Articles sélectionnés pour le thème : droit a l'information individuelle sur la retraite
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www.ffa-assurance.fr
Quelle est la fiscalité applicable aux contrats Madelin ?
Qui est concerné par les contrats Madelin ?
Sont concernées les personnes soumises à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou sur le bénéfice non commercial (BNC) :
les membres des professions libérales : médecins, auxiliaires médicaux, avocats, architectes, notaires, huissiers,...
Site :
ffa-assurance.fr
Contrats Madelin : la retraite des travailleurs non ...
Quelle est la fiscalité applicable aux contrats Madelin ?
Qui est concerné par les contrats Madelin ?
Sont concernées les personnes soumises à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou sur le bénéfice non commercial (BNC) :
les membres des professions libérales : médecins, auxiliaires médicaux, avocats, architectes, notaires, huissiers,...
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Qu'est-ce que la grille Aggir ? | service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Allocations et aides aux personnes âgées >Qu'est-ce que la grille Aggir ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Qu'est-ce que la grille Aggir ? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre...
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Thèmes liés : demande d'aide retraite complementaire / retraite allocation solidarite personnes agees / droit a l'information individuelle sur la retraite / caisse de retraite de l assurance / droit a l'information sur la retraite
Droit des régimes matrimoniaux - Cours de droit
Partie 1 : Le régime des biens des couples mariés
Titre 1 : le régime primaire impératif
Chapitre 1 : l'indépendance des époux
Régime primaire= règles qui sont générales, qui s'appliquent aux époux qqsoit le régime, elles sont d'ordre public, les époux ne peuvent les écarter. Art 214 à 226 cciv, souvent issus de la loi 1965. Règles concernent le pouvoir des...
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http://www.cours-de-droit.net
Thèmes liés : regime des retraites de l'etat / droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / salaire d un retraite
Contrats Madelin : la prévoyance des travailleurs non ...
Quelle est la fiscalité applicable aux contrats Madelin ?
Qui est concerné par les contrats Madelin ?
Sont concernées les personnes soumises à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou sur le bénéfice non commercial (BNC) :
les membres des professions libérales : médecins, auxiliaires médicaux, avocats, architectes, notaires, huissiers,...
Date: 2017-09-21 20:18:20
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L’intérim : comment ça marche concrètement ? « id ...
Votre permis de conduire, si vous le possédez ;
Le cas échéant, vos attestations ou certifications tels que FIMO, par exemple.
Vous serez reçu en entretien par un « chargé de recrutement ». Destiné à faire le point avec le candidat sur ses expériences et sur ses souhaits d'emploi, cet entretien doit également être l'occasion pour le candidat de s'informer sur les postes...
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http://www.id-carrieres.com
Thèmes liés : mise en retraite d un salarie / calcul retraite fonction publique de l'etat / droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite
Le congé de fin d'activité des conducteurs du transport ...
Principes du dispositif du congé de fin d'activité (CFA)
Les partenaires sociaux du transport routier ont mis en place, avec l'aide de l'État, un dispositif de cessation d'activité, le CFA (Congé de Fin d'Activité), qui permet le départ anticipé des conducteurs routiers comptant une grande ancienneté et l'embauche de jeunes en remplacement. Ce dispositif résulte de la volonté commune...
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https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr
Thèmes liés : depart en retraite convention collective transport / droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / depart en retraite age annee
Calcul Impots 2017 - Impôt sur le revenu - impots .dispofi.fr
Je m'abonne pour 4,99 EUR/mois - durée libre > + d'infos
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Le bon calcul pour payer moins d'impôts !
A chaque étape de votre calcul d'impôt 2017 sur vos revenus 2016 nous vous conseillons pour que vous fassiez les bons choix.
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Pour remplir facilement votre déclaration d'impôt sur le revenu :
Bénéficiez d'aides interactives et de...
Site :
https://impots.dispofi.fr
Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension de retraite / calcul impots sur retraite / montant de ma retraite a declarer aux impots / plan epargne retraite declaration impots / calcul du net d'une pension de retraite
ASS (allocation de solidarité spécifique) - Confédération ...
avoir épuisé son droit à l'allocation d'aide au retour à l'emploi ,
avoir été employé 5 ans durant les 10 ans qui précédent la fin du dernier contrat de travail .
Si bien que la plupart des salariés aux carrières hachées par la discontinuité de l'emploi, les entrants dans le salariat et bien des chômeurs qui n'ont pas toujours comptabilisé officiellement assez de contrats de...
Date: 2017-04-11 12:36:56
Site :
http://www.cnt-f.org
Thèmes liés : retraite allocation solidarite specifique / retraite allocation de solidarite / retraite demandeur d'emploi / droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite
Réforme des retraites 2014 : hospitaliers, savez vous ce ...
Réforme des retraites 2014 : hospitaliers, savez vous ce qui vous attend ?
3 avril 2014
La nouvelle réforme des retraites, définitivement votée le 18 décembre 2013, et publiée au Journal Officiel le 21 janvier 2014, va entraîner de profonds changements pour l'ensemble des Français et en particulier pour les hospitaliers.
Chacun ressent avec inquiétude la période d'incertitude que nous...
Site :
complement-air.com
Lexique | GROUPE CAMACTE
Toute personne qui se sait bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie peut en accepter le bénéfice.
L'acceptation du bénéficiaire nécessite obligatoirement l'accord du souscripteur.
Bonus - Malus
Réduction ou majoration de la cotisation d'assurance automobile à chaque échéance annuelle.
Avec ce système, le conducteur qui ne cause pas d'accident bénéficie d'un bonus : sa cotisation de...
Date: 2018-02-15 03:08:06
Site :
http://www.camacte.com
Thèmes liés : l assurance retraite complementaire / epargne assurance vie retraite / nombre d annees de cotisation retraite / cotisations d epargne retraite / contrat de retraite supplementaire a cotisations definies
N° 1428 tome II - Rapport sur le projet de loi de finances ...
dont suppression de l'exonération des majorations de retraites
- 1 200
dont suppression de l'exonération sur les heures supplémentaires
- 1 070
dont réforme des taux de TVA
- 950
dont réduction du prêt à taux zéro
- 360
dont mesures sur le crédit d'impôt en faveur du développement durable
- 259
dont mesure sur le crédit d'impôt en faveur de la recherche
+ 152
* Hors crédit...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : plan epargne retraite impot revenu / regime d'epargne retraite de rente non viagere / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / regime d epargne retraite / nombre d annees de cotisation retraite
Estimer et simuler sa retraite –Groupe Humanis
Généralités
L'estimation indicative globale électronique est accessible à tous les assurés immatriculés dans un des régimes de base (MSA, CARSAT ex CNAV) dès 55 ans.
Pour le consulter, vous devez en faire la demande dans votre espace client retraite , rubrique "mes services retraite".
De plus, vous recevez automatiquement une estimation indicative globale à votre domicile,...
Date: 2017-04-11 12:42:18
Site :
http://www.radiancehumanis.com
Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / simulation age depart retraite taux plein / age depart a la retraite taux plein / calcul age de la retraite a taux plein / simulateur pour calculer l'age de la retraite
Pension de retraite : comment vérifier si le compte est ...
Donnez votre avis
Munissez-vous d'une calculette : d'après la Cour des comptes, près de 8% des pensions comportent une erreur significative !
Si votre déroulé de carrière est compliqué, ou si l'erreur d'une caisse de retraite vous paraît insoluble, deux solutions s'offrent à vous : refaire les comptes vous-même ou bien confier cette tâche à un cabinet de conseil et d'expertise en...
Date: 2017-12-28 23:34:56
Site :
http://www.planet.fr
La Prévoyance De Branche
Le Conseil d'Etat met fin à la saga de l'accord santé de la Boulangerie
27/07/2016
Prenant acte de la décision de la CJCE (C-25/14 ET C-26/14) du 17 décembre 2015, le Conseil d'Etat annule l'arrêté d'extension de l'avenant n°100 du 27 mai 2011 de la convention collective nationale de la boulangerie.
Cependant, un contrat de prévoyance complémentaire s'inscrivant dans un contexte social...
Site :
http://www.la-prevoyance-de-branche.fr
Thèmes liés : mise en retraite d un salarie / offre d'emploi agent de service maison de retraite ile de france / offre d'emploi gouvernante maison de retraite ile de france / offre d'emploi infirmier maison de retraite ile de france / offre d'emploi animateur en maison de retraite ile de france
COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 30 JUIN ...
Auteur : Administrateur Dans ACTUALITE , CONTRIBUTIONS , POLITIQUE juillet 1, 2017 5 commentaires
Le Conseil des Ministres s'est réuni ce jour, vendredi 30 juin 2017, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.
Après examen des points inscrits à son ordre du...
Site :
http://www.tamtaminfo.com
Thèmes liés : retraite d'un enseignant du secondaire / retraite d'un enseignant du primaire / depart en retraite d'un enseignant / retraite moyenne d'un enseignant / retraite d un enseignant
Épargne retraite | impots.gouv.fr
Accueil > Particulier > Déclarer mes revenus > Je déclare mes charges déductibles > Épargne retraite
Épargne retraite
Les cotisations versées par chaque membre du foyer fiscal dans le cadre du plan d'épargne retraite populaire (PERP), des régimes de retraite PREFON, COREM et CGOS ainsi que, pour leur volet facultatif, au plan d'épargne retraite d'entreprise (PERE) et aux régimes de...
Date: 2017-09-21 09:04:00
Site :
https://www.impots.gouv.fr
PERP - Mon Épargne - mon-epargne.com
PERP
PERP
Le PERP (Plan Epargne Retraite Populaire) : seul placement épargne retraite, permettant de se constituer un complément de retraite, qui n'est pas réservé à une catégorie professionnelle ou qui n'exige pas de satisfaire à certains critères.
PERP
Le PERP (Plan d'Epargne Retraite Populaire) est apparu avec la loi Fillon (Ministre de l'emploi et de la solidarité), du 21 août...
Site :
mon-epargne.com
Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2018
Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2018
Bruno Le Maire, Gérald Darmanin et Benjamin Griveaux, ont présenté les grandes lignes du projet de loi de finances pour 2018. Voici les principales mesures fiscales annoncées intéressant les ménages et les entreprises.
I. Les mesures fiscales intéressant les particuliers
Art. 2 : Barème de l'impôt sur le revenu indexé sur...
Date: 2017-11-30 07:35:57
Site :
http://www.fiscalonline.com
Thèmes liés : epargne retraite prevoyance d'entreprise / cotisations d epargne retraite / regime d epargne retraite structure / montant d une retraite de securite sociale / regime d epargne retraite
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
Les emplois de fonctionnaires sont répartis en 3 catégories, suivant le niveau de recrutement et les responsabilités.
Le niveau d'études requis varie selon la catégorie du concours concerné :
Concours de catégorie A : ouvert aux titulaires d'une licence au minimum. Les emplois de catégorie A regroupent les cadres chargés de diriger, d'organiser et de gérer : attaché, ingénieur, ......
Site :
http://www.cdg13.com
Thèmes liés : fonction publique territoriale retraite progressive / retraite fonction publique territoriale age maximum / retraite carriere longue fonction publique territoriale / courrier demande retraite fonction publique territoriale / fonction publique territoriale retraite minimum
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
Les emplois de fonctionnaires sont répartis en 3 catégories, suivant le niveau de recrutement et les responsabilités.
Le niveau d'études requis varie selon la catégorie du concours concerné :
Concours de catégorie A : ouvert aux titulaires d'une licence au minimum. Les emplois de catégorie A regroupent les cadres chargés de diriger, d'organiser et de gérer : attaché, ingénieur, ......
Site :
http://www.cdg13.com
Réforme de l'âge de la pension de retraite, de la pension ...
Le projet de loi du 17 juin 2015 a pour objet de relever l'âge légal de la pension de retraite et de poursuivre la réforme de la pension anticipée et de la pension de survie initiée lors de la précédente législature. Par ailleurs, il apporte des corrections à la réglementation qui régit les pensions de survie et l'allocation de transition pour éviter des problèmes d'interprétation...
Date: 2017-09-21 21:27:49
Site :
http://www.lexalert.be
Retraite : Comment vivre avec une pension de 1000 € par mois
Avril 2018 - Retraite
Retraite : Comment vivre avec une pension de 1000 EUR par mois ?
Selon la Caisse nationale d'assurance vieillesse, la retraite moyenne du régime général s'élève à 1086 euros mensuels, pour une carrière complète dans le secteur privé. Un montant qui se révèle insuffisant lorsqu'on le met face aux dépenses indispensables du...
Site :
conseil-monfinancier.com
Loi du 25/04/2014 portant des dispositions diverses
25 AVRIL 2014. - Loi portant des dispositions diverses (1)
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : CHAPITRE 1er . - Dispositions générales
Article 1er.§ 1er. La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution. § 2. La présente loi assure la transposition des articles 4, ...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Thèmes liés : societe conseil d epargne retraite / epargne retraite prevoyance d'entreprise / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / assurance retraite caisse d'epargne / caisse nationale de retraite et d assurance
La retraite des étrangers qui ont travaillé en France
Il faut 160 trimestres d'assurance pour bénéficier d'une pension de retraite à taux plein.
Si vous êtes né avant 1943, le nombre de trimestres est moindre :
né avant le 01/01/1934 : 150 trimestres
année de naissance 1934 : 151 trimestres
année de naissance 1935 : 152 trimestres
...
année de naissance 1943 : 160 trimestres
ATTENTION : ces trimestres ne sont pas des trimestres civils...
Date: 2013-02-28 14:16:43
Site :
http://sos-net.eu.org
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance vieillesse / demande de pension de retraite en france / caisse de retraite et d assurance / demande de retraite depart avant 60 ans / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein
Comment remplir le formulaire de déclaration de l'auto ...
Pour vous aider à déclarer votre activité d'auto-entrepreneur, nous avons conçu un dossier qui vous guide pas à pas et vous fournit astuces et conseils.
Etape 1 de la déclaration d'un auto-entrepreneur : Description de votre activité
Vous devez commencer par saisir le mot caractérisant le mieux l'activité principale que vous souhaitez exercer. Un menu déroulant s'affiche ensuite et vous...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : montant cotisation retraite auto entrepreneur / cotisation retraite auto entrepreneur / auto entrepreneur cotisation retraite obligatoire / retraite demandeur d'emploi / montant d une retraite de securite sociale
Le régime de retraite supplémentaire CCPMA PREVOYANCE ...
> Le régime de retraite supplémentaire CCPMA PREVOYANCE évolue
.
Le régime de retraite supplémentaire CCPMA PREVOYANCE évolue
Le régime de retraite supplémentaire géré par la CCPMA PREVOYANCE a été entièrement rénové afin de vous offrir un produit toujours plus performant.
Qu'est-ce que le régime de retraite supplémentaire CCPMA PREVOYANCE ?
Créé en 1996 par la...
Date: 2017-09-21 21:06:21
Site :
groupagrica.com
Les impôts en france - GUIDE DES IMPÔTS
Les impôts en france
1. LE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE
C'est la dernière fois que le contribuable résidant en France, paiera ses impôts avec un décalage d'une année, par rapport à la perception de ses revenus.
Voici une synthèse du calendrier du prélèvement à la source.
Attention : toute l'année, le contribuable pourra demander une modulation du taux de prélèvement à la source,...
Site :
http://www.guidedesimpots.lu
CFE-CGC groupe Orange | Seniors, Fin de carrières, Retraites
Seniors, Fin de carrières, Retraites
Dans le cadre de l'accord intergénérationnel , le TPS est reconduit, pour l'essentiel selon les dispositions du précédent accord, augmenté d'une formule « TPS 5 proratisé » d'une durée de 4 ans.
Il est ouvert aux personnels éligibles à la retraite sans surcote en 2021 et ayant plus de 15 ans d'ancienneté dans le Groupe. Dans le cadre législatif...
Date: 2017-09-21 17:09:19
Site :
cfecgc-orange.org
Statut général Autonome de la Police Nationale » Police ...
Statut général Autonome de la Police Nationale
Loi N° 96-026 du 2 octobre 1996. portant Statut général autonome des personnels de la Police nationale
L'Assemblée nationale a adopté en sa séance du 13 septembre 1996,
Le Premier Ministre, Chef de l'Etat et du Gouvernement,
Vu la décision n° 20-HCC/D.3 du 2 octobre 1996 de la Haute Cour Constitutionnelle,
Vu la décision n° 17-HCC/D.3...
Site :
http://www.policenationale.gov.mg
Thèmes liés : reversion retraite fonctionnaire de police / age retraite fonctionnaire de police / retraite fonctionnaire de police nationale / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / depart retraite fonctionnaire de police
plan d'épargne retraite populaire (PERP) pour expatries
plan d'épargne retraite populaire (PERP) pour expatriés
PERP
Le plan d'épargne retraite populaire (PERP) est un plan d'épargne individuel ouvert à tous dans la limite des 75 ans, permettant d'obtenir à l'âge de la retraite, un revenu régulier complémentaire. C'est un outil de défiscalisation très intéressant pour les personnes étant dans une tranche marginale d'imposition (TMI)...
Date: 2016-02-18 08:07:02
Site :
http://www.placements-expatrie.com
Thèmes liés : plan d'epargne individuel pour la retraite / plan epargne retraite populaire impots / plan epargne retraite populaire / plan epargne individuel retraite / plan epargne retraite impot revenu
GPEC, PREC, PSE, DAEC, comment s’y retrouver - cftc-psa.org
PREC, PSE, GPEC et dernièrement DAEC, autant d'acronymes, qui malheureusement rythment le quotidien de beaucoup d'entre nous depuis quelques années.
Mais même si ces termes nous sont devenus familiers, il reste difficile de s'y retrouver dans des dispositifs qui parfois s'enchainent, sans que l'on comprenne bien ce qui les distingue les uns des autres.
Essayons d'y voir plus clair en les...
Site :
http://www.cftc-psa.org
Thèmes liés : depart volontaire a la retraite d'un salarie / depart a la retraite d un salarie / mise en retraite d un salarie / plan depart volontaire retraite / plan depart retraite psa
Établissement d'hébergement pour personnes âgées ...
Accueil particuliers > Social - Santé > Hébergement des personnes âgées >Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Éhpad)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Éhpad) » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout...
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Thèmes liés : allocation logement personnes agees en maison de retraite / retraite allocation solidarite personnes agees / demande d admission a la retraite / formulaire de demande d'allocation logement pour maison de retraite / caisse de retraite de l'assurance maladie
Stages de Yoga : calendrier 2018 - Centre de Yoga Manolaya
STAGES DE YOGA ET RETRAITES DE YOGA
TARIFS :
FORFAIT TARIFAIRE incluant l'enseignement, la nourriture et l'hébergement en chambre partagée de 3 à 4 personnes, ou sous tente individuelle 3 places pouvant être fournie (avec matelas confortable).
TARIF RÉDUIT - 20 % pour les personnes demandeurs d'emploi, étudiants, situations délicates à préciser, personnes en formation de professeur...
Site :
yoga-manolaya.org
Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / retraite demandeur d'emploi
Comment gérer vos impôts personnels 2016-2017 - Familles ...
Au Canada, presque tous les domaines de la vie familiale sont touchés d'une façon ou d'une autre par l'impôt. Il existe cependant bon nombre de crédits d'impôt et de stratégies de planification que vous devriez connaître, car ils pourraient vous permettre, ainsi qu'à votre famille, d'épargner des sommes importantes.
Époux et conjoints de fait
Les conjoints de fait (y compris les couples...
Date: 2015-08-28 04:50:40
Site :
http://www.ey.com
Actualité - Site du syndicat FO Auchan
Dans son projet de gestion de l'emploi des équipes commerciales en magasin, la Direction Auchan serait en passe de proposer un dispositif de pré-retraite totale.
Le projet évoqué concerne la suppression des 800 postes d'encadrement en magasin (agents de maîtrise et cadres). Afin de faciliter le repositionnement des salariés concernés, la Direction Auchan va sans doute proposer de...
Site :
https://www.fo-auchan.com
Thèmes liés : mise en retraite d un salarie / depart a la retraite d un salarie / depart en pre retraite / condition de pre retraite / droit a l'information individuelle sur la retraite
Déclaration d'impôts : conseils de dernière minute
C'est ce soir, lundi 31 mai, que vous devez rendre votre déclaration de revenus aux impôts si vous ne télédéclarez pas. Pièges, conseils malins, rappels de dernière minute : pour vous aider pour votre déclaration de revenus, les experts-comptables de Paris Ile-de-France répondent à toutes vos questions. A lire en détail avant de remplir votre fameuse "feuille d'impôts".
C'est ce soir,...
Date: 2010-05-18 08:46:04
Site :
latribune.fr
Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / montant de ma retraite a declarer aux impots / maison de retraite paris ile de france / offre d'emploi en maison de retraite ile de france / offre d emploi en maison de retraite ile de france
Recrutement | Femme de ménage, aide à domicile, garde d ...
Toute l'année, partout en France, nous recherchons des intervenants de ménage & repassage au domicile des particuliers.
Rejoignez donc une entreprise jeune et dynamique, sur un secteur plein d'avenir !
Les avantages du poste
Nous vous proposons des postes en CDI entre 10 et 30 heures par semaine, près de chez vous et adaptés à vos horaires.
Nous prenons, en effet, en compte vos...
Site :
http://www.merciplus.fr
Thèmes liés : assurance maladie pour retraite en france / retraite cas invalidite / paiement d une retraite / droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite
LA SITUATION DES FRANCAIS RESIDANT OU TRAVAILLANT A MONACO ...
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LA SITUATION DES FRANCAIS RESIDANT OU TRAVAILLANT A MONACO AU REGARD DES PRELEVEMENTS SOCIAUX
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Article publié dans la Revue « Fiscalité Européenne et Droit International des Affaires » N° 159
(Année...
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http://www.fontaneau.com
Statut général de la fonction publique - SGG ... - joradp.dz
Statut Général de la Fonction Publique
Ordonnance n°06-03 du 19 Joumada Ethania 1427
correspondant au 15 juillet 2006
portant statut général de la fonction publique
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 51, 122-26° et 124;
Vu l'ordonnance n°74-103 du 15 novembre 1974, modifiée et complétée, portant code du service national;
Vu l'ordonnance...
Date: 2012-01-26 13:26:00
Site :
joradp.dz
Thèmes liés : calcul retraite fonction publique de l'etat / retraite fonctionnaire de l'etat / conseiller retraite fonction publique / calcul retraite fonctionnaire de l'etat / retraite fonctionnaire de l etat
Ella - Actualité et tendances - La dispense de prestations ...
La dispense de prestations complète avec maintien du salaire plus chère à partir de 2018
Les bruits de couloir
Publié le 24/10/2017
Objectif de la cotisation d'activation spéciale
Le gouvernement fédéral veut introduire à partir de janvier 2018 une cotisation d'activation spéciale pour les employeurs qui dispensent entièrement certains de leurs travailleurs de leurs prestations avec...
Site :
https://www.sd.be
Thèmes liés : retraite anticipee avant 60 ans / cotisation retraite temps partiel taux plein / montant cotisation retraite sur salaire / cotisation retraite temps partiel trimestre / (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans)
DGFP Algérie - Législations et réglementations
Ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006
portant statut général de la fonction publique.
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 51, 122-26 et 124;
Vu l'ordonnance n° 74-103 du 15 novembre 1974, modifiée et complétée, portant code du service national;
Vu l'ordonnance n° 76-111 du 9 décembre 1976 portant...
Site :
http://www.dgfp.gov.dz
Thèmes liés : calcul retraite fonction publique de l'etat / retraite fonctionnaire de l'etat / conseiller retraite fonction publique / calcul retraite fonctionnaire de l'etat / retraite fonctionnaire de l etat
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Les prestations des notaires, avocats et huissiers de justice (Code, art. 44, § 1er, 1°).
A. Conditions générales d'application de l'exemption.
Sont exonérées toutes les prestations de services que les notaires belges, les huissiers de justice auprès d'une juridiction belge et les avocats effectuent dans leur activité normale de notaire, d'huissier ou d'avocat.
En ce qui concerne le...
Site :
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Thèmes liés : retraite moyenne d'un enseignant / retraite d'un enseignant du secondaire / depart en retraite d'un enseignant / retraite d un enseignant / organisme d'aide calcul retraite
Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com
-T pour outils issus des nouvelles technologies de l'information et de la communication ;
-A pour les autres avantages.
Sur la DADS-U, il convient de renseigner les rubriques S70.G10.05.001, codes 01 (nourriture), 02 (logement), 03 (voiture), 04 (NTIC) et 09 (autre avantage) et la rubrique S70.G10.05.002 (montant).
Les avantages en nature doivent toujours être estimés à leur valeur réelle,...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / societe conseil d epargne retraite / regime enregistre d'epargne retraite de rente non viagere / calcul du net d'une pension de retraite / epargne retraite prevoyance d'entreprise
Certificat de travail (employé à domicile) - Modèle ...
A propos de ce certificat de travail
Introduction au certificat de travail de l'employé à domicile
Ce modèle de certificat de travail est à jour de la loi travail du 8 août 2016 dite El Khomri.
L'emploi à domicile, revêtu de nombreux avantages, est aujourd'hui courant. Ainsi, de nombreux particuliers emploient une aide à domicile: garde d'enfants (nounou), ménage, cours particuliers,...
Site :
https://www.legalife.fr
Thèmes liés : lettre type demande retraite a l'employeur / depart volontaire a la retraite d'un salarie / depart a la retraite d'un salarie en cdd / depart en retraite d'un salarie cesu / depart a la retraite d un salarie
Maintien à domicile - fmh63.pagesperso-orange.fr
La Prestation de Compensation du Handicap (P.C.H.) - Cliquez ici
Les aides ménagères CRAM - Cliquez ici
L'Allocation Personnalisée d'Autonomie (A.P.A.) - Cliquez ici
La télé-assistance - Cliquez ici
Le Chéque Emploi Service Universel - Cliquez ici .
L'INTERVENTION A DOMICILE
Contrairement à ce que certains peuvent penser, l'intervention à domicile dépasse la notion d'aide...
Date: 2014-09-17 14:01:41
Site :
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BAIL D'HABITATION - fbls.net
BAIL D'HABITATION
Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
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LA LOI APPLICABLE ET LE DROIT LOCATIF
Pour la majeure partie des habitations, la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 est la "lex...
Date: 2017-07-29 09:22:46
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Au sujet de l'AVS
A combien se montera ma rente AVS à l'âge de retraite?
Pour pouvoir calculer une rente future, veuillez s.v.p. remplir le formulaire Demande de calcul d'une rente future . Si vous aimeriez demander le calcul aussi pour votre conjoint(e), veuillez s.v.p. remplir un formulaire séparé pour chaque personne.
A l'âge de retraite, est-ce que je recevrai automatiquement la rente...
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Décret n° 2017-1645 du 30 novembre 2017 relatif au droit à ...
Informations sur ce texte
Mots-clés
SOLIDARITES , SANTE , TRAVAILLEUR SALARIE , EMPLOYEUR , SALARIE AGRICOLE , SECURITE SOCIALE , CODE DE LA SECURITE SOCIALE , CSS , ASSURE...
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