abri de l'impôt dans un fonds enregistré de revenu de...
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Thèmes liés : regime d'epargne retraite definition / regime enregistre epargne retraite / regime d epargne retraite / societe conseil d epargne retraite / regime epargne retraite
DGFIP - Services en ligne - economie.gouv.fr
Service des retraites de l'Etat
Site du régime des retraites des fonctionnaires de l'Etat, des magistrats et des militaires.
https://retraitesdeletat.gouv.fr
timbres.impots.gouv.fr
Ce site vous permet d'acheter des timbres fiscaux électroniques ou de payer la redevance du code de la route.
Cessions immobilières de l'Etat
Ce site...
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : regime des retraites de l'etat / retraite fonctionnaire de l'etat / retraite fonctionnaire de l etat / service militaire retraite fonctionnaire / gouv fr retraite