Articles sélectionnés pour le thème : regime des retraites de l'etat
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Si la couverture du régime de soins médicaux est disponible par l'entremise de votre employeur, syndicat ou régime de retraite, contactez le bureau concerné pour de l'information sur les demandes faites par un régime collectif. Une fois que votre demande par le régime collectif est traitée, le régime de soins médicaux annule tout compte auto-administré existant. Les personnes qui...
Date: 2017-11-30 09:19:04
Site :
http://www.phsa.ca
Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite collectif / regime enregistre d'epargne retraite canada / regime des retraites de l'etat / regime d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite du canada
IR - Base d'imposition - Déductibilité des cotisations d ...
IR - Base d'imposition - Déductibilité des cotisations d'épargne retraite
1
La loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites , dont l'objet principal était la consolidation des régimes de retraite par répartition, a offert à toute personne la possibilité de se constituer, à titre facultatif et individuel, dans le cadre de son activité professionnelle ou à titre...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cotisations d epargne retraite / plan d'epargne individuel pour la retraite / regime d epargne retraite / cotisations epargne retraite deductibles / montant d une retraite de securite sociale
Réforme des retraites complémentaires : ce qui change ...
Accueil » Retraite » Partir à la retraite » Réforme des retraites complémentaires : ce qui change
Partir à la retraite /Lundi 22 octobre 2012
Réforme des retraites complémentaires : ce qui change
© laurent hamels - Fotolia.com
Voilà comment la réforme des retraites complémentaires à été adoptée : le patronat a d'abord élaboré un accord, qui devait être soumis aux syndicats. La...
Date: 2018-02-15 00:00:58
Site :
http://www.legouroo.com
DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.
Art. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:
- des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);
- des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);
- des allocations familiales (branche des allocations familiales);
- de toutes autres prestations de...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site :
http://www.leganet.cd
Thèmes liés : pension d'invalidite en retraite / pension d'invalidite retraite anticipee / pension d'invalidite et cotisation de retraite / pension d'invalidite et trimestre de retraite / pension d'invalidite retraite fonction publique
La retraite progressive du salarié agricole | Alim'agri
La retraite progressive du salarié agricole
La retraite progressive du salarié agricole
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11/02/2015
L'article 19 de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites et le décret n° 2014-1513 du 16 décembre 2014 pris pour son application ont modifié et simplifié les règles d'ouverture du droit à la retraite...
Date: 2017-11-30 05:39:08
Site :
http://agriculture.gouv.fr
Thèmes liés : retraite progressive salarie agricole / retraite non salarie agricole / retraite salarie regime general / decret d'application retraite progressive / retraite complementaire salarie agricole
Retraite: Le Maroc passe à 63 ans | Aujourd'hui le Maroc
401 0 0 0
Malgré le retrait de quelques représentants syndicaux, le long bras de fer opposant les conseillers au gouvernement à propos du projet de réforme du régime des retraites semble prendre fin. Suite à l'adoption lundi des projets de loi relatifs à cette réforme, l'âge de départ à la retraite sera établi, de manière progressive, à 63 ans.
La Commission des finances, de la...
Site :
http://aujourdhui.ma
Thèmes liés : regime collectif d'allocation de retraite / regime collectif d allocation de retraite / loi age depart retraite / pension civile de retraite de l'etat / age depart retraite fonctionnaire
Du régime de pension spécial des fonctionnaires de l'État ...
SECU > Assurance pension > autres lois > Loi modifiée du 3 août 1998 > Du régime de pension spécial des fonctionnaires de l'État
Du régime de pension spécial des fonctionnaires de l'État
Art. 1er
Il est créé un régime de pension spécial applicable,
1. aux personnes visées à l'article 2, entrées en service ou en fonction après le 31 décembre 1998;
2. en ce qui concerne les...
Site :
secu.lu
Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires
14-04-2015
REVENUS IMPOSABLES
[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme...
Site :
http://www.leguideducontribuable.com
Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite de rente non viagere / regime collectif d'allocation de retraite / plan d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite de rente non viagere / epargne retraite prevoyance d'entreprise
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / offre d'emploi gouvernante maison de retraite ile de france / offre d'emplois maison de retraite ile de france / calcul retraite fonction publique de l'etat / offre d'emploi agent de service maison de retraite ile de france
Du régime de pension spécial des fonctionnaires de l'État ...
SECU > Assurance pension > autres lois > Loi modifiée du 3 août 1998 > Du régime de pension spécial des fonctionnaires de l'État
Du régime de pension spécial des fonctionnaires de l'État
Art. 1er
Il est créé un régime de pension spécial applicable,
1. aux personnes visées à l'article 2, entrées en service ou en fonction après le 31 décembre 1998;
2. en ce qui concerne les...
Site :
secu.lu
Caisse Marocaine des Retraites (CMR) | Maroc.ma
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Caisse Marocaine des Retraites (CMR)
La Caisse Marocaine des Retraites (CRM) offre plusieurs services élecrtoniques :
- Demande d'attestation d'affiliation:
Demande en ligne d'attestation...
Site :
maroc.ma
Thèmes liés : regime de pension de retraite / regime de retraite complementaire / caisse complementaire retraite / regime des retraites de l'etat / demande de retraite en ligne
France : Retraites : les dix piliers du nouveau régime ...
France : Retraites : les dix piliers du nouveau régime universel
11 Octobre 2018
Le haut-commissaire à la réforme des retraites a dressé le bilan de la première phase de concertation, ce mercredi, avec les partenaires sociaux. Il a dessiné l'ébauche du futur système de retraite promis par Emmanuel Macron. La voici résumée en dix chapitres.
1. Un système universel par répartition et...
France : Retraites des fonctionnaires :un mode de calcul ...
France : Retraites des fonctionnaires :un mode de calcul qui génère d'énormes écarts
16 Avril 2018
Selon une étude de l'iFRAP, les retraités de la fonction publique peuvent s'attendre à des traitements très différents, pour des revenus similaires en période d'activité. En cause, l'usage des primes dans la paie des fonctionnaires: l'État recense quelque 1851 indemnités réparties dans...
Ne confondez pas pension de vieillesse anticipée et ...
La pension de vieillesse
Quels sont les deux grands régimes de pension au Luxembourg?
L'objectif de cette partie est de décrire la législation et le mécanisme de la pension de vieillesse légale de la sécurité sociale. Il s'agit en fait de la pension des salariés relevant du régime général, c'est-à-dire ceux qui cotisent à la Caisse nationale d'assurance pension (CNAP).
Le régime...
Site :
http://www.csl.lu
Thèmes liés : pension d'invalidite en retraite / pension civile de retraite de l'education nationale / droit pension de vieillesse retraite anticipee assures handicapes / pension d'invalidite retraite anticipee / nombre d'annees de cotisation pour la retraite en belgique
Retraite des conjoints coexistants de commerçants - Sénat
En son article 81, la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 a créé un véritable régime complémentaire obligatoire pour les industriels et commerçants et fermé le régime de majoration pour conjoint coexistant ou survivant, conformément à un vote largement majoritaire de l'assemblée plénière des délégués de l'organisation autonome de retraite des industriels et commerçants (Organic) du 22 octobre 2001. Concernant le régime fermé des conjoints, la reprise équitable des droits acquis dans l'ancien régime obligatoire des conjoints est assurée par le nouveau régime. Continuent donc...
Date: 2016-10-21 11:11:14
Site :
senat.fr
Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / regime des retraites de l'etat / nouveau regime des retraites / regime de retraite complementaire / assurance retraite complementaire obligatoire
Retraite - Consulat Général de France à Los Angeles
Service d'information des Français de l'étranger
11, avenue des Flandres 75951 Paris Cedex 19
Fax : 01.55.45.81.04.
Quand vous écrivez à ces organismes, précisez bien votre nom de naissance et éventuellement votre nom marital, vos prénoms, vos date et lieu de naissance, votre numéro français de sécurité sociale et votre adresse.
Si vous avez cotisé aux Etats-Unis à la "Social...
Site :
https://losangeles.consulfrance.org
Convention collective, Retraite : Boucherie, boucherie ...
Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978, actualisée
Boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
Brochure n° 3101
Convention collective nationale du 12 décembre 1978
Chapitre X : Retraite
Retraite complémentaire
En...
Site :
http://maconvention.fr
Convention collective - SNAPE
DISPOSITIONS FINALES
PREAMBULE
La présente convention collective se substitue à la convention signée le 10 juin 1991 par les Chancelleries des diocèses de la Zone Apostolique de Paris (ZAP) et le Syndicat National Professionnel des Artistes Musiciens des Cultes (SNPAMC). Les parties signataires souhaitent par la présente convention, tenir compte de l'application de cette première convention...
Site :
http://www.snape.fr
Universimmo.com - départ en retraite d'un gardien
Indemnité de rupture des gardiens d'une copropriété
En cas de départ à la retraite à sa demande
S'il s'agit d'un employé à temps complet appartenant au régime de droit commun, l'indemnité de départ (Article L.1237-9 et D.1237-1 du Code de Travail) prévue est :
o½ mois de salaire après 10 ans d'ancienneté dans l'entreprise
o1 mois de salaire après 15 ans d'ancienneté dans...
Site :
http://www.universimmo.com
Thèmes liés : depart a la retraite d un salarie / indemnite depart a la retraite / salaire d un retraite / mise en retraite d un salarie / depart retraite salarie
RSA – Champ d'application – Éléments du revenu imposable ...
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2014-03-07T16:31:19.000+01:002017-02-09T10:07:24.000+01:00
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités
1
Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
RETRAITE : Départ à la Retraite avant 60 ans – Applicopters
La période de départ anticipé est traitée administrativement comme une période d'autorisation d'absence payée.
Préavis >Départ anticipé >Retraite
Ne peut être cumulé avec des années de travail effectuées en équipe 3×8 et/ou de nuit
Le Congé de fin de carrière (CET) (Accord 2016) (1/2)
Il permet à des salariés proches de l'âge de la Retraite de partir avant en conservant leur...
Les différents modes d’exercice – Aprotrad
Entreprise individuelle
Création
Aucun apport de capital n'est nécessaire pour créer une entreprise individuelle. Le patrimoine privé et celui de l'entreprise ne font qu'un.
Le traducteur doit s'inscrire à l'URSSAF. L'inscription doit se faire dans les 8 jours suivant le début de l'activité ou dès le premier euro encaissé. L'URSSAF se charge ensuite de transmettre les coordonnées du...
Site :
http://www.aprotrad.org
Le compte épargne-temps (CET) - Congés et absences ...
Le principe du compte épargne temps (CET) : permettre au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises ou des sommes qu'il y a affectées. Mis en place par convention ou accord collectif, le CET est alimenté par des jours de congés ou des sommes diverses....
Date: 2017-04-11 14:10:06
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite collectif / plan de retraite caisse d'epargne / regime collectif d'allocation de retraite contact
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités
1
Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi (« plan social »).
Un tableau récapitulatif du régime...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
Comparer les versions sélectionnées
2017-02-09T10:07:24.000+01:00
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités
1
Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : montant du plafond de la securite sociale retraite / plafond annuel de la securite sociale retraite / indemnite de depart a la retraite dans l'automobile / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite
Calculer votre pension retraite | Complémentaire Retraite ...
de la Fonction publique hospitalière
INFOS RETRAITE
Hospitaliers : toutes les informations utiles pour calculer votre future pension
#comprendre
Hospitaliers : toutes les informations utiles pour calculer votre future pension
Même si votre départ à la retraite vous semble loin, il est naturel de vous interroger sur le montant de votre pension. Du mode de calcul aux paramètres pris en compte...
Site :
crh.cgos.info
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités
1
Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi (« plan social »).
Un tableau récapitulatif du régime...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : montant du plafond de la securite sociale retraite / plafond annuel de la securite sociale retraite / depart volontaire a la retraite d'un salarie / indemnite de depart a la retraite dans l'automobile / indemnite de depart a la retraite impot sur le revenu
Calculer votre pension retraite | Complémentaire Retraite ...
1er Complément de retraite
de la Fonction publique hospitalière
INFOS RETRAITE
Hospitaliers : toutes les informations utiles pour calculer votre future pension
#comprendre
Hospitaliers : toutes les informations utiles pour calculer votre future pension
Même si votre départ à la retraite vous semble loin, il est naturel de vous interroger sur le montant de votre pension. Du mode de calcul aux...
Site :
crh.cgos.info
Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / retraite complementaire fonctionnaire non titulaire / calcul retraite fonction publique de l'etat / calcul age depart retraite fonction publique / calcul montant retraite additionnelle fonction publique
Projet de loi de finances pour 2015 : Régimes sociaux et ...
11,72 %
Source : DSS/SDEPF/6A et CPRPSNCF.
a) La réforme des régimes spéciaux de 2008 : un rapprochement avec les règles de la fonction publique d'Etat, de nombreuses contreparties pour les cheminots
La réforme des régimes spéciaux entrée en vigueur au 1er juillet 2008 a modifié les modalités de calcul des pensions des personnels de la SNCF dans le sens d'une harmonisation avec les...
Date: 2014-11-27 11:17:01
Site :
senat.fr
Thèmes liés : age moyen depart retraite regime special / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / age de depart a la retraite a la sncf
Les rémunérations prises en compte pour le calcul de la ...
188.90 euros €
177.80 euros €
Remarque : des règles particulières sont applicables lorsque le salarié ne peut accomplir son activité sans être logé dans des locaux où il exerce ses fonctions.
Ex : les fonctionnaires logés par nécessité absolue.
Pour la nourriture, quelle que soit la rémunération du bénéficiaire, elle est évaluée à 4.60 euros € pour un repas soit 9.20...
Site :
documentissime.fr
Retraités de la SNCF Les contribuables payent plus de la ...
Les contribuables payent plus de la moitié de leurs pensions
UN ABUS QUI ENFLE
Voici quelques mois, le Conseil d'Orientation des Retraites (par abréviation : COR) s'est livré à une intéressante projection jusqu'en 2060 du montant moyen des pensions de retraites de la SNCF. Il en ressort qu'à législation constante et au terme de cinq décennies, ce montant progresserait à partir de 2011...
Site :
fr.irefeurope.org
Guide de l’auto-entrepreneur
SOMMAIRE
Le guide de l'auto-entrepreneur
Avec le régime de l'auto-entrepreneur, vous pouvez créer facilement une activité indépendante, que vous soyez salarié du public ou du privé, étudiant, retraité, sans emploi ou en recherche d'emploi. Cette activité peut être pour vous un simple complément de vos revenus ou devenir votre activité principale. Découvrez toutes les particularités...
Site :
planete-auto-entrepreneur.com
Thèmes liés : cotisation retraite auto entrepreneur / regime des retraites de l'etat / recherche emploi retraite / retraite et emploi salarie / retraite du prive et du public
Pierre & Placements • Pension de reversion • Placements ...
A noter : Si le conjoint survivant est âgé de 55 ans ou plus, ses revenus d'activité font l'objet d'un abattement de 30 %.
Ressources écartées - Les ressources suivantes sont notamment écartées :
> Valeur de l'habitation principale qu'elle soit un bien propre ou commun ;
> Revenus tirés des biens mobiliers ou immobiliers de la communauté (biens "communs") ou de la succession du...
La caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) - Rosny ...
La caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)
L'assurance retraite gère la retraite du régime général de la Sécurité sociale. Le régime général concerne les salariés du secteur privé. C'est le régime majoritaire en France : 68,4% des actifs en 2017. Toutefois, il existe des régimes différents pour les salariés du secteur public, les fonctionnaires et les travailleurs...
Site :
https://www.rosnysousbois.fr
Comment agir sur le montant et la date de sa retraite ...
Il est possible d'agir sur le montant de sa pension retraite et la date de son départ en retraite. La première étape indispensable est de faire une reconstitution de carrière. Ensuite, selon votre parcours professionnel et vos choix de vie, vous devriez étudier votre éligibilité au dispositif carrière longue, l'intérêt financier d'un rachat de trimestres, de points, d'années d'études...
Site :
simul-retraite.fr
Thèmes liés : demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue / retraite depart avant 60 ans carriere longue / demande de retraite avant 60 ans carriere longue / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / demande de retraite depart avant 60 ans carriere
Loi Fillon
Le système français des retraites a été profondément modifié par la loi Fillon n° 2003-775 du 21 août 2003 qui avait pour but d'endiguer le problème du financement des régimes de retraites.
Nouveautés autour de la loi fillon
La loi a posé des rendez-vous quadriennaux destinés à faire le point sur la santé financière des régimes de retraite, compte tenu des évolutions...
Date: 2010-03-19 08:00:50
Site :
http://www.loifillon.com
Thèmes liés : simulation depart retraite avant 60 ans / depart anticipe retraite avant 60 ans / retraite regime general securite sociale / depart retraite avant 60 ans fonction publique / depart retraite avant 60 ans fonctionnaire
Pension de réversion : conditions et montant
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Pension de réversion : conditions et montant
Capital 28/11/2018 Léa Boluze
© Thomas Barwick / Getty Pension de réversion : conditions et montant
Institution emblématique de notre système de retraite, la pension de réversion est sous le feu...
Site :
msn.com
Compte-Epargne-Temps : ce que dit le code du travail
Le principe du compte épargne temps (CET) : permettre au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises ou des sommes qu'il y a affectées. Mis en place par convention ou accord collectif, le CET est alimenté par des jours de congés ou des sommes diverses....
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Retraités de la SNCF Les contribuables payent plus de la ...
Retraités de la SNCF
Les contribuables payent plus de la moitié de leurs pensions
UN ABUS QUI ENFLE
Voici quelques mois, le Conseil d'Orientation des Retraites (par abréviation : COR) s'est livré à une intéressante projection jusqu'en 2060 du montant moyen des pensions de retraites de la SNCF. Il en ressort qu'à législation constante et au terme de cinq décennies, ce montant...
Date: 2017-04-11 09:50:19
Site :
fr.irefeurope.org
Thèmes liés : montant moyen de la pension de retraite en france / calculer l'age de depart a la retraite en france / age de depart a la retraite a la sncf / caisse de retraite sncf / taux cotisation retraite sncf
Radio Dzair - Fonds spécial de retraite (FSR) : Le portrait
Publié le 27/11/2016 , par Admin dans Non classé .
Né un 31 octobre 1983. Dans le dos du « régime unique de retraite», le seul institué par la loi de 83 promulguée le 2 juillet 1983. Né avec une tête bien faite et un gouffre financier à la place du ventre.
Le FSR a été créé par décret (n°83-617) du président Chadli Bendjedid qui en signera, dès son premier mandat, à titre de...
Site :
radio-dzair.com
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
Passer sa retraite au Portugal - bforbank.com
Caroline de Francqueville
De plus en plus de retraités français choisissent de passer leur retraite à l'étranger. Si le Maroc figure en première place des destinations privilégiées, le Portugal est également prisé par nos seniors.
La fiscalité n'est jamais le seul motif pour partir couler sa retraite à l'étranger : les attaches, le climat ou le coût de la vie entrent également en...
Site :
https://www.bforbank.com
Thèmes liés : pension de retraite france / regime speciaux retraite france / residence retraite ile france / prendre sa retraite en france pour un etranger / convention retraite france maroc
Sauvegarde retraites — Wikipédia
Sauvegarde Retraites juge les prélèvements obligatoires, notamment les cotisations sociales, trop élevés et veut que chacun garde les moyens de pouvoir épargner en vue de ses vieux jours ;
Responsabilité : Un système de retraite à la carte, dans lequel chaque cotisant pourrait calculer facilement combien il percevrait chaque mois s'il liquidait sa retraite aujourd'hui. Informé, il...
Date: 2017-09-20 07:42:22
Site :
https://fr.wikipedia.org
Retraite pour les fonctionnaires - Calcul de la pension de ...
Comme il existe deux types de fonctionnaire (non titulaire et titulaire), le régime de retraite varie en fonction du statut :
Le fonctionnaire non titulaire
Dans la liste du personnel bénéficiant du statut de fonctionnaire non titulaire, l'on distingue les vacataires et les contractuels. Sont également concernés les fonctionnaires dont le contrat a été rompu alors que la durée...
Site :
savoie-patrimoine.com
Remboursement des Cotisations Salariales | La Caisse ...
» Remboursement des Cotisations Salariales
Remboursement des Cotisations Salariales
Cette prestation porte sur le remboursement des cotisations salariales relatives à la branche des pensions pour les assurés ayant atteint l'âge de la retraite mais n'ayant pas cumulé 3240 jours de cotisations à la CNSS.
Qui en bénéficie ?
Peut bénéficier du remboursement des cotisations salariales,...
Site :
cnss.ma
Résultats de la recherche - agirc-arrco.fr
... principes (assiettes et taux de cotisation 2019)
06 mars 2018 | Entreprises
... plafond de la Sécurité sociale Taux Arrco 3,10% 4,65% 7,75% Taux AGFF... pour l'emploi des cadres (APEC) les cotisations qui permettent à cette dernière...
21 novembre 2017 | Entreprises
... Pour vous aider à déclarer et payer les cotisations dues au titre de la retraite...
27 mars 2018 |...
Site :
agirc-arrco.fr
Le temps de travail dans la fonction publique territoriale ...
Le temps de travail dans la fonction publique territoriale
Actions relatives à la page :
E-CONNAISSANCES Notions clés Le temps de travail dans la fonction publique territoriale
Le temps de travail dans la fonction publique territoriale
Modifié le 03/12/2012
Dans Fonction publique territoriale / RH
Par BAZIN Jacques, Avocat au barreau de Paris
Depuis une dizaine d'année, le droit...
Site :
wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : temps de cotisation retraite fonction publique territoriale / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / montant retraite fonction publique territoriale / calcul retraite fonction publique de l'etat / calcul montant retraite fonction publique territoriale
Remboursement des Cotisations Salariales | La Caisse ...
» Remboursement des Cotisations Salariales
Remboursement des Cotisations Salariales
Cette prestation porte sur le remboursement des cotisations salariales relatives à la branche des pensions pour les assurés ayant atteint l'âge de la retraite mais n'ayant pas cumulé 3240 jours de cotisations à la CNSS.
Qui en bénéficie ?
Peut bénéficier du remboursement des cotisations salariales,...
Site :
cnss.ma
Le financement de la retraite supplémentaire et de ...
Le financement de la retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire
11/07/2016
Rappel des récentes évolutions légales et réglementaires
La loi et la réglementation sont récemment venues renforcer l'encadrement de l'exonération dont bénéficie le financement des garanties de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire, afin de développer la couverture sociale...
Site :
urssaf.fr
Vous êtes retraité | ameli.fr
Vous venez de prendre votre retraite ? Votre pension de retraite vous donne droit à la prise en charge de vos frais de santé.
Vous êtes retraité du fait d'une activité salariée
Si vous aviez une activité salariée et percevez de ce fait une pension de retraite, vous avez droit au remboursement de vos frais de santé en cas de maladie et de maternité durant toute votre retraite.
En...
Date: 2017-09-21 13:48:17
Site :
ameli.fr
Conseil d'État, 23 mars 2005, Marc L. (retraite anticipée ...
Conseil d'État, 23 mars 2005, Marc L. (retraite anticipée - article L. 24 du code des pensions - parents de 3 enfants - inégalité entre hommes et femmes)
23/03/2005
Le décret d'application de l'article L. 24 du code des pensions a été publié au JO du 11 mai 2005 :
Décret n° 2005-449 du 10 mai 2005 pris pour l'application de l'article 136 de la loi de finances rectificative pour 2004...
Site :
http://affairesjuridiques.aphp.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension civile de retraite de l'etat / droit pension retraite militaire / pension civile de retraite definition / pension civile de retraite