Articles sélectionnés pour le thème : ayant droit pension de retraite
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Existe-t-il une retraite minimum ? • Votre profil ...
On peut en citer trois : le minimum contributif, le minimum garanti, l'allocation de solidarité aux personnes âgées.
Le minimum contributif
Si vous êtes au taux plein mais que votre retraite (retraite de base + complémentaire) ne dépasse pas les 1 145,95 EUR alors votre pension sera augmentée à ce seuil.
Pour en connaître le montant de votre minimum contributif, trois situations...
Site :
https://www.retraitelive.com
augmentation petites retraites (14 02 2008) : conseils ...
augmentation petites retraites (14 02 2008)
Les petites retraites bientôt augmentées ?
Article de M. Cyril Bonnel lu sur le site Notre Temps le 13 février 2008
Les pensions de réversion et le minimum vieillesse devraient bientôt bénéficier d'une revalorisation. La question du financement n'est cependant pas réglée.
o Revalorisation du minimum vieillesse
Les retraités aux faibles...
Date: 2017-09-21 20:48:45
Site :
http://retraiteshospitaliers64.blog50.com
Prestation anticipée, retraite temporaire et remboursement
Remboursement du solde des droits
Prestation anticipée
Un participant ayant entre 55 ans(1) et 71 ans(2) qui s'entend avec son employeur pour réduire son temps de travail peut demander une compensation financière de son régime complémentaire de retraite. Le montant de cette compensation ne peut dépasser le plus petit des montants suivants:
70 % de la réduction de sa rémunération ;
40 %...
Site :
http://www.uquebec.ca
Retraite les grands points de la nouvelle réforme ...
Retraite les grands points de la nouvelle réforme
Modification des règles de départ à la retraite
Présentée en juin après plusieurs semaines de consultations tous azimuts, la réforme des retraites est certainement le principal dossier de la rentrée du gouvernement et du Parlement. C'est à partir du 7 septembre que l'Assemblée nationale examine en séance publique le texte qu'elle a...
Site :
http://www.defiscalisation-france.fr
Prendre sa retraite à 60 ans ou avant : Mythe ou réalité ...
Économie
Les demandes de simulations de revenus à percevoir pendant la retraite dans l'hypothèse d'une cessation d'activité avant 65 ans sont de plus en plus nombreuses. Elles sont justifiées car il est fortement conseillé d'anticiper en la matière afin d'avoir ensuite le temps d'agir en conséquence. Savez-vous, en effet, qu'en partant à la retraite avant l'âge de 65 ans, vous subissez...
Site :
https://www.lefildentaire.com
L'essentiel Retraite - CRPCEN
La durée d'assurance
On distingue :
la durée d'assurance à la CRPCEN : elle sert au calcul du taux de votre pension, et comprend vos années de cotisations à la CRPCEN (travail à temps partiel ou temps plein) et périodes dites « assimilées » à des périodes de cotisations (service militaire légal, périodes de chômage, périodes indemnisées au titre de l'assurance maladie,...
Site :
https://www.crpcen.fr
Retraite anticipée : comment partir avant 62 ans | 3AO ...
Contact
Retraite anticipée : comment partir avant 62 ans
Carrière longue, maladie, pénibilité... Il existe plusieurs dispositifs permettant de liquider ses droits à la retraite avant l'âge minimum de départ.
En France, les actifs ne sont théoriquement pas autorisés à prendre leur retraite avant d'avoir atteint un certain âge. Dénommé « âge légal de départ à la retraite » dans...
Site :
http://www.3aopatrimoine.com
Retraite progressive : la justification d’une activité ...
Retraite progressive : la justification d'une activité inférieure à la durée normale du travail doit être désormais exprimée en heures
Publié le
par celineleborgne
Références : Cass. 2e civ., 3 nov. 2016, n° 15-26.276, Publié.
Résumé : Selon le premier de l'article L. 351-15 du Code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010, que...
Site :
m2dsplille.hypotheses.org
Salaire Minimum Pour Valider Trimestre Retraite Rsi
Salaire minimum pour valider trimestre retraite rsi. Sil nexiste pas de rémunération minimum pour un gérant en revanche pour valider quatre trimestre de retraite un gérant doit percevoir un salaire minimum sil est minoritaire ou une rémunération minimum sil est majoritaire. La validation des trimestres de retraite avec les cotisations...
Site :
http://coloconi.me
Retraites en France — Wikirouge
6 Notes et sources
Ancien Régime
Sous l' Ancien Régime , 60 000 pensionnaires recevaient une rente de la part du roi. Celui-ci prélevait sur son trésor royal pour distribuer des pensions de cour, des pensions de charité, de mérite et de conversion, les pensions de retraite ne concernant quant à elles que 0,1 % de la population.
1544 : Création du Grand Bureau des Pauvres de Paris...
Site :
http://wikirouge.net
Qui sommes nous | RCAR
>> Qui sommes nous
Le Régime Collectif d'Allocation de Retraite (RCAR) est une institution de prévoyance sociale dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière, créée par le Dahir portant loi n° 1-77-216 du 4 octobre 1977 et gérée par la Caisse de Dépôt et de Gestion (CDG).
Mission
Le RCAR a pour objet de garantir des droits personnels au profit de l'affilié ou ses...
Site :
rcar.ma
Thèmes liés : regime collectif d'allocation de retraite / regime collectif d allocation de retraite / pension d'invalidite retraite complementaire / regime general retraite de base / releve regime general retraite
Indemnité de départ volontaire - Centre de gestion de la ...
Rester identifié quelques jours
Indemnité de départ volontaire
Le décret n° 2009-1594 du 18 décembre 2009 institue une indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale.
Ce décret transpose à la fonction publique territoriale un dispositif déjà en vigueur dans la fonction publique d'État.
Si les collectivités délibèrent dans ce sens, Une indemnité de départ volontaire peut être attribuée aux fonctionnaires titulaires et aux agents non titulaires de droit public recrutés en CDI, qui quittent définitivement la fonction publique territoriale à la suite d'une démission...
Date: 2019-03-20 22:42:05
Site :
http://www.cdg09.fr
Thèmes liés : indemnite de depart volontaire a la retraite fonction publique territoriale / indemnite de depart a la retraite fonction publique territoriale / montant retraite fonction publique territoriale / fonction publique territoriale retraite / decret retraite fonction publique
La guerre des contrats retraite – Les propres par nature ...
Un contrat retraite échappant à la communauté après avoir été qualifié de propre par nature, voilà qui interpelle : c'est pourtant la solution qu'a retenue la Cour de cassation (Cass. 1e civ., 30 avr. 2014, n° 12-21.484, publié au bulletin). Et autant l'affirmer d'emblée, elle nous déplaît tant par le raisonnement dont elle est le résultat que par ses conséquences.
Dans cet...
Site :
http://www.aurep.com
Retraite des instituteurs et professeurs des écoles
1,812
3. Rachat de trimestres
Il sera possible de racheter 3 années d'études supérieures au maximum. Trois types de rachat seront possibles :
rachat de la durée d'assurance uniquement
rachat des annuités de cotisations
rachat des deux modalités précédentes
Cependant le taux de rachat communiqué le 24 juin 2003 est très élevé, 49,35% (7,85% part de l'employé, 41,50% part de...
Date: 2005-03-13 08:46:00
Site :
http://snecsen.free.fr
Pension d'invalidité de veuve ou de veuf | service-public.fr
Accueil particuliers > Famille > Pension de réversion >Pension d'invalidité de veuve ou de veuf
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Pension d'invalidité de veuve ou de veuf » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite en retraite / pension d'invalidite caisse de retraite / pension d invalidite en de retraite / pension invalidite retraite cumul / pension invalidite retraite
Site de la Caisse nationale de retraite et de prévoyance ...
Commentaires
La Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale (Cnrps) s'est mise à l'heure des Nouvelles technologies de l'information et de la communication (Ntic). Depuis quelques mois, les affiliés n'ont plus, en effet, à se déplacer pour remplir certaines formalités et peuvent, grâce au site mis à leur disposition, accéder à une multitude d'informations sur les prestations...
Site :
http://www.lequotidien.tn
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
4.9 Le système japonais de sécurité sociale | Section 4 ...
S'implanter au Japon Lois et réglementations pour s'implanter au Japon
Section 4. Gestion des ressources humaines
4.9 Le système japonais de sécurité sociale
Le Japon a un système de sécurité sociale universelle, et toutes les personnes qui résident au Japon doivent en principe participer à ce système qui consiste en une assurance maladie et un système de retraite.
4.9.1 Présentation...
Site :
http://www.jetro.go.jp
II. Période d'imposition - bofip.impots.gouv.fr
RSA - Détermination du revenu imposable - Revenu brut - Éléments constitutifs et période d'imposition
I. Éléments constitutifs
1
Le revenu brut se compose des traitements, indemnités, émoluments, salaires, pensions et rentes viagères, augmentés des avantages en argent ou en nature. Ce principe comporte certaines dérogations examinées au II-B § 50 et suivants.
II. Période...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / calcul de l indemnite de depart en retraite / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / nombre d annees de cotisation retraite / plan d'epargne retraite collectif
LES RÉGIMES ENREGISTRÉS D'ÉPARGNE-RETRAITE (REER) ET LA ...
INTRODUCTION
Les Régimes de pension agréés (RPA) et les Régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) sont deux des plus importants instruments financiers dont disposent les Canadiens pour économiser en vue de leur retraite. Nombreux sont ceux qui cotisent à un RPA dans le cadre de leur emploi et ceux qui contribuent aussi à des REER à titre personnel. Bien que chacun de ces deux...
Site :
http://publications.gc.ca
Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite immobilise / regime enregistre d'epargne retraite canada / regime enregistre d'epargne retraite traduction / pension retraite regime general / regime enregistre epargne retraite
Le départ à la retraite à l’Initiative du salarié
Le premier rendez-vous est gratuit
J'en profite
Webinaire #6 : Comment anticiper la transmission de son patrimoine ?
Je m'inscris
Le départ à la retraite à l'Initiative du salarié
Mis à jour le 18/12/2015 | Par Sandra Petit |
Imprimer
Le départ à la retraite du salarié peut venir de deux initiatives, soit de sa propre volonté, soit de celle de l'employeur. Cet article traite du départ...
Site :
gestiondepatrimoine.com
Réformer aujourd'hui: Retraite à 60 ans : une mesurette ...
6 juillet 2012
Retraite à 60 ans : une mesurette destinée avant tout à masquer l'entérinement des réformes Balladur et Fillon...
Le décret qui ramène la retraite à 60 ans pour les personnes dites à « carrière longue » ayant commencé à travailler à 18 ou 19 ans semble une bonne nouvelle pour ceux qui vont bénéficier de cette mesure.
Mais pour le plus grand nombre de salariés, le...
LES GUIDES - fonction-publique.gouv.fr
Vade-mecum sur la retraite additionnelle de la Fonction publique
Le vade-mecum a pour objet d'expliciter les modalités d'application des 15 premiers articles du décret du 18 juin 2004 sur la retraite additionnelle de la Fonction publique. Il s'agit des articles qui concernent les droits des fonctionnaires et les relations avec les employeurs.
Pdf - 554 Ko - télécharger
Guide du rachat des...
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : fonction publique territoriale retraite temps partiel / depart retraite carriere longue fonction publique territoriale / fonction publique retraite gouv fr / retraite carriere longue fonction publique territoriale / temps partiel retraite fonction publique
T92 | ONEM
Sixième réforme de l'Etat
Communication importante sur la 6ème réforme de l'Etat
Les informations contenues dans cette feuille info concernent des compétences qui sont le 1er juillet 2014 transférées à la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Région flamande et la Communauté germanophone. (voir www.forem.be , http://emploi.wallonie.be , www.ifapme.be , www.actiris.be ,...
Date: 2017-12-29 03:31:59
Site :
http://www.onem.be
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / demande de pension de retraite dans l'enseignement / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Couverture sociale à l'étranger - europa.eu
Décision du Royaume-Uni d'invoquer l'article 50 du traité sur l'UE: Plus d'information
Pour l'instant, le Royaume-Uni reste membre à part entière de l'UE, et les droits et obligations continuent à s'y appliquer pleinement:
Questions et réponses basées sur le rapport conjoint du 8 décembre 2017 de l'Union européenne et du Royaume-Uni
Publications de l'UE sur le Brexit
Informations et...
Date: 2018-01-29 17:15:28
Site :
europa.eu
Histoire de l'indemnisation du chômage - Pôle emploi ou la ...
Au début des années trente, les difficultés économiques pèsent sur l'emploi. Ici, une "marche de la faim" organisée fin 1933 par la CGTU, entre Lille et Paris.
Assurance-chômage : le récit d'André Bergeron
recueilli par l'institut supérieur du travail, organisme proche de l'UIMM (syndicat patronal de la metallurgie)
André Bergeron, ancien secrétaire général de...
Site :
http://germinal.over-blog.fr
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / l assurance retraite complementaire / caisse de retraite de l assurance / regime collectif d'allocation de retraite contact
MSA - Les conditions et les conséquences de la cessation ...
La loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites a modifié en profondeur les règles de la cessation d'activité et du cumul emploi-retraite pour les assurés ayant pris leur retraite depuis le 1er janvier 2015.
Afin de bénéficier de vos retraites personnelles, vous devez cesser l'ensemble de vos activités professionnelles. A titre d'exemple, si vous aviez exercé au début de votre carrière une activité non salariée agricole et que vous exercez actuellement une activité salariée, vous êtes obligé de cesser votre dernière activité pour bénéficier de votre pension...
Site :
http://www.msaportesdebretagne.fr
Thèmes liés : cumul retraite emploi non salarie / cumul retraite emploi 2015 / conditions cumul emploi retraite / retraite cumul emploi retraite / cumul emploi retraite msa
Retraite | Fondation IFRAP
Lecture confort Lecture confort Imprimer
Nouvelle réunion de concertation du Haut-commissaire à la réforme des retraites et nouvelle polémique : cette fois autour du sort des régimes spéciaux dans le futur système de retraites. En laissant planer le doute ("la mise en place d'un système universel permet de maintenir des dispositifs particuliers"), la méthode suscite inquiétude et...
Site :
http://www.ifrap.org
Retraite de la Fonction Publique Hospitalière
Retraite de la Fonction Publique Hospitalière
Retraite de la Fonction Publique Hospitalière
" Vous êtes infirmier dans un hôpital public et vous vous interrogez sur votre retraite. "
Mis à jour le 01/07/2016
Vous êtes infirmier, aide-soignant ou auxiliaire de puériculture dans un hôpital public, une maison de retraite publique, un centre public pour personnes handicapées, un...
Site :
https://www.prefon-retraite.fr
Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / pension d'invalidite retraite fonction publique / retraite fonction publique hospitaliere 2016 / fonction publique hospitaliere maison de retraite / fonction publique hospitaliere retraite taux plein
Le régime social des dividendes versées aux dirigeants de ...
Le régime social des dividendes versées aux dirigeants de société
LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ENTREPRISE
Depuis le 1er janvier 2013, le régime social des dividendes différencie les dividendes versés à certains dirigeants de société et dépassant 10 % des capitaux propres de la société et les autres.
Régime social des dividendes 2017 : les dividendes soumis aux prélèvements sociaux...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / cotisations sociales salarie retraite / cotisation retraite plafond securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / cotisation retraite securite sociale
Retraite de la Fonction Publique Hospitalière
Retraite de la Fonction Publique Hospitalière
Retraite de la Fonction Publique Hospitalière
" Vous êtes infirmier dans un hôpital public et vous vous interrogez sur votre retraite. "
Mis à jour le 01/07/2016
Vous êtes infirmier, aide-soignant ou auxiliaire de puériculture dans un hôpital public, une maison de retraite publique, un centre public pour personnes handicapées, un...
Le Plan d'Épargne Retraite Entreprise (PERE)
Le Plan d'Épargne Retraite Entreprise (PERE)
Le Plan d'Épargne Retraite Entreprise (PERE)
Mis à jour le 17/12/2013
Le Plan d'Épargne Retraite Entreprise (PERE) est un dispositif hybride qui combine les caractéristiques du Plan d'Epargne Retraite Populaire (PERP) institué par la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 et celles de la retraite supplémentaire régie par l'article 83 du Code...
Date: 2017-04-11 10:14:07
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : plan d'epargne individuel pour la retraite / plan d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite de rente non viagere / cotisation retraite plafond securite sociale
IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du ...
IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales
1
Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .
Il s'agit des cotisations :
- de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite et cotisation de retraite / cotisation retraite plafond securite sociale / securite sociale retraite a l'etranger / retraite non salarie agricole / caisse de retraite de l'assurance maladie
La maladie professionnelle dans la fonction publique
Quels sont les textes relatifs à la maladie professionnelle ?
En réalité, l'expression « maladie professionnelle » n'apparaît pas dans les textes relatifs à la fonction publique, qu'il s'agisse de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ou des lois régissant chacune des fonctions publiques (fonction publique d'État, fonction publique...
Site :
http://arciane-avocats.com
Thèmes liés : fonction publique territoriale retraite complementaire / retraite fonction publique territoriale 2015 / fonction publique territoriale retraite / pension de retraite fonction publique hospitaliere / retraite cadre de sante fonction publique hospitaliere
Nouvelle règle des poly-pensionnés au 01/07/2017
Suis-je un poly-pensionné ? Oui si au cours de votre carrières vous avez été affiliés, au minimum, à deux à deux caisses du régime aligné (Régime Général, Régime Social des Indépendants et le Régime des Salariés Agricoles).
La dernière réforme des retraites a prévu la modification du calcul des retraites de base pour les poly-pensionnés dès le 1er juillet 2017. Les décrets...
Site :
http://www.qualiretraite.fr
Prendre sa retraite au Maroc, Marrakech, Agadir, Casablanca
Prendre sa retraite au Maroc
La retraite au Maroc
Maroc est une destination qui séduit de plus en plus les français pour passer leurs retraites. Le climat est doux et il fait beau presque toute l'année dans certaines villes côtières comme Agadir. Les retraités peuvent visiter ou même s'installer dans les villes impériales comme Marrakech ou Fès. Même si l'arabe est la langue officielle...
Date: 2015-10-19 07:28:31
Site :
http://www.expat.org
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / assurance maladie pour retraite en france / convention retraite france maroc / caisse de retraite et d'assurance vieillesse
Retraite à 60 ans: Hollande entretient le flou - CFP ...
"Je ferai en sorte que tous ceux qui ont 60 ans et qui auront cotisé la totalité de leurs annuités [41 ans] retrouvent le droit de partir à la retraite à taux plein à cet âge-là", est-il écrit à la page 16 du programme de François Hollande.
Lue trop vite, la phrase pourrait laisser penser qu'il suffit d'avoir 60 ans et 41 ans de cotisation pour pouvoir partir, alors que la réforme...
Site :
cfp-associes.fr
Thèmes liés : retraite 60 ans hollande / depart en retraite apres 60 ans / partir en retraite a 60 ans / depart a la retraite a 60 ans / retraite a taux plein a 60 ans
La retraite complémentaire obligatoire des non-salariés ...
La retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles : Conditions d'octroi de points gratuits
La retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles : Conditions d'octroi de points gratuits
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04/02/2014
Les chefs d'exploitation bénéficient, pour les périodes d'activité antérieure au 1er janvier 2003, de droits gratuits sous certaines conditions de durée...
Date: 2017-11-30 02:05:02
Site :
http://agriculture.gouv.fr
Départ volontaire et retraite anticipée : l'opération est ...
dimanche 20 octobre 2013 / par Pierre Eric Mbog Batassi
Le Premier ministre gabonais, Raymond Ndong Sima a lancé, vendredi à Libreville, le programme de départ volontaire et de retraite anticipée des agents publics (PDVRA), dans le cadre de la modernisation de l'administration publique.
Le programme de départ volontaire et de retraite anticipée, annoncé il y a trois mois par le...
Date: 2017-09-21 19:26:36
Site :
afrik.com
Thèmes liés : depart retraite anticipee fonction publique / depart a la retraite a 55 ans / depart a la retraite anticipee / depart volontaire retraite / retraite fonction publique 15 ans
Pension Alimentaire, vos droits et application - Legadroit
A. Pension alimentaire entre époux
La pension alimentaire ne peut être fixée qu'au titre des mesures provisoires; elle n'est due que pendant la durée de l'instance en divorce. Elle est remplacée à compter du divorce, le cas échéant, par une prestation compensatoire. La pension alimentaire, versée entre époux pendant l'instance, est appréciée suivant les besoins et les ressources des...
Site :
http://www.legadroit.com
Thèmes liés : pension d'invalidite caisse de retraite / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite / calcul d une pension de retraite / pension civile de retraite de l'etat
Retraite anticipée pour carrières longues : la CFDT ...
Carrières longues : la CFDT dénonce la hausse des durées de cotisation
Article publié le Jeudi 28 Août 2008 dans la rubrique : Actualités réforme 2010 .
Vos réactions
dany. - Le 14/11/2008 à 18h03
1+1=3 Expliquez moi comment mais comment on peut justifier 172 trimestres pour un départ à 56 ans quand on à débuté sa carrière à 14 ans vraiment par qui nous sommes gouvernés?...
Site :
retraite.net
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Vendredi 06.01.06
1. Religion
26 OCTOBRE 2005. - Décret C.F modifiant le décret du 27 mars 2002 relatif aux maîtres de religion et professeurs de religion, p. 51887. Moniteur 1 décembre 2005 n° 367
2. Contrat de travail
Adaptation au 1 er janvier 2006 des montants de rémunération prévus par la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail à l'indice général des salaires...
Site :
http://www.droitbelge.be
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail ...
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail
Situation
Organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public
Siège
1er juillet 2010
, aux caisses régionales d'assurance maladie (Cram). Les Carsat exercent leurs missions dans les domaines de l' assurance vieillesse et de l'assurance des risques professionnels ( accidents du travail et maladies professionnelles ). L'...
Date: 2019-03-14 16:40:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail ...
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail
Situation
Organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public
Siège
1er juillet 2010
, aux caisses régionales d'assurance maladie (Cram). Les Carsat exercent leurs missions dans les domaines de l' assurance vieillesse et de l'assurance des risques professionnels ( accidents du travail et maladies professionnelles ). L'...
Date: 2019-03-14 16:40:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
Un crédit auto après 70 ans ? | Meilleurtaux.com
Vous avez plus de 70 ans et vous souhaitez obtenir un crédit pour acheter une nouvelle voiture ? Il est tout à fait possible d'obtenir un financement auprès d'une banque ou d'un organisme de crédit en ayant 70 ans ou plus. Toutefois, votre dossier risque d'être plus compliqué à défendre du fait de votre âge. Quelles sont les solutions qui s'offrent à vous ? Comment obtenir un crédit en...
Site :
meilleurtaux.com
Thèmes liés : dossiers de l epargne retraite / ayant droit pension de retraite
Conditions à remplir pour demander sa retraite
Conditions à remplir pour demander sa retraite
Conditions à remplir pour demander sa retraite
Publié le
3 mars 2016
Lorsque les ressortissants de l' Ircantec remplissent à la fois les conditions d'âge et de cessation d'activité entraînant leur assujettissement au présent régime, ils peuvent demander le bénéfice de leur retraite.
( Arrêté du 30 décembre 1970 modifié art.14 )
En l'état actuel de la réglementation, un agent peut demander la...
Date: 2018-02-15 01:11:37
Site :
https://baseircantec.retraites.fr
Thèmes liés : demande de retraite ircantec / regime speciaux des retraites / demande de pension de retraite / liquidation retraite / demande de retraite
Entrée en vigueur de la loi relative à la retraite ...
Désormais, la mise - exceptionnelle - en situation de retraite anticipée est possible, avec application immédiate en cas d'acceptation du dossier. La loi qui vient d'être publiée au JORT, il y a quelques jours, accorde un délai de trois mois à tous ceux de la fonction publique qui désirent bénéficier de ce régime. Des conditions sont toutefois exigées. Focus.
La loi qui...
Site :
leconomistemaghrebin.com
Thèmes liés : depart retraite anticipee fonction publique / retraite anticipee fonction publique / age legal de depart en retraite fonction publique / regime retraite fonction publique / regime des retraites de l'etat
Fonction Publique Hospitalière - Bienvenue
SANCTIONS DISCIPLINAIRES, CONSEIL DE DISCIPLINE
Les sanctions disciplinaires sont réparties en quatre groupes :
Premier groupe :
L'avertissement, le blâme ;
Deuxième groupe :
La radiation du tableau d'avancement, l'abaissement d'échelon, l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de quinze jours ;
Troisième groupe :
La rétrogradation, l'exclusion temporaire de fonctions...
Site :
http://www.usdcgtsanteactionsociale77.com
Quitter-la-suisse, le guide pratique du départ de Suisse ...
L'affiliation facultative à l'AVS / AI
Les ressortissants suisses et les ressortissants de l'Union européenne et de l'AELE qui quittent la Suisse ne sont en principe plus assujettis à l'assurance obligatoire. S'ils résident hors de l'Union européenne ou de l'AELE, ils ont la possibilité d'adhérer à l'assurance facultative; ils peuvent ainsi éviter qu'eux-mêmes et leurs survivants ne...
Date: 2017-11-30 00:33:56
Site :
http://www.quitter-la-suisse.ch
Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite en suisse / l assurance retraite complementaire / caisse de retraite de l assurance / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / nombre d annees de cotisation retraite
Quitter-la-suisse, le guide pratique du départ de Suisse ...
L'affiliation facultative à l'AVS / AI
Les ressortissants suisses et les ressortissants de l'Union européenne et de l'AELE qui quittent la Suisse ne sont en principe plus assujettis à l'assurance obligatoire. S'ils résident hors de l'Union européenne ou de l'AELE, ils ont la possibilité d'adhérer à l'assurance facultative; ils peuvent ainsi éviter qu'eux-mêmes et leurs survivants ne...
Date: 2017-12-28 23:47:10
Site :
http://www.quitter-la-suisse.ch
Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite en suisse / l assurance retraite complementaire / caisse de retraite de l assurance / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / nombre d annees de cotisation retraite
Régime de retraite des travailleurs indépendants ...
Cotisation sur deux tranches de revenus
La cotisation proportionnelle est déterminée en pourcentage des revenus professionnels non salariés.
Les revenus soumis à cotisation sont divisés en 2 tranches, chaque tranche étant affectée d'un taux de cotisation spécifique :
10,10 EUR pour la première tranche, allant jusqu'à 0,85 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (0,85 x 37 548 en...