Articles sélectionnés pour le thème : demande partir retraite plus tard
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MENH1417817C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
IVAL
Traitements et indemnités, avantages sociaux
Indemnité de départ volontaire : modalités de versement
NOR : MENH1417817C
circulaire n° 2014-156 du 27-11-2014
MENESR - DGRH B1-3
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux vice-rectrices et...
Site :
education.gouv.fr
Thèmes liés : pension civile de retraite de l'education nationale / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / calcul de l indemnite de depart en retraite / demande de pension de retraite dans l'enseignement / retraite des fonctionnaire de l education nationale
Canada Remboursement des cotisations au Québec
15
salut,
je l'avais déjà lu mais je vois pas comment on peut etre remboursé d'une partie de son loyer, je ne vois rien dans la déclaration.
Sinon, j'ai passé la matinée à appeler tout ce qui peut se faire dans l'admnistration quelles soit fédérale ou provincial, agence du revenu, medicament, immigration, entente france quebec, etc.
En gros, on est pas remboursé du tout des cotisations...
Site :
https://pvtistes.net
Thèmes liés : demande remboursement cotisation retraite / demande d evaluation de versement pour la retraite / condition pour prendre sa retraite a 60 ans / non paiement cotisation retraite employeur / remboursement cotisation retraite france
Le bulletin de paye - WebAvocat
Par Stéphane Boudin le jeudi 12 avril 2007, 00:01 - Droit du travail - Lien permanent
Tags:
Contrat de travail
Lors du paiement de la rémunération, l'employeur doit remettre au salarié son bulletin de paye.
En cas d'absence du salarié sur le lieu de l'entreprise, l'employeur doit lui faire parvenir ce document par tout moyen. Il ne peut se contenter de le tenir à sa...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / indemnite de depart a la retraite et conges payes / calcul indemnite depart retraite conges payes / comment calculer l'indemnite de depart en retraite / conges payes en cas de depart a la retraite
MSA - Exploitants - Le calcul de vos cotisations
Mis à jour le 30.10.2017
Les principes de calcul des cotisations des non-salariés agricoles
La MSA a parmi ses missions l'obligation de recouvrer les cotisations et contributions sociales des non-salariés agricoles. Elles servent en partie à financer le versement de prestations. Vos cotisations et contributions sont calculées en fonction d'une assiette constituée de vos revenus...
Site :
http://www.msa.fr
Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / cotisations sociales salarie retraite / cotisation retraite securite sociale / cotisation sociale sur retraite / calcul retraite agricole non salarie
HUMAN FORCE : - Conventions collectives cadre Tunisie
HUMAN FORCE © 2017 | Termes d'Utilisation
CONVENTION COLLECTIVE CADRE
Préambule
Approuvé par l'arrêté du ministre des Affaires Sociales du 29 Mai 1973 paru au JORT des 25-29 Mai - 1er Juin 1973, page n° 852
Signée à Tunis le 20 Mars 1973 par MM. Habib ACHOUR et FERJANI BEL HADJ AMMAR respectivement Secrétaire général de l'Union Générale Tunisienne du travail (UGTT) et...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : indemnite retraite convention collective / depart retraite convention collective 66 / prime de depart a la retraite convention collective 66 / depart a la retraite convention collective / calcul de l indemnite de depart en retraite
La prestation d’invalidité - Retraite Québec
L'effet de l'invalidité sur le régime de retraite
Je reçois actuellement des prestations d'assurance salaire. Cela aura-t-il un effet sur la rente de retraite que je recevrai plus tard?
Non, car votre régime vous reconnaît le service et le salaire qu'il vous aurait reconnus si vous n'aviez pas reçu de prestations d'assurance salaire.
Vous n'avez pas à verser de...
Date: 2017-11-02 12:56:19
Site :
carra.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite de rente non viagere / regime d'epargne retraite de rente non viagere / regime enregistre d'epargne retraite immobilise / regime d'epargne retraite immobilise / regime enregistre d'epargne retraite canada
MSA - Exploitants - Le calcul de vos cotisations
Les principes de calcul des cotisations des non-salariés agricoles
Mis à jour le 20/11/2017
La MSA a parmi ses missions l'obligation de recouvrer les cotisations et contributions sociales des non-salariés agricoles. Elles servent en partie à financer le versement de prestations. Vos cotisations et contributions sont calculées en fonction d'une assiette constituée de vos revenus...
Site :
http://www.msa.fr
Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / cotisations sociales salarie retraite / cotisation retraite securite sociale / cotisation sociale sur retraite / calcul retraite agricole non salarie
Vous participez au RREGOP, vous êtes atteint d’une ...
L'effet de l'invalidité sur le régime de retraite
Je reçois actuellement des prestations d'assurance salaire. Cela aura-t-il un effet sur la rente de retraite que je recevrai plus tard?
Non, car votre régime vous reconnaît le service et le salaire qu'il vous aurait reconnus si vous n'aviez pas reçu de prestations d'assurance salaire.
Vous n'avez pas à verser de...
Date: 2017-02-17 10:57:45
Site :
carra.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite de rente non viagere / regime d'epargne retraite de rente non viagere / regime enregistre d'epargne retraite immobilise / regime d'epargne retraite immobilise / regime enregistre d'epargne retraite canada
Calculer le montant de votre retraite | Dossier Familial
La retraite est constituée de plusieurs pensions. Leur calcul résulte du nombre de trimestres et de points obtenus dans les régimes de base et complémentaires, des salaires perçus et de l'âge. Les réformes de 2010 et de 2013 ont durci les conditions pour obtenir une retraite à taux plein.
La loi du 9 novembre 2010 , qui repousse progressivement de deux ans l'âge de départ à la retraite...
Date: 2017-04-11 04:54:43
Site :
dossierfamilial.com
Thèmes liés : simulateur pour calculer l'age de la retraite / comment calculer l'age de la retraite / calculer l'age de votre retraite / calculer l'age legal de la retraite / duree de cotisation retraite taux plein
Détermination de la date de la pension et/ou estimation du ...
Détermination de la date de la pension et/ou estimation du montant de la pension ?
Détermination de la date de la pension et/ou estimation du montant de la pension ?
Vous pouvez demander quelle est la première date possible de prise de cours de votre pension et/ou une estimation du montant de votre future pension de retraite en introduisant une demande :
via mypension.be (pour le moment...
Date: 2017-03-03 08:26:04
Site :
http://www.sdpsp.fgov.be
Thèmes liés : estimation pension retraite / quel sera le montant de ma pension retraite / montant de la pension de retraite / estimer le montant de sa retraite / demande de pension de retraite
La Revue Fiduciaire - Fiscalité agricole - Sociétés et ...
Voir mes dossiers
Pour les exercices clos à compter de 2009, les sommes déduites et leurs intérêts capitalisés déposés sur un compte d'affectation spéciale ouvert auprès d'un établissement de crédit, au titre de la déduction pour aléas, peuvent être utilisés au cours des dix exercices qui suivent celui de leur versement, au titre de l'exercice de survenance d'un aléa d'origine...
Site :
http://revuefiduciaire.grouperf.com
Thèmes liés : regime d'epargne retraite definition / regime d'epargne retraite immobilise / regime d epargne retraite / cotisations d epargne retraite / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique
Calcul De La Pension Au Luxembourg | BeCompta.be
Calcul De La Pension Au Luxembourg
name_wsas
Calcul de l'impôt (déclaration fiscale 2009)
16/05/08
[...] Dossier sur la déclaration fiscale Les dépenses déductibles Détermination du revenu imposable Calcul de l'impôt Simulation de l'impôt Nous allons ici tenter de rendre cet exercice parfois indigeste aussi clair, [...] C'est donc ce qu'on appelle l'exercice d'imposition...
Date: 2017-12-16 23:41:07
Site :
becompta.be
Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension de retraite / calcul d une pension de retraite / comment calculer sa pension au luxembourg / calcul de la pension de retraite en belgique / comment calculer sa pension belgique
Caisse d'épargne Ile-de-France : avis consommateurs sur L ...
Incompetence et irrespect du client
Service client "caisse d'épargne ile de france" totalement absent, ne répond pas malgré lettre recommandée ou appel téléphonique aboutissant à la réponse standard "on transmet la demande" jamais suivi d'effet.
Nombreuses erreurs dans la gestion du compte. Notamment transfert de mon compte à autrui sans vérification préalable.
L'avis de Roger, le...
Site :
linternaute.com
Thèmes liés : contrat retraite caisse d'epargne / point retraite caisse d'epargne / assurance retraite caisse d'epargne / retraite caisse d'epargne / livret d'epargne de la caisse generale d'epargne et de retraite
calcul pension d'invalidité pour la retraite - Les Experts ...
calcul pension d'invalidité pour la retraite
Bonjour, j'ai 45 ans et en septembre je passe en invalidité 1ere catégorie. Maintenant je me pose la question : dois je accepter cette pension d'invalidité ou bien dois je reprendre une activité à temps plein pour avoir des trimestres entiers comptabilisés pour ma retraite ? J'ai lu que cette dernière n'etait pas comptabilisée pour ma retraite...
Proposition de loi n° 3083 - Réforme du régime social des ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 29 septembre 2015.
PROPOSITION DE LOI
portant réforme du régime social des indépendants,
(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement
présentée par...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / cotisation retraite plafond securite sociale / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / cotisation retraite securite sociale / caisse de retraite de l'assurance maladie
Article 122 - CNESST
Loi sur les normes du travail
Article 122
Congédiement interdit
Il est interdit à un employeur ou à son agent de congédier, de suspendre ou de déplacer un salarié, d'exercer à son endroit des mesures discriminatoires ou des représailles ou de lui imposer toute autre sanction :
à cause de l'exercice par ce salarié d'un droit, autre que celui visé à l' article 84.1 , qui lui résulte de...
Site :
cnt.gouv.qc.ca
Contrat de prévoyance, de retraite supplémentaire et de ...
par :Expert Comptable Valoxy
Notez cet article :
Contrat de prévoyance, de retraite supplémentaire et de mutuelle : ce que la loi change au 1er juillet 2014
La mise en oeuvre des réformes sur les contrats de prévoyance, de retraie supplémentaire et de mutuelle impose aux entreprises concernées de mettre en conformité les contrats de l'entreprise. Ce travail d'adaptation des dispositions...
Site :
https://blog.valoxy.org
Thèmes liés : contrat collectif de retraite supplementaire article 83 / contrat de retraite supplementaire article 83 / contrat collectif de retraite supplementaire / contrat de retraite supplementaire a cotisations definies / contrat de retraite supplementaire
Les signes incontestables de la faillite en cours de la ...
Il y a la réalité fantasmée, celle que l'on aimerait avoir, le doux rêve, et puis il y a la triste réalité des faits que l'immense majorité ne veut pas voir.
Il y a deux notions de psychologie humaine à avoir en tête lorsque l'on aborde ce type de sujet. La première c'est celle « d'aveuglement volontaire » ou le sujet rejette volontairement tous les faits qui le dérangent dans...
Site :
http://www.economiematin.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / caisse retraite fonctionnaires de l'etat / retraite fonctionnaire de l'etat / retraite fonctionnaire de l etat / demande de pension de retraite dans l'enseignement
Maroc Telecom lance un plan de départ volontaire | L ...
Le personnel de Maroc Telecom ne parle que de DVD en ce moment. En effet, la direction des Ressources humaines de l'opérateur historique vient d'adresser une note de service à l'ensemble des salariés de l'entreprise pour les informer d'une offre de départ volontaire. Les collaborateurs intéressés sont invités à adresser leur demande à la DRH, au plus tard le 31 décembre 2016....
Site :
http://leconomiste.com
Thèmes liés : depart volontaire a la retraite d'un salarie / plan depart volontaire retraite / depart volontaire retraite maroc / conditions de depart volontaire a la retraite / depart a la retraite d un salarie
Résiliation d’un contrat d’assurance avec la loi Chatel
Résiliation d'un contrat d'assurance avec la loi Chatel
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Le 30 juin 2016 dans Guides
La loi Chatel, entrée en vigueur en 2005, permet depuis cette date un meilleur respect du droit des consommateurs. En effet, elle met à la charge des assureurs une obligation d'information à l'égard des assurés...
Site :
https://resiliation-loihamon.com
Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / assurance vie epargne retraite 2 / epargne assurance vie retraite
Mise à la retraite par l'employeur - Alexia.fr
Mise à la retraite par l'employeur
Travail / Par Alexia.fr , Publié le 26/03/2010 à 09h52
partages
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principe
Un employeur peut prononcer la mise à la retraite d'office d'un salarié âgé d'au moins 70 ans. Lorsque celui-ci a atteint un âge qui varie entre 65 ans et 67 ans selon son année de naissance, il peut lui proposer une mise à la retraite, selon une procédure...
Site :
alexia.fr
Thèmes liés : mise en retraite d un salarie / mise retraite salarie proteges / mise retraite demande salarie / mise a la retraite salarie / mise a la retraite avant 60 ans
Quels sont les avantages de l'épargne salariale - choisir.com
Choisir.com > Actualités > Quels sont les avantages de l'épargne...
Quels sont les avantages de l'épargne salariale ?
Publié le 26/07/2018 à 18:19 par Ingrid Labuzan
Système d'épargne collectif proposé par certaines entreprises, l'épargne salariale peut prendre la forme d'une participation ou d'un intéressement. Quel en est le principe ? Qui peut en bénéficier ?...
Date: 2019-03-20 23:39:09
Site :
https://www.choisir.com
Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / plan epargne retraite entreprise deblocage / plan epargne retraite entreprise avis / plan epargne retraite entreprise deces
Retraite (économie) — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
Originellement, la retraite faisait intervenir la solidarité familiale : les retraités qui ne pouvaient plus travailler étaient pris en charge par leur famille, dans la majorité des cas leurs enfants.
Durant l' Antiquité , l' Empire romain sous Auguste ne parvient plus à payer les retraites de ses légionnaires (une prime de démobilisation d'un...
Date: 2017-04-10 14:07:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / systeme de retraite en france par repartition / calcul d'une pension de retraite militaire / assurance retraite caisse d'epargne / calcul du net d'une pension de retraite
Lexique de la retraite | Médicis - mutuelle-medicis.com
Adepia
L'association de Défense et de Promotion des Intérêts des Adhérents de Médicis (ADEPIA) permet aux indépendants du commerce et à leur famille ayant souscrit à Médicis retraite Madelin de bénéficier des conditions de ce contrat groupe. Cette organisation veille également au respect de leurs droits et à la bonne transmission de l'information.
Adhérent
Un adhérent mutualiste...
Date: 2018-02-15 00:17:53
Site :
mutuelle-medicis.com
Retraite (économie) — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
Originellement, la retraite faisait intervenir la solidarité familiale : les retraités qui ne pouvaient plus travailler étaient pris en charge par leur famille, dans la majorité des cas leurs enfants.
Durant l' Antiquité , l' Empire romain sous Auguste ne parvient plus à payer les retraites de ses légionnaires (une prime de démobilisation d'un...
Date: 2017-04-10 14:07:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / systeme de retraite en france par repartition / calcul d'une pension de retraite militaire / assurance retraite caisse d'epargne / calcul du net d'une pension de retraite
Retraite (économie) — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
Originellement, la retraite faisait intervenir la solidarité familiale : les retraités qui ne pouvaient plus travailler étaient pris en charge par leur famille, dans la majorité des cas leurs enfants.
Durant l' Antiquité , l' Empire romain sous Auguste ne parvient plus à payer les retraites de ses légionnaires (une prime de démobilisation d'un...
Date: 2018-03-03 10:16:37
Site :
https://fr.wikipedia.org
La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...
La résiliation du contrat d'assurance
Fiche pratique J 32
Date de publication : 18/11/2015 - Assurance
3
La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés
En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...
Date: 2017-11-30 06:23:23
Site :
conso.net
Thèmes liés : l assurance retraite complementaire / droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / non paiement cotisations retraite
La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...
La résiliation du contrat d'assurance
Fiche pratique J 32
Date de publication : 18/11/2015 - Assurance
3
La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés
En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...
Date: 2018-03-07 05:09:28
Site :
https://www.inc-conso.fr
Thèmes liés : l assurance retraite complementaire / droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / non paiement cotisations retraite
CFE-CGC groupe Orange | Seniors, Fin de carrières, Retraites
Seniors, Fin de carrières, Retraites
Dans le cadre de l'accord intergénérationnel , le TPS est reconduit, pour l'essentiel selon les dispositions du précédent accord, augmenté d'une formule « TPS 5 proratisé » d'une durée de 4 ans.
Il est ouvert aux personnels éligibles à la retraite sans surcote en 2021 et ayant plus de 15 ans d'ancienneté dans le Groupe. Dans le cadre législatif...
Date: 2017-09-21 17:09:19
Site :
cfecgc-orange.org
Enseigner de la maternelle à l'élémentaire : le CRPE ...
Attestations à détenir par tous les candidats
Les conditions générales
Pour vous inscrire au second CRPE interne, vous devez au plus tard le jour de la première épreuve d'admissibilité :
posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un État membre de l'Union européenne, d'un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre, de la...
Site :
http://www.devenirenseignant.gouv.fr
Thèmes liés : fonction publique hospitaliere retraite d'office / conge parental fonction publique hospitaliere retraite / fonction publique territoriale retraite temps partiel / age legal de la retraite fonction publique territoriale / retraite d'un enseignant du secondaire
Hôpital Saint-Jacques (Nantes) — Wikipédia
« Hôpital succursal »[ modifier | modifier le code ]
En 1848, l'arrivée à Nantes des travaux de la ligne de chemin de fer de Tours à Saint-Nazaire provoque un afflux de blessés et de malades, auquel l'Hôtel-Dieu, déjà surpeuplé et en mauvais état, ne peut faire face. Une centaine de malades est transférée à Saint-Jacques. Directement dépendant de l'Hôtel-Dieu, la partie de...
Date: 2017-09-20 22:35:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / l assurance retraite complementaire / caisse de retraite d'assurance maladie du sud est / caisse de retraite de l assurance
Enseigner de la maternelle à l'élémentaire : le CRPE ...
Attestations à détenir par tous les candidats
Les conditions générales
Pour vous inscrire au second CRPE interne, vous devez au plus tard le jour de la première épreuve d'admissibilité :
posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un État membre de l'Union européenne, d'un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre, de la...
Site :
http://www.devenirenseignant.gouv.fr
Thèmes liés : fonction publique hospitaliere retraite d'office / conge parental fonction publique hospitaliere retraite / fonction publique territoriale retraite temps partiel / age legal de la retraite fonction publique territoriale / retraite d'un enseignant du secondaire
La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...
La résiliation du contrat d'assurance
Fiche pratique J 32
Date de publication : 18/11/2015 - Assurance
3
La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés
En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...
Date: 2017-04-11 14:49:37
Site :
conso.net
Thèmes liés : l assurance retraite complementaire / droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / non paiement cotisations retraite
Retraite (économie) — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
Originellement, la retraite faisait intervenir la solidarité familiale : les retraités qui ne pouvaient plus travailler étaient pris en charge par leur famille, dans la majorité des cas leurs enfants.
Durant l' Antiquité , l' Empire romain sous Auguste ne parvient plus à payer les retraites de ses légionnaires (une prime de démobilisation d'un...
Date: 2017-11-22 21:26:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
msa33.fr - MSA - MSA Gironde accueil
msa33.fr Alexa Rank History Chart
msa33.fr Html To Plain Text
MSA - MSA Gironde accueil 12 6 Accès rapide Changer de région Pour accéder au site MSA souhaité : - Saisissez dans le formulaire le numéro de département correspondant ou - cliquez ici pour accéder au www.msa.fr Votre numéro de département : | Trouver votre identifiant... Assurés Utiliser votre numéro de sécurité sociale...
Site :
http://msa33.fr.composesite.com
Thèmes liés : msa retraite gironde / securite sociale retraite a l'etranger / demande d'aide retraite complementaire / cotisation retraite securite sociale / taux cotisation retraite complementaire 2016
La rupture conventionnelle : n’oubliez pas le délai de ...
Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox
marie [Visiteur], le 14/06/2015 à 17:02
Bonjour maitre. Je vous explique je suis salariee d une societe de garde d enfant. Mon directeur s agence veut faire une rupture conventionnelle seulement je n aurai que 300 euros d indiminises de licenciement avec 28 jour de conges payer non prit. Combien de carence doit je calculer? Et dans...
Site :
legavox.fr
Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de depart en retraite / calcul indemnite depart retraite conges payes / calcul de l'indemnite de depart a la retraite dans le batiment / calcul de l indemnite de depart en retraite / depart volontaire retraite attestation pole emploi
Déclaration et paiement des cotisations sociales ...
L'assiette des cotisations et contributions sociales, c'est-à-dire la base sur laquelle elles sont calculées, est constituée de toutes les sommes et tous les avantages attribués en contrepartie ou à l'occasion du travail effectué.
Il s'agit notamment des éléments de rémunération suivants :
salaire brut (y compris les heures supplémentaires) ;
primes et indemnités ;
revenus de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : cotisations sociales salarie retraite / cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite securite sociale / indemnite retraite cotisations sociales / pension d'invalidite et cotisation de retraite
La rupture conventionnelle : n’oubliez pas le délai de ...
Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox
marie [Visiteur], le 14/06/2015 à 17:02
Bonjour maitre. Je vous explique je suis salariee d une societe de garde d enfant. Mon directeur s agence veut faire une rupture conventionnelle seulement je n aurai que 300 euros d indiminises de licenciement avec 28 jour de conges payer non prit. Combien de carence doit je calculer? Et dans...
Site :
legavox.fr
Vous avez interviewé un ancien inspecteur des impôts
Comment en payer le moins possible et devenir ainsi un «contribuable heureux»? La réponse, vous l'aurez ici:
Robert Matthieu, un ancien inspecteur des impôts, était jusqu'ici l'auteur du fameux «Guide fiscal Matthieu». Il sort ces jours «Payer moins d'impôts pour les Nuls» aux éditions First. Et vous a répondu ici-même...
sunnadia | 13.02.2008 - 15h03
Bonjour. Comment faire pour...
Date: 2015-03-19 17:42:54
Site :
20minutes.fr
Thèmes liés : paiement d une retraite / indemnite depart retraite imposable ou pas / comment calculer l'indemnite de depart en retraite / indemnite de depart a la retraite impot sur le revenu / indemnite de depart a la retraite imposable ou non
La préretraite licenciement (FNE) - infotravail.com
Préretraite licenciement (FNE)
Attention :
La préretraite -licenciement a été abrogée par la loi de finances n°2011-1977 du 28 décembre 2011. Les conventions conclues avant le 1er janvier 2012 continuent néanmoins à produire effet jusqu'à leur terme.
La préretraite- licenciement est également connue sous le nom de « préretraite-FNE » (FNE : fonds national de l'emploi). L'employeur...
Site :
http://www.infotravail.com
Vous avez interviewé un ancien inspecteur des impôts
Comment en payer le moins possible et devenir ainsi un «contribuable heureux»? La réponse, vous l'aurez ici:
Robert Matthieu, un ancien inspecteur des impôts, était jusqu'ici l'auteur du fameux «Guide fiscal Matthieu». Il sort ces jours «Payer moins d'impôts pour les Nuls» aux éditions First. Et vous a répondu ici-même...
sunnadia | 13.02.2008 - 15h03
Bonjour. Comment faire pour...
Date: 2015-03-19 17:42:54
Site :
20minutes.fr
Thèmes liés : paiement d une retraite / indemnite depart retraite imposable ou pas / comment calculer l'indemnite de depart en retraite / indemnite de depart a la retraite impot sur le revenu / indemnite de depart a la retraite imposable ou non
Détermination de la date de la pension et/ou ... - sdpsp.be
Détermination de la date de la pension et/ou estimation du montant de la pension ?
Détermination de la date de la pension et/ou estimation du montant de la pension ?
Vous pouvez demander quelle est la première date possible de prise de cours de votre pension et/ou une estimation du montant de votre future pension de retraite en introduisant une demande :
via mypension.be (pour le moment...
Date: 2017-12-20 08:12:46
Site :
http://www.sdpsp.be
Thèmes liés : quel sera le montant de ma pension retraite / montant de la pension de retraite / estimation pension retraite / demande de pension de retraite sdpsp / estimer le montant de sa retraite
Secteur Public - Direction de Sécurisation de la police ...
Projets - Direction de Sécurisation de la police fédérale (DAB)
La mise en place
Après la sélection, la mise en place est organisée par la Pol Fed. La mise en place correspond au transfert effectif vers DAB et a toujours lieu le premier jour ouvrable d'un mois. Elle commence immédiatement par la formation de base du cadre des agents de sécurisation de police. Le même jour, le militaire...
Date: 2017-11-29 15:47:53
Site :
https://www.mil.be
Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite militaire / calcul d une pension de retraite / droit pension retraite militaire / demande de pension de retraite militaire / droit a la retraite service militaire
Idée de projet - L'information économique en Algérie
Idée de projet
B.Zohra 9 juillet 2012 Commentaires fermés sur Idée de projet
Quand on parle de création d'entreprise, on distingue généralement les créations « ex nihilo » (à partir de rien) des réactivations et des reprises d'entreprises...
Dans les deux premiers cas, il s'agit de la création d'une entreprise par quelqu'un qui n'a jamais créé d'entreprise « création ex...
Date: 2017-04-04 08:46:24
Site :
http://www.pme-dz.com
Thèmes liés : demande partir retraite plus tard
Quel est le salaire d'Evelyne Dhéliat ? - Editions Oriflam
Quel est le salaire d'Evelyne Dhéliat ?
Quel est le salaire d'Evelyne Dhéliat ?
Julien 9 septembre 2017 Argent Un commentaire
Malgré sa légendaire discrétion, Evelyne Dhéliat, présentatrice du bulletin météo de TF1, est, comme ses pairs, sous le feu des projecteurs. On comprend que les téléspectateurs l'admirent et l'adoptent même, puisque, selon ses propres termes, elle « rentre...
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COGILOG
- cotise FNAL progressif1, 2 ou 3
Vous pouvez vous référer au menu Aide, Règles dépendant de l'effectif.
Le seuil d'assujettissement au forfait social de prévoyance au taux de 8% a été relevé de 10 salariés à 11 salariés et plus.
Le seuil d'assujettissement au versement de transport a été relevé de 9 salariés à 11 salariés et plus.
Le franchissement de certains seuils au 31...
Date: 2017-09-18 12:01:18
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BAIL D'HABITATION - fbls.net
BAIL D'HABITATION
Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
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LA LOI APPLICABLE ET LE DROIT LOCATIF
Pour la majeure partie des habitations, la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 est la "lex...
Date: 2017-07-29 09:22:46
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Le seuil d'assujettissement au forfait social de prévoyance au taux de 8% a été relevé de 10 salariés à 11 salariés et plus.
Le seuil d'assujettissement au versement de transport a été relevé de 9 salariés à 11 salariés et plus.
Le franchissement de certains seuils au 31...
Date: 2017-04-07 11:28:59
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Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) | Unedic.fr
Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)
Sommaire
9 - Démarches
L'allocation d'aide au retour à l'emploi est attribuée soit dans le cadre du règlement général, soit dans le cadre des annexes, dispositions dérogatoires au règlement général élaborées en raison des spécificités liées à l'activité professionnelle exercée (travail intérimaire, intermittents du...
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1/5.
Attention !
Chaque Communauté détermine au sein de sa propre réglementation à quels types de réduction de prestation les membres de son personnel peuvent avoir droit et sous quelles conditions (ancienneté, occupation, etc). Dès lors, vous devez vous adresser à la direction de votre école, à votre pouvoir organisateur ou au service compétent de la Communauté dont vous dépendez...
Date: 2017-09-21 20:37:29
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