Articles sélectionnés pour le thème : indemnite de depart en retraite avant 60 ans
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Comment est calculée la retraite de base des salariés ...
Publié le 24/05/2013 à 18:42 | Mis à jour le 17/03/2017 à 17:01
Comment est calculée la retraite de base des salariés ?
© Pixabay.com
Dans le meilleur des cas elle s'élève à 50% du salaire moyen des 25 meilleures années de carrière.
>> En vidéo - Capital vous explique... L'assurance retraite en ligne
Le régime général de la Sécurité sociale est, de loin, le plus...
Site :
capital.fr
Thèmes liés : nombre trimestre pour depart retraite taux plein / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / duree de cotisation retraite taux plein / montant cotisation pour valider trimestre retraite 2014
35 Arrco-Agirc - Attribution de points pour (...) / CFDT ...
# ^ Le 25 juillet 2017 à 15:00 , par P-O
@le régent
Bonjour,
"Cotisations salariales prises en charge par l'Etat pour un montant de 0,00 Frs".
En l'absence de cotisations versées durant la période d'emploi ,aucun droit n'est ouvert durant la période de chômage car la condition d'affiliation durant la période d'activité n'est pas remplie.
# 35 Arrco-Agirc - Attribution de points pour...
Site :
xn--cfdt-retraits-mhb.fr
retraite : minimum contributif : conseils infos retraités ...
Écrit par : Stéphane Biais | mardi, 05 février 2008
Pour répondre à M. Stéphane Biais,
Dans ces cas concrets qui, en plus ne concernent pas des carrières hospitalières, nous devons avouer notre totale incapacité à fournir informations ou conseils.
- Sur le calcul de la retraite et du minimum contributif, l'antenne retraite-vieillesse de votre CPAM (caisse primaire d'assurance maladie)...
Date: 2017-09-21 19:20:26
Site :
http://retraiteshospitaliers64.blog50.com
La protection sociale RSI - Creer Entreprise
Voir notre article : Sur quoi le RSI est-il calculé ? (détail des taux de cotisations sociales)
Le RSI verse les prestations suivantes :
maladie-maternité (selon les mêmes taux que le régime général de la sécurité sociale et sans condition de revenu),
indemnités journalières (variables en fonction des revenus déclarés),
retraite de base (variable en fonction des revenus...
Prépension & pension anticipée quelle est la différence ...
Dernière Modification : 19 mai 2016
Quelle est la différence entre prépension et retraite anticipée ?
Content Introduction
La prépension est une forme de chômage. Les prépensionnés bénéficient d'une allocation de chômage, complétée par une indemnité de leur ancien employeur.
La pension anticipée concerne les personnes qui prennent leur retraite avant l'âge de la pension légale.
La prépension n'est possible que dans le secteur privé.
Les personnes qui partent en prépension se retrouvent...
Site :
https://www.aginsurance.be
Thèmes liés : age legal de depart en retraite / allocation chomage retraite anticipee / retraite anticipee avant 60 ans / depart en retraite avant 60 ans conditions / retraite depart avant 60 ans carriere
Indemnités de licenciement : conditions, calcul et fiscalité
7. Fiscalité
Définition et conditions d'attribution
L'indemnité de licenciement est une compensation du préjudice subi par un salarié qui se trouve privé de son emploi. Issue d'un régime juridique spécifique, elle représente plus des dommages et intérêts qu'un salaire. Elle est attribuée uniquement aux employés en CDI (Contrat à Durée Indéterminée) qui sont licenciés, quels...
LOI - WET
Art. 7 .
En vigueur : 1988-12-16>
Le bailleur peut mettre fin au bail à l'expiration de chaque période s'il justifie de l'existence d'un motif sérieux. Peuvent seuls être admis comme tels, indépendamment de ceux visés à l'article 6 :
1° l'intention manifestée par le bailleur d'exploiter lui-même tout ou partie du bien loué ou d'en céder en tout ou en partie l'exploitation...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / ayant droit pension de retraite / indemnite de depart en retraite avant 60 ans / (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans) / demande de retraite depart avant 60 ans carriere
fiche - GSR - Guide Social Romand
Le taux de cotisation est fixé en fonction de l'âge. Pour une personne de 36 ans, il est de 10%. La cotisation de vieillesse représente donc 10% de Fr. 25'325.-.
Le fait que les travailleurs âgés représentent une charge plus lourde pour les employeurs a un effet négatif lorsqu'ils cherchent un emploi. Relevons à ce propos que la charge supplémentaire de l'employeur représente la moitié...
Site :
http://www.guidesocial.ch
RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables ...
RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables - Pensions de vieillesse et de retraite - Cas particuliers
1
Compte tenu de la diversité des régimes qui les attribuent et de leur caractère, le régime fiscal de certaines pensions ou allocations de vieillesse fait l'objet de mesures particulières ou nécessite des explications complémentaires. On trouvera ci-après le rappel de ces...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension civile de retraite de l'etat / pension d'invalidite et cotisation de retraite / pension d'invalidite retraite complementaire / pension d'invalidite caisse de retraite
Assemblée nationale ~ Deuxième séance du mardi 25 octobre 2016
M. Dominique Tian . Il n'est plus là !
M. Michel Issindou . ...la réforme de 2010, dont nous avons combattu beaucoup de mesures injustes - je pense notamment à l'invalidité habillée en pénibilité -, a apporté sa contribution, à hauteur de 11 milliards d'euros : les chiffres sont là, je le reconnais. C'est bien, mais ce sont surtout les 39 milliards d'euros que nous avons...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / discours a l occasion d un depart en retraite / securite sociale retraite a l'etranger / caisse de retraite de l'assurance maladie / retraite regime general securite sociale
Les Congés Annuels dans la Fonction Publique hospitalière ...
Les Congés Annuels dans la Fonction Publique hospitali�?re
samedi 16 juin 2007
les fonctionnaires titulaires ou agents stagiaires
les contractuels au sens du décret n° 91-155 du 6 février 1991
Calcul des congés annuels
Tout fonctionnaire ou personnel cité ci-dessus, en activité, a droit, pour une année de service accompli du 1er janvier au 31 décembre, à un congé annuel d une...
Date: 2017-04-11 10:39:10
Site :
http://cgt.chgdreux.free.fr
Thèmes liés : depart en retraite et conges annuels / conges avant depart retraite fonction publique / conge parental fonction publique hospitaliere retraite / conges+depart retraite fonction publique / conges maladie avant depart retraite
Plan d'épargne retraite populaire (PERP) - alloleciel.fr
Tous ses articles
Le PERP est un produit d'épargne retraite ouvert à tous sans condition. Que vous soyez salarié ou non, le PERP, plan d'épargne retraite populaire, est un contrat d'assurance qui vous garantit le versement d'une rente viagère au moment de votre départ à la retraite, voir d'un capital dans certains cas. Conçu pour vous permettre d'anticiper l'éventuelle baisse de vos...
Date: 2018-02-15 04:51:41
Site :
https://alloleciel.fr
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Art. 7 .
En vigueur : 1988-12-16>
Le bailleur peut mettre fin au bail à l'expiration de chaque période s'il justifie de l'existence d'un motif sérieux. Peuvent seuls être admis comme tels, indépendamment de ceux visés à l'article 6 :
1° l'intention manifestée par le bailleur d'exploiter lui-même tout ou partie du bien loué ou d'en céder en tout ou en partie l'exploitation...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / ayant droit pension de retraite / indemnite de depart en retraite avant 60 ans / (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans) / demande de retraite depart avant 60 ans carriere
Les formalités de départ du salarié - i-manuel.fr
Les formalités de départ du salarié
Le départ d'un salarié, quel qu'en soit le motif (démission, départ à la retraite, licenciement), génère un certain nombre d'obligations prévues dans le Code du travail. Les PME ne disposent pas toujours de service spécialisé dans la gestion du personnel ni de compétences pointues dans ce domaine. L'assistant de gestion doit aider le dirigeant à...
Date: 2013-08-27 13:34:03
Site :
i-manuel.fr
Thèmes liés : depart a la retraite d'un salarie en cdd / depart a la retraite d'un salarie en maladie / depart a la retraite d un salarie / depart retraite salarie / mise en retraite d un salarie
Pension de reversion - Les mots de la retraite - Ministère ...
Quelles sont les conditions à remplir ?
Le conjoint survivant, quelle que soit la durée de son mariage avec son conjoint décédé et même s'il est remarié, peut prétendre à la réversion. Il doit cependant remplir deux conditions : la première tient à l'âge, la seconde aux ressources. L'ex-conjoint survivant, dès lors qu'il remplit les conditions requises, peut également prétendre...
Date: 2017-04-11 11:13:38
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : montant de la pension de reversion retraite complementaire / caisse retraite securite sociale pension reversion / pension civile de retraite de reversion / retraite pension reversion / pension retraite regime general
Les formalités de départ du salarié - i-manuel.fr
Les formalités de départ du salarié
Le départ d'un salarié, quel qu'en soit le motif (démission, départ à la retraite, licenciement), génère un certain nombre d'obligations prévues dans le Code du travail. Les PME ne disposent pas toujours de service spécialisé dans la gestion du personnel ni de compétences pointues dans ce domaine. L'assistant de gestion doit aider le dirigeant à...
Date: 2013-08-27 13:34:03
Site :
i-manuel.fr
Thèmes liés : depart a la retraite d'un salarie en cdd / depart a la retraite d'un salarie en maladie / depart a la retraite d un salarie / depart retraite salarie / mise en retraite d un salarie
Rupture conventionnelle et indemnité conventionnelle de ...
Rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle est définitivement maudite.
Après tous les déboires que les salariés qui y ont eu recours ont subi et que j'ai rappelé ici et là , sans compter les nombreux commentaires des articles en question de la part de salariés qui ont vu l'homologation de leur rupture conventionnelle refusée pour diverses raisons, un nouveau coup du sort vient de...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Amiante - Mer et Marine
Bonne nouvelle pour des centaines d'ouvriers d'Etat des ex-arsenaux de la marine victimes de l'amiante. Depuis trois ans, ces anciens personnels du ministère de la défense ne pouvaient plus faire valoir leurs droits à une retraite anticipée au titre des risques d'insalubrité qu'ils ont encourus durant leurs carrières.
En cause, une conséquence du relèvement du plafond de l'âge légal...
Site :
meretmarine.com
Thèmes liés : retraite amiante ouvrier d'etat / age legal de depart en retraite / loi age depart retraite / ayant droit pension de retraite / demande de retraite depart avant 60 ans carriere
Amiante : Les pensions des ouvriers d’Etat seront ...
Bonne nouvelle pour des centaines d'ouvriers d'Etat des ex-arsenaux de la marine victimes de l'amiante. Depuis trois ans, ces anciens personnels du ministère de la défense ne pouvaient plus faire valoir leurs droits à une retraite anticipée au titre des risques d'insalubrité qu'ils ont encourus durant leurs carrières.
En cause, une conséquence du relèvement du plafond de l'âge légal...
Date: 2017-04-11 03:10:43
Site :
meretmarine.com
Thèmes liés : retraite amiante ouvrier d'etat / age legal de depart en retraite / loi age depart retraite / ayant droit pension de retraite / demande de retraite depart avant 60 ans carriere
Retraite Militaire : Retraite de l'armée | Recrutement armée
Votre retraite est calculée par le Service des Retraites de l'Etat sur la base des informations déclarées au compte individuel de retraite par vos administrations durant votre carrière militaire. Vos droits sont examinés conformément aux dispositions du code des retraites militaires.
Calculer le montant de retraite :
La pension de retraite est calculée sur la base des 6 derniers mois de...
Site :
https://www.recrutementarmee.com
Réforme des retraites Outre Mer ( I.T.R) : le texte ...
Accueil | Envoyer à un ami | Version imprimable
Réforme des retraites Outre Mer ( I.T.R) : le texte élaboré par la commission mixte paritaire
Suite aux amendements retenus par le sénat au niveau de l'article 63 du Plfss qui consacre la suppression de l'ITR, le gouvernement a saisi la commission mixte paritaire ( composée de 7 sénateurs et 7 députés)
La CMP est chargé d'élaborer un...
Site :
http://www.deridet.com
Thèmes liés : retraite des fonctionnaire de l education nationale / retraite fonctionnaire de l'etat / retraite pour invalidite fonctionnaire de l'etat / calcul retraite fonctionnaire de l'etat / retraite fonctionnaire de l etat
CCSS - social-sante.gouv.fr
Monsieur le Ministre,
Mesdames, messieurs,
J'ai présenté ce matin à la Commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS) l'avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017. Ce rituel, nous y sommes toutes et tous bien rompus. Mais nous savons combien il revêt, cette année, une importance particulière. Parce qu'il s'agit du dernier PLFSS présenté au cours...
Date: 2017-04-11 12:29:53
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : paiement retraite securite sociale 2017 / retraite regime general securite sociale / paiement retraite securite sociale 2012 / securite sociale retraite mon compte / paiement retraite securite sociale
invalidite categorie 1 cpam - Assistant de Service Social ...
invalidite categorie 1 cpam
Auteur: myanie
Date: 06/05/2009 22:04
si le médecin de la sécu vous met en inval cat1 , le médecin traitant suivra
en fait ça vous ouvre certains droits et antre autre à une pension d'invalidité cat. 1 qui représente un % des 10 meilleures années cotisées. C'est pourquoi vous recevez un document vous demandant de remplir votre carrière...
Site :
lesocial.fr
Thèmes liés : retraite pension invalidite 1ere categorie / retraite pension invalidite categorie 2 / pension d'invalidite retraite complementaire / pension d'invalidite retraite pour inaptitude / pension d'invalidite en retraite
Pension d'invalidité - Prestations - Ministère des ...
Handicap et dépendance
Les salariés qui, à la suite d'un accident ou d'une maladie d'origine non professionnelle, se trouvent dans l'incapacité totale ou partielle de travailler peuvent prétendre à une pension d'invalidité, sous réserve de réunir un certain nombre de conditions. Cette pension prend le relais, le plus souvent, d'une période au cours de laquelle le salarié, en arrêt de...
Date: 2017-04-11 13:54:25
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite retraite pour inaptitude / pension d'invalidite en retraite / pension d'invalidite et cotisation de retraite / pension d'invalidite caisse de retraite / caisse de retraite de l'assurance maladie
Dtae d'ouverture des droits à arrérages / Retraite
755 message(s) , Inscription le 08/02/2011
Bonjour,
Quel est le délai de prescription d'une demande d'arrérages de pension de retraite CNAV dont la liquidation est demandée avec retard ?
J'ai effectué la plus grande partie de ma carrière dans la fonction publique et j'ai fait valoir mes droits au régime des fonctionnaires sans problème à la date de ma radiation des cadres après congé de...
Site :
experatoo.com
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite retraite fonction publique / courrier demande retraite fonction publique / lettre de demande de mise a la retraite fonction publique / lettre demande depart retraite fonction publique
Loi du 14 avril 1924 portant réforme du régime des ...
La pension civile ou militaire est basée sur la moyenne des traitements, soldes et émoluments de toute nature, soumis à retenue, dont l'ayant droit a joui pendant les trois dernières années d'activité.
Le minimum de la pension allouée à titre d'ancienneté de services est, en principe, fixé à la moitié du traitement moyen ou de la solde moyenne. Toutefois, il est élevé aux trois...
après le congé longue maladie??? - Forum de la Fonction ...
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux
Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...
Cheminots : calculer sa retraite à travers une simulation ...
Cheminots : calculer sa retraite à travers une simulation en ligne
Les cheminots et les agents de la SNCF profitent de conditions de départ à la retraite avantageuses comme tous les assurés qui cotisent auprès des régimes spéciaux. Ils peuvent demander la liquidation de leurs droits dès l'âge de 50 ans (conducteurs) ou de 55 ans (autres employés). À partir de 2017, cet âge de...
Site :
https://www.retraite.com
Cheminots : calculer sa retraite à travers une simulation ...
programme du gouvernement
Cheminots : calculer sa retraite à travers une simulation en ligne
Les cheminots et les agents de la SNCF profitent de conditions de départ à la retraite avantageuses comme tous les assurés qui cotisent auprès des régimes spéciaux. Ils peuvent demander la liquidation de leurs droits dès l'âge de 50 ans (conducteurs) ou de 55 ans (autres employés). À partir de...
Date: 2017-09-21 16:36:50
Site :
http://test-drupal.dimsi.fr
AILES : fiche de paie - les notes - dchaffiol.free.fr
(1) : le bulletin de salaire, un document officiel
L'employeur a l'obligation d'émettre un bulletin de paye, et tout travailleur subordonné à un employeur a droit à ce justificatif.
Institué par la loi, le bulletin de salaire fait l'objet d'un article (L. 143-3) du Code du travail: «Lors du paiement...
Date: 2003-07-05 14:45:05
Site :
http://dchaffiol.free.fr
Convention collective commerce de gros - JO 3044 - IDCC 573
Formation professionnelle et OPCA
Convention collective commerce de gros
Les salariés concernés par cette convention collective du commerce de gros sont ceux qui travaillent dans des entreprises ayant pour activité exclusive ou principale le commerce de gros tel que les commerce de gros et importations de fruits, de légumes et de fleurs, ceux de gros des beurres, oeufs et fromages, les...
Date: 2018-02-09 14:04:28
Site :
dicotravail.com
Thèmes liés : indemnite retraite convention collective / prime de depart a la retraite convention collective 66 / depart a la retraite d'un salarie en maladie / depart retraite convention collective 66 / depart a la retraite convention collective
Rente accident du travail : dossier complet - Droit du travail
Si vous êtes victime d'un accident du travail et si votre accident vous laisse des séquelles, vous pouvez obtenir une rente pour incapacité permanente auprès de la CPAM.
Le montant de cette rente viagère est calculé en fonction de votre taux d'incapacité.
En cas de décès du salarié victime d'un accident de travail, ses ayants droits peuvent aussi avoir le droit au versement d'une rente....
Site :
https://www.jurifiable.com
Les impôts au luxembourg - GUIDE DES IMPÔTS
Les impôts au luxembourg
1. LA DE CLARATION FISCALE LUXEMBOURGEOISE
Avant toute chose, chaque contribuable doit déterminer s'il est obligé ou non, de remplir une déclaration fiscale annuelle au Luxembourg.
Si ce n'est pas le cas, il peut tout de même être intéressant d'en remplir une, pour récupérer une partie des impôts retenus à la source ou encore pour bénéficier d'un crédit...
Site :
http://www.guidedesimpots.lu
Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / regime d'epargne retraite de rente non viagere / contrat retraite caisse d'epargne / assurance retraite caisse d'epargne / demande d attestation depart retraite avant 60 ans
Guide de l'assistance technique - international.gc.ca
Chapitre 2 - Exigences préalables à l'affectation
Ce chapitre décrit les exigences auxquelles il faut satisfaire avant la signature d'un contrat. Il décrit également les diverses tâches dont doit s'acquitter le coopérant/conseiller après la signature du contrat en prévision de l'affectation à l'étranger ou pendant celle-ci. Un contrat ne doit pas être signé sans que l'éventuel...
Site :
http://www.international.gc.ca
Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite canada / caisse de retraite des agents d'assurances / regime d'epargne retraite du canada / demande d attestation depart retraite avant 60 ans / demande d'attestation depart en retraite avant 60 ans
Caisse Marocaine de Retraite : Retraite des fonctionnaires ...
Caisse Marocaine de Retraite : Retraite des fonctionnaires: entre l'autonomie et l'étatisation
Par | Edition N°:34 Le 18/06/1992 | Partager
Un débat sans précédent s'est ouvert ses derniers jours sur la retraite. En effet la discussion sur les caisses de retraites est partout intense. A l'exception de quelques indications d'ordre général, ce débat se focalise sur les caisses chargées de...
Site :
leconomiste.com
Quelles sont les caractéristiques de la CCN de l'aide à ...
Au sein du secteur des "services à la personne", qui fait travailler près de 1,8 millions de salariés en France, la branche de l'aide à domicile bénéficie depuis le 1er janvier 2012 d'une convention collective unique ( IDCC 2941 ). La première difficulté consiste néanmoins à appréhender son champ d'application.
Les services à la personne : trois conventions collectives...
Site :
entreprise.news
Thèmes liés : depart a la retraite d'un salarie en maladie / depart volontaire a la retraite d'un salarie / depart a la retraite d un salarie / mise en retraite d un salarie / depart a la retraite convention collective
EXCLUSIF. Emmanuel Macron dévoile son programme ...
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Exclusif
Politique Emmanuel Macron programme En Marche
EXCLUSIF. Emmanuel Macron dévoile son programme : retraites, terrorisme, éducation...
> Politique |Entretien réalisé par Muriel Pleynet, Henri Vernet, Pauline Théveniaud, Nelly Terrier, Marc Lomazzi et Laurence Le Fur|01 mars 2017, 23h39 | MAJ : 01 mars 2017, 23h46|
Emmanuel Macron, dans son...
Date: 2017-04-11 13:11:33
Site :
http://www.leparisien.fr
Thèmes liés : retraite depart avant 60 ans carriere longue / age moyen depart retraite regime special / retraite depart avant 60 ans carriere / comment faire pour partir en retraite avant 60 ans / partir en retraite avant 60 ans
Le capital décès est-il imposable - mifassur.com
Le capital décès est-il imposable ?
Mise en ligne le
Le capital décès est-il imposable ?
Mise en ligne le
12/04/2018
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Le capital décès est une indemnité qui garantit le versement d'un capital aux ayants droit d'une personne en cas de décès. Il a pour fonction de parer la baisse du niveau de vie des proches en cas de décès. En termes de fiscalité, ce capital peut être...
Site :
https://www.mifassur.com
Thèmes liés : plafond annuel de la securite sociale retraite / cotisation retraite plafond securite sociale / montant du plafond de la securite sociale retraite / retraite securite sociale apres deces / plafond de la securite sociale retraite 2015
Retraite complémentaire Corem-Cref - Retour sur un ...
Retour sur un scandale interminable
Publié le : 26/03/2015
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Le fonds de retraite complémentaire Corem a annoncé fin 2014 une énième mesure au détriment de ses quelque 475 000 adhérents. Permettra-t-elle de sauver un organisme qui collectionne les déboires depuis plus de 20 ans ? Rien n'est moins sûr. Le point en...
Site :
https://www.quechoisir.org
texte - legislation.cnav.fr
Annexe 1 : Note d'information
Annexe 2 : Attestation d'affiliation rétroactive à l'assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale
Annexe 4 : Déclaration de non-affiliation aux régimes spéciaux de retraites comportant des règles particulières de coordination avec le régime spécial de retraite des fonctionnaires civils et militaires de l'Etat
Annexe 5 : Demande de...
Site :
legislation.cnav.fr
AAH (Allocation aux Adultes Handicapés) - Prestations ...
Quelles sont les conditions d'attribution de l'AAH ?
Pour prétendre à l'allocation aux adultes handicapés (AAH), le demandeur doit remplir les conditions suivantes :
résider en France métropolitaine, dans les DOM ou à Saint-Pierre-et-Miquelon de façon permanente et être de nationalité française ou ressortissant d'un pays membre de l'Espace économique européen (l'EEE regroupe les...
Date: 2017-04-11 12:32:05
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite en retraite / pension d'invalidite caisse de retraite / pension d invalidite en de retraite / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / montant d une retraite de securite sociale
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Indemnités des salariés privés d'emploi, allocations de préretraite, aides à la réinsertion versées aux travailleurs étrangers regagnant leur pays d'origine
I. Indemnisation des salariés privés d'emploi
1
Les travailleurs involontairement privés d'emploi, totalement ou partiellement, ont droit à un revenu de remplacement...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime collectif d'allocation de retraite / regime collectif d allocation de retraite / retraite demandeur d'emploi / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Vos obligations | Devis Frontalier
1.
Permis frontalier
Pour s'établir en Suisse, il est nécessaire d'obtenir un permis de séjour. Pour y travailler, il peut être nécessaire d'obtenir également un permis de travail. Il existe plusieurs types de permis auxquels sont attachés des droits de travail et de résidence différents. Régime général - Ressortissants UE/AELE
En cas d'engagement pour une période ne dépassant...
Date: 2017-12-28 20:03:43
Site :
http://www.devis-frontalier.fr
La retraite pour invalidité | Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
La retraite pour invalidité | Licenciement pour inaptitude
La retraite pour invalidité
La retraite pour invalidité dans la fonction publique, est avec le reclassement, une véritable alternative au licenciement pour inaptitude. Lorsqu'un fonctionnaire est devenu définitivement inapte à l'exercice de ses fonctions, que l'invalidité soit ou non imputable au service, il peut être mis en retraite anticipée pour invalidité, à sa demande, ou d'office....
La retraite pour invalidité | Licenciement pour inaptitude
La retraite pour invalidité
La retraite pour invalidité dans la fonction publique, est avec le reclassement, une véritable alternative au licenciement pour inaptitude. Lorsqu'un fonctionnaire est devenu définitivement inapte à l'exercice de ses fonctions, que l'invalidité soit ou non imputable au service, il peut être mis en retraite anticipée pour invalidité, à sa demande, ou d'office....
Loi du 16/12/2015 reglant la communication des ...
Numac : 2015003461
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
16 DECEMBRE 2015. - Loi réglant la communication des renseignements relatifs aux comptes financiers, par les institutions financières belges et le SPF Finances, dans le cadre d'un échange automatique de renseignements au niveau international et à des fins fiscales (1)
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir,...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Allocation de solidarité spécifique
Demandeurs d'emploi âgés de 50 ans ou plus, indemnisés au titre de l'ARE, qui optent pour l'ASS (l'allocation chômage est alors interrompue) ;
Demandeurs d'emploi de longue durée ayant épuisé leurs droits à l'ARE ;
Demandeurs d'emploi en formation qui après avoir perçu l'AREF se voient refusés ou ont épuisé leurs droits à la rémunération de fin de formation (RFF).
Peuvent...
Date: 2017-04-11 07:26:50
Site :
http://www.orfea.org
Thèmes liés : retraite demandeur d'emploi / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / nombre trimestres pour depart retraite 60 ans / nombre trimestre pour depart retraite taux plein / retraite a taux plein nombre de trimestres
Convention collective, Salaire : Industrie pharmaceutique
Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956
Industrie pharmaceutique
Convention collective nationale du 6 avril 1956
Titre V : Garanties collectives et individuelles des salariés
Rémunérations
En vigueur étendu
1° Définition.
a) Le salaire est la contrepartie du travail. Chaque salarié à partir de dix-huit ans a la garantie du salaire minimum afférent à...
Site :
http://maconvention.fr
22 150€ par mois : les revenus de Nicolas Sarkozy après sa ...
Partager par SMS
Président de la République, maire, député ... Nicolas Sarkozy pourra cumuler les retraites de différents mandats. © REUTERS.
Quelques temps avant sa défaite, Nicolas Sarkozy avait affirmé qu'il arrêterait la politique. Petit calcul de ses revenus mensuels s'il tient parole.
Tout le monde peut savoir combien gagnait jusque là Nicolas Sarkozy : l'augmentation de 170% de...
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