Articles sélectionnés pour le thème : retraite securite sociale et retraite complementaire
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La Caisse des Français de l’Etranger - C.F.E - Consulat ...
Vous avez droit, comme tout Français, à la Sécurité sociale. C'est pour vous que la Caisse des Français de l'Etranger (CFE) a été créée.
Caisse d'assurance volontaire, sa vocation exclusive est de vous protéger comme si vous étiez en France. Organisme privé, financièrement autonome, elle a pour vocation et pour mission exclusives d'assurer les expatriés. Elle offre à tout Français...
Date: 2017-11-30 01:09:51
Site :
https://annaba.consulfrance.org
Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / retraite depart a l'etranger / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie
LE VRP (Voyageur Représentant Placier)... - TECHNIQUES DE ...
Le salaire du VRP peut être constitué :
- uniquement de commissions,
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Date: 2017-11-29 21:11:10
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http://www.frederic-chartier.com
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Sommaire Métallurgie région parisienne
Départ à la retraite
Texte du thème Départ à la retraite CCN 3126 (Départ à la retraite IDCC 54)
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Site :
https://www.convention-collective-fr.com
CLP, mutuelle familiale, caisse de retraite complémentaire ...
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Pourquoi des tarifs moins chers ?
L'association CLP fonctionne sous le régime de la loi 1901, sans but lucratif, elle joue un rôle important de force de proposition et de concertation entre ses membres et le bureau exécutif que nous sommes. Ce sont tous les membres qui font notre force. La puissance du groupe et...
Date: 2019-03-05 09:08:44
Site :
https://www.clp-mutuelle-sante.com
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse retraite et assurance maladie
Projet de loi de finances pour 2015 : Régimes sociaux et ...
E. LES DISPOSITIFS SPÉCIFIQUES AU TRANSPORT ROUTIER
1. Le congé de fin d'activité des conducteurs routiers
Le congé de fin d'activité (CFA) des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs a été créé à la fin des années 1990 par voie d'accords de branche. Sa gestion relève de deux organismes paritaires réunissant employeurs et salariés, le Fonds de gestion du...
Date: 2014-11-27 11:17:01
Site :
senat.fr
Le régime monégasque de sécurité sociale (salariés)
1 La cotisation globale de 15,55 % à la charge de l'employeur comprend :
- les cotisations de maladie et prestations familiales : 15,30 %,
- la cotisation due au titre de la médecine du travail : 0,20 %,
- la cotisation versée à la caisse de garantie des créances des salariés : 0,05 %.
2 La cotisation vieillesse de 7,95 % versée par l'employeur est constituée d'un taux fixe de...
Date: 2016-12-12 10:33:41
Site :
cleiss.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite retraite pour inaptitude / pension d'invalidite en retraite / pension d'invalidite retraite anticipee / pension d'invalidite et cotisation de retraite / pension d'invalidite et trimestre de retraite
Bye-bye le RSI : ce qui attend les travailleurs ...
Le RSI a souvent fait bondir les travailleurs indépendants par ses nombreuses erreurs de calcul de leurs cotisations ou retraite, par un traitement lent des dossiers. Ainsi ses appels à cotisation erronés ont été signalés, des encaissements non pris en compte. Près de 40% des affiliés ont également vu leurs droits à la retraite ne pas être mis à jour correctement. Des erreurs...
Site :
lci.fr
Pourquoi et comment préparer sa retraite aujourd’hui ...
Pourquoi et comment préparer sa retraite aujourd'hui ?
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Visa expert
L'article « Pourquoi et comment préparer sa retraite aujourd'hui ? » a été rédigé par un professionnel expérimenté en gestion de patrimoine.
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Auto-entrepreneur - secu-independants.fr
Cerfa n°14214*03 pour les professions libérales
Changement d'activité, d'identité ou d'option EIRL :
Comprendre le statut d'auto-entrepreneur
C'est quoi ?
Le régime du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) permet d'exercer une petite activité professionnelle, sans dépasser certains seuils de chiffre d'affaires annuel :
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Site :
https://www.secu-independants.fr
Thèmes liés : montant cotisation retraite auto entrepreneur / cotisation retraite auto entrepreneur / auto entrepreneur cotisation retraite obligatoire / montant d une retraite de securite sociale / l assurance retraite complementaire
Retraite et Portage Salarial : le Cumul est-il Possible
Cumuler la retraite et le portage salarial
Par Arthur Avranches - Tout savoir sur le portage salarial
Comme le prévoit la loi, une personne retraitée a la possibilité de cumuler sa pension de retraite et ses revenus issus d'une activité en portage salarial . Ce n'est d'ailleurs pas un hasard si une part non négligeable des salariés portés est constituée de cadres séniors à la retraite ....
texte - legislation.cnav.fr
PR à servir au RG :
400 - 220,39 = 179,61
Il est rappelé que les ressources doivent être retenues telles que déclarées par les assurés sur leur demande de pension de réversion ou questionnaire ressources, conformément aux dispositions de la circulaire CNAV n° 2002-65 du 18 décembre 2002 (cf paragraphe 1441 de la circulaire CNAV N° 2005-17 du 11 avril 2005). Ainsi, dans l'exemple...
Site :
legislation.cnav.fr
Thèmes liés : retraite pension reversion / organic retraite pension reversion / montant de la pension de reversion retraite complementaire / caisse retraite securite sociale pension reversion / pension retraite regime general
21 Du salaire annuel moyen au calcul de la (...) / CFDT ...
# ^ Le 14 août 2017 à 18:59 , par Claude (CFDT Retraités)
Le 1992, les plafond est de :
01/01/1992 : 11 870,00 F par mois et 142 440,00 F par ans ;
01/07/1992 : 12 150,00 F par mois et 145 800,00 F par an.
# ^ Le 14 août 2017 à 20:54 , par kathy
Merci Claude
j ai utilise votre tableau Sam suis ok
Mais vous qui avez l habitude des chiffres et salaires je suis en pleine verification...
Site :
xn--cfdt-retraits-mhb.fr
Les conditions de cumul | Cavec | Caisse d'assurance ...
Les conditions du cumul emploi et retraite sont les suivantes :
Si vous avez liquidé toutes vos retraites personnelles à taux plein*:
Vos pensions de retraite (base et complémentaire) sont entièrement cumulables avec votre revenu d'activité professionnelle, sans limite de revenus.
*Retraites de base et complémentaires, françaises et étrangères ou provenant des régimes d'organisations internationales et remplissez les conditions pour percevoir l'ensemble de vos pensions à taux plein (exception faite des régimes soumis à une condition...
Site :
http://www.cavec.fr
Thèmes liés : cumul emploi retraite caisse complementaire / conditions cumul emploi retraite / regime de pension de retraite / regime de retraite complementaire / regime des retraites de l'etat
Retraite pour invalidité : montant - Forum de la Fonction ...
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux
Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...
Site :
http://www.forumterritorial.org
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite retraite fonction publique / pension civile de retraite de l'etat / montant retraite invalidite fonction publique territoriale / pension d'invalidite et cotisation de retraite
GISTI - Protection universelle maladie (PUMA) : Maladie ...
Circulaire DSS/3A/2000/329 du 14 juin 2000 (carte de retraité - position contestable reprise par cette circulaire CNAM du 28 août 2000 - voir jurisprudence + rubrique " condition de résidence ")
Circulaire DSS n° 2000-398 du 13 juillet 2000 relative à la mise en oeuvre de la dispense d'avance de frais au titre de la protection complémentaire en matière de santé ( pdf)
Lettre...
Date: 2017-04-11 05:43:56
Site :
gisti.org
Thèmes liés : demande d une carte de sejour pour retraite / securite sociale retraite a l'etranger / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / retraite regime general securite sociale
ORGANIC, l'ancêtre du Régime Social des Indépendants (RSI)
ORGANIC, l'ancêtre du RSI
ORGANIC : qu'est ce que c'est ?
ORGANIC (Organisation Nationale du Commerce et de l'Industrie) est l'ancêtre du RSI (Régime Social des Indépendants) , c'était un organisme privé, investi d'une mission de service public. ORGANIC (désormais RSI) était le régime de Sécurité Sociale destiné aux gérants de SARL, EURL, commerçants, artisans, industriels...
Site :
eor.fr
La CIPAV n'aime pas les auto-entrepreneurs - evo'portail
Ce que je voulais faire :
C'était après avoir pris ma retraite, le 1er mars 2014, me réinscrire dans les quatre à huit mois, après, comme auto entrepreneur. Je pouvais continuer et enregistrer de l'activité dans le prolongement de ce que je faisais avant.
Mais, vu les histoires incroyables de la CIPAV. Il est absolument hors de question que je cotise de nouveau pour cette caisse...
Site :
evoportail.fr
Retraite supplémentaire Article 83 | Mutest
La solution dynamique pour stimuler vos collaborateurs
Vous souhaitez aider vos salariés à améliorer leur future retraite ? Mutex Passeport 83 est un dispositif d'épargne retraite complémentaire multisupport, efficace et avantageux. Avec Mutex Passeport 83, l'entreprise attire, motive et fidélise ses collaborateurs, tout en profitant d'un cadre fiscal attrayant.
Une solution simple...
Site :
http://mutest.fr
l'heure de la retraite arrive... que ... - forum-ambulance.fr
Inscription: 22 Avr 2009 11:58
Messages: 2158
l'heure de la retraite arrive... que faire ???
De plus en plus d'ambulanciers, une fois l'âge de la retraite voient qu'ils doivent soit trouver de nouvelles sources de revenus, soit restreindre leur niveau de vie (pas toujours facile lorsque l'on vit déjà chichement).
Ils ont alors 2 solutions :
- soit prolonger leur activité et prendre leur...
Site :
http://www.forum-ambulance.fr
Vers une simplification de la présentation du certificat d ...
En effet, ces retraités qui ne vivent pas en France doivent, chaque trimestre, fournir un justificatif d'existence à leurs caisses de retraite. Pour remplir cette obligation, ils sont confrontés à plusieurs difficultés : ceux d'entre eux qui vivent dans une région isolée ont d'abord une contrainte de transport pour se rendre à la Poste locale effectuer cet envoi ; tous doivent...
Site :
francais-du-monde.org
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / demande d'aide retraite complementaire / caisse de retraite complementaire agirc et arrco / caisse de retraite securite sociale ile de france / caisse retraite complementaire france
Retraite anticipée à 55 ans : comment ça se passera – Lavieeco
Retraite anticipée à 55 ans : comment ça se passera
Aujourd'hui, 30 000 à 35 000 salariés y sont potentiellement éligibles.
Pour en bénéficier, il faut avoir travaillé pendant 10 ans au moins.
L'accord de l'employeur est obligatoire
La CNSS fournira formulaires et simulations à la demande.
Votée il y a deux mois, la loi 17/02 sur la réforme des statuts de la Caisse Nationale de...
Site :
http://lavieeco.com
Thèmes liés : decret d'application retraite anticipee / depart a la retraite a 55 ans / conseil d etat retraite anticipee / depart volontaire a la retraite d'un salarie protege / formulaire demande retraite anticipee
Réversion du régime général - SNES
Sous condition de ressources pour la partie CNAV de la pension, elle peut dans tous les cas être obtenue au titre des régimes complémentaires.
Le salarié retraité du secteur privé ou ontractuel de la Fonction publique perçoit une pension du régime général mais aussi des régimes complémentaires.
Concernant le régime général de la Sécurité sociale,
la réversion est possible à...
Date: 2017-11-30 06:46:22
Site :
snes.edu
III. Prestations servies par le régime de ... - BOFIP-I
RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables - Allocations versées par des régimes de prévoyance ou des régimes complémentaires obligatoires et prestations servies sous forme de rente
I. Allocations servies par les entreprises en vertu d'accords particuliers ou de conventions collectives aux membres de leur personnel désireux de cesser leur activité avant l'âge normal de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime d'epargne retraite de rente non viagere / pension d'invalidite retraite complementaire / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / regime collectif d'allocation de retraite / pension d'invalidite et cotisation de retraite
Retraite complémentaire des élus locaux : les données de l ...
Retraite complémentaire des élus locaux : les données de l'Ircantec
par La Rédaction
© Flickr-CC-AMRF
Une étude publiée par la Caisse des dépôts se penche sur les quelque 204 000 élus locaux affiliés à l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (Ircantec). Où l'on apprend notamment qu'un élu communal sur deux a...
Site :
http://www.courrierdesmaires.fr
Thèmes liés : retraite ircantec elus / plafond annuel de la securite sociale retraite / retraite complementaire agent fonction publique / retraite complementaire moyenne france / retraite complementaire ircantec
Le droit à la retraite anticipée ; les conditions à ...
Accueil > Vos Droits > Retraite > Le droit à la retraite anticipée ; les conditions à remplir
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Le droit à la retraite anticipée ; les conditions à remplir
Résumé : Quelles sont les conditions pour les assurés sociaux handicapés pour partir en retraite avant 60 ou 62 ans...
Le droit à la retraite anticipée
Pour prétendre à un départ en retraite anticipé,...
Site :
https://informations.handicap.fr
Thèmes liés : (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans) / demande de retraite avant 60 ans des assures handicapes / demande d attestation depart retraite avant 60 ans / demande d'attestation depart en retraite avant 60 ans / droit pension de vieillesse retraite anticipee assures handicapes
Déclaration d'activité pour les professions libérales ...
Accueil professionnels > Création - Modification - Cessation > Formalités de la création d'entreprise >Déclaration d'activité pour les professions libérales
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Déclaration d'activité pour les professions libérales » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : cotisation retraite obligatoire profession liberale / salarie retraite profession liberale / l assurance retraite complementaire / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
Témoignages | Femmes : ne battons pas en retraite, battons ...
Marie, 52 ans, attachée culturelle dans une collectivité territoriale de Haute-Savoie
Je suis fonctionnaire de catégorie A et je touche 2400 EUR nets par mois. Comme j'ai fait de longues études, je n'ai commencé à travailler qu'à 28 ans. Je n'ai pas fait mes calculs pour la retraite. Je ne me suis même pas renseignée parce que ça me fait peur. Je vis seule avec ma fille de 14 ans et,...
Site :
http://retraites-femmes.fr
Thèmes liés : depart retraite avant 60 ans fonction publique / retraite 60 ans fonction publique / age legal de la retraite en france 65 ans / demande retraite raison maladie avant 65 ans / montant retraite fonction publique 15 ans de service
Statut de l’élu (10) : la retraite des élus locaux ...
Statut de l'élu (10) : la retraite des élus locaux
par Auteur associé
© Flickr-CC-Y.Legrand
Si l'exercice d'un mandat électif n'est pas assimilé à l'exercice d'une activité professionnelle, les élus locaux peuvent néanmoins se constituer des droits à pension. Les trois niveaux de retraite peuvent, selon les cas, se cumuler.
Fiche juridique d'Isabelle Béguin, avocat à la cour, publiée dans Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 287, février 2015, p. 39.
1. La retraite...
Site :
http://www.courrierdesmaires.fr
Thèmes liés : plafond de la securite sociale retraite 2015 / plafond de la securite sociale 2014 retraite / plafond annuel de la securite sociale retraite / cotisation retraite plafond securite sociale / taux de cotisation retraite complementaire 2015
N° - safpt.org
Elle peut être versée à un agent stagiaire.
Le bénéfice de
la N.B
.I. est lié aux seules caractéristiques des emplois occupés, au regard des responsabilités qu'ils impliquent ou de la technicité qu'ils requièrent.
La N.B
.I. bénéficie aux agents titulaires mais aussi aux agents stagiaires, dans le cas où ceux-ci...
Site :
http://www.safpt.org
Thèmes liés : retraite des fonctionnaire de l education nationale / regime de retraite complementaire obligatoire / code de la securite sociale retraite complementaire / droit a l'information individuelle sur la retraite / retraite regime general securite sociale
Régime de retraite de la CIPAV en 10 questions - 360 ...
Vos besoins entreprise > La retraite des indépendants > Régime de retraite de la CIPAV en 10 questions
Régime de retraite de la CIPAV
10 choses à savoir
Un reportage diffusé sur France Culture et intitulé « CIPAV : quand la retraite tourne au cauchemar » a récemment mis en exergue les dysfonctionnements de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse.
360...
Site :
http://360finance.fr
Avenir de la Caisse de retraite interentreprise (CRI) - Sénat
M. Michel Esneu attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la préoccupation des adhérents de la Caisse de retraite interentreprise (CRI) sur certaines irrégularités de gestion dévoilées dans un rapport de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS). Il lui demande des précisions qui permettraient de rassurer les affiliés en ce qui concerne le...
Date: 2016-10-21 10:39:55
Site :
senat.fr
Thèmes liés : caisse de retraite complementaire agirc et arrco / retraite complementaire arrco agirc releve / caisse de retraite agirc et arrco / caisse de retraite complementaire arrco / caisse de retraite de l assurance
Mutualité sociale agricole (MSA) - Annuaire pro
appeler le
118 816
Ce site n'est pas le site officiel de la MSA. Le 118816 est un service de renseignements téléphonique privé et non affilié aux administrations ou marques présentées ci-avant. Le numéro de la MSA vous est fourni en bas de cette page.
Mutualité sociale agricole (MSA)
MSA
La MSA, deuxième régime de protection sociale en France, protège l'ensemble de la profession...
Site :
https://www.118816.fr
Thèmes liés : caisse de retraite complementaire salarie agricole / retraite non salarie agricole / caisse de retraite non salarie / non paiement cotisation retraite employeur / retraite securite sociale et retraite complementaire
Retraite - GIEA, Groupement Interprofessionnel Européen d ...
La Mutuelle
Retraite
Les différentes réformes du système des retraites par répartition se traduisent par une baisse des revenus des retraites obligatoires.
Les travailleurs non salariés doivent donc se constituer une épargne par capitalisation pour assurer leurs revenus une fois leur activité professionnelle terminée. Ils peuvent bénéficier de la fiscalité avantageuse de la loi...
Site :
http://www.giea-assurances.com
Simulateur retraite anticipée pour carrière longue
Service « Mes régimes de retraite »
Déclaration auprès de la CNIL : 1870767
Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à proposer un service en ligne s'inscrivant dans le cadre du Droit à l'information retraite visé par l'article L161-17 du code de la Sécurité sociale. Il permet aux assurés sociaux d'obtenir la liste et les...
Site :
calculettes.info-retraite.fr
Thèmes liés : regime des retraites de l'etat / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / regime de retraite complementaire obligatoire / l assurance retraite complementaire
Vieillir à domicile : les aides de l’Agirc-Arrco et ...
Obtenir une aide pour « vieillir à domicile » de l'Agirc-Arrco
Démarche publiée le
13/03/2019 à 14h51
- La Rédaction de DemarchesAdministratives.fr
Les services de l'action sociale de la caisse de retraite complémentaire Agirc-Arrco tendent à favoriser l'autonomie des personnes du 3e âge en les accompagnant au domicile le plus...
Site :
https://demarchesadministratives.fr
Thèmes liés : caisse de retraite complementaire agirc et arrco / arrco retraite complementaire action sociale / agirc et arrco sortir plus / retraite complementaire agirc arrco / caisse de retraite agirc et arrco
Régime de retraite des commerçants français — Wikipédia
Régime de retraite des commerçants français
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant l' économie .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Le régime de retraite des commerçants français est un régime français concernant les travailleurs indépendants du...
Date: 2017-11-21 04:37:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
N° 847 tome I - Rapport sur le projet de loi , après ...
INTRODUCTION 7
I.- LA SITUATION DÉGRADÉE DU MARCHÉ DU TRAVAIL APPELLE DES MESURES FORTES 13
A. UN MARCHÉ DU TRAVAIL ENTRE PRÉCARITÉ DE L'EMPLOI ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL 13
1. Une précarité croissante de l'emploi 13
2. Un développement des formes atypiques de travail 15
B. LES PARTENAIRES SOCIAUX DÉSORMAIS PLEINEMENT ASSOCIÉS À L'ÉLABORATION DE LA NORME SOCIALE 15
1. La...
Départ à la retraite à l'initiative du salarié - alexia.fr
Départ à la retraite à l'initiative du salarié
Travail / Par Alexia.fr , Publié le 25/03/2010 à 18h27
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Comment être informé ?
Chaque salarié doit recevoir un relevé de carrière faisant état du nombre de trimestres validés.
La loi du 21 août 2003 affirme le droit de toute personne d'obtenir périodiquement un "relevé de situation individuelle" des droits qu'elle...
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alexia.fr
Régimes de retraite à prestations définies et directive du ...
Régimes de retraite à prestations définies et directive du 16 avril 2014 : où en sommes-nous?
8 juin 2018
La situation des régimes de retraite à prestations définies en France est amenée à évoluer substantiellement compte tenu de la transposition à venir de la directive européenne 2014/50/UE du 16 avril 2014 relative à l'acquisition et à la préservation des droits à pension...
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Cotisations retraites non payées par l'employeur
Cotisations retraites non payées par l'employeur
>
Posté le Le 07/01/2016 à 05:25
Bonjour,
Je viens d'avoir confirmation que mon employeur (avocat) n'a pas payé mes cotisations de retraite complémentaire depuis mon embauche (près de 3 ans).
J'ai demandé un relevé de carrière à la CGSS pour visualiser les autres cotisations.
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Thèmes liés : non paiement cotisation retraite employeur / non paiement cotisations retraite / cotisation retraite complementaire / cotisation retraite securite sociale / paiement des cotisations retraite en 2016
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Les étapes historiques de la construction du Groupe Malakoff Médéric
Des organismes au coeur du développement de la protection sociale en France
1891 - 1930 Les origines du Groupe et ses premières institutions
1891 - Malakoff Création de la Caisse syndicale d'assurance mutuelle des Forges de France contre les accidents du travail, à l'origine de la CIAM (Caisse Industrielle d'Assurance...
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Retraites 2013 augmentation - mon-service-public.com
Publié le 13 août 2013 par mon service public
Retraites 2013 augmentation
L'accroissement des retraités cause quelques soucis pour leur pension de retraite. C'est ce qui explique une revalorisation de cette pension. Quels objectifs vise cette reforme ? Qui sont les bénéficiaires ? Quels sont les critères retenus.
Les objectifs
La revalorisation de retraite 2013 vise à :
Permettre la...
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Retraites 2013 augmentation - Mon Service Public
Publié le 13 août 2013 par mon service public
Retraites 2013 augmentation
L'accroissement des retraités cause quelques soucis pour leur pension de retraite. C'est ce qui explique une revalorisation de cette pension. Quels objectifs vise cette reforme ? Qui sont les bénéficiaires ? Quels sont les critères retenus.
Les objectifs
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Permettre la...
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Cumul d'une activité indépendante et d'un emploi salarié ...
Activité salariée et gérance non rémunérée de Sarl
Sur le plan juridique
Le cumul est possible dès l'instant où le salarié respecte son obligation de loyauté envers son employeur. Sa nouvelle activité ne doit donc pas être susceptible de concurrencer ce dernier.
Aucune limitation dans la durée du travail ne s'applique dans ce cadre.
Si le contrat de travail du salarié comporte...
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Régimes de retraite à prestations définies et directive du ...
Régimes de retraite à prestations définies et directive du 16 avril 2014 : où en sommes-nous ?
Par Florence Duprat-Cerri , avocat counsel, département social et Thibault Jabouley , avocat, département juridique, CMS Francis Lefebvre Avocats.
Le 07/06/2018 à 16:53
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- Crédits photos : CMS Francis Lefebvre Avocats
La situation des régimes de retraite à prestations...
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1er janvier 2017 : ce qui change pour la paie | Actualité Paie
1er janvier 2017 : ce qui change pour la paie
1er janvier 2017 : ce qui change pour la paie
La nouvelle année s'accompagne comme toujours de nouveaux indices de paie . De plus, la mise en place de la DSN devient obligatoire en 2017 pour toutes les entreprises du régime général. La loi travail comporte elle aussi des nouveautés en matière de paie, parmi lesquels on note la simplification de...
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Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / paiement retraite securite sociale 2017 / taux cotisation retraite complementaire 2017 / taux cotisation retraite 2017 / taux cotisation retraite cadre 2017
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.
Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :
" Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.
Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...
Admission EHPAD, choisir maison de retraite, démarches ...
Dossier médical
Choisir et s'inscrire dans une maison de retraite
ViaTrajectoire, outil de service public, est le seul site qui vous permet de choisir votre maison de retraite, de remplir votre dossier d'inscription en ligne et de le faire parvenir aux établissements que vous aurez sélectionnés.
Vous pourrez également suivre l'avancement de votre dossier et consulter les réponses en...
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Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
Quand faut-il souscrire mutuelle senior
Quand faut-il souscrire mutuelle senior ?
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Quand faut-il souscrire mutuelle senior ?
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Les mutuelles santé senior prennent
en compte les besoins spécifiques de santé des ainés. Certains troubles apparaissent en effet plus souvent à partir d'un certain âge, généralement autour des 60 ans. Des complémentaires proposent des...
Site :
ma-sante-senior.fr
Thèmes liés : mutuelle sante depart retraite / mutuelle complementaire sante retraite / comparatif tarif mutuelle sante retraite / comparatif mutuelle sante retraite / cout mutuelle sante retraite
Le Préfon, épargne retraite complémentaire pour les ...
Les fonctionnaires aussi peuvent faire le choix d'une retraite complémentaire. Pour cela, un produit financier spécifique a été mis en place : Préfon Retraite. Créé en 1967, ce plan de retraite n'est pas obligatoire mais vivement recommandé.
À l'origine, le Prefon avait alors pour objectif de compenser le manque à gagner de chaque salarié du public arrivant à la retraite, les primes...
Site :
https://www.123financement.fr