Articles sélectionnés pour le thème : plan social depart retraite
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Chronologie - La réforme 2010 des retraites - Dossiers ...
Avant 1945 : aux origines des retraites
23 septembre 1673
Edit royal instaurant une pension de vieillesse pour les officiers de la marine royale.
22 août 1790
Loi instaurant la retraite pour les fonctionnaires dès l'âge de 50 ans avec trente ans de services effectifs.
18 juin 1850
Loi créant la Caisse de retraites pour la vieillesse.
8 juin 1853
Loi unifiant les pensions civiles et militaires...
Date: 2017-04-11 08:57:55
Site :
ladocumentationfrancaise.fr
Thèmes liés : decret d'application retraite a 60 ans / l assurance retraite complementaire / plan de retraite caisse d'epargne / plan d'epargne retraite collectif / caisse de retraite et d'assurance vieillesse
Convention collective, Retraite : Télécommunications
Les titulaires des emplois des groupes E, F et G au sens de la classification instituée par la présente convention, ainsi que les cadres disposant de larges responsabilités et dont les missions consistent à définir et à conduire la stratégie globale de l'entreprise relèvent de caisses de retraite pour les cadres. Il en va de même des salariés du groupe D bis, lorsque ce groupe a été...
Site :
http://maconvention.fr
Plan d'Epargne Retraite Collectif : Préférence PERCO - BNP ...
épargne et retraite
PERCO : Plan d'Épargne Retraite Collectif
Votre entreprise souhaite mettre en place un Plan d'Épargne pour la Retraite COllectif (PERCO) ? Ce dispositif permet à vos collaborateurs de se constituer une épargne retraite, en complément des pensions versées par les régimes obligatoires. Avec BNP Paribas, bénéficiez d'une offre adaptée à votre structure.
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Site :
banqueentreprise.bnpparibas
Darmanin veut un plan de départs volontaires dans la ...
Direct LCI
RÉFORME DE L'ETAT - Le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, a annoncé jeudi que les agents de l'Etat concernés par la réforme de la fonction publique auront la possibilité de négocier un plan de départ volontaire. Cette option existe déjà dans le secteur public.
2018-02-01T16:11:21.768Z
Vincent Michelon
Les méthodes du privé s'invitent dans la réforme de la...
Site :
lci.fr
Thèmes liés : indemnite de depart volontaire a la retraite fonction publique territoriale / indemnite de depart a la retraite fonction publique territoriale / indemnite de depart a la retraite fonction publique hospitaliere / prime de depart a la retraite dans la fonction publique territoriale / prime de depart a la retraite fonction publique hospitaliere
Retraites en France depuis 1945 — Wikirouge
6 Notes et sources
L'immédiat après-guerre
Le 4 octobre 1945, l'ordonnance n° 45-2250 spécifie : « il est institué une organisation de la Sécurité Sociale destinée à garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer leur capacité de gain, à couvrir les charges de maternité et les charges de famille qu'ils...
Date: 2017-05-24 20:11:54
Site :
http://www.wikirouge.net
Bientôt retraité? Pensez à vos cotisations sociales!
Les cotisations sociales sont calculées provisoirement sur le revenu de 2012;
Celles-ci sont ensuite régularisées en 2017 sur la base du revenu de 2015 fiscalement établi.
Une conséquence de la réforme des cotisations sociales est qu'un indépendant recevra encore des régularisations après la cessation de son activité (ou même après son décès).
Choix à l'occasion de la pension:...
Date: 2017-11-28 14:52:32
Site :
https://www2.deloitte.com
Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance ...
Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance santé
Lexique entreprise de la protection sociale et patrimoniale
A à G
Abondement
Contribution de l'entreprise en complément des versements effectués par les salariés dans le cadre du plan d'épargne : Plan d'Épargne Entreprise (PEE), Plan d'Épargne Interentreprises (PEI) ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO). Le...
Site :
ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : regime d'epargne retraite definition / regime d'epargne retraite volontaire / plan d'epargne individuel pour la retraite / plan d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite collectif
Retraites en France depuis 1945 — Wikirouge
Retraites en France depuis 1945
De Wikirouge
Cette page détaille les évolutions du système de retraite français depuis 1945.
Sommaire
L'immédiat après-guerre[ modifier | modifier le wikicode ]
Le 4 octobre 1945, l'ordonnance n° 45-2250 spécifie : « il est institué une organisation de la Sécurité Sociale destinée à garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de...
Date: 2019-03-20 22:32:15
Site :
http://wikirouge.net
V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
Annexe 6: Calendrier de montée en charge de l'information des actifs
Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Prestations de retraite : IR - espaceclient.allianz.fr
Prestations de retraite : IR
Les retraités ne relèvent pas d'un régime fiscal particulier : leurs revenus (pension de retraite, notamment) sont imposés selon les mêmes modalités. La cessation d'activité peut cependant entraîner des conséquences fiscales spécifiques.
1. Indemnités de départ à la retraite perçues par les salariés
Le régime fiscal de l'indemnité de départ à la...
Date: 2016-11-04 21:48:37
Site :
https://espaceclient.allianz.fr
Thèmes liés : indemnite depart retraite imposable ou pas / indemnite de depart a la retraite imposable ou non / indemnite depart retraite imposable / charge sociale des indemnite de depart a la retraite / imposition indemnite depart retraite volontaire
Indemnités de retraite | impots.gouv.fr
Indemnités de retraite
L'année du départ en préretraite ou retraite, vous percevez des indemnités.
En fonction de votre situation, ces indemnités sont ou ne sont pas imposables et devront donc ou non être déclarées dans votre prochaine déclaration de revenus.
Vous partez en préretraite
L'imposition des primes ou indemnités de préretraite est différente selon qu'il y a eu ou non...
Date: 2017-04-11 07:17:06
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / etalement imposition indemnite depart retraite / indemnite depart retraite imposable etalement / imposition indemnite depart retraite cadre / imposition indemnite depart retraite volontaire
Fipeco
PDF à lire et imprimer
Le comité interministériel de la transformation publique du 1er février 2018 a décidé le lancement d'une concertation sur plusieurs chantiers, notamment « un élargissement du recours au contrat pour donner davantage de souplesse dans les recrutements » et « un accompagnement renforcé en matière d'évolution de carrière », notamment des reconversions «...
Site :
https://www.fipeco.fr
BTPR - CRR - ARPBTPAG - Salariés - Ai-je droit à une ...
Le montant de l'indemnité de fin de carrière est calculé sur la base du « Salaire de Référence » (SR) déterminé par la CRP BTP pour les prestations de prévoyance. Cette valeur évolue chaque année : elle a été fixée à 1,92 EUR au 1er juillet 2016.
Durée d'affiliation
Vous avez été affilié à la CRP BTP pendant au moins 30 ans,
dont une période d'activité après vos 50 ans
3 200 x SR,
Vous avez été affilié à la CRP BTP durant 25 à 30 ans,
dont une période d'activité après vos 50 ans
2 400 x SR,
Vous avez été affilié à la CRP BTP durant 20 à 25 ans,
dont une période d'activité...
Site :
http://www.arpbtpag.com
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / cotisation indemnite depart volontaire retraite / indemnite de depart a la retraite impot sur le revenu / calcul indemnite depart en retraite volontaire / fiscalite indemnite depart retraite
Plan Epargne Retraite Populaire | defiscalisez-moi.com
Est-il obligatoire d'effectuer des versements sur le Perp ? Existe-t-il un plafond de versement ?
Effectuer des versements n'est pas obligatoire. Les versements sont plafonnés.
Toutes les questions
Principes du PERP
Le Plan Epargne Retraite Populaire est un dispositif de retraite qui a remplacé le Plan d'Epargne Populaire en 2003. L'objectif principal est pour l'épargnant de préparer sa...
Site :
https://www.defiscalisezmoi.com
Thèmes liés : plan epargne retraite populaire impots / plan epargne retraite populaire / assurance vie plan epargne retraite / plan epargne retraite impot revenu / plan epargne retraite declaration impots
Complément de retraite
POUR LES SALARIES ET LES NON SALARIES : LE PLAN D'EPARGNE RETRAITE POPULAIRE (PERP)
Le Plan d'épargne retraite populaire (PERP) est souscrit par adhésion individuelle à un contrat d'assurance conclu entre une association chargée de la surveillance du PERP, le Groupement d'épargne retraite populaire (GERP), et un organisme gestionnaire qui peut être une entreprise d'assurance, une...
Site :
https://www.info-retraite.fr
Réforme des retraites : retour vers le futur ? | Contrepoints
La retraite est une des préoccupations majeures des Français et par conséquent un thème récurrent en politique. Plusieurs réformes majeures ont été entreprises ces 25 dernières années : 1993, 1995, 2003, 2010, 2014. Les personnalités politiques à l'origine de ces réformes (abouties ou non) sont aujourd'hui au coeur de l'actualité et pour certaines, impliquées dans la course à la...
Site :
https://www.contrepoints.org
Complémentaire Retraite des Hospitaliers (CRH) du CGOS ...
Vous êtes à la recherche d'une mutuelle santé qui rembourse bien et n'est pas chère.
Définissez bien vos besoins de soins, et puis comparez, en utilisant notre comparateur en ligne, les tarifs, les garanties et les conditions de remboursement des meilleures mutuelles du marché, vous trouverez votre contrat santé sur mesure à un prix très avantageux. Devis gratuit et sans...
Site :
https://mutuellefr.org
Offres d'emploi Caisse de Retraite - Ile-de-France ...
Gestionnaire Retraite H/F
Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV) - Ile-de-France 22.780-25.150 EUR/an
Rejoindre la CNAV, c'est intégrer le 1er acteur du système de retraite en France. Cela implique de répondre à des enjeux forts dans la vie... d'Euros de prestations. Dans un secteur en pleine évolution, nous imaginons la retraite de demain : digitalisation de la...
Site :
optioncarriere.com
Indemnités de fin de carrière - entreprises.bnpparibas.fr
Épargne et retraite
Indemnités de fin de carrière
Le versement d'une indemnité de fin de carrière, lors du départ à la retraite d'un de vos salariés, peut peser lourd sur la trésorerie de votre entreprise. Afin d'anticiper cette charge, optez pour le contrat d'assurance Indemnités de Fin de Carrière, Repère IFC de BNP Paribas, et transformerez cette obligation légale en véritable...
Site :
entreprises.bnpparibas.fr
Thèmes liés : depart a la retraite d un salarie / depart retraite salarie / plan epargne retraite entreprise bnp paribas / mise en retraite d un salarie / calcul de l indemnite de depart en retraite
L’épargne retraite supplémentaire | Le portail des ...
Les contrats de retraite supplémentaire à cotisations définies, quand le taux de cotisation est déterminé au moment de la signature du contrat. Le niveau de la pension de retraite est donc fonction des cotisations effectivement versées, augmentées des revenus de leurs placements. Vous pouvez bénéficier de ce type de contrat dans un cadre professionnel, individuellement ou...
Site :
economie.gouv.fr
Carsat Centre: calcul de la retraite, relevé de carrière ...
Caisse d'Assurance Retraite et de la SAnté au Travail (Carsat) du Centre: Préparer et verser la retraite, Assurer et prévenir les risques professionnels, Accompagner les assurés malades, accidentés ou agés. Calcul de la retraite, relevé de carrière en ligne.
La Carsat du Centre est un organisme de Sécurité Sociale.
Organisme privé chargé de la gestion d'un service public, la Carsat...
Site :
https://www.mutuellefr.org
Revue Projet » Débat public, l’exemple des retraites
EN HAUT DE PAGE
La mise en oeuvre des politiques publiques appelle le débat. Celui-ci contribue-t-il à la recherche de la meilleure solution ?
La conception traditionnelle du processus d'action publique correspond-elle à la réalité ? Un problème émerge, porté par des acteurs de la société civile, il prend de l'ampleur dans le débat public ; le gouvernement le reconnaît...
Site :
revue-projet.com
Retraite supplémentaire salariés « article 39 » - La ...
Le contrat de retraite à prestations définies dit « article 39 » est un outil de rémunération différée particulièrement efficace pour fidéliser notamment les cadres à haut potentiel. Il faut en effet que les salariés concernés soient présents dans l'entreprise à leur départ à la retraite pour percevoir la rente.
Contacter un conseiller
Mettre en place un régime de retraite à...
Date: 2017-11-30 07:28:42
Site :
https://www.allianz.fr
Part soumise à cotisations sociales et part imposable des ...
INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT, MISE À LA RETRAITE, DÉPART À LA RETRAITE, RUPTURE CONVENTIONNELLE
CALCUL DE LA PART SOUMISE À COTISATIONS SOCIALES, CSG CRDS ET À L'IMPÔT SUR LE REVENU
Calcule la part de l'indemnité soumise à cotisations sociales, à CSG CRDS et à l'impôt sur le revenu.
Vous trouverez au bas de la page les explications concernant les montants à renseigner.
Les calculs sont...
Site :
https://cogilog.com
Les dirigeants d’entreprise peuvent-ils ... - Altis Conseil
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Le plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO) est un dispositif d'épargne à long terme qui permet de constituer une épargne-retraite dans un cadre fiscal et social avantageux. L'épargne est récupérée au moment du départ à la retraite sous forme de rente viagère ou de capital. Ce dispositif d'épargne est en principe réservé aux salariés mais les dirigeants de...
Site :
https://altis-conseil.fr
Retraites : comparatif des programmes des 10 candidats à l ...
Retraites : comparatif des programmes des 10 candidats à l'élection présidentielle 2012
Par Luce Margonty avec al rédaction de Toutsurlaretraite.com
- jeudi 12 avril 2012 10:08
SEO & traffic strategist : Camille Radicchi
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PRESIDENTIELLES 2012. Départ à 60 ans, hausse du montant des pensions, réforme de la dépendance, prise en compte de la pénibilité... Grands et petits...
Fiscalité des indemnités perçues en fin d’activité ...
Fiscalité des indemnités perçues en fin d'activité (licenciement, retraite, ...)
Fiscalité des indemnités perçues en fin d'activité (licenciement, retraite, ...)
le 10 mars 2017 rédigé par Eve D'onorio MaFiscalite.com
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Par Eve d'Onorio di Méo - Avocat spécialiste en Droit Fiscal
En cas de perte d'emploi ou de départ à la retraite, vous pouvez percevoir certaines...
Site :
https://www.mafiscalite.com
Mouvement social contre la réforme des retraites en France ...
Mouvement social contre la réforme des retraites en France de 2010
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Certains syndicats, comme ici Solidaires , exigeaient le retrait du projet de loi.
Débuté en mars 2010, le mouvement social contre la réforme des retraites en France en 2010 a mobilisé à huit reprises plusieurs millions de salariés dans les...
Date: 2017-04-05 14:30:51
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite en france / age legal de la retraite en france 65 ans / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / calculer l'age legal de la retraite / cotisation retraite salarie plus de 65 ans
Histoire de la retraite en France - observatoire-retraites.org
Histoire de la retraite en France
Avec plus de trente régimes de base et complémentaires obligatoires, le système de retraite français apparaît comme relativement complexe. Cette complexité s'explique par son histoire. Les régimes de retraite sont apparus dans un cadre professionnel et se sont développés avec le salariat. Longtemps réservés à quelques professions, leur extension à...
PERP : Plan d’Epargne Retraite Populaire - defiscprox.com
> PERP : Plan d'Epargne Retraite Populaire
PERP : Préparez la retraite
PERP : Définition
Le PERP ou plan d'épargne retraite populaire, est un placement qui peut être effectué par chacun d'entre nous. C'est une bonne façon de se constituer un pécule pour sa retraite, il est possible de souscrire un PERP auprès des assurances ou des banques. En contrepartie, les sommes sont bloquées sur...
Site :
https://www.defiscprox.com
Thèmes liés : plan epargne retraite populaire impots / plan epargne retraite populaire / plan epargne retraite declaration impots / plan epargne retraite impots / plan epargne retraite
Comment bien préparer sa retraite ? | CER France Brocéliande
Comment bien préparer sa retraite ?
Comment bien préparer sa retraite ?
Patrimoine
Publié le 25 septembre 2017
La préparation de la retraite est un sujet de préoccupation majeur pour de nombreux Français. D'autant qu'ils savent bien que notre système de retraite par répartition connait des difficultés pour assurer le versement de pensions convenables à chacun.
Il existe toutefois un...
Site :
http://www.cerfrance-broceliande.fr
Plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco ...
Actualités
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Accueil particuliers > Argent > �?pargne salariale, participation et intéressement >Plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco) » sera mise à jour...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / plan epargne retraite entreprise deblocage / plan epargne retraite entreprise generali / plan epargne retraite impot revenu
Comment bien préparer sa retraite?
1 - Épargne retraite par capitalisation individuelle
1.1 L'Assurance-vie
Ce placement vous permet de vous constituer un capital, de produire des revenus ou de transmettre un patrimoine. L'assurance vie est un contrat d'épargne.
Tous les versements, ainsi que les intérêts générés, vont constituer un capital : en cas de vie, vous toucherez ce capital épargné ; en cas de décès, ce capital...
REFORME DES RETRAITES EN EUROPE - SNES
REFORME DES RETRAITES EN EUROPE
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REFORME DES RETRAITES EN EUROPE
dimanche 27 janvier 2019
Retraités de tous les pays d'Europe Unissez vous !
Les réformes des retraites en Europe : la même logique, une paupérisation des retraités et des luttes ...
Portugal
Les retraités portugais soumis au diktat de la politique...
Date: 2019-03-20 23:28:34
Site :
snes.edu
PER Entreprises : épargne-retraite pour vos salariés
Le Plan Epargne Retraite Entreprises : aider vos salariés à se constituer une épargne-retraite
Le Plan d'Épargne Retraite Entreprises (PER Entreprises), anciennement appelé contrat « Article 83 », est un régime de retraite supplémentaire à cotisations définies qui permet à vos salariés de se constituer une épargne-retraite personnelle et vous permet de soutenir leur effort...
Site :
entreprises.bnpparibas.fr
PER Entreprises : épargne-retraite pour vos salariés
Le Plan Epargne Retraite Entreprises : aider vos salariés à se constituer une épargne-retraite
Le Plan d'Épargne Retraite Entreprises (PER Entreprises), anciennement appelé contrat « Article 83 », est un régime de retraite supplémentaire à cotisations définies qui permet à vos salariés de se constituer une épargne-retraite personnelle et vous permet de soutenir leur effort...
Site :
banqueentreprise.bnpparibas
REFORME DES RETRAITES | CFDT Interco 84
42 ans et 1 trimestre
2026, 2027, 2028
42 ans et 2 trimestres
2029, 2030, 2031
42 ans et 3 trimestres
2032, 2033, 2034
43 ans
A partir de 2035
Pour les régimes spéciaux (hors fonctions publiques), un calendrier spécifique s'appliquera afin de tenir compte de la convergence de la durée d'assurance avec le régime général prévue par la réforme de 2007.
L'augmentation de la durée de...
Site :
http://www.cfdt-interco84.fr
Thèmes liés : simulateur pour calculer l'age de la retraite / regime d'epargne retraite definition / retraite demandeur d'emploi / plan d'epargne retraite collectif inter entreprise / regime enregistre d'epargne retraite collectif
Le PERP : Intérêt pour la retraite, avantages et ...
Le PERP : Intérêt pour la retraite, avantages et inconvenients
C'est quoi le PERP ?
Le PERP, Plan Epargne Retraite Populaire, a été créé par la loi Fillon en août 2003. C'est un contrat d'assurance individuel et facultatif. Le souscripteur effectue des versements sur son plan jusqu'à l'âge de départ en retraite (62 ans pour ceux nés depuis le 1er janvier 1955). Une fois à la retraite,...
Site :
https://www.retraite.com
Crédit Agricole Nord De France - Extension Retraite ...
Les entreprises qui souhaitent aider leurs salariés à compléter leur retraite et bénéficier d'avantages fiscaux.
Un compte individuel
Chaque salarié affilié (1) au contrat Extension Retraite Maîtrisée bénéficie d'un compte individuel de retraite.
Un complément de retraite à vie
A son départ en retraite, l'affilié percevra une rente garantie à vie. Il aura le choix entre :
une...
Site :
https://www.ca-norddefrance.fr
Thèmes liés : depart en retraite d'un salarie agricole / depart a la retraite d un salarie / regime d'epargne retraite de rente non viagere / plan d'epargne individuel pour la retraite / mise en retraite d un salarie
Plan d'Epargne Retraite Populaire (PERP) - cofloma.fr
- accéder aux caractéristiques et aux rendements des supports en Euros de 104 contrats PERP,
- comparer les rendements et les caractéristiques de 8 PERP sans frais sur les versements.
Principes du PERP
Le Plan d'Epargne Retraite Populaire (PERP) est apparu avec la loi Fillon du 21 août 2003, sur la réforme des retraites.
Le PERP est un contrat d'assurance, souscrit de façon individuelle et ...
Site :
http://www.cofloma.fr
Comment fonctionne le plan d’épargne pour la retraite ...
Accueil du portail Particuliers Comment fonctionne le plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO) ?
Comment fonctionne le plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO) ?
Epargne Prestations sociales
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Le plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO) est un produit d'épargne qui peut être proposé par votre entreprise et dont l'argent vous sera reversé sous...
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / plan epargne retraite impot revenu / plan epargne retraite entreprise deces / plan epargne retraite entreprise
RSA – Champ d'application – Éléments du revenu imposable ...
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2012-10-03T18:01:16.000+02:002013-10-29T15:14:14.000+01:00
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités
1
Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
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2017-02-09T10:07:24.000+01:00
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités
1
Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : montant du plafond de la securite sociale retraite / plafond annuel de la securite sociale retraite / indemnite de depart a la retraite dans l'automobile / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités
1
Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi (« plan social »).
Un tableau récapitulatif du régime...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités
1
Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi (« plan social »).
Un tableau récapitulatif du régime...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : montant du plafond de la securite sociale retraite / plafond annuel de la securite sociale retraite / depart volontaire a la retraite d'un salarie / indemnite de depart a la retraite dans l'automobile / indemnite de depart a la retraite impot sur le revenu
RSA – Champ d'application – Éléments du revenu imposable ...
Comparer les versions sélectionnées
2014-03-07T16:31:19.000+01:002017-02-09T10:07:24.000+01:00
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités
1
Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Comment déclarer l'indemnité de départ en retraite ...
Comment déclarer l'indemnité de départ en retraite ?
Comment déclarer l'indemnité de départ en retraite ?
Publié le 10/07/2015 dans la catégorie Fiscalite
Voyons comment déclarer une indemnité de départ en retraite et en limiter son imposition....et j'en profite pour vous souhaiter une excellente retraite !!
Vous prenez votre retraite volontairement
L'indemnité est imposable sauf si...
Site :
http://www.durandpatrimoine.fr
La réforme de la protection des majeurs: un bilan d'étape ...
556,1
1Pour les seules mesures d'accompagnement judiciaire (MAJ).
Source : réponses au questionnaire budgétaire adressé par le rapporteur spécial de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
B. UNE HYPOTHÈSE ENCORE À CONFIRMER : UN NOMBRE ÉLEVÉ DE MESURES NON JUSTIFIÉES
Le projet de loi a largement été construit autour du postulat selon lequel trop de mesures...
Date: 2012-08-23 15:15:45
Site :
senat.fr
Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / calculer l'age de depart a la retraite en france / carte d'invitation pour un depart en retraite gratuite / voeux pour depart en retraite d'un directeur / decret d'application reforme retraite 2014
Indemnités de rupture - Régime social et fiscal 2017
Indemnité de rupture du contrat de travail
Régime social et fiscal 2017
Les règles présentées ci-après gouvernent les régimes fiscal et social à appliquer aux différentes indemnités de rupture du contrat de travail. Un tableau récapitulatif synthétise les régimes applicables.
Régimes social et fiscal des indemnités de rupture du contrat de travail au...
Site :
http://www.propaye.net
Retraite: les stratégies d’épargne à 40, 50, 60 ans ...
Retraite: les stratégies d'épargne à 40, 50, 60 ans
Heritiers.com, HERITIERS PATRIMOINE
le 02.11.2017
Avec toutes les réformes qu'a déjà subi notre système de retraite, et les réformes sans doute à venir, avoir une retraite confortable nécessite de remplir des critères de plus en plus difficiles. De plus en plus de gens, à tout âge, s'inquiètent pour leur avenir, et ils n'ont pas...
Site :
https://www.heritiers.com