Articles sélectionnés pour le thème : cotisation sur pension retraite complementaire
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Taux de remplacement (retraite) - Wikimonde
Taux de remplacement (retraite)
Taux de remplacement (retraite)
En matière de retraite , le taux de remplacement désigne le pourcentage de son revenu d'activité que conserve un salarié lorsqu'il fait valoir ses droits à pension.
Ce taux est fonction du nombre de trimestres cotisés et de l'application éventuelle d'un coefficient de minoration appelé décote (ou, le cas échéant, d'un...
Site :
wikimonde.com
Montant, Pension, Moyenne - Economie - Lalibre.be
Montant de la pension : de fortes disparités - La Libre
Le montant de la pension moyenne est de 1.200 euros en Belgique alors que beaucoup d'observateurs estiment ce montant à environ 1.000 euros. Toutefois, il existe de fortes disparités entre les pensions entre hommes et femmes, ex-travailleurs du public ou du privé, selon la note Éclairer le débat sur les pensions. une urgence de...
Site :
http://actualite-economique.lalibre.be
Thèmes liés : montant cotisation sur pension de retraite / montant de la pension de retraite de base / montant de la pension de retraite / nombre d'annees de cotisation pour la retraite en belgique / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires
Les limites de la retraite anticipée | L'Economiste
Les limites de la retraite anticipée
Par L'Economiste | Edition N°:270 Le 06/03/1997 | Partager
La retraite anticipée, ou préretraite, permet aux entreprises de modeler leurs effectifs en fonction de leurs objectifs stratégiques. Mais son effet sur la dynamisation de l'emploi n'est pas encore prouvé. Le débat avancement/prolongement de l'âge de la retraite continue.
Il y avait la retraite...
Site :
leconomiste.com
Taux de remplacement (retraite) — Wikipédia
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En matière de retraite , le taux de remplacement désigne le pourcentage de son revenu d'activité que conserve un salarié lorsqu'il fait valoir ses droits à pension.
Ce taux est fonction du nombre de trimestres cotisés et de l'application éventuelle d'un coefficient de minoration appelé décote (ou, le cas échéant, d'un coefficient de majoration appelé...
Date: 2017-09-18 22:15:05
Site :
https://fr.wikipedia.org
Fonction publique, Temps partiel, Taux | Retraite
Fonction publique : cotisation retraite et temps partiels
20/09/2004
Les agents titulaires de la fonction publique à temps partiel souhaitant cotiser sur la base d'un taux plein peuvent maintenant le faire. [...] leur taux de cotisation a été précisé par décret (n°2004-678 du 8 juillet 2004, JO du 10). [...] Les agents titulaires de la fonction publique à temps partiel souhaitant...
Site :
http://droits.leparticulier.fr
Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / fonction publique territoriale retraite temps partiel / temps de cotisation retraite fonction publique territoriale / cotisation retraite temps partiel fonction publique / temps partiel retraite fonction publique
Retraite par répartition
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Retraite par répartition
L'ensemble des régimes obligatoires de retraite de base ou complémentaire fonctionne en France sur le principe de la répartition. Les régimes redistribuent au cours d'une année, sous forme de pensions versées aux retraités, les cotisations encaissées la même année auprès des actifs.
Si les règles des différents régimes de retraite en France...
Site :
https://www.info-retraite.fr
Retraite à l’étranger : quelle fiscalité sur les pensions ...
Une cotisation est prélevée à la source sur la retraite française (3,2% sur la pension de base, 4,2% sur les complémentaires et 7,1% pour les régimes des travailleurs indépendants). Les retraités bénéficient alors d'un rattachement au régime de leur pays de résidence (du fait de conventions) et peuvent aussi revenir en France pour se faire soigner.
Dans les autres pays, les retraités...
Site :
argent.boursier.com
Financement des pensions des exploitants agricoles à la ...
Financement des pensions des exploitants agricoles à la retraite
14e législature
Question écrite n° 21503 de M. François Marc (Finistère - Socialiste et républicain)
publiée dans le JO Sénat du 28/04/2016 - page 1734
M. François Marc attire l'attention de Mme la ministre des...
Date: 2016-10-21 11:40:36
Site :
senat.fr
La retraite en France - Accueil
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Retraite par répartition
L'ensemble des régimes obligatoires de retraite de base ou complémentaire fonctionne en France sur le principe de la répartition. Les régimes redistribuent au cours d'une année, sous forme de pensions versées aux retraités, les cotisations encaissées la même année auprès des actifs.
Si les règles des différents régimes de retraite en France...
Site :
https://www.info-retraite.fr
Retraite à l'étranger - UFE : Union des Français de l'Etranger
www.agirc-arrco.fr
Je suis expatrié
Rappelons que l'expatriation, au plan du droit du travail, suspend le contrat d'origine. Celui-ci sera réactivé lorsque vous rentrerez en France chez votre employeur d'origine. En conséquence, votre protection sociale et notamment la retraite ne sera plus assurée par les organismes sociaux français pendant le temps de votre expatriation mais par les...
Site :
ufe.org
Le montant des pensions des ... - Actualité agricole
Le montant moyen des pensions titulaires de carrières complètes est en moyenne de 10.100 euros, en diminution de - 3,1 % en un an. »
Le nombre de retraités diminue de - 2,9 % en un an
« A fin 2013, 1,6 million de retraités relèvent du régime des non-salariés agricoles, en recul de 2,9 % en un an.
Les femmes représentent 57 % des effectifs. Les droits personnels représentent 94 % de l'ensemble, dont 22 % servis avec une retraite de réversion. L'âge moyen de l'ensemble des retraités non-salariés agricoles est de 78 ans, 76,5 pour les hommes et 79 pour les femmes. A fin 2013, 86 % des retraités sont polypensionnés....
Site :
https://www.terre-net.fr
Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com
Participation de l'employeur aux titres-restaurant dans les limites autorisées
NON
NON
-
Pourboires non répartis par l'employeur et entraînant un calcul de cotisations sur des bases forfaitaires (hôtels, cafés, restaurants, bars)
OUI (calcul sur des bases forfaitaires)
OUI, au titre des revenus d'activité (1) (calcul sur des bases forfaitaires)
NON
Rémunération des heures complémentaires...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Âge de départ à la retraite: Réforme 2010, aménagements 2012
Votre message a bien été envoyé !
>Fermer
Publié le 20 mai 2016
Écrit par Humanis
Suite aux réformes successives des retraites ces dernières années pour pallier les déficits du système, le régime de base général et le régime complémentaire se trouvent modifiés. L'ensemble de ces évolutions a des impacts directs sur les droits des salariés, des employeurs et des retraités....
Date: 2017-09-21 17:38:49
Site :
https://humanis.com
Régime de retraite complémentaire obligatoire (RCO) des ...
M. Michel Teston souhaite appeler l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales sur le régime de retraite complémentaire obligatoier (RCO) des artisans. En 2002, la Caisse nationale d'assurance vieillesse des artisans a pris des mesures sévères, entérinées par les pouvoirs publics, qui ont consisté à geler les...
Date: 2016-10-21 11:16:01
Site :
senat.fr
Retraite à taux plein — Wikipédia
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La « retraite à taux plein » est la pension de retraite au niveau de référence prévu par le système. Le concept a été pensé dans le cadre d'un système de retraite par répartition où il existe des minorations (ou « décotes ») ou des majorations (ou « surcotes »), comme c'est le cas des régimes de retraite de base français ; il n'est pas utile lorsqu'on parle de retraite complémentaire ou de retraite par...
Date: 2017-09-18 21:56:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
Calcul des droits à la retraite : maladie, accident ...
Calcul des droits à la retraite : maladie, accident, invalidité et période de chômage
Publié par Michael le
8 janvier 2016
Calcul des droits à la retraite : maladie, accident, invalidité et période de chômage
En France, un travailleur doit cotiser au régime de Sécurité sociale durant une période déterminée afin de pouvoir prendre sa retraite.
Cette période correspond à la durée...
Site :
http://courtierpremium.com
Estimation indicative globale (EIG) | CNRACL
Estimation indicative globale (EIG)
L'Estimation indicative globale, ou EIG , est un document récapitulatif sur lequel figure une synthèse des droits acquis auprès des différents organismes de retraite ainsi qu'une estimation du montant de votre pension en fonction de votre âge de départ à la retraite.
Quand recevez-vous une EIG ?
Vous recevez une EIG à votre domicile à vos 55...
Retraite supplémentaire salariés "article 83" - La ...
La protection de mes salariés Préparer leur retraite: Retraite supplémentaire
Retraite supplémentaire salariés "article 83"
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Dossiers conseils
La retraite supplémentaire Allianz Retraite Entreprise a reçu le label Excellence 2017 (Dossiers de l'Epargne) : un gage de qualité.
Le Label d'Excellence est décerné en toute indépendance par les experts PROFIDEO, organisme connu et...
Date: 2017-09-21 20:14:29
Site :
https://www.allianz.fr
Le régime maladie d'Alsace-Moselle, modèle à généraliser
01 71 90 47 31
Le régime maladie d'Alsace-Moselle, modèle à généraliser ?
L'Alsace et la Moselle comptent de nombreux particularismes. Leur régime d'Assurance maladie fait partie de ces spécificités qu'envient souvent les autres Français. Cet autonomisme aux origines historiques repose sur un principe simple et reste une force régionale que veulent à tout prix préserver ceux qui...
Site :
https://www.jechange.fr
22 150€ par mois : les revenus de Nicolas Sarkozy après sa ...
Ministre du Budget et de la Communication sous le gouvernement Balladur (de 1993 à 1995) puis de l'Intérieur et de l'Économie sous les gouvernements Raffarin et Villepin (de 2002 à 2007), Nicolas Sarkozy ne peut prétendre à aucune retraite particulière au titre de ses fonctions ministérielles.
Le seul avantage pécuniaire d'un ancien ministre est le droit de continuer à percevoir son...
Site :
caminteresse.fr
Thèmes liés : retraite complementaire fonctionnaire non titulaire / retraite complementaire agent fonction publique / regime retraite fonction publique / regime des retraites de l'etat / regime general retraite fonctionnaire
Retraite à l’étranger - infoRetraite
Retraite à l'étranger
Pourquoi prendre sa retraite à l'étranger ?
De plus en plus de retraités choisissent de prendre leur retraite à l'étranger, et de ne plus être domicilié en France. Cela implique de passer, plus 183 jours par an dans le nouveau pays choisis. Dans le cas contraire, le fisc considère ces retraités comme résidents français, car on ne peut être domicilié...
Date: 2017-04-10 16:54:03
Site :
http://inforetraite.fr
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance / l assurance retraite complementaire / prendre sa retraite en france pour un etranger
La retraite loi Madelin des artisans et industriels
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Retraite artisan
Le régime de retraite d'un artisan est relativement simple. La CANCAVA (Caisse Autonome Nationale de Compensation de l'Assurance Vieillesse des Artisans) regroupe plus de trente caisses, interprofessionnelles ou non. Elle immatricule les artisans qui lui sont affectés au moment de la création ou de la reprise de leur activité. Elle collecte, encaisse et gère...
Site :
http://comparateur-retraite-loi-madelin.lesdossie ...
Thèmes liés : calcul point retraite complementaire artisan / nombre d annees de cotisation retraite / caisse retraite complementaire artisans / regime collectif d'allocation de retraite / cotisation retraite complementaire artisan
La retraite progressive – SNECA
Pôle protection sociale & retraite
Alain Dyja
La retraite progressive permet une transition douce entre vie active et retraite. Il devient possible à partir de 60 ans, dès lors que l'on justifie d'au moins 150 trimestres, de passer à temps partiel (ou de continuer une activité à temps partiel) tout en percevant une partie de sa pension.
L'assuré continue ainsi à cotiser et à valider des...
Site :
https://www.sneca.fr
La retraite de la police et de la gendarmerie | | NB ...
Pour les agents de la police municipale, l'âge minimum d'ouverture des droits est fixé à 57 ans et la limite d'âge à 62 ans, sans obligation d'avoir accompli une durée de services minimum en catégorie active.
Pour une carrière complète, leur retraite est égale à 75 % de leur dernier traitement (celui acquis depuis 6 mois au moins avant leur départ en retraite). A défaut d'avoir...
Site :
gestion-retraite.fr
Thèmes liés : service militaire retraite 60 ans / retraite depart avant 60 ans carriere / droit a la retraite service militaire / droit pension retraite militaire / depart en retraite avant 60 ans conditions
L’aide financière de la CNAV et des caisses de retraite ...
Toujours dans le but d'alléger la lourde charge liée au séjour d'une personne âgée en maison de retraite, il est possible de faire appel aux aides financières dispensées par les différentes caisses de retraite.
En effet, La CNAV, ou Caisse nationale d'assurance vieillesse, ainsi que les caisses de retraite complémentaires peuvent, dans certains cas, prendre en charge certains frais...
Site :
retraiteplus.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite et d assurance
Retraite : régime des mères des familles nombreuses
Accueil > Actualité > Actualité patrimoniale > Retraite : régime des mères des familles nombreuses
Retraite : régime des mères des familles nombreuses
26-02-2012
Texte de la question
M. François Vannson attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur l'évolution de la politique familiale envers les mères qui...
Date: 2017-12-28 23:35:56
Site :
http://www.patrimoinorama.com
Régime de retraite | Syndicat de la fonction publique et ...
Retraite progressive
Convention collective (fonction publique)
Pendant une période minimale d'un an et maximale de cinq ans, vous pouvez réduire votre temps de travail avant de prendre définitivement votre retraite. Ce choix n'affectera pas la valeur de votre rente à la retraite. À la suite d'une entente avec votre employeur, vous continuerez à cotiser au Régime de rentes du Québec comme...
Site :
sfpq.qc.ca
La vérité sur les régimes de retraite dans le privé | JDM
La vérité sur les régimes de retraite dans le privé
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Vendredi, 5 septembre 2014 13:25
MISE à JOUR
Vendredi, 5 septembre 2014 13:26
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L'employeur canadien, le plus chiche de tous Mes amis, au Canada les régimes de retraite et autres avantages sociaux consentis par l'employeur à leurs employés sont en baisse constante depuis une trentaine d'années. Pas...
Mon mémo retraite - Ma nouvelle vie commence ici
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Site :
manouvellevie.solutions
Indemnités de Départ à la Retraite | Âge de départ et ...
65 ans et 4 mois
En 1952
65 ans et 9 mois
En 1953
66 ans et 2 mois
En 1954
66 ans et 7 mois
A partir de 1955
67 ans
Si l'entreprise effectue cette demande avant cet âge, alors la rupture sera considérée comme un licenciement abusif.
Avant 70 ans
L'employeur peut uniquement proposer le départ du salarié. Cette demande doit être faite au moins 3 mois avant le départ souhaité.
Le salarié...
Site :
https://macomptabilite.com
La pension complémentaire - Human Resources | Aon
10%
93%
Modification de la structure des plans de pension complémentaires: ils abandonnent leur objectif social pour devenir des outils de rémunération
La tendance à passer de plans de pension du type « but à atteindre » vers des plans de pension à « charges fixées » s'est également confirmée. Pas moins de 75 % des plans de pension sont de type « charges fixées » alors qu'il...
Site :
aon.com
Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite en belgique / nombre d annees de cotisation retraite / salaire d un retraite / capital deces retraite complementaire / capital retraite complementaire
texte - legislation.cnav.fr
PR à servir au RG :
400 - 220,39 = 179,61
Il est rappelé que les ressources doivent être retenues telles que déclarées par les assurés sur leur demande de pension de réversion ou questionnaire ressources, conformément aux dispositions de la circulaire CNAV n° 2002-65 du 18 décembre 2002 (cf paragraphe 1441 de la circulaire CNAV N° 2005-17 du 11 avril 2005). Ainsi, dans l'exemple...
Site :
legislation.cnav.fr
Thèmes liés : retraite pension reversion / organic retraite pension reversion / montant de la pension de reversion retraite complementaire / caisse retraite securite sociale pension reversion / pension retraite regime general
Réunion d’Information Retraite Chambre d’Agriculture de l ...
Si la demande de retraite complémentaire est faite dans le trimestre qui suit celui au cours duquel le futur retraité s'est arrêté de travailler ou a eu 65 ans, le point de départ de la retraite est le 1er jour du mois qui suit.
Exemple : le salarié cesse son activité le 3 juillet et dépose sa demande de retraite le 15 octobre; la date d'effet de sa retraite est fixée le 1er août.
Si la...
Site :
slideserve.com
Cumul emploi retraite : tout ce qu'il faut savoir
Pour le cumul emploi retraite intégral, la retraite peut être intégralement cumulée avec les revenus d'une activité salariée sous réserve que l'assuré ait liquidé ses retraites personnelles des régimes de base et complémentaires, français et étranger, ainsi que ceux des organisations internationales auprès desquels l'assuré a cotisé. L'assuré doit également remplir une condition...
Date: 2018-02-15 04:11:44
Site :
https://alloleciel.fr
Plan d'épargne retraite populaire (PERP) - alloleciel.fr
Tous ses articles
Le PERP est un produit d'épargne retraite ouvert à tous sans condition. Que vous soyez salarié ou non, le PERP, plan d'épargne retraite populaire, est un contrat d'assurance qui vous garantit le versement d'une rente viagère au moment de votre départ à la retraite, voir d'un capital dans certains cas. Conçu pour vous permettre d'anticiper l'éventuelle baisse de vos...
Date: 2018-02-15 04:51:41
Site :
https://alloleciel.fr
L’affiliation des retraités - regime-local.fr
Au moment de votre passage à la retraite, votre affiliation au Régime local est obligatoire si vous remplissez les deux conditions suivantes :
avoir relevé du Régime local durant les 5 ans précédant votre départ à la retraite OU les 10 ans durant les 15 années avant votre départ à la retraite,
ET avoir été affilié au Régime général des salariés, au sens de la législation...
Site :
http://regime-local.fr
Accueil - AJIS
«Modèle social français : la grande bascule ?», le 14 septembre 2017 au Palais du Luxembourg, Paris
Pour son 50e anniversaire, l'AJIS, l'Association des journalistes de l'information sociale, a...
Toutes les actualités
Événements
Matinée de formation
16 février
Dans la perspective du projet de réforme des retraites - tel que présenté dans le programme de campagne du président de la...
Site :
https://www.ajis.asso.fr
Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite en france / calcul d une pension de retraite / droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite
Retraites des fonctionnaires: pourquoi l'Etat est ...
Nihiliste
04/12/2013 17:21
"Ce système est miné par un déséquilibre démographique. 2,33 millions de fonctionnaires sont à la retraite contre 2,1 millions de fonctionnaires en poste", bonne nouvelle, il y aurait donc que 2.1 million de fonctionnaires en France et plus de 5 millions comme l'annonce l'Insee.
Répondre
permettez
28/11/2013 11:39
@dmnfidf : merci de debrancher vos envois...
Site :
lexpansion.lexpress.fr
Epargner pour sa retraite grâce au Plan Epargne Retraite ...
Le montant de cette enveloppe globale (année en cours + le solde d'enveloppe des 3 dernières années non consommées) figure sur l'avis d'imposition dans la rubrique Plafond Epargne Retraite.
Exemple
Nous allons reprendre les hypothèses de notre 1er exemple (personne percevant un revenu supérieur à 38 616 EUR). Cette personne dispose d'un disponible fiscal PERP annuel de 4 050...
Loi Madelin : le contrat retraite pour les TNS Epargne en ...
La loi Madelin retraite s'adresse aux travailleurs non-salariés, classe d'actifs subissant la plus forte baisse de revenus à la retraite. L'objectif du contrat loi Madelin est de compenser ce déficit grâce à une retraite complémentaire perçue sous la forme d'une rente viagère. Environ 58 % des TNS ont déjà souscrit à un contrat loi Madelin. Ce succès vient du fait qu'il s'agit d'un...
Site :
epargne-en-france.com
Organismes de gestion des retraites — Wikipédia
Organismes de gestion des retraites
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Les organismes de gestion des retraites étaient en 2007 au nombre d'une petite quarantaine [1] en France, avec pour mission d'assurer le versement des pensions, dans le cadre principalement de régimes reposant sur la répartition entre retraités de cotisations versées au cours de la même année.
Sommaire
Les régimes des salariés[ modifier | modifier le code ]
CNAVTS : la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés ;
ARRCO : l'Association pour le régime...
Date: 2017-11-21 23:24:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
Que faire en cas de désaccord avec sa caisse de retraite ...
Il peut arriver que vous soyez en désaccord avec votre caisse de retraite : cotisations, périodes prises en compte, calcul de la pension, date de départ, droit à la retraite anticipée... Si, après avoir échangé avec la caisse, votre désaccord persiste, il existe des procédures de conciliation, de médiation et de contentieux.
2.5. Les régimes complémentaires (Arrco-Agirc et...
Site :
la-retraite-en-clair.fr
CFDT - Les autres charges déductibles
Outre les pensions alimentaires, un certain nombre de charges est déductible de vos revenus imposables. Elles sont regroupées à la ligne de la déclaration intitulée « Déductions diverses », case 6 DD.
Principe : pour être déductibles, les charges doivent répondre simultanément à quatre conditions :
- Figurer expressément dans la loi,
- N'avoir pas déjà été prises en compte...
Site :
https://www.cfdt.fr
Pension de réversion : qui peut la toucher ? Quelles sont ...
Seuls les conjoints et ex-conjoints de la personne décédée peuvent toucher une retraite de réversion. Concubins et partenaires pacsés en sont exclus.
Dans la plupart des régimes de base (régime général, RSI, MSA, CNAVPL) il n'y a pas de durée de mariage minimale. Chez les fonctionnaires , aucune durée n'est exigée si vous avez eu un enfant avec votre conjoint ; sinon, le mariage...
Site :
votreargent.lexpress.fr
Thèmes liés : pension reversion retraite complementaire fonctionnaire / retraite complementaire arrco - pension de reversion / montant de la pension de reversion retraite complementaire / agirc et arrco pension de reversion / pension de reversion de retraite des fonctionnaires
Comment fonctionne le plan épargne retraite populaire ...
Accueil du portail Particuliers Comment fonctionne le plan épargne retraite populaire (PERP) ?
Comment fonctionne le plan épargne retraite populaire (PERP) ?
Epargne Prestations sociales
Partagez cet article !
Le plan épargne retraite populaire (PERP) permet de bénéficier d'un revenu complémentaire lorsque vous prenez votre retraite. Comment fonctionne-t-il ? Qui peut en...
Site :
economie.gouv.fr
Retraite des mères au foyer : bénéficier de l'AVPF
1 juillet 2014 Par Sandrine DENAIS Pas encore de commentaires Actualités Retraite
L'AVPF vous connaissez ? Il s'agit de l'Assurance vieillesse des parents au foyer. Initialement prévue en 1972 pour améliorer la retraite des mères au foyer, le dispositif a évolué au fil du temps. Certaines conditions sont cependant requises pour pouvoir bénéficier de l'AVPF...
Pour être affilié à...
Site :
http://www.liaison-retraite.com
Thèmes liés : l assurance retraite complementaire / droit a l'information individuelle sur la retraite / nombre d annees de cotisation retraite / salaire annuel moyen retraite de base / droit a l'information sur la retraite
Victimes de l’amiante - baseircantec.retraites.fr
Cessation anticipée d'activité - Victimes de (...)
Cessation anticipée d'activité - Victimes de l'amiante
Publié le
9 novembre 2015
L'article 41 de la loi de financement de la Sécurité sociale du 23 décembre 1998 a créé un dispositif de cessation anticipée d'activité en faveur des travailleurs et anciens travailleurs de l'amiante, à effet d'avril 1999.
Pour bénéficier de...
Date: 2017-11-30 08:33:03
Site :
https://baseircantec.retraites.fr
Retraite avec un handicap : Tout ce qu’il faut savoir
Or si les personnes sont reconnues inaptes au travail, elles auront droit à leur retraite à 62 ans et à taux plein... au lieu de 67 ans. La reconnaissance se fait par le biais d'un dossier médical. Le médecin traitant complète le dossier médical, puis celui-ci est transmis à un médecin conseil qui prend une décision favorable ou défavorable à l'inaptitude. Si c'est positif on calcule...
Site :
https://www.handirect.fr
Blog d'actualités sur la retraite: novembre 2013
Les contours du droit à l'information des assurés sur la retraite
Décret n° 2011-2072 du 30 décembre 2011/ Décret n° 2011-2073 du 30 décembre 2011.
Deux décrets, publiés le 31 décembre 2011, précisent les contours du droit à l'information reconnu en faveur des assurés en matière de retraite par la loi portant réforme des retraites du 9 novembre 2010.
Le droit des assurés à...
Date: 2018-08-28 10:14:14
Site :
formation-preparation-retraite.blogspot.com
BIC - Provisions pour charges de personnel autres que les ...
BIC - Provisions pour charges de personnel autres que les congés payés
I. Provisions pour gratification au personnel
A. Règles générales
1
Les rémunérations du personnel constituent habituellement des charges annuelles et normales de l'exercice au cours duquel elles sont engagées (cf. CE, arrêt du 8 février 1961, n° 47372).
10
Ainsi les dépenses de personnel réglées au cours d'un...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr