Articles sélectionnés pour le thème : calcul d'une pension de retraite militaire
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Site internet de la CARMF
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Dans la rubrique VOTRE COMPTE, vous pouvez notamment consulter le solde de vos cotisations, vos derniers règlements mais aussi télécharger et imprimer une attestation de mise à jour de votre compte. Vous pouvez également formuler une demande de prélèvement mensuel, accéder à vos coordonnées bancaires, consulter vos revenus déclarés et voir vos échéanciers de délais de...
Site :
http://www.carmf.fr
Thèmes liés : demande d attestation depart retraite avant 60 ans / demande d'attestation depart en retraite avant 60 ans / depart en retraite avant 60 ans conditions / point de retraite complementaire gratuit / points retraite gratuits ircantec
Mise à la retraite pour invalidité non imputable au ...
Mise à la retraite pour invalidité non imputable au service
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Mise à la retraite pour invalidité non imputable au service
Retrouvez toutes les étapes de la procédure de mise à la retraite d'un agent pour invalidité non imputable au service.
Étape 1 : réception d'un arrêt maladie d'un agent
Vous accusez réception d'un arrêt maladie transmis par votre agent.
Vous saisissez le...
Site :
https://cnracl.retraites.fr
Thèmes liés : caisse nationale de retraite des agents des collectivites locales (cnracl) adresse / caisse nationale de retraite des agents des collectivites locales adresse / caisse nationale retraite agents collectivites locales / demande mise retraite invalidite / pension d'invalidite cnracl retraite
Un délai de recours perpétuel désormais limité dans le ...
Accueil > Droit administratif > Contentieux administratif > Un délai de recours perpétuel désormais limité dans le temps
Un délai de recours perpétuel désormais limité dans le temps
3 décembre 2016
L'article R. 421-5 du code de justice administrative (CJA) pose le principe selon lequel les délais de recours contre les décisions, qui font l'objet d'une notification, ne...
Site :
https://www.lepetitjuriste.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / pension civile de retraite de l'etat
Evaluer ma retraite - infoRetraite
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Evaluer ma retraite
La France compte 35 régimes de retraite, autant dire que la simplification n'est pas de mise. Pour vous aider à vous y retrouver dans ce maquis, nous vous proposons l'accompagnement d'un professionnel. Cet expert est informé des dernières réformes et connait les erreurs des caisses.
Ensemble, nous allons préparer votre retraite :
Le montant de votre retraite dépend de nombreux éléments qui ne cessent de se complexifier :
- votre âge d'entrée dans la vie active
- votre âge de...
Date: 2017-04-10 16:54:07
Site :
http://inforetraite.fr
Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite en france / quel sera le montant de ma pension retraite / calcul du montant de la pension de retraite / caisse retraite complementaire france / calculer l'age de votre retraite
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 235
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2013
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / demande de pension de retraite dans l'enseignement / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / calcul retraite fonction publique de l'etat / pension civile de retraite de l'education nationale
Retraites de l'État - La limite d'âge
Dernière mise à jour : 09/05/2017
Limite d'âge
Fonctionnaire de la catégorie sédentaire né en
Limite d'âge
La limite d'âge des fonctionnaires de la catégorie sédentaire
1952
65 ans et 9 mois
1953
66 ans et 2 mois
1954
66 ans et 7 mois
1955 ou après
Vous êtes fonctionnaire de la catégorie active et né en
Votre limite d'âge
La limite d'âge des fonctionnaires de la catégorie...
Site :
retraitesdeletat.gouv.fr
Thèmes liés : calcul de la retraite des fonctionnaires d'etat / calculer l'age de votre retraite / calculer l age de la retraite / pension d'invalidite et trimestre de retraite / quel age la retraite pour un fonctionnaire
Retraite des agents titulaires | Collectivités locales
Retraite des agents titulaires
Le régime de base : La Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL)
A titre principal, les fonctionnaires territoriaux à temps complet et les fonctionnaires territoriaux à temps non complet de 28 heures et plus sont affiliés au régime de la CNRACL. La CNRACL est également la caisse de retraite des fonctionnaires...
Retraite des agents titulaires | Collectivités locales
Retraite des agents titulaires
Le régime de base : La Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL)
A titre principal, les fonctionnaires territoriaux à temps complet et les fonctionnaires territoriaux à temps non complet de 28 heures et plus sont affiliés au régime de la CNRACL. La CNRACL est également la caisse de retraite des fonctionnaires...
Date: 2017-04-11 06:53:35
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : caisse nationale retraite agents collectivites locales / calcul montant retraite additionnelle fonction publique / temps de cotisation retraite fonction publique territoriale / calcul cotisation retraite additionnelle fonction publique / caisse nationale retraite fonction publique territoriale
Régime général - SNES
9.3. L'IRCANTEC
9. Régime général
Les agents non titulaires de la Fonction publique sont affiliés au régime général de la sécurité sociale et à un régime complémentaire obligatoire l'IRCANTEC.
9.1. Détermination de la pension de base du régime général
Le montant de la pension brute du régime général est déterminé par application de la formule suivante :
SAM : moyenne des...
Date: 2019-03-20 22:40:21
Site :
snes.edu
CONGES DANS LA FONCTION PUBLIQUE - Syndicat academie de la ...
CONGES DANS LA FONCTION PUBLIQUE : TOUT SAVOIR SUR VOS DROITS !
Les congés
De nouveaux congés suite à la loi de modernisation de la fonction publique ....
Article 1er
Après le cinquième alinéa de l'article 21 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« - des congés pour validation des acquis de...
Site :
http://www.cgtr-educaction.com
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / conges avant depart retraite fonction publique / calcul retraite fonction publique de l'etat / conges+depart retraite fonction publique / conges maladie avant depart retraite
régime de retraite additionnelle de la fonction publique ...
Vous nous avez demandé des précisions sur le RAFP. Les infos ci dessous proviennent notamment de l'audition devant le Parlement de Mr Philippe Caïla, directeur du régime de retraite additionnelle de la fonction publique en 2005. Ce qui n'a pas manqué d'interesser quelques observateurs avisés, sur l'intérêt de sa présence au Ministère de la Fonction Publique et du Budget pour les...
Site :
http://urcentrecfecgc.over-blog.com
Retraite civile - Forum Militaire
Bonjour,
Votre "seconde retraite" en fait la vrai sera calculée au prorata du temps passé dans votre nouvelle administration, cependant le calcul des trimestres reprend l'ensemble de votre carrière pour votre taux de liquidation. Je simplifie:
vous aurez à 62 ans, avec un décompte suivant:
27.5 années de services militaires, soit environ 110 trimestres + 5 annuités au titre des 1/5 ème utilisable 1 fois dans la limite de 25 années soit 20 trimestres ( on peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre, sans parler de...
Site :
http://www.forum-militaire.fr
Thèmes liés : calcul trimestre retraite service militaire / retraite militaire 5 ans / calcul trimestre retraite militaire / droit a la retraite service militaire / pension civile de retraite de l'etat
La catégorie active dans la fonction publique hospitalière ...
La catégorie active dans la fonction publique hospitalière
2 septembre 2015
Dans la fonction publique hospitalière, les emplois des agents titulaires sont classés en 2 catégories :
- la catégorie active : les agents peuvent bénéficier d'un départ anticipé à la retraite à partir de 57 ans
- la catégorie sédentaire : les agents partent à la retraite à l'âge légal fixé à 62...
Date: 2019-03-20 23:22:13
Site :
http://sante.cgt.fr
Thèmes liés : fonction publique hospitaliere retraite d'office / calcul age depart retraite fonction publique hospitaliere / calcul depart retraite fonction publique hospitaliere / retraite cnracl categorie active / pension de retraite fonction publique hospitaliere
pour les pros du calcul de la retraite - Portail
Pour la simulation, tu peux aller là : http://www.minefi.gouv.fr/pensions/calculs/cadremil.htm
Cela te donnera une pension brute. Pour avoir le net, tu enlève 7,2 %.
Pour avoir le montant avant 50 ans, tu prends ton indice actuel normal sur ton bulletin de solde, pour après 50 ans, l'indice pension du même bulletin. Ou alors les indices que tu détiendras depuis plus de 6 mois à la date de ton départ.
Pour les enfants, tu auras droit à 10% pour tes 3 enfants si tu les as élevés au moins 9 ans chacun et qu'ils aient tous 16 ans...
Date: 2017-04-11 08:16:54
Site :
http://gendarmes-en-colere.forum2discussion.net
Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension militaire de retraite / simulateur de calcul d'une pension de retraite / calcul du montant net de la pension de retraite / calcul du net d'une pension de retraite / simulateur pour calculer l'age de la retraite
TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées à certains droits d ...
Date de souscription du contrat
Primes versées avant le 13 octobre 1998
Primes versées à compter du 13 octobre 1998
Contrat souscrit avant le 20 novembre 1991 et n'ayant pas subi de modification substantielle depuis cette date
Pas de taxation (sauf modification de l'économie du contrat après le 20 novembre 1991)
Prélèvement (après application de l'abattement de 152 500 EUR prévu à l'...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime d'epargne retraite de rente non viagere / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / l assurance retraite complementaire / organisme d'aide calcul retraite / epargne retraite prevoyance d'entreprise