Articles sélectionnés pour le thème : retraite securite sociale
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1er janvier 2019 : fin de la retraite des cadres - Gérant ...
Des points de retraite de même valeur pour tous
Les régimes AGIRC et ARRCO sont des régimes de retraite par points, c'est-à-dire que les cotisations versées sont transformées en points de retraite, dont la valeur d'achat est fixée chaque année, et qui alimentent un compte ouvert au nom de chaque salarié. Les salariés se constituent ainsi des droits futurs à retraite. Pour connaître le...
Site :
https://www.gerantdesarl.com
Retraite pour les français au Canada : Petit Guide pour y ...
Nous vous proposons donc de faire un point sur les principes et le fonctionnement de la retraite pour les Français au canada, qui habitent ou ont habité !
Retraite pour les français au Canada : En bref
Un accord bilatéral sur la sécurité sociale a été signé en 1976 entre la France et le Canada. Il facilite l'accès à la retraite pour les ressortissants des deux pays en permettant le...
Site :
jeparsaucanada.com
Le montant de la retraite - Site de ...
Le montant de la retraite
15. avril 2016
Article paru dans la revue de décembre 2015
On entend souvent dire que la retraite de la CARPIMKO est dérisoire, est-ce vrai ?
NON ! Pour évaluer le niveau d'une pension de retraite, il faut la comparer au niveau de revenu en activité, c'est ce qu'on appelle le taux de remplacement [1]. A la CARPIMKO, une estimation de 2014 a fait...
Site :
https://electionsalacarpimko2016-fnp.jimdo.com
Epargne Retraite | Mettre votre épargne au service de ...
J'accepte de recevoir par email l'actualité d'Epargne-Retraites et de ses partenaires
Mise en contact pour un diagnostic 'Epargne Retraite'
sans engagement
LE PERCO
LE PERCO, ou encore le plan d'épargne retraite collectif, permet au salarié de se constituer une épargne retraite (voir le dossier : Epargne salariale ). Au moment du départ à la retraite, le PERCO pourra être perçu soit sous...
Site :
http://www.epargne-retraites.com
Thèmes liés : les dossiers de l'epargne retraite madelin / regime d'epargne retraite volontaire / plan d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite de rente non viagere
Les avantages en nature octroyés aux salariés au Luxembourg
* la valeur unitaire de l'habitation est évaluée à 2.500 EUR
L'avantage imposable dans le chef du salarié est considérablement réduit (soit 750 EUR au lieu de 1.000 EUR) dès lors que le contrat de bail est conclu au nom de son employeur. Cette solution peut être envisagée par les employeurs soucieux d'octroyer à leurs salariés un package compétitif. Il convient toutefois de noter,...
Site :
https://www.fedil.lu
CFE - CGC Métallurgie: Airbus France - Toulouse
Article réservé aux adhérents CFE-CGC.
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Si vous n'êtes pas encore inscrit: Inscriptions
Article publié le: 26/01/2009
L' epargne salariale et le PERCO
L'Epargne salariale chez EADS et l'avenir du PEG
Pour le salarié d'EADS quels sont les impacts sur les économies placées dans le Plan d'Epargne Groupe (PEG) et les...
Site :
http://cfecgcairbusfrance-toulouse.com
Demande d'Asi (titulaires d'une pension de retraite ...
Demande d'Asi (titulaires d'une pension de retraite anticipée ou d'une pension de réversion versée par la Sécurité sociale)
Le lien vers cette page a été...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite / retraite pension reversion / securite sociale retraite reversion / pension de retraite / demande de retraite securite sociale
Comment accéder à mon compte RSI.fr?
Comment accéder à mon compte RSI.fr?
Le RSI est l'abréviation du « Régime Social des Indépendants » qui est une caisse de Sécurité sociale des indépendants qui opèrent dans le domaine artisanale , industriel et libérales.Pour les inscrits à ce régime, ils disposent d'un espace personnel privé dédié à eux sur le site officiel et peuvent ainsi consulter en toutes tranquillité...
Site :
https://moncompte.info
Thèmes liés : caisse de retraite securite sociale adresse / caisse de retraite securite sociale nantes / demande de retraite personnelle securite sociale / caisse retraite securite sociale / securite sociale retraite mon compte
Quel sera le montant de ma retraite - carsat-lr.fr
Quel sera le montant de ma retraite ?
Quel sera le montant de ma retraite ?
Retrouvez dans ce guide les éléments qui déterminent le calcul de votre retraite de base et les différents leviers à votre disposition pour améliorer son...
Site :
https://www.carsat-lr.fr
Thèmes liés : quel sera le montant de ma retraite de base / sera le montant de ma retraite / calculer le montant de sa retraite de base / calculer le montant de ma future retraite / montant minimum retraite securite sociale
Quel sera le montant de ma retraite - Carsat Nord-est
Quel sera le montant de ma retraite ?
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Site :
https://www.carsat-nordest.fr
Thèmes liés : quel sera le montant de ma retraite de base / sera le montant de ma retraite / calculer le montant de sa retraite de base / calculer le montant de ma future retraite / montant minimum retraite securite sociale
Pierre Laroque — Wikipédia
Conseil d'État[ modifier | modifier le code ]
Admis au Conseil d'État en 1929, Pierre Laroque doit à son entrée en 1931 au cabinet d' Adolphe Landry , ministre du Travail et de la Prévoyance sociale, de devenir un spécialiste des assurances sociales.
En mars 1938, il rédige un rapport intitulé « Les Nord-Africains en France », qui critique notamment le Service de surveillance et de...
Date: 2017-09-21 05:44:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / code de la securite sociale retraite / caisse de retraite securite sociale lyon / caisse retraite securite sociale / securite sociale retraite fonctionnaire
France : Retraites : les dix piliers du nouveau régime ...
France : Retraites : les dix piliers du nouveau régime universel
11 Octobre 2018
Le haut-commissaire à la réforme des retraites a dressé le bilan de la première phase de concertation, ce mercredi, avec les partenaires sociaux. Il a dessiné l'ébauche du futur système de retraite promis par Emmanuel Macron. La voici résumée en dix chapitres.
1. Un système universel par répartition et...
Imposition Retraite Belgique | BeCompta.be
Fonctionnaire retraité à l'étranger
[...] Pour des raisons médicales, je désirerais, à ma retraite, [...] Ma pension de retraite serait-elle taxée en Belgique ou dans le pays de ma nouvelle domiciliation ? [...] Tarif préférentiel pour les maisons de retraites. [...] N'oublions que nous avons un cas de retraité, [...] Le taux d'imposition à l'INR peut être supérieur au PrP. [...]...
Date: 2019-02-05 21:42:59
Site :
becompta.be
CALCUL ESTIMATIF DE RETRAITE CNSS MAROC EN LIGNE
ESTIMATION DU CALCUL DE VOTRE RETRAITE :
Introduire votre salaire moyen soumis à cotisation des 9 dernières années :
Introduire le total de vos nombres de jours de cotisation CNSS:
Votre retraite brut est de :
Eléments de retraite textes de loi CNSS MAROC
Chapitre VI : Pension de vieillesse
Article 53
L'assuré qui ayant atteint l'âge de soixante ans (1) cesse toute activité salariée, a...
Date: 2014-06-03 22:19:16
Site :
http://www.hayzoum.com
Thèmes liés : caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite et d assurance
Du nouveau pour la couverture retraite des Français expatriés
Cliquer pour imprimer(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
Après le débat houleux sur les retraites qui avait abouti à la réforme du système français sur plusieurs points (recul de l'âge de départ à la retraite, allongement de la durée d'assurance, nouvelles prérogatives sur la pénibilité, carrière longue ...), nous vous proposons aujourd'hui de voir au travers de cet article, ce qu'il...
Site :
acs-ami.com
Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite en france / securite sociale retraite a l'etranger / nouveau regime de retraite en france / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / cotisation retraite salarie plus de 65 ans
Cpas Tournai - Présentation
Les membres du personnel mis à l'honneur ce 5 janvier, lors de leur départ à la retraite, mettront-ils en pratique ce conseil de Pythagore ? Nul ne le sait.
Cependant, lors de la cérémonie de remise des médailles, mesdames ANRYS Nicole, FOURMY Patricia, NOTTEBAERT Brigitte, PROUVOST Jenny, VANDENDRIESSCHE Véronique ont démontré leur dynamisme à occuper leur retraite par une multitude...
Site :
http://www.cpas-tournai.be
Thèmes liés : discours a l occasion d un depart en retraite / demande de retraite personnelle securite sociale / augmentation retraite securite sociale / securite sociale retraite martinique / securite sociale retraite mon compte
Cotisations de retraite complémentaire pour 2017
Vous voudrez bien trouver ci-après un récapitulatif des taux de cotisations de retraite complémentaire applicables en 2017.
1 - LES CADRES
A/ Les taux de cotisations
Les taux de cotisation ne sont pas modifiés en 2017.
Le pourcentage d'appel des cotisations est maintenu à 125 %.
Tranche A (*)
(*) jusqu'au plafond de Sécurité sociale (soit 3 269 EUR / mois en 2017)
(**) entre le plafond de...
Date: 2019-03-19 17:57:58
Site :
https://guidelc.ucanss.fr
Cumul Emploi Retraite, quelles sont les conditions ...
Cumul Emploi Retraite, quelles sont les conditions ?
Qu'est ce que le Cumul Emploi Retraite ?
Depuis le 1er janvier 2009, chaque salarié peut cumuler sa retraite de base (régime général) avec ses revenus salariés sans limitation de montant.
Les partenaires sociaux gestionnaires des régimes complémentaires ont choisi d'adapter leur réglementation dans le même sens. Ainsi, depuis 1er...
Site :
seniorsavotreservice.com
CGT MAUBEUGE et Environs
Posté par onsbouge le 21 mai 2013
USR CGT NORD
Bourse du travail - Pl.J.GUESDE - 59280 ARMENTIERES
TEL : 03 20 77 21 92 - www.ulcgtarmentieres.over-blog.com
-
Mercredi 5 Juin 2013 de 14h à 16h
Union locale CGT Armentières
-
2013 : Quelle réforme pour les retraites ?
Si elle n'en sera pas le sujet unique, la réforme des retraites sera bien évidemment au centre de la deuxième conférence...
Site :
http://cgtmaubeugeenvirons.unblog.fr
Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail ...
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé par le groupement d'intérêt économique (GIE) UFP le 1er février 1989 en qualité de comptable, M. X... a été désigné en qualité de délégué syndical le 30 octobre 1995 ; qu'il a été en arrêt de travail pour maladie du 3 au 11 juin 1996, puis du 30 septembre 1996 au 29...
Site :
editions-tissot.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / calculer l'age legal de la retraite / demande d admission a la retraite / licenciement salarie cumul emploi retraite
Remboursement des cotisations | Caisse de Prévoyance Sociale
Demande de remboursement des cotisations
Tout salarié ayant cotisé au régime de retraite pendant moins de 5 ans et n'ayant pas cotisé à un autre régime...
Date: 2017-09-21 18:31:35
Site :
http://www.cps.pf
Thèmes liés : demande remboursement cotisation retraite / remboursement cotisation retraite / cotisations sociales salarie retraite / cotisation retraite securite sociale / cotisation caisse de retraite obligatoire
Priorités de Retraités fédéraux pour le budget fédéral de 2017
Accueil > Nouvelles et opinions > Dernières nouvelles > Priorités de Retraités fédéraux pour le budget fédéral de 2017
Priorités de Retraités fédéraux pour le budget fédéral de 2017
08 septembre 2016
Sécurité du revenu de retraite et des soins de santé : bonne pour les personnes à la retraite, bonne pour le Canada
Habituellement, le gouvernement fédéral commence ses...
Site :
https://www.federalretirees.ca
Thèmes liés : retraite gouvernement federal / regime d'epargne retraite du canada / regime d'epargne retraite collectif / regime d epargne retraite / plan d'epargne retraite collectif
Simulateur retraite - Guide du calcul retraite
Simulateur retraite
Les caisses de retraite de base
Les régimes de retraite de base obligatoires sont l'essence même de la retraite en France. Basé sur le système de répartition, il fonctionne grâce aux cotisations des salariés en activité pour le versement des retraites des pensionnés. Ainsi, ils ouvrent...
Site :
http://www.retraitecalcul.net
Thèmes liés : caisse nationale retraite agents collectivites locales / caisse retraite fonctionnaires de l'etat / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite complementaire salarie agricole
Rachat trimestres retraite : quelles démarches
Rachat trimestres retraite
Racheter des trimestres de retraite pour améliorer sa retraite
Pour bénéficier d'une retraite de base à taux plein dès l'âge légal de départ, plusieurs dispositifs existent : rachat Fillon, rachat Madelin et rachat de trimestres pour les conjoints collaborateurs.
Rachat Fillon : années d'études et années incomplètes
Rachat Fillon: comment ça marche ?
Ce...
régime individuel d'épargne-retraite - Définition - français
régime individuel d'épargne-retraite en français
traduction "régime individuel d'épargne-retraite", Dictionnaire français-français en ligne
régime individuel d'épargne-retraite
Exemple de phrases avec "régime individuel d'épargne-retraite", mémoire de traduction
Giga-fren
Le troisième volet correspond aux régimes de retraite d'employeurs financés par les employés et les employeurs...
Site :
https://fr.glosbe.com
CFE - FrancExpat Santé
Vous profitez d'une bonne couverture santé locale ? Vous avez l'obligation de vous assurer localement ?
Vivre à l'étranger, se faire soigner en France
FrancExpat Santé, l'assurance santé en France des Français expatriés
Une assurance santé adaptée à vos besoins d'expatrié qui vous permettra de vivre votre projet d'expatriation en toute sérénité.
Découvrez l'offre FrancExpat Santé...
Site :
https://www.francexpat-sante.com
Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / calculer l'age de depart a la retraite en france / securite sociale retraite expatrie / assurance maladie pour retraite en france / retraite depart a l'etranger
Les fonds de pension selon Macron - Zinfos 974, l'info de ...
Courrier des lecteurs
Les fonds de pension selon Macron
Ils s'étaient pourtant promis le secret ! On allait occuper les gogos avec les chaussettes de Fillon et les rapports réels que le sarthois entretient avec sa galloise , pendant le tournoi des six nations de rugby , parce qu'il parait que Pénélope avait espéré jusqu'au bout.
Et puis patatras ....
Site :
http://www.zinfos974.com
Creer mon compte - CRP RATP
Besoin d'aide pour vous inscrire
Je n'arrive pas à m'inscrire?
Munissez-vous de votre numéro de sécurité sociale (les 13 premiers chiffres sans espace, ni clé) de votre matricule RATP ou numéro de dossier (Pxxxxxx), et remplissez les champs correspondants.
Si vous nous avez communiqué une adresse mail, vous avez la possibilité de recevoir votre mot de passe par mail, sinon vous le...
Site :
https://www.crpratp.fr
Thèmes liés : demande de retraite personnelle securite sociale / formulaire demande de retraite securite sociale / securite sociale retraite mon compte / code de la securite sociale retraite / demande de retraite securite sociale
Rachat trimestres retraite : quelles démarches
Racheter des trimestres de retraite pour améliorer sa retraite
Pour bénéficier d'une retraite de base à taux plein dès l'âge légal de départ, plusieurs dispositifs existent : rachat Fillon, rachat Madelin et rachat de trimestres pour les conjoints collaborateurs.
Rachat Fillon : années d'études et années incomplètes
Rachat Fillon: comment ça marche ?
Ce rachat de trimestres est...
Expatriation, mode d'emploi - Equipaje | Editions spéciales
Le contrat local
revient à placer le salarié expatrié et sa famille strictement sur le même plan que les salariés nationaux.
Chacun des statuts comportent des avantages et des inconvénients. Ils représentent aussi des coûts très variables. Il ne s'agit pas d'en privilégier un dans l'absolu mais davantage de les apprécier au regard de la situation de l'expatrié dans le pays d'accueil,...
Site :
http://www.equipaje.fr
Nous contacter par email - Klesia
Nous contacter par email
Votre demande concerne
L'Entretien Information Retraite permet, gratuitement à partir de 45 ans, de faire le point avec un conseiller retraite sur les droits déjà acquis, sur leurs perspectives d'évolution et sur les dispositifs vous permettant d'améliorer votre future retraite. En savoir plus
Le relevé de situation récapitule votre carrière et vos droits obtenus...
Site :
https://espace-personnel.carcept-prev.fr
Congés pour raison de santé dans la fonction publique ...
Les fonctionnaires territoriaux à temps complet et des fonctionnaires territoriaux à temps non complet effectuant plus de 28 heures hebdomadaires
Les fonctionnaires territoriaux en position d'activité, qui sont dans l'impossibilité d'exercer leurs fonctions pour raison de santé, bénéficient de congés maladie rémunérés.
Article 57 de la loi du 26 janvier 1984 relative à la fonction...
Complémentaire retraite - epargne.choisir.com
Étude gratuite
Qu'est-ce qu'une complémentaire retraite ?
Une complémentaire retraite est destinée à apporter un complément à la retraite sociale de base, qui est versé par l'employeur au titre des charges sociales.
Comme son nom l'indique, elle garantit un complément au montant de la rente prévu par le régime de la sécurité sociale. Il existe différents régimes de complémentaire retraite, en fonction du statut professionnel de l'assuré. Les caisses appliquent des régimes et des calculs différents ; de plus, un salarié peut être affilié au cours de sa vie à...
Date: 2019-03-20 21:02:12
Site :
https://epargne.choisir.com
L’Assurance retraite n’envoie plus d’attestation fiscale ...
Home 2015 mai 07 L'Assurance retraite n'envoie plus d'attestation fiscale
L'Assurance retraite n'envoie plus d'attestation fiscale
La déclaration des revenus étant pré-remplie, la branche vieillesse de la Sécurité sociale a décidé de ne plus envoyer au domicile des retraités, l'attestation du montant de leurs pensions versées dans l'année. Ils peuvent toutefois la télécharger sur...
Site :
retraite-agipi.com
Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance / l assurance retraite complementaire / montant retraite securite sociale a declarer / retraite securite sociale attestation fiscale / caisse de retraite et d'assurance vieillesse
Congés pour raison de santé dans la fonction publique ...
Les fonctionnaires territoriaux à temps complet et des fonctionnaires territoriaux à temps non complet effectuant plus de 28 heures hebdomadaires
Les fonctionnaires territoriaux en position d'activité, qui sont dans l'impossibilité d'exercer leurs fonctions pour raison de santé, bénéficient de congés maladie rémunérés.
Article 57 de la loi du 26 janvier 1984 relative à la fonction...
Date: 2017-04-11 15:16:27
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite fonctionnaire territorial temps partiel / caisse de retraite de l'assurance maladie
Réformes Hartz — Wikipédia
7.2 Bibliographie
Contexte avant la mise en place des réformes : « l'Allemagne, l'homme malade de l'Europe »[ modifier | modifier le code ]
Cet article ou cette section peut contenir un travail inédit ou des déclarations non vérifiées
(mars 2015)
.
Vous pouvez aider en ajoutant des références. Voir la page de discussion pour plus de détails.
(mars 2015)
.
Si vous disposez d'ouvrages...
Date: 2017-04-07 08:39:52
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : retraite demandeur d'emploi / allocation chomage cotisation retraite / allocation chomage cumul retraite / allocation chomage avant retraite / allocation chomage retraite complementaire
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PRO BTP PRET LOGEMENT 0% - Salariés Retraités - Adresse,...
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Conditions de la mise à la retraite, détail des procédures ...
Fonctionnement
Selon l'article L. 1237-5 du Code du travail, un employeur peut rompre le contrat de travail d'un salarié en le faisant partir à la retraite dès lors que celui-ci a la faculté de liquider sa pension de vieillesse à taux plein. Ce dispositif appartient à un régime juridique datant du 30 juillet 1987 sous la loi « Seguin » et qui a connu de nombreuses réformes avant...
Revue Projet » Débat public, l’exemple des retraites
EN HAUT DE PAGE
La mise en oeuvre des politiques publiques appelle le débat. Celui-ci contribue-t-il à la recherche de la meilleure solution ?
La conception traditionnelle du processus d'action publique correspond-elle à la réalité ? Un problème émerge, porté par des acteurs de la société civile, il prend de l'ampleur dans le débat public ; le gouvernement le reconnaît...
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Le régime indemnitaire des élus | Collectivités locales
Majoration d'indemnités de fonction
Des majorations d'indemnités de fonction peuvent être votées dans certaines communes par l'assemblée délibérante. Les communes en question sont : les communes chefs-lieux de département, d'arrondissement et de canton (avant le redécoupage cantonal de 2014) ou sièges du bureau centralisateur du canton , les communes sinistrées, les communes classées...
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Thèmes liés : indemnite retraite cotisations sociales / indemnite de depart a la retraite fonction publique territoriale / cotisations sociales retraite fonction publique / cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite securite sociale
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Dans la mesure où les titulaires de ces grades sont des agents civils. ";
2° La colonne de droite est complétée comme suit :
" MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE.
Service de la sécurité militaire.
Avant le 1er septembre 2003 :
1. Commissaire en chef;
2. Commissaire principal de première classe;
3. Commissaire principal;
5. Inspecteur principal de...
Loi de financement de la sécurité sociale : ce qui change ...
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2017, parue au Journal officiel le 24 décembre 2016, comprend de nombreux changements. Voici les principales mesures.
La loi de financement de la securité sociale (LFSS) est une loi spécifique votée chaque année. Elle en fixe les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses, et inclut diverses mesures visant à contribuer à...
Date: 2017-09-21 19:50:54
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Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / plafond annuel de la securite sociale retraite / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / cotisation retraite plafond securite sociale / montant du plafond de la securite sociale retraite
Les produits "retraite": à employer avec modération
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Destinés à compléter votre future retraite, ces produits financiers sont intéressants d'un point de vue fiscal. Les cotisations versées échappent à l'impôt sur le revenu. Mais que ce soit pendant la phase d'épargne ou à la sortie, ils n'offrent pas la souplesse d'un placement classique.
En 2008, le revenu mensuel...
Auto Entrepreneur Récupérez vos points de retraite
08/02/19 Vague n° 1 de procès lancée à Chambéry, Caen et Le Mans
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07/02/19 Exécution d'une décision favorable de rectification de points pour un AE
Une audience est prévue devant le Juge de l'Exécution de Paris le 14 mai à 9h30.
+
04/02/19 Vague n° 1 de procès à Bobigny
Le Tribunal de sécurité sociale de de Bobigny a été précurseur dans les dossiers d'omission d'affiliation à...
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https://ae.pincent-avocats.com
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Comment faire pour percevoir sa retraite de l’étranger
Résidence à l'étranger et retraite
Résidence à l'étranger et retraite
Partir vivre à l'étranger après votre départ en retraite, c'est un rêve que vous aviez depuis toujours et que, débarrassé de vos obligations professionnelles, vous pouvez enfin mettre à exécution. Quelles sont les démarches à accomplir pour continuer à percevoir votre pension de retraite depuis votre nouveau...
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http://www.caisse-retraite-info.fr
Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / retraite depart a l'etranger / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance
Retraite complémentaire : l'accord AGIRC-ARRCO applicable ...
En 2015, les partenaires sociaux ont conclu un accord national interprofessionnel (ANI) posant les bases d'un régime unifié de retraite complémentaire issu de la fusion des régimes ARRCO et AGIRC (ANI du 30 octobre 2015, art. 10 à 12). Les paramètres de fonctionnement de ce régime unifié, qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2019, devaient être définis dans un nouvel ANI avant le...
Date: 2017-12-29 00:19:51
Site :
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Article 21 – Régime de retraite | Convention-Syntec.logice.fr
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Article 21 - Régime de retraite
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Dernière modification: Modifié par Avenant n° 19 du 27 mars 1997 en vigueur le 1er jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté d'extension BO conventions collectives 97-19 étendu par arrêté du 19 juillet 1999 JORF 30 juillet 1999.
1. Régime de retraite complémentaire ETAM et cadres
Les employeurs doivent obligatoirement adhérer pour leurs salariés à une caisse de retraite affiliée à l'ARRCO.
La cotisation portera sur la totalité des...
Site :
http://convention-syntec.logice.fr
Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / cotisation retraite plafond securite sociale / regime complementaire de retraite et prevoyance / plafond de la securite sociale retraite / caisse de retraite complementaire obligatoire
Déclaration et paiement des cotisations sociales ...
L'assiette des cotisations et contributions sociales, c'est-à-dire la base sur laquelle elles sont calculées, est constituée de toutes les sommes et tous les avantages attribués en contrepartie ou à l'occasion du travail effectué.
Il s'agit notamment des éléments de rémunération suivants :
salaire brut (y compris les heures supplémentaires) ;
primes et indemnités ;
revenus de...
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Thèmes liés : cotisations sociales salarie retraite / cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite securite sociale / indemnite retraite cotisations sociales / pension d'invalidite et cotisation de retraite
Retraites : les différentes réformes de 1993 à 2014 - Les ...
Les différentes réformes des retraites de 1993 à 2014
le 28 septembre 2018
De 1945 à 1983, les réformes des régimes de retraite ont eu pour objet d'étendre aux salariés les garanties du système. Le Livre blanc de 1991 marque un tournant en mettant en évidence les difficultés à venir du système de retraite. Il ouvre la voie aux réformes conduites à partir de 1993. La dernière,...
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