Réforme des retraites de 2013 : les mesures du projet de loi

-  mercredi 21 août 2013 07:52

SEO & traffic strategist : Camille Radicchi

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Si comme les réformes précédentes, le projet de loi sur les retraites va jouer sur le levier de la durée de cotisation, le texte pourrait, pour la première fois, largement exploiter celui de la fiscalité. Il devrait aussi comporter un important volet social. Passage en revue des mesures sur la...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Les charges sociales patronales sur les salaires ...

Les charges sociales concernant leurs salariés

Les charges sociales patronales sur les salaires

Les charges sociales patronales sont dues sur les salaires versés par les entreprises, qu'elles soit industrielles, artisanales, agricoles ou libérales. Ces charges servent à couvrir les prestations sociales des salariés du professionnel. Elles concernent la maladie, les accidents du travail, la...

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Date: 2017-12-29 04:29:44
Site : lesclesdelabanque.com

IR - bofip.impots.gouv.fr

IR - Base d'imposition - Déductibilité des cotisations d'épargne retraite

1

La loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites , dont l'objet principal était la consolidation des régimes de retraite par répartition, a offert à toute personne la possibilité de se constituer, à titre facultatif et individuel, dans le cadre de son activité professionnelle ou à titre...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Retraites : les différentes réformes de 1993 à 2014 - Les ...

Les différentes réformes des retraites de 1993 à 2014

le 28 septembre 2018

De 1945 à 1983, les réformes des régimes de retraite ont eu pour objet d'étendre aux salariés les garanties du système. Le Livre blanc de 1991 marque un tournant en mettant en évidence les difficultés à venir du système de retraite. Il ouvre la voie aux réformes conduites à partir de 1993. La dernière,...

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Site : vie-publique.fr

IR - bofip.impots.gouv.fr

IR - Base d'imposition - Déductibilité des cotisations d'épargne retraite

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La loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites , dont l'objet principal était la consolidation des régimes de retraite par répartition, a offert à toute personne la possibilité de se constituer, à titre facultatif et individuel, dans le cadre de son activité professionnelle ou à titre...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

IR - Base d'imposition - Déductibilité des cotisations d ...

IR - Base d'imposition - Déductibilité des cotisations d'épargne retraite

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La loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites , dont l'objet principal était la consolidation des régimes de retraite par répartition, a offert à toute personne la possibilité de se constituer, à titre facultatif et individuel, dans le cadre de son activité professionnelle ou à titre...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : cotisations d epargne retraite / plan d'epargne individuel pour la retraite / regime d epargne retraite / cotisations epargne retraite deductibles / montant d une retraite de securite sociale

IR - Base d'imposition - Déductibilité des cotisations d ...

IR - Base d'imposition - Déductibilité des cotisations d'épargne retraite

1

La loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites , dont l'objet principal était la consolidation des régimes de retraite par répartition, a offert à toute personne la possibilité de se constituer, à titre facultatif et individuel, dans le cadre de son activité professionnelle ou à titre...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : cotisations d epargne retraite / plan d'epargne individuel pour la retraite / regime d epargne retraite / cotisations epargne retraite deductibles / montant d une retraite de securite sociale

Conseil pour les travailleurs frontaliers: Assurances & Défisc

Conseil pour les travailleurs frontaliers

La situation juridique et sociale d'un travailleur frontalier peut parfois devenir complexe. Le citoyen Français, résidant en France mais travaillant en Allemagne, ne sait pas toujours vers quel système se tourner : le droit français ou le droit allemand ? Qui est compétent en matière d'assurance maladie et retraites par exemple ? Ou encore pour les...

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Site : http://lorraine-internationale.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse retraite et assurance maladie

Fiche de paye au format Excel 2017 - Bulletins de Paie 2018

Fiche de paye au format Excel 2017

Fiche de paye au format Excel 2017

Télécharger un modèle Excel gratuit pour la #fiche de paie 2017 gratuit

Il s'agit d'un modèle pour les non cadres avec les taux en vigueur en 2017.

vous pouvez également utiliser les outils à votre disposition dans la catégorie -  Outils de déclaration   ou bien dans la catégorie Paie : chiffres utiles

la fiche de...

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Site : bulletinspaie.com

Mon mémo retraite - Ma nouvelle vie commence ici

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La retraite, comment ça marche ?

Maîtrisez les démarches en quelques clics !

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Consulter mon...

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Site : manouvellevie.solutions

Madelin Ecureuil Retraite Pro assuré par CNP Assurances ...

3.08 %

2.6 %

* : Les performances passées du fond euros de type Madelin Ecureuil Retraite Pro ne présagent pas des performances futures

** : moyenne des 80 fonds accessibles via des contrats similaires (Fiscalité, type et en cours de commercialisation)

Zoom Madelin :

La loi Madelin a été crée dans le but d'inciter les travailleurs non salarié à se constituer eux-mêmes leur propre protection sociale, et ce afin de palier les carences de leur régime obligatoire. Les cotisations Ecureuil Retraite Pro doivent présenter un caractère régulier dans leur montant...

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Date: 2017-12-28 22:12:31
Site : http://madelin.patrimoine-finance.com

Le système de retraite en Allemagne - Connexion-Emploi

Que ce soit en France ou en Allemagne, le système de retraite public par répartition est en mauvaise santé. En effet, le nombre de retraités devient plus important que le nombre de personnes actives et l'espérance de vie augmente constamment, ceci causant un déséquilibre croissant entre les retraites qui doivent être payées et les cotisations qui sont encaissées.

De plus, l'imposition...

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Site : https://www.connexion-emploi.com

Thèmes liés : cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / epargne retraite 2 plus / cotisations d epargne retraite / l assurance retraite complementaire / nombre annee cotisation retraite allemagne

Préretraite FNE - pernaud.fr

Le dispositif n'est plus applicable aux salariés licenciés après 2011. 

Généralités

Dans certaines conditions, le dispositif consistait à proposer par l'employeur qui a conclu une convention Fonds National pour l'emploi, à un salarié qui fait l'objet d'un licenciement pour motif économique d'adhérer à une convention d'allocations spéciales du fonds national de l'emploi.

Si le...

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Site : https://www.pernaud.fr

Quelle protection sociale por le dirigeant non rémunéré ...

L'équipe création d'entreprise LBdD

Loubry a écrit

Bonjour, mon concubin et moi avons pour projet de reprendre un camping. Nous sommes tous les deux au chômage et allons donc percevoir les aides de Pôle emploi, à savoir le maintien de l'ARE pour l'un et l'ARCE pour l'autre. Je suis enceinte de 4 mois et j'aurai souhaité savoir si cela va impacter mes remboursements de frais médicaux et la...

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Site : leblogdudirigeant.com

T16 | ONEM

REMARQUE IMPORTANTE !

À la suite de la 6ème réforme de l'Etat, la réglementation et le paiement des allocations d'interruption de carrière des membres du personnel des administrations et des services publics qui dépendent de l'Autorité flamande sont régionalisés à partir du 2 septembre 2016.

En conséquence, si vous faites partie d'une administration ou d'un service public qui dépend...

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Date: 2017-09-21 20:37:20
Site : http://www.onem.be

Liquidation unique des retraites des personnes ayant ...

Pour recevoir notre lettre d'information, remplissez le formulaire ci-dessous :

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Liquidation unique des retraites des personnes ayant cotisé à plusieurs régimes de retraite.

Si au cours de votre carrière, vous avez cotisé à plusieurs régimes car vous avez exercé plusieurs professions ou changé de statut, vous faites partie des « polypensionnés ». Pour faciliter la...

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Site : francais-du-monde.org

FGR-FP VENDÉE: Fédération Générale des Retraités de la ...

FGR-FP VENDÉE: Fédération Générale des Retraités de la FonctionPublique (Section de la Vendée)

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mercredi 6 février 2013

Présentation de la FGR-FP

Diffusion dématérialisée du dépliant FGR:

Le dépliant de présentation de la FGR, en direction des non syndiqués et non adhérents de la FGR-FP, a été actualisé en la forme et au fond pour 2013.

Comme...

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Date: 2018-08-28 06:38:39
Site : fgr-fp85.blogspot.com

Statut Détaillé - APPA

L'avancement d'échelon est prononcé par le directeur général du Centre national de gestion.

Article R6152-219

Modifié par Décret n°2017-326 du 14 mars 2017 - art. 8

Les praticiens régis par la présente section bénéficient, lorsqu'ils ont accompli cinq ans de services effectifs dans le cadre de l'engagement de servir prévu à l'article R. 6152-204 d'un avancement accéléré d'une...

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Site : http://www.appa-asso.org

Travail à l’étranger : comment cotiser pour votre retraite ...

Cela vous permettra d'avoir le droit à la retraite de base française, gérée par la CNAV, la Caisse nationale d'assurance vieillesse. Vous n'êtes cependant pas pour autant libéré de vos obligations locales : vous cotiserez alors deux fois.

Il est également possible de cotiser pour une retraite complémentaire, auprès de vos caisses habituelles, ou bien auprès des...

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Site : https://www.movehub.fr

Thèmes liés : caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite et d assurance / caisse de retraite de l assurance / caisse de retraite assurance vieillesse

Comment bien préparer sa retraite?

1 - Épargne retraite par capitalisation individuelle

1.1 L'Assurance-vie

Ce placement vous permet de vous constituer un capital, de produire des revenus ou de transmettre un patrimoine. L'assurance vie est un contrat d'épargne.

Tous les versements, ainsi que les intérêts générés, vont constituer un capital : en cas de vie, vous toucherez ce capital épargné ; en cas de décès, ce capital...

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Site : http://www.la-retraite-complementaire.com

Les engagements de retraite - AUNEGE

Les engagements de retraite

Les points essentiels

La norme IAS 19 s'intéresse plus particulièrement aux indemnités de fin de carrière et des avantages postérieurs à la retraite comme par exemple des garanties de prévoyance octroyées après le départ du personnel.

Les normes de référence

o IAS 19 AVANTAGES AU PERSONNEL ET AVANTAGES SIMILAIRES

Les régimes de retraite

Les régimes à...

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Site : http://ressources.aunege.fr

cnss pour retraité français vivant en tunisie, forum Tunisie

cnss pour retraité français vivant ...

cnss pour retraité français vivant en tunisie

majnouna

Membre depuis le 22 Octobre 2013

midoun

55 messages

midoun

au risque de me faire huer poil de carotte a lancé une discussion sur l assurance maladie et cela a dévié sur le train de vie de chacun , moi j aimerai  juste savoir si l un de vous est assuré a la cnss en tant que retraité français...

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Site : expat.com

Thèmes liés : retraite fonction publique france / assurance maladie pour retraite en france / assurance retraite france contact / assurance retraite en france / annees de cotisation pour la retraite en france

Cotisation maladie sur les avantages de retraite - Urssaf.fr

Les avantages de retraite servis par les régimes de base de la Sécurité sociale sont exonérés de cotisation maladie.

Pour les autres avantages servis par les caisses de retraite complémentaire, les organismes habilités (assurance, mutuelle) et les anciens employeurs, une cotisation maladie est précomptée au taux de 1 %. Elle doit être déclarée avec le code type de personnel ( CTP )...

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Site : urssaf.fr

IRCEM Mutuelle - Tarif Mutuelle : IRCEM Mutuelle

IRCEM Mutuelle

21 juillet 2014

S'il y a une mutuelle française qui constitue un acteur majeur dans le secteur de l'économie sociale de par la qualité de ses services d'envergure nationale, c'est bien IRCEM.

IRCEM Mutuelle est une organisation de santé qui propose des garanties individuelles spécialement conçues à l'intention des employés de la famille (actifs ou retraités). Les succès...

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Site : http://www.tarifmutuelle.org

Thèmes liés : ircem (institution de retraite complementaire des employes de maison) / mutuelle complementaire sante retraite / retraite securite sociale et retraite complementaire / ircem retraite complementaire / complementaire sante retraite

Les contrats d’épargne retraite d’entreprise | Fédération ...

Le Plan d'Epargne Retraite Entreprises (« article 83 »)

Le Plan d'Epargne Retraite Entreprises, aussi appelé PER Entreprises, est un contrat d'assurance vie collectif souscrit par l'entreprise et ouvert à tous les salariés ou à une catégorie objective de salariés (ex. cadres ; non-cadres), selon le choix de l'entreprise. Il est obligatoire pour les salariés concernés.

Ce contrat est...

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Date: 2017-09-21 21:09:54
Site : ffa-assurance.fr

Montant De La Retraite Moyenne En France - libeclipse.me

Copyright

Montant De La Retraite Moyenne En France

Vous serez alertée par courriel dès que la page retraite du salarié. La carmf gère la retraite des médecins libéraux de france. Mise à jour 092017.

Repartition Des Elements Des Pensions De Retraite France 2012

En France On Passe En Moyenne 27 2 Ans A La Retraite Le Parisien

Carte De France Des Tarifs En Maison De Retraite Chroniques

Calcul...

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Site : http://libeclipse.me

RAFP (Retraite Additionnelle de la Fonction Publique ...

Si vous voulez profiter de cette retraite additionnelle à laquelle vous cotisez, il faut faire les démarches le plus rapidement possibles avant d'oublier.

Pour cela, il suffit de vous munir de votre numéro de sécurité sociale et de vous inscrire sur le site de la RAFP. La procédure est détaillée dans la note en pièce jointe.

Une fois votre inscription validée, les services de la RAFP ne...

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Site : http://www.aumilitaire.com

RETRAITE - Je cumule retraite et activité | cipav

Il existe deux types de cumul emploi-retraite : le cumul total et le cumul partiel.

Vous avez la possibilité d'exercer une activité professionnelle tout en étant à la retraite. Ce dispositif vous permet de cumuler votre revenu d'activité libérale et votre pension de retraite.

Le cumul emploi-retraite total

Vous pouvez cumuler votre retraite avec la totalité des revenus de votre nouvelle...

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Site : https://www.lacipav.fr

Thèmes liés : age depart a la retraite taux plein / conditions cumul emploi retraite / cumul emploi retraite cipav / cumul emploi retraite cotisations obligatoires / a quel age la retraite a taux plein

Déduire les cotisations volontaires de la déclaration d ...

Home / Fiscalité / Déduire les cotisations volontaires et rachat de la déclaration d' impôt sur le revenu

Déduire les cotisations volontaires et rachat de la déclaration d' impôt sur le revenu

admin 21 novembre 2014 Fiscalité , Impots Laissez un commentaire 1,413 Vues

Vous pouvez déduire les cotisations d'assurance volontaire et les rachats de cotisations de la déclaration d' impôt sur...

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Site : http://www.plans-sociaux.com

Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / remboursement rachat cotisation retraite / regime complementaire de retraite et prevoyance / cotisation retraite complementaire obligatoire depuis quelle annee / cotisation retraite volontaire

Travailleur non salarié, commerçant ? Calculez votre ...

Travailleurs non salariés (TNS) varie beaucoup en fonction de l'activité professionnelle. Si vous êtes artisan, commerçant ou industriel indépendant, vous relevez, pour votre retraite, du RSI (Régime social des indépendants). En tant que professionnel libéral, vous êtes affilié à la CNAVPL (Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Professions Libérales).

En France, le système de...

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Site : pyramis-protection-sociale.com

Travail à l’étranger : quelles incidences sur votre retraite

Travail à l'étranger : quelles incidences sur votre retraite ?

Fil d'Ariane

Image d'introduction

Texte d'introduction

En partant travailler à l'étranger, anticiper les conséquences sur sa future retraite ne va pas de soi. Valérie Batigne, fondatrice et présidente de VB Expertise Retraite et de www.sapiendo-retraite.fr nous donne des pistes pour limiter un éventuel impact négatif sur sa...

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Date: 2019-03-20 22:54:57
Site : https://global.april-international.com

Retraite : Racheter des cotisations - Planète Patrimoine

Retraite : Racheter des cotisations

Racheter jusqu'à trois ans de cotisations pour des années d'études ou incomplètes améliore l'ordinaire de la pension. Mais il coûtera plus cher demain.

Désormais la possibilité de racheter jusqu'à 12 trimestres de cotisations, soit 3 ans, pour « récupérer » des années d'études supérieures ou compléter une année civile ayant moins de quatre...

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Site : planete-patrimoine.com

Affiliés obligatoires à la Cipav, va-t-on vers la fin du ...

Accueil Conseils Litiges et recours Chronique Actualités Soutien Témoignages

Affiliés obligatoires à la Cipav, va-t-on vers la fin du cauchemar ?! Peut-être...

La réforme du régime social des Indépendants en préparation dans la loi de finances 2017 mettra-t-elle fin au cauchemar des "affiliés malgré eux" à la CIPAV ? C'est ce que laisse espérer le projet en discussion...

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Date: 2017-12-26 09:25:16
Site : http://www.sos-cipav.com

Les contrats d’épargne retraite d’entreprise | Fédération ...

Le contrat de retraite à prestations définies (« article 39 »)

Le Plan d'Epargne Retraite Entreprises (« article 83 »)

Le Plan d'Epargne Retraite Entreprises, aussi appelé PER Entreprises, est un contrat d'assurance vie collectif souscrit par l'entreprise et ouvert à tous les salariés ou à une catégorie objective de salariés (ex. cadres ; non-cadres), selon le choix de l'entreprise....

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Site : ffa-assurance.fr

ACAATA les bénéficiaires réclament ... - allo-amiante.com

ACAATA les bénéficiaires réclament leur droit pour le re calcul de leur allocation

9 Novembre 2010

Le 30 novembre les salariés du CERADER 47 du fumélois ont été reçus par le directeur de la MNC (Mission Nationale de Contrôle), nouvelle antenne régionale. 200 persones se sont rassemblées pour accompagner la délégation. Ci-joint:

 

Le communiqué de presse envoyé par Allo...

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Site : http://www.allo-amiante.com

Santé et sécurité au travail — Wikipédia

La protection de la santé au travail des salariés de droit privé ( entreprises , associations , etc.) et des fonctionnaires ( fonction publique (d'État ou des collectivités territoriales , hôpitaux ), est devenue avec la prise de conscience du public face aux risques , une notion incontournable.

Toute situation de travail engendre des risques, plus ou moins prononcés, pour l'employé...

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Date: 2018-02-28 15:33:38
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite regime general securite sociale / caisse de retraite securite sociale ile de france / code de la securite sociale retraite complementaire

Retraite dans la fonction publique : droit à l'information ...

Tweeter - Nouvelle fenêtre

En tant que fonctionnaire ou agent non titulaire de la fonction publique, vous bénéficiez d'un droit à l'information sur la retraite. Vous bénéficiez d'un document d'information, d'un relevé de situation individuelle, d'un entretien d'information et d'une estimation indicative globale. L'accès à ces dispositifs d'information varient selon votre âge et votre...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / droit a l'information individuelle sur la retraite / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite

Mon compte IRCANTEC – www.ircantec.fr

par Admin

IRCANTEC est une institution qui offre un service de retraite complémentaire publique. Sur son site www.ircantec.fr, chaque adhérent peut consulter toutes les informations relatives au produit d'IRCANTEC.

De plus, vous pouvez également vous connecter à votre espace personnalisé pour gérer votre retraite en ligne ou consulter le calendrier des versements.

Accès à mon compte

Ce n'est pas du tout compliqué d'accéder à votre compte en ligne. Suivez simplement les étapes ci-dessous :

Aller à l'adresse www.ircantec.fr/www.cdc.retraites.fr

Cliquer sur le lien « Retraité » (ou Actif ou Employeur selon votre catégorie) qui...

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Site : http://www.compte-service-public.fr

Thèmes liés : retraite ircantec adresse / retraite ircantec espace personnel / www retraite complementaire / formulaire demande retraite ircantec / www retraite mon compte

Fonctionnaire : quelle mutuelle senior choisir

> Fonctionnaire : quelle mutuelle senior choisir ?

Fonctionnaire : quelle mutuelle senior choisir ?

Fonctionnaire : quelle mutuelle senior choisir ?

3.1 (62.27%) 44 votes

Les mutuelles santé prennent en charge les frais de santé qui ne sont pas couvert par la Sécurité sociale. Les agents de la fonction publique, qu'il s'agisse de l'Etat, des collectivités territoriales ou de la fonction...

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Site : ma-sante-senior.fr

Thèmes liés : mutuelle complementaire sante retraite / comparatif tarif mutuelle sante retraite / comparatif mutuelle sante retraite / retraite des fonctionnaire de l education nationale / cout mutuelle sante retraite

Les trois étapes clefs du départ en retraite - eor.fr

départ en retraite : Les 3 étapes clés

départ en retraite : Les 3 étapes clés

simulateur-retraite

" data-medium-file="https://i0.wp.com/www.eor.fr/wp-content/uploads/2015/06/simulateur-retraite.jpg?fit=300%2C200" data-large-file="https://i0.wp.com/www.eor.fr/wp-content/uploads/2015/06/simulateur-retraite.jpg?fit=669%2C446" class="alignnone wp-image-3466"...

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Site : eor.fr

Pension de reversion - Les mots de la retraite - Ministère ...

Quelles sont les conditions à remplir ?

Le conjoint survivant, quelle que soit la durée de son mariage avec son conjoint décédé et même s'il est remarié, peut prétendre à la réversion. Il doit cependant remplir deux conditions : la première tient à l'âge, la seconde aux ressources. L'ex-conjoint survivant, dès lors qu'il remplit les conditions requises, peut également prétendre...

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Date: 2017-04-11 11:13:38
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : montant de la pension de reversion retraite complementaire / caisse retraite securite sociale pension reversion / pension civile de retraite de reversion / retraite pension reversion / pension retraite regime general

Votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie Royan - CPAM-info

Votre service de renseignements téléphoniques

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Votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie Royan

Retrouvez les coordonnées complètes de votre cpam Royan : adresse, numéro de téléphone, horaires d'ouverture...

Saviez-vous que la création de la Sécurité Sociale en France remonte à 1945 et au gouvernement du Général de Gaulle qui prend alors la décision de fusionner les...

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Site : http://www.cpam-info.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d assurance

Retraite dans le privé : droit à l'information sur la ...

Tweeter - Nouvelle fenêtre

En tant que salarié, vous bénéficiez d'un droit à l'information sur la retraite. Vous bénéficiez d'un document d'information, d'un relevé de situation individuelle, d'un entretien d'information et d'une estimation indicative globale. L'accès à ces dispositifs d'information varient selon votre âge et votre durée d'assurance.

Tout replier

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / droit a l information sur la retraite / age depart a la retraite taux plein

L’épargne-retraite vue par le projet de loi PACTE: on ...

5. La feuille de route de l'ordonnance complémentaire à venir sur l'épargne-retraite

Dans les 12 mois de la publication de la loi PACTE, le Gouvernement est habilité à procéder par voie d'ordonnance aux mesures suivantes :

- Pour les produits collectifs : la gouvernance et les modalités d'association des salariés de l'entreprise aux prises de décision concernant la gestion de l'épargne...

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Date: 2019-03-20 23:53:51
Site : https://www.august-debouzy.com

Statut détaillé - APPA

(Mise à jour au 1er avril 2017)

CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE

Partie réglementaire

Sixième partie : Etablissements et services de santé

Livre Ier : Etablissements de santé

Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques

Chapitre II : Praticiens hospitaliers

Section 4 : Statut des praticiens contractuels

Sous-section 1 :

Recrutement

Article R6152-401 modifié par le décret n° 2010-1137 du 29...

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Site : http://www.appa-asso.org

Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / retraite ircantec praticien hospitalier / decret d'application retraite a 60 ans / securite sociale retraite a l'etranger / fonction publique territoriale retraite temps partiel

Indemnité de départ en retraite - Définition de l'ancienneté

Titre 1er

Préambule (en vigueur étendu)

Le présent titre a pour objet de définir les modalités d'application de l'article 6 de l'avenant n° 11 qui précisait qu'à partir du 1er janvier 1981, l'indemnité de départ en retraite sera accordée en tenant compte de l'ancienneté dans la profession et non plus dans l'entreprise.

Principes de base

Article 1 (en vigueur étendu)

a) Pour...

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Site : https://legimobile.fr

La santé au travail dans la fonction publique hospitalière ...

Droit médical Droit de la santé

mardi, 11 avril 2017

�?crit par Marie-Thérèse Giorgio le

8 décembre 2008

. Dans la rubrique Le fond

Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.

La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut législatif depuis la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 1 qui s'inscrit...

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Site : http://droit-medical.com

Thèmes liés : fonction publique territoriale retraite temps partiel / pension d'invalidite retraite fonction publique / temps de cotisation retraite fonction publique territoriale / cotisation retraite temps partiel fonction publique / retraite cadre de sante fonction publique hospitaliere

Fin de CDD : ce que vous devez au salarié - svp.com

Le retour des juillettistes au travail sonne la fin de certains contrats à durée déterminée. Le temps est alors venu de faire les comptes. Entre le salaire du mois, l'indemnité de précarité et l'indemnité compensatrice de congés payés, il ne faut rien oublier. A taux identique dans la plupart des cas, l'indemnité de précarité et l'indemnité compensatrice de congés payés ont...

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Site : http://www.svp.com

Thèmes liés : calcul indemnite depart retraite conges payes / calcul de l indemnite de depart en retraite / indemnite de depart a la retraite et conges payes / depart a la retraite d'un salarie en cdd / base de calcul indemnite de depart en retraite

MGEN REUNION 974 Mutuelle Education Nationale Adresse ...

Section MGEN REUNION 974 devis Tarif mutuelle complémentaire santé

Assurance jeunes vous conseille pour trouver le meilleur contrat assurance auto, Mutuelle complémentaire Santé ou assurance Habitation. La consultation de ce site spécialiste Assurance jeunes conducteurs vous permet de consulter les avis et commentaires d'assurés selon les caractéristiques de leur véhicule et de comparer...

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Site : assurance-jeunes.com

Thèmes liés : mutuelle complementaire sante retraite / l assurance retraite complementaire / comparatif tarif mutuelle sante retraite / www assurance retraite fr attestation de paiement / www assurance retraite complementaire

Retraite par répartition - Wikimonde

Index

Retraite par répartition

La retraite par répartition est un système de financement des pensions de retraite qui consiste à les alimenter directement par les cotisations prélevées au même moment dans ce but sur la population active . Le montant global de ces cotisations (« assurance vieillesse ») est réparti entre tous les pensionnés [1] .

Retraite par répartition

6.2 Liens...

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Site : wikimonde.com