Articles sélectionnés pour le thème : lettre demande de mise a la retraite
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La retraite des fonctionnaires - audit-retraite.fr
La retraite des agents titulaires de la Fonction publique
Il existe 3 fonctions publiques : la Fonction Publique d'État, la fonction Publique Territoriale et la Fonction Publique Hospitalière.
Bien que distinctes, elles se réunissent à travers, entre autre, les conditions d'ouverture de droit et le mode de calcul de la retraite de leurs agents titulaires. On parle de régimes...
Site :
https://www.audit-retraite.fr
Retraites des Cheminots : Quelques aspects pratiques et ...
Avec la réforme du régime des retraites,
il y a des petites modifications importantes sur des aspects pratiques.
Si vous êtes ou avez été confronté à des petits trucs, merci de les mettre dans ce fil
- En préparant le dossier d'un pote, il s'avère :
- Demande de mise à la retraite
C'est maintenant à l'agent lui-même de demander sa mise à la retraite.
On trouve le document et la...
Site :
http://www.cheminots.net
Thèmes liés : lettre de demande de mise a la retraite sncf / calcul nombre trimestres retraite / lettre demande de mise a la retraite / validation trimestre retraite / demande de mise a la retraite
texte - legislation.cnav.fr
30360 - Conditions non remplies
Préambule
Le régime local d'assurance maladie complémentaire obligatoire des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle verse à ses bénéficiaires des prestations complémentaires de celles du régime général d'assurance maladie des salariés (cf. article L.325-1 du code de la sécurité sociale ).
La loi n° 98-278 du 14 avril 1998 a...
Site :
legislation.cnav.fr
Thèmes liés : regime des retraites de l'etat / code de la securite sociale retraite complementaire / securite sociale retraite a l'etranger / depart a la retraite d'un salarie en maladie / assurance maladie pour retraite en france
calcul et départ à la retraite FEHAP 51 - soignantenehpad.fr
calcul et départ à la retraite FEHAP 51
calcul et départ à la retraite FEHAP 51
légifrance
Mise à la retraite.
La résiliation du contrat de travail à l'initiative de l'employeur ou de son représentant en raison de l'âge du salarié ne constitue pas un licenciement mais une mise à la retraite
dès lors que sont remplies les conditions requises par les dispositions légales et...
Retraite complémentaire AGIRC-ARRCO Accueil - Pearltrees
Retraite complémentaire AGIRC-ARRCO Accueil - Calcul des points de retraite, cotisations, demande de retraite, pension de réversion, cumul emploi-retraite...
Salons L'Agirc et l'Arrco au Salon des Seniors Découvrez les premières photos du Salon des Seniors 2014 qui se déroule du 3 au 6 avril et les retours des premiers visiteurs. Lire la suite... Retraite complémentaire Agirc Valeur du...
Site :
http://www.pearltrees.com
Liquidation unique des retraites des personnes ayant ...
Pour recevoir notre lettre d'information, remplissez le formulaire ci-dessous :
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Liquidation unique des retraites des personnes ayant cotisé à plusieurs régimes de retraite.
Si au cours de votre carrière, vous avez cotisé à plusieurs régimes car vous avez exercé plusieurs professions ou changé de statut, vous faites partie des « polypensionnés ». Pour faciliter la...
Site :
francais-du-monde.org
Réintégration du fonctionnaire après une disponibilité ...
Accueil particuliers > Travail > Mobilité dans la fonction publique >Réintégration du fonctionnaire après une disponibilité
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Réintégration du fonctionnaire après une disponibilité » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : mise a la retraite d'office fonctionnaire / fonction publique hospitaliere retraite d'office / lettre de demande de mise a la retraite fonctionnaire / lettre de demande de mise a la retraite fonction publique territoriale / lettre de demande de mise a la retraite fonction publique
Retraité : synonymes et définition
Retraite aux flambeaux, Sorte de marche militaire, de cortège, qui se fait à certaines occasions, le soir, dans les rues d'une ville, à la lueur des flambeaux, des torches, des lampions.
En termes de Chasse, Sonner la retraite, Rappeler les chiens et les faire retirer.
RETRAITE désigne aussi l'Action de se retirer du monde, des affaires. Vous êtes vieux, il est temps de faire retraite, de...
Site :
https://www.synonymeur.com
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / caisse retraite fonctionnaires de l'etat / paiement d une retraite / retraite fonctionnaire de l'etat / retraite fonctionnaire de l etat
Le départ en retraite - NVO.fr
le code ci-contre :
Le départ en retraite
départ en retraiteDepuis le 1er janvier 2010, un salarié peut choisir de ne pas prendre sa retraite jusqu'à ce qu'il atteigne l'âge de 70 ans sans que son employeur s'y oppose. L'employeur qui veut se séparer du salarié avant l'âge de 70 ans, sans l'accord de ce dernier doit procéder à un licenciement et verser les indemnités afférentes...
Site :
http://www.nvo.fr
Thèmes liés : demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue / depart volontaire a la retraite d'un salarie / retraite depart avant 60 ans carriere longue / depart volontaire retraite avant 60 ans / indemnite de depart en retraite avant 60 ans
CDG59-Constituer le dossier
Lettre de saisine de l'autorité territoriale
Copie de la demande écrite de l'agent
Procès verbal du Comité Médical et arrêté plaçant l'agent en disponibilité d'office pour maladie
Avis du Médecin Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie dont l'agent relève
Rapport d'expertise d'un médecin agréé précisant le(s) taux d'invalidité (en se fondant sur le barème invalidité...
Site :
http://www.cdg59.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite caisse de retraite / pension d'invalidite et trimestre de retraite / pension d'invalidite cnracl retraite / pension d'invalidite retraite pour inaptitude
09 À savoir avant la retraite si invalidité ou ...
# ^ Le 10 décembre 2018 à 17:48 , par Gilbert (CFDT Retraités)
Les périodes d'invalidité sont validées à raison de 4 trimestres par an.
# 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 8 décembre 2018 à 16:38 , par Capucine
QUESTION/ pension pour inaptitude et MINIMUM CONTRIBUTIF fiche 22
Née en oct 1957,
en invalidité 1ERE CATEGORIE depuis sept...
Site :
xn--cfdt-retraits-mhb.fr
luttes_histoire - Ban Asbestos France - association de ...
le 31 avril 2009 et le 25 février 2010
par la Cour d'Appel de Paris
Décembre 1978 : sur deux échantillons de flocage des locaux de ce prestigieux théâtre transmis pour analyse par un technicien du conditionnement d'air à Henri Pezerat, directeur de l'équipe de cristallochimie du laboratoire de chimie des solides de Paris VI, l'un contient bien de...
Date: 2017-12-21 16:27:09
Site :
http://www.ban-asbestos-france.com
Thèmes liés : mise a la retraite d'office fonctionnaire / retraite amiante ouvrier d'etat / mise en retraite d un salarie / fonction publique hospitaliere retraite d'office / caisse de retraite des agents d'assurances
Lettre de départ à la retraite - assistanteplus.fr
Lettre de départ à la retraite
Publié le 10/03/2017
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Le départ à la retraite du salarié doit se distinguer de la mise à la retraite par l'employeur.
En effet, le salarié qui souhaite partir à la retraite percevra une indemnité qui légalement n'est perçue qu'à partir de 10 ans d'ancienneté dans l'entreprise à la différence de l'indemnité versée en cas de mise à la retraite et qui correspond à l'indemnité de licenciement.
Actuellement fixé à 60 ans (pour autant que le salarié puisse justifier de droits à la retraite suffisants), la loi réformant la retraite portera progressivement ce seuil à 62 ans.
Lettre...
Site :
http://assistanteplus.fr
Retraite : comment calculer mon indemnité de départ
Quant au salaire de référence à retenir pour le calcul de l'indemnité de départ en retraite, j'aurai le choix entre :
le douzième de la rémunération des 12 derniers mois précédant le départ à la retraite,
ou le tiers des trois derniers mois et dans ce cas, toute prime (ou autre élément de salaire annuel ou exceptionnel ) qui m'aurait été versée pendant cette période est...
Site :
https://www.hellolife.fr
DOSSIER RETRAITE - sne-csen.net
SITUATION DU FONCTIONNAIRE SOLLICITANT SON ADMISSION À LA RETRAITE
(Cochez les cases correspondantes)
SITUATION DE FAMILLE :
Célibataire dossier du SNE Marié (e) dossier du SNE Veuf (ve)dossier du SNE Divorcé (e) SNE
NOMBRE D'ENFANTS :
Légitimes dossier du SNE Naturelsdossier du SNE Adoptifs dossier du SNE Issus d'un mariage précédent dossier du SNE
GRADE OU FONCTIONS :
en fonctions ...
Site :
http://www.sne-csen.net
Thèmes liés : pension d'invalidite retraite pour inaptitude / pension d'invalidite en retraite / pension civile de retraite de l'education nationale / pension civile de retraite de l'etat / droit a pension de retraite fonctionnaire
Modèle de lettre demande de disponibilité pour un agent ...
LETTRE TYPE POUR DEMANDER UNE MISE EN DISPONIBILITE
Au cours de sa carrière, l'agent public ou le fonctionnaire a la possibilité de solliciter une mise en disponibilité, il en existe différents types :
- La mise en disponibilité de droit permettant d'exercer un mandat d'élu local, de s'occuper de son enfant âgé de moins de 8 ans, d'adopter un enfant dans les DOM-TOM ou dans un pays...
Date: 2017-11-30 06:23:39
Site :
http://www.info-demarches.com
Thèmes liés : lettre type demande de mise a la retraite fonction publique / modele lettre demande mise a la retraite fonctionnaire / lettre de demande de mise a la retraite fonction publique territoriale / lettre de demande de mise a la retraite fonction publique / lettre de demande de mise a la retraite fonctionnaire
Gestion des départs du personnel : Les modalités de départ ...
Les documents de fin de contrat d'emploi »
Gestion des départs du personnel : Les modalités de départ
======================================================= Formation Algérie : L'École MEDAV vous offre des formations professionnelles à Distance en Algérie et partout dans le monde entier, pour vous permettre d'étudier à votre rythme et où vous le souhaitez afin de progresser plus...
Site :
http://www.ecole-medav.com
Convention collective - SNAPE
DISPOSITIONS FINALES
PREAMBULE
La présente convention collective se substitue à la convention signée le 10 juin 1991 par les Chancelleries des diocèses de la Zone Apostolique de Paris (ZAP) et le Syndicat National Professionnel des Artistes Musiciens des Cultes (SNPAMC). Les parties signataires souhaitent par la présente convention, tenir compte de l'application de cette première convention...
Site :
http://www.snape.fr
Demande de retraite : 7 conseils pour éviter tout retard ...
05 novembre 2015 à 10:39 | #
Bonjour
J'essaie de préparer mon départ en pour debut Avril 2016
J'ai suivi votre premier conseil en appelant pour avoir un rendez vous et faire le point
Réponse de mon interlocutrice : Rappelez dans les 4 mois précédants votre date de départ à la retraite ?????
CORDIALEMENT
Patrick
07 novembre 2015 à 10:00 | #
Essaie de faire un point par le net . "AG2R la...
Site :
http://www.notretemps.com
Thèmes liés : caisse de retraite complementaire agirc et arrco / caisse de retraite complementaire arrco / caisse retraite complementaire salarie / montant cotisation trimestre retraite 2014 / caisse de retraite de l assurance
Départ à la retraite - Pratique.fr
Départ à la retraite
Départ à la retraite
Publié le
- Mis à jour le
29 avril 2015
Le départ à la retraite
A+
A-
La réforme instaurée par la loi du 9 novembre 2010 modifie les conditions de départ en retraite et instaure un recul progressif de l'âge de départ.
Recul progressif de l'âge de départ à la retraite
L'âge légal de départ à la retraite passe progressivement de 60...
Site :
https://www.pratique.fr
Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / demande d attestation depart retraite avant 60 ans / demande d'attestation depart en retraite avant 60 ans / calcul retraite taux plein 67 ans / montant retraite taux plein 65 ans
XI Les CICAS (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
Annexe 2: Plates-Formes téléphoniques CICAS
En créant les CICAS (Centres d'information et de coordination de l'action sociale) en 1971, le Conseil d'administration de l'ARRCO a assigné à ces Centres la mission de répondre aux nombreuses demandes d'information sur la retraite alors formulées par les salariés et de coordonner les actions menées, dans le domaine social, par les institutions...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
retraite pour invalidite - Forum de la Fonction Publique ...
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux
Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...
Site :
http://www.forumterritorial.org
Thèmes liés : lettre de demande de mise a la retraite pour invalidite / demande mise retraite invalidite / demande retraite invalidite fonction publique / lettre de demande de mise a la retraite fonction publique territoriale / fonction publique territoriale retraite pour invalidite
La retraite à 60 ans en 2010 et après... - Michel ...
Article publié sur le site du journal "La Terre"
Avant la réforme « Fillon » de 2003, il fallait cotiser 150 trimestres pour bénéficier d'une retraite à taux plein à 60 ans. En 2010, c'est 162 trimestres et ce sera 164 trimestres en 2012. Et ce n'est pas tout comme nous allons le lire dans ce dossier.
La retraite à taux plein en 2010 et après
D'abord, ayons bien en tête que,...
Site :
http://eluspcfsassenage.over-blog.com
CGOS PRESTATIONS: RETRAITE - Le blog de l'Union Syndicale ...
Cette prestation est versée lors du départ à la retraite ou du décès de l'agent.
CONDITIONS
Vous êtes titulaire ou contractuel.
Cette prestation est versée si :vous partez à la retraite ou en congé de fin d'activité et avez au moins 10 ans de services effectifs dans un (ou des) établissement(s) adhérant au C.G.O.S,
vous cessez vos fonctions pour invalidité imputable ou non au...
Site :
http://usdcgtsanteas50.over-blog.com
Convention collective, Salaire : Caoutchouc
1. Modalités de rémunération
Les salariés peuvent être payés soit au temps, soit au rendement.
Pour le travail au temps, la partie fixe du salaire ne peut être inférieure au salaire minimum hiérarchique et au taux effectif garanti. Le salaire minimum garanti est celui correspondant au poste de travail ou à l'emploi.
Pour les travaux au rendement, les tarifs sont calculés de façon à...
Site :
http://maconvention.fr
PRESTATIONS : RETRAITES - Le blog de syndicat cgt chpc
Cette prestation est versée lors du départ à la retraite ou du décès de l'agent.
CONDITIONS
Vous êtes titulaire ou contractuel.
Cette prestation est versée si :
- vous partez à la retraite ou en congé de fin d'activité et avez au moins 10 ans de services effectifs dans un (ou des) établissement(s) adhérant au C.G.O.S,
- vous cessez vos fonctions pour invalidité imputable ou non au...
Retraite régime général, ARCCO, AGIRC, RETREP, Régime ...
Pour en savoir plus sur :
1-Comment obtenir mon relevé de carrière et mon relevé de points ARRCO-AGIRC ?
et comment faire régulariser les trimestres oubliés sur mon relevé de carrière
2-Comment obtenir un bilan de mes conditions de départ en retraite sous quelques jours
(meilleures dates ...) ?
3-Les démarches pour solliciter ma retraite (RETREP ou régime de base)
Puis-je partir en...
Site :
http://retraiteenseignementprive.com
Thèmes liés : (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans) / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / pension d'invalidite et trimestre de retraite / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / comment faire pour partir en retraite avant 60 ans
Présenter une demande d’admission aux études supérieures
Présenter une demande d'admission aux études supérieures
Une fois que vous avez décidé de poursuivre des études supérieures, vous devez entreprendre le processus de demande d'admission. Ce chapitre donne des conseils pratiques pour présenter une demande d'admission à un programme d'histoire au Canada. Certaines de nos suggestions s'appliquent aussi aux études supérieures à...
Site :
http://www.chashcacommittees-comitesa.ca
Thèmes liés : demande d admission a la retraite / admission retraite lettre demande / depart en retraite d'un enseignant / lettre type demande depart retraite / lettre demande depart retraite
LégiMonaco - Textes non codifiés - Loi n. 975 du 12/07 ...
Article 1er .- Le présent statut s'applique aux personnes qui ont la qualité de fonctionnaire de l'�?tat.
Il ne s'applique toutefois pas aux magistrats et aux greffiers, dont le statut est fixé par une loi, ni aux membres du clergé dont le statut est déterminé par ordonnance souveraine en vertu de la Bulle pontificale du 15 mars 1886 créant le diocèse de Monaco.
Il n'est de même pas...
Date: 2017-04-11 15:18:10
Site :
http://www.legimonaco.mc
Thèmes liés : mise a la retraite d'office fonctionnaire / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / pension d'invalidite retraite fonction publique / cotisation retraite temps partiel fonction publique / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat
Exemple d'arrêté portant mise a la retraite - DOC, PDF ...
Exemple d'arrêté portant mise a la retraite
Exemple d'arrêté portant mise a la retraite
ARRÊTÉ PORTANT MISE A LA RETRAITE
DE
(Agent IRCANTEC)
Le MairePrésident de la du ,
VU, la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale,
VU, la Loi n°2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
VU, le décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires nommés dans des
emplois permanents à temps non complet,
VU, la demande...
Site :
http://www.grisdoc.com
Thèmes liés : demande d admission a la retraite / lettre de demande de mise a la retraite fonctionnaire / admission retraite lettre demande / lettre demande de mise a la retraite / demande de mise a la retraite
La loi Pinel et les baux commerciaux La doctrine - Bruno ...
La loi Pinel et les baux commerciaux
31/07/2014 - Lu 50368 fois
Analyse de Danielle Lipman-W. Boccara & Macha Boccara-Baumer
La loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, dite « loi Pinel » constitue la plus importante réforme en matière de baux commerciaux depuis l'institution du plafonnement par le décret du 3 juillet...
Site :
http://www.brunoboccara-associes.com
Thèmes liés : decret d'application loi retraite 2014 / date decret d'application retraite / decret d'application reforme retraite 2014 / decret d'application retraite 2014 / decret d'application retraite
Modele de lettre pour ircantec – Hacked by !hR V1Ru5
admin
Les plans de désinvestissement d`IRCANTEC ont été annoncés un jour après que le groupe d`experts intergouvernemental sur l`évolution du climat (GIEC) a publié un rapport détaillant les avantages de limiter le réchauffement planétaire à 1,5 ° c, comparativement à 2 ° c. Pensez à indiquer. sur votre courrier: votre numéro de sécurité sociale, votre numéro de téléphone et...
Site :
http://dailymuktoshokal.com
Thèmes liés : lettre demande retraite ircantec / demande de retraite ircantec / retraite ircantec espace personnel / demande de retraite personnelle securite sociale / demande de retraite en ligne
Visa retraite - Au Panama
Prendre sa retraite au Panama
la retraite au Panama
Panama Private Access vous accompagne pour l'obtention du visa fournit aux retraités ou à des personnes percevant des pensions un visa appelé le Visa jubilados.
Bien préparer sa retraite, le guide !!!
Le visa jubilados permet aux étrangers d'obtenir la résidence légale au Panama sous la condition qu'ils soient retraités ou pensionnés....
Site :
http://www.aupanama.com
Thèmes liés : paiement des pensions de retraite / fond pension retraite / securite sociale retraite a l'etranger / ayant droit pension de retraite / retraite depart a l'etranger
Régime social des contributions patronales de retraite et ...
3 623 EUR
PSS = Plafond de sécurité sociale
(1) Rémunération brute soumise à cotisations de sécurité sociale (hors contributions patronales à des régimes de retraite ou de prévoyance complémentaire soumises à cotisations).
Plafond de référence
2-6
Lorsque les paramètres de calcul de la limite d'exonération font référence au « plafond de sécurité sociale », il faut tenir...
Date: 2012-02-13 12:59:40
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Thèmes liés : regime retraite a cotisations definies / calcul de la retraite+plafond securite sociale / regime collectif d'allocation de retraite / regime d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite de rente non viagere
Dossier pensions | slfp
(Mise à jour du 19/06/2015)
Comité A réforme des pensions
le SLFP exprime son DÉSACCORD
Un avant-projet de loi (1) modifiant les pensions a de été soumis au Comité A du 5 juin 2015. L'âge normal de la pension passé de 65 ans aujourd'hui, à 66 ans en 2025 et même 67 ans en 2030.
La retraite anticipée qui est de 62 ans aujourd'hui passera à 62,5 ans en 2017, pour atteindre 63 ans en...
Date: 2017-04-11 11:28:05
Site :
http://www.slfp.eu
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / demande de pension de retraite sdpsp / calcul d une pension de retraite / demande de pension de retraite / comment calculer sa pension de survie
Retraite et plafond annuel de la sécurité sociale ...
/ Actualités
/ COTISATIONS AU-DELÀ DU PLAFOND ANNUEL DE SÉCURITÉ SOCIALE... ATTENTION !
Les relevés de carrière des assurés salariés ne devraient pas comporter de salaires annuels supérieurs au plafond de l'époque. Pourtant, il n'est pas rare de trouver des salaires soumis à cotisations sur des bases nettement supérieures au plafond, jusqu'à 2 ou 3 fois le PASS. Quelle incidence sur...
Site :
neoviaretraite.fr
Thèmes liés : plafond annuel de la securite sociale retraite / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / cotisation retraite plafond securite sociale / montant du plafond de la securite sociale retraite / plafond de la securite sociale 2014 retraite
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Prevoyance retraite entreprise
Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise
Prevoyance retraite entreprise
<- Retour au guide
Apicil - Prévoyance Collective
Appel d'offre mutuelle entreprise; Appel d'offre prévoyance entreprise; Appel d'offre retraite collective entreprise; Appel d'offre protection sociale du ...
Ipsec Prévoyance - Ipsec Prévoyance
Institution de Prévoyance des Salariés des Entreprises du...
Date: 2018-03-07 06:53:25
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Ma pension - fonction-publique.gouv.fr
Prendre ma retraite
Ma pension
Votre pension vous sera mise en paiement chaque mois, après retenues, par le Trésor public pour les fonctionnaires de l'État ou par la Caisse des dépôts et consignations pour les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers. Si le montant ne correspond pas à vos attentes, des recours restent possibles. Ensuite, l'évolution de votre pension suivra celle des...
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Ville de Montréal - Bureau des régimes de retraite - FAQ
15 et 28 décembre
Je désire suivre le cours de préparation à la retraite. Que dois-je faire ?
Les employés à moins de 2 ans de la date prévue de leur retraite peuvent suivre un cours de préparation à la retraite. Cette formation est offerte par le Service des ressources humaines et s'adresse aux employés des catégories d'emplois suivantes : col blanc, professionnel, contremaître,...
Site :
http://ville.montreal.qc.ca
Le cadre juridique relatif à la gestion des inaptitudes ...
Le cadre juridique relatif à la gestion des inaptitudes professionnelles dans la Fonction publique pour raison médicale
Le cadre juridique relatif à la gestion des inaptitudes professionnelles dans la Fonction publique pour raison médicale
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Afin de répondre à vos attentes, cet article Juridique présente, de manière encore plus détaillée que dans les lettres...
Date: 2017-12-29 03:51:46
Site :
http://www.fiphfp.fr
La fin des fonctions dans la fonction publique, entre ...
>La fin des fonctions dans la fonction publique, entre situations ordinaires et obligations de quitter l'emploi public...
Actualité
La fin des fonctions dans la fonction publique, entre situations ordinaires et obligations de quitter l'emploi public...
décembre 2011
La sécurité de l'emploi aussi surprenant que cela puisse paraître n'est pas une garantie absolue[1] dans la fonction...
Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com
Possibilité d'exonération totale de CSG et de CRDS
Non
Possibilité de taux réduit de CSG (3,80 %)
Non
Possibilité d'écrêtement de CSG et de CRDS
Non
Oui (1)
(1) Voir Dictionnaire Paye 2016, « Préretraite d'entreprise » ; voir RF 1074 , §§ 3058 à 3061 .
Contribution patronale sur les allocations de préretraite versées depuis le 11 octobre 2007 (régime général de sécurité...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Modèle de lettre Demande de pension de réversion ...
Demande de pension de réversion : fonctionnaire territorial décédé en retraite
Etienne PETIT
Auteur du modèle de lettre Demande de pension de réversion : fonctionnaire territorial décédé en retraite
Avocat
Etienne Petit, Avocat à la Cour, intervient principalement en droit économique et, en particulier, en droit de la publicité et de la promotion des ventes. Auteur de très nombreux...
Site :
http://www.modelo.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / modele lettre demande mise a la retraite fonctionnaire / pension de reversion de retraite des fonctionnaires / lettre de demande de mise a la retraite fonctionnaire / modele de lettre de demande de retraite
LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 13.839 du ...
Article 1er .- Les médecins, chirurgiens, psychiatres, pharmaciens, spécialistes, biologistes, odontologistes, titulaires, régulièrement nommés dans leur emploi au Centre hospitalier Princesse Grace constituent le corps unique des praticiens hospitaliers dans toutes les disciplines médicales, pharmaceutiques, biologiques, odontologiques et leurs spécialités.
-
Article 2 .- (Modifié par...
Date: 2017-11-30 07:39:48
Site :
http://www.legimonaco.mc
EPARGNE RETRAITE 2 PLUS - PDF - docplayer.fr
2 EpARgNE RETRAITE 2 Plus CONTRAT D AssuRANCE-VIE MulTIsuPPORT NOTICE D INfORMATION VAlANT CONDITIONs GÉNÉRAlEs SOMMAIRE HISTORIQUE NOTICE D INFORMATION Art.1 - OBJEt DU CONtrAt COLLECtIF 3 Art.2 - ADHÉSION 3 Art.3 - FONCtIONNEMENt DE L ADHÉSION Versements Versement à l adhésion Versements complémentaires Investissement des versements L option de dynamisation progressive des versements...
Site :
docplayer.fr
Modele lettre ircantec - americancharterbus.com
Revalorisation du point retraite de l`IRCANTEC au 01/01/2019. Il s`élève à: lettre d`acceptation-demande de prêt hypothécaire acceptée. Lettre de reconnaissance-pour reconnaître et remercier un orateur. Jean-Pierre Costes, le Président du Conseil d`administration de l`IRCANTEC, présente ses meilleurs voeux aux collaborateurs de la Caisse des dépôts OE... Les 9,8 milliards d`euros Français régime de pensions du secteur public IRCANTEC se retire de l`industrie du tabac, une décision touchant environ 20 millions d`euros d`investissements.
Pour un accès instantané à un guide de style d`écriture de lettre d`affaires...
Site :
http://americancharterbus.com
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / lettre demande retraite ircantec / modele lettre demande mise a la retraite fonctionnaire / retraite complementaire ircantec / modele de lettre de demande de retraite
La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...
La résiliation du contrat d'assurance
Fiche pratique J 32
Date de publication : 18/11/2015 - Assurance
3
La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés
En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...
Date: 2018-03-07 05:09:28
Site :
https://www.inc-conso.fr
Thèmes liés : l assurance retraite complementaire / droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / non paiement cotisations retraite
La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...
La résiliation du contrat d'assurance
Fiche pratique J 32
Date de publication : 18/11/2015 - Assurance
3
La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés
En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...
Date: 2017-04-11 14:49:37
Site :
conso.net
Thèmes liés : l assurance retraite complementaire / droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / non paiement cotisations retraite
La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...
La résiliation du contrat d'assurance
Fiche pratique J 32
Date de publication : 18/11/2015 - Assurance
3
La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés
En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...
Date: 2017-11-30 06:23:23
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