Articles sélectionnés pour le thème : age legal de depart en retraite
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Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires
14-04-2015
REVENUS IMPOSABLES
[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme...
Site :
http://www.leguideducontribuable.com
Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite de rente non viagere / regime collectif d'allocation de retraite / plan d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite de rente non viagere / epargne retraite prevoyance d'entreprise
Maison des Personnes Handicapées de l'Hérault (MPHH 34 ...
Allocation Adulte Handicapé (AAH)
Pour assurer à une personne adulte handicapée un minimum de ressources.
Toute personne en situation de handicap qui ne peut prétendre à un avantage invalidité, à une rente accident du travail ou vieillesse d'un montant au moins égal à l'Allocation Adulte Handicapé peut faire une demande d'Allocation Adulte Handicapé (AAH).
Les conditions pour ouvrir les droits à l'Allocation Adulte Handicapé (AAH) sont :
soit avoir un taux d'incapacité reconnu égal ou supérieur à 80% ;
soit avoir un taux d'incapacité entre 50% et 79% si une restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi est reconnue par...
Site :
http://www.mdph34.fr
Thèmes liés : retraite allocation adulte handicape / allocation logement personnes agees en maison de retraite / allocation logement social en maison de retraite / age legal de depart en retraite france / age legal de depart en retraite
Quelle différence y a-t-il entre trimestre ... - Retraite.com
Quelle différence y a-t-il entre trimestre cotisé et trimestre validé ?
Les trimestres validés comprennent les trimestres cotisés et les périodes éventuelles n'ayant pas donné lieu à une cotisation (périodes de chômage, période d'aide familial...).
Regles liées aux majorations
Les règles liées aux majorations accordées aux parents de trois enfants et plus n'ont pas changé...
Site :
https://www.retraite.com
Retraite complémentaire Corem-Cref - Retour sur un ...
Retour sur un scandale interminable
Publié le : 26/03/2015
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Le fonds de retraite complémentaire Corem a annoncé fin 2014 une énième mesure au détriment de ses quelque 475 000 adhérents. Permettra-t-elle de sauver un organisme qui collectionne les déboires depuis plus de 20 ans ? Rien n'est moins sûr. Le point en...
Site :
https://www.quechoisir.org
Loi du 14 avril 1924 portant réforme du régime des ...
La pension civile ou militaire est basée sur la moyenne des traitements, soldes et émoluments de toute nature, soumis à retenue, dont l'ayant droit a joui pendant les trois dernières années d'activité.
Le minimum de la pension allouée à titre d'ancienneté de services est, en principe, fixé à la moitié du traitement moyen ou de la solde moyenne. Toutefois, il est élevé aux trois...
Expatrié en contrat local : comment préparer sa retraite ...
Bien anticipée, la retraite des expatriés en contrat local n'est pas forcément un casse-tête administratif. A qui s'adresser ? A quel moment ? Nous vous donnons les clés d'une préparation réussie adaptée à votre situation.
Pour les expatriés détachés, travailler à l'étranger n'affecte en aucun cas leurs droits à la retraite. Les expatriés en contrat local doivent, en...
Site :
myexpat.fr
Instruire le dossier de départ en retraite - Ressources ...
Instruire le dossier de départ en retraite
Réf: 21308.2575
Loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014
Contexte
Instruire le dossier de retraite d'un agent au sein d'une collectivité locale est un acte de gestion important. Il nécessite de bien connaître la réglementation applicable et de savoir conseiller l'agent concerné avant qu'il ne prenne sa décision. Quels sont les différents facteurs...
Site :
weka.fr
Instruire le dossier de départ en retraite - Ressources ...
Instruire le dossier de départ en retraite
Réf: 21308.2575
Loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014
Contexte
Instruire le dossier de retraite d'un agent au sein d'une collectivité locale est un acte de gestion important. Il nécessite de bien connaître la réglementation applicable et de savoir conseiller l'agent concerné avant qu'il ne prenne sa décision. Quels sont les différents facteurs...
Site :
weka.fr
Convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique ...
Vous êtes dans : Accueil > Recherche simple dans les accords de branche et les conventions collectives > Convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie du 24 juin 2011 > Texte de base - Convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique...
Mettre fin à un contrat CESU : comment la rupture se fait ...
Quelles sont les obligations de l'employeur lorsqu'une employée de maison démissionne ?
cros charles
le 03/05/2016 à 11:42
Je déménage et doit me séparer de mon employée de maison que j'avais 3 heures par semaine depuis 8 ans Elle est payée par cesu
Combien dois je lui verser d'indemnité?
aladom
le 03/05/2016 à 09:18
@maire Carmen : Votre père peut continuer à être l'employeur, même...
Site :
http://www.aladom.fr
Thèmes liés : lettre type demande retraite a l'employeur / cumul retraite emploi chez le meme employeur / comment calculer l'indemnite de depart en retraite / depart volontaire retraite attestation pole emploi
L'essentiel Retraite - CRPCEN
La durée d'assurance
On distingue :
la durée d'assurance à la CRPCEN : elle sert au calcul du taux de votre pension, et comprend vos années de cotisations à la CRPCEN (travail à temps partiel ou temps plein) et périodes dites « assimilées » à des périodes de cotisations (service militaire légal, périodes de chômage, périodes indemnisées au titre de l'assurance maladie,...
Site :
https://www.crpcen.fr
Meilleur PERP 2017: choisir le bon contrat pour sa ...
Meilleur PERP 2017: choisir le bon contrat pour sa retraite (comparatif et classement)
Tout le monde nous rabâche les oreilles avec ça : il faut économiser pour sa retraite ! Mais on ne sait pas toujours dans quoi investir . Parmi les outils de placement disponibles, il y a le plan d'épargne retraite. Mais tous ne se valent pas, et certains sont meilleurs que d'autres.
Quels sont les...
Date: 2017-12-29 04:36:54
Site :
http://meilleursplacements2015.com
Parcelle de subsistance - Coordination Rurale (CR)
Twittez
La surface de cette parcelle est propre à chaque département. Elle est limitée à 2/5 de la SMA (surface minimale d'assujettissement). Il convient de se renseigner auprès de la DDT/M pour connaître la surface qui sera autorisée ainsi que le mode de calcul. Sachez que les critères peuvent varier en fonction des cultures.
Le Code rural précise que le bailleur peut refuser ou...
Site :
coordinationrurale.fr
Thèmes liés : calculer l'age legal de la retraite / calculer l'age de votre retraite / calculer l age de la retraite / age legal de la retraite dans le prive / age legal de la retraite
La mise à la retraite du salarié par l’employeur
La mise à la retraite du salarié par l'employeur
25/06/2015
1 Commentaire
La mise à la retraite est la possibilité donnée à l'employeur de rompre le contrat de travail d'un salarié qui peut bénéficier d'une retraite à taux plein et qui remplit les conditions d'âge pour partir à la retraite (article L. 1237-5 du Code du travail). Fixé à 65 ans, cet âge est porté à 67 ans pour les...
Site :
garcia-avocat-paris.fr
Les principes de base de la retraite des travailleurs ...
Calcul de votre retraite
En moyenne, les artisans-commerçants bénéficient d'un taux de remplacement (c'est-à-dire d'un rapport entre la retraite moyenne et le revenu de fin d'activité) compris entre 30 % et 60%. Cependant votre retraite dépendra de votre parcours professionnel et de vos revenus :
Professions libérales
Si vous exercez une profession libérale, vous dépendez de la Caisse...
Epargne : 8 conseils pour améliorer sa retraite - lesechos.fr
Epargne : 8 conseils pour améliorer sa retraite
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PERP et autres contrats Madelin manquent cruellement de souplesse. Mais ils profitent d'un régime fiscal d'exception qui peut faire la joie des personnes très fortement imposées. Et pour les autres ? A utiliser avec la plus grande modération !
Blocage de l'épargne jusqu'à la retraite, mais régime fiscal très incitatif... Telles...
Site :
https://www.lesechos.fr
Déplafonnement de la parcelle de subsistance pour les ...
C'est pourquoi il lui demande s'il envisage de relever significativement le plafond de la parcelle de subsistance, pour ces femmes et ces hommes qui ont travaillé durement pour permettre à leurs compatriotes de s'alimenter en produits de qualité, en suffisance. Il le remercie vivement de sa réponse.
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et...
Date: 2016-10-21 11:26:22
Site :
senat.fr
Thèmes liés : depart en retraite d'un salarie agricole / depart a la retraite d un salarie / mise en retraite d un salarie / cumul retraite emploi non salarie / retraite non salarie agricole
L'Allocation de solidarité spécifique : Définition et ...
En savoir plus sur l'allocation de solidarité spécifique ?
L'allocation de solidarité spécifique (ASS) : Qu'est ce que c'est?
L'allocation de solidarité spécifique ou ASS est une forme d'allocation chômage particulière destinée aux demandeurs d'emploi ne pouvant pas ou plus bénéficier de l'ARE (allocation de retour à l'emploi).
Si le montant de l'ASS et le montant du RSA sont très...
Site :
https://www.aide-sociale.fr
Thèmes liés : retraite allocation solidarite specifique / retraite allocation solidarite personnes agees / retraite allocation de solidarite / demande d attestation depart retraite avant 60 ans / demande d'attestation depart en retraite avant 60 ans
La mise à la retraite du salarié par l’employeur
La mise à la retraite du salarié par l'employeur
25/06/2015
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La mise à la retraite est la possibilité donnée à l'employeur de rompre le contrat de travail d'un salarié qui peut bénéficier d'une retraite à taux plein et qui remplit les conditions d'âge pour partir à la retraite (article L. 1237-5 du Code du travail). Fixé à 65 ans, cet âge est porté à 67 ans...
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garcia-avocat-paris.fr
Les régimes français - Observatoire des retraites
Les trois étages du système français de retraite
Le système français de retraite comprend :
les régimes de base légalement obligatoires, ou régimes de la Sécurité sociale, dont les règles sont fixées par les pouvoirs publics,
les régimes complémentaires, également obligatoires mais gérés par les partenaires sociaux,
les dispositifs d'épargne retraite collective ou...
La retraite, facteur de stress ? - Psychiatrissimo
La retraite, facteur de stress ?
Vouloir être de son temps, c'est déjà être dépassé. Notes et contre-notes Ionesco.
Être et rester de son temps. Ne sont-elles pas les vaines aspirations de celle ou de celui qui a souhaité être mis à...
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http://www.psychiatrissimo.com
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Bien choisir sa place en maison de retraite, ehpad
Quelle couverture santé adopter en maison de retraite ?
Une maison de retraite peut-être médicalisée ou non. Selon le cas, certains frais médicaux ou la totalité d'entre eux restent à la charge de la personne hébergée. L'installation en maison de retraite ne dispense donc pas de souscrire une mutuelle ! Bien au contraire, c'est le moment de se pencher sur sa couverture santé, qui...
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http://www.retraiteseniors.fr
Thèmes liés : cadre de sante maison de retraite / depart en maison de retraite / cadre maison de retraite / depart en retraite age annee / mutuelle sante depart retraite
Retraite complémentaire par capitalisation : Les ...
Retraite complémentaire par capitalisation : Les assurances se bousculent sur un marché étroit
Par | Edition N°:82 Le 03/06/1993 | Partager
L'assurance retraite connaît une certaine effervescence. Les compagnies d'assurances ont engagé, depuis quelque temps, des campagnes de promotion pour conquérir ou élargir leur part de marché. Parallèlement, l'Etat a consenti des exonérations en...
Site :
leconomiste.com
Retraite complémentaire par capitalisation : Les ...
L'assurance retraite connaît une certaine effervescence. Les compagnies d'assurances ont engagé, depuis quelque temps, des campagnes de promotion pour conquérir ou élargir leur part de marché. Parallèlement, l'Etat a consenti des exonérations en vue d'encourager l'épargne qu'il génère.
A coups de campagnes publicitaires, les compagnies d'assurances se bousculent sur le marché de...
Site :
leconomiste.com
Commerciaux - Convention collective des VRP
"La convention collective des VRP"
Ce texte a maintenant plus de vingt ans. Il a été mis en place, comme indiqué dans le préambule, pour définir un certain nombre de points nopn prévus par la loi. Il s'applique donc en complément des dispositions spécifiques aux VRP prévues dans le Code du travail aux articles L 751-1 et suivants. Ne jamais perdre de vue
1) que les deux textes peuvent...
Date: 2009-01-21 23:10:14
Site :
http://commercialenfrance.free.fr
Mediateur pour les pensions - Service de médiation Pensions
Nouveautés
Les médiateurs belges et néerlandais réclament une solution pour la pension des travailleurs frontaliers
De nombreux travailleurs frontaliers risquent de se retrouver pendant quelques années sans pension ni allocations. Ni la Belgique ni les Pays-Bas n'ont anticipé le problème. Le Médiateur fédéral, son collègue des pensions et le médiateur des Pays-Bas réclament une...
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mediateurpensions.be
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / augmentation pension retraite fonctionnaire 2017 / paiement des pensions de retraite des fonctionnaires / paiement des pensions de retraite 2016 / augmentation des pensions de retraite des fonctionnaires
Contrat de Génération : Mise à disposition d’un simulateur ...
Contrat de Génération : Mise à disposition d'un simulateur d'éligibilité aux mesures de pré-retraite.
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Contrat de Génération : Mise...
Contrat de Génération. La CFE-CGC met à votre disposition sur son site internet un simulateur d'éligibilité aux mesures de pré-retraite.
simulateur_CFECGC_ contrat _generation_V6
Dispositif Temps partiel de fin de carrière :...
Site :
http://atos.fieci-cfecgc.org
Mediateur pour les pensions - Service de médiation Pensions
Home > Nouveautés > Nouveautés
Nouveautés
Le Médiateur pour les Pensions recherche un collaborateur francophone spécialiste des pensions du secteur public (h/f) pour embauche immédiate.
Voir ci-dessous le profil recherché et les conditions de participation.
Les candidatures sont à introduire au plus tard le 16 mars 2018.
Les médiateurs belges et néerlandais réclament une solution pour...
Site :
http://www.ombudsmanpensioenen.be
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / augmentation pension retraite fonctionnaire 2017 / paiement des pensions de retraite des fonctionnaires / paiement des pensions de retraite 2016 / augmentation des pensions de retraite des fonctionnaires
Congé légal, fractionnement et ancienneté :: Les congés ...
Memento congés 2016
Comment utiliser la Déclaration nominative annuelle (DNA) ?
Vers le 20 mars, vous recevez la Déclaration nominative annuelle (DNA) sous forme papier ou par E-mail si vous avez l'habitude de la compléter sur le Site.
Avant le 15 avril, vous vérifiez et complétez la DNA. Vous conservez une photocopie et envoyez l'original à la caisse. Si vous optez pour la déclaration en...
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http://www.cibtp-grandest.fr
Thèmes liés : indemnite de depart a la retraite et conges payes / calcul indemnite depart retraite conges payes / conges payes en cas de depart a la retraite / prise conges avant depart retraite / prendre ses conges avant depart retraite
Plan de Départ Volontaire AF : Non merci ! | SNPNC
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L'Intersyndicale PNC a décidé de s'opposer à la mise en oeuvre par Air France d'un Plan de départs volontaires (PDV) en 2016, comme la Compagnie le fait depuis 2013 sans discontinuer. Ce PDV concerne 200 postes PNC en équivalents temps plein. Au cours des trois années écoulées, les PDV 2013, 2014 et 2015 ont déjà permis à l'entreprise...
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https://snpnc.org
Thèmes liés : plan depart retraite air france / depart volontaire a la retraite d'un salarie / plan depart volontaire retraite / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / depart a la retraite d'un salarie en cdd
Abidjan.net Actualites | Régime ivoirien des retraites ...
La pension du travailleur est déterminée à l'issue d'un calcul complexe qui prend en compte le salaire moyen d'activité et le taux de remplacement.
Le premier est déterminé sur la base des salaires soumis à cotisation des 10 meilleures années et le deuxième est acquis par année d'activité tout le long de la carrière du travailleur. Les deux indicateurs sont multipliés entre...
Date: 2010-12-19 23:36:16
Site :
http://news.abidjan.net
Le Soir d'Algérie
Le Soir Retraite : Courrier des lecteurs
Dossier de retraite
Ayant déjà une pension d'invalidité, j'ai cotisé depuis l'année 1996 à 2005. Au mois d'avril j'aurais 60 ans. Je devrais donc demander une pension de retraite. Je vous prie de bien vouloir me préciser les pièces nécessaires pour une demande de retraite.
RÉPONSE : Pour la constitution du dossier de retraite, il faut ...
Déplafonnement de la parcelle de subsistance pour les ...
Déplafonnement de la parcelle de subsistance pour les exploitants agricoles retraités
13e législature
Question écrite n° 20178 de M. Alain Houpert (Côte-d'Or - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 29/09/2011 - page 2476
M. Alain Houpert attire l'attention de M. le ministre de...
Date: 2016-10-21 11:26:22
Site :
senat.fr
Thèmes liés : depart en retraite d'un salarie agricole / depart a la retraite d un salarie / mise en retraite d un salarie / retraite non salarie agricole / cumul retraite emploi non salarie
Union Libre Et Pension De Reversion - idlotto.weebly.com
Les couples en union libre. l'assurance vieillesse légale versait une pension de retraite à quelque 16,5 millions d'assurés et une pension de réversion à. Je suis veuve depuis 2000 d'un professeur de l'éducation nationale et je touche une pension de. Je suis veuf et je perçois la pension de reversion de ma. Pas de pension de réversion pour les couples en union libre ou. union mais...
Site :
http://idlotto.weebly.com
Calculer sa retraite de cadre
1943 : 20 années
1942 : 19 années
Si le salarié n'a pas travaillée suffisamment d'années, la moyenne est calculée sur l'intégralité de sa carrière.
Ensuite, il est nécessaire de calculer le taux de pension. Ce taux dépend de différents facteurs :
durée d'affiliation à l'assurance vieillesse
périodes reconnues équivalentes à une affiliation
l'âge de liquidation de la pension...
Site :
http://www.calculer.com
Une aide aux petites retraites : l’ASPA - Association EDC
Prestation complémentaire pour recours à tierce personne
Allocation Adulte Handicapé (AAH)
Pension alimentaire si montant fixé par une décision de justice
Aide en espèces ou en nature, non déterminée par une décision de justice
Bien dont le demandeur a fait donation
Retraite du combattant
Revenus des biens mobiliers et immobiliers : 3% de la valeur vénale à la date de la...
Site :
assoedc.com
Thèmes liés : demande d'aide retraite complementaire / date de versement des pensions de retraite complementaire / versement pension retraite complementaire / versement des pensions de retraite / montant de la pension de retraite de base
Les Congés de Fin d'Activité (CFA) garantis à l’identique ...
Un protocole d'accord sur les CFA dans le transport routier a été signé officiellement par les organisations patronales et syndicales avec l'Etat le 19 avril dernier, sécurisant les actuels dispositifs jusqu'au 31 décembre 2020.
Ce dispositif, effectif depuis 1997, permet aux conducteurs routiers justifiant d'une durée de conduite suffisante de cesser leur activité au plus tôt cinq ans...
Site :
https://www.carcept-prev.fr
Thèmes liés : conditions actuelles de depart a la retraite / regime des retraites de l'etat / age legal de la retraite en 2017 / age legal de la retraite / age legal de depart en retraite
Complémentaire retraite pour la fonction publique territoriale
Complémentaire retraite pour les agents techniques de la fonction publique territoriale
Complémentaire retraite pour les agents techniques de la fonction publique territoriale
A-
" La filière technique constitue à elle-seule près de la moitié des effectifs de la fonction publique territoriale (FPT). "
Au 31 décembre 2010, les contrôleurs de travaux, gardiens d'immeubles, techniciens de...
Seniors, Fin de carrières, Retraites | Page 13 | CFE-CGC ...
Seniors, Fin de carrières, Retraites
Le projet de réforme des retraites sera soumis au débat parlementaire à partir du 7 septembre, et vraisemblablement amendé. En l'état actuel du projet, le tract joint fait l'inventaire des impacts potentiels, qui constituent autant de points de vigilance à suivre, notamment pour négocier l'aménagement des dispositions et accords d'entreprises...
Site :
cfecgc-orange.org
Thèmes liés : retraite demandeur d'emploi / reforme retraite france telecom / depart a la retraite d un salarie / retraite et emploi salarie / salaire d un retraite
Témoignages | Femmes : ne battons pas en retraite, battons ...
Marie, 52 ans, attachée culturelle dans une collectivité territoriale de Haute-Savoie
Je suis fonctionnaire de catégorie A et je touche 2400 EUR nets par mois. Comme j'ai fait de longues études, je n'ai commencé à travailler qu'à 28 ans. Je n'ai pas fait mes calculs pour la retraite. Je ne me suis même pas renseignée parce que ça me fait peur. Je vis seule avec ma fille de 14 ans et,...
Site :
http://retraites-femmes.fr
Thèmes liés : depart retraite avant 60 ans fonction publique / retraite 60 ans fonction publique / age legal de la retraite en france 65 ans / demande retraite raison maladie avant 65 ans / montant retraite fonction publique 15 ans de service
Fin des fonctions | Portail de la Fonction publique
Les fonctions d'un agent contractuel peuvent prendre fin dans les hypothèses suivantes :
fin d'un contrat à durée déterminée ;
atteinte de la limite d'âge fixée à 67 ans en application de l'article 6-1 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public. Le passage de 65 à 67 ans a cependant lieu de manière...
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Fin des fonctions | Portail de la Fonction publique
Les fonctions d'un agent contractuel peuvent prendre fin dans les hypothèses suivantes :
fin d'un contrat à durée déterminée ;
atteinte de la limite d'âge fixée à 67 ans en application de l'article 6-1 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public. Le passage de 65 à 67 ans a cependant lieu de manière...
Date: 2017-04-11 07:19:10
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / droit a l'information individuelle sur la retraite / decret d'application loi retraite 2014 / decret d'application reforme retraite 2014 / decret d'application retraite 2014
Aide-ménagère à domicile pour les personnes âgées ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Allocations et aides aux personnes âgées >Aide-ménagère à domicile pour les personnes âgées
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Aide-ménagère à domicile pour les personnes âgées » sera mise à jour...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : aide deces caisse de retraite / retraite regime general securite sociale / caisse de retraite du regime general / caisse retraite securite sociale / depart a la retraite e a 60 ans
Versement pour la retraite – Rachat de trimestre - Doctissimo
Le versement pour la retraite, aussi appelé "rachat de trimestres" permet aux assurés du régime général, entre 20 et 67 ans, d'acheter volontairement des trimestres d'assurance pour certaines périodes données, dans la limite de 12 trimestres. L'intérêt ? Pouvoir prendre sa retraite le jour où l'on atteint l'âge légal même si on n'a pas cotisé tous les trimestres nécessaires sans...
Site :
http://www.doctissimo.fr