Articles sélectionnés pour le thème : non paiement cotisation retraite employeur
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Congé légal, fractionnement et ancienneté :: Les congés ...
Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes
Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :
Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent
Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié
Ou,
Votre compte / CONGES / Saisie de dates de...
Site :
http://www.cibtp-grandouest.fr
Thèmes liés : calcul indemnite depart retraite conges payes / indemnite de depart a la retraite et conges payes / prise conges avant depart retraite / conges payes en cas de depart a la retraite / solde conges avant depart retraite
bas - Agriculture, emploi, Morbihan, www.agriemploi56.com
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
[ Dernière mise à jour : 13/09/2016 ]
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
1. Pour les NON CADRES de la production agricole
Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?
Au 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en matière de...
Site :
http://www.agriemploi56.com
Thèmes liés : depart en retraite d'un salarie agricole / depart a la retraite d'un salarie en cdd / depart a la retraite d'un salarie en maladie / mise en retraite d un salarie / caisse de retraite complementaire salarie agricole
La réversion des pensions de retraite | Union des Français ...
La réversion des pensions de retraite
UFE Monde - 30 juin 2016
Imprimer
Au décès d'une personne en activité ou d'un retraité, son conjoint légitime, quelle que soit sa nationalité, bénéficie sous certaines conditions, d'une fraction des retraites versées ou à verser par les différents organismes obligatoires du défunt : c'est la réversion. Elle est limitée aux droits acquis, y...
Site :
ufe.org
Lexique Particulier - AG2R LA MONDIALE
Lexique Particulier
Lexique Particulier
Ce lexique permet de définir et de mieux comprendre les termes concernant la mutuelle santé, l'assurance dépendance, la perte d'autonomie, l'assurance vie et l'épargne retraite.
A à G
Adhérent
Personne ayant souscrit un contrat à titre individuel ou affilié en tant que salarié au titre d'un contrat collectif souscrit par son employeur.
Synonyme :...
Site :
ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : demande d'aide retraite complementaire / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / depart a la retraite d'un salarie en maladie / assurance maladie pour retraite en france / pension d'invalidite retraite complementaire
Loi sur la pension de la fonction publique
Fonds de placement du compte de pension de retraite de la fonction publique
Fonds de placement du compte de pension de retraite de la fonction publique
Le fonds constitué par l'article 44.1. (Public Service Superannuation Investment Fund)
Fonds de retraite
Le fonds de retraite établi en conformité avec la partie II de la
Loi de la pension et du fonds de retraite du service civil
. (Retirement...
IV Adhésion (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
) × VP
dans laquelle :
oS1, S2, S3 représentent respectivement les valeurs actuelles probables des charges futures, exprimées en points, qui résulteront :
des droits directs des retraités, recensés à la date de la réduction du taux ou de l'assiette, et des réversions qui seront issues de ces droits,
des réversions en cours de service à cette date,
des droits non liquidés inscrits à...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Allocation de retraite - cas particulier - FOCUS RETRAITE ...
Le transfert direct admissible de votre allocation de retraite se calcule comme suit :
2 000 $ X 11 années (1982 à 1995) = 26 000 $
1 500 $ X 6 années (1982 à 1988) = 9 000 $
Tel qu'expliqué dans ma chronique précédente, l'excédent du montant admissible peut être transféré dans votre REER ou celui au profit du conjoint, seulement si vous avez les droits de cotisation suffisants pour le faire et non ceux de votre conjointe.
Étant donné...
Site :
http://focusretraite.ca
Thèmes liés : allocation retraite admissible / calcul allocation retraite / retraite allocation / se faire calculer sa retraite / non paiement cotisation retraite employeur
Retraites : remise en question de la validation des années ...
Scoop.it
Voici une affaire qui pourrait faire jurisprudence et avoir de lourdes conséquences sur les retraites d'une grosse partie des infirmiers de la fonction publique hospitalière. Le 6 mai dernier, la Cour d'appel de Bordeaux a donné raison à un hôpital qui refusait de payer des contributions auprès de la CNRACL - la caisse de retraite des infirmiers fonctionnaires - pour huit de ces...
Site :
http://www.actusoins.com
Thèmes liés : annees cotisation retraite fonction publique / fonction publique hospitaliere retraite calcul / fonction publique hospitalieres retraite / calcul retraite fonction publique de l'etat / annees de cotisation retraite regime general
Mutuelle santé retraités : comment choisir la formule ...
Notre conseil : comparer les mutuelles
Comment fonctionne une mutuelle loi Evin ?
La loi Evin pour mutuelle santé s'applique aux personnes qui quittent leur entreprise. Vous pouvez en bénéficier si vous faites partis des cas suivant :
Vous percevez une pension retraite
vous recevez une rente d'incapacité ou d'invalidité
vous êtes ayant-droit d'un salarié décédé
vous êtes chômeur...
Site :
https://www.acommeassure.com
Thèmes liés : mutuelle sante retraite pas cher / comparatif tarif mutuelle sante retraite / comparatif mutuelle sante retraite / mutuelle complementaire sante retraite / cout mutuelle sante retraite
Le statut d'indépendant - Chambre des Métiers
Infobox
Le statut d'indépendant
Toute personne exerçant une activité professionnelle au Grand-Duché de Luxembourg pour son propre compte (en nom personnel) ou ayant une activité professionnelle à caractère principalement intellectuelle et non commerciale, est affiliée en tant que travailleur indépendant. L'Union des Caisses de Maladie et la caisse de maladie des professions...
Site :
http://www.cdm.lu
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / pension d'invalidite caisse de retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Calculer sa pension de retraite complémentaire - MonFinancier
Payer un loyer plutôt que détenir sa résidence principale, c'est jeter l'argent par la fenêtre. Cette idée préconçue, on vous l'a sûrement martelée tout au long de votre vie. Mais ça c'était avant. Aujourd'hui le paradigme immobilier qui prévalait à l'époque de nos parents a volé en éclats. En 2015, être propriétaire de sa résidence principale n'est plus la voie royale pour se...
Site :
https://www.monfinancier.com
Les articles du Décret | CPA Québec
Champs d'application industrielle et professionnelle
Le décret s'applique aux travaux suivants:
réparation, modification ou vérification d'un véhicule, de ses pièces ou accessoires;
réfection, remise à neuf, remise en état, réusinage ou tout autre travail du même genre effectué sur des pièces, des accessoires ou des pneus de véhicule ainsi que leur installation sur ce...
Site :
https://www.cpaquebec.com
Thèmes liés : depart en retraite et conges annuels / depart a la retraite d'un salarie en maladie / decret d'application retraite a 60 ans / calcul de l indemnite de depart en retraite / date decret d'application retraite
Lissage des effets de seuil en 2016 - propaye.net
Le lissage des effets de seuil en 2016
La loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 comportait plusieurs mesures sociales. Parmi elles, la neutralisation des effets du franchissement de certains seuils d'effectif.
Le franchissement de certains seuils d'effectif alourdit en effet les charges financières de l'employeur (cotisations sociales plus importantes, pertes d'allègement...). Ce...
Site :
http://www.propaye.net
Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / mise en retraite d un salarie / calcul retraite salaire annuel moyen brut ou net / salaire annuel moyen retraite et chomage / calcul d une retraite
Constitution du dossier | CNR | Caisse Nationale Des Retraites
Constitution de votre dossier de retraite
Droit direct
Formulaire de demande de retraite ;
Fiche familiale ;
Attestation de non activité du conjoint ;
Les justificatifs de salariat ;
Attestation de travail et de salaire (05 dernières années ou 05 meilleures années) ;
Extrait du registre du Chahid dûment authentifié, attestation de fils de Chahid pour les demandeurs de retraite en activité...
Site :
cnr-dz.com
Thèmes liés : demande de reversion de la pension militaire de retraite / constituer dossier retraite / salaire de base retraite securite sociale / formulaire demande de retraite securite sociale / retraite demande de reversion
Retraite et travail à l'étranger, assurance vieillesse et ...
Le calcul des droits à la retraite française varie selon le pays dans lequel on part exercer son activité professionnelle. Quels sont les principaux cas de figure ?
Il y a deux grands cas de figure :
le cas dans lequel le pays où on exerce l'activité n'a aucune convention de Sécurité sociale avec la France,
le cas dans lequel le pays a signé une convention de sécurité sociale avec la...
Site :
fr.april-international.com
Cadre ou non-cadre ? Qu'est ce que cela change vraiment ...
VI. Quelques commentaires
Pour le salarié:
Pour une même rémunération brute, le salarié cadre perçoit un salaire moins élevé que son collègue non cadre.
La différence de rémunération est assez régulière en valeur absolue.
En pourcentage, plus la rémunération du cadre diminue plus l'écart de cotisation augmente.
Cela provient en fait de la cotisation GMP qui soumet le salarié...
MODIFICATION DU RÉGIME DE RETRAITE DES CADRES
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MODIFICATION DU RÉGIME DE RETRAITE DES CADRES
20 décembre 2018
20 décembre 2018
Dès janvier 2019, les régimes de retraite complémentaire Arrco et Agirc fusionneront pour laisser place à une seule caisse de retraite complémentaire sur les fiches de paie. Quel que soit leur statut, les salariés cotiseront aux mêmes taux. Quelques précisions sur les changements...
Site :
http://www.aetia.fr
Travail à l’étranger : quelles incidences sur votre retraite
Travail à l'étranger : quelles incidences sur votre retraite ?
Fil d'Ariane
Image d'introduction
Texte d'introduction
En partant travailler à l'étranger, anticiper les conséquences sur sa future retraite ne va pas de soi. Valérie Batigne, fondatrice et présidente de VB Expertise Retraite et de www.sapiendo-retraite.fr nous donne des pistes pour limiter un éventuel impact négatif sur sa...
Date: 2019-03-20 22:54:57
Site :
https://global.april-international.com
Article 83 : le contrat retraite à cotisations définies ...
Le contrat article 83 permet de créer des revenus complémentaires au moment de la retraite. L'article 83 est en fait une assurance vie de groupe souscrit par un employeur pour ses salariés, alimentée par des cotisations dont les modalités sont définies à l'avance, avec une sortie au moment de la retraite sous forme de rente. Tous les salariés de l'entreprise peuvent être concernés...
Site :
epargne-en-france.com
Thèmes liés : contrat epargne retraite article 83 / depart volontaire a la retraite d'un salarie / contrat retraite a cotisations definies / depart a la retraite d un salarie / montant cotisation retraite salarie
Impôts : 60 réponses pour bien déclarer vos revenus
Impôts : 60 réponses pour bien déclarer vos revenus
Pour beaucoup de ménages, déclarer ses revenus est un casse-tête. Pour vous aider dans cette "épreuve", la société de conseil en fiscalité Fidroit répond à vos questions.
Le Monde |
o Mis à jour le
19.05.2013 à 17h19
| Par Frédéric Cazenave
Déclarer ses revenus reste un casse-tête pour beaucoup de Français. En témoigne le...
Date: 2017-09-21 11:22:37
Site :
http://www.lemonde.fr
L’inévitable débat sur les régimes de retraite | Politique ...
Je suis un futur retraité de la fonction publique. Il me reste quelques années avant d'atteindre l'âge de 65 ans. Comme plusieurs, j'ai travaillé au privé (sans régime de retraite) plusieurs années avant d'entrer pour un employeur qui offrait un régime de retraite et ma rente ne sera jamais complète (elle le serait à 78 ans !!!). Quand j'ai pris la décision de changer, je l'ai fait en...
Site :
lactualite.com
Le guide des saisonniers - La cgt
Le contrat de travail
La " saison " commence par cela.
Vous faire respecter, c'est le faire appliquer.
Le contrat de travail sera un contrat à durée déterminée (Cdd).
Le CDD doit être obligatoirement écrit. A défaut, il est réputé conclu pour une durée indéterminée.
Il doit aussi être signé par le salarié et par l'employeur et comporté la définition précise de son motif. Le...
Date: 2017-04-11 05:12:13
Site :
cgt.fr
Thèmes liés : salaire minimum retraite securite sociale / salaire de base retraite securite sociale / depart a la retraite convention collective / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
L’inévitable débat sur les régimes de retraite | Politique ...
11 novembre 2013, 6 h 21 min
Je suis un futur retraité de la fonction publique. Il me reste quelques années avant d'atteindre l'âge de 65 ans. Comme plusieurs, j'ai travaillé au privé (sans régime de retraite) plusieurs années avant d'entrer pour un employeur qui offrait un régime de retraite et ma rente ne sera jamais complète (elle le serait à 78 ans !!!). Quand j'ai pris la décision...
Site :
lactualite.com
retraite syntec - fr.misc.droit.travail
devra t il régulariser mes collègues et mes ex collègues
qui du coup
sont dans le même cas que moi?
Un point de détail : l'AGIRC n'est pas une caisse de retraite mais une
fédération de caisses de retraite des cadres.
Ceci étant, dans la mesure où votre salaire brit est inférieur
au plafond de la SS, la cotisation sur la première tranche est
dûe à une
caisse relevant de l'ARCO et non...
Site :
http://fr.misc.droit.travail.narkive.com
Thèmes liés : caisse de retraite cadre agirc / caisse de retraite du regime general / caisse de retraite des cadre / annees de cotisation retraite regime general / cotisation retraite non cadre
La retraite anticipée, à quel prix? - migrosmagazine.ch
La retraite anticipée, à quel prix?
La retraite anticipée? Oui, mais à quel prix?
A partir de quel âge vaut-il la peine de se retirer du marché du travail? Pour ceux qui peuvent se le permettre, les démarches et les écueils sont nombreux. Témoignages.
Il ne fait pas bon avoir plus de 55 ans, aujourd'hui, sur le marché du travail. Alors que, paradoxalement, les politiciens parlent...
Site :
https://www.migrosmagazine.ch
Thèmes liés : calculer l'age legal de la retraite / age legal de la retraite en france 65 ans / calculer l'age de depart a la retraite en france / calculer l'age de votre retraite / calculer l age de la retraite
Démission ou congé pour creation entreprise
Accueil > Droit de créer une entreprise > Salarié et creation d'entreprise
Démission ou congé pour creation entreprise
Dans le cas de cumul impossible salarié-création entreprise, il ne faut pas pour autant oublier son projet de création d'entreprise. Celui-ci devient plus complexe car il demande des sacrifices (financiers notamment) à court terme, mais la sécurité d'un retour à...
Site :
aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : demande d'aide retraite complementaire / conge sabbatique avant depart retraite / cotisation retraite temps partiel taux plein / cumul retraite salarie et auto entrepreneur / cumul retraite emploi temps partiel
Le départ volontaire du salarié à la retraite - Avocat du ...
Cette liquidation des pensions de retraite est possible si le salarié a atteint l'âge légal de départ à la retraite. Fixé initialement à 60 ans, il va passer progressivement à 62 ans pour les générations nées à compter du 1er janvier 1955, qui pourront partir à la retraite à compter du 1er janvier 2017.
Il convient de souligner que si la condition d'âge n'est pas remplie, sous...
Site :
garcia-avocat-paris.fr
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
SECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : calcul indemnite depart retraite conges payes / indemnite de depart a la retraite et conges payes / caisse de retraite securite sociale adresse / caisse retraite securite sociale / montant d une retraite de securite sociale
Calculs, reversions et dispositions réglementaires :Tout ...
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La dernière réunion de la Tripartite (Gouvernement, patronat et UGTA), a remis le dossier des retraites au goût du jour. Alors que le régime actuel des retraites, date en gros de 1983 (avec plusieurs amendements datant de 1996, 1997 et 2006), beaucoup d'Algériens ne savant pas ce qu'il faut faire, ni comment faire pour sa retraite.
Par Nesma Aghilès
Dans le souci de fournir une...
Site :
http://dziri-dz.com
Le contrat d'assurance complémentaire santé | Fédération ...
Le contrat d'assurance complémentaire santé
Le contrat d'assurance complémentaire santé
23/01/2019
Pour compléter les prestations des régimes obligatoires d'assurance maladie, les assureurs proposent des contrats d'assurance complémentaire santé. Ces contrats permettent de couvrir tout ou partie des frais de soins laissés à la charge de l'assuré après intervention de la sécurité...
Site :
ffa-assurance.fr
Thèmes liés : l assurance retraite complementaire / demande d'aide retraite complementaire / assurance retraite complementaire obligatoire / retraite aide complementaire sante / assurance complementaire retraite
Le départ volontaire du salarié à la retraite - Avocat du ...
Le départ volontaire du salarié à la retraite
24/06/2015
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Le départ volontaire du salarié à la retraite répond à la situation du salarié qui quitte volontairement l'entreprise pour bénéficier du droit à une pension de vieillesse. Il s'agit d'un mode autonome de rupture qui est différent de la démission.
Ce départ volontaire est possible dans la mesure où le...
Site :
garcia-avocat-paris.fr
Indemnité de départ en retraite - Définition de l'ancienneté
Titre 1er
Préambule (en vigueur étendu)
Le présent titre a pour objet de définir les modalités d'application de l'article 6 de l'avenant n° 11 qui précisait qu'à partir du 1er janvier 1981, l'indemnité de départ en retraite sera accordée en tenant compte de l'ancienneté dans la profession et non plus dans l'entreprise.
Principes de base
Article 1 (en vigueur étendu)
a) Pour...
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Comment remplir le formulaire de déclaration de l'auto ...
Pour vous aider à déclarer votre activité d'auto-entrepreneur, nous avons conçu un dossier qui vous guide pas à pas et vous fournit astuces et conseils.
Etape 1 de la déclaration d'un auto-entrepreneur : Description de votre activité
Vous devez commencer par saisir le mot caractérisant le mieux l'activité principale que vous souhaitez exercer. Un menu déroulant s'affiche ensuite et vous...
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Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Notice DNA
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de jours...
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Paiement des congés - Congés Intempéries BTP Centre Ouest
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Réunion d’Information Retraite Chambre d’Agriculture de l ...
Si la demande de retraite complémentaire est faite dans le trimestre qui suit celui au cours duquel le futur retraité s'est arrêté de travailler ou a eu 65 ans, le point de départ de la retraite est le 1er jour du mois qui suit.
Exemple : le salarié cesse son activité le 3 juillet et dépose sa demande de retraite le 15 octobre; la date d'effet de sa retraite est fixée le 1er août.
Si la...
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L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
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9 tabous sur le bureau de Macron auxquels il faut s ...
3 réactions
Sa réputation, Emmanuel Macron l'a bâtie à coups de transgressions, dénonçant les 35 heures, les régimes spéciaux, l'ISF ou le statut des fonctionnaires. Il a promis de s'attaquer au réel, en s'affranchissant des postures idéologiques et des tabous. Au nom de l'efficacité. Une révolution en soi. Et, depuis son accession au pouvoir, il a fait de la réalisation de ses...
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Le traitement fiscal des dommages reçus dans le cadre d’un ...
Chronique #2011-08, par Me Jean-Michel Hébert , le lundi 21 mars 2011
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De nos jours, bon nombre de litiges font l'objet de règlements à l'amiable, ce mode de résolution permettant notamment aux parties de régler leur litige en épargnant temps et argent, sans avoir à tenir un procès. La fiscalité relative aux dommages-intérêts qui peuvent être convenus dans le...
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BAIL GRATUIT DE LOGEMENT NU - fbls.net
BAIL GRATUIT DE LOGEMENT NU
Rédigés par Frédéric Fabre docteur en droit.
Le modèle gratuit qui concerne le bail d'une maison, d'un appartement, d'un studio et une location précaire de logement nu, est tiré du Décret n° 2015-587 du 29 mai 2015 relatif aux contrats types de location de logement à usage de résidence principale.
Champ du contrat type : le présent contrat type de location...
Date: 2017-12-03 18:31:58
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http://www.fbls.net
Les taux de cotisations de droit commun - Urssaf.fr
Les taux de cotisations de droit commun
01/10/2017
Montants au 1er octobre 2017
Risques
Sur la totalité de la rémunération
Dans la limite du plafond
Employeur
Sur 98,25 % du salaire brut(a)
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Fnal (moins de 20 salariés)
0,10 %
20 %
(a) abattement limité à 4 plafonds annuels de la Sécurité sociale, soit 156 912 EUR en 2017
* Dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin...
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Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / plafond annuel de la securite sociale retraite / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / taux de cotisation retraite supplementaire
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RSA - Pensions et rentes viagères - Détermination du revenu net imposable - Pensions et rentes viagères à titre gratuit
(1)
I. Sommes à déduire des pensions et rentes viagères constituées à titre gratuit
10
En application du a du 5 de l' article 158 du code général des impôts (CGI) , les revenus provenant de traitements publics et privés, indemnités, salaires, pensions et rentes...
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http://bofip.impots.gouv.fr
FAQ - Epargne Entreprise, Epargne Retraite - Malakoff Médéric
FAQ Epargne
L'épargne salariale est-elle obligatoire ?
Seule la participation peut être obligatoire si l'entreprise emploie 50 salariés ou plus et réalise des bénéfices. Les autres dispositifs d'épargne salariale sont facultatifs.
L'intéressement est un outil de rémunération supplémentaire facultatif qui permet à l'entreprise d'associer ses salariés à ses résultats ou ses...
Site :
malakoffmederic.com
Article 122 - CNESST
Loi sur les normes du travail
Article 122
Congédiement interdit
Il est interdit à un employeur ou à son agent de congédier, de suspendre ou de déplacer un salarié, d'exercer à son endroit des mesures discriminatoires ou des représailles ou de lui imposer toute autre sanction :
à cause de l'exercice par ce salarié d'un droit, autre que celui visé à l' article 84.1 , qui lui résulte de...
Site :
cnt.gouv.qc.ca
Embaucher un salarié (3) : la clause relative au salaire
Le salaire ! Enfin un vrai sujet. Mais que de questions ? Combien doit-on payer, pour quelle prestation, comment définir le salaire, quand le payer, faut-il le réviser, comment l'augmenter ? Et aussi, que doit-on mentionner dans le contrat : salaire de base, brut, net ? Et les frais, et les primes, et les avantages en nature ou en espèces, et les heures supplémentaires, et les variables, et...
Site :
http://www.dynamique-mag.com
Thèmes liés : calcul retraite salaire annuel brut ou net / calcul retraite salaire annuel brut / retraite salaire brut / cotisation retraite securite sociale / indemnite retraite cotisations sociales
Fiscalité de l'épargne retraite - lcl.com
Les versements effectués sur les produits d'épargne retraite sont-ils déductibles des revenus pour le calcul de l'impôt ? Quels sont les avantages fiscaux liés aux contrats Madelin ? Quelle est la fiscalité applicable aux rachats des cotisations dans le cadre du régime Préfon Retraite ?
12/05/2017
Dans une certaine limite, sont déductibles des revenus imposables :
les versements...
Site :
https://www.lcl.com
Quelles cotisations verser ? - Urssaf.fr
Quelles cotisations verser ?
01/01/2018
Cotisation forfaitaire, assiette forfaitaire ou assiette réelle, le mode de calcul des cotisations varie selon le montant des rémunérations.
Dans tous les cas, les cotisations sont versées à l' Urssaf par l'entreprise de vente directe.
Il n'est ici question que des vendeurs à domicile salariés, ainsi que des vendeurs à domicile indépendants non...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / calcul de la retraite+plafond securite sociale / plafond de la securite sociale calcul retraite / montant du plafond de la securite sociale retraite
ANNEXE II : RÈGLEMENT DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE ...
1958 : 120,00
1959 : 127,00
Les participants qui ne sont pas en mesure d'apporter la preuve du salaire qu'ils ont perçu pendant la période de référence définie ci-dessus, se verront attribuer forfaitairement 156 points pour chaque année de services passés.
Conditions de validation des services passés.
Article 16 (en vigueur étendu)
1. Sous réserve des dispositions du paragraphe 3...
Site :
https://legimobile.fr
S'affilier à une caisse de congés payés - Actu-Transport ...
S'affilier à une caisse de congés payés
L'Officiel des Transporteurs | Entreprendre | publié le : 28.08.1999 | Dernière Mise à jour : 02.01.2018
L'affiliation à une caisse de congés payés s'impose aux entreprises de transport routier pour le règlement de l'indemnité correspondante aux salariés embauchés depuis moins de 6 mois. Une obligation qui tend à se transformer en...
Site :
actu-transport-logistique.fr
Thèmes liés : cotisations sociales salarie retraite / caisse retraite transport routier / indemnite retraite cotisations sociales / charges sociales salarie retraite / caisse retraite interprofessionnelle des salaries
Le cumul emploi/retraite - tout comprendre retraite.net
Le cumul emploi-retraite permet également d'augmenter ses droits. Avant de prendre une décision, il est préférable de bien s'informer afin de connaitre les règles qui s'appliquent aux différents cas.
A-Quelques règles qu'il faut connaitre
Avant de passer au cumul emploi-retraite, il faut que la personne soit déjà à la retraite : en d'autres termes après la cessation de ses activités...
Site :
retraite.net