Pensions de réversion des fonctionnaires - prefon-retraite.fr

" Lors du décès d'un fonctionnaire, le conjoint, l'ex-conjoint et/ou les enfants peuvent prétendre à une pension de rév... "

Mis à jour le 04/07/2016

Lors du décès d'un fonctionnaire en activité ou retraité, le conjoint survivant, l'ex-conjoint et/ou les enfants peuvent prétendre à une pension de réversion ou d'orphelin. 

Ainsi le conjoint survivant a droit à une réversion...

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Site : https://www.prefon-retraite.fr

Thèmes liés : pension de reversion de retraite des fonctionnaires / caisse retraite securite sociale pension reversion / pension civile de retraite de reversion / retraite pension reversion / droit a pension de retraite fonctionnaire

Cipav Guide Retraite - scribd.com

La Cipav est la caisse de retraite obligatoire de plus de 150 professions libérales. Elle est investie d'une mission de Sécurité sociale témoignant de la solidarité entre générations, de la prévoyance et de la vocation à l'autonomie de gestion responsable.

 Tout le temps de leur activité libérale, les professionnels libéraux affiliés à la Cipav s'acquittent sur leurs revenus non salariés de cotisations obligatoires pour leurs droits à la retraite et...

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Site : https://www.scribd.com

Thèmes liés : cotisation retraite obligatoire profession liberale / regime de retraite complementaire obligatoire / cotisation caisse de retraite obligatoire / cotisation retraite complementaire obligatoire depuis quelle annee / regime complementaire de retraite et prevoyance

Pré-retraite amiante : Nouvelles modalités de calcul et de ...

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Pré-retraite amiante : Nouvelles modalités de calcul et de versement

Le dispositif de préretraite « amiante » ouvre droit, pour ses bénéficiaires, à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA), laquelle est versée par la caisse régionale d'assurance maladie. Un décret du 30 septembre 2009 (JO du 31 décembre), qui révise le décret...

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Site : http://www.upv.org

Thèmes liés : retraite amiante calcul / calcul montant retraite securite sociale / calcul de la retraite+plafond securite sociale / plafond de la securite sociale calcul retraite / revalorisation salaire reference retraite

Convergence des retraites du public et du privé : les ...

A. D. : Le sentiment que les efforts sont inégalement répartis entre privé et public tient aux différences des taux de liquidation de la retraite - 75 % pour les fonctionnaires et 50 % pour le régime de base du privé - et de l'assiette de liquidation : les vingt-cinq meilleures années pour le régime de base, plus la totalité de la carrière pour la complémentaire, contre les six...

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Site : http://www.cahiers.laretraitecomplementaire.com

Thèmes liés : regime general retraite fonctionnaire / regime retraite fonction publique / regime de retraite fonctionnaire / regime des retraites de l'etat / caisse retraite fonctionnaires de l'etat

Augmentation des pensions de retraite en 2019 - Algerie Direct

Home / L'actualité /Augmentation des pensions de retraite en 2019

Augmentation des pensions de retraite en 2019

CNR

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Le directeur général de la Caisse nationale des retraites (CNR), Slimane Malouka, confirme l'augmentation des pensions de retraite en 2019.

Lors de son passage sur le...

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Site : https://algerie-direct.net

Thèmes liés : augmentation pension retraite / taux de pension retraite / pension de retraite / caisse nationale de retraite algerie / augmentation retraite securite sociale

Caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France ...

4.2 Références

Missions

La CRAMIF exerce ses missions au service des huit départements de la région Île-de-France . À la différence des autres caisses régionales, la CRAMIF n'est pas devenue une caisse d'assurance retraite et de santé au travail ( CARSAT ) au 1er avril 2010 car elle ne gère pas le risque vieillesse (assurance retraite), ce qui en fait une exception par rapport aux...

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Site : https://plus.wikimonde.com

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale de retraite et d assurance

Instruire le dossier de départ en retraite - Ressources ...

Instruire le dossier de départ en retraite

Réf: 21308.2575

Loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014

Contexte

Instruire le dossier de retraite d'un agent au sein d'une collectivité locale est un acte de gestion important. Il nécessite de bien connaître la réglementation applicable et de savoir conseiller l'agent concerné avant qu'il ne prenne sa décision. Quels sont les différents facteurs...

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Site : weka.fr

Retraite anticipée pour handicap « Association des ...

Retraite anticipée travailleur handicapé : conditions pour un départ avant l'âge légal

Je suis salarié(e) atteint d'un handicap, puis-je prétendre à un retraite anticipée ?

Vous êtes un salarié atteint d'un handicap, vous pouvez sous certaines conditions, bénéficier d'une retraite anticipée dès 55 ans jusqu'à l'âge d'obtention du taux plein.

Si vous pensez remplir les conditions d'un départ en retraite pour travailleur handicapé, vous devrez demander à la caisse de retraite une attestation de situation vis-à-vis de la retraite...

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Site : http://www.amds-midi-pyrenees.asso.fr

Thèmes liés : demande retraite anticipee travailleur handicape / caisse de retraite et d assurance / demande retraite anticipee handicapes / depart volontaire a la retraite d'un salarie / depart a la retraite d un salarie

Les fonctionnaires percevant la NBI | CNRACL Documentation ...

Les fonctionnaires percevant la NBI

A +

Les fonctionnaires percevant la NBI

Publié le 22/09/2016

LE RETABLISSEMENT AU REGIME GENERAL

La Nouvelle Bonification Indiciaire ( NBI ) n'est perçue que par des fonctionnaires stagiaires ou titulaires. 

En conséquence, elle est spécifique au régime spécial et ne peut pas êtreprise en compte pour le rétablissement auprès du Régime général . 

En effet, le Code de la Sécurité sociale prévoit que les droits sont rétablisauprès du Régime général dans la situation dont l'agent aurait bénéficié sousle régime de sécurité...

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Site : https://www.juris-cnracl.retraites.fr

Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / code de la securite sociale retraite complementaire / calcul points retraite complementaire ircantec / code de la securite sociale retraite / caisse de retraite du regime general

Accueil Entreprises :: Congés Intempéries BTP Rhône-Alpes ...

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Que faut-il déclarer ?

Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants versées au titre des tâches ressortant d'un...

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Site : http://www.cibtp-raa.fr

Faire une demande de départ à la retraite / pension de ...

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Faire une demande de départ à la retraite / pension de vieillesse anticipée

Dernière mise à jour de cette page le 06-02-2012

Le départ à la retraite, dans le cadre du régime général d'assurance pension, peut être demandé par les assurés qui ont atteint l'âge limite pour travailler ou qui ont cotisé...

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Date: 2017-04-03 17:05:51
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : droit pension de vieillesse retraite anticipee assures handicapes / pension d'invalidite retraite anticipee / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite des agents d'assurances / caisse de retraite et d'assurance vieillesse

130 emplois menacés à la Caisse des Dépôts de Bordeaux Lac ...

Ce qui se traduirait par la perte d'une centaine d'emplois à la Direction des retraites et de la solidarité de Bordeaux Lac, soit 10 % de ses effectifs

Les députés se penchent mardi 18 octobre en séance plènière, sur le projet de loi de finances 2017 de la Sécurité Sociale. Deux articles de ce projet prévoient  le transfert de la gestion de  deux fonds, l'un garantissant le minimum...

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Date: 2018-03-07 07:46:16
Site : sudouest.fr

Thèmes liés : retraite allocation solidarite personnes agees / caisse des depots retraites et solidarite bordeaux / caisse des depots retraites bordeaux / caisse des depot retraite et solidarite / retraite allocation solidarite specifique

La protection en cas de licenciement - Représentants du ...

La protection en cas de licenciement

La protection en cas de licenciement

publié le02.08.11 mise à jour15.12.17

Dialogue social Fiches pratiques du droit du travail Institutions représentatives du personnel Relations professionnelles

Les salariés représentants du personnel ne peuvent faire l'objet d'un licenciement, individuel ou collectif, sans l'autorisation de l'inspecteur du travail,...

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Date: 2017-12-29 05:10:55
Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : mise en retraite d un salarie / mise retraite salarie proteges / code de la securite sociale retraite / mise retraite demande salarie / demande de retraite personnelle securite sociale

Demande de congés - Congés Intempéries BTP Région ...

Mémento Congés 2017

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

Toute modification du nombre de...

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Site : http://www.cibtp-mediterranee.fr

Chapitre II. Objet de l'assurance | Législation

SECU > Assurance pension > Livre III > Chapitre II. Objet de l'assurance

Chapitre II. Objet de l'assurance

Art. 184

A droit à une pension de vieillesse anticipée à partir de l'âge de soixante ans, l'assuré qui justifie de quatre cent quatre-vingts mois au moins au titre des articles 171 à 174 dont cent vingt au moins au titre des articles 171 , 173 , 173bis et 174 .

A droit à une pension...

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Site : secu.lu

Thèmes liés : ayant droit pension de retraite / pension d'invalidite en retraite / pension civile de retraite de l'etat / pension d'invalidite retraite anticipee / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires

Accueil Entreprises :: Congés Intempéries BTP Nord Ouest

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Que faut-il déclarer ?

Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants versées au titre des tâches ressortant d'un...

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Site : http://www.cibtp-no.fr

Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance / non paiement cotisation retraite employeur / nombre d annees de cotisation retraite / non paiement cotisations retraite / indemnite de depart a la retraite et conges payes

Votre retraite | Sécurité sociale des artistes-auteurs

Cotiser pour sa retraite

Retraite de base

Seules les personnes ayant fait la démarche de s'affilier à l'Agessa cotisent en vue de leur pension de retraite.

Cette cotisation, appelée « cotisation de vieillesse plafonnée », n'est pas précomptée et fait l'objet d'un appel de cotisations.

Pour les affiliés, chaque année de « cotisations de vieillesse plafonnée » versées à l'Agessa vous...

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Site : http://www.secu-artistes-auteurs.fr

Principales caisses de retraite Cadres et Non-Cadre

- rappel des règles fiscales

- rappel des règles sociales

Synthèse

D - LA RETRAITE COMPLEMENTAIRE PAR CAPITALISATION :

Art. 82 du CGI

- régime de groupe à adhésion facultative

- capital ou rente à terme.

Objectif :

l'entreprise complète les régimes de retraite en vigueur par la capitalisation.

Qui affilier ?

Les Cadres supérieurs , les Cadres, les Agents de Maîtrise, les Non-cadres

( un régime de groupe à adhésion facultative)

Les cotisations :

Elles s'expriment en cotisation annuelles ( ou % du salaires ) et peuvent être différentes selon les salariés. Les...

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Site : http://www.seapfr.info

Thèmes liés : cotisation retraite non cadre / caisse de retraite des cadres superieurs / cotisation retraite securite sociale / cotisations sociales salarie retraite / caisse de retraite des cadre

Accueil Tiers déclarant - Congés Intempéries BTP Centre ...

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Que faut-il déclarer ?

Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants versées au titre des tâches ressortant d'un...

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Site : http://www.cibtp-co.fr

Maladie et accident : quelle prise en charge ? | Dossier ...

» Maladie et accident : quelle prise en charge ?

Maladie et accident : quelle prise en charge ?

Le 23/04/2014 à 2h00

La maladie se définit comme une altération de l'état de santé, qui affecte les capacités physiques ou mentales des individus. L'assurance-maladie couvre les frais qu'un patient engage pour se soigner, lui ou l'un de ses ayants droit.

Si l'assurance-maladie rembourse les...

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Date: 2017-11-30 05:14:13
Site : dossierfamilial.com

Les idées reçues sur la retraite | Agirc et Arrco

Les idées reçues sur la retraite

Ma retraite, c'est dans longtemps, je pense que je n'en aurai pas

Faux

Ce sont les cotisations des employeurs et des salariés qui garantissent le paiement des retraites. Les retraités actuels en bénéficient.  Demain, vous en bénéficierez à votre tour. C'est le principe de la répartition.  En attendant, par vos cotisations et celles de votre...

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Date: 2017-11-29 23:56:50
Site : rdv-retraite.agirc-arrco.fr

Les idées reçues sur la retraite - rdv-retraite.agirc ...

Ma retraite, c'est dans longtemps, je pense que je n'en aurai pas

Faux

Ce sont les cotisations des employeurs et des salariés qui garantissent le paiement des retraites. Les retraités actuels en bénéficient. Demain, vous en bénéficierez à votre tour. C'est le principe de la répartition. En attendant, par vos cotisations et celles de votre entreprise, vous vous constituez des droits futurs...

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Site : rdv-retraite.agirc-arrco.fr

L'âge de la retraite en France | GMPA

Ils peuvent percevoir une pension de retraite de fonctionnaire s'ils justifient d'au moins 2 ans de services, s'ils sont radiés après le 1er janvier 2011 (sinon, il faut justifier de 15 ans de services).

Pour les fonctionnaires actifs (métiers de terrain pénibles ou dangereux), l'âge de départ se détermine selon le métier exercé et l'année de naissance du fonctionnaire. Pour percevoir...

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Date: 2017-04-11 16:54:17
Site : gmpa.fr

Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans) / nombre trimestre pour depart retraite taux plein / demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue

Le portail du service public de la Sécurité sociale / La ...

Les autres changements

> Les objectifs d'une telle réforme ?

Cette réforme, prévue par l'article 59 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, parachève la logique initiée avec la mise en place de la couverture maladie universelle (CMU) de base en 1999 qui visait à ouvrir des droits à l'assurance maladie à toutes les personnes qui en étaient dépourvues.

La PUMa...

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Date: 2017-12-29 03:29:30
Site : http://securite-sociale.fr

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / cotisation assurance maladie retraite

Affiliés obligatoires à la Cipav, va-t-on vers la fin du ...

Accueil Conseils Litiges et recours Chronique Actualités Soutien Témoignages

Affiliés obligatoires à la Cipav, va-t-on vers la fin du cauchemar ?! Peut-être...

La réforme du régime social des Indépendants en préparation dans la loi de finances 2017 mettra-t-elle fin au cauchemar des "affiliés malgré eux" à la CIPAV ? C'est ce que laisse espérer le projet en discussion...

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Date: 2017-12-26 09:25:16
Site : http://www.sos-cipav.com