Articles sélectionnés pour le thème : cotisation sur pension retraite complementaire
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La retraite à 55 ans? - S'éduquer - Planifier - Prospérer
Les promesses publicitaires se font alléchantes et nourrissent nos rêves d'une retraite dorée à 55 ans. Mais prendre sa retraite à cet âge a un coût, souvent élevé, que la majorité des retraités ne peuvent assumer. De fait, le scénario financier varie énormément selon que l'on prend sa retraite à 55, 60 ou 65 ans. Mieux vaut donc bien évaluer les impacts d'une telle décision.
La...
Site :
http://www.msalomon.ca
Thèmes liés : prendre sa retraite a 60 ou 65 ans / condition pour prendre sa retraite a 60 ans / comment prendre sa retraite a 60 ans / montant retraite 60 ans 65 / prendre sa retraite avant 60 ans
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / offre d'emploi gouvernante maison de retraite ile de france / offre d'emplois maison de retraite ile de france / calcul retraite fonction publique de l'etat / offre d'emploi agent de service maison de retraite ile de france
IR – Liquidation - Modalités particulières d'imposition ...
IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition - Calcul de l'impôt en fonction de la règle du « taux effectif »
1
La règle du taux effectif a pour objet de maintenir intégralement la progressivité de l'impôt acquitté dans un État malgré les exonérations que cet État accorde en application des accords internationaux qu'il a conclus ou auxquels il est partie ou,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / calculer l'age de depart a la retraite en france / calcul retraite fonctionnaire de l'etat / calcul retraite fonction publique de l'etat / calculer l'age de votre retraite
Info retraite : Lettre ouverte au futur Président de la ...
>
Lettre ouverte au futur Président de la République : Retraites, Solution pour un Big Bang en douceur
Lettre ouverte au futur Président de la République : Retraites, Solution pour un Big Bang en douceur
Publié le jeudi 19 janvier 2017
En cette période de veille de présidentielle, les candidatures s'annoncent et les programmes fleurissent. La retraite occupe évidemment une place de...
Site :
simul-retraite.fr
Thèmes liés : cotisation retraite salarie plus de 65 ans / regime d'epargne retraite volontaire / comment calculer sa retraite avec les points arrco et agirc / regime d epargne retraite / exemple calcul retraite complementaire arrco agirc
Fiche 9-1/2 - territorial.fr
0,5 % non déductible
- Retraite complémentaire, le cas échéant (uniquement pour les allocataires affiliés, au titre de leur dernier emploi, à un organisme de retraite complémentaire du secteur privé) : 3 % du salaire de référence.
-...
Site :
http://www.territorial.fr
Thèmes liés : salaire reference retraite complementaire / organisme de retraite complementaire / retraite complementaire du prive / montant cotisation retraite complementaire / pension invalidite retraite complementaire
Carrières longues et retraite à 60 ans - Loi Fillon
Loi Neiertz
Réforme Fillon - Départ en retraite avant 60 ans pour carrière longue
Partir en retraite avant l'âge légal de 60 ans avec une pension non minorée est une opportunité ouverte depuis le 1er janvier 2004, à certaines conditions, aux salariés, artisans, commerçants, salariés agricoles, travailleurs non salariés des professions agricoles, travailleurs non salariés des...
Date: 2010-03-19 08:00:49
Site :
http://www.loifillon.com
Thèmes liés : demande de retraite depart avant 60 ans carriere / retraite depart avant 60 ans carriere / retraite depart avant 60 ans carriere longue / demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue / demande de retraite avant 60 ans carriere longue
Réforme des retraites : promesse tenu de François Hollande ...
Le 28 mars 2013, sur France 2, François Hollande a précisé la nature de ces efforts: il envisage "des durées de cotisation plus longues", accompagnées de plusieurs mesures supplémentaires (sans exclure une éventuelle désindexation des pensions des retraités, mais en épargnant les petites retraites).
Le rapport Moreau sur les retraites a été remis le 14 juin 2013 à Jean-Marc...
Site :
luipresident.fr
MSA Gironde - Préparer et Bien vivre sa retraite
La MSA assure le suivi de la carrière des exploitants et des salariés agricoles, le traitement des dossiers de demande de retraite et le versement des prestations retraite.
Elle soutient le principe d'équité pour les exploitants et les salariés agricoles, par rapport aux autres catégories socioprofessionnelles. Pour les exploitants, par exemple, elle a défendu la revalorisation des petites...
Site :
http://www.prepareretbienvivresaretraite.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite retraite complementaire / pension d'invalidite et cotisation de retraite / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite / depart en retraite d'un salarie agricole
Demander sa retraite : comment faire et à qui s’adresser
Demander sa retraite : quelles sont les démarches à effectuer ?
Demander sa retraite : quelles sont les démarches à effectuer ?
Plusieurs démarches doivent obligatoirement être effectuées avant de pouvoir demander sa retraite. Avant toute chose, il est important de vérifier que toutes les conditions sont bien réunies pour un départ : être à quatre mois maximum de l'âge minimal...
Site :
allo-retraites.fr
Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 18/06/14
Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé et le secrétaire d'État chargé du budget ont présenté un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014.
Après le projet de loi de finances rectificative (PLFR)...
Retraite -Contribution additionnelle de solidarité pour l ...
Contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie) sera prélevée à hauteur de 0,3 % sur les pensions de retraite, de préretraite (pour les salariés et non salariés) et sur les pensions d'invalidité.
C'est l'article 17 de la loi de financement de la Sécurité Sociale 2013, adoptée le 3 décembre dernier qui prévoit l'instauration de cette nouvelle taxe.
Elle s'applique sur toutes les pensions des régimes de base (Cnav, MSA, RSI...), et complémentaires (Agirc, Arrco...).
Les personnes dont la cotisation d'impôt sur le revenu de l'année précédente est supérieure ou égale...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite et cotisation de retraite / pension invalidite retraite taux plein / pension d'invalidite et retraite rsi / pension d'invalidite retraite complementaire / annees de cotisations pour une retraite a taux plein
Points et costisations retraite chomage et maladie - APICIL
Points retraite chomage et maladie /
Mes points retraite en cas de maladie ou chômage
Les points non cotisés attribués lors de périodes de maladie, chômage, ou sur justification des bulletins de payes, ont la même valeur que les points cotisés.
Chômage - Les conditions d'attribution des points
Les points de retraite sont attribués pour chaque jour indemnisé par le Pôle emploi. Seules...
Site :
https://www.apicil.com
Retraite Québec - Flash RetraiteQuébec - Capsule 4
Les enjeux de la retraite
Les faits sont là! À l'heure de la retraite, une personne devrait pouvoir compter sur environ 70 % du revenu annuel brut moyen de ses 3 dernières années de travail pour maintenir son niveau de vie. Et pourtant, bien qu'il soit largement diffusé, ce barème n'est qu'une indication approximative.
En effet, le revenu de remplacement à la retraite peut varier entre...
Site :
rrq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime d epargne retraite / cotisations d epargne retraite / regime enregistre epargne retraite / regime de retraite a cotisation determinee / regime de pension de retraite
Présence Carsat
Par admin
Vous trouverez ci-après le récapitulatif des conditions d'ouverture à la retraite anticipée pour carrière longue applicables aux pensions prenant effet depuis le 1er novembre 2012.
Les conditions
La durée d'assurance cotisée est requise :
Le droit à la retraite anticipée à 60 ans est ouvert aux assurés justifiant d'une durée d'assurance cotisée correspondant à la durée...
Site :
presence-carsat.info
(PDF) Retraite, épargne et fiscalité - researchgate.net
Avantages fiscaux accordés à l'épargne retraite et volume de l'épargne
On dispose de nombreuses études empiriques sur données américaines qui tentent de mesurer si des
dispositions fiscales favorables à l'épargne retraite exercent un effet d'éviction ou d'entraînement sur l'épargne
individuelle (pour un survey, voir Kohl et O'Brien (1998)). Plus précisément, ces études empiriques...
Site :
https://www.researchgate.net
Les contrats d’assurance retraite | Fédération Française ...
Les contrats d'épargne retraite individuelle proposés par les sociétés d'assurances
Le Perp (Plan d'épargne retraite populaire)
Ouvert à tous et destiné à la constitution d'un complément de retraite, principalement sous forme de rente viagère, le Perp est un produit d'épargne de long terme. La rente viagère est payable à compter de la liquidation de la retraite obligatoire ou à...
Date: 2017-09-21 18:16:54
Site :
ffa-assurance.fr
Jean-Gabriel SORBARA - Site de droitpatrimonialpublic
2012 : Institutions administratives, Paris, LGDJ
2012 : Code général de la propriété des personnes publiques, Paris, LITEC (1rst éd. 2010)
2012 : Droit public des affaires (L. Rapp & Ph. Terneyre [dir.], Paris, Lamy
2012 : Droit des entreprises en difficultés (Ph. Roussel-Galle [dir.], Paris, Litec, « Les aides publiques aux entreprises en difficultés »
2011 :...
Site :
https://droitpatrimonialpublic.jimdo.com
Convention collective nationale des ingénieurs et cadres ...
IDCC 650
Texte de base
Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. Etendue par arrêté du 27 avril 1973 (JO du 29 mai 1973)
VI. - Rupture du contrat de travail
Retraite
Article 31
Remplacé
Dernière modification: Modifié par avenant du 3 mars 2006 (art. 10, BO n° 2006-13), étendu par arrêté du 6 juin 2006 (JO du 15 juin 2006)
Modifié par...
Où trouver de l'information sur votre retraite ...
Gestionnaire de régimes de Retraite et de fonds de Solidarité
Régimes et fonds
Où trouver de l'information sur votre retraite ?
Où trouver de l'information sur votre retraite ?
Un tour d'horizon des sources d'information sur les droits à la retraite des assurés.
Droit à l'information et GIP Union Retraite
Toute personne a le droit d'obtenir, dans des conditions précisées par décret,...
Date: 2018-02-15 01:03:15
Site :
retraitesolidarite.caissedesdepots.fr
Décret d'application sur la retraite progressive
Décret d'application sur la retraite progressive
Question soumise le 27 novembre 2014
M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'article 18 de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraite qui modifie l'article L. 351-15 du code de la sécurité sociale. Le 2° de...
Site :
https://www.nossenateurs.fr
La retraite à 60 ans (FN)… non à 40 ans ! « économie ...
Publié le 3 mai, 2017 dans politique . 0 Commentaire Tags : 40 ans , 60% , à , ans , FN , La , non , Retraite .
La retraite à 60 ans (FN)... non à 40 ans !
Marine Le Pen fait du Mitterrand et promet la retraite à 60 ans sans tenir compte évidemment des conditions de financement de cette promesse et sans tenir compte de l'évolution démographique. la sécu traîne déjà une dette...
Site :
http://gbessay.unblog.fr
Thèmes liés : retraite 60 ans fn / retraite 60 ans marine le pen / retraite complementaire avant 60 ans / retraite apres 60 ans / retraite avant 60 ans
Assurance volontaire vieillesse des non salariés - Urssaf.fr
Assurance volontaire vieillesse des non salariés
28/04/2016
La faculté d'adhérer volontairement à l'assurance vieillesse des travailleurs non salariés est ouverte aux personnes suivantes :
personnes ayant exercé en dernier lieu une activité artisanale ou commerciale ou ayant exercé en tant que professionnels libéraux, qui ne peuvent prétendre en raison de leur âge au service de...
Site :
urssaf.fr
Bien préparer sa retraite… dès 50 ans ! — Serengo
Vous avez entre 50 et 60 ans : c'est le bon moment pour vous préoccuper de votre retraite. Il n'est pas trop tard pour agir, car vous pouvez accroître votre future pension, partir plus tôt ou dans de meilleures conditions, ou encore épargner pour disposer d'un complément de revenus une fois que vous aurez fait valoir vos droits.
La retraite, on y pense avant !
Il faut faire un travail...
Site :
serengo.net
Décret d'application sur la retraite progressive - Sénat
Décret d'application sur la retraite progressive
14e législature
Question écrite n° 13858 de M. Daniel Laurent (Charente-Maritime - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 27/11/2014 - page 2614
M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé...
Date: 2016-10-21 11:36:07
Site :
senat.fr
Décret d'application sur la retraite progressive - Sénat
Décret d'application sur la retraite progressive
14e législature
Question écrite n° 13858 de M. Daniel Laurent (Charente-Maritime - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 27/11/2014 - page 2614
M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé...
Date: 2016-10-21 11:36:07
Site :
senat.fr
Les cumuls d'activité - Cumul public / retraite - CDG 65
Les cumuls d'activité - Cumul public / retraite
Rubrique en cours de mise à jour
Une fois admis à la retraite, un fonctionnaire territorial peut exercer une activité professionnelle.
Pour les fonctionnaires relevant de la CNRACL, les règles de cumul sont définies par le code des pensions civiles et militaires.
Reprise d'activité auprès d'un employeur privé :
Le cumul d'une pension...
Site :
https://www.cdg65.fr
Les cumuls d'activité - Cumul public / retraite - CDG 23
Les cumuls d'activité - Cumul public / retraite
Rubrique en cours de mise à jour
Une fois admis à la retraite, un fonctionnaire territorial peut exercer une activité professionnelle.
Pour les fonctionnaires relevant de la CNRACL, les règles de cumul sont définies par le code des pensions civiles et militaires.
Reprise d'activité auprès d'un employeur privé :
Le cumul d'une pension...
Site :
https://www.cdg23.fr
CDG 40 - Les cumuls d'activité - Cumul public / retraite
Les cumuls d'activité - Cumul public / retraite
Rubrique en cours de mise à jour
Une fois admis à la retraite, un fonctionnaire territorial peut exercer une activité professionnelle.
Pour les fonctionnaires relevant de la CNRACL, les r�?gles de cumul sont définies par le code des pensions civiles et militaires.
Reprise d'activité aupr�?s d'un employeur privé :
Le cumul d'une...
Site :
cdg40.fr
Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / nombre trimestre pour depart retraite taux plein / pension civile de retraite de l'etat / conditions de depart a la retraite a taux plein / retraite a taux plein nombre de trimestres
CDG 19 - Les cumuls d'activité - Cumul public / retraite
Les cumuls d'activité - Cumul public / retraite
Rubrique en cours de mise à jour
Une fois admis à la retraite, un fonctionnaire territorial peut exercer une activité professionnelle.
Pour les fonctionnaires relevant de la CNRACL, les r�?gles de cumul sont définies par le code des pensions civiles et militaires.
Reprise d'activité aupr�?s d'un employeur privé :
Le cumul d'une...
Site :
https://www.cdg19.fr
Régime spécial de la SNCF, les retraites en or du chemin ...
Le taux global (salarial + patronal) de la cotisation retraite est fixé par décret et est (à la SNCF) de 36.29 % du salaire (dont 7.85 % à la charge des salarié(e)s). A noter que dans le privé le taux est de 29.5 %. Cette cotisation, supérieure de + de 6.79 % pour l'entreprise SNCF, est imposée par le cahier des charges de l'entreprise pour tenir compte des « avantages » des régimes...
Site :
contribuables.org
Thèmes liés : pension retraite regime general / calcul taux retraite regime general / calcul retraite de base regime general / taux cotisation retraite sncf / calcul retraite regime general
Retraite Québec - Le RRPE en bref
Régime de retraite du personnel d'encadrement
Le RRPE en bref
plhContenuHtml4
Des modifications législatives ont été apportées au RRPE par la sanction, le 8 juin 2016, de la Loi modifiant certaines lois instituant des régimes de retraite applicables aux employés du secteur public et, le 11 mai 2017, de la Loi favorisant la santé financière et la pérennité du régime de retraite du...
Régime de retraite des salariés d'Air France et ...
Régime de retraite des salariés d'Air France et possibilités de départ avant 60 ans
12e législature
Question écrite n° 15398 de M. Daniel Reiner (Meurthe-et-Moselle - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 30/12/2004 - page 2999
M. Daniel Reiner attire l'attention de M. le ministre...
Date: 2016-10-21 11:10:49
Site :
senat.fr
CDG 32 - Les cumuls d'activité - Cumul public / retraite
Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.
Les cumuls d'activité - Cumul public / retraite
Rubrique en cours de mise à jour
Une fois admis à la retraite, un fonctionnaire territorial peut exercer une activité professionnelle.
Pour les fonctionnaires relevant de la CNRACL, les r�?gles de cumul sont définies par le code des pensions civiles et militaires.
Reprise...
Site :
cdg32.fr
bas - Agriculture, emploi, Morbihan, www.agriemploi56.com
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
[ Dernière mise à jour : 13/09/2016 ]
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
1. Pour les NON CADRES de la production agricole
Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?
Au 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en matière de...
Site :
http://www.agriemploi56.com
Thèmes liés : depart en retraite d'un salarie agricole / depart a la retraite d'un salarie en cdd / depart a la retraite d'un salarie en maladie / mise en retraite d un salarie / caisse de retraite complementaire salarie agricole
SNCTA : Le Blog des Contrôleurs – Retraite
Bénéficiez d'une simulation personalisée de votre retraite ! Cliquez ici
Adhérez au SNCTA !
Aidez le SNCTA à défendre vos conditions de travail ! Cliquez ici
Retraites
La retraite des ICNA est un sujet majeur de revendications pour le SNCTA. En effet, le régime de retraite des fonctionnaires est mal adapté à la situation particulière des ICNA qui allie un âge de départ à la retraite...
Site :
http://www.sncta.fr
Rachat de trimestres de cotisation pour sa retraite | Médicis
Pas de panique, dans tous les régimes de retraite de base, il est possible de racheter les trimestres manquants, sous la forme d'un "versement pour la retraite". Y compris pour les indépendants, qui peuvent même bénéficier du "Rachat Madelin". Ce dispositif particulier permet aux commerçants, aux artisans et à toute personne affiliée au Régime Social des indépendants (RSI) de racheter...
Site :
mutuelle-medicis.com
Thèmes liés : regime d'epargne retraite de rente non viagere / regime d epargne retraite / cotisations d epargne retraite / demande d'aide retraite complementaire / calcul d une pension de retraite
Situation de la Caisse nationale des retraites (CNR) : Les ...
1119
En difficulté depuis plusieurs années déjà, la Caisse nationale des retraites peine à sortir de la situation de déficit. Son directeur général, Slimane Mellouka, confirme cette situation et rassure sur une éventuelle stabilité dans les prochaines années.
Intervenant sur les ondes de la Chaîne 3, M. Mellouka a considéré que la situation de difficulté que vit la CNR n'est plus...
Site :
https://www.elwatan.com
Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse nationale de retraite algerie / caisse nationale retraite / caisse nationale assurance retraite
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
[ Dernière mise à jour : 07/06/2017 ]
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
1. Pour les NON CADRES de la production agricole
Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?
Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en...
Site :
http://www.agriemploi56.com
Conseils aux adhérents de la CIPAV - sos-cipav.com
Accueil Conseils (page actuel) Litiges et recours Chronique Actualités Soutien Témoignages
Conseils aux adhérents de la CIPAV, présents et à venir
La Cipav, épinglée en 2014 par la Cour des Comptes pour de nombreux dysfonctionnements est un organisme de retraite, de droit privé sous tutelle de l'Etat ( lire le rapport ). Elle a pour mission de collecter les cotisations de retraite de...
Date: 2017-07-09 07:32:23
Site :
http://www.sos-cipav.com
Thèmes liés : pension d'invalidite retraite complementaire / pension d'invalidite et cotisation de retraite / pension d'invalidite et trimestre de retraite / pension d'invalidite caisse de retraite / l assurance retraite complementaire
AssPerLex: Qualification d'un contrat de retraite ...
Mentions légales
mardi 20 mai 2014
Qualification d'un contrat de retraite complémentaire alimenté par des biens communs - Propre par nature (arrêt de la cour de cassation du 30 avril 2014)
L'arrêt concerné a été rendu par le Cour de cassation (1ère chambre civile) en date du 30 avril 2014 ( Civ. 1ère, 30 avril 2014, n°12-21.484).
Les faits :
Le divorce d'un couple est prononcé le 10...
Date: 2018-10-15 18:48:36
Site :
http://assperlex.blogspot.com
Thèmes liés : retraite demande de droit propre / pension civile de retraite de l'etat / salaire d un retraite / l assurance retraite complementaire / droit a retraite complementaire
Retraite supplémentaire salariés « article 39 » - La ...
Le contrat de retraite à prestations définies dit « article 39 » est un outil de rémunération différée particulièrement efficace pour fidéliser notamment les cadres à haut potentiel. Il faut en effet que les salariés concernés soient présents dans l'entreprise à leur départ à la retraite pour percevoir la rente.
Contacter un conseiller
Mettre en place un régime de retraite à...
Date: 2017-11-30 07:28:42
Site :
https://www.allianz.fr
PRENDRE SA RETRAITE EN AUSTRALIE, C'EST POSSIBLE
Partenaire
On évoque très souvent les jeunes de moins de 35 ans, mais ils ne sont pas les seuls autorisés à venir prendre du bon temps en Australie. Il existe aussi des solutions pour les Français de plus de 55 ans, souhaitant y passer une belle retraite. Cependant, elles s'avèrent nettement plus compliquées que pour les jeunes générations. Quelles sont les modalités...
Site :
https://www.australia-australie.com
Thèmes liés : retraite depart a l'etranger / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / securite sociale retraite a l'etranger / cotisation retraite salarie plus de 65 ans
Statut de l’élu (10) : la retraite des élus locaux ...
Statut de l'élu (10) : la retraite des élus locaux
par Auteur associé
© Flickr-CC-Y.Legrand
Si l'exercice d'un mandat électif n'est pas assimilé à l'exercice d'une activité professionnelle, les élus locaux peuvent néanmoins se constituer des droits à pension. Les trois niveaux de retraite peuvent, selon les cas, se cumuler.
Fiche juridique d'Isabelle Béguin, avocat à la cour, publiée dans Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 287, février 2015, p. 39.
1. La retraite...
Site :
http://www.courrierdesmaires.fr
Thèmes liés : plafond de la securite sociale retraite 2015 / plafond de la securite sociale 2014 retraite / plafond annuel de la securite sociale retraite / cotisation retraite plafond securite sociale / taux de cotisation retraite complementaire 2015
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Dans la mesure où les titulaires de ces grades sont des agents civils. ";
2° La colonne de droite est complétée comme suit :
" MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE.
Service de la sécurité militaire.
Avant le 1er septembre 2003 :
1. Commissaire en chef;
2. Commissaire principal de première classe;
3. Commissaire principal;
5. Inspecteur principal de...
Exploitant agricole • Votre profil • RetraiteLive
Retraite Direct » La retraite » Votre profil » Exploitant agricole
La Mutualité sociale agricole, par l'intermédiaire de ses caisses départementales, est l'organisme privé chargé de la gestion du régime de retraite agricole ; elle représente en quelque sorte la « Sécurité sociale des agriculteurs » salariés et non salariés. Une des particularités de ce régime est d'assurer la...
Site :
https://www.retraitelive.com
Age retraite : pénalités de décote, carrières longues ...
Pénibilité au travail : quelle influence sur votre retraite ?
À compter du 1er juillet 2011, il sera possible à certains actifs de partir à la retraite de manière anticipée. En remplissant certaines conditions, définies ci-dessous, vous pourrez partir dès 60 ans, sans que le montant de votre pension ne soit affecté par des pénalités de décote .
Pouvez-vous partir en retraite...
Site :
ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue / retraite depart avant 60 ans carriere longue / demande de retraite avant 60 ans carriere longue / (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans) / demande de retraite depart avant 60 ans carriere
Dossier Familial RETRAITE - user-etbmf4e.cld.bz
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DOSSIER # RETRAITE
Travailler le plus longtemps possible VOUS ÊTES SALARIÉ DU PRIVÉ. POUR MAXIMISER VOS DROITS EN FIN DE CARRIÈRE ET OBTENIR UN MONTANT OPTIMAL DE VOTRE RETRAITE, DES SOLUTIONS EXISTENT. CHOISISSEZ CELLE QUI VOUS CONVIENT.
à partir de 1955) ; et justifier du nombre de trimestres requis pour le taux plein selon l'année de...
Site :
https://user-etbmf4e.cld.bz
Réforme des retraites 2014 : les décrets d'application ...
La loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites, a notamment : augmenté les cotisations vieillesses dès 2014 et sur 3 ans; allongé la durée de cotisation : de 41,5 à 43 ans
créé un compte personnel de prévention de la pénibilité qui entrera en vigueur dès 2015 ; prévu des avantages retraite pour les carrières heurtées (stage, chômage, congé maternité...)
Le Gouvernement s'est engagé à rapidement publier les décrets d'application de la loi, à commencer par les mesures de justice en faveur du pouvoir d'achat des retraités modestes :
l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé, pour les...
Site :
http://www.clubpatrimoine.com
Thèmes liés : decret d'application loi retraite 2014 / decret d'application reforme retraite 2014 / decret d'application retraite 2014 / cotisation retraite temps partiel trimestre / decret d'application retraite a 60 ans
Le portail du service public de la ... - securite-sociale.fr
> Nouvelles mesures pour l'Assurance retraite
Amélioration de la prise en compte, pour la validation de trimestres d'activité des assurés à temps partiel
Les conditions de validation de trimestres seront assouplies, à compter du 1er janvier, afin de permettre aux personnes à temps partiel et à bas salaires, qui sont très souvent des femmes, d'atteindre plus facilement la durée...
Date: 2019-03-20 22:29:32
Site :
http://www.securite-sociale.fr
La CNRACL - Centre de Gestion de la FPT du Tarn et Garonne
Vous êtes ici : Retraites > La CNRACL
La CNRACL et le régime spécial des fonctionnaires territoraux
Soeur aînée de la Sécurité Sociale (4 octobre 1945), la CNRACL (Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales) est née le 17 mai 1945.
En septembre 1947, un décret porte création de son conseil d'administration tout en donnant mandat de gestion à la Caisse des...
Site :
http://www.cdg82.fr