Articles sélectionnés pour le thème : droit a pension de retraite
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Lundi 14 Septembre 2015
Le régime de retraite complémentaire Préfon s'adresse aux fonctionnaires, mais également aux époux/épouses de fonctionnaires.
Fonctionnaire, je souhaite ajouter des revenus...
Site :
https://www.hellolife.fr
Retraite Et Rqth 2018 – BOTRRR
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Site :
botrrr.com
Problème de pension de retraite anticipée des ouvriers de ...
Problème de pension de retraite anticipée des ouvriers de l'État en contact avec l'amiante
14e législature
Question écrite n° 05572 de Mme Nicole Bonnefoy (Charente - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 28/03/2013 - page 986
Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de M. le ministre...
Date: 2016-10-21 11:31:21
Site :
senat.fr
Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / calculer l'age legal de la retraite / age legal de depart en retraite fonction publique / calculer l'age de votre retraite / calculer l age de la retraite
Retraite Québec - La retraite
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Site :
rrq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime de retraite complementaire / regime de pension de retraite / fond pension retraite / regime des retraites / pension complementaire retraite
Indemnite depart retraite dans la convention collective ...
Article 1
Indemnité de départ à la retraite
... Article En vigueur étendu en date du décembre A l article " Indemnité de départ en retraite " il est ajouté à la fin du premier alinéa la phrase suivante :(voir cet article) ...
Article 2
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En date du 15 décembre 2003 Le présent avenant prendra effet à compter du 1er janvier 2004.Le présent avenant...
Site :
http://89.30.106.64
La retraite en France - Comprendre le système des ...
Retraites
Le système de retraite français est un système qui permet de s'arrêter de travailler à un certain âge, tout en continuant à percevoir un revenu, appelé « pension ».
À l'origine, les systèmes de retraites ont visé avant tout à assurer un minimum vital aux travailleurs trop âgés pour continuer à occuper un emploi.
Aujourd'hui, ce socle minimal est assuré et la retraite...
Date: 2017-04-11 05:15:54
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : fonctionnement systeme retraite france / systeme de retraite en france par repartition / systeme retraite france / cotisation caisse de retraite obligatoire / caisse de retraite complementaire agirc et arrco
La loi sur la retraite publiée au Journal Officiel ...
La loi 16-15 du 31 décembre 2016 modifiant et complétant la loi 83-12 relative à la retraite est publiée au Journal Officiel.
Cette loi qui prend effet à compter du 1er janvier 2017 avait été adoptée, à la majorité, par les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) en date du 30 novembre 2016.
Elle avait été par la suite adoptée le 21 décembre par les membres du Conseil de...
Site :
algerie-eco.com
Thèmes liés : mise a la retraite avant 60 ans / mise a la retraite a 60 ans / mise retraite demande salarie / demande de retraite avant 60 ans / partir en retraite avant 60 ans
La loi sur la retraite publiée au Journal Officiel ...
La loi 16-15 du 31 décembre 2016 modifiant et complétant la loi 83-12 relative à la retraite est publiée au Journal Officiel.
Cette loi qui prend effet à compter du 1er janvier 2017 avait été adoptée, à la majorité, par les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) en date du 30 novembre 2016.
Elle avait été par la suite adoptée le 21 décembre par les membres du Conseil de...
Site :
algerie-eco.com
Thèmes liés : mise a la retraite avant 60 ans / mise a la retraite a 60 ans / mise retraite demande salarie / demande de retraite avant 60 ans / partir en retraite avant 60 ans
Revalorisation des retraites: Augmentation des pensions en ...
Revalorisation des retraites : Bonne nouvelle, une augmentation pour octobre 2017
13 septembre 2017
27 octobre 2017
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Revalorisation des retraites: Taux d'augmentation, Mode de calcul,Réformes... Que prévoit Emmanuel Macron pour vos retraites en cette fin d'année ? Nos experts retraite vous répondent .
UNE AUGMENTATION DE 1 % DES PENSIONS DE BASE PREVUE EN OCTOBRE...
Site :
expert-retraite.com
La nouvelle loi sur les retraites ... - algerie-focus.com
La loi 16-15 du 31 décembre 2016 modifiant et complétant la loi 83-12 relative à la retraite est publiée au Journal Officiel. Cette loi qui prend effet à compter du 1er janvier 2017 avait été adoptée, à la majorité, par les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) en date du 30 novembre 2016.
Elle avait été par la suite adoptée le 21 décembre par les membres du Conseil de...
Date: 2017-11-30 09:15:22
Site :
algerie-focus.com
Thèmes liés : nouvelle loi retraite algerie / mise a la retraite avant 60 ans / nouvelle loi retraite 2016 / nouvelle loi retraite juillet 2017 / nouvelle loi retraite 2017
Parution au Journal Officiel de la loi 16-15 relative à la ...
La loi 16-15 du 31 décembre 2016 modifiant et complétant la loi 83-12 relative à la retraite est publiée au Journal Officiel. Cette loi qui prend effet à compter du 1er janvier 2017 avait été adoptée, à la majorité, par les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) en date du 30 novembre 2016.
Elle avait été par la suite adoptée le 21 décembre par les membres du Conseil de...
Date: 2019-03-20 22:57:47
Site :
http://radioalgerie.dz
Thèmes liés : mise a la retraite avant 60 ans / mise a la retraite a 60 ans / mise retraite demande salarie / demande de retraite avant 60 ans / partir en retraite avant 60 ans
Procédures au MINFI
des remboursements des pécules ou des retenues pour pension aux agents publics révoqués ;
remboursements des déclarations de recettes ;
Les avances sur pension ;
Les allocations vieillesse.
Le capital décès : C'est une allocation pécuniaire accordée en un seul versement, quels que soient l'origine, le moment ou le lieu de décès, aux ayants droit d'un fonctionnaire ou d'un militaire...
Site :
http://minfi.gov.cm
La pension de réversion - Ircantec | La retraite ...
Changement de situation personnelle
La pension de réversion
En cas de décès d'un affilié Ircantec, les ayants droits peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une pension de réversion.
L'ouverture des droits
La pension de réversion peut être attribuée aux conjoints survivants et/ou ex-conjoints, sous réserve de satisfaire aux conditions d'âge, de durée de mariage et de...
Date: 2018-03-07 01:07:34
Site :
ircantec.retraites.fr
Thèmes liés : retraite pension reversion / ayant droit pension de retraite / calcul d une pension de retraite / calcul retraite valeur point / valeur point retraite ircantec
La retraite chez EDF et GDF | Retraite.com
La retraite chez EDF et GDF
La retraite chez EDF et GDF est prise en charge par la CNIEG ou Caisse Nationale de Retraite des Industries électriques et gazinières. Les salariés qui exercent dans ce secteur bénéficient d'un régime spécial régi par l'article L. 711-1 du Code de la Sécurité Sociale.
Le statut régissant la profession
Le régime de retraite est applicable à tous ceux qui...
Date: 2018-03-07 02:07:18
Site :
http://test-drupal.dimsi.fr
Le modèle pour obtenir la reversion de pension
A savoir : lettre obligatoire. Quelle que soit la situation du défunt, il est important de stipuler son décès la caisse de retraite afin de voir...
Site :
https://demarches-administratives.obseques-infos. ...
Thèmes liés : pension de reversion de retraite des fonctionnaires / retraite pension reversion / caisse de retraite de l assurance / droit a pension de retraite fonctionnaire / caisse retraite fonctionnaires de l'etat
Démarches pour partir à la retraite | CGT des Hospitaliers ...
0 Accueil A LA UNE ACTUS RETRAITES
Démarches pour partir à la retraite
La retraite n'est pas versée automatiquement. Vous devez en faire la demande six mois avant la date de départ souhaitée.
Vous envisagez de partir à la retraite ? Vous vous demandez à quel moment faire les démarches ?
Vous souhaitez connaître les différentes étapes ?
Afin d'éviter toute rupture de paiement, suivez...
Site :
http://chantibes.reference-syndicale.fr
Thèmes liés : courrier demande depart retraite employeur / demande depart retraite employeur / demande de pension de retraite / courrier demande retraite employeur / caisse nationale de retraite des agents des collectivites locales (cnracl) adresse
L’allocation aux adultes handicapés (Aah) | caf.fr
(Sous condition de ressources)
Si vous êtes handicapé(e), l'Aah (allocation aux adultes handicapés) peut compléter vos ressources pour vous garantir un revenu minimal.
Vous remplissez les conditions générales pour bénéficier des prestations familiales .
Votre taux d'incapacité déterminé par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (Cdaph, ex-Cotorep)...
Site :
caf.fr
Retraite : La réforme "Hollande" des retraites (mise à ...
62 ans
67 ans
(1) Âge à partir duquel on peut liquider ses droits, sous réserve, pour les liquider sans abattement, d'avoir le minimum de durée d'assurance requis.
(2) Âge à partir duquel on peut liquider ses droits sans abattement, même si on ne dispose pas du nombre de trimestres requis.
2. Les mesures d'accompagnement (Dépenses supplémentaires)
Compte pénibilité (Articles 7...
Site :
spac-actuaires.fr
Côte d'Ivoire: la réforme des pensions de retraite des ...
Une plateforme regroupant des syndicats de travailleurs du public souhaite le retrait ou à défaut la révision de la mouture de la réforme des pensions de retraite gérées par la caisse générale de retraite des agents de l'Etat (CGRAE), estimant qu'elle consacre une "régression".
Les syndicats ivoiriens sont remontés contre la mouture de la réforme des pensions de retraites gérées par la Caisse générale de retraite des agents de l'Etat. Ils soulignent qu'«elle (l'ordonnance) doit être retirée ou...
Date: 2017-11-30 02:48:04
Site :
http://afrique.le360.ma
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / caisse retraite fonctionnaires de l'etat / caisse generale retraite / augmentation pension retraite fonction publique / taux de pension retraite
Preavis depart retraite - Pharmacie d'officine - La ...
Article 1
Indemnité de départ à la retraite
... Article En vigueur étendu en date du décembre A l article " Indemnité de départ en retraite " il est ajouté à la fin du premier alinéa la phrase suivante :(voir cet article) ...
Article 2
Indemnité de départ à la retraite
En date du 15 décembre 2003 Le présent avenant prendra effet à compter du 1er janvier 2004.Le présent avenant...
Site :
http://89.30.106.64
L’allocation aux adultes handicapés (Aah) | caf.fr
(Sous condition de ressources)
Si vous êtes handicapé(e), l'Aah (allocation aux adultes handicapés) peut compléter vos ressources pour vous garantir un revenu minimal.
Vous remplissez les conditions générales pour bénéficier des prestations familiales .
Votre taux d'incapacité déterminé par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (Cdaph, ex-Cotorep)...
Site :
caf.fr
Décret n° 2017-1645 du 30 novembre 2017 relatif au droit à ...
Informations sur ce texte
Mots-clés
SOLIDARITES , SANTE , TRAVAILLEUR SALARIE , EMPLOYEUR , SALARIE AGRICOLE , SECURITE SOCIALE , CODE DE LA SECURITE SOCIALE , CSS , ASSURE...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : code de la securite sociale retraite progressive / retraite regime general securite sociale / code de la securite sociale retraite / paiement retraite securite sociale 2017 / retraite salarie regime general
LE CERCLE DE LA RETRAITE: novembre 2014
Emmanuel Macron annonce la suppression des retraites chapeaux : whats's else ?
Le Ministre de l'Economie, Emmanuel Macron a annoncé qu'il souhaitait supprimer les retraites chapeau et a demandé qu'une « mission de l'Inspection générale des finances soit faite pour que (...) nous puissions trouver une vraie solution pour supprimer les retraites chapeau et les remplacer par un régime de...
Date: 2017-09-03 19:07:25
Site :
http://agirpourmaretraite.blogspot.com
Accueil simulateur de calcul des éléments de retraite
Simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'Etat
( Valeur du point d'indice majoré en vigueur au 1er juillet 2010 - décret nº 2010-761 du 7 juillet 2010 )
Ce simulateur destiné aux fonctionnaires de l'Etat vous permettra d'estimer vos droits à pension de retraite à partir des renseignements que vous voudrez bien porter dans les...
Site :
retraitesdeletat.gouv.fr
Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / simulation de calcul d'une pension civile de retraite / simulateur de calcul d'une pension de retraite / simulateur calcul pension retraite fonction publique / simulateur pour calculer l'age de la retraite
Calculez votre retraite et votre age de départ - On agit ...
A quoi sert On agit | Retraite ?
Contrôler votre relevé de carrière.
Détecter automatiquement des erreurs.
Générer automatiquement les courriers de réclamation.
Faciliter la régularisation des erreurs.
Projeter vos pensions de retraites.
Calculer votre date de départ à taux plein.
Calculer vos droits à la retraite.
Gérer enfin votre dossier retraite sereinement.
On agit | Retraite est une société indépendante de l'Assurance Retraite et de tout...
Site :
https://www.on-agit-retraite.fr
Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / calcul age de la retraite a taux plein / calcul date de depart a la retraite / calcul retraite securite sociale taux plein / calcul age depart retraite gratuit
Capital Décès - Caisse Nationale de Retraite et de ...
Les agents publics concernés par le capital-décès :
Ont droit au paiement d'un capital-décès les ayants-droit des agents du secteur public ci-après désignés :
les agents de l'Etat,
les agents des collectivités publiques...
Date: 2017-09-21 15:04:48
Site :
cnrps.nat.tn
retraite de basE du regime general - aapuk-gardanne.com
retraite de basE du regime general
La retraite de base du régime général
site = social-santé.fr (Ministère des affaires sociales)
mise à jour 03.06.2016, fiches pratiques/ grands dossiers / retraites
jour03.06.16
Principes. En contrepartie des cotisations salariales et patronales prélevées sur leurs rémunérations, les salariés du secteur privé s'ouvrent des droits à une pension de...
saviezvous: Le saviez-vous sur le cumul emploi-retraite
Le saviez-vous sur le cumul emploi-retraite ?
Le saviez-vous N° 113 ?
Où en est-on au niveau du cumul emploi-retraite ?
Depuis le 1er janvier 2009, les salariés qui partent à la retraite peuvent reprendre une activité professionnelle et cumuler en totalité leur salaire et leur pension de retraite, sans limitation et plus facilement avec la simplification du dispositif de cumul...
Site :
http://www.rhconseilpme.blogs.com
Thèmes liés : cumul retraite emploi chez le meme employeur / cumul retraite emploi non salarie / cumul emploi retraite caisse complementaire / conditions cumul emploi retraite / cumul emploi retraite charges employeur
UNRP – PENSION DE REVERSION – Article de la revue ...
UNRP - PENSION DE REVERSION - Article de la revue Retraites Police n°170
Pension de réversion
La pension de réversion représente une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l'assuré décédé (salarié ou fonctionnaire), qui est reversée, si certaines conditions sont remplies, à son conjoint survivant ou à son (ses) ex-conjoint(s) ou aux orphelins (si le défunt...
Site :
unrp.com
Thèmes liés : pension de reversion de retraite des fonctionnaires / demande de reversion de la pension militaire de retraite / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / caisse nationale de retraite des agents des collectivites locales (cnracl) adresse / caisse nationale de retraite des agents des collectivites locales adresse
Retraite et chômage - actualites-web.com
Outils
Retraite et chômage
Si vous devez choisir entre prendre votre retraite et les allocations chômage , faites attention de faire le bon choix. Cette situation peut se présenter pour les chômeurs âgés de plus de 61 ans qui ont le droit de commencer à percevoir la retraite, mais aussi continuer à toucher les indemnités de chômage. La convention qui régit l'allocation au chômage...
Site :
http://actualites-web.com
Thèmes liés : allocation chomage retraite taux plein / retraite a taux plein et chomage / allocation chomage cotisation retraite / allocation chomage retraite / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein
UNRP – PENSION DE REVERSION – Article de la revue ...
UNRP - PENSION DE REVERSION - Article de la revue Retraites Police n°170
Pension de réversion
La pension de réversion représente une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l'assuré décédé (salarié ou fonctionnaire), qui est reversée, si certaines conditions sont remplies, à son conjoint survivant ou à son (ses) ex-conjoint(s) ou aux orphelins (si le défunt...
Site :
unrp.com
FUSION AGIRC et ARRCO ATTENTION DANGER!!! - Blog de la CGT ...
FUSION AGIRC et ARRCO ATTENTION DANGER!!!
Publié le
" Négociations AGIRC et ARRCO"
Un premier pas vers la suppression du régime de retraite complémentaire des cadres ?
L'enjeu est de taille. Les régimes de retraite AGIRC et ARRCO versent aux cadres et assimilés, ingénieurs, techniciens, ou agents de maîtrise, en moyenne 60 % de leur retraite totale, dont 40 % pour le...
Site :
http://www.cgt-endel-gdf-suez.com
Les retraités marocains de France voient rouge | Portail ...
Les retraités marocains de France voient rouge
menara menara
Créé 5 juin 2014 Mis à jour 12 février 2019
Une commission parlementaire française a appelé à réduire les pensions de retraités étrangers servis par la France. 65000 Marocains sont concernés aujourd'hui.
+A
-A
Les problèmes des Marocains vivant à l'étranger, notamment en Europe, se ressemblent, quel que soit le pays...
Site :
http://www.menara.ma
Thèmes liés : retraite marocain france / pension de retraite france / retraite france maroc / preparer retraite france / retraite de france
SETCa - Pension légale
31/10/2017 10:44 Imprimer
Qu'en est-il de votre pension ?
Attention ! Le Gouvernement a de nombreux plans concernant votre pension. Ainsi, il veut relever l'âge de la pension, instaurer un système de points pour le calcul de votre pension, toucher aux assimilations pour la pension, introduire une forme de pension à temps partiel... Tous les détails ne sont pas encore connus à l'heure...
Date: 2017-12-29 04:54:03
Site :
http://www.setca.org
Thèmes liés : calcul d une pension de retraite / calculer l'age legal de la retraite / comment calculer sa pension de retraite / comment calculer l'age de la retraite / comment calculer sa pension belgique
Chômage - Pour indépendants et professions libérales - Acerta
Vous êtes chômeur et souhaitez devenir indépendant
Vous êtes indépendant et devenez chômeur
En tant qu'indépendant, vous n'avez en principe pas droit aux allocations de chômage lorsque vous êtes sans emploi. Si vous aviez le statut de travailleur avant de devenir indépendant, vous pouvez toutefois, après avoir cessé votre activité, vous adresser à l'ONEM. Pour percevoir une...
Site :
jesuisindependant.be
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / allocation chomage cumul retraite / allocation chomage retraite complementaire / allocation chomage avant retraite / allocation chomage retraite
Sommaire - Conseil d'orientation des retraites
Liens utiles
Réunion du Conseil du 01 mars 2017
Évolutions des formes d'emploi et droits à retraite
Sommaire
Le système de retraite français s'est historiquement construit sur le principe d'une affiliation des actifs selon leur statut (salariés ou indépendants) et la référence à l'emploi salarié à durée indéterminée et à temps plein. Or, les parcours professionnels sont devenus...
Date: 2017-09-20 13:35:40
Site :
http://www.cor-retraites.fr
Thèmes liés : calcul d une pension de retraite / cotisation retraite temps partiel de droit / droit a pension de retraite / calculer mes droit a la retraite / calcul d une retraite
Le GIP Union Retraite - CNAVPL
Rechercher :
Le GIP Union Retraite
La CNAVPL participe aux travaux du groupement d'intéret public Union Retraite (GIP UR), en l'occurence à son assemblée générale, son conseil d'administration, son comité de coordination stratégique ainsi qu'à différents groupes techniques.
Imprimer
LE GIP EN BREF
Créée par la loi de réforme des retraites du 20 janvier 2014, l'Union Retraite...
Site :
cnavpl.fr
Retraites : la pension moyenne atteint 1.288 euros en France
Publié le 30/04/2014 à 14h41
Ce chiffre est en hausse constante depuis quelques années...
Crédit photo © Reuters
(Boursier.com) -- A la fin de l'année 2012, le pays comptait 15,5 millions retraités d'au moins un régime de droit direct dont 14,4 millions vivent en France, souligne la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) dans une étude...
Site :
boursier.com
Thèmes liés : montant moyen de la pension de retraite en france / retraite non salarie agricole / retraite fonction publique 14 ans 1 militaire / pension de retraite moyenne fonction publique / depart en retraite d'un salarie agricole
Validation trimestre retraite -GMF
En revanche, dans le privé, il faut gagner l'équivalent de 150 heures au taux horaire du smic (1482 EUR cette année) pour valider un trimestre. Si vous êtes agent du service public vous devez avoir cotisé entre 160 et 172 trimestres, selon votre année de naissance, afin de bénéficier d'une retraite à taux plein.
Comment calculer le montant de votre pension ?
Le montant de votre pension...
Site :
https://www.gmf.fr
Qu’est-ce qu’une pension de réversion ? Quelles sont les ...
Tweet
La pension de réversion représente une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l'assuré décédé, qui est reversée, si certaines conditions sont remplies, à son conjoint survivant ou à son (ses) ex-conjoint(s).
La pension de réversion peut être accordée même si le conjoint est décédé avant d'avoir pris sa retraite ou d'avoir atteint l'âge minimal de...
Site :
gestion-retraite.fr
Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa ...
Si vous disposez de faibles revenus, l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) est une allocation qui vous permet d'assurer un niveau minimum de ressources. Son montant dépend de vos ressources et de votre situation familiale (seul ou en couple). Cette page ne détaille pas les règles spécifiques prévues pour Mayotte.
Tout replier
Tout déplier
De quoi...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : caisse nationale de retraite et d assurance / retraite allocation solidarite personnes agees / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / formulaire demande retraite aspa / caisse de retraite et d'assurance maladie
Projet de loi de finances pour 2015 : Régimes sociaux et ...
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III. LE RÉGIME DE RETRAITE DES MARINS
Le programme 197 « Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins » retrace la subvention d'équilibre versée par l'Etat à l'Etablissement national des invalides de la marine (Enim) au titre du risque vieillesse. Il est doté de 853 millions d'euros dans le projet de loi de finances pour 2015, contre 825,5 millions d'euros en...
Date: 2014-11-27 11:17:02
Site :
senat.fr
Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / calculer l'age de depart a la retraite en france / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / age moyen depart retraite regime special / regime des retraites de l'etat
ORDONNANCE 81-160 du 7 octobre 1981 portant statut du ...
o la suspension.
Section Ire De l'activité de service
Art. 66. -- L'activité de service est la position de membre du personnel qui exerce effectivement les fonctions afférentes à l'un des emplois correspondant à son grade. Elle englobe les missions officielles, les mutations, les congés et les absences intermittentes autorisées par les chefs hiérarchiques.
Art. 67. -- Pour compte...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site :
http://www.leganet.cd
Calcul de la retraite des fonctionnaires - Emploi Public
2/20/17
Le calcul de la retraite des fonctionnaires
Les pensions de retraite des fonctionnaires sont calculées en fonction de la durée de cotisation et proportionnellement au montant du salaire ayant servi de base de cotisation. Depuis 2005, un régime de retraite complémentaire, par points, a été mis en place...
La retraite de base des fonctionnaires
La pension de retraite de base des...
Comment mettre fin au contrat de travail d'un salarié en ...
La Cour de Cassation s'est prononcée (Cass. Soc. 29 juin 2011 n° 09-42.165) dans l'hypothèse d'une salariée, mise à la retraite alors qu'elle avait été embauchée après ses 65 ans (à l'époque des faits, la mise à la retraite était possible dès 65 ans). La salariée a contesté sa mise à la retraite (n'ayant pas la totalité de ses trimestres d'assurance, ses droits à la retraite en...
Site :
http://fr.viadeo.com
Thèmes liés : mise en retraite d un salarie / mise a la retraite salarie / cumul retraite emploi non salarie / licenciement salarie cumul emploi retraite / emploi retraite non salarie
Remboursement des Cotisations Salariales | La Caisse ...
» Remboursement des Cotisations Salariales
Remboursement des Cotisations Salariales
Cette prestation porte sur le remboursement des cotisations salariales relatives à la branche des pensions pour les assurés ayant atteint l'âge de la retraite mais n'ayant pas cumulé 3240 jours de cotisations à la CNSS.
Qui en bénéficie ?
Peut bénéficier du remboursement des cotisations salariales,...
Site :
cnss.ma
Retraite -Cumul emploi retraite : les règles du cumul ...
Les conditions de cumul d'une pension de retraite et d'une activité rémunérée sont précisées par un décret publié au Journal officiel du 29 mars 2017.
Les retraités du régime général de sécurité sociale, du régime des salariés agricoles et des régimes spéciaux (fonction publique, ouvriers de l'État, SNCF, Banque de France, régime des mines, etc.) peuvent entièrement cumuler...
bonus-malus » de la retraite complémentaire - LE BLOG DE ...
Mots-clés
Le « bonus-malus » de la retraite complémentaire
Le 10 septembre 2015, les partenaires sociaux s'étaient réunis afin de trouver des solutions pour maintenir et sauvegarder les réserves financières de l'AGIRC et de l'ARRCO dont on sait qu'elles sont réduites à l'état de peau de chagrin.
Faisons donc un point sur ce qui nous attends dès 2016.
Des efforts sont imposés aux...
Site :
http://blog.ac2retraite.info
Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / retraite a taux plein a 60 ans / nombre annees cotisation retraite taux plein / taux cotisation retraite complementaire 2017 / age depart a la retraite taux plein
Remboursement des Cotisations Salariales | La Caisse ...
» Remboursement des Cotisations Salariales
Remboursement des Cotisations Salariales
Cette prestation porte sur le remboursement des cotisations salariales relatives à la branche des pensions pour les assurés ayant atteint l'âge de la retraite mais n'ayant pas cumulé 3240 jours de cotisations à la CNSS.
Qui en bénéficie ?
Peut bénéficier du remboursement des cotisations salariales,...
Site :
cnss.ma
Cumul emplois public / privé - Fonction Publique - Technologia
Le cumul emploi public/emploi privé
Un fonctionnaire ou un agent non titulaire de droit public doit en principe consacrer l'intégralité de son activité professionnelle à son emploi dans la fonction publique. A ce titre, il lui est interdit d'exercer une activité privée lucrative, de quelque nature que ce soit. La loi prévoit des dérogations dans la mesure où l'indépendance de l'agent est préservée.
Ainsi, certaines activités peuvent être librement exercées (ex. écrire un livre), d'autres doivent être autorisées (ex. enseigner). Un agent à temps non complet est soumis aux mêmes règles de cumul d'activités qu'un...
Site :
http://fonctionpublique-technologia.fr
Thèmes liés : cumul retraite du prive + emploi fonction publique / cumul emploi retraite fonction publique 2015 / cumul retraite emploi 2015 / cumul retraite emploi non salarie / retraite cumul emploi prive