Articles sélectionnés pour le thème : droit a l'information individuelle sur la retraite
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Les dossiers en cours seront transmis par la CARSAT Nord-Picardie à la CRAMIF.
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Toutes les fiches de paie de 2001, 2002,2003 et 2004, jusqu'au solde de tout compte.
La lettre de licenciement
Le certificat de travail...
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Thèmes liés : message livre d'or depart retraite / livre d'or depart en retraite / livre d or depart retraite / droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).
...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : epargne retraite prevoyance d'entreprise / assurance retraite caisse d'epargne / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).
...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : epargne retraite prevoyance d'entreprise / assurance retraite caisse d'epargne / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
FAQ - Natixis Interépargne
Quelques règles de sécurité afin d'utiliser votre espace Epargnants en toute sécurité
Quel protocole de sécurité est utilisé ?
Toutes les informations qui sont échangées sur le site de Natixis Interépargne sont cryptées en respectant le protocole SSL (Secure Socket Layer). C'est un protocole de communication d'informations qui permet d'assurer l'authentification, la confidentialité...
Site :
interepargne.natixis.com
Thèmes liés : plan d'epargne individuel pour la retraite / plan d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite de rente non viagere / plan d epargne retraite collectif
Le temps partiel aménagé seniors (TPAS) - Focom-la poste
La mesure est destinée aux fonctionnaires et salariés en CDI.
L'accès au dispositif est ouvert aux salariés qui, à l'âge légal d'ouverture des droits à retraite, réuniront la durée d'assurance requise pour bénéficier d'une retraite à taux plein. (166 trimestres au moins pour les salariés nés en 1956 et 1957)
Pour les personnels exerçant ou ayant exercé des fonctions pénibles...
Site :
http://www.focom-laposte.fr
Retraite complémentaire, PERP - MAAF
Comment ça marche ?
Les versements
Les versements sur le contrat PERP Winnéo Retraite sont déductibles de vos revenus imposables, selon les limites prévues par la loi(1).
Vous pouvez ouvrir un contrat PERP Winnéo Retraite à partir de 250EUR ou même dès 40EUR si vous mettez en place des versements programmés mensuels, hors frais sur versements.
Jusqu'à la mise en rente du contrat, vous...
Site :
https://www.maaf.fr
Thèmes liés : regime d epargne retraite / contrat epargne retraite 2 plus / contrat epargne retraite / assurance vie epargne retraite 2 / epargne assurance vie retraite
HUMAN FORCE : - Conventions collectives cadre Tunisie
HUMAN FORCE © 2017 | Termes d'Utilisation
CONVENTION COLLECTIVE CADRE
Préambule
Approuvé par l'arrêté du ministre des Affaires Sociales du 29 Mai 1973 paru au JORT des 25-29 Mai - 1er Juin 1973, page n° 852
Signée à Tunis le 20 Mars 1973 par MM. Habib ACHOUR et FERJANI BEL HADJ AMMAR respectivement Secrétaire général de l'Union Générale Tunisienne du travail (UGTT) et...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : indemnite retraite convention collective / depart retraite convention collective 66 / prime de depart a la retraite convention collective 66 / depart a la retraite convention collective / calcul de l indemnite de depart en retraite
Variable 13 La gestion des ressources humaines de l ...
Explorez avec Aravis cinq évolutions possibles
Aravis - Quel travail dans 20 ans ?
Variable 13 La gestion des ressources humaines de l'entreprise
Téléchargez la version PDF : V13-la-GRH-de-lentreprise
Définition
La gestion des ressources humaines est l'ensemble des politiques, méthodes et outils permettant d'acquérir, de mobiliser et d'adapter les RH (individus et groupes de personnes) en...
Site :
http://queltravaildans20ans.com
Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif inter entreprise / mise en retraite d un salarie / retraite demandeur d'emploi / depart a la retraite d'un salarie protege / depart a la retraite d'un salarie en maladie
N° 4 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...
IV. Modalités d'application 78
PRÉAMBULE
Le Gouvernement a annoncé et lancé un vaste programme de travail, constitué d'un ensemble cohérent de six réformes conduites dans les dix-huit prochains mois, visant à rénover en profondeur notre modèle social :
1) Faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer dès cet été notre droit du travail pour...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : epargne retraite prevoyance d'entreprise / decret d'application loi retraite 2014 / mise en retraite d un salarie / depart a la retraite d'un salarie inapte / depart a la retraite d'un salarie en maladie
SCP - FBLS.net
L' Ordonnance n° 45-1418 du 28 juin 1945 est relative à la discipline des notaires et de certains officiers ministériels.
Le Décret n°67-868 du 2 octobre 1967 est pris pour l'application à la profession de notaire de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 relative aux sociétés civiles professionnelles.
Le Décret n°71-942 du 26 novembre 1971 est relatif aux créations, transferts et...
Date: 2017-09-19 10:47:56
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : date decret d'application retraite / decret d'application retraite anticipee / decret d'application retraite / decret d application retraite / cotisation retraite obligatoire profession liberale
Les organismes gestionnaires de la fonction publique ...
2.2. Les centres de gestion
Les agents territoriaux participent par l'intermédiaire de leurs délégués siégeant dans des organismes consultatifs à l'organisation et au fonctionnement des services publics, à l'élaboration des règles statutaires et à l'examen des décisions individuelles relatives à leur carrière (I). Ils peuvent également être représentés dans des institutions de...
Site :
wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / cotisations retraite fonction publique territoriale / cumul retraite du prive + emploi fonction publique / fonction publique territoriale retraite temps partiel / fonction publique territoriale retraite complementaire
Investissement socialement responsable — Wikipédia
Un modèle français de l'ISR en évolution permanente[ modifier | modifier le code ]
2001 : Forum pour l'investissement responsable (FIR) voit le jour. Le FIR est l'association professionnelle des acteurs de l'ISR en France dont l'objectif social unique est la promotion de l'ISR en France et au niveau Européen. Cette association a la particularité de regrouper l'ensemble des acteurs de la...
Date: 2017-09-18 04:36:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : assurance retraite caisse d'epargne / prevoyance retraite caisse d'epargne / caisse generale d'epargne et de retraite belgique / caisse generale d'epargne et de retraite / caisse generale de retraite caisse d'epargne
Contrat collectif — Wikipédia
Acte fondateur du contrat collectif[ modifier | modifier le code ]
Le contrat collectif peut résulter d'un accord de branche ou d'entreprise, d'un référendum ou d'une décision unilatérale de l'employeur.
L'accord de branche ou d'entreprise (voir accords collectifs en France ) est un acte juridique issu d'une négociation entre partenaires sociaux réalisée au niveau d'une branche...
Date: 2017-04-05 11:51:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat collectif de retraite supplementaire / code de la securite sociale retraite complementaire / code de la securite sociale retraite / montant d une retraite de securite sociale / cotisation retraite plafond securite sociale
Simulateur retraite caisse epargne - Boursedescredits
Simulateur retraite Caisse Epargne
Simulateur retraite Caisse Epargne
Épargner pour sa retraite , c'est anticiper la continuité de son pouvoir d'achat même en étant à la retraite. Plusieurs produits d'épargne sont à la disposition des particuliers. Pour bien choisir entre les différentes offres, il est indispensable d'utiliser un outil comparateur comme le simulateur retraite caisse...
paris.notaires.fr
Mardi 08 Février 2011 : RUPTURE DU COUPLE : Comment bien réussir sa séparation (époux, pacsés et concubins) ?
achat suite à divorce
Avec ma femme (gardons le mot), nous sommes propriétaires de notre résidence principale et d'un appartement (loi robien). Avec la liquidation des biens, puis-je être un primo-accédent (ou je deviendrai propriétaire à 100% - et pour la première fois de...
Site :
http://paris.notaires.fr
Thèmes liés : aide au paiement d'une maison de retraite / demande d'aide retraite complementaire / demande d evaluation de versement pour la retraite / paiement d une maison de retraite / comment se faire calculer sa retraite
Cotisation prévoyance obligatoire non cadre
Tous savoir sur Cotisation prévoyance obligatoire non cadre
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La mutuelle de l'entreprise obligatoire ? [Résolu]
pourriez vous me dire si un employeur qui prend en charge la mutuelle à 50% pour les cadre et rien du tout pour les non cadres si cela est normal
Meilleure mutuelle santé pour TNS travailleur non salarié ...
Bonjour, Quelle est la meilleure mutuelle santé pour...
Date: 2018-03-07 05:51:15
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Epargne salariale et actionnariat salarié - Plan d'épargne ...
RSA - Epargne salariale et actionnariat salarié - Plan d'épargne d'entreprise (PEE) - Régime fiscal des bénéficiaires
1
Un plan d'épargne d'entreprise (PEE) est un système d'épargne collectif ouvrant aux salariés d'une entreprise la faculté de participer, avec l'aide de celle-ci, à la constitution d'un portefeuille de valeurs mobilières.
Le régime fiscal des bénéficiaires est...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : plan d'epargne individuel pour la retraite / plan d'epargne retraite collectif / epargne retraite prevoyance d'entreprise / plan d epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite collectif
RSI Aquitaine - Préparer et Bien vivre sa retraite
Vous êtes ici : Préparer et Bien vivre sa retraite > RSI Aquitaine
RSI Aquitaine
Le RSI (Régime Social des Indépendants) Aquitaine a pour mission d'assurer la protection sociale de près de 350 000 artisans et commerçants, actifs et retraités et de leurs ayants droits dans les 5 départements de la région Aquitaine.
Il gère le dossier des artisans et commerçants dans sa globalité :...
Site :
http://www.preparerbienvivresaretraite.fr
Thèmes liés : l assurance retraite complementaire / cotisation assurance maladie retraite / taux de cotisation retraite complementaire rsi / assurance retraite aquitaine / assurance retraite complementaire obligatoire
Je prépare ma retraite | service-public.fr
Je veux prendre ma retraite au bon moment. �? cet effet, je me renseigne sur les différentes situations de départ en retraite qui s'offrent à moi. Puis je choisis la date approximative à laquelle je vais demander la liquidation de ma retraite.
Je regarde les possibilités de départ anticipé :
Pour carrière longues , lorsque j'ai commencé à travailler jeune.
Si je suis atteint d'une...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : plan de retraite caisse d'epargne / plan d'epargne individuel pour la retraite / plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / retraite caisse d'epargne
La protection sociale du retraité à l'étranger (couverture ...
Retraite dans un Etat membre de l'UE-EEE-Suisse
Comment obtenir le rattachement au régime de sécurité sociale local du pays de résidence?
Si l'on n'a pas de droits au regard du régime local, il faut faire une demande de formulaire E 121. Celui-ci pourra être établi avant le départ par la caisse vieillesse française dont on dépend ou demandé ultérieurement par la caisse...
Site :
patrimea.com
Crédit Agricole Atlantique Vendée - Prediagri Retraite ...
Les agriculteurs (chefs d'exploitation et leur conjoint et/ou aide familial) :
âgés de 18 à 68 ans,
à jour dans leurs cotisations au régime obligatoire d'assurance vieillesse.
Un complément de retraite versé à vie
Prediagri Retraite vous permet de constituer dès aujourd'hui et à votre rythme une retraite complémentaire.
Vous effectuez dès aujourd'hui des versements réguliers.
Les...
AFUB - Les droits des Usagers
COMMENT FAIRE VALOIR SES DROITS
Forte de son expérience, l'AFUB a élaboré une procédure de règlement des conflits entre la Banque et l'Usager.
1ère étape : S'adresser à la banque
En cas de problème ou de difficultés, il convient de contacter le Chargé de Clientèle gestionnaire du compte et, en cas de blocage, de s'adresser au ...
Site :
http://afub.org
Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite
Circulaire ministère du Travail, de l'Emploi et de la ...
Circulaire ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle DRT no 90/18 du 30 octobre 1990
contrat de travail à durée déterminée et travail temporaire
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
à Mesdames et Messieurs les préfets ;
Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux du travail et de l'emploi ;
Mesdames et Messieurs les...
Date: 2016-07-14 11:39:42
Site :
http://conseillerdusalarie.free.fr
Thèmes liés : depart a la retraite d'un salarie en maladie / depart en retraite d'un salarie agricole / depart a la retraite d'un salarie protege / depart a la retraite d un salarie / mise en retraite d un salarie
Revirement à propos du point de départ de la prescription ...
Un véritable revirement de jurisprudence a été orchestré par la Chambre commerciale de la Cour de cassation dans son arrêt du 8 février 2011 (pourvoi n° 10-11.896, FS-P+B+R+I, arrêt n° 115) concernant la détermination du point de départ en cas de dissimulation de la convention, l'essentiel du contentieux relatif à la prescription en la matière portant sur ce point.
La haute cour a...
Date: 2017-04-11 10:56:51
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : point depart retraite / l assurance retraite complementaire / droit a l'information individuelle sur la retraite / assurance retraite complementaire obligatoire / assurance complementaire retraite
retraite : minimum contributif : conseils infos retraités ...
Écrit par : Stéphane Biais | mardi, 05 février 2008
Pour répondre à M. Stéphane Biais,
Dans ces cas concrets qui, en plus ne concernent pas des carrières hospitalières, nous devons avouer notre totale incapacité à fournir informations ou conseils.
- Sur le calcul de la retraite et du minimum contributif, l'antenne retraite-vieillesse de votre CPAM (caisse primaire d'assurance maladie)...
Date: 2017-09-21 19:20:26
Site :
http://retraiteshospitaliers64.blog50.com
Retraite Québec - Flash RetraiteQuébec - Capsule 41
Vous êtes à la retraite? Comment tirer le meilleur profit de...
Votre régime enregistré d'épargne-retraite (REER) individuel
Vous devez convertir votre REER en revenu de retraite au plus tard à la fin de l'année de votre 71e anniversaire, faute de quoi la somme totale qui y sera accumulée sera imposable. Il n'y a pas d'âge minimal pour convertir un REER en revenu de retraite.
Pour...
Site :
rrq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite immobilise / regime enregistre d'epargne retraite de rente non viagere / regime d'epargne retraite immobilise / regime d'epargne retraite de rente non viagere / regime enregistre d'epargne retraite canada
Le fil rouge - gilles.pichavant.pagesperso-orange.fr
Rassemblement des ouvrières des fermetures Eclair, en janvier 1982, devant l'usine de Petit-Quevilly en Seine-Maritime
Ma naissance après la première guerre mondiale
Avant la fermeture à glissière, le bouton était roi. Mon existence est due à la première guerre mondiale. Le premier objet équipé de fermeture éclair à être produit en grande quantité fut une ceinture- porte-...
Date: 2009-11-09 03:37:01
Site :
http://gilles.pichavant.pagesperso-orange.fr
Thèmes liés : mise en retraite d un salarie / depart volontaire a la retraite d'un salarie / depart a la retraite d un salarie / lettre type demande retraite a l'employeur / droit a l'information individuelle sur la retraite
Le groupe IRCEM - IRCEM Mutuelle
Le Groupe IRCEM est le Groupe de protection sociale des emplois de la Famille.
Depuis 1973, notre Groupe accompagne ses 5 millions de clients en France : les salariés, les retraités du secteur des emplois de la famille, ainsi que les Particuliers Employeurs.
L'IRCEM a su, au fil des années, s'adapter à son environnement, à ses publics et gère aujourd'hui avec professionnalisme les...
Site :
http://www.ircem-mutuelle.com
Thèmes liés : ircem retraite complementaire / l assurance retraite complementaire / retraite complementaire salarie / retraite et activite salarie / droit a l'information individuelle sur la retraite
Adhérer à une caisse de retraite complémentaire
> Adhérer à une caisse de retraite complémentaire
.
Adhérer à une caisse de retraite complémentaire
Les démarches à effectuer
En tant qu'entreprise agricole, vous devez adhérer à un régime de retraite complémentaire agricole qui s'ajoutera au régime de l'Assurance vieillesse.
Pour comprendre les dispositions légales et réglementaires de la retraite complémentaire agricole et...
Date: 2017-11-30 00:09:13
Site :
groupagrica.com
bas - Agriculture, emploi, Morbihan, www.agriemploi56.com
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
[ Dernière mise à jour : 13/09/2016 ]
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
1. Pour les NON CADRES de la production agricole
Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?
Au 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en matière de...
Site :
http://www.agriemploi56.com
Thèmes liés : depart en retraite d'un salarie agricole / depart a la retraite d'un salarie en cdd / depart a la retraite d'un salarie en maladie / mise en retraite d un salarie / caisse de retraite complementaire salarie agricole
Plan Epargne Retraite Vinci | VINCI - boursorama.com
V - LA SORTIE
5.1 - Comment retirer son épargne ?
A leur départ à la retraite ou en cas de déblocage anticipé, les porteurs peuvent retirer leur épargne en complétant le bulletin de remboursement joint à leur relevé de compte et en l'adressant à CREELIA (Teneur de comptes du plan ARCHIMEDE).
Dans les deux cas, ils doivent joindre les justificatifs mentionnés au verso du bulletin de...
Site :
boursorama.com
Concurrence - Définition
CONCURRENCE DEFINITION
Définition de Concurrence
La concurrence est la situation dans laquelle se trouve une personne ou une entreprise par rapport à une ou plusieurs autres lorsque, tout en faisant des profits, elle peut rivaliser avec elles en offrant un service ou un produit au moins équivalent pour un prix au moins égal. Autre définition : un état de dépendance économique se définit...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / decret d'application loi retraite 2014 / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
Assurance décès invalidité — Wikipédia
Assurance décès invalidité
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Une Assurance décès invalidité est une assurance qui inclut les couvertures d'une assurance décès et d'une assurance invalidité.
En France , la souscription d'une assurance décès invalidité est, en pratique, une condition posée par les banques pour la souscription à un...
Date: 2017-04-05 08:37:50
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l assurance retraite complementaire / calculer l'age de votre retraite / calculer l'age legal de la retraite / calculer l age de la retraite / demande d admission a la retraite
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
[ Dernière mise à jour : 07/06/2017 ]
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
1. Pour les NON CADRES de la production agricole
Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?
Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en...
Site :
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Comment financer un séjour en maison de retraite
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Près d'une personne sur deux de plus de 95ans vit en maison de retraite. Elles y entrent plus tard, plus dépendantes, quand il n'y a plus d'alternatives. Se pose alors la question du financement du séjour, son coût excédant souvent leurs retraites.
Louise, 92 ans, a fait plusieurs chutes avant que ses enfants ne se...
Site :
http://leparticulier.lefigaro.fr
Thèmes liés : calcul aide sociale maison retraite / aide au paiement d'une maison de retraite / allocation logement personnes agees en maison de retraite / demande d'aide retraite complementaire / calcul aide maison retraite
Règlement de Fonctionnement Ehpad Gray ( Haute-Saône )
salle de préparation du médicament, d'acc�?s contr�?lé
Espaces animation :
espace communicationnel et de ressourcement «L'espace SNOEZELEN»
connexion wifi à disposition
PASA (P�?le d'Activités et de Soins Adaptés)Accessibilité extérieure :
acc�?s par taxi, ambulance, Véhicule Sanitaire Léger par une voie bitumée donnant acc�?s directement au hall d'entrée
établissement...
Site :
cournot-changey.com
Thèmes liés : demande d admission a la retraite / demande d attestation depart retraite avant 60 ans / demande d'attestation depart en retraite avant 60 ans / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
PERP Épicéa : le Plan Épargne Retraite Populaire Société ...
Une épargne adaptée à vos besoins de revenus complémentaires
Décidez du montant et de la périodicité de vos versements via Déclic Assurance vie.
Suspendez ou modifiez vos versements à tout moment.
Au moment de la retraite, choisissez la solution de rente garantie à vie qui vous convient parmi les 6 proposées. Cette garantie à vie entraîne l'aliénation du capital : l'assuré n'a...
Bilan retraite gratuit - Astyrian Patrimoine
Que vous ayez 30 ans, 40 ans, 50 ans ou que vous soyez proche de la retraite, il n'est jamais trop tard pour réaliser un bilan retraite.
Cependant, plus la retraite est anticipée, plus il est possible de la préparer et de faire en sorte qu'elle se passe dans les meilleures conditions.
Au terme de notre bilan retraite, vous disposerez d'une vision claire et complète de votre situation...
Site :
https://astyrian.fr
IGESA: Conventions et partenaires
Conventions et partenaires
Vous êtes ici : Accueil > L'IGESA > Conventions et partenaires
L'activité de l'institution de Gestion Sociale des Armées s'exerce au profit de tous les personnels civils et militaires relevant du ministère des Armées, ainsi que de leur famille.
L'IGESA peut également faire bénéficier en application de conventions conclues avec d'autres départements...
Site :
https://www.igesa.fr
Thèmes liés : pension civile de retraite de l'education nationale / caisse nationale de retraite et d assurance / demande d'aide retraite complementaire / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Dossier pensions | slfp
(Mise à jour du 19/06/2015)
Comité A réforme des pensions
le SLFP exprime son DÉSACCORD
Un avant-projet de loi (1) modifiant les pensions a de été soumis au Comité A du 5 juin 2015. L'âge normal de la pension passé de 65 ans aujourd'hui, à 66 ans en 2025 et même 67 ans en 2030.
La retraite anticipée qui est de 62 ans aujourd'hui passera à 62,5 ans en 2017, pour atteindre 63 ans en...
Date: 2017-04-11 11:28:05
Site :
http://www.slfp.eu
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / demande de pension de retraite sdpsp / calcul d une pension de retraite / demande de pension de retraite / comment calculer sa pension de survie
Maladies professionnelles : obtenir réparation
Je m'abonne
Entre 355 et 750 millions d'euros, a minima! Tel est le coût pour la collectivité de la sous-estimation des maladies professionnelles et, pour une moindre part, des accidents du travail. C'est dire l'ampleur du problème.
Cette situation a de multiples causes. Ainsi, le système de réparation ne prend pas en charge de nombreuses pathologies dont les connaissances scientifiques...
Adecco Training | Organisme de formation professionnelle
Mis en ligne le 13 juillet 2017
Pour qui ?
Le « Compte Personnel de Formation », qui est entré en vigueur le 1er janvier 2015, est destiné aux salariés, aux demandeurs d'emploi et aux jeunes sortis du système scolaire sans qualification.
Il suivra chaque personne dès son entrée dans la vie active (soit 16 ans minimum) jusqu'à la retraite.
Pour les agents publics ou des chambres...
Site :
http://www.adeccotraining.fr
Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite
Santé et sécurité au travail — Wikipédia
La protection de la santé au travail des salariés de droit privé ( entreprises , associations , etc.) et des fonctionnaires ( fonction publique (d'État ou des collectivités territoriales , hôpitaux ), est devenue avec la prise de conscience du public face aux risques , une notion incontournable.
Toute situation de travail engendre des risques, plus ou moins prononcés, pour l'employé...
Date: 2018-02-28 15:33:38
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https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite regime general securite sociale / caisse de retraite securite sociale ile de france / code de la securite sociale retraite complementaire
TVA - Liquidation - Taux - Produits imposables au taux ...
TVA - Liquidation - Taux - Produits imposables au taux réduit - Livres
1
Le 3° du A de l' article 278-0 bis du code général des impôts (CGI) soumet à la TVA au taux réduit de 5,5 % les opérations d'achat, d'importation, d'acquisition intracommunautaire, de vente, de livraison, de commission, de courtage ou de façon, ainsi que de location portant sur les livres sur tout type de support...
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Thèmes liés : texte livre d'or depart retraite / livre d'or depart en retraite / livre d or depart retraite / droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
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Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / offre d'emploi gouvernante maison de retraite ile de france / offre d'emplois maison de retraite ile de france / calcul retraite fonction publique de l'etat / offre d'emploi agent de service maison de retraite ile de france
Visa Thailande OA (long séj. retraite) - Commande en ligne
Nos réponses à vos questions
Sur les visas :
Qu'est ce qu'un visa ? Comment l'obtenir ?
Un visa est un permis d'entrer et de séjourner dans un pays étranger pour une durée donnée. Les visas (vignette ou tampon apposé sur le passeport) sont délivrés pour les résidants Français essentiellement par les ambassades étrangères situées à Paris.
Vous n'êtes pas obligé de vous déplacer...
Site :
rapidevisa.fr
Thèmes liés : comment se faire calculer sa retraite / droit a l'information individuelle sur la retraite / comment calculer l'age de la retraite / demande d une carte de sejour pour retraite / droit a l'information sur la retraite
Visa Thailande OA (long séj. retraite) - Commande en ligne
Nos réponses à vos questions
Sur les visas :
Qu'est ce qu'un visa ? Comment l'obtenir ?
Un visa est un permis d'entrer et de séjourner dans un pays étranger pour une durée donnée. Les visas (vignette ou tampon apposé sur le passeport) sont délivrés pour les résidants Français essentiellement par les ambassades étrangères situées à Paris.
Vous n'êtes pas obligé de vous déplacer...
Site :
rapidevisa.fr
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1/ cadre législatif et règlementaire / Information sur les ...
1/ cadre législatif et règlementaire
Article créé le 23/07/2013
Mis à jour le 01/10/2013
L'article L.125-5 du code de l'environnement, introduit par la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, institue une obligation d'informer tout acquéreur ou locataire d'un bien immobilier, bâti ou non bâti, des...
Date: 2017-04-11 14:35:32
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L’Impôt Général sur le Revenu (I.G.R) - entreprendre.ma
Le montant du revenu net imposable est obtenu en déduisant des sommes brutes payées :
- l'un ou plusieurs des 17 éléments exonérés ci-dessus ;
- les éléments visés à l'article 59 de la loi, (paragraphe des déductions ci-dessous) ;
B. Cas particuliers :
1. Les pourboires :Ils sont soumis à la retenue à la source selon les conditions suivantes :
a. s'ils sont remis par les clients...
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Thèmes liés : regime d'epargne retraite de rente non viagere / calcul du net d'une pension de retraite / societe conseil d epargne retraite / demande d attestation depart retraite avant 60 ans / demande d'attestation depart en retraite avant 60 ans
La préretraite licenciement (FNE) - infotravail.com
Préretraite licenciement (FNE)
Attention :
La préretraite -licenciement a été abrogée par la loi de finances n°2011-1977 du 28 décembre 2011. Les conventions conclues avant le 1er janvier 2012 continuent néanmoins à produire effet jusqu'à leur terme.
La préretraite- licenciement est également connue sous le nom de « préretraite-FNE » (FNE : fonds national de l'emploi). L'employeur...
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