Articles sélectionnés pour le thème : ayant droit pension de retraite
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Comment partir en retraite anticipée au Maroc - topbladi.com
Actualité au Maroc
Comment partir en retraite anticipée au Maroc
Peu de salariés partent à la retraite anticipée au Maroc. C'est du moins ce qui ressort des statistiques des deux organismes qui gèrent la retraite dans le secteur privé, la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) et la Caisse interprofessionnelle marocaine de retraite (CIMR). Refus de l'employeur de verser les...
Site :
http://www.topbladi.com
Le revenu de solidarité active (RSA) | Familles de France
Le revenu de solidarité active (RSA)
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Mercredi, 23 Août, 2017 - 09:15
Le revenu de solidarité active (RSA) est un revenu minimum destiné aux personnes à faible/sans ressources. Le montant varie en fonction de la situation familiale et des ressources du foyer.
La demande est à adresser au CCAS, aux services sociaux du département, à toute association autorisée à instruire des...
Date: 2017-12-28 21:54:28
Site :
http://www.familles-de-france.org
Thèmes liés : assurance vie plan epargne retraite / prise compte annee chomage calcul retraite / pension civile de retraite de l'education nationale / association francaise d epargne et de retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite
Régime de retraite additionnelle de l'enseignement privé ...
Régime de retraite additionnelle de l'enseignement privé
14e législature
Question écrite n° 05143 de Mme Catherine Deroche (Maine-et-Loire - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 07/03/2013 - page 743
Mme Catherine Deroche attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale...
Date: 2016-10-21 11:31:09
Site :
senat.fr
Thèmes liés : montant retraite additionnelle enseignement prive / retraite additionnelle enseignement prive / calcul de la retraite additionnelle enseignement prive / demande de pension de retraite dans l'enseignement / montant retraite enseignant prive
CFE-CGC groupe Orange | Seniors, Fin de carrières, Retraites
Seniors, Fin de carrières, Retraites
Dans le cadre de l'accord intergénérationnel , le TPS est reconduit, pour l'essentiel selon les dispositions du précédent accord, augmenté d'une formule « TPS 5 proratisé » d'une durée de 4 ans.
Il est ouvert aux personnels éligibles à la retraite sans surcote en 2021 et ayant plus de 15 ans d'ancienneté dans le Groupe. Dans le cadre législatif...
Date: 2017-09-21 17:09:19
Site :
cfecgc-orange.org
N° 199 - Proposition de loi de Mme Marine Brenier visant à ...
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Alors que les feux de forêt se multiplient depuis le mois de juillet, les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires travaillent sans compter leurs heures et au péril de leur vie pour protéger la population et notre patrimoine naturel.
Pourtant largement reconnus et appréciés des Français ( 1 ), le métier et l'activité de sapeur-pompier sont...
Protection sociale du dirigeant: comparatif régime TNS et ...
Louis Cocusse a écrit
Bonjour,
L'article L113-3 du Code de la Consommation précise que « Tout vendeur de produit ou tout prestataire de services doit, par voie de marquage, d'étiquetage, d'affichage ou par tout autre procédé approprié, informer le consommateur sur les prix et les conditions particulières de la vente et de l'exécution des services (...) ».
Par conséquent, le magasin...
Site :
leblogdudirigeant.com
Articles des Codes Civil et de Procédure Civile référencés ...
Téléphone :
01 47 82 56 85
Articles des Codes Civil et de Procédure Civile référencés dans le site - à jour au 6 juin 2014
Les Honoraires
INFORMATION sur le mode de consultation de cette page : De façon à respecter une logique de consultation, les textes de références de cette page sont principalement accessibles à partir de leurs liens respectifs dans les pages concernées du site...
Site :
http://www.logeais-caroline.avocat.fr
Thèmes liés : pension civile de retraite de l'etat / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / decret d'application loi retraite 2014 / decret d'application reforme retraite 2014
Sécurité sociale - Majoration de la pension
Ne sont pas prises en compte pour le calcul de la surcote, les bonifications de durée de services et les majorations de durée d'assurance, à l'exception de celles accordées au titre des enfants et du handicap. A compter du 1er janvier 2013, un décret précisera les bonifications et les majorations auxquelles s'appliquera cette exclusion.
Attention
La surcote s'ajoute au minimum auquel tout...
Site :
http://www.assuranceneo.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite et trimestre de retraite / demande de retraite avant 60 ans des assures handicapes / pension d'invalidite retraite anticipee / pension d'invalidite retraite pour inaptitude
Base, Calcul, Retraite, Plafond, Sécurité sociale | Retraite
Le projet de loi ne touche pas au mode de calcul de votre retraite. Mais en allongeant la durée d'assurance requise pour bénéficier d'une retraite à taux plein, il compromet vos chances d'obtenir une retraite pleine si vous êtes entré tardivement sur le marché du travail ou avez connu des accidents de parcours. [...] Pour une personne qui a cotisé pendant ses 25 meilleures années à...
Site :
http://droits.leparticulier.fr
Thèmes liés : plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / calcul de la retraite+plafond securite sociale / plafond annuel de la securite sociale retraite / plafond de la securite sociale calcul retraite / cotisation retraite plafond securite sociale
Calcul de la retraite des mères : quelques points de ...
Le calcul des retraites est complexe ; tâchons néanmoins de répondre à ces questions en fixant quelques points de repère qui devraient rester valables même après la réforme tant discutée des « MDA ».
Le calcul des retraites ? On n'y comprend rien... « Je préfère ne pas savoir » dit Sylvie qui s'est arrêtée 16 ans pour élever ses filles. Sur Internet, un ouvrier s'inquiète : il...
Date: 2018-03-07 00:23:13
Site :
famillechretienne.fr
Passer sa retraite au Portugal - bforbank.com
Caroline de Francqueville
De plus en plus de retraités français choisissent de passer leur retraite à l'étranger. Si le Maroc figure en première place des destinations privilégiées, le Portugal est également prisé par nos seniors.
La fiscalité n'est jamais le seul motif pour partir couler sa retraite à l'étranger : les attaches, le climat ou le coût de la vie entrent également en...
Site :
https://www.bforbank.com
Thèmes liés : pension de retraite france / regime speciaux retraite france / residence retraite ile france / prendre sa retraite en france pour un etranger / convention retraite france maroc
Garder une parcelle de subsistance - La France Agricole
Garder une parcelle de subsistance
05.01.06
Les retraités peuvent conserver une surface minimum sans perdre leur pension.
L'agriculteur partant à la retraite ou en préretraite peut conserver une superficie réduite de terres dont il poursuit la mise en valeur pour ses besoins personnels. Cet avantage est accordé sans condition d'âge mais en fonction de la date de départ à la retraite. Sur...
Site :
http://www.lafranceagricole.fr
Thèmes liés : retraite agricole surface de subsistance / ayant droit pension de retraite / droit a la retraite a quel age / minimum pension retraite / age de depart a la retraite france
Imposition des pensions allemandes perçues par des ...
Imposition des pensions allemandes perçues par des retraités résidant en France
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by admin
J'ai posé une question orale au ministre des Finances et des Comptes publics au sujet des modalités et de la date d'application de l'accord conclu entre la France et l'Allemagne qui permettra aux pensions allemandes versées aux résidents en France de n'être plus soumises qu'à l'impôt...
Site :
http://claudinelepage.eu
Thèmes liés : imposition pensions retraite allemagne / demande de pension de retraite en france / pension de retraite maximum en france / pension de retraite france / imposition pension retraite
Age flexible de la retraite - Office cantonal des ...
La Caisse de compensation compétente pour le calcul et le versement de la rente de vieillesse anticipée est la dernière Caisse auprès de laquelle vous avez versé des cotisations AVS/AI/APG ou qui vous verse déjà une rente (invalidité ou survivant). Cependant, si vous êtes marié ou séparé et que votre conjoint touche déjà une rente de vieillesse ou une rente d'invalidité, la Caisse compétente est celle qui verse ladite prestation.
Conseil
Avant de prendre la décision d'anticiper votre droit à votre rente de vieillesse, nous vous suggérons de vous renseigner sur vos droits...
Site :
https://www.ocas.ch
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance vieillesse / pension d'invalidite caisse de retraite / calculer l'age de votre retraite / calculer l age de la retraite / caisse de retraite assurance vieillesse
Le portail du service public de la ... - securite-sociale.fr
> Nouvelles mesures pour l'Assurance retraite
Amélioration de la prise en compte, pour la validation de trimestres d'activité des assurés à temps partiel
Les conditions de validation de trimestres seront assouplies, à compter du 1er janvier, afin de permettre aux personnes à temps partiel et à bas salaires, qui sont très souvent des femmes, d'atteindre plus facilement la durée...
Date: 2019-03-20 22:29:32
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Calculer sa retraite en ligne - A-Toute-Berzingue.fr
Calculer sa retraite
Calculer sa retraite
Calculer sa retraite est un exercice délicat, mais indispensable pour éviter les mauvaises surprises. Anticiper cette démarche avant votre départ à la retraite , vous permettra d'aborder dans les meilleures conditions l'étape cruciale qu'est la retraite. Le système français est complexe, les règles de calcul varie d'une profession à une autre,...
Site :
https://www.a-toute-berzingue.fr
Les contrats retraite Madelin : Loi Madelin pour la retraite
Exonération
Définition
Un contrat Madelin est un dispositif d'épargne qui permet aux travailleurs non salariés d'acquérir une ou plusieurs des quatre garanties suivantes : retraite complémentaire , contrat de prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès), mutuelle santé, garantie chômage.
Chaque garantie correspond à un contrat Madelin différent.
Vous pouvez souscrire...
Date: 2018-03-05 14:17:05
Site :
droit-finances.commentcamarche.com
Les contrats retraite Madelin : Loi Madelin pour la retraite
Exonération
Définition
Un contrat Madelin est un dispositif d'épargne qui permet aux travailleurs non salariés d'acquérir une ou plusieurs des quatre garanties suivantes : retraite complémentaire , contrat de prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès), mutuelle santé, garantie chômage.
Chaque garantie correspond à un contrat Madelin différent.
Vous pouvez souscrire...
Date: 2019-03-20 10:28:25
Site :
droit-finances.commentcamarche.com
Maladies professionnelles : obtenir réparation
Je m'abonne
Entre 355 et 750 millions d'euros, a minima! Tel est le coût pour la collectivité de la sous-estimation des maladies professionnelles et, pour une moindre part, des accidents du travail. C'est dire l'ampleur du problème.
Cette situation a de multiples causes. Ainsi, le système de réparation ne prend pas en charge de nombreuses pathologies dont les connaissances scientifiques...
Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA) | Amapa.fr
RAPPEL GRATUIT
Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA)
L'ASPA est l'aide sociale qui remplace le minimum vieillesse. Elle sert à fournir une retraite de base aux personnes âgées ayant des ressources modestes. Elle est versée par la Carsat (L'assurance retraite) ou la MSA (Mutualité sociale agricole) si vous dépendez du régime agricole. Elle s'ajoute, dans une certaine...
Site :
https://amapa.fr
CIPAV - La CNDI
1°) Un organisme de sécurité sociale
Organisme de droit privé exerçant une mission de service public, la CIPAV jouit de prérogatives de puissance publique et agit sous le contrôle de l'État.
Elle a la charge de gérer des régimes obligatoires de retraite (base et complémentaire) et de prévoyance.
Les compétences de
Le Conseil d'administration pilote les régimes sous...
Site :
http://www.la-cndi.fr
Je bénéficie de quel régime de retraite ? • Votre profil ...
Retraite Direct » La retraite » Votre profil » Je bénéficie de quel régime de retraite ?
Le système de retraite obligatoire français est composée de deux parties, le régime de base et le régime complémentaire. En plus de cette retraite obligatoire votre entreprise peut mettre en place un régime supplémentaire de retraite, pour que vous ayez une pension plus conséquente.
Les...
Site :
https://www.retraitelive.com
PLFSS 2018 : adoption en première lecture par l'assemblée ...
Champ d'application de la hausse de la CSG, suppression des taux historiques, baisse du forfait social sur les actions gratuites : le point sur les mesures et amendements adoptés en première lecture par l'Assemblée Nationale.
1. Ce qu'il faut retenir
Le 31 octobre dernier, l'Assemblée Nationale a adopté en première lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour...
Site :
http://www.tanguyfinances.fr
Décote et surcote : les bonnes et les mauvaises surprises ...
Comprendre la retraite de base
Décote et surcote : les bonnes et les mauvaises surprises au moment du départ à la retraite
4 juin 2015
Les agents du service public, et donc les agents hospitaliers perçoivent une retraite à taux plein de 75 % sous réserve du respect des conditions d'âge et du nombre de trimestres requis. Mais si certaines conditions ne sont pas remplies, ce taux peut être...
Site :
complement-air.com
Calcul de la retraite des mères : quelques points de ...
Calcul de la retraite des mères : quelques points de repère
ARTICLE | 07/10/2009 | Par Sybille d'Oiron, avec la CNAV et la CAF
17 commentaires | Imprimer | Classer
Combien d'années faut-il avoir travaillé pour toucher une retraite ? Qu'est-ce que la retraite à taux plein ? Comment le nombre de mes enfants intervient-il ? Est-il vrai que moi qui ai eu 8 enfants,...
Date: 2017-04-11 07:13:42
Site :
famillechretienne.fr
Thèmes liés : (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans) / nombre annees cotisation retraite taux plein / comment faire pour partir en retraite avant 60 ans / prendre sa retraite a 60 ou 65 ans / nombre trimestre pour depart retraite taux plein
Modèle de lettre Demande de pension de réversion ...
Demande de pension de réversion : fonctionnaire territorial décédé en retraite
Etienne PETIT
Auteur du modèle de lettre Demande de pension de réversion : fonctionnaire territorial décédé en retraite
Avocat
Etienne Petit, Avocat à la Cour, intervient principalement en droit économique et, en particulier, en droit de la publicité et de la promotion des ventes. Auteur de très nombreux...
Site :
http://www.modelo.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / modele lettre demande mise a la retraite fonctionnaire / pension de reversion de retraite des fonctionnaires / lettre de demande de mise a la retraite fonctionnaire / modele de lettre de demande de retraite
Décote et surcote : les bonnes et les mauvaises surprises ...
Comprendre la retraite de base
Décote et surcote : les bonnes et les mauvaises surprises au moment du départ à la retraite
4 juin 2015
Les agents du service public, et donc les agents hospitaliers perçoivent une retraite à taux plein de 75 % sous réserve du respect des conditions d'âge et du nombre de trimestres requis. Mais si certaines conditions ne sont pas remplies, ce taux peut être...
Site :
complement-air.com
Comment est calculée la retraite de base des salariés ...
La formule de calcul est ainsi résumée : (salaire moyen annuel) × (taux de liquidation) × (durée de cotisation) / (durée de référence) = retraite de base. Sachez toutefois qu'elle peut être majorée pour tenir compte de votre situation de famille. Et si, une fois atteinte la durée d'assurance requise, vous prolongez votre activité au-delà de l'âge légal, vous pouvez même obtenir...
Site :
capital.fr
Retraite additionnelle - Forum de l'Essor
Un copier coller Questions/Réponses sur le RAFP :
Le RAFP : questions-réponses supplémentaires
Gendcom.info du 24/03/05 (c)
Le Régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) a été institué afin d'améliorer le montant de la retraite versée à l'ensemble des fonctionnaires titulaires. Les militaires sont donc appelés à en bénéficier. Voici une nouvelle série de...
Date: 2017-12-29 01:25:34
Site :
http://forum.lessor.org
Comment est calculée la retraite de base des salariés ...
Publié le 24/05/2013 à 18:42 | Mis à jour le 17/03/2017 à 17:01
Comment est calculée la retraite de base des salariés ?
© Pixabay.com
Dans le meilleur des cas elle s'élève à 50% du salaire moyen des 25 meilleures années de carrière.
>> En vidéo - Capital vous explique... L'assurance retraite en ligne
Le régime général de la Sécurité sociale est, de loin, le plus...
Site :
capital.fr
Thèmes liés : nombre trimestre pour depart retraite taux plein / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / duree de cotisation retraite taux plein / montant cotisation pour valider trimestre retraite 2014
Retraite anticipée - Retraite complémentaire pour ...
Plusieurs dispositifs de retraite anticipée existent pour les fonctionnaires avant l'âge légal minimum. "
Plusieurs dispositifs de retraite anticipée existent pour les fonctionnaires qui souhaitent partir plus tôt, avant l'âge légal minimum.
Ainsi les fonctionnaires qui justifient d'une carrière longue, d'une invalidité, d'une infirmité ou d'une maladie incurable peuvent en...
Comment est calculée la retraite de base des salariés ...
Dans le meilleur des cas elle s'élève à 50% du salaire moyen des 25 meilleures années de carrière.
>> En vidéo - Capital vous explique... L'assurance retraite en ligne
Le régime général de la Sécurité sociale est, de loin, le plus important de France : il couvre 18 millions de cotisants (70% des actifs) et 13 millions de retraités. Tous les salariés du secteur privé, cadres et non...
Site :
capital.fr
la retraite , toutes les informations sur la retraite
La retraite
Depuis le mois d'août 2003, chaque individu dispose d'un droit à l'information à la retraite qu'il peut exercer auprès de la GIP (Groupement d'Intérêt Public) Info Retraite, un organisme spécialement créé à cet effet rassemblant une quarantaine d'organismes qui gèrent les retraites des Français. 57 ans après la généralisation de la sécurité sociale à l'ensemble...
Site :
la-retraite.org
Age flexible de la retraite - Caisse de compensation du ...
le 01.12.1954 et le 30.11.1955
1 année
le 01.12.1953 et le 30.11.1954
1 année
le 01.12.1955 et le 30.11.1956
2 années
le 01.12.1954 et le 30.11.1955
2 années
13.6%
Les personnes qui anticipent le versement de leur rente n'ont pas droit à des rentes pour enfants durant la période d'anticipation.
L'obligation de cotiser à l'AVS/AI/APG est maintenue jusqu'à l'âge ordinaire de la...
Site :
https://www.caisseavsjura.ch
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance vieillesse / calculer l'age de votre retraite / calculer l age de la retraite / pension d'invalidite caisse de retraite / demande de rente de retraite
Les congés de maladie - Portail de la Fonction publique
Loi n°84-16 du 11/01/84
Décret n°86-442 du 14/03/86
Circulaire FP/4 n°1711 du 30/01/89
Le fonctionnaire en activité a droit à des congés de maladie.
Demande initiale
Le fonctionnaire en activité dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions pour raisons de santé doit transmettre sans délai un certificat de son médecin à son chef de service.
Durée-droits à...
Date: 2016-02-15 18:23:41
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / mise a la retraite d'office fonctionnaire / pension civile de retraite de l'etat / retraite fonction publique 14 ans 1 militaire / droit a pension de retraite fonctionnaire
Société, Dirigeants, Pension - Libre entreprise
Provisions internes pour pension - La Libre
A côté de l'engagement individuel de pension et l'assurance dirigeant d'entreprise, une société qui souhaite attribuer à ses dirigeants une pension complémentaire pourra comptabiliser une provision interne. Une provision interne ne peut être envisagée que pour les administrateurs, gérants et liquidateurs de société, à l'exclusion de tous les...
Site :
http://actualite-economique.lalibre.be
Thèmes liés : pension retraite dirigeant societe / calcul du net d'une pension de retraite / calcul d une pension de retraite / versement pension retraite complementaire / l assurance retraite complementaire
Age flexible de la retraite - Caisse cantonale vaudoise de ...
le 01.12.1955 et le 30.11.1956
1 année
le 01.12.1954 et le 30.11.1955
1 année
le 01.12.1956 et le 30.11.1957
2 années
le 01.12.1955 et le 30.11.1956
2 années
13.6%
Les personnes qui anticipent le versement de leur rente n'ont pas droit à des rentes complémentaires pour enfants durant la période d'anticipation.
L'obligation de cotiser à l'AVS/AI/APG est maintenue jusqu'à l'âge ordinaire...
Site :
https://www.caisseavsvaud.ch
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance vieillesse / calculer l'age de votre retraite / calculer l age de la retraite / pension d'invalidite caisse de retraite / demande de rente de retraite
Jean-Gabriel SORBARA - Site de droitpatrimonialpublic
2012 : Institutions administratives, Paris, LGDJ
2012 : Code général de la propriété des personnes publiques, Paris, LITEC (1rst éd. 2010)
2012 : Droit public des affaires (L. Rapp & Ph. Terneyre [dir.], Paris, Lamy
2012 : Droit des entreprises en difficultés (Ph. Roussel-Galle [dir.], Paris, Litec, « Les aides publiques aux entreprises en difficultés »
2011 :...
Site :
https://droitpatrimonialpublic.jimdo.com
Congé sabbatique : qui peut en prendre un ? Quels sont les ...
Plutôt que de raisonner en année civile et de fixer votre départ à la faveur d'une année nouvelle, choisissez le timing qui impactera a minima vos droits de salarié.
©swissmediavision - Getty Images
Avec l'accord de l'employeur, l'espace de quelques mois, le contrat de travail peut être suspendu. Cette période de congé sabbatique est encadrée par la réglementation. Elle induit donc de...
Site :
votreargent.lexpress.fr
Décret n° 2015-14 du 8 janvier 2015 relatif aux versements ...
Informations sur ce texte
Mots-clés
AFFAIRES SOCIALES , SECURITE SOCIALE , CODE DE LA SECURITE SOCIALE , CSS , ASSURE SOCIAL , ASSISTANT MATERNEL , COTISATION SOCIALE , ASSURANCE...
Mise en retraite pour invalidité des agents de la fonction ...
Mise en retraite pour invalidité des agents de la fonction publique territoriale
14e législature
Question écrite n° 02963 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
publiée dans le JO Sénat du 08/11/2012 - page 2521
M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de la...
Date: 2016-10-21 11:29:53
Site :
senat.fr
Régimes de retraite : nouveau rapport du COR et toujours ...
La France comptera 1,7 cotisant par retraité en 2018 et environ 1,4 à partir de la fin des années 2040. Selon le COR, pour sortir de la situation de déficit chronique dans laquelle se trouvent le régime général, le régime agricole ou les régimes spéciaux, une nouvelle baisse des pensions ou à défaut une augmentation massive des cotisations, serait inéluctable...
Avec une croissance...
Article 81 du Code général des impôts : consulter ...
Article 81 du Code général des impôts : consulter gratuitement tous les Articles du Code général des impôts
Le Code général des impôts regroupe les lois relatives au droit général des impôts français.
Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code général des impôts ci-dessous :
Article 81
Entrée en vigueur 2017-09-01
Sont affranchis de l'impôt :
1° Les allocations spéciales...
Date: 2017-11-30 02:34:16
Site :
juritravail.com
Quelques précisions sur le calcul de la pension de ...
Actualités juridiques
Le 17/07/2009
Interrogé par un député sur les modalités de calcul de la pension de retraite des sapeurs-pompiers professionnels et plus précisément sur le système de décote et de surcote, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de
Interrogé par un député sur les modalités de calcul de la pension de retraite des sapeurs-pompiers...
Site :
https://www.vosdroitsendirect.com
Collectif Inter-Associatif des Aidants Familiaux ...
Les 8.3 millions aidants familiaux et proches aidants sont des maillons incontournables du lien social et de l'accompagnement, par l'appui qu'ils apportent aux personnes âgées, aux personnes malades, aux personnes en situation de handicap. Pour améliorer les droits dont ils bénéficient, le Collectif inter associatif d'aide aux aidants familiaux présente 6 propositions et 10 mesures.
1 -...
Site :
http://www.ciaaf.fr
Thèmes liés : droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / ayant droit pension de retraite / droit conge depart retraite / droit a la retraite a quel age
Trimestres validés au titre de la maternité et de l ...
La boucle est bouclée...
Retraite, mode d'emploi simplifié : pour tous, que vous soyez salarié du privé, agent de l'Etat, civil ou militaire, jeune actif , moins jeune ou déjà retraité .
Accès aux menus déroulants détaillés et commentés : pointer le curseur de la souris sur chaque bouton de commande de la barre supérieure de navigation.
Trimestres validés au titre de la...
Retraite complémentaire : comment vont fonctionner les ...
> Retraite complémentaire : comment vont fonctionner les bonus-malus de l'Agirc-Arrco
Home 2018 septembre 24 Retraite complémentaire : comment vont fonctionner les bonus-malus de l'Agirc-Arrco
Retraite complémentaire : comment vont fonctionner les bonus-malus de l'Agirc-Arrco
Dans le cadre de la future fusion des régimes de retraite complémentaire du secteur privé, des minorations et...
Site :
retraite-agipi.com
RSA – Champ d'application – Éléments du revenu imposable ...
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2012-10-03T18:01:16.000+02:002013-10-29T15:14:14.000+01:00
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités
1
Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Age de la retraite à taux plein : 65/67 ans, retraite ...
Age de la retraite à taux plein : 65/67 ans, retraite anticipée : 62 ans
Age de la retraite à taux plein : 65/67 ans, retraite anticipée : 62 ans
Mis à jour le 20/07/2017
En contrepartie des cotisations salariales et patronales prélevées sur leurs salaires, les employés du secteur privé ont droit à une pension de vieillesse du régime général de la Sécurité sociale. La loi du 9...
Date: 2017-09-21 17:50:37
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités
1
Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi (« plan social »).
Un tableau récapitulatif du régime...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr