Articles sélectionnés pour le thème : service militaire retraite fonctionnaire
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Retraite pour invalidité : montant - Forum de la Fonction ...
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux
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Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite retraite fonction publique / pension civile de retraite de l'etat / montant retraite invalidite fonction publique territoriale / pension d'invalidite et cotisation de retraite
Comment procéder pour le calcul de la retraite CNRACL
Comment procéder pour le calcul de la retraite CNRACL ?
Comment procéder pour le calcul de la retraite CNRACL ?
Le
, mis à jour le
28/01/2016
| Par Sandra Petit | Bien préparer sa retraite quand on est fonctionnaire : tous les régimes spéciaux |
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Le calcul de la retraite CNRACL suit une formule qui prend en compte différents critères, la durée d'assurance servant de base....
Site :
gestiondepatrimoine.com
Thèmes liés : formule calcul retraite cnracl / cnracl calcul pension retraite / cnracl calcul retraite fonctionnaire / cnracl calcul retraite / nombre trimestre pour depart retraite taux plein
Retraite additionnelle - Forum de l'Essor
Un copier coller Questions/Réponses sur le RAFP :
Le RAFP : questions-réponses supplémentaires
Gendcom.info du 24/03/05 (c)
Le Régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) a été institué afin d'améliorer le montant de la retraite versée à l'ensemble des fonctionnaires titulaires. Les militaires sont donc appelés à en bénéficier. Voici une nouvelle série de...
Date: 2017-12-29 01:25:34
Site :
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Retraite CNRACL - Centre de Gestion du Territoire de Belfort
Sur quelle base le fonctionnaire CNRACL cotise t-il ?
Jusqu'au 31 décembre 2004, l'agent territorial cotisait à la CNRACL uniquement sur son traitement indiciaire brut.
Depuis le 01 janvier 2005, un Régime Additionnel de la Fonction Publique (RAFP) a été mis en place pour verser de façon obligatoire des cotisations sur les primes et indemnités éventuelles.
Combien d'années faut-il pour prétendre à une retraite CNRACL ?
Le fonctionnaire territorial doit compter au moins 2 ans de services civils et militaires pour se voir ouvrir un droit à pension de la CNRACL.
Que se passe-t-il si le fonctionnaire territorial...
Site :
http://www.cdg90.fr
Instruire le dossier de départ en retraite - Ressources ...
Instruire le dossier de départ en retraite
Réf: 21308.2575
Loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014
Contexte
Instruire le dossier de retraite d'un agent au sein d'une collectivité locale est un acte de gestion important. Il nécessite de bien connaître la réglementation applicable et de savoir conseiller l'agent concerné avant qu'il ne prenne sa décision. Quels sont les différents facteurs...
Site :
weka.fr
Instruire le dossier de départ en retraite - Ressources ...
Instruire le dossier de départ en retraite
Réf: 21308.2575
Loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014
Contexte
Instruire le dossier de retraite d'un agent au sein d'une collectivité locale est un acte de gestion important. Il nécessite de bien connaître la réglementation applicable et de savoir conseiller l'agent concerné avant qu'il ne prenne sa décision. Quels sont les différents facteurs...
Site :
weka.fr
Réforme de la pension:Voici Ce qui attend le fonctionnaire ...
Home Actualités Réforme de la pension:Voici Ce qui attend le fonctionnaire et le retraité en Côte d'Ivoire
Réforme de la pension:Voici Ce qui attend le fonctionnaire et le retraité en Côte d'Ivoire
Posted about 11 months ago | 0 comment
Réforme de la pension: Ce qui attend le fonctionnaire et le retraité/Pièces à fournir pour un nouveau dossier
Sous l'égide de la Mutuelle des...
Site :
http://abidjantv.net
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / demande d attestation depart retraite avant 60 ans / demande d'attestation depart en retraite avant 60 ans / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / taux cotisation retraite de base
Pension de retraite - carfo.org
La pension de retraite peut être définie comme étant une prestation versée au travailleur admis à la retraite afin de lui permettre de faire face à ses besoins de consommation, en remplacement du revenu du travail (salaire) qu'il ne perçoit plus.
2- Qui peut prétendre à cette pension ?
Tout fonctionnaire, militaire ou magistrat, agent de l'Etat, intégré dans un cadre régulier de la...
Site :
http://carfo.org
Vous êtes fonctionnaire ou salarié de la fonction publique ...
Vous êtes fonctionnaire ou salarié de la fonction publique
Vous êtes fonctionnaire titulaire
L'âge d'ouverture des droits à la retraite dans la fonction publique est aligné sur le régime général. Il est de 60 ans jusqu'au 1er juillet 2011. A cette date il sera relevé de 4 mois, puis de 5 mois chaque année suivante pour atteindre 62 ans en 2017. En cas de « service actif » (policiers,...
Date: 2017-04-11 06:32:21
Site :
http://www.lafinancepourtous.com
Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / pension d'invalidite retraite fonction publique / fonction publique hospitaliere retraite d'office / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires
Foire aux questions | Défense nationale | Forces armées ...
Objectifs du MDN et des FAC
1. Quel est l'objectif du MDN et des FAC?
L'objectif fondamental du MDN et des FAC est de protéger le Canada, de même que les valeurs et les intérêts canadiens, tout en contribuant à la paix et à la sécurité internationale.
2. Que font les FAC pour atteindre cet objectif?
Les FAC défendent le Canada :
en patrouillant le territoire côtier
en veillant sur les...
Site :
http://www.forces.gc.ca
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension civile de retraite de l'education nationale / pension civile de retraite de l'etat / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite
Actualités Retraites - Année 2006-2007
Actualités Retraites - Année 2006-2007
Retraite : vers une nouvelle réforme de la réversion
Le 02 juillet 2007
Le Sénat a rendu public mardi 29 mai 2007 un rapport préconisant une nouvelle réforme des pensions de réversion. Ce régime avait déjà été modifié en 2003 dans le cadre de la loi réformant les retraites.
Face à la diversité des régimes de retraite et des...
Site :
http://www.snepfsu.net
Calculer le montant de sa retraite avec le relevé de ...
Les caisses de retraite de base et complémentaire pour les salariés, fonctionnaires, indépendants, communiquent un EIG pour le calcul de la future pension.
14
https://scribium.com/cay2hw
Différencier les organismes payeurs en fonction des statuts occupés durant la vie active est un préalable afin de recueillir les renseignements nécessaires à l'évaluation de ses futurs revenus de...
Site :
https://scribium.com
Retraite des fonctionnaires : le calendrier des paiements ...
Le calendrier de paiement des pensions de retraite de l'Etat pour 2013 a été rendu public par le service des retraites de l'Etat (SRE), en charge de la gestion du régime spécial de retraite des fonctionnaires depuis 2009. Les versements de pensions aux agents de la fonction...
Site :
http://retraites.cgtposte13.over-blog.com
Thèmes liés : paiement des pensions de retraite 2013 / paiement des pensions de retraite des fonctionnaires / pensions de retraite des fonctionnaires en 2013 / paiement pension de retraite fonction publique / charges pension retraite 2013
Bonifications de dépaysement dans le calcul des pensions ...
Les fonctionnaires ayant travaillé à l'outre-mer ou à l'étranger hors Europe bénéficient d'une bonification sous forme d'annuités supplémentaires pour le calcul du montant de leur pension de retraite.
Cette bonification, dite de dépaysement (article L. 12 a du Code des pensions civiles et militaires de retraite), est égale, outre-mer, au tiers des services effectués.
Ces bonifications...
Date: 2017-09-21 21:00:01
Site :
http://assemblee-afe.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension civile de retraite de l'etat / calcul d'une pension de retraite militaire / retraite fonctionnaire bonification outre mer / calcul d une pension de retraite
Retraites de l'État - DROIT INFORMATION RETRAITE 2018 ...
DROIT INFORMATION RETRAITE 2018 : début de campagne le 4 septembre 2018
Actif - 31 août 2018
Chaque année, l'ensemble des régimes de retraite organise une campagne d'information sur la retraite.
Lors de cette campagne, un document d'information est envoyé automatiquement aux assurés concernés en fonction de leur année de naissance. Ce document unique permet de retracer les informations...
Site :
retraitesdeletat.gouv.fr
Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / droit information retraite fonctionnaire / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat
reforme 2011 bonifications outre mer - SE-UNSA Reunion 974
BONIFICATIONS - pour service Hors d'Europe - PLP
La commission des Affaires Sociales a commencé à réformer l'article L.12 du code des pensions (régime des bonifications) en adoptant 2 articles additionnels au projet de Loi.
1- Modification des règles de la surcote dans la fonction publique
La Commission examine l'amendement AS 516 du rapporteur.
M. Michel Heinrich....
Site :
se-unsa974.org
Thèmes liés : pension civile de retraite de l'education nationale / pension civile de retraite de l'etat / retraite fonctionnaire bonification outre mer / calcul d'une pension de retraite militaire / retraite fonctionnaire territoire outre mer
Livre Les retraites des agents de la Fonction publique
Les retraites des agents de la Fonction publique
Cet ouvrage est la première synthèse complète et actualisée des régimes de retraite propres aux agents de l'État, collectivités territoriales et hospitalières.
Il vous présente tous les éléments nécessaires à la compréhension des différentes validations et aux évaluations de droits, validations en fonction des différents statuts...
reforme 2011 bonifications outre mer - se-unsa974.org
BONIFICATIONS - pour service Hors d'Europe - PLP
La commission des Affaires Sociales a commencé à réformer l'article L.12 du code des pensions (régime des bonifications) en adoptant 2 articles additionnels au projet de Loi.
1- Modification des règles de la surcote dans la fonction publique
La Commission examine l'amendement AS 516 du rapporteur.
M. Michel Heinrich....
Site :
se-unsa974.org
Thèmes liés : pension civile de retraite de l'education nationale / pension civile de retraite de l'etat / retraite fonctionnaire bonification outre mer / calcul d'une pension de retraite militaire / retraite fonctionnaire territoire outre mer
Modele d invitation depart retraite - Flaxseed and ...
Modele d invitation depart retraite
February 16, 2019, 7:56 pm
Farewells peut être difficile, mais si vous vous trouvez planification d`une fête de retraite pour un collègue bien-aimée, laissez Canva faire la conception des invitations rapide et indolore. Même si vous n`êtes pas un concepteur professionnel, les mises en page et les outils faciles à utiliser de Canva peuvent vous aider à...
Site :
http://linagold.com
Thèmes liés : modele invitation depart retraite / exemple invitation depart retraite / faire une invitation pour un depart en retraite / modele depart en retraite collegue / invitation pour un depart en retraite
Départ à la retraite des agents de la fonction publique ...
MONTANT DE LA PENSION DE RETRAITE À TAUX PLEIN ?
CONDITION DE DURÉE D'ASSURANCE
Une retraite à taux plein (= sans écote) peut être perçue à partir de l'âge minimum autorisé de départ en retraite à condition de justifier d'un nombre de trimestres d'assurance défini, selon l'année de naissance et ceci aussi bien pour le fonctionnaire que pour l'agent non-titulaire :
1948 et avant : 40...
Site :
http://www.reseaupsychologues.eu
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / retraite minimum garanti a 65 ans / nombre trimestre pour depart retraite taux plein / montant minimum retraite taux plein 65 ans / montant retraite taux plein 65 ans
Retraite des fonctionnaires : le rapport Moreau propose de ...
Modifier le mode calcul de la retraite des fonctionnaires en faisant passer progressivement la durée de référence des six derniers mois aux trois à 10 dernières années.
C'est ce que propose le rapport Moreau sur l'avenir des retraites remis, vendredi 14 juin 2013, au Premier ministre. Préconisant de « poursuivre la convergence des règles de calcul » entre les régimes du public et du...
Date: 2017-04-11 07:24:54
Site :
http://www.unsa-dgfip.org
Thèmes liés : mode de calcul de la retraite des fonctionnaires six mois ou plus / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / mode de calcul retraite additionnelle fonction publique / mode de calcul retraite fonctionnaire
Les (futures/ex) bonifications de retraite (I.T.R) Outre Mer
Accueil | Envoyer à un ami | Version imprimable
Les (futures/ex) bonifications de retraite (I.T.R) Outre Mer
Le régime de l'I.T.R a été profondément (comme disait Coluche : profondément c'est dans le c.) remanié par le décret du 30 janvier 2009 que vous trouverez ci-après. Si vous êtes déjà à la retraite Outre Mer ou si vous devez y être un jour il est conseillé de bien étudier ce...
Site :
http://www.deridet.com
Conseil d'État, 23 mars 2005, Marc L. (retraite anticipée ...
Conseil d'État, 23 mars 2005, Marc L. (retraite anticipée - article L. 24 du code des pensions - parents de 3 enfants - inégalité entre hommes et femmes)
23/03/2005
Le décret d'application de l'article L. 24 du code des pensions a été publié au JO du 11 mai 2005 :
Décret n° 2005-449 du 10 mai 2005 pris pour l'application de l'article 136 de la loi de finances rectificative pour 2004...
Site :
http://affairesjuridiques.aphp.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension civile de retraite de l'etat / droit pension retraite militaire / pension civile de retraite definition / pension civile de retraite
Congé invalidité fonctionnaire CNRACL - Mutuelle Intériale ...
Nature du congé
Tout fonctionnaire territorial placé en congé maladie, pour accident de service, de trajet, pour maladie professionnelle, en disponibilité d'office à épuisement des droits à congés statutaires de maladie peut demander à être admis à la retraite pour invalidité.
Le fonctionnaire territorial, en position d'activité ou détaché, atteint d'une infirmité qui ne résulte...
Site :
https://www.interiale.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite cnracl retraite / pension d'invalidite retraite pour inaptitude / pension d'invalidite retraite fonction publique / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite en retraite
Projet de loi de finances pour 2007 : Régimes sociaux et ...
Projet de loi de finances pour 2007 : Régimes sociaux et de retraite - compte spécial pensions
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C. LA PERFORMANCE DU PROGRAMME
Les objectifs du programme correspondent à des engagements pris par l'Etat qui, dès lors qu'il ne les remet pas en cause en cours d'exercice, n'en maîtrise pas l'évolution. Il est donc plus facilement concevable de poursuivre, à court terme, des...
Date: 2011-12-22 15:52:44
Site :
senat.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension civile de retraite de l'etat / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / age moyen depart retraite regime special / pension d'invalidite et cotisation de retraite
REFORME DES RETRAITES « CFDT Interco
La loi sur les retraites de 2003 indiquait que la définition et la prise en compte de la pénibilité, devait faire l'objet d'une négociation. Celle-ci n'ayant pas permis d'aboutir à un accord en 2008, le passage par la loi devenait incontournable. La mise en place du compte pénibilité est l'aboutissement d'un combat de tout le mouvement syndical, dont la CFDT a été le fer de...
Site :
http://cfdt-crb.org
REFORME DES RETRAITES | CFDT Interco 84
42 ans et 1 trimestre
2026, 2027, 2028
42 ans et 2 trimestres
2029, 2030, 2031
42 ans et 3 trimestres
2032, 2033, 2034
43 ans
A partir de 2035
Pour les régimes spéciaux (hors fonctions publiques), un calendrier spécifique s'appliquera afin de tenir compte de la convergence de la durée d'assurance avec le régime général prévue par la réforme de 2007.
L'augmentation de la durée de...
Site :
http://www.cfdt-interco84.fr
Thèmes liés : simulateur pour calculer l'age de la retraite / regime d'epargne retraite definition / retraite demandeur d'emploi / plan d'epargne retraite collectif inter entreprise / regime enregistre d'epargne retraite collectif
Mise en retraite pour invalidité des agents de la fonction ...
Mise en retraite pour invalidité des agents de la fonction publique territoriale
14e législature
Question écrite n° 04749 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
publiée dans le JO Sénat du 14/02/2013 - page 493
Rappelle la question 02963
M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la...
Date: 2016-10-21 11:30:54
Site :
senat.fr
CDG59-Constituer le dossier
Lettre de saisine de l'autorité territoriale
Copie de la demande écrite de l'agent
Procès verbal du Comité Médical et arrêté plaçant l'agent en disponibilité d'office pour maladie
Avis du Médecin Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie dont l'agent relève
Rapport d'expertise d'un médecin agréé précisant le(s) taux d'invalidité (en se fondant sur le barème invalidité...
Site :
http://www.cdg59.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite caisse de retraite / pension d'invalidite et trimestre de retraite / pension d'invalidite cnracl retraite / pension d'invalidite retraite pour inaptitude
Académie de Rouen - Retraite anticipée des fonctionnaires ...
Accueil > Personnels et recrutement > Dossiers communs > Pensions et retraites
Retraite anticipée des fonctionnaires handicapés
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a créé un dispositif de retraite anticipée pour les fonctionnaires handicapés.
L'article 28 de cette loi a prévu un...
Site :
http://www.ac-rouen.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / loi depart retraite anticipee fonctionnaire / pension d'invalidite retraite anticipee / pension civile de retraite de l'etat / pension d'invalidite retraite fonction publique
Simulateur retraite - Guide du calcul retraite
Simulateur retraite
Les caisses de retraite de base
Les régimes de retraite de base obligatoires sont l'essence même de la retraite en France. Basé sur le système de répartition, il fonctionne grâce aux cotisations des salariés en activité pour le versement des retraites des pensionnés. Ainsi, ils ouvrent...
Site :
http://www.retraitecalcul.net
Thèmes liés : caisse nationale retraite agents collectivites locales / caisse retraite fonctionnaires de l'etat / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite complementaire salarie agricole
Prévoyance : tour d’horizon des principales caisses ...
> Prévoyance : tour d'horizon des principales caisses obligatoires des libéraux
Home 2016 octobre 10 Prévoyance : tour d'horizon des principales caisses obligatoires des libéraux
Prévoyance : tour d'horizon des principales caisses obligatoires des libéraux
Toutes les caisses des professions libérales ont en charge le régime invalidité-décès obligatoire. Il en existe pas moins d'une...
Décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à l'âge d ...
Modification des décrets 73-937, 67-804, 2010-1749, 91-613, 2005-1637, 2006-110 et 2007-262. Abrogation du décret 92-923.
Mots-clés
AFFAIRES SOCIALES , TRAVAILLEUR SALARIE , NON SALARIE AGRICOLE , PROFESSION LIBERALE , SALARIE AGRICOLE ,...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / depart anticipe retraite avant 60 ans / depart retraite avant 60 ans fonction publique / depart retraite avant 60 ans fonctionnaire / depart en retraite avant 60 ans conditions
Reclassement pour inaptitude physique des agents de la ...
Textes qui régissent le reclassement pour inaptitude physique des agents de la fonction publique hospitalière
Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
Les articles 71 à 76 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière) abordent le reclassement des fonctionnaires devenus inaptes à leur poste de travail.
Article 71:
« Lorsque les...
Site :
atousante.com
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / fonction publique hospitaliere retraite d'office / mise a la retraite d'office fonctionnaire / pension d'invalidite retraite fonction publique / caisse de retraite des agents d'assurances
Reclassement pour inaptitude physique des agents de la ...
Textes qui régissent le reclassement pour inaptitude physique des agents de la fonction publique hospitalière
Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
Les articles 71 à 76 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière) abordent le reclassement des fonctionnaires devenus inaptes à leur poste de travail.
Article 71:
"Lorsque les...
Site :
atousante.com
Reclassement pour inaptitude physique des agents de la ...
Contrairement au secteur privé où c'est le médecin du travail qui statue sur l'inaptitude, c'est le Comité médical , dans la fonction publique hospitalière, qui statue sur l'inaptitude. Pour toute question relative à l'aptitude d'un agent titulaire, l'employeur doit donc solliciter le comité médical puis prendre l'avis du médecin du travail pour le poste de reclassement. La procédure...
Site :
atousante.com
Retraites de l'État - Lancement du compte personnel retraite
Lancement du compte personnel retraite
Actif - 19 octobre 2016
Les régimes de retraite obligatoire, de base et complémentaire, travaillent ensemble dans l'objectif de simplifier la relation de l'usager à la retraite. Ils ont créé pour leurs assurés le compte personnel retraite.
Qu'est-ce que c'est ?
Aujourd'hui la majorité des fonctionnaires, civils et militaires, ont cotisé à plusieurs régimes de retraite durant leur carrière. Les régimes de retraite français ont donc uni leurs efforts pour s'adapter aux besoins de leurs assurés. Le compte retraite est un espace sécurisé et...
Site :
retraitesdeletat.gouv.fr
Thèmes liés : retraite gouv fr mon compte / regime des retraites de l'etat / securite sociale retraite mon compte / l assurance retraite complementaire / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat
Simulation retraite - Simulateur retraite
par Editeur
Afin d'aider les particuliers à préparer leur retraite, plusieurs organismes proposent des simulateurs de retraite sur internet.
Ainsi, les salariés du privé ou du public peuvent simuler leur retraite sur le portail de leur caisse de retraite en ligne (CNRACL, CFDT, RSI), ou alors sur des plateformes comme simul-retraite.fr.
Choisir son simulateur retraite en ligne
Si vous êtes...
Site :
http://caisse-de-retraite.fr
Le Programme de Départ Volontaire et de Retraite Anticipée ...
Le Programme de Départ Volontaire et de Retraite Anticipée des Agents de l'État (PDVRA)
I - Objectifs du Programme
L'opération de départ volontaire et de retraite anticipée des agents de l'Etat a pour objectifs :
permettre à l'administration de reconstituer sa capacité de recrutement, notamment en ce qui concerne le recrutement de profils pointus et ciblés répondant à ses besoins...
Site :
http://fonction-publique.gouv.ga
Départ en retraite des fonctionnaires de l'éducation nationale
M. Michel Sergent attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conditions de départ en retraite des fonctionnaires de l'éducation nationale. Il constate une inégalité dans le droit au départ à la retraite des enseignants du 1er degré par rapport aux autres fonctionnaires.
En effet, l'article 35 de la loi n°90-587 du 4 juillet 1990 dispose que les personnels...
Date: 2016-10-21 11:21:42
Site :
senat.fr
Retraites de l'État - Les bonifications
La bonification pour enfants
Elle est d'un an par enfant né avant le 1er janvier 2004, sous réserve que le fonctionnaire ait interrompu son activité pendant au moins 2 mois ou réduit son activité. Le congé maternité est assimilé à une interruption d'activité.
La bonification de dépaysement pour les services civils rendus hors d'Europe ;
La bonification accordée aux professeurs du...
Site :
retraitesdeletat.gouv.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite retraite fonction publique / enfants retraite fonctionnaire / service militaire retraite fonctionnaire / droit a la retraite service militaire / pension d'invalidite en retraite
Comment calculer sa retraite : formules de calcul, simulation
La formule de calcul des retraites de base
Le mode de calcul des pensions des régimes de retraite de base en annuités (dans lesquels les cotisations de vieillesse permettent de valider des trimestres de retraite) se base sur quatre paramètres : le salaire de référence, le nombre de trimestres validés, la durée d'assurance requise et le taux de pension. Ces critères diffèrent quelque...
Emplois fonctionnels (Notions-Cles.Lesemploisfictionnels ...
1. Les emplois concernés
L'article 53 de la loi du 26 janvier 1984 donne la liste des emplois fonctionnels. Il s'agit :
Pour les départements et les régions : DGS et DGA
Pour les communes > 2.000 ha : DGS et DGA
Pour les communes > 10.000 ha : DGST ou DST
Pour les EPCI à fiscalité propre > 10.000 ha : DGS, DGA et DGST
Pour le CNFPT : DGS, DGA et directeurs de délégation
Par ailleurs,...
Site :
wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / mise a la retraite d'office fonctionnaire / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / calcul de la retraite des fonctionnaires d'etat / caisse nationale retraite fonction publique territoriale
Notre mission | CSRHS Lannion - i-retraite.rh.laposte.fr
Laisser votre question
Notre mission
Le CSRHS (centre de services ressources humaines spécialisé ) de Lannion est chargé de l'application du code des pensions civiles et militaires de retraite pour l'ensemble du personnel titulaire de la Poste et de l'application des dispositions prévues par le statut général des...
Site :
https://www.i-retraite.rh.laposte.fr
Thèmes liés : pension civile de retraite de l'etat / charges pension retraite 2013 / paiement des pensions de retraite des fonctionnaires / paiement des pensions de retraite 2013 / pension retraite invalidite militaire
L'aide au maintien à domicile (AMD) | Portail de la ...
Accueil > Action sociale > Retraités > L'aide au maintien à domicile (AMD)
L'aide au maintien à domicile (AMD) - 21/09/2018
Dans le cadre de la politique nationale de prévention et d'accompagnement du risque dépendance des personnes socialement fragilisées, le ministère en charge de la fonction publique met en oeuvre une aide au maintien à domicile en faveur de ses retraités non...
Site :
fonction-publique.gouv.fr
AMD - fonction-publique.gouv.fr
Accueil > Action sociale > Retraités > L'aide au maintien à domicile (AMD)
L'aide au maintien à domicile (AMD) - 17/10/2016
Dans le cadre de la politique nationale de prévention et d'accompagnement du risque dépendance des personnes socialement fragilisées, le ministère en charge de la fonction publique met en oeuvre une aide au maintien à domicile en faveur de ses retraités non...
Date: 2017-04-11 05:48:22
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension civile de retraite de l'etat / regime des retraites de l'etat / retraite fonctionnaire de l'etat / retraite fonctionnaire de l etat
Les droits des agents territoriaux travailleurs handicapés ...
Les personnes handicapées qui postulent à un emploi dans la fonction publique territoriale voient leur aptitude physique examinée compte tenu des possibilités de compensation de leur handicap. Cette disposition bénéficie aux personnes citées aux 1°, 2°, 3°, 4°, 9°, 10° et 11° de l'article L. 323-3 du code du travail, soit : les travailleurs reconnus handicapés par la commission...
Date: 2017-04-11 14:56:45
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite retraite fonction publique / pension d'invalidite caisse de retraite / caisse nationale retraite agents collectivites locales / pension d'invalidite retraite anticipee
La retraite des personnels de l'enseignement supérieur ...
Ce portail, intuitif et didactique, vous permet d'accéder à votre Compte individuel de retraite (CIR) qui enregistre tous les éléments relatifs à vos données personnelles et données de carrière nécessaires au calcul de votre future retraite. Pour garantir la fiabilité de vos données au moment de votre départ en retraite, il est dans votre intérêt de signaler toute erreur en...
Site :
http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr
Circulaires | Portail de la Fonction publique
Année 2013
Circulaire du 17 septembre 2013 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d'intérêt public
Circulaire du 22 juillet 2013 relative aux cas de recours au contrat dans la fonction publique de l'État
Circulaire du 8 juillet 2013 relative à la mise en oeuvre du protocole d'accord...
Date: 2017-04-11 07:17:48
Site :
fonction-publique.gouv.fr
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Le point sur la surcote
Le montant des pensions des agents de la fonction publique est majoré s'ils travaillent après l'âge de départ à la retraite et à condition qu'ils disposent de tous leurs trimestres.
Comme les salariés du privé, les fonctionnaires bénéficient d'un dispositif de...
Site :
http://m.prefon-retraite.fr