Articles sélectionnés pour le thème : lettre demande de mise a la retraite
→ 131 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
Résiliation d’un contrat d’assurance avec la loi Chatel
Résiliation d'un contrat d'assurance avec la loi Chatel
Partager la publication "Résiliation d'un contrat d'assurance avec la loi Chatel"
Le 30 juin 2016 dans Guides
La loi Chatel, entrée en vigueur en 2005, permet depuis cette date un meilleur respect du droit des consommateurs. En effet, elle met à la charge des assureurs une obligation d'information à l'égard des assurés...
Site :
https://resiliation-loihamon.com
Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / assurance vie epargne retraite 2 / epargne assurance vie retraite
Fonds de Pension | Pour nous, l'essentiel c'est l'humain
Le Fonds de Pension est mis en oeuvre par le biais d'un contrat d'assurance régi par le Code des assurances.
Doivent adhérer à ce contrat les entreprises entrant dans le champ d'application des conventions collectives suivantes :
Les conventions collectives nationales des 27 mai et 27 juillet 1992 et l'accord du 3 mars 1993 concernant les cadres de direction des sociétés d'assurance ;
Les...
Site :
b2v.fr
Retraites de l'État - Le premier versement
Comment obtenir le versement de ma retraite ?
A la réception de votre titre de pension, envoyez sans tarder les pièces demandées ainsi que la déclaration pour la mise en paiement complétée et signée à votre centre de retraites dont les coordonnées figurent sur la lettre qui accompagne votre titre.
Si votre centre de retraites ne reçoit pas ces documents, vous ne pourrez pas être payé.
Le premier versement de votre pension interviendra à la fin du premier mois de votre retraite comme votre traitement...
Site :
retraitesdeletat.gouv.fr
Thèmes liés : montant cotisation sur pension de retraite / versement des pensions de retraite / paiement des pensions de retraite 2016 / montant de la pension de retraite / paiement des pensions de retraite
Algérie - Le service national entrera désormais dans le ...
Entrez les 2 mots que vous voyez ci-dessous
63 Commentaires
EN AVRIL 2016 J'AI BENIFICIER D'UNE RETRAITE ANTICIPEE APRES L'ACCOMPLISSEMENT DE 30 ans de de service mais j'ai fait mon service national quand j'etais en service, ece je vais benificier de ces deux années pour avoir 32ans?
Rapporter ANDJOUH ALI jeudi 10 août 2017 21:55
Ce n'est que justice car le service national est une période de...
Site :
http://www.maghrebemergent.com
Définition de retraite - Dictionnaire - NotreFamille.com
Retraite aux flambeaux, Sorte de marche militaire, de cortège, qui se fait à certaines occasions, le soir, dans les rues d'une ville, à la lueur des flambeaux, des torches, des lampions.
En termes de Chasse, Sonner la retraite, Rappeler les chiens et les faire retirer.
RETRAITE
désigne aussi l'Action de se retirer du monde, des affaires. Vous êtes vieux, il est temps de faire retraite, de...
Site :
http://www.mediadico.com
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / caisse retraite fonctionnaires de l'etat / paiement d une retraite / retraite fonctionnaire de l'etat / retraite fonctionnaire de l etat
Le droit aux congés annuels dans la fonction publique ...
Le droit aux congés annuels dans la fonction publique
par GazetteSanteSocial
Les tribunaux sont amenés à statuer sur la mise en oeuvre du droit aux congés des agents des fonctions publiques territoriale et hospitalière.
Dans la fonction publique territoriale (FPT) comme dans l'hospitalière (FPH), le droit aux congés annuels des agents est encadré par la loi. Les ...
Site :
http://www.gazette-sante-social.fr
Thèmes liés : depart en retraite et conges annuels / conges avant depart retraite fonction publique / lettre de demande de mise a la retraite fonction publique territoriale / conges+depart retraite fonction publique / fonction publique hospitaliere retraite d'office
CIMR, Caisse interprofessionnelle marocaine de retraite ...
Comment créer le compte de l'utilisateur de la télédéclaration ?
Sur le site : www.cimrpro.ma è Univers entreprise è Gestion du compte adhérentè , Administration utilisateur pour créer le compte d'accès aux utilisateurs de la télé déclaration au niveau de la rubrique «Administration des utilisateurs ».
Il suffit d'introduire le N° d'Adhérent, le mot de passe de l'Administrateur...
Site :
http://www.cimr.ma
Thèmes liés : lettre gratuite de demande de mise a la retraite / lettre demande de mise a la retraite / mise en retraite d un salarie
Retraite : le régime des fonctionnaires - radins.com
Retraite : le régime des fonctionnaires
Revenus Par Valerie.Dewerte le 5/5/15 à 09h16 - mis à jour le 19/9/17 à 02h10
Vous êtes fonctionnaire et vous souhaitez préparer au mieux votre prochaine retraite ? Sachez que les conditions de départ varient en fonction de votre régime. Voici quelques éléments pour vous aider à mieux préparer votre dossier et partir, sans mauvaise...
Site :
radins.com
Retraite de base de la sécurité sociale - pratique.fr
Retraite de base de la sécurité sociale
Retraite de base de la sécurité sociale
Publié le
- Mis à jour le
03 décembre 2015
La retraite de base de la sécurité sociale
A+
A-
La sécurité sociale verse une retraite dont le montant est évalué selon le profil de l'ancien salarié : années de cotisations, âge de départ à la retraite, salaire moyen, majorations diverses......
Site :
https://www.pratique.fr
Thèmes liés : salaire de base retraite securite sociale / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / montant d une retraite de securite sociale / nombre d'annees de cotisation pour la retraite en suisse / nombre d annees de cotisation retraite
Retraites de l'État - Le paiement de la pension
Comment obtenir le versement de ma retraite ?
A la réception de votre titre de pension, envoyez sans tarder les pièces demandées ainsi que la déclaration pour la mise en paiement complétée et signée à votre centre de retraites dont les coordonnées figurent sur la lettre qui accompagne votre titre.
Si votre centre de retraites ne reçoit pas ces documents, vous ne pourrez pas être...
Site :
retraitesdeletat.gouv.fr
Thèmes liés : paiement des pensions de retraite / montant cotisation sur pension de retraite / versement des pensions de retraite / montant de la pension de retraite / demande de pension de retraite militaire
Monter son dossier RETRAITE - coaching-evolution.com
Bientôt à la retraite, vous souhaitez « liquider » votre retraite, suivez nos conseils.
A partir de 55 ans:
Rassembler les documents conservés (fiches de paie, bulletins Pôle emploi, relevés de points, relevés de situation individuelle).
Vérifier le nombre de trimestres validés figurant sur le relevé de situation individuelle: trimestres cotisés aux différents régimes,...
Site :
http://www.coaching-evolution.com
Retraites de l'État - Le paiement de la pension
Imprimer
Comment obtenir le versement de ma retraite ?
A la réception de votre titre de pension, envoyez sans tarder les pièces demandées ainsi que la déclaration pour la mise en paiement complétée et signée à votre centre de retraites dont les coordonnées figurent sur la lettre qui accompagne votre titre.
Si votre centre de retraites ne reçoit pas ces documents, vous ne pourrez pas...
Site :
retraitesdeletat.gouv.fr
Thèmes liés : paiement des pensions de retraite / montant cotisation sur pension de retraite / versement des pensions de retraite / montant de la pension de retraite / demande de pension de retraite militaire
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : regime collectif d'allocation de retraite / cotisations sociales salarie retraite / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / taux cotisation retraite de base / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat
Mon relevé de carrière | Retraite-Info
Mon relevé de carrière
Accueil > Mon relevé de carrière
Accueil > Mon relevé de carrière
Préparer sa retraite: les points clefs
Mon relevé de carrière
Demander sa retraite
Qu'est ce qu'un relevé de carrière ?
Dès le début de votre vie professionnelle, un compte est ouvert à votre nom. Il sera alimenté tout au long de votre parcours professionnel grâce aux déclarations annuelles de données sociales transmises par vos employeurs.
Il récapitule les trimestres acquis chaque année (y compris en période de chômage, maladie etc.) avec les salaires pour...
Site :
http://www.retraite-info.com
Thèmes liés : calcul retraite releve de carriere / retraite demande de releve de carriere / exemple lettre demande retraite gratuite / modele lettre demande retraite gratuit / lettre gratuite de demande de mise a la retraite
FONCTIONNAIRES PERES DE TROIS ENFANTS – RETRAITE ANTICIPEE ...
FONCTIONNAIRES PERES DE TROIS ENFANTS - RETRAITE ANTICIPEE ET BONIFICATION POUR ENFANTS
15 février 2016
ACTUALITE 2014/2015
Après dix ans de procédures judiciaires difficiles, l'un des clients de Maître MADIGNIER et Maître OUCHIA avait enfin obtenu la condamnation de la France pour discrimination indirecte par la Cour de Justice de l'Union Européenne par un arrêt LEONE du 17.07.2014...
Site :
https://www.mo-avocats.fr
Comment calculer le régime social et fiscal des indemnités ...
Comment calculer le régime social et fiscal des indemnités de rupture du contrat de travail ?
Comment calculer le régime social et fiscal des indemnités de rupture du contrat de travail ?
Le licenciement peut donner lieu au versement d'une indemnité de licenciement, supérieure à l'indemnité légale ou conventionnelle applicable.
Il peut également s'accompagner de la négociation...
Site :
https://www.avocat-jalain.fr
Le travail à temps partiel - Le syndicat CGT des ...
Le travail à temps partiel - Le temps partiel thérapeutique
1 Le temps partiel de droit
2 Le temps partiel pour raisons personnelles
3 Le temps partiel thérapeutique
4 Retraite et temps partiel
5 Modèle de lettre de demande de travail à temps partiel
Conditions d'octroi et modalités d'un temps partiel ?
Pour bénéficier d'un temps partiel, l'agent doit en faire la demande :
deux mois avant...
Date: 2017-11-29 20:45:06
Site :
http://cgt-casvp.blogspot.fr
45 Contrôle des droits à la retraite et rachat ...
Répondre à ce message
# ^ Le 5 septembre 2017 à 16:04 , par Claude (CFDT Retraités)
Un non titulaire est affilié au régime général pour la retraite de base (voir fiche 19 pour les trimestres) et à l'Ircantec pour la retraite complémentaires (fiche 38).
# 45 Contrôle des droits à la retraite et rachat des études supérieures Le 19 mars 2017 à 18:07 , par Evelyne de...
Site :
xn--cfdt-retraits-mhb.fr
CIMR, Caisse interprofessionnelle marocaine de retraite ...
Pour vous aider à décider, contactez notre direction commerciale pour toutes vos simulations.
Délais de traitement des demandes de pension sur E-Liquidation
Depuis le lancement de la E-liquidation, 9000 dossiers traités à travers l'application avec des temps de traitements très courts.
En terme de continuité des revenus de nos bénéficiaires, une nette amélioration du délai de...
Site :
http://www.cimr.ma
Le licenciement pour motif économique - CGT IBM France
La prévention des licenciements économiques
L'utilisation du licenciement économique est soumise à 2 conditions préalables :
· une obligation d'adaptation
· une obligation de reclassement.
L'obligation d'adaptation
Cet impératif découle d'une règle générale du droit qui impose l'exécution de bonne foi des obligations contractuelles. L'employeur...
Date: 2007-02-28 08:47:21
Site :
http://cgtibm.free.fr
Thèmes liés : lettre type demande retraite a l'employeur / mise en retraite d un salarie / depart a la retraite d'un salarie en cdd / depart a la retraite d'un salarie en maladie / depart a la retraite d un salarie
Demande de départ à la retraite au sein de la fonction ...
(catégorie Retraite )
Résumé de la lettre :
Vous sollicitez l'ouverture de vos droits à la retraite au sein de la fonction publique territoriale et hospitalière.
Conseils d'utilisation de la lettre
Les agents titulaires des collectivités locales et des établissements publics administratifs et hospitaliers relèvent de la Caisse Nationale de Retraites des Agents des collectivités locales (CNRACL) et du Régime Additionnel de la Fonction Publique (RAFP)....
Site :
http://modele-lettre.lemonde.fr
Thèmes liés : caisse nationale de retraite des agents des collectivites locales (cnracl) adresse / caisse nationale de retraite des agents des collectivites locales adresse / caisse nationale retraite agents collectivites locales / modele lettre demande depart retraite fonction publique / modele de lettre de depart en retraite dans la fonction publique
Retraites de l'État - Le point de départ de la pension de ...
Quand prendra effet ma pension de réversion ?
En cas de décès à la retraite
La pension du fonctionnaire ou du militaire est due jusqu'à la fin du mois de son décès.
Le point de départ de la pension de réversion est toujours fixé au premier jour du mois suivant le décès.
Les sommes qui pourraient être versées en trop après cette date doivent être remboursées.
En cas de décès en...
Site :
retraitesdeletat.gouv.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / demande de reversion de la pension militaire de retraite / pension de reversion de retraite des fonctionnaires / paiement des pensions de retraite des fonctionnaires / retraite pension reversion
Généralités (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
3.2 Rôle de l'État
Avant propos
Le Guide réglementaire commun à l'Agirc et à l'Arrco offre une synthèse de la réglementation des régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco, soit :
les règles communes aux deux régimes,
les règles spécifiques au régime Agirc et au régime Arrco.
Afin de repérer aisément ces différentes règles, les textes reposent sur une mise en page...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
CIMR, Caisse interprofessionnelle marocaine de retraite ...
Des numéros dédiés selon les demandes :
Un serveur vocal destiné aux allocataires 24heures/24 et 7jours/7.
Un service téléphonique CIMRDIALCOM allocataires au n° 05 22 42 48 88
Un standard pour les affiliés et adhérents au n° 05 22 49 67 00
Une hotline d'assistance aux adhérents au n° 05 22 43 81 40
Des contacts pour les demandes par mail :
retraite@cimr.ma pour les...
Site :
http://www.cimr.ma
Thèmes liés : lettre demande de mise a la retraite / versement des pensions de retraite / versement pension retraite complementaire / dossier demande de retraite
Lettre de demande de détachement fonction publique
Tout fonctionnaire de la fonction publique d'�?tat, territoriale ou hospitalière peut faire une demande de détachement dans un autre cadre d'emploi d'un niveau et de qualifications équivalents, à l'exception de la stagiarisation . Il peut être de courte ou de longue durée et reste révocable.
Sauf exceptions, l'acception du détachement, sa durée et son renouvellement sont soumis à la...
Site :
http://www.lettres-gratuites.com
Thèmes liés : lettre de demande de mise a la retraite fonction publique territoriale / courrier demande retraite fonction publique territoriale / lettre de demande de mise a la retraite fonction publique / lettre demande retraite fonction publique / courrier demande retraite fonction publique
Commerciaux - Convention collective des VRP
"La convention collective des VRP"
Ce texte a maintenant plus de vingt ans. Il a été mis en place, comme indiqué dans le préambule, pour définir un certain nombre de points nopn prévus par la loi. Il s'applique donc en complément des dispositions spécifiques aux VRP prévues dans le Code du travail aux articles L 751-1 et suivants. Ne jamais perdre de vue
1) que les deux textes peuvent...
Date: 2009-01-21 23:10:14
Site :
http://commercialenfrance.free.fr
Demande de départ à la retraite anticipée - Modèles de ...
Vous demandez à bénéficier d'un départ à la retraite anticipée
Conseils d'utilisation de la lettre
Sous conditions de durée d'assurance vieillesse cotisée, certains salariés peuvent bénéficier d'une retraite anticipée pour carrière longue. Les textes cités (ou les références légales) sont ceux en vigueur au jour de la rédaction du modèle. Ils sont donnés à titre indicatif, sous réserve de l'évolution...
Site :
http://modele-lettre.lemonde.fr
Thèmes liés : modele de lettre de depart en retraite anticipee / lettre demande depart retraite anticipee / depart a la retraite d un salarie / modele lettre employeur depart retraite carriere longue / modele de lettre de depart en retraite pour carriere longue
Convention collective, Congés : Prestataires de services ...
Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999
Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire
Brochure n° 3301
Convention collective nationale du 13 août 1999
Titre III : Le contrat de travail
Sous-titre 1er : Dispositions communes
En vigueur étendu
17.1. Congés payés
Le salarié qui, au cours de...
Site :
http://maconvention.fr
CARCEPT-PREVOYANCE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES ...
il y a 3 ans
Total affichages :
Transcription
1 CARCEPT-PREVOYANCE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES & ACTIVITES AUXILIAIRES DU TRANSPORT Notice d information Garanties frais de soins de santé Ensemble du personnel en activité et personnel en prolongation de garanties relevant du régime général de la Sécurité sociale
2
3 S O M M A I R E I. Introduction...5 II. Bénéficiaires...6 III....
Site :
docplayer.fr
RACHAT DE TRIMESTRES – PAIEMENT PENSION
Attention : le barème ci-dessus est majoré pour les générations suivantes :
- 1,06 pour les assurés nés avant le 1er juillet 1951,
- 1,05 pour les assurés nés entre le 1er juillet 1951 et le 31 décembre 1951,
- 1,04 pour les assurés nés en 1952,
- 1,03 pour les assurés nés en 1953,
- 1,02 pour les assurés nés en 1954,
- 1,01 pour les assurés nés en 1955.
Coût du versement pour...
Site :
https://www.pierreetplacements.fr
Thèmes liés : demande partir retraite plus tard / demande de pension de retraite / securite sociale retraite a l'etranger / cotisation retraite volontaire international / retraite demande de reversion
Guide des participants des régimes de retraite 2016
Guide des participants des régimes de retraite 2016
Guide des participants des régimes de retraite 2016
Contenu de la page
Propriétés du document
Type de publication: Guide
Date : Janvier 2016
Introduction
Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) réglemente et surveille les régimes de retraite privés (y compris les régimes de pension agréés collectifs) offerts aux...
Date: 2017-04-11 05:32:43
Site :
http://www.osfi-bsif.gc.ca
Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite immobilise / comment calculer l'age de la retraite / regime retraite a cotisations definies / regime enregistre d'epargne retraite fiduciaire / regime enregistre d'epargne retraite collectif