RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

Aide Mutuelle Complémentaire : Les Conseils de l'Expert ...

Devis / Simulation

Aide pour les mutuelles

Cette rubrique est la rubrique des internautes, c'est ici que nous répondons aux questions des lecteurs, nous donnons aussi des conseils de connexion, des conseils pour effectuer diverses opérations de la plus simple à la plus complexe, comme par exemple connaitre le prix d'une complémentaire ou faire une simulation directement sur le site de sa...

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Site : ta-mutuelle.org

Thèmes liés : mutuelle complementaire sante retraite / mutuelle sante retraite pas cher / comparatif tarif mutuelle sante retraite / comparatif mutuelle sante retraite / mutuelle sante retraite

N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018

Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.

Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Vous travaillez à l'étranger : votre protection sociale ...

Votre employeur vous envoie travailler à l'étranger ? Votre protection sociale est différente selon que vous êtes expatrié ou détaché, et varie également en fonction du pays où vous vous rendez. Tour d'horizon de vos démarches, de vos prestations et de toutes les informations utiles à l'étranger.

Vous êtes expatrié

Vous êtes expatrié ? Avec ce statut, vous perdez les droits à...

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Date: 2017-09-21 12:54:02
Site : ameli.fr

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse retraite et assurance maladie

CNAV : régime Général de l'assurance retraite

Le Régime Général géré par la CNAV

Publié le 17 mar 2015

Le régime général de l'assurance retraite en France est organisée par niveaux : national puis local.

La Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV) est la branche dédiée à la vieillesse de la Sécurité Sociale qui assure la gestion des retraites au niveau national. 

Avec 17,58 millions de cotisants et 12,88 millions de...

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Date: 2017-11-30 06:43:43
Site : https://www.merci-julie.fr

Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime ...

La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales peut, à tout moment, obtenir la communication du dossier complet de l'intéressé, y compris les pièces médicales. Tous renseignements médicaux ou pièces médicales dont la production est indispensable pour l'examen des droits définis au présent titre pourront être communiqués, sur leur demande, aux services...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

rcar.ma : Régime Collectif D'Allocation Fonds De Retraite ...

Jacque Marie , le 11-09-18

Site officiel du Régime Collectif d'Allocation de Retraite au Maroc, dont la gestion est confiée à la Caisse Nationale de Retraites et d'Assurance ( CNRA ) a été créé, en 1977, pour le service des pensions aux agents temporaires, occasionnels et vacataires de l'état ainsi qu'aux agents des établissements publics.

A travers le site vous pouvez effectuer l'inscription et le prélévement des attestations en ligne : attestation de pension, attestation de décès .. Le site propose des infos du régime de retraite et de la sécurité sociale...

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Site : mario-bross.net

Thèmes liés : regime collectif d'allocation de retraite pdf / regime collectif d'allocation de retraite / regime collectif d allocation de retraite / caisse nationale de retraites et d'assurances - cnra / caisse nationale de retraite et d assurance

Aides possibles si hébergement en EHPAD

Quelles sont les structures d'hébergement existantes ?

Puis-je être aidée financi�?rement ? À qui m'adresser ?

Et les formalités en cas de déc�?s ? 

12 pages

III - Aides en institution et au déc�?s

  Les structures d'hébergement

1. Les établissements sociaux et médico-sociaux

Le foyer-logement

Le foyer-logement (FL) correspond à un ensemble de logements individuels (studio, T1...

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Date: 2009-09-23 12:27:39
Site : http://papidoc.chic-cm.fr

Thèmes liés : allocation logement personnes agees en maison de retraite / demande d'aide retraite complementaire / montant d une retraite de securite sociale / retraite allocation solidarite personnes agees / securite sociale retraite a l'etranger

Les rémunérations prises en compte pour le calcul de la ...

188.90 euros €

177.80 euros €

Remarque : des règles particulières sont applicables lorsque le salarié ne peut accomplir son activité sans être logé dans des locaux où il exerce ses fonctions.

Ex : les fonctionnaires logés par nécessité absolue.

Pour la nourriture, quelle que soit la rémunération du bénéficiaire, elle est évaluée à 4.60 euros € pour un repas soit 9.20...

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Site : documentissime.fr

Handicap : aides, droits et lieux ressources – Paris.fr

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Le médiateur de la Ville de Paris

Le médiateur de la Ville de Paris examine toutes les réclamations des usagers qui rencontrent un litige avec les services publics parisiens. Il est également compétente pour intervenir dans le cas de litiges avec des organismes comme la MDPH. Elle instruit ces dossiers en toute impartialité et propose autant que possible une solution de...

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Site : paris.fr

Thèmes liés : caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie

Régime de protection sociale des fonctionnaires : les ...

Accueil > Fonction publique > Temps de travail et congés > Congés > Régime de protection sociale des fonctionnaires : les congés pour maladie et accident

Régime de protection sociale des fonctionnaires : les congés pour maladie et accident - 01/02/2019

La protection sociale obligatoire

En matière de maladie, le fonctionnaire en activité cumule des droits sociaux de deux natures distinctes...

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Site : fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / securite sociale retraite fonctionnaire / fonction publique territoriale retraite complementaire / fonction publique territoriale retraite temps partiel / montant d une retraite de securite sociale

Ensemble Protection Sociale

Les accords du 18 novembre 1999 portant intégration à l'ARRCO/AGIRC du Groupe Caisse d'Epargne ont prévu la consolidation des droits à retraite complémentaire acquis auprès de la CGR (devenue CGP) pour les salariés et anciens salariés jusqu'au 31 décembre 1999.

Si vous êtes entré(e) dans une entreprise adhérente à la CGP avant l'an 2000, et sous réserve d'avoir été affilié(e) à...

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Site : https://www.ensembleprotectionsociale.fr

Retraites complémentaires et cotisation AGFF - Bizouard ...

1,20 %

1,30 %

(1) Taux minima de cotisation compte tenu du taux d'appel de 125 % sur les taux contractuels minima Agirc et Arrco.

(2) Tranches 1 et A : dans la limite du plafond de la Sécurité sociale.

Tranche 2 : de 1 à 3 fois le plafond de la Sécurité sociale.

Tranche B : de 1 à 4 fois le plafond de la Sécurité sociale.

Tranche C : de 4 à...

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Site : http://www.bizouard.com

Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / plafond de la securite sociale retraite / taux cotisation retraite cadre tranche a / taux de cotisation retraite complementaire cadre / taux de cotisation retraite complementaire

INA - Jalons - Historique des retraites en France

Médiathèque Fiche média Historique des retraites en France

Historique des retraites en France

26 mai 2010

Notice

Résumé :

Le système de retraite français est mis en place en 1945 avec la création de la Sécurité sociale. Mais les pensions demeurent pendant longtemps faibles. En 1983, l'âge de la retraite passe à 60 ans. Différentes réformes sont ensuite adoptées en raison du...

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Site : fresques.ina.fr

Retraite progressive d'un salarié du privé (régime général ...

La retraite progressive permet de percevoir une fraction de la pension de retraite de base versée par le régime général de la Sécurité sociale tout en exerçant une activité à temps partiel. Vous pouvez demander la liquidation provisoire de la retraite progressive et en bénéficier tant que vous remplissez les conditions y ouvrant droit.

Tout replier

Tout déplier

De quoi...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : calcul du montant de la retraite progressive / demande de retraite progressive / demande employeur retraite progressive / cotisation retraite temps partiel taux plein / cotisation retraite temps partiel de droit

La retraite des personnels de l'éducation nationale ...

Celui-ci instruira votre demande et le transmettra au service en charge des retraites des personnels de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur pour vérification.

Télécharger le formulaire EPR10 (Demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'État ou d'un militaire et demande de retraite additionnelle)

Le dossier sera alors transmis au Service des retraites de l'État...

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Site : education.gouv.fr

GIP info retraite : vous avez commencé à travailler très ...

Tous Les Thèmes > Carrière >

GIP info retraite : vous avez commencé à travailler très jeune (carrière longue)

Sauf cas particuliers, l'âge légal de la retraite pour les régimes de base de la sécurité sociale est fixé à 60 ans. Cependant, les assurés (salariés, travailleurs indépendants) ayant débuté une activité professionnelle dès l'âge de 14 ans, 15 ans ou 16 ans peuvent,...

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Site : http://toutlocal.fr

Pensions de reversion - Où s’adresser ? - Fiches santé et

Pour toute information concernant vos droits, vous pouvez vous adresser :

- à un point d'accueil retraite (permanences en mairie, ou dans un centre social, ou à la caisse d'assurance-maladie) ;

- à la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) ou à la Caisse d'assurance retraite et santé au travail (CARSAT) ;

- à un service social qui pourra vous orienter, vous conseiller, voire vous...

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Date: 2017-04-10 13:41:04
Site : http://sante.lefigaro.fr

Thèmes liés : caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale de retraite des agents des collectivites locales (cnracl) adresse

Votre retraite en Espagne - Prendre votre retraite en ...

Prendre votre retraite en Espagne

PRENDRE SA RETRAITE EN ESPAGNE

Si partir en retraite rimait, il y a quelques ans, avec le fait de finir sa vie chez soi dans une maison calme, paisible et reposante, il faut souligner que les tendances ont beaucoup évolué de nos jours. Au-delà d'être un long fleuve tranquille, à proximité des enfants, petits-enfants et animaux de compagnie, la...

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Site : http://www.invest-espagne.com

Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / prendre sa retraite en espagne / regime des retraites de l'etat / l assurance retraite complementaire / montant d une retraite de securite sociale

Les indemnités de cessation des fonctions de Gérant ...

Quels impôts et charges pour les indemnités perçues par le Gérant en cas de démission, de départ en retraite ou de révocation ?

Contenu vérifié le 22 mars 2017

Légalement, et que ce soit en cas de démission, de départ à la retraite, ou même de révocation, le Gérant d'une Sarl n'a droit à aucune indemnité particulière lors de la cessation de ses fonctions. Pour autant, il ne lui...

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Site : https://www.gerantdesarl.com

Thèmes liés : plafond annuel de la securite sociale retraite / montant du plafond de la securite sociale retraite / cotisation retraite plafond securite sociale / plafond de la securite sociale retraite / montant d une retraite de securite sociale

Régime social et fiscal des indemnités de départ et de ...

Juste un petit rappel des règles existantes pour 2013 :

Indemnité de départ volontaire à la retraite (hors plan social):

- Régime fiscal : les indemnités sont imposées en totalité.

- Régime social : les indemnités sont soumises à cotisations sociales et CSG-CRDS dès le 1er EUR.

Indemnité de mise à la retraite par l'employeur:

- Régime fiscal : les indemnités sont exonérées dans...

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Site : http://didrh.overblog.com

Thèmes liés : indemnite retraite cotisations sociales / cotisation indemnite depart volontaire retraite / indemnite retraite soumise a cotisation / cotisation indemnite depart retraite / cotisation retraite plafond securite sociale

Nouvelle convention bilatérale de sécurité sociale ...

Une nouvelle convention bilatérale franco marocaine de sécurité sociale

Les conventions bilatérales de Sécurité Sociale - entre la France et un pays étranger hors CEE - définissent les règles de couverture sociale des ressortissants de chacun des deux pays résidant dans l'autre pays. Elles sont au nombre de 36.

Une nouvelle convention bilatérale franco-marocaine de sécurité sociale a été signée en 2007, lors de la visite d'état du Président de la République au Maroc. Elle doit être ratifiée par le Parlement (en attendant, la convention de 1965 reste en vigueur).

Quelles nouveautés dans la convention 2007 ?

Elle s'étend...

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Site : fdm-maroc.org

Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / retraite securite sociale 2007 / convention retraite france maroc / retraite securite sociale et retraite complementaire / securite sociale retraite mon compte

Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com

Notice: Undefined index: sites_abonne_desc in /www/sites/rfpaye/special/dads/index.php on line 112 Call Stack: 0.0000 628544 1. {main}() /www/sites/rfpaye/special/dads/index.php:0

Pour :

DADS et tableau récapitulatif 2016 : modalités déclaratives

Notions préalables indispensables

DADS et DADS-CRC : des obligations distinctes

1

Il est impératif de souscrire une DADS relative à...

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Site : http://rfpaye.grouperf.com

La CANSSM - protection sociale des mines - et son offre de ...

La CANSSM,

opérateur de santé publique

La Caisse autonome nationale de la Sécurité sociale dans les mines (CANSSM) a pour mission la gestion du régime spécial de Sécurité sociale dans les mines. Aujourd'hui, son activité est centrée sur la gestion du réseau Filieris, une offre de santé ouverte à toute la population.

La protection sociale dans les...

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Site : secumines.org

Thèmes liés : caisse retraite securite sociale / retraite securite sociale / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

Escia - Escia

cliquez ici pour telecharger la circulaire de la Direction de la sécurité sociale. La Direction de la sécurité sociale vient de mettre en l...

19-05-2014

Cliquez ici pour télécharger le document

04-04-2014

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11-02-2014

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30-09-2013

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30-09-2013

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30-09-2013

Cliquez ici...

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Site : http://escia.com

Thèmes liés : epargne retraite prevoyance d'entreprise / societe conseil d epargne retraite / cotisations d epargne retraite / cotisation retraite securite sociale / mutuelle epargne retraite prevoyance

Carsat - urosrhonealpes.fr

La Carsat Rhône-Alpes, dans le réseau Sécurité sociale

La Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) Rhône-Alpes est un organisme de droit privé chargé de l'exécution d'une mission de service public et...

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Site : http://www.urosrhonealpes.fr

Thèmes liés : caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse retraite securite sociale rhone alpes / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie