Liquidation : date d’effet de la retraite: Les Cahiers de ...

. publié le 13/10/2017

Liquidation : date d'effet de la retraite

Le point de départ de la retraite servie par l'assurance vieillesse du régime de base n'est pas déterminé au regard de la date de dépôt de l'imprimé réglementaire venant régulariser la demande de retraite par lettre simple. La Cour de cassation confirme ainsi que la date d'effet de la retraite est, s'agissant du régime...

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Site : http://www.cahiers.laretraitecomplementaire.com

Attestation Pole Emploi pour Caisse de Retraite : Ancienne ...

je suis aller a pole emploi ne peuve pas fournir attestation trop vieux garde archives 10 ans

Khaled

d?cembre 1, 2016 at 15 h 02 min

Bonjour, je vous remercie de pouvoir si possible me renseigner sur la mésaventure qui se pose à moi ! De 1991 à 1996, je suis passé par l'ANPE comme Conseiller Adjoint, à priori je fus « Agent non statutaire de l'Etat » au Ministère du Travail à...

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Site : pole-emplois.org

Thèmes liés : attestation pole emploi caisse retraite / pole emploi caisse retraite / emploi caisse retraite / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie

Retraite - Consulat Général de France à Boston

Twitter

Le consulat est fréquemment interrogé sur les procédures en matière de retraite. L'aide que nous pouvons vous apporter dépend de votre situation :

1. Vous percevez une pension de retraite de France et, à la demande d'une caisse de retraite, vous devez faire signer une attestation d'existence (ou certificat de vie) :

certaines caisses de retraite acceptent que ce document soit...

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Site : https://boston.consulfrance.org

Thèmes liés : caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / demande de pension de retraite en france / caisse de retraite et d assurance / pension de retraite france

Le titre de séjour ou certificat de résidence « retraité ...

Le statut des algériens

Le titre de séjour ou certificat de résidence « retraité », ce qu'il faut savoir.

ImmigrerINFO 24 septembre 2015 Le titre de séjour ou certificat de résidence « retraité », ce qu'il faut savoir. 2017-10-09T21:06:51+00:00 Entrée et Séjour , Le statut des algériens

La carte de séjour « retraité » a été instituée par la loi du 11 mai 1998 dans...

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Site : http://immigrer.info

Thèmes liés : demande d une carte de sejour pour retraite / demande carte sejour retraite / retraite hors de france / ayant droit pension de retraite / retraite demande de droit propre

Liquidation et le paiement de la retraite - Les mots de la ...

Comment demander une pension de retraite ?

La pension de vieillesse de la Sécurité sociale (retraite de base) n'est pas attribuée automatiquement. Pour qu'elle soit liquidée, l'assuré doit en faire la demande. Il peut effectuer cette démarche dès lors qu'il a atteint l'âge minimum requis pour demander sa retraite, c'est-à-dire 60 ans s'il est né avant le 1er juillet 1951. Pour les...

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Date: 2017-04-11 08:45:05
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : droit pension de vieillesse retraite anticipee assures handicapes / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite de l assurance / droit pension de vieillesse retraite anticipee longue carriere / demande de retraite avant 60 ans des assures handicapes

C.N.R.O (CAISSE NATIONALE DE RETRAITE OUVRIERS DU BATIMENT ...

Adresse : 58 Rue du Dessous des Berges 75013 Paris France

Mots-clés : fabricants de papiers et de cartons

Adresse : 6 Rue de Lisbonne 75008 Paris France

Mots-clés : visiter

Adresse : 6 Rue de Lyon 75012 Paris France

Mots-clés : institut, beauté, vie pratique

Adresse : 54 Rue de Prony 75017 Paris...

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Site : http://fr.nomao.com

Thèmes liés : caisse nationale retraite / caisse nationale assurance retraite / caisse retraite batiment / adresse caisse retraite lyon / adresse caisse retraite

Paiement des congés - Congés Intempéries BTP Rhône ...

Info conges

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

Toute modification du nombre de jours...

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Site : http://www.cibtp-raa.fr

La retraite anticipée pour les personnes handicapées | caf.fr

La retraite anticipée pour les personnes handicapées

13 février 2017

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Education

Accès aux loisirs

Ces informations nous permettent de vous envoyer les...

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Date: 2018-02-14 22:56:07
Site : caf.fr

Lexique - Mutualia

Nous écrire

Le secteur de la santé et de la protection sociale utilise certains termes techniques dont la compréhension n'est pas toujours évidente. Petit panorama alphabétique d'explication de ce "jargon"

- A -

Accès direct (médecin en accès direct)

Terme associé au parcours de soins coordonnés. Un professionnel de santé est en accès direct quand il n'est pas nécessaire de passer...

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Site : https://www.mutualia.fr

Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)

Montant de l'Aspa et du minimum vieillesse : vers une augmentation progressive - 01 avril 2018

Le décret n° 2018-227 du 30 mars 2018 prévoit une revalorisation en 2019 puis en 2020 du montant de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) et des plafonds de ressources pour y avoir accès.

Le contenu de cette page reste d'actualité. Elle sera modifiée le 1er janvier 2019.

Si...

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Site : action-sociale.org

Retraité : préparer votre départ en retraite à l'étranger

L'information sur toutes les grandes marques

L'annuaire spécialisé des professionnels

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Toute l'actualité sur la consommation des entreprises

Accueil > Actualités > Retraité : s'expatrier lors de la retraite

Retraité : s'expatrier lors de la retraite

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Publié le 25.04.17

Qu'il s'agisse de réaliser...

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Site : https://www.service-client.pro

Thèmes liés : retraite depart a l'etranger / pension d'invalidite caisse de retraite / pension d'invalidite et cotisation de retraite / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite

Sommes versées à tort - Agirc & Arrco: Les Cahiers de la ...

. publié le 17/02/2016

Sommes versées à tort : régime juridique de l'action en répétition de l'indu

L'arrêt de la cour d'appel de Poitiers permet de revenir sur les règles applicables à l'action en répétition de l'indu (1). Il illustre la manière dont les juges apprécient le montant à rembourser par l'allocataire à une institution de retraite, au terme d'un partage de...

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Site : http://www.cahiers.laretraitecomplementaire.com

Thèmes liés : demande de pension de retraite dans l'enseignement / regime des retraites de l'etat / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / pension civile de retraite de l'etat

Mise à la retraite pour invalidité imputable au service ...

Retrouvez toutes les étapes de la procédure de mise à la retraite d'un agent pour invalidité imputable au service.

Étape 1 : réception d'un certificat médical initial ou d'une déclaration d'accident de service ou de maladie professionnelle

 Vous accusez réception d'un certificat médical initial ou d'une déclaration d'accident de service ou de maladie professionnelle.

 

Vous...

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Site : https://cnracl.retraites.fr

Thèmes liés : caisse nationale de retraite des agents des collectivites locales (cnracl) adresse / caisse nationale de retraite des agents des collectivites locales adresse / caisse nationale retraite agents collectivites locales / pension d'invalidite cnracl retraite / pension d'invalidite caisse de retraite

Retraite anticipée des travailleurs handicapés | Macif ...

Posez vos questions à nos professionnels

Retraite anticipée des travailleurs handicapés

Il est possible de bénéficier d'un départ à la retraite anticipé lié au handicap avant l'âge légal de départ à la retraite sous certaines conditions.

 

BÉNÉFICIAIRES

Pour bénéficier du départ à la retraite anticipée pour cause de handicap, vous devez :

Soit justifier d'une incapacité...

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Date: 2017-04-11 16:13:02
Site : http://www.aveclesaidants.fr

Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / age depart a la retraite taux plein / pension d'invalidite retraite anticipee / age legal de depart en retraite / conditions de depart a la retraite a taux plein

Retraite à l’étranger : ce qu’il faut savoir avant (mise à ...

Retraite à l'étranger : ce qu'il faut savoir avant (mise à jour juillet 2015)

vendredi, 24 juillet 2015 11:06 Posté par Tiphaine

Retraite à l'étranger : ce qu'il faut savoir avant (mise à jour juillet 2015)

Partir pour sa retraite, beaucoup y ont pensé et .... beaucoup l'ont fait ! En 10 ans, le nombre de nationaux vivant hors de France a augmenté de 50%. Et un tiers de ces...

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Date: 2016-12-04 01:04:01
Site : http://www.mon-patrimoine.fr

Mise à la retraite pour invalidité non imputable au ...

Mise à la retraite pour invalidité non imputable au service

A +

A -

Mise à la retraite pour invalidité non imputable au service

Retrouvez toutes les étapes de la procédure de mise à la retraite d'un agent pour invalidité non imputable au service.

Étape 1 : réception d'un arrêt maladie d'un agent

Vous accusez réception d'un arrêt maladie transmis par votre agent.

Vous saisissez le...

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Site : https://cnracl.retraites.fr

Thèmes liés : caisse nationale de retraite des agents des collectivites locales (cnracl) adresse / caisse nationale de retraite des agents des collectivites locales adresse / caisse nationale retraite agents collectivites locales / demande mise retraite invalidite / pension d'invalidite cnracl retraite

Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Memento congés 2016

Comment utiliser la Déclaration nominative annuelle (DNA) ?

Vers le 20 mars, vous recevez la Déclaration nominative annuelle (DNA) sous forme papier ou par E-mail si vous avez l'habitude de la compléter sur le Site.

Avant le 15 avril, vous vérifiez et complétez la DNA. Vous conservez une photocopie et envoyez l'original à la caisse. Si vous optez pour la déclaration en...

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Site : http://www.cibtp-grandest.fr

Thèmes liés : calcul indemnite depart retraite conges payes / indemnite de depart a la retraite et conges payes / conges payes en cas de depart a la retraite / prise conges avant depart retraite / solde conges avant depart retraite

Site internet de la CARMF

Prévoyance - Décès

Déclaration de décès

La mairie de la commune où a eu lieu le décès doit être avisée du décès dans les vingt quatre heures.

Se munir du livret de famille pour la mise à jour et d'une pièce d'identité personnelle.

Les entreprises de pompes funèbres se chargent souvent de cette démarche. Lorsque le médecin décède à l'hôpital, c'est en principe...

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Site : http://www.carmf.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / assurance retraite caisse d'epargne / caisse de retraite et d assurance / pension d'invalidite caisse de retraite

Comment faire pour percevoir sa retraite de l’étranger

Résidence à l'étranger et retraite

Résidence à l'étranger et retraite

Partir vivre à l'étranger après votre départ en retraite, c'est un rêve que vous aviez depuis toujours et que, débarrassé de vos obligations professionnelles, vous pouvez enfin mettre à exécution. Quelles sont les démarches à accomplir pour continuer à percevoir votre pension de retraite depuis votre nouveau...

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Site : http://www.caisse-retraite-info.fr

Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / retraite depart a l'etranger / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance

Qu’est-ce qu’Humanis Retraite Arrco ? | FAQ | Humanis

Humanis Retraite Arrco ?

Qu'est-ce qu'Humanis Retraite Arrco ?

Humanis Retraite Arrco est la caisse de retraite complémentaire Arrco du groupe Humanis créée le 1er janvier 2015. Elle résulte de la fusion d'Abelio, Irneo et Novalis Retraite Arrco.

Est-ce que cette réponse vous a aidé ?

Super !

Je n'ai pas compris votre question

Ma réponse n'était pas claire

J'ai bien compris mais la solution proposée ne vous...

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Site : questions-reponses.humanis.com

Thèmes liés : retraite complementaire arrco humanis / caisse de retraite arrco humanis / humanis retraite arrco adresse / retraite arrco humanis / adresse caisse retraite complementaire arrco

Qu’est-ce qu’Humanis Retraite Arrco ? | FAQ | Humanis

Humanis Retraite Arrco ?

Qu'est-ce qu'Humanis Retraite Arrco ?

Humanis Retraite Arrco est la caisse de retraite complémentaire Arrco du groupe Humanis créée le 1er janvier 2015. Elle résulte de la fusion d'Abelio, Irneo et Novalis Retraite Arrco.

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Super !

Je n'ai pas compris votre question

Ma réponse n'était pas claire

J'ai bien compris mais la solution proposée ne vous...

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Site : questions-reponses.humanis.com

Thèmes liés : retraite complementaire arrco humanis / caisse de retraite arrco humanis / humanis retraite arrco adresse / retraite arrco humanis / adresse caisse retraite complementaire arrco

Qu’est-ce qu’Humanis Retraite Agirc ? | FAQ | Humanis

Humanis Retraite Agirc ?

Qu'est-ce qu'Humanis Retraite Agirc ?

Humanis Retraite Agirc est la caisse de retraite complémentaire Agirc du groupe Humanis créée le 1er janvier 2015. Elle résulte de la fusion d'Altea, Cgrcr et Novalis Retraite Agirc.

Est-ce que cette réponse vous a aidé ?

Super !

Je n'ai pas compris votre question

Ma réponse n'était pas claire

J'ai bien compris mais la solution proposée ne vous satisfait...

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Site : questions-reponses.humanis.com

Thèmes liés : caisse de retraite agirc humanis / humanis retraite complementaire adresse / caisse de retraite humanis / humanis retraite complementaire / caisse de retraite agirc

Site de la Caisse nationale de retraite et de prévoyance ...

Commentaires

La Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale (Cnrps) s'est mise à l'heure des Nouvelles technologies de l'information et de la communication (Ntic). Depuis quelques mois, les affiliés n'ont plus, en effet, à se déplacer pour remplir certaines formalités et peuvent, grâce au site mis à leur disposition, accéder à une multitude d'informations sur les prestations...

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Site : http://www.lequotidien.tn

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Memento congés 2017

Comment utiliser la Déclaration nominative annuelle (DNA) ?

Vers le 20 mars, vous recevez la Déclaration nominative annuelle (DNA) sous forme papier ou par E-mail si vous avez l'habitude de la compléter sur le Site.

Avant le 15 avril, vous vérifiez et complétez la DNA. Vous conservez une photocopie et envoyez l'original à la caisse. Si vous optez pour la déclaration en...

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Site : http://www.cibtp-grandest.fr

Préretraite, retraite et pension de survie[-de][-bed ...

Préretraite, retraite et pension de survie

Préretraite, retraite et pension de survie

La préretraite

Il ne faut pas confondre la préretraite avec la retraite anticipée ou la retraite. Les conditions d'accès sont pourtant plus ou moins similaires.

La préretraite est une possibilité qui permet au salarié de quitter la vie active prématurément, avant l'âge de la pension anticipée à 60...

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Site : https://frontaliersfrancais.lu

Thèmes liés : pension d'invalidite retraite anticipee / age legal de la retraite en france 65 ans / pension d'invalidite caisse de retraite / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / pension d'invalidite et cotisation de retraite

Retraite - Ambassade de France en Espagne / Embajada de ...

Préparer sa retraite

(Word - 189.5 ko)

Pour plus de précisions sur le formulaire E 205, consultez le site du CLEISS (Centre de liaison européennes et internationales de sécurité sociale) : www.cleiss.fr

« Le formulaire communautaire E 205 est une attestation concernant la carrière d'assurance : Les États de l'Union européenne et de l'Espace économique européen n'établissent pas...

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Date: 2017-09-21 18:15:55
Site : https://es.ambafrance.org

Retraite - Ambassade de France en Espagne / Embajada de ...

189.5 ko

Préparer sa retraite

Pour plus de précisions sur le formulaire E 205, consultez le site du CLEISS (Centre de liaison européennes et internationales de sécurité sociale) : www.cleiss.fr

« Le formulaire communautaire E 205 est une attestation concernant la carrière d'assurance : Les États de l'Union européenne et de l'Espace économique européen n'établissent pas tous leur...

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Date: 2017-04-11 07:30:32
Site : http://www.ambafrance-es.org

Thèmes liés : calculer l'age legal de la retraite / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / calculer l'age de votre retraite / calculer l age de la retraite

PRO BTP CRETEIL Adresse Telephone ... - Assurance Jeunes

5 décembre 2013

PRO BTP CRETEIL 94 Mutuelle Assurance Santé Action Sociale Prevoyance

Assurance jeunes vous conseille pour trouver le meilleur contrat assurance auto, Mutuelle complémentaire Santé ou assurance Habitation. La consultation de ce site spécialiste Assurance jeunes conducteurs vous permet de consulter les avis et commentaires d'assurés selon les caractéristiques de leur...

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Site : assurance-jeunes.com

Thèmes liés : indemnite retraite pro btp / pro btp epargne retraite prevoyance / retraite complementaire artisan pro btp / adresse caisse retraite pro btp / pro btp retraite

Age de départ à la retraite, Allemagne - INFOBEST

Calcul de la retraite allemande:

La formule de calcul de la retraite allemande est la suivante :

EP x ZF x RAF x AR = retraite mensuelle brute

EP : Entgeltpunkte /points personnels

RAF : Rentenartfaktor / Muiltiplicateur selon le type de pension

AR : Aktueller Rentenwert / Valeur de rente

Le calcul de ces données étant très complexe, il est conseillé de demander une estimation retraite...

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Site : https://www.infobest.eu

Thèmes liés : pension d'invalidite caisse de retraite / calcul age de depart retraite / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite / calcul d une pension de retraite

Les missions du centre de gestion | cdg corse, Le site du ...

 

Tenu du dossier individuel des agents

Le décret n°85-643, article 40, du 26 juin 1985 modifié relatif au CDG prévoit que le Centre de Gestion constitue et tient à jour un dossier individuel par fonctionnaire qui doit comporter les pièces retraçant la carrière de l'agent (nomination, titularisation,...)

Environ 2 800 dossiers individuels font l'objet d'un suivi.

Compte tenu de la loi du...

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Date: 2018-02-14 22:19:22
Site : http://cdg2a.com

Thèmes liés : caisse nationale de retraite des agents des collectivites locales (cnracl) adresse / caisse nationale de retraite des agents des collectivites locales adresse / caisse nationale retraite agents collectivites locales / caisse de retraite des agents d'assurances / caisse nationale de retraite et d assurance

Aide à l’inscription - cdc.retraites.fr

consulter vos comptes individuels retraite (CNRACL, IRCANTEC, RAFP)

éditer vos bulletins de situation de compte (CNRACL,IRCANTEC, RAFP)

demander et consulter votre relevé de situation individuelle en ligne (RISe). Ce document regroupe l'ensemble des droits que vous avez acquis auprès des différents régimes de retraite.

effectuer une simulation de votre retraite (EVA). Cet outil vous...

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Date: 2018-02-15 00:42:44
Site : https://www.cdc.retraites.fr

47 - 1.2 Retraite des fonctionnaires - retraite-info.org

4.2 Retraite des ouvriers de l'Etat partant avec moins de quinze ans de service

1. - Fonctionnaires de l'État (agents titulaires de l'État civil, militaires et magistrats)

1.1 Fonctionnaires de l'État (agents titulaires de l'État civil, militaires et magistrats) partant en retraite avec plus de 15 ans de service

1.1.1 - Retraite de base : Service des Retraites de l'État

Nous traitons dans...

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Site : http://www.retraite-info.org

Toutes les questions que vous vous posez sur votre ...

Toutes les questions que vous vous posez sur votre retraite CIMR

Calculez vous- même la valeur de votre pension à tout moment.

Discontinuité de cotisation, taux, rachat des points... Mode d'emploi de votre retraite CIMR.

Il est possible d'acheter des points pour une période au cours de laquelle on n'a pas cotisé.

Comment bénéficier d'une pension complète à partir de 55 ans.

Une retraite,...

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Site : http://lavieeco.com

Thèmes liés : (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans) / comment faire pour partir en retraite avant 60 ans / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / demande d attestation depart retraite avant 60 ans / demande d'attestation depart en retraite avant 60 ans

L’aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) | ameli.fr

L'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS)

17 août 2017

L'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) vous permet de bénéficier d'une réduction sur le coût de votre complémentaire santé.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'ACS ?

Il existe 3 conditions à remplir pour bénéficier de l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) :

Résider en...

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Date: 2017-09-21 12:32:17
Site : ameli.fr

CIMR, Caisse interprofessionnelle marocaine de retraite ...

Si vous voulez faire une réclamation ou une demande, vous pouvez contacter la CIMR par l'un des canaux suivants:

Par courrier à l'adresse :

100, Boulevard Abdelmoumen - 20 340 Casablanca

Par Email aux adresses suivantes :

Si vous êtes retraité : retraite@cimr.ma

Si vous êtes un salarié affilié: salarie@cimr.ma

Si vous êtes une entreprise adhérente: agencevirtuelle@cimr.ma

Si vous êtes une entreprise non adhérente : commercial@cimr.ma

Par téléphone au 05 22 424 888 ou 05 22 424 700

Par fax au...

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Site : http://www.cimr.ma

Thèmes liés : caisse retraite interprofessionnelle des salaries / caisse de retraite non salarie / caisse retraite salarie / adresse caisse retraite / retraite non salarie

Congé légal, fractionnement et ancienneté :: Les congés ...

Memento congés 2016

Comment utiliser la Déclaration nominative annuelle (DNA) ?

Vers le 20 mars, vous recevez la Déclaration nominative annuelle (DNA) sous forme papier ou par E-mail si vous avez l'habitude de la compléter sur le Site.

Avant le 15 avril, vous vérifiez et complétez la DNA. Vous conservez une photocopie et envoyez l'original à la caisse. Si vous optez pour la déclaration en...

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Site : http://www.cibtp-grandest.fr

Thèmes liés : indemnite de depart a la retraite et conges payes / calcul indemnite depart retraite conges payes / conges payes en cas de depart a la retraite / prise conges avant depart retraite / prendre ses conges avant depart retraite

09 À savoir avant la retraite si invalidité ou ...

# ^ Le 10 décembre 2018 à 17:48 , par Gilbert (CFDT Retraités)

Les périodes d'invalidité sont validées à raison de 4 trimestres par an.

# 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 8 décembre 2018 à 16:38 , par Capucine

QUESTION/ pension pour inaptitude et MINIMUM CONTRIBUTIF fiche 22

Née en oct 1957,

en invalidité 1ERE CATEGORIE depuis sept...

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Site : xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Attestation marchés publics :: Déclarations et cotisations ...

Cotisations sociales, retraite et prévoyance

La caisse assume le paiement de toutes les charges liées aux indemnités de congés payés qu'elle verse, sauf le FNAL et la cotisation transport.

Deux cas particuliers sont à prendre en compte :

Cotisations de retraite et prévoyance 

Les cotisations de retraite et prévoyance sont :

- soit retenues directement au moment du paiement de...

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Site : http://www.cibtp-raa.fr

Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Grand Ouest

En savoir plus

A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?

La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.

Comment calculer la durée de mes congés ?

Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...

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Site : http://www.cibtp-grandouest.fr

texte - legislation.cnav.fr

- dépassement

243 - Demandeurs d'ASPA titulaires d'une ancienne allocation

Les assurés titulaires d'une ancienne allocation, ayant pris effet avant le 1er janvier 2006 ou pendant la période transitoire (dates d'effet en 2006), peuvent demander l'ASPA ( cf. 234 ). Le montant d'ASPA susceptible d'être attribué est alors calculé sans tenir compte de l'ancienne allocation. Deux cas doivent...

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Site : legislation.cnav.fr

Pension de réversion - Retraite principale - {{}} - Clic 6

Sélectionnez un thème

Pension de réversion - Retraite principale

Au décès de votre conjoint ou ex-conjoint salarié, vous avez droit à une pension de réversion sous certaines conditions. Elle est égale à 54 % de la retraite que votre conjoint ou ex-conjoint percevait ou aurait pu percevoir (majorations non comprises).

Qui est concerné ?

Condition de mariage

Vous devez avoir été...

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Date: 2018-03-06 23:37:05
Site : http://www.clic6.org

Thèmes liés : retraite pension reversion / point de depart retraite de reversion / retraite demande de reversion / montant minimum pension retraite / formulaire demande de retraite depart avant 60 ans

PRELEVEMENT-A-LA-SOURCE - economie.gouv.fr

Non, il est sans effet sur le revenu fiscal de référence...

Non, il est sans effet sur le revenu fiscal de référence. Le prélèvement à la source modifie le mode de perception de l'impôt, pas son mode de calcul. La notion de revenu fiscal de référence résulte du calcul de l'impôt. Le revenu fiscal de référence est égal au montant net des revenus et plus-values retenus pour le calcul...

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Date: 2017-09-21 16:50:00
Site : economie.gouv.fr

Hospitalisation : les types de séjour et les démarches à ...

Hospitalisation : les types de séjour et les démarches à effectuer

20 septembre 2017

Le point sur les démarches à effectuer lors de votre hospitalisation, les différents types de séjour à l'hôpital et sur l'organisation de votre retour à domicile.

Les démarches à accomplir

Choix de l'établissement, formalités d'admission et de sortie, bulletin de situation... En cas...

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Date: 2017-11-29 21:29:48
Site : ameli.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d assurance

Votre demande de retraite - Caisse Générale de Sécurité ...

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Votre demande de retraite

L'attribution de la pension de retraite n'est pas automatique. Vous devez en faire la demande à 4 à 6  mois avant la date de départ choisie.

Vous devrez déposer un dossier complet auprès de la CGSS Guyane si vous relevez du régime général en dernier lieu, et également auprès de vos caisses de retraites complémentaires.

A quel moment...

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Site : http://www.cgss.gf

Groupe Pro BTP — Wikipédia

Le Groupe PRO BTP est la réunion, depuis 1993, de l'ensemble des institutions de retraite et de prévoyance du Bâtiment et des Travaux publics, nées dans l'immédiat après guerre.

En 1947, la première institution de retraite, la CNPBTPIC (Caisse nationale de prévoyance du Bâtiment, des Travaux publics et des Industries connexes), est créée dans le cadre de la constitution du régime de...

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Date: 2019-03-20 06:34:01
Site : https://fr.wikipedia.org

Retraite et aides au logement - Simulation et demandes d'APL

Benoit 16 février 2016 Non classé

En général : 

Il est vrai que la plupart du temps, nous pensons que l'aide au Logement est surtout réservée au jeunes. Et bien figurez-vous que ce n'est pas le cas ! En effet, il existe plusieurs aides destinées à aider les personnes qui sont à la retraite.

Tout d'abord il faut savoir que lorsque vous partez à la retraite à l'âge légal de la...

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Site : https://www.demarches-logement.fr

Thèmes liés : calculer l'age legal de la retraite / calculer l'age de depart a la retraite en france / simulateur pour calculer l'age de la retraite / calculer l'age de votre retraite / calculer l age de la retraite

Assurance maladie à l'étranger | service-public.fr

Lorsque vous vous installez à l'étranger, vos droits à l'assurance maladie dépendent de votre pays de résidence et de votre statut. Si vous partez résider dans un autre pays européen ou en Suisse, vous ne perdez pas vos droits à l'assurance maladie. Si vous êtes détaché à l'étranger vous restez assuré du régime français de sécurité sociale, sans cotisation supplémentaire. Si...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie

9 - Retraite complémentaire — UNSA 3S

 

Article 9-1 :

Le taux de cotisation pour la retraite complémentaire est porté à 8 % suivant le calendrier ci-joint :

- 4,5 % le 1er janvier 1992 ;

- 5,2 % le 1er janvier 1993 ;

- 6 % le 1er janvier 1994 ;

- 7 % le 1er janvier 1995 ;

- 8 % le 1er janvier 1996.

 

La participation minimum de l'employeur est fixée à 50 % de la cotisation.

En vigueur étendu

Créé par Avenant n° 10 1991-12-09 étendu par arrêté du 1er avril 1992 JORF 9 avril 1992

Article 9-2 :

Les salariés qui relèvent de l'annexe II (animateurs occasionnels de centres de vacances et de loisirs) sont exclus du...

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Site : unsa3s.org

Thèmes liés : taux de cotisation retraite complementaire / taux retraite complementaire animation / taux retraite complementaire / cotisation retraite complementaire / caisse retraite complementaire salarie

9 - Retraite complémentaire — UNSA 3S

 

Article 9-1 :

Le taux de cotisation pour la retraite complémentaire est porté à 8 % suivant le calendrier ci-joint :

- 4,5 % le 1er janvier 1992 ;

- 5,2 % le 1er janvier 1993 ;

- 6 % le 1er janvier 1994 ;

- 7 % le 1er janvier 1995 ;

- 8 % le 1er janvier 1996.

 

La participation minimum de l'employeur est fixée à 50 % de la cotisation.

En vigueur étendu

Créé par Avenant n° 10 1991-12-09 étendu par arrêté du 1er avril 1992 JORF 9 avril 1992

Article 9-2 :

Les salariés qui relèvent de l'annexe II (animateurs occasionnels de centres de vacances et de loisirs) sont exclus du...

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Date: 2017-04-11 12:25:32
Site : unsa3s.org

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Sécurité sociale - Allemagne — INFOBEST

En ce qui concerne la durée de cotisation de 5 ans, on prend en compte toutes les périodes de cotisation que vous avez accumulées dans un État membre;

dont une période d'assurance d'un an en Allemagne;

avoir atteint l'âge de départ à la retraite.

L'âge légal pour l'obtention d'une pension de retraite est passé progressivement de 65 à 67 ans selon l'année de naissance (voir tableau...

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Site : https://www.infobest.eu