Mutuelle de santé en France — Wikipédia

Mutuelle de santé en France

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Cet article est une ébauche concernant l' économie et la santé .

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Les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif organisant la solidarité entre leurs membres, et dont les...

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Date: 2017-04-08 20:32:36
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : mutuelle complementaire sante retraite / mutuelle sante retraite pas cher / cout mutuelle sante retraite / mutuelle sante retraite / code de la securite sociale retraite complementaire

Fonctionnaire : faut-il changer de mutuelle au moment de ...

Fonctionnaires : quelle mutuelle choisir au moment de votre départ à la retraite ?

Sandra Desmidt Mis à jour le 12/05/17

©Adobe Stock

Comme beaucoup de salariés, les fonctionnaires d'Etat et territoriaux se demandent ce qu'ils doivent faire pour leur complémentaire santé au moment de leur départ à la retraite. La réponse dépend de leurs choix précédents...

Comparateur mutuelles...

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Site : https://mutuelle.dispofi.fr

Thèmes liés : comparatif tarif mutuelle sante retraite / mutuelle sante depart retraite / comparatif mutuelle sante retraite / comparatif complementaire sante retraite / mutuelle sante retraite pas cher

Les Congés Annuels dans la Fonction Publique hospitalière ...

Les Congés Annuels dans la Fonction Publique hospitali�?re

samedi 16 juin 2007

les fonctionnaires titulaires ou agents stagiaires

les contractuels au sens du décret n° 91-155 du 6 février 1991

Calcul des congés annuels

Tout fonctionnaire ou personnel cité ci-dessus, en activité, a droit, pour une année de service accompli du 1er janvier au 31 décembre, à un congé annuel d une...

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Date: 2017-04-11 10:39:10
Site : http://cgt.chgdreux.free.fr

Thèmes liés : depart en retraite et conges annuels / conges avant depart retraite fonction publique / conge parental fonction publique hospitaliere retraite / conges+depart retraite fonction publique / conges maladie avant depart retraite

Personnel de France Télécom (fr) - JurisPedia, le droit ...

Cadre général

Les statuts

France Télécom est gérée par un comité de direction général présidé par un président-directeur général, lui-même épaulé dans sa fonction par le secrétaire-général du groupe. On y trouve également des directeurs adjoints et des responsables, chacun spécialisés dans des secteurs déterminés : finance et système d'information, transformation du...

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Date: 2017-05-16 13:40:29
Site : http://fr.jurispedia.org

Thèmes liés : reforme retraite service actif france telecom / retraite france telecom 55 ans / retraite france telecom service actif / retraite fonctionnaire france telecom / reforme retraite france telecom

Fonds de solidaritéCalcul - Fonds de solidarité

Le seuil

 - La base de comparaison avec le seuil d'assujettissement

Aux termes de l'article L. 5423-32 du Code du travail (ancien article 4 de la loi du 4 novembre 1982 codifiée), la contribution n'est due que par les redevables dont la rémunération mensuelle nette telle que définie ci dessous dépasse le seuil d'assujettissement mensuel.

« La rémunération mensuelle nette comprend la...

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Site : http://www.fonds-de-solidarite.fr

Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / regime de retraite complementaire obligatoire / cotisation obligatoire retraite complementaire / regime complementaire de retraite et prevoyance / cotisation caisse de retraite obligatoire

Epargne retraite PERP - Territoria Mutuelle

Territoria Mutuelle avec AG2R la Mondiale expert de la retraite, met à votre disposition une nouvelle offre d'épargne retraite PERP pour les agents territoriaux dans le but d'augmenter leur droit à la retraite et leurs revenus. Découvrez sans plus attendre les avantages d'un PERP !

Qu'est ce que le PERP ?

Le Plan d'Épargne Retraite Populaire est une solution d'épargne retraite destinée aux personnes souhaitant se construire une retraite sur mesure dans un cadre fiscal avantageux. Cette solution d'épargne retraite est accessible a tous les...

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Site : https://www.territoria-mutuelle.fr

Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / plan epargne retraite populaire / plan epargne retraite fonction publique / montant d une retraite de securite sociale

Témoignages | Femmes : ne battons pas en retraite, battons ...

Marie, 52 ans, attachée culturelle dans une collectivité territoriale de Haute-Savoie

Je suis fonctionnaire de catégorie A et je touche 2400 EUR nets par mois. Comme j'ai fait de longues études, je n'ai commencé à travailler qu'à 28 ans. Je n'ai pas fait mes calculs pour la retraite. Je ne me suis même pas renseignée parce que ça me fait peur. Je vis seule avec ma fille de 14 ans et,...

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Site : http://retraites-femmes.fr

Thèmes liés : depart retraite avant 60 ans fonction publique / retraite 60 ans fonction publique / age legal de la retraite en france 65 ans / demande retraite raison maladie avant 65 ans / montant retraite fonction publique 15 ans de service

Complémentaire santé obligatoire en entreprise : dispenses ...

Votre conjoint relève d'un régime spécial

La complémentaire santé d'entreprise a été mise en place par décision unilatérale de votre employeur

Vous êtiez salarié, déjà présent dans l'entreprise à la date de mise en place du régime de couverture santé. Si ce dernier a été mis en place par Décision unilatérale  de l'employeur (et non par accord collectif  ou référendum ),...

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Date: 2017-09-21 21:14:50
Site : previssima.fr

Thèmes liés : retraite aide complementaire sante / mutuelle complementaire sante retraite / complementaire sante retraite / demande d'aide retraite complementaire / regime de retraite complementaire obligatoire

Mise en disponibilité d'un agent territorial [Résolu]

Question N° : 26955 de M. Gosnat Pierre ( Gauche démocrate et républicaine - Val-de-Marne ) QE

Ministère interrogé : Budget, comptes publics et fonction publique

Ministère attributaire : Budget, comptes publics et fonction publique

Question publiée au JO le : 08/07/2008 page : 5788

Réponse publiée au JO le : 23/12/2008 page : 11115

Rubrique : fonction publique...

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Date: 2017-11-15 16:40:28
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

L’épargne retraite supplémentaire | Le portail des ...

Les contrats de retraite supplémentaire à cotisations définies, quand le taux de cotisation est déterminé au moment de la signature du contrat. Le niveau de la pension de retraite est donc fonction des cotisations effectivement versées, augmentées des revenus de leurs placements. Vous pouvez bénéficier de ce type de contrat dans un cadre professionnel, individuellement ou...

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Site : economie.gouv.fr

MGEN REUNION 974 Mutuelle Education Nationale Adresse ...

Section MGEN REUNION 974 devis Tarif mutuelle complémentaire santé

Assurance jeunes vous conseille pour trouver le meilleur contrat assurance auto, Mutuelle complémentaire Santé ou assurance Habitation. La consultation de ce site spécialiste Assurance jeunes conducteurs vous permet de consulter les avis et commentaires d'assurés selon les caractéristiques de leur véhicule et de comparer...

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Site : assurance-jeunes.com

Thèmes liés : mutuelle complementaire sante retraite / l assurance retraite complementaire / comparatif tarif mutuelle sante retraite / www assurance retraite fr attestation de paiement / www assurance retraite complementaire

Maison de retraite publique, privée ou associative ...

Quand nous sommes amenés à placer un proche en résidence, nous avons le choix entre le public et le privé, mais le choix d'une maison de retraite médicalisée dépend essentiellement sur des critères tels que : le budget, la localisation géographique et l'urgence du placement.Voici un tour d'horizon des principales caractéristiques de chaque type d'établissement médicalisé.

Les maisons...

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Site : novasenior.com

Thèmes liés : depart en maison de retraite / cadre maison de retraite / association retraite fonction publique / caisse nationale retraite fonction publique / age de la retraite fonction publique

Choisir sa mutuelle lors d'un départ à la retraite ...

By Estelle Chomette 3 août 2017 Leave a comment

Un départ à la retraite implique souvent de nombreux changements de situation et notamment en matière de santé. En effet, même si cet événement est signe de détente et bien-être, il est indispensable de penser au prolongement de votre couverture santé. Cela vous permettra d'éviter les mauvaises surprises en cas de dépenses de santé...

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Site : https://www.heureux-en-retraite.com

Thèmes liés : mutuelle sante depart retraite / mutuelle sante retraite pas cher / comparatif tarif mutuelle sante retraite / comparatif mutuelle sante retraite / cout mutuelle sante retraite

Retraite Militaire : Retraite de l'armée | Recrutement armée

Votre retraite est calculée par le Service des Retraites de l'Etat sur la base des informations déclarées au compte individuel de retraite par vos administrations durant votre carrière militaire. Vos droits sont examinés conformément aux dispositions du code des retraites militaires.

Calculer le montant de retraite :

La pension de retraite est calculée sur la base des 6 derniers mois de...

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Site : https://www.recrutementarmee.com

Communication à la profession | Banque de France

2008 et avant

Position 2017 P-01 relative aux notions de « réseau limité d'accepteurs » et d' « éventail limité de biens et services »

La Directive 2007/64/CE du 13 novembre 2007 relative à la fourniture de services de paiement et portant création des établissements de paiement (DSP) a prévu notamment une dérogation d'agrément d'établissement de paiement pour la fourniture de...

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Site : https://acpr.banque-france.fr

Thèmes liés : paiement d une retraite / retraite supplementaire / calcul retraite fonction publique de l'etat / droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite

La télétransmission sur la France entière

Conformément à l'usage et à la pratique, le versement des prestations s'effectue à réception des décomptes de remboursements originaux des régimes de base obligatoires, des notes d'honoraires et des factures acquittées.

Avec la télétransmission, la gestion est automatisée, accompagnée le cas échéant d'une demande de justificatifs.

La MMC échange des données quotidiennement avec de très...

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Date: 2017-09-21 20:23:58
Site : http://www.mutuelle-mmc.com

Thèmes liés : caisse retraite securite sociale / retraite fonction publique education nationale / caisse nationale retraite fonction publique / caisse retraite education nationale / caisse nationale retraite france

Histoire de la retraite en France - observatoire-retraites.org

Histoire de la retraite en France

Avec plus de trente régimes de base et complémentaires obligatoires, le système de retraite français apparaît comme relativement complexe. Cette complexité s'explique par son histoire. Les régimes de retraite sont apparus dans un cadre professionnel et se sont développés avec le salariat. Longtemps réservés à quelques professions, leur extension à...

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Site : http://www.observatoire-retraites.org

Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites

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Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites

Loi n° 2003-775 du 21 août 2003

(Dernière modification : 8 avril 2017)

Version consolidée à la date du ...

Jour

Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Protection Sociale Compl mentaire - SlideServe

Le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011

La loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007 a créé un article 88-2 dans la loi du 26 janvier 1984 afin de préciser le cadre dans lequel les employeurs publics territoriaux peuvent aider leurs agents à acquérir une protection sociale complémentaire. Il s'agit d'un dispositif d'aide à la cotisation des agents. Les modalités...

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Site : slideserve.com

Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / retraite complementaire agent fonction publique / retraite fonction publique 15 ans / decret retraite fonction publique / date decret d'application retraite

Crédit Social – Prêt fonctionnaire : éducation nationale ...

Les fonctionnaires ne peuvent pas bénéficier du 1% patronal , cet avantage étant réservé aux salariés du privé. Par contre, ils ont le droit de faire des prêts à un taux préférentiel : immobilier, travaux... Il leur est même possible d'emprunter à taux 0 (attention, pour un fonctionnaire contractuel, non titulaire ou stagiaire, les règles sont différentes). Mais la fonction...

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Site : http://creditsocial.net

Thèmes liés : retraite des fonctionnaire de l education nationale / aide au paiement d'une maison de retraite / calcul age depart retraite fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere retraite calcul / calcul depart retraite fonction publique hospitaliere

Lexique Retraite, Capital retraite, Prévoyance retraite ...

Rattachement d'un assuré social à un organisme compétent pour percevoir les cotisations et/ou verser les prestations.

Âge légal de retraite

Âge fixé par la loi à partir duquel une personne est en droit de prendre sa retraite.

AGFF (Association pour la Gestion du Fonds de Financement) de l'Arrco et l'Agirc

Structure qui assure le financement des...

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Site : malakoffmederic.com

Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / institution de retraite complementaire arrco / retraite complementaire arrco agirc releve / simulation retraite complementaire agirc arrco

Reconversion : droits et dispositifs d'accompagnement (France)

La reconversion et la mobilité des militaires

Les dispositifs d'accès à la fonction publique civile

Les concours

Il s'agit d'abord de l'accès des militaires aux différents concours de recrutement des fonctionnaires de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics hospitaliers (art. L. 4139-1 du Code de la défense) :

a) Les concours externes, qui sont...

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Site : https://www.missionreconversion.fr

Pension de retraite des fonctionnaires | service-public

Pension de retraite des fonctionnaires

Pension de retraite des fonctionnaires

Les agents appartenant à l'une des fonctions publiques de Nouvelle-Calédonie sont obligatoirement affiliés, pour leur retraite, au régime de la caisse locale de retraites. La gestion de ce régime de retraites répond aux règles de fonctionnement d'un régime par répartition.

La Caisse Locale de Retraites (CLR),...

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Site : https://service-public.nc

Foire aux questions | RCAR

Qu'est ce que le RCAR ?

Le Régime Collectif d'Allocation de Retraite est une institution de prévoyance sociale dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière, créée par le Dahir portant loi n° 1-77-216 du 20 chaoual 1397 (4 octobre 1977) et gérée par la Caisse de Dépôt et de Gestion.

 

Quelle est la mission du RCAR ?

Le RCAR a pour objet de garantir au titre des risques...

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Site : rcar.ma

Aide Mutuelle Complémentaire : Les Conseils de l'Expert ...

Devis / Simulation

Aide pour les mutuelles

Cette rubrique est la rubrique des internautes, c'est ici que nous répondons aux questions des lecteurs, nous donnons aussi des conseils de connexion, des conseils pour effectuer diverses opérations de la plus simple à la plus complexe, comme par exemple connaitre le prix d'une complémentaire ou faire une simulation directement sur le site de sa...

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Site : ta-mutuelle.org

Thèmes liés : mutuelle complementaire sante retraite / mutuelle sante retraite pas cher / comparatif tarif mutuelle sante retraite / comparatif mutuelle sante retraite / mutuelle sante retraite

Fonctionnement des IRCANTEC de la CNRACL - Sante ...

La CNRACL avant et maintenant

La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales est une caisse de retraite créée pour les agents de la fonction publique territoriale et hospitalière. Déjà en 1899, les communes étaient dotées d'une caisse de retraite dont bénéficiaient les employés départementaux et municipaux. Cependant, la caisse unique ne fut mise en place qu'en...

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Site : http://www.sante-prevoyance-public.com

250 000 victimes du complément de retraite des ...

Comité d'Information et de Défense des Sociétaires du CREF

 

Epargne retraite - Fonction Publique - CREF - MRFP - CIDS -  Réunion Publique - Carcassonne (11) - Responsabilité de l'Etat

Communiqué                                                              Paris, le 21 octobre 2016

Faillite du CREF / volet administratif 

 

Ce...

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Site : https://deontofi.com

Thèmes liés : plan epargne retraite fonction publique / complement retraite fonction publique / condition de retraite fonction publique / age de la retraite en france fonction publique / retraite fonction publique france

La Prévoyance De Branche

Le Conseil d'Etat met fin à la saga de l'accord santé de la Boulangerie

27/07/2016

Prenant acte de la décision de la CJCE (C-25/14 ET C-26/14) du 17 décembre 2015, le Conseil d'Etat annule l'arrêté d'extension de l'avenant n°100 du 27 mai 2011 de la convention collective nationale de la boulangerie.

Cependant, un contrat de prévoyance complémentaire s'inscrivant dans un contexte social...

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Site : http://www.la-prevoyance-de-branche.fr

Thèmes liés : mise en retraite d un salarie / offre d'emploi agent de service maison de retraite ile de france / offre d'emploi gouvernante maison de retraite ile de france / offre d'emploi infirmier maison de retraite ile de france / offre d'emploi animateur en maison de retraite ile de france

Les produits "retraite": à employer avec modération

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Destinés à compléter votre future retraite, ces produits financiers sont intéressants d'un point de vue fiscal. Les cotisations versées échappent à l'impôt sur le revenu. Mais que ce soit pendant la phase d'épargne ou à la sortie, ils n'offrent pas la souplesse d'un placement classique.

En 2008, le revenu mensuel...

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Site : http://leparticulier.lefigaro.fr

Congé longue maladie fonction publique CNRACL - Interiale

Avancement et retraite et retraite du fonctionnaire territorial en congé de longue maladie : Le temps passé en congé maladie, à plein ou demi-traitement, est pris en compte pour l'avancement et pour la détermination du droit à la retraite et donne lieu à cotisations.

(2) Maintien de salaire

Période de stage : Une période de stage de 12 mois suivant la date d'effet d'adhésion à la garantie est appliquée. Les dérogations à cette période de stage sont les suivantes :

le membre participant qui justifie de l'appartenance à une mutuelle, à une compagnie d'assurance ou à un organisme de prévoyance ayant couvert ce même risque dans les mêmes...

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Site : https://www.interiale.fr

Thèmes liés : retraite fonction publique territoriale cnracl / temps de cotisation retraite fonction publique territoriale / cotisations retraite fonction publique territoriale / retraite fonction publique territoriale primes / fonction publique territoriale retraite

Livret BFM Avenir – BFM | Livret d'Epargne

Livrets non règlementés

Livret BFM Avenir - BFM

BFM (Banque Fédérale Mutualiste) est une banque réservée aux agents de la fonction publique et du service public. Son offre est distribuée dans les agences de la Société Générale.

BFM met en avant ses valeurs : solidarité, responsabilité et respect de l'éthique mutualiste. La banque mutualiste compte aujourd'hui plus de 800 000...

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Site : http://www.livret-epargne.org

Thèmes liés : taux livret epargne retraite generali / taux livret epargne retraite / livret epargne retraite credit mutuel / calcul retraite fonction publique de l'etat / calcul retraite net fonction publique

Le portail du service public de la ... - securite-sociale.fr

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> Le dispositif « versement santé » : (art 34 LFSS pour 2016)

Certains salariés qui bénéficient, du fait de la loi, d'une possibilité de dispense à la couverture collective obligatoire ont droit à ce versement

Il s'agit des salariés en CDD< 3 mois (ou en contrat de mission), si le régime collectif de l'entreprise ne les couvre pas pendant au moins 3 mois.

Le...

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Date: 2019-03-20 23:25:21
Site : http://www.securite-sociale.fr

Thèmes liés : depart a la retraite d'un salarie en cdd / pension d'invalidite retraite complementaire / pension d'invalidite retraite fonction publique / pension d'invalidite caisse de retraite / depart a la retraite d'un salarie en maladie

Ag2r prevoyance adhesion entreprise

Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

Ag2r prevoyance adhesion entreprise

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Une assurance dépendance - AG2R LA MONDIALE

Avec notre Assurance Autonomie, préservez votre autonomie financière en cas de perte d'autonomie. Vous souhaitez libérer vos proches des soucis d'ordre ...

CCN Boucherie - Espace de téléchargement

La Frontalière; Leroy Somer; Mutuelle...

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Date: 2018-03-07 00:23:23
Site : http://prevoyance-entreprise.org

La réforme des retraites de 2003 - observatoire-retraites.org

 

Autres mesures

Fonction publique : depuis le 1er janvier 2005, il est institué un Régime de retraite additionnel de la Fonction publique (RAFP) par répartition provisionnée (ou capitalisation collective), par création d'une réserve financière avec placements afin de couvrir tous ses engagements de retraite.

Ce régime obligatoire est géré de manière paritaire et sa gestion est...

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Site : http://www.observatoire-retraites.org

ANR03 - Le Comité

ANR 03 GROUPE ALLIER (adresse du Président)

13, Chemin du Moulin Mazan 03700 BELLERIVE sur ALLIER

Tél. : 04 70 32 26 65

   

ASSEMBL�?E  G�?N�?RALE  2017

                  Notre Assemblée Générale Départementale 2017 s'est tenue le mardi 21 mars à Prémilhat.

    Le président, Jean-Claude MALEGRE ouvre...

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Date: 2018-01-21 16:56:53
Site : http://anr03.pagesperso-orange.fr

Thèmes liés : federation generale des retraites de la fonction publique fgr fp / federation generale des retraites de la fonction publique / association retraite fonction publique / condition de retraite fonction publique / retraite fonction publique 2017

Retraite complémentaire comment et quel placement pour ...

Conclusion

1. La retraite par répartition et par capitalisation en France

C'est dans les années 1930 qu'ont été instaurées les premières assurances sociales en France. À cette époque, il n'y avait que le système de retraite par capitalisation. Avec ce système, les assurés bénéficient d'un compte individuel sur lesquels leurs cotisations sont portées. À l'époque, seuls les...

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Date: 2019-03-17 18:11:33
Site : https://www.cyriljarnias.fr

Gestion du régime de l'assurance maladie obligatoire : des ...

Accueil Politique Actualité Gestion du régime de l'assurance maladie obligatoire : des évolutions à attendre ?

Gestion du régime de l'assurance maladie obligatoire : des évolutions à attendre ?

Temps de lecture : 9 minutes

Cet article a été lu 4001 fois

La mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale ( MECSS ) a organisé plusieurs séances...

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Site : entreprise.news

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / regime de retraite complementaire obligatoire

L'accident de la route du fonctionnaire dans et hors de l ...

L'accident de la route du fonctionnaire dans et hors de l'exercice de ses fonctions

05/2012 - n° Revue : 0840

Amélie Nozière, adjointe de la responsable

du service des affaires juridiques

et contentieux, conseil général du Puy-de-Dôme,

titulaire du Capa

DR

L'accident de circulation du fonctionnaire entendu comme accident de service n'est pas défini de manière...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite retraite fonction publique / retraite pour invalidite fonctionnaire de l'etat / retraite fonctionnaire de l'etat / retraite fonctionnaire de l etat

Jean-Gabriel SORBARA - Site de droitpatrimonialpublic

2012 : Institutions administratives, Paris, LGDJ

2012 : Code général de la propriété des personnes publiques, Paris, LITEC (1rst éd. 2010)

 

 

2012 : Droit public des affaires (L. Rapp & Ph. Terneyre [dir.], Paris, Lamy

2012 : Droit des entreprises en difficultés (Ph. Roussel-Galle [dir.], Paris, Litec, « Les aides publiques aux entreprises en difficultés »

2011 :...

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Site : https://droitpatrimonialpublic.jimdo.com

la retraite en Algérie, version 2017 - fr.slideshare.net

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la retraite en Algérie, version 2017

1. LA RETRAITE Par Abdelhak ZAIM

2. Sommaire Définition de la retraite en Algérie Les différentes retraites Mode de calcul Problématiques posées par la mise à la retraite Problématiques de recrutement et de départ de retraités-travailleurs Ce qui va changer en 2017

3. Définition de la retraite...

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Site : https://fr.slideshare.net

Les fonctionnaires et les régimes spéciaux à l'heure de la ...

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Les fonctionnaires et les régimes spéciaux à l'heure de la réforme des retraites

L'Express 13/03/2019 Aurélie Blondel

© REUTERS/Charles Platiau Les départs avant 62 ans seront-ils maintenus après la réforme des retraites ? Un million de...

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Site : msn.com

La protection sociale complémentaire des retraités ...

Accueil > Action sociale > Retraités > La protection sociale complémentaire des retraités

La protection sociale complémentaire des retraités - 08/08/2011

La présente rubrique a pour objet de porter à la connaissance des retraités de la fonction publique, la liste des différents organismes de protection sociale complémentaire désignés au niveau de chaque ministère qui assureront pour...

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Date: 2017-04-11 15:01:37
Site : fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : cotisations sociales retraite fonction publique / retraite complementaire agent fonction publique / l assurance retraite complementaire / organisme de retraite complementaire / retraite complementaire fonction publique

Sécurité sociale en France — Wikipédia

Sécurité sociale en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Sécurité sociale .

Immeuble de la Sécurité sociale à Rennes.

En France , la sécurité sociale désigne un ensemble de dispositifs et d'institutions qui ont pour fonction de protéger les individus des conséquences d'événements ou de...

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Date: 2017-04-05 07:57:01
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / code de la securite sociale retraite complementaire / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

Partie 4 : Pensions et rentes viagères - impots.gouv.fr

( BOI-RSA-PEN S et suivants )

Titre 1 : Définition des revenus imposables concernés

Conformément à l' article 79 du code général des impôts (CGI) , et sous réserve des exonérations prévues par l' article 81 du CGI , les pensions et rentes viagères concourent tout comme les traitements, salaires, indemnités, émoluments à la formation du revenu global servant de base à l'impôt sur...

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Date: 2017-08-07 09:22:44
Site : https://www.impots.gouv.fr

FOCom-Orange - Syndicat de la fédération FO communication ...

Complémentaire santé des fonctionnaires : les avancées

21 septembre 2017 664

Le contrat collectif Santé pour les fonctionnaires en activité d'Orange sera confié à la Mutuelle Générale, après concertation entre les Organisations Syndicales et l'Entreprise.

Cette nouvelle semaine nous a permis d'avancer et de concrétiser de nouvelles exigences FOCom :

Nous avions déjà obtenu...

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Site : http://www.focom-orange.fr

Thèmes liés : temps de cotisation retraite fonction publique territoriale / calcul retraite fonction publique de l'etat / estimation retraite fonction publique hospitaliere / annees cotisation retraite fonction publique / fonction publique hospitaliere retraite calcul

Congé de maladie ordinaire - Sections SUD Santé des ...

   Les agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public.

A) ENVOIE DU CERTIFICAT MÉDICAL (arrêt initial ou prolongation)

   Article 15 décret n° 88-386 : « Pour obtenir un congé de maladie ainsi que le renouvellement du congé initialement accordé, le fonctionnaire adresse à l'autorité dont il...

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Site : http://www.sudmondor.org

credit immobilier pour fonctionnaire : hospitaliers ...

pret immobilier » Credit aux fonctionnaires

Prêt immobilier pour les salariés de la fonction publique

Pour bénéficier des meilleures conditions de credit immobilier accordées aux fonctionnaires, il faut orienter la négociation dans trois directions afin de :

Connaître et apprécier les services proposés par votre mutuelle en matière de garantie et d'assurance emprunteur.

Connaître et...

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Site : http://www.emprunt-et-credit.com

Thèmes liés : retraite des fonctionnaire de l education nationale / taux de remplacement retraite fonction publique / mutuelle retraite de la fonction publique / taux de remplacement retraite 2011 / retraite fonctionnaire de l'etat

Centre de gestion de la fonction publique territoriale du ...

MOIS DE DECEMBRE 2017

Indemnités et primes

Application du RIFSEEP aux Conservateurs du patrimoine : consulter le calendrier d'application du RIFSEEP et les montants plafonds (Calendrier et montants)

Prévention : Assistants de prévention

Découvrez les formations 2018 proposées par le CNFPT pour vos assistants de prévention (Cliquez-ici)

Rémunération

La circulaire concernant le...

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Site : http://www.cdg63.fr

Ag2r la mondiale prévoyance boulangerie artisanale

prime de depart a la retraite isica boulangerie ...

Lorsque le salarié demande la liquidation de retraite auprès de l'AG2R LA MONDIALE, ... l'Article 34 de la convention collective de la Boulangerie ...

Prevoyance - Boulangerie - patisserie - La convention ...

Consultez gratuitement tous les articles autour de la thématique 'prevoyance' de votre convention collective boulangerie ......

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Date: 2018-03-07 04:17:27
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Questions / Réponses

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La rédaction de Crédit-Fonction-Publique.fr répond à toutes vos questions sur le prêt immobilier pour les fonctionnaires.

Je suis fonctionnaire, est-ce un avantage pour l'obtention d'un prêt immobilier ?

En effet ! Les métiers de la fonction publique sont souvent synonymes de stabilité et de sécurité de l'emploi. Les fonctionnaires ne...

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