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Congé invalidité fonctionnaire CNRACL - Mutuelle Intériale ...
Nature du congé
Tout fonctionnaire territorial placé en congé maladie, pour accident de service, de trajet, pour maladie professionnelle, en disponibilité d'office à épuisement des droits à congés statutaires de maladie peut demander à être admis à la retraite pour invalidité.
Le fonctionnaire territorial, en position d'activité ou détaché, atteint d'une infirmité qui ne résulte...
Thèmes liés : pension d'invalidite cnracl retraite / pension d'invalidite retraite pour inaptitude / pension d'invalidite retraite fonction publique / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite en retraite
Congé longue maladie Police nationale - Interiale
100% du traitement (traitement indiciaire + indemnité de résidence + supplément familial de traitement) pendant 1 an
50% du traitement* (traitement indiciaire + supplément familial de traitement + indemnité de résidence) pendant 2 ans
* 66,66% si 3 enfants à charge ou plus
L'agent travaillant à temps partiel placé en congé de longue maladie est rémunéré à due proportion de sa...
Thèmes liés : fonction publique territoriale retraite temps partiel / cotisation retraite temps partiel fonction publique / cotisation retraite temps partiel de droit / temps partiel retraite fonction publique / temps de cotisation retraite fonction publique territoriale
Congé longue maladie fonction publique CNRACL - Interiale
Avancement et retraite et retraite du fonctionnaire territorial en congé de longue maladie : Le temps passé en congé maladie, à plein ou demi-traitement, est pris en compte pour l'avancement et pour la détermination du droit à la retraite et donne lieu à cotisations.
(2) Maintien de salaire
Période de stage : Une période de stage de 12 mois suivant la date d'effet d'adhésion à la garantie est appliquée. Les dérogations à cette période de stage sont les suivantes :
le membre participant qui justifie de l'appartenance à une mutuelle, à une compagnie d'assurance ou à un organisme de prévoyance ayant couvert ce même risque dans les mêmes...
Thèmes liés : retraite fonction publique territoriale cnracl / temps de cotisation retraite fonction publique territoriale / cotisations retraite fonction publique territoriale / retraite fonction publique territoriale primes / fonction publique territoriale retraite
Congé longue durée CNRACL - Intériale Mutuelle - Interiale
Avancement et retraite du fonctionnaire territorial en congé de longue durée : le temps passé en congé maladie, à plein ou demi-traitement, est pris en compte pour l'avancement et pour la détermination du droit à la retraite et donne lieu à cotisations.
(2) Maintien de salaire
Période de stage : une période de stage de 12 mois suivant la date d'effet d'adhésion à la garantie est appliquée. Les dérogations à cette période de stage sont les suivantes :
le membre participant qui justifie de l'appartenance à une mutuelle, à une compagnie d'assurance ou à un organisme de prévoyance ayant couvert ce même risque dans les mêmes conditions...
Thèmes liés : retraite des fonctionnaire territorial / temps de cotisation retraite fonctionnaire
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