Articles sélectionnés pour le thème : calcul d'une pension de retraite militaire
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Le détachement - Urssaf.fr
Le détachement
01/01/2018
Le détachement est une des positions statutaires du fonctionnaire. Pendant son détachement, le fonctionnaire se trouve placé dans un corps ou un cadre d'emplois différent de celui d'origine. Le versement de la rémunération est assuré par l'organisme de détachement.
Fonctionnaire détaché au sein d'une des fonctions publiques
Lorsque le fonctionnaire est...
Site :
urssaf.fr
Livre Les retraites des agents de la Fonction publique
Les retraites des agents de la Fonction publique
Cet ouvrage est la première synthèse complète et actualisée des régimes de retraite propres aux agents de l'État, collectivités territoriales et hospitalières.
Il vous présente tous les éléments nécessaires à la compréhension des différentes validations et aux évaluations de droits, validations en fonction des différents statuts...
Site :
https://www.la-librairie-rh.com
Guide du calcul retraite – tout savoir sur la retraite
DOSSIER DU MOIS
La retraite des fonctionnaires
Le Service des Retraites de l'Etat est un régime de base auxquels appartiennent les fonctionnaires des fonctions publiques (Etat, territorial, hospitalier), les magistrats et les militaires. Créé en 1970, il dépend...
Site :
http://www.retraitecalcul.net
Thèmes liés : calcul retraite fonction publique de l'etat / regime des retraites de l'etat / regime retraite fonction publique / calcul pension de retraite fonction publique territoriale / calcul retraite fonctionnaire de l'etat
Guide du calcul retraite – tout savoir sur la retraite
DOSSIER DU MOIS
La retraite des fonctionnaires
Le Service des Retraites de l'Etat est un régime de base auxquels appartiennent les fonctionnaires des fonctions publiques (Etat, territorial, hospitalier), les magistrats et les militaires. Créé en 1970, il dépend...
Site :
http://www.retraitecalcul.net
Thèmes liés : calcul retraite fonction publique de l'etat / regime des retraites de l'etat / regime retraite fonction publique / calcul pension de retraite fonction publique territoriale / calcul retraite fonctionnaire de l'etat
Elections Fonction publique, en décembre 2018 | CGT
Elections Fonction publique, en décembre 2018
Publié le 3 déc. 2018
Temps de lecture : 17 min.
Les agents de la fonction publique, titulaires et contractuels, éliront en fin d'année leurs représentants dans les instances paritaires. Un enjeu majeur pour tous.
Les agents de la fonction publique, titulaires et contractuels, éliront en fin d'année leurs représentants dans les instances...
Site :
cgt.fr
"Pour remercier les militaires, Charles Michel repousse de ...
"Pour remercier les militaires, Charles Michel repousse de 7 ans leur départ à la pension"
Belga Publié le
mardi 18 octobre 2016 à 07h02
- Mis à jour le
Belgique
La députée PS Julie Fernandez Fernandez a dénoncé lundi à l'occasion du débat parlementaire sur la déclaration de politique générale l'annonce par le gouvernement de la suppression de la mise en pension d'office à 56 ans...
Site :
http://www.dhnet.be
Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite militaire / partir en retraite a 60 ans / depart a la retraite a 60 ans / calculer l'age de votre retraite / calculer l age de la retraite
Retraites : les nouveautés pour les agents de la fonction ...
Prefon
Titulaires ou non, en activité ou non, les fonctionnaires vont connaître cette année plusieurs changements notables.
2015 est chargée sur le front des retraites. De nombreux changements interviennent cette année, notamment pour les fonctionnaires (qu'ils soient en activité ou retraités). La majorité de ces nouveautés est issue de la loi du 20 janvier 2014 réformant les...
Site :
http://www.miroirsocial.com
Thèmes liés : cumul emploi retraite fonction publique 2015 / cumul emploi retraite fonctionnaire cotisations sociales / cumul retraite emploi 2015 / taux cotisation retraite fonctionnaire 2015 / cumul retraite emploi fonctionnaire
Les 10 différences entre les salariés du public et du ...
Le 25 janvier 2016
Les 10 différences entre les salariés du public et du privé
A la veille de la grève générale de certains syndicats de fonctionnaires, l'association Contribuables Associés fait le point et rappelle les avantages dont bénéficient les agents publics.
Pour Eudes Baufreton, délégué général de Contribuables Associés : « Il y a trop de fonctionnaires, plus d'1 actif...
Site :
contribuables.org
Tout savoir sur la déclaration de revenus - Impots 2017
Les tranches imposables en 2017
Comment déclarer vos impôts en 2017
Comme chaque année, entre mi-avril et début mai, chaque foyer fiscal reçoit un e-mail ou un courrier lui rappelant qu'il est temps de déclarer ses revenus. Une déclaration qui concerne toutes les personnes imposables, et doit être effectuée avec précaution pour éviter une sanction fiscale. Alors, comment aborder au...
Site :
calcul-impots.com
Thèmes liés : comment calculer sa pension d'invalidite / montant de ma retraite a declarer aux impots / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite / comment calculer l'indemnite de depart en retraite
Le Télégramme - France - Retraites. Elles seront ...
Les pensions de retraite de base vont augmenter de 0,8 % au 1er octobre, après trois années de gel ou de très faible revalorisation.
Au 1er octobre, le montant de la pension de retraite de base va augmenter de 0,8 % au sein des régimes alignés (régime général des salariés du privé, RSI, MSA), indique le quotidien Les Echos .
En 2016, la retraite de base n'avait pas été rehaussée...
Site :
letelegramme.fr
tout savoir sur la déclaration de revenus - calcul-impots.com
Les tranches imposables en 2018
Comment déclarer vos impôts en 2018
Comme chaque année, entre mi-avril et début mai, chaque foyer fiscal reçoit un e-mail ou un courrier lui rappelant qu'il est temps de déclarer ses revenus. Une déclaration qui concerne toutes les personnes imposables, et doit être effectuée avec précaution pour éviter une sanction fiscale. Alors, comment aborder au...
Site :
calcul-impots.com
Thèmes liés : comment calculer sa pension d'invalidite / montant de ma retraite a declarer aux impots / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite / comment calculer l'indemnite de depart en retraite
RAFP : hausse de 1,6 % de la valeur du point - CFDT UFETAM
RAFP : hausse de 1,6 % de la valeur du point
RAFP : hausse de 1,6 % de la valeur du point
Lors de sa réunion du 18 décembre 2018, le conseil d'administration de l'ERAFP a revalorisé à l'unanimité les retraites du Régime Additionnel de la Fonction Publique (RAFP) de 1,6% pour 2019 fixant ainsi la valeur de service à 0,04605EUR et la valeur d'acquisition à 1,2317EUR.
Pour mémoire :...
Site :
cfdt-ufetam.org
Thèmes liés : valeur point retraite rafp / regime retraite fonction publique / calcul cotisation retraite additionnelle fonction publique / calcul montant retraite additionnelle fonction publique / cotisation retraite additionnelle fonction publique
Retraite militaire, bonifications et le CNAV | Autres ...
Retraite militaire, bonifications et le CNAV
16 novembre 2018
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Hors ligne
1
Bonjour. J'ai fait une carrière militaire dans l'Armée De Terre de 15 ans et 6 mois de services. J'ai eu droit à une bonification de 3 ans et 1 mois dans les bénéfices de campagne (1 année par tranche de 5 ans de services). J'ai quitté...
Site :
pourlesmilitaires.fr
Thèmes liés : service militaire retraite 60 ans / service militaire retraite cnav / retraite militaire 5 ans / calcul trimestre retraite service militaire / prendre sa retraite a 60 ans avec decote
Les policiers sont-ils les enfants gâtés de la fonction ...
Je ne sais pas si les officiers de police en devenant cadre A ont fait une bonne affaire, mais ce que je sais, c'est que pas mal aujourd'hui déchantent et fustigent les syndicats qui les ont entraînés dans cette galère. �? court terme, ils ont raison. Cette réforme sera sans doute profitable à la génération suivante. Car évidemment, à l'horizon de quelques années (l'horizon des gens...
Site :
http://moreas.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / calcul retraite fonction publique de l'etat / pension de retraite moyenne fonction publique / montant moyen retraite fonction publique / montant retraite fonction publique categorie c
Le minimum garanti - Portail de la Fonction publique
Tout fonctionnaire a droit à une pension minimale qui dépend du nombre d'années travaillées dans la fonction publique. Ce minimum garanti est basé sur l'indice de référence 216 et sera progressivement augmenté pour être finalement basé sur l'indice 227 en 2013.
À chaque fois qu'un service gestionnaire liquide une pension , il procède à un double calcul.
Il calcule le montant de la...
Date: 2016-02-15 18:24:38
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : calcul minimum garanti retraite fonction publique / montant retraite fonction publique 15 ans de service / retraite minimum garantie fonction publique / quel sera le montant de ma pension retraite / pension d'invalidite retraite fonction publique
Site internet de la CARMF
Cumul avec limitation de revenu
Dans le cas où vous ne remplissez pas ces conditions, vous exercerez dans le cadre d'un cumul avec limitation. Si vos revenus, lorsqu'ils sont connus, dépassent le plafond, le versement de la retraite est suspendu à due concurrence du dépassement selon des conditions qui seront déterminées par un décret à paraître.
Revenus non limités
Les revenus...
Site :
http://www.carmf.fr
Thèmes liés : cumul retraite salarie et activite liberale / calculer l'age legal de la retraite / annees de cotisation retraite regime general / regime des retraites de l'etat / calcul retraite de base regime general
Réformer aujourd'hui: Retraite à 60 ans : une mesurette ...
6 juillet 2012
Retraite à 60 ans : une mesurette destinée avant tout à masquer l'entérinement des réformes Balladur et Fillon...
Le décret qui ramène la retraite à 60 ans pour les personnes dites à « carrière longue » ayant commencé à travailler à 18 ou 19 ans semble une bonne nouvelle pour ceux qui vont bénéficier de cette mesure.
Mais pour le plus grand nombre de salariés, le...
Calcul et simulation de l'impôt 2015 - Impôt sur le revenu
Sans les réductions / crédits d'impôt : 2909 EUR
Impôt sur le revenu net : 600 EUR soit 1.5 % de vos revenus 2014
A quoi correspondent ces 600 EUR ?
Dans l'attente.
Bien cordialement.
Réponse : Attention, ce simulateur ne prend pas en compte les spécificités des demi parts supplémentaires. Pour cela, vous êtes invité à utiliser le simulateur complet .
En effet, la demi part pour avoir...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : simulateur pour calculer l'age de la retraite / simulateur de calcul d'une pension militaire de retraite / simulateur de calcul d'une pension de retraite / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / calcul retraite fonction publique de l'etat
Réduction d'impôt, crédit d'impôt et exonération de ...
Réduction d'impôt, crédit d'impôt et exonération de charges patronales
Réduction d'impôt, crédit d'impôt et exonération de charges patronales
publié le03.12.10 mise à jour05.01.17
Code du travail Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail
Tout particulier qui expose des dépenses pour des services à la personne rendus à son domicile (par exemple : employé de...
Date: 2017-04-11 16:33:51
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite securite sociale / code de la securite sociale cumul emploi retraite / calculer l'age legal de la retraite
surcote retraite fonctionnaire
Complétez vos revenus à vie pour demain en bénéficiant d'avantages fiscaux dès aujourd'hui
Le point sur la surcote
Le montant des pensions des agents de la fonction publique est majoré s'ils travaillent après l'âge de départ à la retraite et à condition qu'ils disposent de tous leurs trimestres.
Comme les salariés du privé, les fonctionnaires bénéficient d'un dispositif de...
Site :
http://m.prefon-retraite.fr
Retraites complémentaires Agirc-Arrco: ce qui va changer ...
22 octobre 2015 à 09:45 | #
Oui Patrick, le Sénégal
cahuete39
22 octobre 2015 à 07:44 | #
Ma retraite (secteur privé) représente 53% de mon salaire alors qu'elle serait de 75% si j'avais travaillé dans le public. Je vous laisse imaginer ce que cela représente comme différence : plus de 1000 euros par mois. Je ne me plains pas, mais je trouve cela anormal, d'autant que ce sont nos caisses...
Site :
http://www.notretemps.com
Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / nombre d annees de cotisation retraite / calcul retraite prive plus public / montant retraite fonction publique 15 ans de service
Le calcul des indemnités de rupture - Fntp
Le calcul des indemnités de rupture
Pour chaque licenciement, il convient de comparer le montant de l'indemnité légale de licenciement avec celui de l'indemnité conventionnelle et de retenir la plus favorable pour le salarié.
L'indemnité légale de licenciement
L'indemnité légale de licenciement est régie par les articles L1234-9 à L1234-11 et R1234-1 à R1234-5 du Code du...
Site :
http://www.fntp.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / calculer l'age legal de la retraite / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / calcul indemnite depart retraite conges payes / calculer l'age de votre retraite
Calcul de pension de retraite - Calculer montant de sa ...
* Si vous souhaitez être rappelé
Coût et délais d'un divorce amiable ?
Voulez-vous divorcer à l'amiable ?
Déterminer le salaire annuel moyen
Moyenne :
Le salaire annuel moyen est la moyenne des rémunérations annuelles.
Il s'agir de la moyenne annuelle des rémunérations des :
- 25 meilleures années (pour les assurés nés après 1947)
- 24 meilleures années pour les...
Site :
alexia.fr
Relevé de situation retraite de base des salariés du ...
Téléchargement des formulaires pour la retraite
Relevé de situation retraite de base des salariés du régime général
Complément au relevé de situation individuelle de retraite , voici le relevé de situation retraite de base des salariés du régime général
1) Sont retranscrites ici uniquement les années où on a été inscrit(e) au régime de retraite des salariés du régime...
Site :
http://www.le-site-de-la-maison-de-retraite.com
Thèmes liés : retraite salarie regime general / calcul retraite de base regime general / regime general retraite de base / releve regime general retraite / releve de situation retraite securite sociale
retraite au senegal,s'installer, securite sociale au senegal
senegalie@free.fr
les formalités paraissent colossales, que vous preniez votre retraite en France ou au Senegal, elles seront aussi nombreuses, prenez votre temps et tout ce passera bien, les administrations des deux pays ont des liens etroits et sauront repondre a toutes vos questions
Notre but est de pouvoir repondre à toutes les questions que nous nous posons quand nous déménageons ou...
Site :
http://www.location-saly.com
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / retraite regime general securite sociale / l assurance retraite complementaire / montant d une retraite de securite sociale / demande de retraite personnelle securite sociale
Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa ...
Si vous disposez de faibles revenus, l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) est une allocation qui vous permet d'assurer un niveau minimum de ressources. Son montant dépend de vos ressources et de votre situation familiale (seul ou en couple). Cette page ne détaille pas les règles spécifiques prévues pour Mayotte.
Tout replier
Tout déplier
De quoi...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : caisse nationale de retraite et d assurance / retraite allocation solidarite personnes agees / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / formulaire demande retraite aspa / caisse de retraite et d'assurance maladie
Estimation de retraite | Cavec | Caisse d'assurance ...
Estimation de retraite
Dernière mise à jour le : 18 Déc 2017
Le calcul définitif de votre pension est une opération délicate, qui suppose de n'avoir rien négligé, y compris des périodes d'activité dont vous ne pensiez pas retrouver trace.
Principes généraux de calcul des pensions
Au régime de base, comme au régime complémentaire, le montant de votre pension annuelle équivaut au...
Site :
http://www.cavec.fr
Traitement dans la fonction publique française — Wikipédia
Traitement dans la fonction publique française
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
La rémunération d'un fonctionnaire est une somme pécuniaire versée par l' �?tat ou une collectivité territoriale à un agent de la fonction publique française en contrepartie des services fournis par cet agent pour la collectivité. Selon la terminologie...
Date: 2017-04-05 13:03:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : calcul retraite fonction publique de l'etat / calcul pension de retraite fonction publique territoriale / calcul de l indemnite de depart en retraite / calcul pension retraite fonction publique etat / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique
Certificats de vie - Retraite - Pensions - Consulat ...
Retraites et Pensions
Les différents types de retraite
Il existe autant de types de retraite que de régimes de Sécurité Sociale : les régimes agricoles (salariés et non-salariés), les régimes des non-salariés (commerçants, artisans, ...), les régimes spéciaux (RATP, SNCF, fonctionnaires, militaires, etc.), les régimes étrangers lorsqu'un accord a été signé avec la Sécurité...
Date: 2019-03-20 21:12:05
Site :
https://quebec.consulfrance.org
Sous la réforme des retraites : le démantèlement de la ...
http://www.urssaf.fr/profil/associations/baremes/baremes/taux_des_cotisations_du_regime_general_01.html
Autre éclairage sérieux, celui qu'apporte l'article " cotisations sociales " mis en ligne sur Wikipedia
" Les cotisations sociales sont des prélèvements assis sur les salaires , aussi improprement appelées charges sociales. Les cotisations font partie des taxes sur les traitements et...
Site :
http://www.lacommune.org
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Dans la mesure où les titulaires de ces grades sont des agents civils. ";
2° La colonne de droite est complétée comme suit :
" MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE.
Service de la sécurité militaire.
Avant le 1er septembre 2003 :
1. Commissaire en chef;
2. Commissaire principal de première classe;
3. Commissaire principal;
5. Inspecteur principal de...
Convention collective nationale des cadres du bâtiment, du ...
Convention collective nationale des cadres du bâtiment, du 1er juin 2004
Navigation
TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1.1 - Champ d'application territorial
La présente convention collective régit en France, à l'exclusion des DOM-TOM, les relations de travail entre :
d'une part, les employeurs dont l'activité relève d'une des activités énumérées à l'article 1.2...
Site :
http://www.cfdt-construction-bois.fr
Thèmes liés : depart en retraite convention collective du batiment / demande d attestation depart retraite avant 60 ans / demande d'attestation depart en retraite avant 60 ans / indemnite de depart a la retraite dans l'automobile / calcul de l'indemnite de depart a la retraite dans le batiment
JOUR DE CARENCE - Sgen-CFDT Hautes-Pyrénées
La circulaire sur le jour de carence des fonctionnaires est parue. Que du bonheur.... Rien de changé par rapport au projet présenté aux syndicats
application rétroactive à partir du 1er janvier 2012
quelques congés maladie exemptés
Le jour de carence dans les fonctions publiques.
Résumé de la circulaire.
Il s'agit du non versement de la rémunération au titre du premier jour de...
Date: 2018-02-15 00:00:09
Site :
http://sgencfdt65.free.fr
Thèmes liés : cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / pension civile de retraite de l'etat / calcul retraite fonctionnaire de l'etat / calcul retraite fonction publique de l'etat / retraite fonctionnaire de l'etat
RAFP - Retraite additionnelle de la Fonction publique
Accueil > Retraite > RAFP - Retraite additionnelle de la Fonction publique
RAFP - Retraite additionnelle de la Fonction publique
Article rédigé par Jérôme. Mise à jour le 1 juin 2017.
Découvrez le RAFP le régime complémentaire des fonctionnaires des trois fonctions publiques. Présentation générale, site Internet et contacts.
La RAFP - Présentation Générale
RAFP est le sigle qui...
Retraites de l'État - Les services valables pour ma retraite
En dehors des deux exceptions ci-dessus, si vous travaillez à temps partiel à 80 % pendant cinq ans, cette période vous sera comptée comme cinq ans de durée d'assurance mais comme quatre ans (5 ans x 80 % = 4 ans) pour le calcul du montant de votre retraite.
C'est important
Une période de travail à temps partiel au cours de votre carrière influe donc sur le montant de votre retraite....
Site :
retraitesdeletat.gouv.fr
Thèmes liés : calcul trimestre retraite service militaire / service militaire retraite fonctionnaire / droit a la retraite service militaire / service militaire retraite / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat
Retraite - Pensions - quebec.consulfrance.org
Retraites et Pensions
Les différents types de retraite
Il existe autant de types de retraite que de régimes de Sécurité Sociale : les régimes agricoles (salariés et non-salariés), les régimes des non-salariés (commerçants, artisans, ...), les régimes spéciaux (RATP, SNCF, fonctionnaires, militaires, etc.), les régimes étrangers lorsqu'un accord a été signé avec la Sécurité...
Date: 2017-09-21 18:02:40
Site :
https://quebec.consulfrance.org
Protection sociale de base, prestation santé, indemnités ...
La protection sociale de base
La protection sociale de base
Les régimes de la Sécurité sociale (SS) offrent une protection de base pour faire face aux dépenses occasionnées par un accident, une maladie, un décès ou un départ à la retraite.
Ces régimes ont connu d'importantes réformes depuis leur mise en place, notamment ces dernières années avec l'application au 1er janvier...
Site :
https://www.courtage.malakoffmederic.com
Thèmes liés : l assurance retraite complementaire / pension d'invalidite retraite complementaire / retraite regime general securite sociale / calcul d'une pension de retraite militaire / montant d une retraite de securite sociale
Modalités de calcul de la prestation RAFP - cdg88.fr
Modalités de calcul de la prestation RAFP
Base documentaire
Écrit par Service CNRACL
1 - Calcul du nombre de points
Depuis le 1er janvier 2005 les fonctionnaires cotisent sur les primes, heures supplémentaires et avantages en nature.
L'assiette de cotisations est définie à l'article 2 du décret du 18 juin 2004 .
Au cours du premier trimestre de chaque année, chaque employeur...
Date: 2017-11-30 02:46:37
Site :
http://www.cdg88.fr
Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / nombre d annees de cotisation retraite / pension retraite regime general / annees de cotisation retraite regime general / nombre de point cotisation retraite
Retraite pour les fonctionnaires - Calcul de la pension de ...
Comme il existe deux types de fonctionnaire (non titulaire et titulaire), le régime de retraite varie en fonction du statut :
Le fonctionnaire non titulaire
Dans la liste du personnel bénéficiant du statut de fonctionnaire non titulaire, l'on distingue les vacataires et les contractuels. Sont également concernés les fonctionnaires dont le contrat a été rompu alors que la durée...
Site :
savoie-patrimoine.com
Indemnité départ en retraite dans la convention collective ...
Indemnité départ en retraite dans la convention collective transports publics urbains de voyageurs
Dernière mise à jour 11/04/2017
Newsletter hebdo saisir un email
En savoir plus sur la convention collective transports publics urbains de voyageurs
Indemnité de cessation d'activité
Chapitre Ier : L'élargissement du dispositif de cessation anticipée d'activité (ARPE) Dispositif pré ARPE -...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / depart en retraite convention collective transport / calculer l'age de depart a la retraite en france / droit a l'information individuelle sur la retraite / depart en retraite convention collective 1951
Système de retraite en Suède — Wikipédia
Jusqu'en 1998, le système de retraite en Suède, l'un des plus étudiés dans le cadre des réformes des systèmes de retraite en Europe avec celui de la Belgique , était par répartition, basé sur le salaire moyen des quinze meilleures années et une activité professionnelle d'au moins trente ans pour percevoir une retraite à taux plein [1] .
Dotée de l' espérance de vie la plus élevée...
Date: 2017-11-20 21:50:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
PRESTATION COMPENSATOIRE DEFINITION - Dictionnaire juridique
PRESTATION COMPENSATOIRE DEFINITION
Définition de Prestation compensatoire
En vue de rééquilibrer la situation matérielle des ex-époux après le prononcé du divorce et pour tenir compte en particulier de la disparité qui se produit lorsque la femme n'a pas de revenus personnels, lorsque son âge ou sont état de santé ne lui permet pas de prendre ou de reprendre un emploi, lorsque pendant...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : pension civile de retraite de l'etat / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / pension d'invalidite retraite anticipee / calcul d'une pension de retraite militaire
PRE-RETRAITE AMIANTE - www.choeursdefondeurs.fr
allocation de cessation anticipée d'activité doit présenter sa démission à son employeur. Il a droit à un préavis dont la durée est la même que celle prévue pour un préavis de licenciement. Il perçoit une indemnité de cessation d'activité égale, sauf disposition conventionnelle plus favorable, à l'indemnité de départ à la retraite à l'initiative du salarié.
Le ...
Site :
http://www.choeursdefondeurs.fr
Thèmes liés : retraite demandeur d'emploi / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / calcul de l indemnite de depart en retraite / depart volontaire retraite attestation pole emploi
Les cotisations sociales des fonctionnaires - Emploi Public
3/23/16
Les cotisations sociales sur le salaire des fonctionnaires
Comme les autres salariés, les agents titulaires de la fonction publique (fonctionnaires) n'échappent pas aux cotisations sociales, même si le pourcentage de ces retenues sur salaire est plus faible que dans le privé...
Le traitement brut des agents de la fonction publique est soumis à plusieurs cotisations sociales.
L'assurance vieillesse (ou pension civile)
Pour la retraite principale (pensions civiles et militaires ou des agents des collectivités locales, les cotisations représentent 9,94 % du traitement indiciaire (plus la nouvelle...
des agents administratifs et ... - CAF - Bienvenue
Le service Cafpro permet la consultation d'information concernant les allocataires par les personnes relevant :
des agents administratifs et travailleurs sociaux des Caf,
des assistants de service social et conseillers en économie sociale et familiale de l'Etat et des départements; assistants de service social participant au service social départemental dans le cadre de conventions de...
Date: 2017-01-24 10:03:26
Site :
https://wwwd.caf.fr
Thèmes liés : caisse nationale retraite agents collectivites locales / caisse de retraite des agents d'assurances / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Retraites de l'État - La retraite anticipée
En savoir plus Réduire
Dernière mise à jour : 10/03/2016
Le départ anticipé en qualité de parent de 3 enfants ou d'un enfant atteint d'une infirmité
Vous pouvez obtenir une pension quel que soit votre âge, si vous êtes mère ou père :
de trois enfants vivants (ou décédés par faits de guerre) ou si vous avez élevé, pendant neuf ans au moins, trois enfants ouvrant droit à majoration...
Site :
retraitesdeletat.gouv.fr
Thèmes liés : depart anticipe retraite avant 60 ans / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / depart retraite anticipe / calcul de la retraite des fonctionnaires d'etat / calcul d'une pension de retraite militaire
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de ...
LOI n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel (1)
L'article 6 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires interdit le harcèlement sexuel et est modifié pour tenir compte de la nouvelle définition du harcèlement sexuel : l'ensemble des « propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à...
Site :
http://www.cdg971.fr
Emplois fonctionnels (Notions-Cles.Lesemploisfictionnels ...
1. Les emplois concernés
L'article 53 de la loi du 26 janvier 1984 donne la liste des emplois fonctionnels. Il s'agit :
Pour les départements et les régions : DGS et DGA
Pour les communes > 2.000 ha : DGS et DGA
Pour les communes > 10.000 ha : DGST ou DST
Pour les EPCI à fiscalité propre > 10.000 ha : DGS, DGA et DGST
Pour le CNFPT : DGS, DGA et directeurs de délégation
Par ailleurs,...
Site :
wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / mise a la retraite d'office fonctionnaire / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / calcul de la retraite des fonctionnaires d'etat / caisse nationale retraite fonction publique territoriale
Préfon Retraite : caractéristiques du régime de retraite ...
Préfon en quelques chiffres(données 2012):
Numéro 1 de la complémentaire retraite des Agents du Service Public.
375 000 affiliés dont 103 000 allocataires.
10,4 milliards d'euros d'actifs.
3 000 correspondants bénévoles.
Valeur d'achat du point : 1,6449 EUR.
Valeur de service du point : 0,0920 EUR. Au 1er janvier 2015, la valeur du point de service est de 0,0923EUR.
Consultez le tableau...
Site :
http://www.cofloma.fr
Boom du cumul emploi-retraite des médecins - Fonction ...
Moins de cumul dans les zones déficitaires
Ceux qui sont dans les zones déficitaires sont épuisés, et s'arrêtent à 65 ans.
Agés entre 65 et 69 ans, ces médecins en cumul-emploi retraite sont très souvent localisés dans des zones relativement denses ; ils ne sont donc pas la solution à la désertification médicales des zones désertées : « Ceux qui sont dans les zones déficitaires...